Les projets «Les jeunes européens ensemble» visent à créer des réseaux promouvant des partenariats régionaux, qui seront gérés en étroite collaboration avec des jeunes de toute l’Europe (États membres de l’UE et pays tiers associés au programme). Les réseaux devraient organiser des échanges, promouvoir les formations (par exemple, pour les animateurs de jeunesse) et permettre aux jeunes eux-mêmes de mettre en place des projets communs, au travers d’activités physiques et en ligne, par exemple.

Objectifs de l’action

Les projets «Les jeunes européens ensemble» visent à créer une coopération permettant aux jeunes de toute l’Europe de mettre en place des projets communs, d’organiser des échanges et d’encourager des formations (par exemple pour les animateurs de jeunesse / les animateurs socio-éducatifs) au moyen d’activités tant physiques qu’en ligne. L’action soutiendra les partenariats transnationaux pour les organisations de jeunesse, tant au niveau local qu’à grande échelle, dans le but de renforcer la dimension européenne de leurs activités.

Les priorités thématiques importantes sont la collaboration et la promotion des objectifs de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse  2019-2027¹  et des objectifs pour la jeunesse européenne. Les objectifs de la jeunesse européenne se reflètent également dans les orientations politiques de la présidente de la Commission von der Leyen² . Les propositions de projets peuvent également tenir compte de l’héritage de l’Année européenne de la jeunesse 2022 et des résultats de la «conférence sur l’avenir de l’Europe». Les élections au Parlement européen en 2024 sont pertinentes dans le contexte de cette action.

Les réseaux de jeunes devraient envisager des moyens de consolider la solidarité et l’inclusion dans le cadre de la reprise après la pandémie de COVID-19.

Objectifs spécifiques

L’action vise à soutenir spécifiquement au moins un des objectifs spécifiques suivants:

• la promotion et le développement d’une coopération structurée plus transnationale, en ligne et hors ligne, entre différentes organisations de jeunesse afin de créer ou de renforcer des partenariats axés sur la solidarité et la participation démocratique inclusive de tous, dans un contexte marqué par des réactions hostiles face aux structures socio-économiques, et conformément à la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse 2019-2027, aux objectifs pour la jeunesse européenne, au dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse et à l’Année européenne de la jeunesse 2022;
• la promotion des six valeurs fondamentales de l’UE³  qui forment la base de notre société: le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, notamment des droits des minorités;
• les organisations de jeunesse engagées dans des initiatives visant à encourager les jeunes à participer au processus démocratique et à la société en organisant des formations, à mettre en valeur les points communs entre les jeunes Européens et à encourager la discussion et le débat sur leur lien avec l’UE, ses valeurs et ses fondements démocratiques. Il s’agit notamment d’organiser des événements dans la perspective des élections au Parlement européen de 2024 et au-delà et de promouvoir la participation de groupes de jeunes sous-représentés à la vie politique, aux organisations de jeunesse et à d’autres organisations de la société civile en associant des jeunes ayant moins d’opportunités, tels que les jeunes vulnérables et défavorisés sur le plan socio-économique;
• de nouvelles manières de donner aux organisations de jeunesse des moyens d’agir, en soutenant des méthodes innovantes en matière de coopération ainsi que de création, de développement et de gestion de réseaux. À titre indicatif, cela pourrait inclure le renforcement de la collaboration entre les organisations de jeunesse dans un contexte numérique grâce à des méthodes d’apprentissage non formel et des modèles organisationnels, comme des modes alternatifs d’échanges et d’assistance mutuelle;
• le renforcement de la dimension européenne des activités des organisations locales de jeunesse, y compris des activités sur la manière de mieux vivre ensemble et de contribuer à la conception de modes de vie durables à l’échelle transnationale, conformément au pacte vert pour l’Europe et à l’initiative du nouveau Bauhaus européen.

Activités

L’action vise les ONG (à but non lucratif) et les organismes publics proposant des projets susceptibles de mobiliser les jeunes dans le cadre de partenariats couvrant différents pays et régions au sein des États membres de l’UE et des pays tiers associés au programme et de contribuer au développement et à la mise en œuvre de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse, à l’élaboration des politiques et aux interactions avec les principales parties prenantes dans le domaine de la jeunesse.

Les activités de mobilité pour les jeunes peuvent constituer un élément clé des projets «Les jeunes européens ensemble». Cette mobilité devrait permettre des échanges transfrontières et des possibilités de formation non formelle ou informelle pour les jeunes de toute l’Europe qui peuvent être préparés et soutenus par des forums en ligne afin de contribuer à la réalisation des objectifs de cette action. Ces activités de mobilité doivent être très clairement justifiées en fonction des objectifs de l’action et des principes de rapport qualité-prix. Toutes les activités devraient contribuer à élargir le dialogue avec les jeunes, à atteindre les jeunes au sein des organisations de jeunesse et au-delà, y compris des jeunes ayant moins d’opportunités, pour assurer une diversité de voix⁴ .

Quels sont les critères à remplir pour soumettre une candidature pour l’action «les jeunes européens ensemble»?

Critères d’éligibilité

Pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+, les propositions de projets «Les jeunes européens ensemble» doivent respecter les critères suivants:

Organisations participantes éligibles (Qui peut soumettre une demande?)

Pour être éligibles, les demandeurs (bénéficiaires et entités affiliées, le cas échéant) doivent être:

• des personnes morales;
• établis dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme;
• les ONG (y compris les ONG européennes intervenant dans le domaine de la jeunesse et les conseils nationaux de la jeunesse) actives dans le domaine de la jeunesse;
• les autorités publiques au niveau local, régional ou national.
• Les entreprises publiques ou privées (petites, moyennes ou grandes entreprises, y compris les entreprises sociales) peuvent également participer, mais pas en tant que coordinateur.

Les bénéficiaires peuvent par exemple être:

• une organisation, association ou ONG sans but lucratif (y compris les ONG européennes intervenant dans le domaine de la jeunesse);
• un conseil national de la jeunesse;
• une autorité publique au niveau local, régional ou national;
• un établissement d’enseignement ou de recherche;
• une fondation.

Composition du consortium (Nombre et profil des organisations participantes)

Les propositions doivent être soumises par un consortium composé d’au moins cinq candidats (bénéficiaires, et non des entités affiliées) provenant d’au moins cinq États membres de l’UE et/ou pays tiers associés au programme.

Les partenaires associés sont autorisés. Les entités affiliées et les partenaires associés ne sont toutefois pas pris en considération dans les critères d’admissibilité minimaux pour la composition du consortium.

Situation géographique (Lieu des activités)

Les activités doivent se dérouler dans un État membre de l’UE ou pays tiers associé au programme.

Durée du projet

Les projets devraient normalement durer 24 mois (des prolongations sont possibles, si cela est dûment justifié et moyennant une modification).

Où soumettre sa demande?

Code d’identification de l’appel:

La même organisation ne peut soumettre qu’une seule demande dans le délai imparti.

Code d’identification de l’appel: ERASMUS-YOUTH-2024-YOUTH-TOG

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 7 mars à 17 heures (heure de Bruxelles).

Comment soumettre une demande?

Pour toute information, voir la partie C du présent guide.

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection applicables. Pour de plus amples informations, voir la partie C du présent guide.

Mise en place d’un projet

Un projet relevant de l’action «Les jeunes européens ensemble»  comprend quatre étapes, qui commencent avant même que la proposition de projet ne soit sélectionnée en vue d’un financement, à savoir

1. identification et lancement du projet;
2. préparation, conception et planification du projet;
3. mise en œuvre du projet et suivi des activités; et
4. examen du projet et analyse d’impact. Les organisations participantes et les participants prenant part aux activités doivent jouer un rôle actif dans toutes ces étapes et renforcer ainsi leur expérience d’apprentissage.

• Identification et lancement: identifier un problème, un besoin ou une occasion à saisir que vous pouvez aborder avec votre idée de projet dans le cadre de l’appel; définir les principales activités et les principaux résultats attendus du projet; recenser les parties prenantes intéressées et les partenaires potentiels; formuler le ou les objectifs du projet; assurer l’alignement du projet sur les objectifs stratégiques des organisations participantes; entreprendre une première planification afin de bien démarrer le projet et rassembler les informations nécessaires à la poursuite de la phase suivante, etc.
• Préparation, conception et planification: préciser la portée du projet et l’approche appropriée; décider d’un calendrier pour les tâches à accomplir; estimer les ressources nécessaires et définir en détail le projet, par exemple l’évaluation des besoins; définir des objectifs solides et des indicateurs d’impact (spécifiés, mesurables, acceptables, réalistes et situés dans le temps); déterminer les résultats du projet et les acquis d’apprentissage; définir un programme de travail, des formats d’activité, l’incidence escomptée et un budget global prévisionnel; élaborer un plan de mise en œuvre du projet incluant les aspects stratégiques de la gouvernance du projet, du suivi, du contrôle de la qualité, de l’établissement de rapports et de la diffusion des résultats; définir les modalités pratiques et confirmer le ou les groupes cibles pour les activités envisagées; conclure des accords avec les partenaires et rédiger la proposition, etc.
• Mise en œuvre et suivi des activités: réaliser la mise en œuvre du projet conformément à des plans répondant aux exigences relatives aux rapports et à la communication; suivre les activités en cours et évaluer la performance du projet par rapport aux plans de ce dernier; définir et prendre des mesures correctives pour remédier aux écarts par rapport aux plans et examiner les problèmes et les risques; recenser les pratiques non conformes aux normes de qualité fixées et prendre des mesures correctives, etc.
• Examen et analyse d’impact: évaluer la performance du projet par rapport à ses objectifs et à ses plans de mise en œuvre; évaluer les activités et leur incidence à différents niveaux, partager et utiliser les résultats du projet, etc.

Aspects horizontaux à prendre en considération lors de la conception de votre projet:

Outre le respect des critères formels et la mise en place d’un accord de coopération durable avec tous les partenaires du projet, les éléments suivants peuvent contribuer à accroître l’impact et la mise en œuvre qualitative des projets «Les jeunes européens ensemble» tout au long des différentes phases du projet. Les candidats sont encouragés à tenir compte de ces possibilités et dimensions lors de la conception de leur projet.

Développement durable

Les projets doivent être conçus de manière à respecter l’environnement et intégrer des pratiques écologiques dans tous leurs aspects. Lors de l’élaboration de leur projet, les organisations et les participants doivent adopter une approche respectueuse de l’environnement, qui encourage toutes les personnes associées au projet à examiner les questions environnementales et à s’informer à leur sujet, à réfléchir à ce qui peut être fait à différents niveaux, et à aider les organisations et les participants à trouver des méthodes de remplacement plus écologiques pour mettre en œuvre les activités du projet.

Inclusion et diversité

Le programme Erasmus+ vise à promouvoir l’égalité des chances et l’égalité d’accès, l’inclusion et l’équité à travers l’ensemble de ses actions. Pour mettre en œuvre ces principes, une stratégie sur l’inclusion et la diversité a été élaborée afin de soutenir la participation des personnes d’origines plus diverses, en particulier les personnes ayant moins d’opportunités et qui rencontrent des obstacles pour participer à des projets européens. Les organisations doivent concevoir des activités de projet accessibles et inclusives, en tenant compte des points de vue des participants ayant moins d’opportunités et en les faisant participer à la prise de décision tout au long du processus.

En tant que principe transversal, les organisations participantes doivent mettre en œuvre des stratégies visant à établir un lien avec les jeunes au niveau local, issus de différents milieux. Cela couvre la participation d’une population diversifiée de jeunes ayant moins d’opportunités, y compris ceux provenant de régions éloignées/rurales ou issus de l’immigration. Par conséquent, toutes les activités doivent contribuer à accroître à la fois les démarches visant à mieux atteindre les jeunes et leur engagement actif, garantissant ainsi la réunion de différentes voix.

Dimension numérique

La coopération virtuelle et l’expérimentation de possibilités d’apprentissage virtuel et hybride sont essentielles pour réussir les projets. En particulier, les projets sont fortement encouragés à utiliser le portail européen de la jeunesse et la plateforme de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse pour collaborer avant, pendant et après les activités liées aux projets.

Valeurs communes, engagement civique et participation

Les projets favoriseront la citoyenneté active et l’éthique et encourageront l’acquisition de compétences sociales et interculturelles, l’esprit critique et l’éducation aux médias. L’accent sera également mis sur la sensibilisation et la compréhension du contexte de l’Union européenne.

Critères d’attribution

Pertinence du projet (score maximal 30 points)

• Objectif et valeur ajoutée de l’UE: la proposition établit et élabore un projet à valeur ajoutée de l’UE qui soutient les politiques au niveau de l’UE pertinentes pour la jeunesse, tout particulièrement la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse 2019-2027, par exemple en soutenant la création/mise en œuvre de politiques, le débat politique et la collaboration avec les acteurs de la jeunesse, conformément à la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse 2019-2027, à l’héritage de l’Année européenne de la jeunesse 2022 et au programme de travail européen sur l’animation socio-éducative.
• Valeurs de l’UE: la proposition est pertinente en ce qui concerne le respect et la promotion des valeurs communes de l’UE, telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination.
• Objectifs: les objectifs définis par la proposition sont pertinents par rapport à au moins un des objectifs généraux de l’action et au moins un de ses objectifs spécifiques; en outre, ils sont spécifiés et clairement définis, mesurables, acceptables, réalistes et situés dans le temps; ils abordent des questions pertinentes pour les organisations participantes et apportent une valeur ajoutée manifeste aux groupes cibles choisis.
• Besoins: la proposition démontre qu’elle repose sur une évaluation approfondie des besoins fondée, dans la mesure du possible, sur des faits et chiffres vérifiables étayés par des données générales et spécifiques pertinentes pour tous les pays et organisations du consortium. Une analyse claire des besoins reliant les réalités concrètes des candidats, des partenaires et des groupes cibles est attendue.
• Engagement des jeunes: la proposition démontre un engagement actif du partenariat auprès d’une population de jeunes diversifiée, comprenant des jeunes originaires de zones rurales/isolées et/ou ayant moins d’opportunités.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (score maximal 30 points)

• Planification: la proposition est claire, complète et de grande qualité et comprend des phases appropriées pour la préparation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du projet reposant sur des méthodes solides de gestion de projet.
• Méthodologie: la mise en œuvre repose sur des méthodologies appropriées; les objectifs sont cohérents avec les activités et clairement définis, avec des liens logiques entre les problèmes et les besoins recensés et les solutions trouvées; le plan de travail est cohérent et concret; des mesures et des indicateurs de contrôle de la qualité appropriés sont prévus, garantissant une mise en œuvre correcte du projet dans le respect de la qualité requise, du champ d’application, des délais et du budget; des plans de gestion des risques et des plans d’urgence concrets et appropriés sont prévus.
• Rapport coût-efficacité: le budget proposé est cohérent, suffisamment détaillé, adapté à la mise en œuvre du projet et conçu pour garantir le meilleur rapport qualité-prix. Les ressources allouées aux modules de travail sont adaptées aux objectifs et aux éléments livrables. Le budget répond aux besoins des organisations locales et des jeunes vulnérables afin d’encourager leur intégration dans le programme Erasmus+.

Qualité du partenariat et des modalités de coopération(score maximal 20 points)

• Profil du partenariat: le partenariat implique un mélange approprié d’organisations complémentaires possédant les profils, les compétences, l’expérience, l’expertise et le soutien à la gestion nécessaires pour atteindre ses objectifs; la valeur ajoutée des organisations à but lucratif est clairement démontrée, si elles participent au consortium.
• Étendue géographique: le partenariat démontre sa capacité à refléter la diversité économique, sociale et/ou culturelle européenne par son étendue géographique afin de garantir une coopération véritablement paneuropéenne.
• Développement des ONG locales: le partenariat a la capacité de renforcer les capacités et les connaissances des ONG locales qui ne sont pas encore bien établies au niveau européen afin d’intensifier la collaboration entre ONG homologues dans toute l’Europe.
• Engagement et tâches: la répartition des responsabilités et des tâches dans le partenariat est claire et appropriée; le coordinateur assure une gestion de grande qualité, a les moyens de coordonner des réseaux transnationaux et fait preuve d’un excellent leadership dans un environnement complexe; les jeunes participent de manière appropriée à toutes les étapes de la mise en œuvre du projet.
• Modalités de coopération: les mécanismes de gouvernance proposés assureront une coordination, un processus décisionnel, une communication et une résolution des conflits efficaces entre les organisations participantes, les participants et les autres parties prenantes concernées.

Impact (score maximal 20 points)

• Impact et durabilité: la proposition définit des pistes permettant de contribuer à au moins un des domaines d’impact attendu de l’action. Les étapes vers la réalisation des impacts attendus du projet sont clairement définies, logiques et crédibles. Par ailleurs, les résultats du projet auront un impact positif et tangible sur les participants et les organisations partenaires. En particulier, le projet est susceptible de contribuer à l’élargissement de l’intérêt que les organisations locales manifestent pour des activités nationales, régionales ou locales qui ne sont pas encore transfrontières, lorsque les activités ont été étendues ou développées au niveau de l’UE pendant la durée du projet et au-delà, ainsi que sur la communauté des jeunes au sens large. La proposition indique comment les résultats du projet peuvent éventuellement contribuer aux changements au niveau du système dans le secteur de la jeunesse, pendant la durée du projet et au-delà, permettant une coopération durable au niveau de l’UE ou la création de nouvelles politiques et initiatives de l’UE en faveur de la jeunesse.
• Communication et diffusion: la proposition démontre sa capacité à entreprendre des activités de sensibilisation auprès des jeunes et à assurer une communication efficace sur les problèmes et les solutions des communautés qu’ils représentent avec un public mondial plus large; en particulier, la proposition présente un plan solide pour la communication et la diffusion des résultats et prévoit des objectifs et des activités appropriés et une répartition des tâches adéquate entre les partenaires, un calendrier, des outils et des canaux pertinents garantissant que les résultats et les bénéfices sont transmis efficacement aux décideurs politiques et sont accessibles aux utilisateurs finaux, pendant et après le cycle de vie du projet. Toutes les mesures sont proportionnées à l’ampleur du projet et comportent des actions concrètes à mettre en œuvre au cours du projet et après la fin de celui-ci.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les demandes doivent obtenir au moins 60 points, compte tenu également de la note minimale requise pour chacun des quatre critères d’attribution (c’est-à-dire un minimum de 15 points pour les catégories «Pertinence du projet» et «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet»; et 10 points minimum pour les catégories «Qualité du partenariat et des modalités de coopération» et «Impact»).

Les propositions ex aequo seront classées par ordre de priorité en fonction des notes qu’elles se sont vu attribuer pour le critère d’attribution «Pertinence». Lorsque ces notes sont égales, la priorité sera basée sur leurs notes pour le critère combiné «Qualité». Lorsque ces notes sont égales, la priorité sera basée sur leurs notes pour le critère «Impact».

Si cela ne permet pas de déterminer la priorité, il est possible d’établir des priorités supplémentaires en tenant compte du portefeuille global de projets et de la création de synergies positives entre projets, ou d’autres facteurs liés aux objectifs de l’appel. Ces facteurs seront documentés dans le rapport du groupe.

Impact attendu

Les projets subventionnés doivent démontrer leur contribution attendue à la politique européenne de la jeunesse:

• en s’appuyant sur les objectifs de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse pour la période 2019-2027 et plus particulièrement en démontrant leur contribution aux priorités «mobiliser, connecter et autonomiser» de la stratégie;
• en s’appuyant sur les résultats obtenus dans le cadre des objectifs pour la jeunesse européenne, du dialogue de l’UE pour la jeunesse, de l’Année européenne de la jeunesse 2022, et d’autres projets de débat sur la jeunesse et sondages d’opinion portant sur l’avenir de l’Europe, tels que le programme de travail européen sur l’animation socio-éducative⁵ , et en établissant un lien entre ceux-ci et l’élaboration des politiques au niveau local/régional/national/européen;
• en améliorant la participation des jeunes à la vie démocratique, en termes de citoyenneté active et de dialogue avec les décideurs (autonomisation, nouvelles compétences, participation des jeunes à la conception de projets, etc.);
• en contribuant à améliorer la capacité du secteur de la jeunesse au niveau local à travailler au niveau transnational en insistant sur l’inclusion, la solidarité et la durabilité et en encourageant l’apprentissage et la coopération transnationaux entre les jeunes et les décideurs;
• en utilisant à plus grande échelle les bonnes pratiques existantes et les activités de proximité, au-delà du ou des réseaux réguliers, notamment en faisant bon usage des moyens numériques pour rester connectés en toutes circonstances, même dans des situations d’éloignement, d’isolement ou de confinement;
• en diffusant leurs résultats de manière efficace et attrayante auprès des jeunes participant à des organisations de jeunesse, ainsi qu’auprès des jeunes qui ne sont pas affiliés à des structures de jeunesse ou de ceux ayant moins d’opportunités, de manière à ouvrir la voie à des partenariats plus systématiques.

En règle générale, et dans les limites des cadres juridiques nationaux et européens existants, les résultats devront être mis à disposition sous forme de ressources éducatives libres (REL) ainsi que sur les plateformes professionnelles et sectorielles pertinentes ou sur les plateformes des autorités compétentes. La proposition devrait décrire la manière dont les données, les matériels, les documents ainsi que l’activité liée à l’audiovisuel et aux médias sociaux produits seront mis librement à disposition et diffusés grâce à des licences ouvertes, et elle ne contiendra aucune restriction disproportionnée.

Quelles sont les règles de financement?

La subvention prendra la forme d’une subvention forfaitaire⁶ . Cela signifie que le montant octroyé sera fixe, sur la base d’un montant forfaitaire ou d’un financement non lié aux coûts. Le montant sera fixé par l’autorité chargée de l’octroi sur la base du budget prévisionnel du projet, du résultat de l’évaluation et d’un taux de financement de 80 %.

Contribution maximale de l’UE par projet: 500 000 EUR

Un soutien financier à des tiers est autorisé pour les subventions et les prix dans les conditions suivantes:

• les appels doivent être ouverts, largement publiés et conformes aux normes de l’UE en matière de transparence, d’égalité de traitement, de conflit d’intérêts et de confidentialité;
• les appels doivent rester ouverts pendant au moins deux mois;
• les résultats de l’appel doivent être publiés sur les sites web des participants, y compris une description des projets sélectionnés, les dates d’attribution, la durée des projets, ainsi que les noms juridiques des bénéficiaires finaux et les pays;
• les appels doivent clairement posséder une dimension européenne.

Le soutien financier à des tiers sera accepté dans les projets qui permettent aux jeunes eux-mêmes de mettre en place des projets communs.

La candidature de votre projet doit préciser clairement pourquoi un soutien financier à des tiers est nécessaire et comment il sera géré et fournir une liste des différents types d’activités pour lesquelles un tiers peut bénéficier d’un soutien financier. La proposition doit également clairement décrire les résultats à obtenir. 

Le montant maximal par soutien financier à des tiers est de 60 000 EUR.

Les projets de volontariat ne sont pas autorisés.

Comment le montant forfaitaire du projet est-il déterminé?

Les candidats doivent remplir un tableau budgétaire détaillé conformément au formulaire de demande, en tenant compte des points suivants:

• le budget doit être détaillé, le cas échéant, par le ou les bénéficiaires et organisé en modules de travail cohérents (par exemple, «gestion de projet», «formation», «organisation d’événements», «préparation et mise en œuvre de la mobilité», «communication et diffusion», «assurance de la qualité», etc.);
• la proposition doit décrire les activités couvertes par chaque module de travail;
• les candidats doivent fournir dans leur proposition une ventilation des coûts estimés indiquant la part par module de travail (et, dans chaque module de travail, la part attribuée à chaque bénéficiaire et entité affiliée);
• les coûts décrits peuvent couvrir les frais de personnel, les frais de voyage et de séjour, les frais d’équipement et de sous-traitance ainsi que d’autres frais (tels que la diffusion d’informations, la publication ou la traduction).

Les propositions seront évaluées conformément aux procédures d’évaluation standard avec l’aide d’experts internes ou externes. Les experts évalueront la qualité des propositions par rapport aux exigences définies dans l’appel ainsi que l’impact, la qualité et l’efficacité escomptés de l’action.

À la suite de l’évaluation de la proposition, l’ordonnateur établira la valeur du montant forfaitaire en tenant compte des conclusions de l’évaluation effectuée.

Les réalisations du projet seront évaluées sur la base des productions achevées. Le système de financement permettrait de mettre l’accent sur les résultats plutôt que sur les intrants, privilégiant ainsi la qualité et le niveau de réalisation des objectifs mesurables.

De plus amples informations sont fournies dans le modèle de convention de subvention disponible sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP).

Footnote

• 1 Résolution 2018/C 456/01 du Conseil, publiée en décembre 2018: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2018.456.01.0001.01.FRA. ↩ back
• 2 Voir https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_19_5542 ↩ back
• 3 C_2012326FR.01001301.xml (europa.eu) ↩ back
• 4

  Lignes directrices de mise en œuvre – Stratégie d’inclusion et de diversité d’Erasmus+ et du corps européen de solidarité:

  https://erasmus-plus.ec.europa.eu/document/implementation-guidelines-erasmus-and-european-solidarity-corps-inclusion-and-diversity-strategy ↩ back

• 5 EUR-Lex - 42020Y1201(01) - FR - EUR-Lex (europa.eu). ↩ back
• 6 Décision du 18 octobre 2022 autorisant le recours aux contributions forfaitaires et aux contributions unitaires au titre du programme Erasmus+ 2021-2027. ↩ back