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Erasmus+

EU programme for education, training, youth and sport
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Les jeunes européens ensemble

Les projets «Les jeunes européens ensemble» visent à créer des réseaux promouvant des partenariats régionaux, qui seront gérés en étroite collaboration avec des jeunes de toute l’Europe (États membres de l’UE et pays tiers associés au programme). Les réseaux devraient organiser des échanges, promouvoir les formations (par exemple, pour les animateurs de jeunesse) et permettre aux jeunes eux-mêmes de mettre en place des projets communs, au travers d’activités physiques et en ligne, par exemple.

L’action «Les jeunes européens ensemble» comprend deux parties (deux sous-actions).

La première sous-action cible les organisations de jeunesse locales qui veulent établir des partenariats au-delà des frontières, c’est-à-dire qui visent à ajouter une dimension européenne à leurs activités. L’objectif est d’encourager les nouvelles candidatures d’organisations qui ne sont pas encore bien établies au niveau européen.

La seconde sous-action est l’action de partenariat à grande échelle. Elle cible les organisations de jeunesse qui ont la capacité de travailler ensemble dans le cadre de partenariats à grande échelle.

Objectifs de l’action

Les projets «Les jeunes européens ensemble» visent à créer des réseaux promouvant les partenariats régionaux, permettant aux jeunes de toute l’Europe de mettre en place des projets communs, d’organiser des échanges et d’encourager des formations (par exemple pour les animateurs de jeunesse) au moyen d’activités tant physiques qu’en ligne. L’action sera mise en œuvre au moyen de deux lots soutenant les partenariats transnationaux pour les organisations de jeunesse, soit au niveau local, soit dans le cadre de partenariats à grande échelle, visant à renforcer la dimension européenne de leurs activités, notamment en ce qui concerne la manière de mieux vivre ensemble après la pandémie, et à contribuer à concevoir des modes de vie durables pour l’avenir, conformément au pacte vert pour l’Europe et à l’initiative du nouveau Bauhaus européen.

Les priorités thématiques importantes pour les deux sous-actions sont la collaboration et la promotion des objectifs pour la jeunesse européenne et, en général, la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse pour la période 2019-20271 . Les objectifs pour la jeunesse européenne sont également pris en compte dans les orientations politiques de la présidente von der Leyen2 , les propositions de projets pouvant également traiter les thèmes de la «Conférence sur l’avenir de l’Europe».

Les jeunes et les organisations de jeunesse sont des acteurs clés de la relance après la pandémie de COVID-19. Les réseaux de jeunes devraient envisager des moyens de forger la solidarité et l’inclusion, ainsi que d’améliorer la qualité de vie après la pandémie, thèmes qui coïncident avec les défis liés aux compétences numériques et aux modes de vie écologiques3 .

Objectifs spécifiques

L’action vise à soutenir spécifiquement:

  • la promotion et le développement d’une coopération structurée plus transnationale, en ligne et hors ligne, entre différentes organisations de jeunesse afin de créer ou de renforcer des partenariats axés sur la solidarité et la participation démocratique inclusive de tous, dans un contexte marqué par des réactions hostiles face aux structures socio-économiques, et conformément à la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse, aux objectifs pour la jeunesse européenne et au dialogue pour la jeunesse;
  • la mise en œuvre des cadres et des initiatives de l’UE telles que les recommandations par pays du Semestre européen4  dans la mesure où elles concernent le domaine de la jeunesse;
  • des initiatives visant à encourager les jeunes à participer au processus démocratique et à la société en organisant des formations, en mettant en valeur les points communs entre les jeunes Européens et en encourageant la discussion et le débat sur leur lien avec l’UE, ses valeurs et ses fondements démocratiques, notamment en donnant une voix significative aux jeunes dans le cadre du processus de relance après la crise de la COVID-19;
  • la promotion de la participation de groupes de jeunes sous-représentés à la vie politique, aux organisations de jeunesse et à d’autres organisations de la société civile en associant les jeunes vulnérables et défavorisés sur le plan socio-économique;
  • de nouvelles manières de donner aux organisations de jeunesse les moyens de faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19, en soutenant des méthodes innovantes en matière de coopération ainsi que de création, de développement et de gestion de réseaux. À titre indicatif, cela pourrait inclure le renforcement de la collaboration entre les organisations de jeunesse dans un contexte numérique grâce à des méthodes d’apprentissage non formel et des modèles organisationnels, comme des modes alternatifs d’échanges et d’assistance mutuelle;
  • le renforcement de la dimension européenne des activités des organisations de jeunesse, y compris les activités axées sur les mesures visant à mieux vivre ensemble après la pandémie et à contribuer à la conception de modes de vie durables à l’avenir au niveau transnational.

Activités

L’action vise les ONG (à but non lucratif) et les organismes publics proposant des projets susceptibles de mobiliser les jeunes dans le cadre de partenariats couvrant différents pays et régions au sein des États membres de l’UE et des pays tiers associés au programme.

Les activités de mobilité pour les jeunes devraient constituer un élément clé des projets «Les jeunes européens ensemble». Cette mobilité devrait permettre des échanges transfrontières et des possibilités de formation non formelle ou informelle pour les jeunes de toute l’Europe (Est, Ouest, Nord et Sud) qui peuvent être préparés et soutenus par des forums en ligne afin de contribuer à la réalisation des objectifs de cette action. Ces activités de mobilité doivent être très clairement justifiées en fonction des objectifs de l’action.

Toutes les activités devraient contribuer à élargir le dialogue avec les jeunes, à atteindre les jeunes au sein des organisations de jeunesse et au-delà, y compris des jeunes ayant moins d’opportunités, pour assurer une diversité de voix.

Quels sont les critères à remplir pour soumettre une candidature pour l’action «les jeunes européens ensemble»?

Critères d’éligibilité

Pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+, les propositions de projets «Les jeunes européens ensemble» doivent respecter les critères suivants:

Qui peut soumettre une demande?

Les organisations suivantes peuvent participer en tant que coordinateur ou partenaire au titre des deux sous-actions:

  • les ONG (y compris les ONG européennes) actives dans le domaine de la jeunesse;
  • les autorités publiques au niveau local, régional ou national.

L’organisation introduit une demande au nom de toutes les organisations participantes associées au projet et doit être légalement établie et située dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers associé au programme.

Quels types d’organisations peuvent participer au projet?

Toute organisation, publique ou privée, avec ses entités affiliées (le cas échéant), travaillant avec ou en faveur des jeunes en dehors d’un cadre formel, établie dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers associé au programme.

Cette organisation peut, par exemple, être:

  • une organisation, association ou ONG sans but lucratif (y compris les ONG européennes intervenant dans le domaine de la jeunesse);
  • un conseil national de la jeunesse;
  • une autorité publique au niveau local, régional ou national;
  • un établissement d’enseignement ou de recherche;
  • une fondation.

Les entreprises publiques ou privées [petites, moyennes ou grandes entreprises (y compris les entreprises sociales)] peuvent être incluses. Par conséquent, alors que cette action vise principalement les organisations à but non lucratif, les organisations à but lucratif peuvent participer si elles démontrent une valeur ajoutée manifeste pour le projet.

Nombre et profil des organisations participantes

Pour la sous-action 1

Au moins 4 partenaires issus d’au moins 4 États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme.

Au moins la moitié des organisations faisant partie des consortiums ne doivent pas avoir bénéficié de fonds de l’UE au titre du programme Erasmus+ dans le cadre de projets relevant de l’action clé nº 3 «Les jeunes européens ensemble» au cours des deux dernières années.

Pour la sous-action 2

L’action vise les organisations qui proposent des projets impliquant au moins 5 partenaires issus de 5 États membres de l’UE et pays tiers associés au programme, qui ont la capacité de mobiliser des jeunes dans des partenariats couvrant différents pays et régions au sein des États membres de l’UE et pays tiers associés au programme.

Lieu des activités

Les activités doivent se dérouler dans les États membres de l’UE et pays tiers associés au programme.

Durée du projet

24 mois pour la sous-action 1 et la sous-action 2.

Où soumettre sa demande?

À l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA), établie à Bruxelles.

La même organisation ne peut soumettre qu’une seule demande dans le délai imparti.

Code d’identification de l’appel: ERASMUS-YOUTH-2022-YOUTH-TOG-1

Code d’identification de l’appel: ERASMUS-YOUTH-2022-YOUTH-TOG-2

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 22 mars à 17 heures (heure de Bruxelles).

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection applicables. Pour de plus amples informations, voir la partie C du présent guide.

Mise en place d’un projet

Un projet «Les jeunes européens ensemble» comporte quatre étapes, qui commencent avant même que la proposition de projet ne soit sélectionnée pour un financement: par exemple 1) définition et lancement du projet; 2) préparation, conception et planification du projet; 3) mise en œuvre du projet et suivi des activités; et 4) examen du projet et analyse d’impact. Les organisations participantes et les participants prenant part aux activités doivent jouer un rôle actif dans toutes ces étapes et renforcer ainsi leur expérience d’apprentissage.

  • Définition et lancement: identifier un problème, un besoin ou une occasion à saisir que vous pouvez aborder avec votre idée de projet dans le cadre de l’appel; définir les principales activités et les principaux résultats attendus du projet; recenser les parties prenantes intéressées et les partenaires potentiels; formuler le ou les objectifs du projet; assurer l’alignement du projet sur les objectifs stratégiques des organisations participantes; entreprendre une première planification afin de bien démarrer le projet et rassembler les informations nécessaires à la poursuite de la phase suivante, etc.
  • Préparation, conception et planification: préciser la portée du projet et l’approche appropriée, décider d’un calendrier pour les tâches concernées; estimer les ressources nécessaires et définir en détail le projet, par exemple l’évaluation des besoins; définir des objectifs solides et des indicateurs d’impact (spécifiques, mesurables, acceptables, réalistes et situés dans le temps); déterminer les résultats du projet et les acquis d’apprentissage; définir un programme de travail, des formats d’activité, l’impact attendu et un budget global prévisionnel; élaborer un plan de mise en œuvre du projet incluant les aspects stratégiques de la gouvernance du projet, du suivi, du contrôle de la qualité, de l’établissement de rapports et de la diffusion des résultats; définir les modalités pratiques et confirmer le ou les groupes cibles pour les activités envisagées; conclure des accords avec les partenaires et rédiger la proposition, etc.
  • Mise en œuvre et suivi des activités: réaliser la mise en œuvre du projet conformément à des plans répondant aux exigences relatives aux rapports et à la communication; suivre les activités en cours et évaluer la performance du projet par rapport aux plans de ce dernier; définir et prendre des mesures correctives pour remédier aux écarts par rapport aux plans et remédier aux problèmes et aux risques; recenser les pratiques non conformes aux normes de qualité fixées et prendre des mesures correctives, etc.
  • Examen et analyse d’impact: évaluer la performance du projet par rapport à ses objectifs et à ses plans de mise en œuvre; évaluer les activités et leur incidence à différents niveaux, partager et utiliser les résultats du projet, etc.

Aspects horizontaux à prendre en considération lors de la conception de votre projet:

Outre le respect des critères formels et la mise en place d’un accord de coopération durable avec tous les partenaires du projet, les éléments suivants peuvent contribuer à accroître l’impact et la mise en œuvre qualitative des projets «Les jeunes européens ensemble» tout au long des différentes phases du projet. Les candidats sont encouragés à tenir compte de ces possibilités et dimensions lors de la conception de leur projet.

Développement durable

Les projets doivent être conçus de manière à respecter l’environnement et intégrer des pratiques écologiques dans tous leurs aspects. Lors de l’élaboration de leur projet, les organisations et les participants doivent adopter une approche respectueuse de l’environnement, qui encourage toutes les personnes associées au projet à examiner les questions environnementales et à s’informer à leur sujet, à réfléchir à ce qui peut être fait à différents niveaux, et à aider les organisations et les participants à trouver des méthodes de remplacement plus écologiques pour mettre en œuvre les activités du projet.

Inclusion et diversité

Le programme Erasmus+ vise à promouvoir l’égalité des chances et l’égalité d’accès, l’inclusion et l’équité à travers l’ensemble de ses actions. Pour mettre en œuvre ces principes, une stratégie sur l’inclusion et la diversité a été élaborée afin de soutenir la participation des personnes d’origines plus diverses, en particulier les personnes ayant moins d’opportunités et qui rencontrent des obstacles pour participer à des projets européens. Les organisations doivent concevoir des activités de projet accessibles et inclusives, en tenant compte des points de vue des participants ayant moins d’opportunités et en les faisant participer à la prise de décision tout au long du processus.

En tant que principe transversal, les organisations participantes doivent mettre en œuvre des stratégies visant à établir un lien avec les jeunes au niveau local, issus de différents milieux. Cela couvre la participation d’une population diversifiée de jeunes ayant moins d’opportunités, y compris ceux provenant de régions éloignées/rurales ou issus de l’immigration. Par conséquent, toutes les activités doivent contribuer à accroître à la fois les démarches visant à mieux atteindre les jeunes et leur engagement actif, garantissant ainsi la réunion de différentes voix.

Dimension numérique

La coopération virtuelle et l’expérimentation de possibilités d’apprentissage virtuel et hybride sont essentielles pour réussir les projets. En particulier, les projets sont fortement encouragés à utiliser le portail européen de la jeunesse et la plateforme de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse pour collaborer avant, pendant et après les activités liées aux projets.

Valeurs communes, engagement civique et participation

Les projets favoriseront la citoyenneté active et l’éthique et encourageront l’acquisition de compétences sociales et interculturelles, l’esprit critique et l’éducation aux médias. L’accent sera également mis sur la sensibilisation et la compréhension du contexte de l’Union européenne.

Impact attendu

Les projets subventionnés doivent démontrer leur contribution attendue à la politique européenne de la jeunesse:

  • en s’appuyant sur les objectifs de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse pour la période 2019-2027 et plus particulièrement en démontrant leur contribution aux priorités «mobiliser, connecter et autonomiser» de la stratégie;
  • en s’appuyant sur les résultats des objectifs pour la jeunesse européenne, du dialogue pour la jeunesse et d’autres projets de débat sur la jeunesse et sondages d’opinion portant sur l’avenir de l’Europe et en les reliant à l’élaboration des politiques au niveau local/régional/national/européen;
  • en s’appuyant sur les recommandations par pays du Semestre européen dans la mesure où elles concernent le domaine de la jeunesse;
  • en améliorant la participation des jeunes à la vie démocratique, en termes de citoyenneté active et de dialogue avec les décideurs (autonomisation, nouvelles compétences, participation des jeunes à la conception de projets, etc.);
  • en contribuant à améliorer la capacité du secteur de la jeunesse au niveau local à travailler au niveau transnational en insistant sur l’inclusion, la solidarité et la durabilité et en encourageant l’apprentissage et la coopération transnationaux entre les jeunes et les décideurs;
  • en utilisant à plus grande échelle les bonnes pratiques existantes et les activités de proximité, au-delà du ou des réseaux réguliers, notamment en faisant bon usage des moyens numériques pour rester connectés en toutes circonstances, même dans des situations d’éloignement, d’isolement ou de confinement;
  • en diffusant leurs résultats de manière efficace et attrayante auprès des jeunes participant à des organisations de jeunesse, ainsi qu’auprès des jeunes qui ne sont pas affiliés à des structures de jeunesse ou de ceux issus de milieux défavorisés, de manière à ouvrir la voie à des partenariats plus systématiques.

Critères d’attribution

Pertinence du projet (30 points maximum)

  • Objectif et valeur ajoutée européenne: la proposition met en place et développe un projet qui soutient les politiques au niveau de l’UE concernant la jeunesse, et plus particulièrement la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse pour la période 2019-2027. La proposition démontre clairement la valeur ajoutée européenne au niveau du système, apportée par son caractère transnational et sa transférabilité potentielle.
  • Objectifs: les objectifs définis par la proposition sont pertinents par rapport aux objectifs généraux de l’action et au moins un de ses objectifs spécifiques; en outre, ils sont spécifiés et clairement définis, mesurables, acceptables, réalistes et situés dans le temps; ils abordent des questions pertinentes pour les organisations participantes et apportent une valeur ajoutée manifeste aux groupes cibles choisis.
  • Besoins: la proposition démontre qu’elle repose sur une évaluation approfondie des besoins fondée, dans la mesure du possible, sur des faits et chiffres vérifiables étayés par des données générales et spécifiques pertinentes pour tous les pays et organisations du consortium. Une analyse claire des besoins reliant les réalités concrètes des candidats, des partenaires et des groupes cibles est attendue.
  • Mobilisation de la jeunesse: le partenariat démontre qu’il est en mesure d’assurer un dialogue actif avec une population diversifiée de jeunes, tels que ceux provenant de zones éloignées/rurales, issus de l’immigration ou issus de milieux sociaux défavorisés, dès la phase de conception des activités liées à la jeunesse.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (30 points maximum)

  • Planification: la proposition est claire, complète et de grande qualité et comprend des phases appropriées pour la préparation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du projet reposant sur des méthodes solides de gestion de projet.
  • Méthodologie: la mise en œuvre repose sur des méthodologies appropriées; les objectifs sont cohérents avec les activités et clairement définis, avec des liens logiques entre les problèmes et les besoins recensés et les solutions trouvées; le plan de travail est cohérent et concret; des mesures et des indicateurs de contrôle de la qualité appropriés sont prévus, garantissant une mise en œuvre correcte du projet dans le respect de la qualité requise, du champ d’application, des délais et du budget; des plans de gestion des risques et des plans d’urgence concrets et appropriés sont prévus.
  • Rapport coût-efficacité: le budget proposé est cohérent, suffisamment détaillé, adapté à la mise en œuvre du projet et conçu pour garantir le meilleur rapport qualité-prix. Les ressources allouées aux modules de travail sont conformes à leurs objectifs et à leurs résultats. Le budget répond aux besoins des organisations locales et des jeunes vulnérables afin d’encourager leur intégration dans le programme Erasmus+.

Qualité du partenariat et des modalités de coopération (20 points maximum)

  • Configuration: le partenariat implique un mélange approprié d’organisations complémentaires possédant les profils, les compétences, l’expérience, l’expertise et le soutien à la gestion nécessaires pour atteindre ses objectifs; la valeur ajoutée des organisations à but lucratif est clairement démontrée, si elles participent au consortium.
  • Composition géographique: le partenariat démontre sa capacité à refléter la diversité économique, sociale ou culturelle européenne par sa composition géographique (c’est-à-dire la couverture des régions de l’Est, de l’Ouest, du Nord et du Sud de l’Europe) afin de garantir une coopération véritablement paneuropéenne.
  • Développement des ONG locales: le partenariat a la capacité de renforcer les capacités et les connaissances des ONG locales qui ne sont pas encore bien établies au niveau européen afin d’intensifier la collaboration entre ONG homologues dans toute l’Europe.
  • Engagement et tâches: la répartition des responsabilités et des tâches dans le partenariat est claire et appropriée; le coordinateur assure une gestion de grande qualité, a les moyens de coordonner des réseaux transnationaux et fait preuve d’un excellent leadership dans un environnement complexe.
  • Modalités de coopération: les mécanismes de gouvernance proposés assureront une coordination, un processus décisionnel, une communication et une résolution des conflits efficaces entre les organisations participantes, les participants et les autres parties prenantes concernées.
  • Mobilisation de la jeunesse: les jeunes participent de manière adéquate à toutes les étapes de la mise en œuvre du projet et leur intégration est abordée à tous les stades et à tous les niveaux du projet, en leur proposant des rôles valorisants ou des stratégies concrètes pour garantir leur participation diversifiée.

Impact (20 points maximum)

  • Impact: l’impact potentiel du projet sur les participants et les organisations partenaires est élevé, notamment pour ce qui est d’élargir l’intérêt que les organisations locales manifestent pour les activités nationales, régionales ou locales qui ne sont pas encore transfrontières, si les activités ont été étendues ou développées au niveau de l’UE pendant et après la durée du projet, ainsi que sur la communauté des jeunes au sens large. Les résultats attendus démontrent la compréhension et la capacité du candidat et des partenaires à communiquer les valeurs de l’Union européenne, notamment en matière de citoyenneté.
  • Diffusion: la proposition démontre sa capacité à entreprendre des activités de sensibilisation auprès des jeunes et à assurer une communication efficace sur les problèmes et les solutions des communautés qu’ils représentent avec un public mondial plus large; en particulier, la proposition présente un plan solide pour la communication et la diffusion des résultats et prévoit des objectifs et des activités appropriés et une répartition des tâches adéquate entre les partenaires, un calendrier, des outils et des canaux pertinents garantissant que les résultats et les bénéfices sont transmis efficacement aux décideurs politiques et sont accessibles aux utilisateurs finaux, pendant et après le cycle de vie du projet.
  • Durabilité: la proposition indique clairement comment les résultats du projet peuvent contribuer aux changements au niveau du système dans le secteur de la jeunesse, pendant la durée du projet et au-delà, présentant un potentiel élevé de coopération durable au niveau de l’UE ou de création de nouvelles politiques et initiatives de l’UE en faveur de la jeunesse.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les demandes doivent obtenir au moins 60 points, compte tenu également de la note minimale requise pour chacun des quatre critères d’attribution (c’est-à-dire un minimum de 15 points pour les catégories «Pertinence du projet» et «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet»; et 10 points minimum pour les catégories «Qualité du partenariat et des modalités de coopération» et «Impact»). En cas d’ex æquo, la priorité sera accordée aux notes attribuées pour les critères d’attribution «Pertinence du projet» puis «Impact».

En règle générale, et dans les limites des cadres juridiques nationaux et européens existants, les résultats devront être mis à disposition sous forme de ressources éducatives libres (REL) ainsi que sur les plateformes professionnelles et sectorielles pertinentes ou sur les plateformes des autorités compétentes. La proposition devrait décrire la manière dont les données, les matériels, les documents ainsi que l’activité liée à l’audiovisuel et aux médias sociaux produits seront mis librement à disposition et diffusés grâce à des licences ouvertes, et elle ne contiendra aucune restriction disproportionnée.

Dates limites et calendrier indicatif pour l’évaluation et les conventions de subvention

Étapes

Date et heure ou période indicative

Date limite de dépôt des demandes

22 mars à 17 heures (heure de Bruxelles)

Période d’évaluation

avril-septembre 2022

Communication des informations aux demandeurs

septembre 2022

Signature de la convention de subvention

octobre-décembre 2022

Date de début de l’action

1.1.2023 - 31.3.2023

Quelles sont les règles de financement?

Cette action suit un modèle de financement forfaitaire. Le montant de la contribution forfaitaire unique sera déterminé pour chaque subvention sur la base du budget prévisionnel de l’action proposé par le candidat. L’autorité chargée de l’octroi fixera le montant forfaitaire de chaque subvention sur la base de la proposition, du résultat de l’évaluation, des taux de financement et du montant maximal de la subvention fixé dans l’appel.

Sous-action 1: le montant maximal de la subvention de l’UE par projet est de 150 000 EUR.

Sous-action 2: le montant minimal de la subvention par projet est de 150 000 EUR et le montant maximal ne peut dépasser 500 000 EUR.

Comment le montant forfaitaire du projet est-il déterminé?

Les candidats doivent remplir un tableau budgétaire détaillé conformément au formulaire de demande, en tenant compte des points suivants:

  • le budget doit être détaillé, le cas échéant, par le ou les bénéficiaires et organisé en modules de travail cohérents (par exemple, «gestion de projet», «formation», «organisation d’événements», «préparation et mise en œuvre de la mobilité», «communication et diffusion», «assurance de la qualité», etc.);
  • la proposition doit décrire les activités couvertes par chaque module de travail;
  • les candidats doivent fournir dans leur proposition une ventilation des coûts estimés indiquant la part par module de travail (et, dans chaque module de travail, la part attribuée à chaque bénéficiaire et entité affiliée);
  • les coûts décrits peuvent couvrir les frais de personnel, les frais de voyage et de séjour, les frais d’équipement et de sous-traitance ainsi que d’autres frais (tels que la diffusion d’informations, la publication ou la traduction).

Les propositions seront évaluées conformément aux procédures d’évaluation standard avec l’aide d’experts internes ou externes. Les experts évalueront la qualité des propositions par rapport aux exigences définies dans l’appel ainsi que l’impact, la qualité et l’efficacité escomptés de l’action.

À la suite de l’évaluation de la proposition, l’ordonnateur établira la valeur du montant forfaitaire en tenant compte des conclusions de l’évaluation effectuée. La valeur forfaitaire sera limitée à 80 % au maximum du budget prévisionnel déterminé après évaluation.

Les paramètres de la subvention (montant maximal de la subvention, taux de financement, coûts totaux éligibles, etc.) seront fixés dans la convention de subvention.

Les réalisations du projet seront évaluées sur la base des productions achevées. Le système de financement permettrait de mettre l’accent sur les résultats plutôt que sur les intrants, privilégiant ainsi la qualité et le niveau de réalisation des objectifs mesurables.

De plus amples informations sont fournies dans le modèle de convention de subvention disponible sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP).

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