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Erasmus+

EU programme for education, training, youth and sport

This guide is a detailed technical description of the Erasmus+ programme. It is mainly intended for organisations applying for funding.

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Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse

Les projets de renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse sont des projets de coopération internationale fondés sur des partenariats multilatéraux entre des organisations actives dans le domaine de la jeunesse dans l’UE et dans les pays associés au programme, d’une part, et dans des pays tiers non associés au programme d’autre part. Pour ces derniers, cette action cible exclusivement les pays de la région 1 (Balkans occidentaux), de la région 2 (partenariat oriental) et de la région 3 (Méditerranée du Sud). Les projets visent à soutenir la coopération internationale dans le domaine de la jeunesse et de l’apprentissage non formel, en tant que moteur du développement socio-économique durable et du bien-être auprès des organisations de jeunesse et des jeunes.

Objectifs de l’action

L’action cible les organisations actives dans le domaine de la jeunesse et vise à:  

  • renforcer les capacités des organisations qui travaillent avec des jeunes en dehors de l’apprentissage formel;  
  • promouvoir les activités d’apprentissage non formel dans les pays tiers éligibles non associés au programme, en particulier dans les organisations qui ciblent les jeunes ayant moins d’opportunités et encouragent la participation des jeunes dans toute leur diversité, dans le but d’améliorer leur niveau de compétences et leurs possibilités d’action, afin de leur permettre d’assurer la participation active des jeunes dans la société;  
  • soutenir le développement de l’animation socio-éducative dans les pays tiers éligibles non associés au programme, en améliorant sa qualité et sa reconnaissance;  
  • favoriser l’élaboration, l’expérimentation et le lancement de mécanismes et de programmes permettant aux organisations de renforcer la mobilité à des fins d’apprentissage non formel dans les pays tiers éligibles non associés au programme;  
  • soutenir les organisations des pays tiers éligibles non associés au programme afin qu’elles contribuent à la mise en œuvre de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse (2019-2027), y compris les onze objectifs européens pour la jeunesse, le programme de travail européen sur l’animation socio-éducative et le plan d’action pour la jeunesse dans le cadre de l’action extérieure de l’UE (2022-2027), et au suivi de l’Année européenne des compétences lancée en 2023;  
  • encourager la coopération entre les organisations de jeunesse dans diverses régions du monde au moyen d’initiatives conjointes;  
  • encourager la participation d’organisations de plus petite taille, ainsi que d’organisations issues de régions isolées et de petites localités; 
  • renforcer les synergies et les complémentarités des organisations de jeunesse travaillant avec des jeunes en dehors de l’apprentissage formel avec les systèmes d’éducation formelle et/ou le marché du travail. 

Domaines thématiques/objectifs spécifiques

Les propositions devraient se concentrer sur le soutien aux organisations de jeunesse qui travaillent avec des jeunes en dehors de l’apprentissage formel dans un ou plusieurs des domaines thématiques suivants:

  • la participation politique, l’engagement civique et le dialogue avec les décideurs;
  • l’inclusion des jeunes ayant moins d’opportunités;
  • la démocratie, l’état de droit, les valeurs, l’animation de jeunesse;
  • l’autonomisation/l’engagement/l’employabilité des jeunes;
  • la paix et la réconciliation après un conflit;
  • l’environnement et le climat;
  • la non-discrimination et l’égalité entre les femmes et les hommes;
  • les compétences numériques et entrepreneuriales.

Activités

Les activités proposées doivent être directement liées aux objectifs généraux et spécifiques de l’action, c’est-à-dire qu’elles doivent correspondre à un ou plusieurs des domaines thématiques énumérés ci-dessus et être expliquées en détail dans une description du projet couvrant toute la période de mise en œuvre. Dans le cadre de cette action internationale, il est important que les activités du projet se concentrent sur le renforcement des capacités des organisations de jeunesse, afin qu’elles soient mieux équipées pour soutenir les jeunes, principalement dans les pays tiers non associés au programme couverts par l’action

Les projets financés pourront intégrer un large éventail d’activités de coopération, d’échange, de communication et autres proposées par les organisations de jeunesse travaillant avec des jeunes en dehors de l’apprentissage formel visant à:  

  • contribuer à encourager le dialogue politique, la coopération, la mise en réseau et les échanges de pratiques;  
  • favoriser la coopération stratégique entre, d’une part, les organisations de jeunesse et, d’autre part, les autorités publiques, en particulier dans les pays tiers éligibles non associés au programme;  
  • favoriser la coopération entre les organisations de jeunesse et les organisations actives dans les domaines de l’éducation et de la formation, ainsi qu’avec les organisations actives sur le marché du travail;  
  • renforcer les capacités des conseils de jeunes, des plateformes de jeunesse et des autorités locales, régionales et nationales actives dans le domaine de la jeunesse, en particulier dans les pays tiers éligibles non associés au programme;  
  • améliorer la gestion, la gouvernance, la capacité d’innovation, le leadership et l’internationalisation des organisations de jeunesse, en particulier dans les pays tiers éligibles non associés au programme;  
  • soutenir la mise en place, par les organisations de jeunesse, en particulier dans les pays tiers éligibles non associés au programme, de campagnes d’information et de sensibilisation, ainsi que la conception d’outils d’information, de communication et de médias;  
  • aider les organisations de jeunesse, en particulier dans les pays tiers éligibles non associés au programme, dans l’élaboration de méthodes, d’outils et de matériel d’animation socio-éducative, notamment en encourageant les initiatives de cocréation et de coconception de projets, permettant ainsi de créer des projets participatifs;  
  • aider les organisations de jeunesse, en particulier dans les pays tiers éligibles non associés au programme, dans la création de nouvelles formes d’animation socio-éducative et de formation et de soutien; faciliter la mobilité à des fins d’apprentissage non formel.  

Exemples d’activités:  

  • l’élaboration d’outils et de méthodes favorisant le développement socioprofessionnel des animateurs socio-éducatifs et des formateurs;  
  • l’élaboration de méthodes d’apprentissage non formel, en particulier celles qui encouragent l’acquisition/l’amélioration des compétences, y compris celles liées à l’éducation aux médias;  
  • la création de nouvelles formes d’actions de formation pratique et de simulation de cas pratiques en société;  
  • la création de nouvelles formes d’animation socio-éducative, faisant notamment un usage stratégique des processus d’apprentissage ouverts et flexibles, de la coopération virtuelle, des ressources éducatives libres (REL) et exploitant plus efficacement les possibilités offertes par les TIC;  
  • l’organisation d’événements, de séminaires, d’ateliers ou d’échanges de bonnes pratiques utiles pour la coopération, la mise en réseau, la sensibilisation et l’apprentissage par les pairs;  
  • l’organisation d’activités de mobilité pour les animateurs socio-éducatifs afin de tester les outils et méthodes mis au point par le partenariat. MISE EN PLACE D’UN PROJET  

Mise en place d’un projet

Un projet de renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse comprend quatre étapes, qui commencent avant même que la proposition de projet ne soit sélectionnée en vue d’un financement1 : par exemple 1) identification et lancement du projet; 2) préparation, conception et planification du projet; 3) mise en œuvre du projet et suivi des activités; et 4) examen du projet et analyse d’impact.

Les organisations participantes et les participants prenant part aux activités doivent jouer un rôle actif dans toutes ces étapes et renforcer ainsi leur expérience d’apprentissage.

  • Identification et lancement: identifier un problème, un besoin ou une occasion à saisir que vous pouvez aborder avec votre idée de projet dans le cadre de l’appel; définir les principales activités et les principaux résultats attendus du projet; recenser les parties prenantes intéressées et les partenaires potentiels; formuler le ou les objectifs du projet; assurer l’alignement du projet sur les objectifs stratégiques des organisations participantes; entreprendre une première planification afin de bien démarrer le projet et rassembler les informations nécessaires à la poursuite de la phase suivante, etc.
  • Préparation, conception et planification: préciser la portée du projet et l’approche appropriée; décrire clairement la méthodologie proposée pour assurer la cohérence entre les objectifs et les activités du projet; décider d’un calendrier pour les tâches à accomplir; estimer les ressources nécessaires et définir en détail le projet, par exemple l’évaluation des besoins; définir des objectifs solides et des indicateurs d’impact (spécifiés, mesurables, acceptables, réalistes et situés dans le temps); déterminer les résultats du projet et les acquis d’apprentissage; définir un programme de travail, des formats d’activité, l’incidence escomptée et un budget global prévisionnel; élaborer un plan de mise en œuvre du projet et un plan de communication solide et réaliste incluant les aspects stratégiques de la gouvernance du projet, du suivi, du contrôle de la qualité, de l’établissement de rapports et de la diffusion des résultats; définir les modalités pratiques et confirmer le ou les groupes cibles pour les activités envisagées; conclure des accords avec les partenaires et rédiger la proposition, etc.
  • Mise en œuvre et suivi des activités: réaliser la mise en œuvre du projet conformément à des plans répondant aux exigences relatives aux rapports et à la communication; suivre les activités en cours et évaluer la performance du projet par rapport aux plans de ce dernier; définir et prendre des mesures correctives pour remédier aux écarts par rapport aux plans et examiner les problèmes et les risques; recenser les pratiques non conformes aux normes de qualité fixées et prendre des mesures correctives, etc.
  • Examen et analyse d’impact: évaluer la performance du projet par rapport à ses objectifs et à ses plans de mise en œuvre; évaluer les activités et leur incidence à différents niveaux, partager et utiliser les résultats du projet, etc.

Aspects horizontaux à prendre en considération lors de la conception de votre projet:

Outre le respect des critères formels et la mise en place d’un accord de coopération durable avec tous les partenaires du projet, les éléments suivants peuvent contribuer à accroître l’impact et la mise en œuvre qualitative des projets de renforcement des capacités tout au long de leurs différentes phases. Les candidats sont encouragés à tenir compte de ces possibilités et dimensions lors de la conception de leur projet.

Développement durable

Les projets doivent être conçus de manière à respecter l’environnement et intégrer des pratiques écologiques dans tous leurs aspects. Lors de l’élaboration de leur projet, les organisations et les participants doivent adopter une approche respectueuse de l’environnement, qui encourage toutes les personnes associées au projet à examiner les questions environnementales et à s’informer à leur sujet, à réfléchir à ce qui peut être fait à différents niveaux, et à aider les organisations et les participants à trouver des méthodes de remplacement plus écologiques pour mettre en œuvre les activités du projet.

Inclusion et diversité

Le programme Erasmus+ vise à promouvoir l’égalité des chances et l’égalité d’accès, l’inclusion et l’équité à travers l’ensemble de ses actions. Pour mettre en œuvre ces principes, une stratégie sur l’inclusion et la diversité a été élaborée afin de soutenir la participation des personnes d’origines plus diverses, en particulier les personnes ayant moins d’opportunités et qui rencontrent des obstacles pour participer à des projets européens. Les organisations doivent concevoir des activités de projet accessibles et inclusives, en tenant compte des points de vue des participants ayant moins d’opportunités et en les faisant participer à la prise de décision tout au long du processus.

Dimension numérique

La coopération virtuelle et l’expérimentation de possibilités d’apprentissage virtuel et hybride sont essentielles pour réussir les projets. En particulier, les projets sont fortement encouragés à utiliser le portail européen de la jeunesse et la plateforme de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse pour collaborer avant, pendant et après les activités liées aux projets.

Valeurs communes, engagement civique et participation

Les projets favoriseront la citoyenneté active et l’éthique et encourageront l’acquisition de compétences sociales et interculturelles, l’esprit critique et l’éducation aux médias. L’accent sera également mis sur la connaissance et la compréhension du contexte de l’Union européenne dans le monde.

Quels sont les critères à remplir pour soumettre une candidature pour un projet de renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse?

Critères d’éligibilité

Pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus, les propositions de projets concernant le renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse doivent respecter les critères suivants:

Qui peut soumettre une demande?

Pour être éligibles, les demandeurs (bénéficiaires et entités affiliées, le cas échéant) doivent être: 

  • des personnes morales:  
    • les ONG (y compris les ONG européennes intervenant dans le domaine de la jeunesse et les conseils nationaux de la jeunesse) actives dans le domaine de la jeunesse;  
    • les autorités publiques au niveau local, régional ou national.  
    • Les entreprises publiques ou privées [petites, moyennes ou grandes entreprises (y compris les entreprises sociales)] peuvent également participer, mais pas en tant que coordinateur.  
  • être légalement établis dans un État membre de l’UE, dans un pays tiers associé au programme ou dans des pays tiers non associés au programme de la région 1 (Balkans occidentaux), de la région 2 (voisinage oriental2 ) ou de la région 3 (pays de la Méditerranée du Sud). Veuillez consulter la section «Pays éligibles» de la partie A du guide du programme.  

Composition du consortium  (Nombre et profil des organisations participantes) 

Les propositions doivent être soumises par un consortium d’au moins 4 candidats (bénéficiaires, et non des entités affiliées), qui remplit les conditions suivantes:  

  • au moins une entité légale issue d’un État membre de l’UE ou d’un pays tiers associé au programme;  
  • au moins deux entités légales issues de deux pays tiers éligibles différents non associés au programme appartenant à la même région éligible indiquée ci-dessus dans la section «Qui peut soumettre une demande».
    • Des organisations issues de différentes régions éligibles ne peuvent participer aux mêmes projets. Les projets transrégionaux ne sont pas éligibles.

  Les entités affiliées et les partenaires associés ne sont pas pris en compte dans la composition du consortium.  

Situation géographique (lieu des activités)

Les activités doivent avoir lieu dans les pays des organisations candidates (coordinateur, bénéficiaires et entités affiliées le cas échéant).

Dans des cas dûment justifiés, les activités peuvent également avoir lieu dans d’autres pays éligibles au titre de cette action.

Durée du projet

Les projets devront normalement durer entre 12 et 36 mois (des prorogations sont possibles, si cela est dûment justifié et moyennant une modification).

Où soumettre sa demande?

À l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA).

Code d’identification de l’appel: ERASMUS-YOUTH-2023-CB

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 6 mars à 17 heures (heure de Bruxelles).

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection applicables. Pour de plus amples informations, voir la partie C du présent guide.

Critères d’attribution

Pertinence du projet (score maximal 30 points)

  • La pertinence de la proposition par rapport aux objectifs de l’action.
  • la proposition est pertinente en ce qui concerne le respect et la promotion des valeurs communes de l’UE, telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination.
  • La mesure dans laquelle:
    • l’analyse des besoins repose sur des données générales et spécifiques vérifiables, qui sont liées aux réalités concrètes des candidats, des partenaires et des groupes cibles;
    • les objectifs sont clairement définis et réalistes et ciblent des aspects ayant un intérêt pour les organisations participantes et les groupes cibles;
    • la proposition est innovante ou complémentaire par rapport aux autres initiatives déjà mises en œuvre par les organisations participantes;
    • les activités de renforcement des capacités sont clairement définies et visent à renforcer les capacités des organisations participantes;
    • le projet améliore la capacité des organisations de jeunesse, en particulier dans les pays tiers éligibles non associés au programme, à impliquer les jeunes ayant moins d’opportunités.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (score maximal 30 points)

  • La clarté, l’exhaustivité et la qualité du programme de travail, qui comprendra les phases nécessaires à la préparation, à la mise en œuvre, au suivi, à l’évaluation et à la diffusion.
  • Le caractère adéquat et la qualité de la méthodologie proposée pour répondre aux besoins recensés.
  • La cohérence entre les objectifs du projet et les activités proposées.
  • La qualité et l’efficacité du plan de travail, y compris la mesure dans laquelle les ressources allouées aux modules de travail sont adaptées aux objectifs et aux éléments livrables.
  • La qualité des méthodes d’apprentissage non formel proposées.
  • La qualité des mécanismes de reconnaissance et de validation des acquis d’apprentissage des participants, ainsi que l’utilisation cohérente des outils de transparence et de reconnaissance européens.
  • L’existence et la pertinence des mesures de contrôle de la qualité, afin de garantir une mise en œuvre du projet de haute qualité, terminée à temps et dans le respect du budget.
  • La mesure dans laquelle le projet est rentable et alloue les ressources adéquates à chaque activité.
  • Le caractère approprié des mesures prises en vue de sélectionner ou d’associer les participants aux activités de mobilité, le cas échéant (veuillez vous reporter à la section «Protection, santé et sécurité des participants» dans la partie A du présent guide, ainsi qu’aux autres exigences et recommandations applicables aux projets de mobilité au titre de l’action clé nº 1).

Qualité du partenariat et des modalités de coopération (score maximal 20 points)

  • La mesure dans laquelle:
    • le projet comprend une combinaison appropriée d’organisations participantes complémentaires, présentant le profil, l’expérience et l’expertise nécessaires pour mener à bien tous les aspects du projet;
    • la répartition des responsabilités et des tâches illustre l’engagement et la contribution active de toutes les organisations participantes.
  • L’existence de mécanismes efficaces de coordination et de communication entre les organisations participantes, ainsi qu’avec les autres acteurs concernés.

Impact (score maximal 20 points)

  • La qualité des mesures d’évaluation des résultats du projet.
  • L’incidence potentielle du projet:
    • sur les participants ainsi que sur les organisations participantes pendant le cycle de vie du projet et au-delà;
    • en ce qui concerne la capacité des organisations participantes à donner aux jeunes les moyens d’agir et à encourager leur participation active aux activités mises en œuvre en dehors du projet;
    • en dehors des organisations et des personnes participant directement au projet, au niveau local, régional, national et/ou international.
  • La qualité du plan de diffusion: l’adéquation et la qualité des mesures visant à partager les résultats du projet à l’intérieur des organisations participantes et en dehors de celles-ci.
  • Le cas échéant, la description de la manière dont les matériels, documents et supports produits seront mis librement à disposition et diffusés grâce à des licences libres, sans restriction disproportionnée.
  • La qualité des plans visant à assurer la pérennité du projet: la capacité de celui-ci à prolonger son incidence et à produire des résultats lorsque la subvention de l’Union aura été entièrement utilisée.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points. Elles doivent également obtenir au moins la moitié du nombre maximal de points pour chacune des catégories de critères d’attribution susmentionnées (c’est-à-dire 15 points au minimum pour les catégories «Pertinence du projet» et «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet»; 10 points au minimum pour les catégories «Qualité du partenariat et des modalités de coopération» et «Impact»).

Les propositions ex aequo seront classées par ordre de priorité en fonction des notes qu’elles se sont vu attribuer pour le critère d’attribution «Pertinence». Lorsque ces notes sont égales, la priorité sera basée sur leurs notes pour le critère «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet». Lorsque ces notes sont égales, la priorité sera basée sur leurs notes pour le critère «Impact». 

Si cela ne permet pas de déterminer la priorité, il est possible d’établir des priorités supplémentaires en tenant compte du portefeuille global de projets et de la création de synergies positives entre projets, ou d’autres facteurs liés aux objectifs de l’appel. Ces facteurs seront documentés dans le rapport du groupe. 

En règle générale, et dans les limites des cadres juridiques nationaux et européens existants, les résultats devront être mis à disposition sous forme de ressources éducatives libres (REL) ainsi que sur les plateformes professionnelles et sectorielles pertinentes ou sur les plateformes des autorités compétentes. La proposition décrira la manière dont les données, les matériels, les documents ainsi que l’activité liée à l’audiovisuel et aux médias sociaux produits seront mis librement à disposition et diffusés grâce à des licences ouvertes, et elle ne contiendra aucune restriction disproportionnée.

Impact attendu

Les projets subventionnés doivent démontrer leur impact attendu en améliorant la capacité des organisations de jeunesse, en particulier dans les pays tiers éligibles non associés au programme, à:  

  • contribuer aux priorités «mobiliser-connecter-autonomiser» de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse pour la période 2019-2027 et du programme de travail européen sur l’animation socio-éducative; 
  • en s’appuyant sur les résultats des objectifs pour la jeunesse européenne, du dialogue en faveur de la jeunesse et d’autres projets pour la jeunesse;  
  • améliorer la participation des jeunes à la vie démocratique, en termes de citoyenneté active et de dialogue avec les décideurs (autonomisation, nouvelles compétences, participation des jeunes à la conception de projets, etc.), en particulier dans les pays tiers éligibles non associés au programme;  
  • améliorer les capacités entrepreneuriales et d’innovation des jeunes des pays tiers éligibles non associés au programme;  
  • travailler au niveau transnational tout en garantissant l’inclusion, la solidarité et la durabilité;  
  • promouvoir et contribuer à l’apprentissage transnational et à la coopération entre les jeunes et les décideurs, en particulier dans les pays tiers éligibles non associés au programme;  
  • utiliser à plus grande échelle les pratiques existantes et les activités de proximité, au-delà du partenariat, notamment en faisant bon usage des moyens numériques pour rester connectés en toutes circonstances, même dans des situations d’éloignement, d’isolement ou de confinement;  
  • établir des liens entre les résultats et les communautés locales, en créant des possibilités d’emploi et en promouvant des idées innovantes susceptibles d’être reproduites et développées dans d’autres contextes dans les pays tiers non associés au programme;  
  • démontrer l’inclusion et l’accessibilité des groupes cibles et des personnes ayant moins d’opportunités dans les pays tiers non associés au programme;  
  • mettre au point de nouveaux outils et méthodes d’apprentissage non formel, en particulier ceux qui encouragent l’acquisition/l’amélioration des compétences, y compris les pratiques innovantes en matière d’éducation aux médias, en particulier dans les pays tiers éligibles non associés au programme;  
  • diffuser leurs résultats de manière efficace et attrayante auprès des jeunes qui font partie d’organisations de jeunesse.  

Quelles sont les règles de financement?

La subvention prendra la forme d’une subvention forfaitaire. Cela signifie que le montant octroyé sera fixe, sur la base d’un montant forfaitaire ou d’un financement non lié aux coûts. Le montant sera fixé par l’autorité chargée de l’octroi sur la base du budget prévisionnel du projet et d’un taux de financement de 80 %. 

Contribution maximale de l’UE par projet: 300 000 EUR. 

Le soutien financier à des tiers sous la forme de subventions ou de prix n’est pas autorisé. 

Les frais liés à des projets de volontariat ne sont pas autorisés.

Comment le montant forfaitaire du projet est-il déterminé?  

  1. le budget doit être détaillé, le cas échéant, par le ou les bénéficiaires et organisé en modules de travail cohérents (par exemple, «gestion de projet», «formation», «organisation d’événements», «préparation et mise en œuvre de la mobilité», «communication et diffusion», «assurance de la qualité», etc.);  
  2. la proposition doit décrire les activités couvertes par chaque module de travail;  
  3. les candidats doivent fournir dans leur proposition une ventilation des coûts estimés indiquant la part par module de travail (et, dans chaque module de travail, la part attribuée à chaque bénéficiaire et entité affiliée);  
  4. les coûts décrits peuvent couvrir les frais de personnel, les frais de voyage et de séjour, les frais d’équipement et de sous-traitance ainsi que d’autres frais (tels que la diffusion d’informations, la publication ou la traduction).  

Les propositions seront évaluées conformément aux procédures d’évaluation standard avec l’aide d’experts internes ou externes. Les experts évalueront la qualité des propositions par rapport aux exigences définies dans l’appel ainsi que l’impact, la qualité et l’efficacité escomptés de l’action. À la suite de l’évaluation de la proposition, l’ordonnateur établira la valeur du montant forfaitaire en tenant compte des conclusions de l’évaluation. Les paramètres de la subvention (montant maximal de la subvention, taux de financement, coûts totaux éligibles, etc.) seront fixés dans la convention de subvention. Les réalisations du projet seront évaluées sur la base des productions achevées. Le système de financement permettrait de mettre l’accent sur les résultats plutôt que sur les intrants, privilégiant ainsi la qualité et le niveau de réalisation des objectifs mesurables. De plus amples informations sont fournies dans le modèle de convention de subvention disponible sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP). 

  • 1 Veuillez noter que si les activités préparatoires peuvent commencer avant que la proposition ne soit soumise ou sélectionnée en vue d’un financement, les coûts ne peuvent être engagés et les activités mises en œuvre qu’après la signature de la convention de subvention. ↩ back
  • 2 Les organismes biélorusses ne peuvent pas participer à cette action. Les organismes arméniens et azerbaïdjanais peuvent y participer, mais pas en tant que coordinateurs. ↩ back
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