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Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels (efp)

Les projets de renforcement des capacités sont des projets de coopération internationale fondés sur des partenariats multilatéraux entre des organismes actifs dans le domaine de l’EFP dans des pays participant au programme et des pays tiers non associés au programme. Ils visent à soutenir la pertinence, l’accessibilité et la réactivité des établissements et systèmes d’EFP dans les pays tiers non associés au programme, en tant que catalyseurs du développement socio-économique durable.

Objectifs de l’action

Plus précisément, l’action:

  • renforcera les liens entre les systèmes d’EFP des pays tiers non associés au programme et leurs marchés du travail respectifs afin de mieux aligner l’EFP sur les possibilités (émergentes) sur le marché du travail local;
  • renforcera le lien entre les profils d’EFP et les stratégies et priorités locales/régionales/nationales en matière de compétences, en particulier celles qui sont soutenues par d’autres actions de l’Union européenne, afin de garantir la cohérence;
  • augmentera les capacités des prestataires d’EFP, en particulier dans les domaines de la gestion, de la gouvernance, de l’inclusion, de l’assurance de la qualité, de l’innovation et de l’internationalisation;
  • soutiendra l’exposition du personnel, des gestionnaires, des décideurs politiques et des enseignants confirmés aux approches qui réduisent l’écart entre le marché du travail et l’EFP (formation en alternance, élaboration de programmes d’études avec des partenaires du secteur privé, etc.);
  • améliorera les connaissances ainsi que les compétences techniques, de gestion et pédagogiques des enseignants et des formateurs de l’EFP;
  • intégrera la contribution des enseignants/formateurs, des apprenants de l’EFP et des employeurs, en particulier du secteur privé, dans les programmes, la conception des profils et la réforme de la formation;
  • améliorera le niveau de compétences, d’aptitudes et d’employabilité des apprenants de l’EFP en élaborant des programmes d’études de l’EFP nouveaux et innovants, en particulier des programmes qui fournissent des compétences clés, des compétences linguistiques de base et des compétences en TIC;
  • encouragera la coopération entre diverses régions du monde au moyen d’initiatives conjointes.

Domaines thématiques

Parmi les éléments qui caractérisent le renforcement des capacités dans le domaine de l’EFP figurent certains domaines thématiques présentés ci-dessous. Les propositions devraient se concentrer sur un ou plusieurs des domaines thématiques suivants:

  • apprentissage en milieu professionnel (pour les jeunes et/ou les adultes);
  • mécanismes d’assurance de la qualité;
  • développement professionnel des enseignants/formateurs de l’EFP;
  • compétences clés, y compris l’entrepreneuriat;
  • adéquation des compétences dans les secteurs économiques d’avenir;
  • soutien au développement des compétences vertes et numériques pour la double transition.

En outre, le candidat peut couvrir des domaines thématiques qui ne sont pas présentés ci-dessus. Il doit démontrer que ces autres domaines sont particulièrement appropriés pour répondre aux objectifs de l’appel et aux besoins recensés.

Activités

Les activités proposées doivent être directement liées aux objectifs et aux domaines thématiques de l’action, c’est-à-dire qu’elles doivent correspondre à un ou plusieurs des domaines thématiques énumérés ci-dessus et être expliquées en détail dans une description du projet couvrant toute la période de mise en œuvre.

Dans le cadre de cette action internationale mise en œuvre dans le monde entier, les activités du projet doivent se concentrer sur le renforcement des capacités des organismes actifs dans le domaine de l’EFP, principalement dans les pays tiers non associés au programme couverts par l’action.

Les projets financés pourront intégrer un large éventail d’activités de coopération, d’échange, de communication et d’autre nature, par exemple:

  • créer et développer des réseaux et des échanges de bonnes pratiques entre les prestataires d’EFP des pays tiers non associés au programme et dans les États membres ou les pays tiers associés au programme;
  • créer des outils, des programmes et d’autres supports pour renforcer les capacités des établissements de pays tiers non associés au programme (programmes de formation pratique et outils d’évaluation et de validation des acquis d’apprentissage dans l’EFP, plans d’action individuels pour les établissements participants; méthodes d’orientation, de conseil et de coaching professionnels, etc.);
  • créer des mécanismes permettant d’associer le secteur privé tant à la conception qu’à la mise en œuvre des programmes d’études et de fournir aux apprenants de l’EFP une expérience de qualité en milieu professionnel;
  • élaborer et transférer des approches pédagogiques, ainsi que du matériel et des méthodes d’enseignement et de formation, y compris l’apprentissage en milieu professionnel, la mobilité virtuelle, des ressources éducatives libres et une meilleure exploitation du potentiel des TIC;
  • concevoir et mettre en œuvre des activités d’échange (virtuel) internationales pour le personnel principalement (y compris les enseignants et le personnel non enseignant tels que les chefs d’établissement, les gestionnaires, les conseillers, etc.).

Si des activités en matière de mobilité des apprenants et du personnel sont proposées, celles-ci doivent contribuer directement aux objectifs du projet et être solidement ancrées dans la logique globale de ce dernier.

Les activités proposées doivent apporter une valeur ajoutée et auront une incidence directe sur les résultats obtenus dans le cadre du projet.

Objectifs géographiques

Le budget disponible est réparti entre les différentes régions du monde en 12 enveloppes budgétaires, dont les montants diffèrent. De plus amples informations sur les montants disponibles dans chaque enveloppe budgétaire seront publiées sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP). Les fonds devront être utilisés en respectant un équilibre géographique.

L’UE a fixé un certain nombre d’objectifs en ce qui concerne l’équilibre géographique et les priorités. En outre, les établissements sont encouragés à collaborer avec des partenaires des pays tiers les plus pauvres et les moins avancés qui ne sont pas associés au programme.

Les objectifs géographiques fixés pour cette action sont les suivants:

  • Amériques et Caraïbes: la priorité sera donnée aux projets régionaux (projets impliquant plus d’un pays tiers éligible non associé au programme) ou aux projets dans les pays à revenu faible et intermédiaire;
  • Afrique subsaharienne: la priorité sera accordée aux pays les moins avancés; une attention particulière doit également être accordée aux pays prioritaires en matière de migration; aucun pays ne peut obtenir plus de 8 % du financement prévu pour la région;
  • Balkans occidentaux: la mobilité des apprenants sera privilégiée.

Priorités régionales et transversales

En fonction des pays participant au projet, des priorités régionales ou transversales peuvent être définies. Dans ce cas, les projets devront montrer comment et dans quelle mesure ils entendent traiter ces priorités.

La liste détaillée des priorités applicables aux projets de renforcement des capacités sera publiée sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP).

Mise en place d’un projet

Un projet de renforcement des capacités dans le domaine de l’EFP comporte quatre étapes:

  1. définition et lancement du projet;
  2. préparation, conception et planification du projet;
  3. mise en œuvre du projet et suivi des activités;
  4. et examen du projet et analyse d’impact.

Veuillez noter que si les activités préparatoires peuvent commencer avant que la proposition ne soit soumise ou sélectionnée en vue d’un financement, les coûts ne peuvent être engagés et les activités mises en œuvre qu’après la signature de la convention de subvention.

Les organisations participantes et les participants prenant part aux activités doivent jouer un rôle actif dans toutes ces étapes et renforcer ainsi leur expérience d’apprentissage.

Définition et lancement

Identifier un problème, un besoin ou une occasion à saisir que vous pouvez aborder avec votre idée de projet dans le cadre de l’appel; définir les principales activités et les principaux résultats attendus du projet; recenser les parties prenantes intéressées et les partenaires potentiels; formuler le ou les objectifs du projet; assurer l’alignement du projet sur les objectifs stratégiques des organisations participantes; entreprendre une première planification afin de bien démarrer le projet et rassembler les informations nécessaires à la poursuite de la phase suivante, etc.

Préparation, conception et planification

Préciser la portée du projet et l’approche appropriée; décrire clairement la méthodologie proposée pour assurer la cohérence entre les objectifs et les activités du projet; décider d’un calendrier pour les tâches à accomplir; estimer les ressources nécessaires et définir en détail le projet, par exemple l’évaluation des besoins; définir des objectifs solides et des indicateurs d’impact (spécifiques, mesurables, acceptables, réalistes et situés dans le temps); déterminer les résultats du projet et les acquis d’apprentissage; définir un programme de travail, des formats d’activité, l’impact attendu et un budget global prévisionnel; élaborer un plan de mise en œuvre du projet et un plan de communication solide et réaliste incluant les aspects stratégiques de la gouvernance du projet, du suivi, du contrôle de la qualité, de l’établissement de rapports et de la diffusion des résultats; définir les modalités pratiques et confirmer le ou les groupes cibles pour les activités envisagées; conclure des accords avec les partenaires et rédiger la proposition, etc.

Mise en œuvre et suivi des activités

Réaliser la mise en œuvre du projet conformément à des plans répondant aux exigences relatives aux rapports et à la communication; suivre les activités en cours et évaluer la performance du projet par rapport aux plans de ce dernier; définir et prendre des mesures correctives pour remédier aux écarts par rapport aux plans et remédier aux problèmes et aux risques; recenser les pratiques non conformes aux normes de qualité fixées et prendre des mesures correctives, etc.

Examen et analyse d’impact

Évaluer la performance du projet par rapport à ses objectifs et à ses plans de mise en œuvre; évaluer les activités et leur incidence à différents niveaux, partager et utiliser les résultats du projet, etc.

En outre, le cas échéant, et de manière proportionnée, les projets devraient:

  • intégrer un plan d’action à long terme pour le déploiement progressif des éléments livrables du projet une fois celui-ci terminé (sur la base de partenariats durables) comprenant des mesures d’évolutivité et de viabilité financière;
  • assurer une visibilité appropriée et une large diffusion des résultats du projet, aux niveaux transnational, national et/ou régional, avec les partenaires concernés.

Aspects horizontaux à prendre en considération lors de la conception de votre projet

Outre le respect des critères formels et la mise en place d’un accord de coopération durable avec tous les partenaires du projet, les éléments suivants peuvent contribuer à accroître l’impact et la mise en œuvre qualitative des projets de renforcement des capacités tout au long de leurs différentes phases.

Les candidats sont encouragés à tenir compte de ces possibilités et dimensions lors de la conception de leur projet.

Inclusion et diversité

Le programme soutient des projets qui favorisent l’inclusion sociale et visent à améliorer l’information des personnes ayant moins d’opportunités, y compris les personnes handicapées et les personnes issues de l’immigration, ainsi que les personnes vivant dans des zones rurales et isolées, les personnes confrontées à des difficultés socio-économiques ou toute autre source potentielle de discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Les projets contribueront à lever les obstacles rencontrés par ces groupes s’agissant de l’accès aux possibilités offertes par le programme, ainsi qu’à créer des environnements inclusifs qui favorisent l’équité et l’égalité et qui répondent aux besoins de la communauté au sens large.

Développement durable

Le programme soutient la sensibilisation aux défis environnementaux et climatiques. Les projets sont encouragés à développer les compétences dans divers secteurs liés à la durabilité et à élaborer des stratégies et des méthodologies en matière de compétences sectorielles vertes, ainsi que des programmes d’études orientés vers l’avenir qui répondent mieux aux besoins des individus. Le programme soutient également l’expérimentation de pratiques innovantes pour préparer les apprenants et les prestataires d’EFP à devenir de véritables acteurs du changement (par exemple, économiser les ressources, réduire la consommation d’énergie et les déchets, compenser les émissions de carbone, opter pour des choix alimentaires et de mobilité durables, etc.).

Dimension numérique

Le programme soutient les plans de transformation numérique des établissements d’enseignement primaire et secondaire et d’enseignement et de formation professionnels (EFP). Il favorise l’utilisation avisée des technologies numériques. Il s’agit notamment de développer la pédagogie numérique et d’acquérir une expertise en matière d’utilisation des outils numériques, y compris des technologies d’accessibilité et d’assistance, ainsi que de créer et d’utiliser de façon innovante des contenus éducatifs numériques.

Valeurs communes, engagement civique et participation

Le programme soutient la citoyenneté active et l’éthique dans l’apprentissage tout au long de la vie. Les projets devraient offrir des possibilités de participation des citoyens à la vie démocratique et d’engagement social et civique. L’accent sera également mis sur la sensibilisation au contexte de l’Union européenne et à sa compréhension, notamment en ce qui concerne les valeurs communes de l’UE, les principes d’unité et de diversité, ainsi que l’identité culturelle, l’ouverture culturelle et le patrimoine social et historique.

Quels sont les critères à remplir pour soumettre une candidature pour un projet de renforcement des capacités dans le domaine de l’efp?

Critères d’éligibilité

Pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus, les propositions de projets concernant le renforcement des capacités dans le domaine de l’EFP doivent respecter les critères suivants:

Qui peut soumettre une demande?

Tout organisme public ou privé actif dans le domaine de l’EFP et légalement établi dans un État membre de l’UE ou un pays tiers éligible associé au programme). Cet organisme soumet la demande au nom de toutes les organisations participantes associées au projet.

Quels types d’organisations peuvent participer au projet?

Organisations participantes éligibles:

  • les prestataires d’enseignement et de formation professionnels légalement établis dans un État membre de l’UE, dans un pays tiers associé au programme ou dans un pays tiers éligible non associé au programme;
  • d’autres organismes publics ou privé actif dans le domaine de l’EFP et sur le marché du travail et légalement établis dans un État membre de l’UE, dans un pays tiers associé au programme ou dans un pays tiers éligible non associé au programme;
  • des partenaires associés du secteur public ou privé qui contribuent à la mise en œuvre de tâches/activités spécifiques du projet ou soutiennent la diffusion et la durabilité du projet. Pour des questions de gestion contractuelle, les partenaires associés ne sont pas considérés comme faisant partie des partenaires du projet et ne reçoivent aucun financement.

Pays tiers éligibles non associés au programme aux fins de cette action:

  • tous les pays tiers non associés au programme (voir la section «Pays éligibles» dans la partie A du présent guide) dans les régions 1, 2, 3, 4, 9, 10 et 11.

Exception: les organismes biélorusses (région 2) ne peuvent pas participer à cette action.

Nombre et profil des organisations participantes

Les projets de renforcement des capacités sont transnationaux et associent au moins 4 organisations de 3 pays au minimum: au moins 1 organisation de 2 États membres de l’UE et pays tiers associés au programme différents et au moins 2 organisations d’au moins 1 pays tiers éligible non associé au programme.

Le nombre d’organisations des États membres de l’UE et de pays tiers associés au programme ne doit pas être supérieur au nombre d’organisations de pays tiers non associés au programme.

Lieu des activités

L’activité doit avoir lieu dans les pays des organisations participant à l’activité, sauf dans des cas dûment justifiés liés aux objectifs de l’action.

Par ailleurs, si cela est dûment justifié au regard des objectifs ou de la mise en œuvre du projet:

  • les activités peuvent aussi se tenir au siège d’une institution de l’Union européenne, même si le projet ne compte aucune organisation participante établie dans le pays où se situe ladite institution; 
  • Les activités impliquant le partage et la promotion des résultats peuvent également avoir lieu lors d’événements/de conférences thématiques transnationaux pertinents dans les États membres de l’UE ou pays tiers participant au programme ou les pays tiers non associés au programme.

Durée du projet

Les projets peuvent durer un, deux ou trois ans. La durée du projet devra être choisie au stade de la demande, en fonction de l’objectif du projet et du type d’activités prévues sur toute sa durée.

Où soumettre sa demande?

À l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA).

Code d’identification de l’appel: ERASMUS-EDU-2022-CB-VET

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 31 mars à 17 heures (heure de Bruxelles).

Autres critères

Un même candidat ne peut soumettre qu’une seule proposition par date limite. Si le même candidat soumet plusieurs propositions, seule la première proposition sera prise en considération, tandis que l’autre (ou les autres) sera automatiquement rejetée.

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection applicables. Pour de plus amples informations, voir la partie C du présent guide.

Impact attendu

Les projets subventionnés doivent démontrer leur impact attendu en atteignant les résultats suivants:

  • resserrement des liens entre les systèmes d’EFP et les marchés du travail des pays tiers non associés au programme;
  • amélioration des liens entre les profils d’EFP et les stratégies et priorités locales/régionales/nationales;
  • amélioration des capacités des prestataires d’EFP, en particulier dans les domaines de la gestion, de la gouvernance, de l’inclusion, de l’assurance de la qualité, de l’innovation et de l’internationalisation;
  • exposition accrue du personnel, des gestionnaires, des décideurs politiques et des enseignants confirmés aux approches qui réduisent l’écart entre le marché du travail et l’EFP;
  • amélioration des connaissances et des compétences techniques, de gestion et pédagogiques des enseignants et formateurs de l’EFP;
  • meilleure contribution des enseignants/formateurs, des apprenants de l’EFP et des employeurs à la conception des programmes et des profils et à la réforme de la formation;
  • amélioration du niveau de compétences, d’aptitudes et d’employabilité des apprenants de l’EFP;
  • coopération accrue entre diverses régions du monde au moyen d’initiatives conjointes;
  • développement des compétences des organisations participantes en matière de durabilité environnementale;
  • amélioration des aptitudes et compétences numériques du public cible grâce à des activités et des initiatives appropriées;
  • renforcement des compétences sociales et interculturelles dans le domaine de l’EFP.

Critères d’attribution

Pertinence du projet (30 points maximum)

  • La pertinence de la proposition par rapport aux objectifs et aux domaines thématiques de l’action.
  • La mesure dans laquelle:  
    • la proposition répond aux objectifs géographiques de l’action;
    • la proposition porte sur les priorités régionales et transversales des pays tiers non associés au programme concernés;
    • la proposition est réalisable dans le contexte local du ou des pays ciblés;
    • les objectifs sont clairement définis et réalistes et ciblent des aspects ayant un intérêt pour les organisations participantes et les groupes cibles;
    • la proposition est innovante ou complémentaire par rapport aux autres initiatives déjà mises en œuvre par les organisations participantes;
    • les activités de renforcement des capacités sont clairement définies et visent à renforcer les capacités des organisations participantes;
    • les activités s’inscrivent dans les stratégies de développement des prestataires d’EFP ciblés et soutiennent les stratégies au niveau national, notamment en accordant une plus grande attention à l’employabilité, à l’inclusion, à la diversité et aux participants défavorisés sur le plan socio-économique, le cas échéant;les aspects horizontaux du programme sont pris en considération.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (30 points maximum)

  • La clarté, l’exhaustivité et la qualité du programme de travail, qui comprendra les phases nécessaires à la préparation, à la mise en œuvre, au suivi, à l’évaluation et à la diffusion.
  • Le caractère adéquat et la qualité de la méthodologie proposée pour répondre aux besoins recensés.
  • Le caractère innovant des approches proposées: utilisation et accessibilité des technologies numériques, création et utilisation innovante de contenus éducatifs numériques, pratiques innovantes pour préparer les apprenants et les prestataires d’EFP à devenir des acteurs de la durabilité environnementale et du changement environnemental, etc.
  • La cohérence entre les objectifs du projet et les activités proposées.
  • La qualité et l’efficacité du plan de travail, y compris la mesure dans laquelle les ressources allouées aux modules de travail sont conformes à leurs objectifs et à leurs réalisations attendues.
  • La qualité des méthodes d’apprentissage non formel proposées.
  • La qualité des modalités de sélection des participants par rapport aux objectifs d’inclusion et de diversité.
  • La qualité des mécanismes de reconnaissance et de validation des acquis d’apprentissage des participants, ainsi que l’utilisation cohérente des outils de transparence et de reconnaissance européens.
  • L’existence et la pertinence des mesures de contrôle de la qualité, afin de garantir une mise en œuvre du projet de haute qualité, terminée à temps et dans le respect du budget.
  • La mesure dans laquelle le projet est rentable et alloue les ressources adéquates à chaque activité.
  • Le caractère approprié des mesures prises en vue de sélectionner ou d’associer les participants aux activités de mobilité, le cas échéant (veuillez vous reporter à la section «Protection, santé et sécurité des participants» dans la partie A du présent guide, ainsi qu’aux autres exigences et recommandations applicables aux projets de mobilité au titre de l’action clé nº 1).

Qualité du partenariat et des modalités de coopération (20 points maximum)

  • La mesure dans laquelle:  
    • le projet comprend une combinaison appropriée d’organisations participantes complémentaires, présentant le profil, l’expérience et l’expertise nécessaires pour mener à bien tous les aspects du projet;
    • la répartition des responsabilités et des tâches illustre l’engagement et la contribution active de toutes les organisations participantes.
  • L’existence de mécanismes efficaces de coordination et de communication entre les organisations participantes, ainsi qu’avec les autres acteurs concernés.

Impact (20 points maximum)

  • La qualité des mesures d’évaluation des résultats du projet.
  • L’incidence potentielle du projet:  
    • sur les participants ainsi que sur les organisations participantes pendant le cycle de vie du projet et au-delà;
    • en dehors des organisations et des personnes participant directement au projet, au niveau local, régional, national et/ou international.
  • La qualité du plan de diffusion: le caractère adéquat et la qualité des mesures visant à partager les résultats du projet à l’intérieur des organisations participantes et en dehors de celles-ci.
  • Le cas échéant, la proposition décrit la manière dont les matériels, documents et supports produits seront mis librement à disposition et diffusés grâce à des licences ouvertes, et elle ne contient aucune restriction disproportionnée.
  • La qualité des plans visant à assurer la pérennité du projet: la capacité de celui-ci à prolonger son impact et à produire des résultats lorsque la subvention de l’Union aura été entièrement utilisée.

Pour pouvoir prétendre à un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points (sur un total de 100 points).

Elles doivent également obtenir au moins la moitié du nombre maximal de points pour chacun des quatre critères d’attribution susmentionnés (c’est-à-dire 15 points au minimum pour les catégories «Pertinence du projet» et «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet»; 10 points au minimum pour les catégories «Qualité du partenariat et des modalités de coopération» et «Impact»).

Informations supplémentaires

L’acceptation d’une candidature ne constitue pas un engagement à octroyer un financement égal au montant demandé par le candidat. Le financement demandé pourra être réduit en fonction des règles financières applicables à l’action et des résultats de l’évaluation.

En règle générale, et dans les limites des cadres juridiques nationaux et européens existants, les résultats devront être mis à disposition sous forme de ressources éducatives libres (REL) ainsi que sur les plateformes professionnelles et sectorielles pertinentes ou sur les plateformes des autorités compétentes. La proposition décrira la manière dont les données, les matériels, les documents ainsi que l’activité liée à l’audiovisuel et aux médias sociaux produits seront mis librement à disposition et diffusés grâce à des licences ouvertes, et elle ne contiendra aucune restriction disproportionnée.

Quelles sont les règles de financement?

Cette action suit un modèle de financement forfaitaire. Le montant de la contribution forfaitaire unique sera déterminé pour chaque subvention sur la base du budget prévisionnel de l’action proposé par le candidat. L’autorité chargée de l’octroi fixera le montant forfaitaire de chaque subvention sur la base de la proposition, du résultat de l’évaluation, des taux de financement et du montant maximal de la subvention fixé dans l’appel.

La subvention de l’UE par projet variera entre un minimum de 100 000 EUR et un maximum de 400 000 EUR.

Comment le montant forfaitaire du projet est-il déterminé? 

Les candidats doivent remplir un tableau budgétaire détaillé conformément au formulaire de demande, en tenant compte des points suivants: 

  • le budget doit être détaillé, le cas échéant, par bénéficiaire et organisé en modules de travail cohérents (par exemple, «gestion de projet», «formation», «organisation d’événements», «préparation et mise en œuvre de la mobilité», «communication et diffusion», «assurance de la qualité», etc.); 
  • la proposition doit décrire les activités couvertes par chaque module de travail;
  • les candidats doivent fournir dans leur proposition une ventilation du montant forfaitaire indiquant la part par module de travail (et, dans chaque module de travail, la part attribuée à chaque bénéficiaire et entité affiliée);
  • les coûts décrits peuvent couvrir les frais de personnel, les frais de voyage et de séjour, les frais d’équipement et de sous-traitance ainsi que d’autres frais (tels que la diffusion d’informations, la publication ou la traduction).

Les propositions seront évaluées conformément aux procédures d’évaluation standard avec l’aide d’experts internes ou externes. Les experts évalueront la qualité des propositions par rapport aux exigences définies dans l’appel ainsi que l’impact, la qualité et l’efficacité escomptés de l’action. À la suite de l’évaluation de la proposition, l’ordonnateur établira la valeur du montant forfaitaire en tenant compte des conclusions de l’évaluation effectuée. La valeur forfaitaire sera limitée à 80 % au maximum du budget prévisionnel déterminé après évaluation.

Les paramètres de la subvention (montant maximal de la subvention, taux de financement, coûts totaux éligibles, etc.) seront fixés dans la convention de subvention.

Les réalisations du projet seront évaluées sur la base des productions achevées. Le système de financement permettrait de mettre l’accent sur les résultats plutôt que sur les intrants, privilégiant ainsi la qualité et le niveau de réalisation des objectifs mesurables.

De plus amples informations sont fournies dans le modèle de convention de subvention disponible sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP).

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