Skip to main content

Erasmus+

EU programme for education, training, youth and sport
Search the guide

Cette page web ne présente pas encore le contenu du guide du programme Erasmus+ 2023.

Toutefois, vous pouvez télécharger le guide complet pour 2023 en PDF dans la langue de votre choix en cliquant sur «Télécharger», à droite de cette page.

Partenariats de coopération

L’objectif premier de ces partenariats de coopération est de permettre aux organisations d’améliorer la qualité et la pertinence de leurs activités, de développer et de renforcer leurs réseaux de partenaires, de renforcer leur capacité à œuvrer conjointement au niveau transnational, en stimulant l’internationalisation de leurs activités et en échangeant ou en mettant au point de nouvelles pratiques et méthodes ainsi qu’en favorisant l’échange et la confrontation d’idées. Ces partenariats visent à soutenir la conception, le transfert et/ou l’utilisation de pratiques innovantes ainsi que la mise en œuvre d’initiatives communes promouvant la coopération, l’apprentissage par les pairs et les échanges d’expériences au niveau européen. Les résultats doivent être réutilisables, transférables, adaptables et, si possible, avoir une forte dimension transdisciplinaire. Les projets sélectionnés devront partager les résultats de leurs activités aux niveaux local, régional, national et transnational.

Les partenariats de coopération sont ancrés dans les priorités et les cadres stratégiques de chaque secteur Erasmus+, au niveau tant européen que national, tout en cherchant à encourager la coopération intersectorielle et horizontale dans des domaines thématiques.

Selon le secteur éducatif du projet proposé ou le type de candidat, les partenariats de coopération sont gérés soit par les agences nationales, soit par l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA). Pour de plus amples informations à cet égard, veuillez vous reporter à la rubrique «Où soumettre sa demande» dans la section «Critères d’éligibilité».

Objectifs de l’action

Les partenariats de coopération visent à:

  • améliorer la qualité du travail, des activités et des pratiques des organisations et établissements concernés, et à ouvrir les partenariats à de nouveaux acteurs, qui ne sont pas naturellement inclus dans un secteur;
  • renforcer les capacités des organisations à travailler aux niveaux transnational et intersectoriel;
  • répondre aux besoins et priorités communs dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport;
  • permettre la transformation et le changement (au niveau individuel, organisationnel ou sectoriel), conduisant à des améliorations et à de nouvelles approches, de manière proportionnelle au contexte de chaque organisation.

Quels sont les critères à remplir pour soumettre une candidature pour un partenariat de coopération?

Pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+, les propositions de projets de partenariats de coopération doivent respecter les critères suivants:

Critères d’éligibilité

Qui peut soumettre une demande?

Toute organisation participante établie dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme peut soumettre une candidature. Cette organisation soumet la demande au nom de toutes les organisations participantes associées au projet.

Quels types d’organisation peuvent participer au projet?

Toute organisation publique ou privée établie dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers associé au programme ou dans tout pays tiers du monde non associé au programme (voir la section «Pays éligibles» dans la partie A du présent guide) peut participer à un partenariat de coopération1 .

Exception: les organismes biélorusses (région 2) ne peuvent pas participer à cette action.

Les organisations établies dans les États membres de l’UE et pays tiers associés au programme peuvent participer soit en tant que coordinateur du projet, soit en tant qu’organisation partenaire.

Les organisations de pays tiers non associés au programme ne peuvent pas participer en tant que coordinateur de projet.

Quel que soit le domaine visé par le projet, les partenariats de coopération sont ouverts à tous les types d’organisations actives dans n’importe quel domaine de l’éducation, de la formation, de la jeunesse, du sport ou d’autres secteurs socio-économiques, ainsi qu’aux organisations réalisant des activités couvrant plusieurs domaines (par exemple, les autorités locales, régionales et nationales, les centres de reconnaissance et de validation, les chambres de commerce, les organisations professionnelles, les centres d’orientation et les organisations culturelles et sportives).

En fonction de la priorité et des objectifs définis par le projet, les partenariats de coopération devraient mobiliser l’éventail le plus approprié et diversifié de partenaires, afin de tirer parti de leurs divers profils, expériences et compétences spécifiques et de produire des résultats utiles et de haute qualité.

Participation d’organisations partenaires associées

En plus des organisations participant formellement au projet (le coordinateur et les organisations partenaires), les partenariats de coopération peuvent aussi inclure d’autres partenaires du secteur public ou privé qui contribuent à la mise en œuvre des tâches/activités spécifiques du projet ou soutiennent la promotion et la pérennité du projet.

Dans le cadre d’un projet Erasmus+, ces partenaires seront appelés «partenaires associés». En ce qui concerne les aspects d’éligibilité et de gestion contractuelle, ils ne sont pas considérés comme des partenaires de projet et ne bénéficient d’aucun financement du programme dans le cadre du projet. Toutefois, afin que l’on puisse comprendre leur rôle au sein du partenariat et avoir une vue globale de la proposition, leur participation au projet et aux différentes activités doit être clairement définie.

Nombre et profil des organisations participantes

Un partenariat de coopération est un projet transnational auquel participent au moins trois organisations issues de trois États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme différents.

Il n’y a pas de nombre maximal d’organisations participantes dans un partenariat.

Toutes les organisations participantes doivent avoir été désignées lors de la demande de subvention.

En général, les partenariats de coopération ciblent la coopération entre des organisations établies dans les États membres de l’UE et les pays tiers associés au programme.

Toutefois, les organisations de pays tiers non associés au programme peuvent participer en tant que partenaires (et non en tant que candidats) si leur participation apporte une valeur ajoutée essentielle au projet et pour autant que la participation minimale de trois organisations issues de trois États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme différents soit respectée.

Priorités retenues

Afin d’être jugés éligibles au financement, les partenariats de coopération doivent porter sur:

  • au moins une priorité horizontale;

et/ou

  • au moins une priorité spécifique présentant un intérêt dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport pour lesquels les effets se font le plus sentir.

Pour les projets dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse gérés par les agences nationales Erasmus+ au niveau décentralisé, les agences nationales peuvent, parmi ces priorités, accorder plus d’attention à celles qui sont particulièrement pertinentes dans leur contexte national (appelées «priorités européennes dans le contexte national»).

Les agences nationales sont tenues d’informer dûment les candidats potentiels sur leurs sites internet officiels.

Pour les projets dans le domaine du sport, une seule priorité (horizontale ou spécifique) peut être abordée.

Lieu des activités

Toutes les activités d’un partenariat de coopération doivent avoir lieu dans les pays des organisations participant au projet, soit en tant que partenaires à part entière, soit en tant que partenaires associés.

Par ailleurs, si cela est dûment justifié au regard des objectifs ou de la mise en œuvre du projet:

  • les activités peuvent aussi se tenir au siège d’une institution de l’Union européenne2 , même si le projet ne compte aucune organisation participante établie dans le pays où se situe ladite institution;
  • Les activités impliquant le partage et la promotion des résultats peuvent également avoir lieu lors d’événements/de conférences thématiques transnationaux pertinents dans les États membres de l’UE ou pays tiers participant au programme ou les pays tiers non associés au programme.

Durée du projet

Entre 12 et 36 mois.

La durée du projet doit être déterminée au stade de la demande, en fonction des objectifs du projet et du type d’activités prévues sur toute sa durée.

La durée d’un partenariat de coopération peut être prolongée, à la demande justifiée du bénéficiaire et avec l’accord de l’agence nationale ou de l’Agence exécutive, pour autant que la durée totale n’excède pas 36 mois. Dans ce cas, la subvention totale ne sera pas modifiée.

Où soumettre sa demande?

Pour les demandes de partenariats dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse présentées par une organisation œuvrant dans ces domaines, à l’exception des ONG européennes:

  • auprès de l’agence nationale du pays dans lequel est établie l’organisation candidate.

Pour les partenariats dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse soumis par des ONG européennes3 :

  • à l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA), établie à Bruxelles.
    • ONG européennes – Code d’identification de l’appel:
      •  ERASMUS-EDU-2022-PCOOP-ENGO
      • ERASMUS-YOUTH-2022-PCOOP-ENGO

Pour les demandes de partenariats dans le domaine du sport:

  • à l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA), établie à Bruxelles.
    • Sport – Code d’identification de l’appel: ERASMUS-SPORT-2022-SCP

Dans tous les cas, le même consortium de partenaires ne peut soumettre qu’une seule demande par date limite et à une seule agence4 .

Quand soumettre sa demande?

Pour les demandes de partenariats dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse présentées par une organisation œuvrant dans ces domaines, à l’exception des ONG européennes:

  • les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 23 mars à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er septembre et le 31 décembre de la même année.

Pour les demandes de partenariats dans le domaine de la jeunesse présentées par une organisation œuvrant dans ce domaine, à l’exception des ONG européennes:

  • Les candidats doivent soumettre leur demande de subvention au plus tard le 4 octobre à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er janvier et le 31 août de l’année suivante.

Éventuelle échéance supplémentaire:

Les agences nationales dans le domaine de l’éducation et de la formation peuvent organiser un deuxième cycle de candidatures pour lequel les règles fixées dans le présent guide s’appliqueront également. Les agences nationales annonceront cette possibilité sur leur site web.

Si un deuxième cycle est organisé, les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 4 octobre à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour des projets débutant entre le 1er janvier et le 31 août de l’année suivante.

Pour les partenariats dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse soumis par des ONG européennes:

  • Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 23 mars à 17 heures (heure de Bruxelles) pour les projets débutant à partir du 1er février de l’année suivante.

Pour les demandes de partenariats dans le domaine du sport:

  • Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 23 mars à 17 heures (heure de Bruxelles).

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection applicables. Pour de plus amples informations, voir la partie C du présent guide.

Mise en place d’un projet

Un projet réalisé dans le cadre d’un partenariat de coopération comporte quatre étapes, qui commencent avant même que la proposition de projet ne soit sélectionnée pour un financement: la planification, la préparation, la mise en œuvre et le suivi. Les organisations participantes et les participants prenant part aux activités doivent jouer un rôle actif dans toutes ces étapes et renforcer ainsi leur expérience d’apprentissage.

  • Planification (définition des besoins, des objectifs, des résultats du projet et des acquis d’apprentissage, du format des activités, du calendrier, etc.);
  • préparation (planification des activités, élaboration du programme de travail, modalités pratiques, confirmation du ou des groupes cibles des activités prévues, conclusion d’accords avec les partenaires, etc.);
  • mise en œuvre des activités;
  • suivi (évaluation des activités et de leur impact à différents niveaux, partage et utilisation des résultats du projet).

Les partenariats de coopération peuvent également organiser des activités d’apprentissage, d’enseignement et de formation de nature transnationale d’individus et de groupes d’individus, pour autant que celles-ci apportent une valeur ajoutée à la réalisation des objectifs du projet. Le format, l’objectif ainsi que le type et le nombre de participants aux activités proposées seront décrits et justifiés dans la candidature du projet.

Aspects horizontaux à prendre en considération lors de la conception de votre projet:

Outre le respect des critères formels et la mise en place d’un accord de coopération durable avec tous les partenaires du projet, les éléments suivants peuvent contribuer à accroître l’impact et la mise en œuvre qualitative des partenariats de coopération tout au long des différentes phases du projet. Les candidats sont encouragés à tenir compte de ces possibilités et dimensions lors de la conception des projets de partenariat de coopération.

Développement durable

Les projets doivent être conçus de manière à respecter l’environnement et intégrer des pratiques écologiques dans tous leurs aspects. Lors de l’élaboration de leur projet, les organisations et les participants doivent adopter une approche respectueuse de l’environnement, qui encourage toutes les personnes associées au projet à examiner les questions environnementales et à s’informer à leur sujet, à réfléchir à ce qui peut être fait à différents niveaux, et à aider les organisations et les participants à trouver des méthodes de remplacement plus écologiques pour mettre en œuvre les activités du projet.

Inclusion et diversité

Le programme Erasmus+ vise à promouvoir l’égalité des chances et l’égalité d’accès, l’inclusion et l’équité à travers l’ensemble de ses actions. Pour mettre en œuvre ces principes, une stratégie sur l’inclusion et la diversité a été élaborée afin de soutenir la participation des personnes d’origines plus diverses, en particulier les personnes ayant moins d’opportunités et qui rencontrent des obstacles pour participer à des projets européens. Les organisations doivent concevoir des activités de projet accessibles et inclusives, en tenant compte des points de vue des participants ayant moins d’opportunités et en les faisant participer à la prise de décision tout au long du processus.

Dimension numérique

La coopération virtuelle et l’expérimentation de possibilités d’apprentissage virtuel et hybride sont essentielles pour réussir les partenariats de coopération. En particulier, les projets dans les domaines de l’enseignement scolaire et de l’éducation des adultes sont fortement encouragés à utiliser les plateformes School Education Gateway et eTwinning, ou la plateforme EPALE pour l’apprentissage des adultes, pour collaborer avant, pendant et après les activités liées aux projets. Les projets dans le domaine de la jeunesse sont fortement encouragés à utiliser le portail européen de la jeunesse et la plateforme de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse.

Critères d’attribution

Pertinence (maximum 25 points)

La mesure dans laquelle:

  • la proposition est pertinente pour les objectifs et les priorités de l’action. En outre, la proposition sera considérée comme très pertinente si:
    • elle traite la priorité «inclusion et diversité»;
    • dans le cas de projets gérés par les agences nationales Erasmus+ au niveau décentralisé: elle traite une ou plusieurs «priorités européennes dans le contexte national», comme annoncé par l’agence nationale;
    • Dans le cas des projets soumis par des ONGE dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse à l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture: dans la mesure où le candidat mène des activités qui soutiennent la mise en œuvre des politiques de l’UE dans l’un de ces secteurs. 
  • le profil, l’expérience et les activités des organisations participantes sont pertinents pour le domaine couvert par la demande;
  • la proposition s’appuie sur une analyse authentique et adéquate des besoins;
  • la proposition permet la création de synergies entre différents domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, ou elle a potentiellement une forte incidence sur un ou plusieurs de ces domaines;
  • la proposition est innovante;
  • la proposition est complémentaire par rapport aux autres initiatives déjà mises en œuvre par les organisations participantes;
  • la proposition apporte une valeur ajoutée au niveau de l’Union en permettant d’obtenir des résultats qui ne seraient pas réalisables au moyen d’activités menées dans un seul pays.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (30 points maximum)

La mesure dans laquelle:

  • les objectifs du projet sont clairement définis et réalistes et répondent aux besoins et aux objectifs des organisations participantes et aux besoins de leurs groupes cibles;
  • la méthodologie proposée est claire, adéquate et réalisable; 
    • le plan de travail du projet est clair, complet et efficace, et comprend des phases appropriées pour la préparation, la mise en œuvre et le partage des résultats du projet;
    • le projet est rentable et alloue les ressources adéquates à chaque activité;
    • le projet propose des mesures appropriées de contrôle de la qualité, de suivi et d’évaluation afin de garantir une mise en œuvre du projet de haute qualité, terminée à temps et dans le respect du budget;
  • les activités sont conçues d’une manière accessible et inclusive et sont ouvertes aux personnes ayant moins d’opportunités;
  • le projet intègre l’utilisation d’outils numériques et de méthodes d’apprentissage pour compléter les activités physiques et pour améliorer la coopération entre les organisations partenaires.
    • Si des plateformes en ligne Erasmus+ sont disponibles dans le ou les domaines des organisations participantes: la mesure dans laquelle le projet a recours aux plateformes en ligne Erasmus+ (School Education Gateway, eTwinning, EPALE, portail européen de la jeunesse, plateforme de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse) comme outils pour la préparation, la mise en œuvre et le suivi des activités du projet; 
  • Le projet est conçu de manière à respecter l’environnement et intègre des pratiques écologiques dans ses différentes phases.

Si le projet prévoit des activités de formation, d’enseignement ou d’apprentissage:

  • la mesure dans laquelle ces activités sont pertinentes par rapport aux objectifs du projet et le profil et le nombre de participants sont adéquats;
  • la qualité des dispositions pratiques, des modalités de gestion et de soutien des activités d’apprentissage, d’enseignement et de formation;
  • la qualité des mécanismes de reconnaissance et de validation des acquis d’apprentissage des participants, conformément aux outils et aux principes européens en matière de transparence et de reconnaissance.

Qualité du partenariat et des modalités de coopération (20 points maximum)

La mesure dans laquelle:

  • le projet implique un mélange approprié d’organisations participantes en termes de profil, notamment des organisations locales, d’expérience acquise dans le programme et d’expertise pour mener à bien tous les objectifs du projet;
  • le projet intègre des primodemandeurs et des organisations moins expérimentées dans l’action en question;
  • la répartition des tâches proposée illustre l’engagement et la contribution active de toutes les organisations participantes;
  • la proposition inclut des mécanismes efficaces de coordination et de communication entre les organisations participantes, ainsi qu’avec les autres acteurs concernés.
  • Le cas échéant, la mesure dans laquelle la contribution d’une organisation participante issue d’un pays tiers non associé au programme apporte une valeur ajoutée essentielle au projet (si cette condition n’est pas remplie, l’organisation participante issue d’un pays tiers non associé au programme sera exclue de la proposition de projet à l’étape de l’évaluation).

Impact (25 points maximum)

La mesure dans laquelle:

  • la proposition de projet comprend des mesures concrètes et logiques pour intégrer les résultats du projet dans le travail régulier des organisations participantes;
  • le projet est susceptible d’avoir des effets positifs sur ses participants et les organisations participantes, ainsi que sur leurs communautés au sens large;
  • les résultats attendus du projet peuvent être utilisés en dehors des organisations participant au projet pendant la durée de celui-ci et par la suite, ainsi qu’au niveau local, régional, national ou européen;
  • la proposition de projet comprend des mesures concrètes et efficaces pour faire connaître les résultats du projet au sein des organisations participantes, partager les résultats avec d’autres organisations et le public, et mentionner publiquement le financement de l’Union européenne;
    • le cas échéant, la mesure dans laquelle la proposition décrit la manière dont les matériels, les documents et les supports produits seront mis librement à disposition et diffusés grâce à des licences ouvertes et la mesure dans laquelle elle ne contient aucune restriction disproportionnée;
  • la proposition de projet comprend des mesures concrètes et efficaces pour assurer la pérennité du projet, la capacité de celui-ci à prolonger son incidence et à produire des résultats lorsque la subvention de l’Union aura été entièrement utilisée.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points. Elles doivent également obtenir au moins la moitié du nombre maximal de points pour chacune des catégories de critères d’attribution susmentionnées (c’est-à-dire 15 points au minimum pour les catégories «Pertinence du projet» et «Impact»; 10 points au minimum pour les catégories «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet» et «Qualité du partenariat et des modalités de coopération»).

Si plusieurs candidatures obtiennent le même score (ex aequo), la priorité sera accordée aux notes les plus élevées pour la catégorie «Pertinence du projet» puis la catégorie «Impact».

Quelles sont les règles de financement?

Le modèle de financement proposé comprend un choix de trois montants forfaitaires uniques, correspondant au montant total de la subvention accordée au projet: 120 000 EUR, 250 000 EUR et 400 000 EUR. Les candidats choisiront entre les trois montants prédéfinis en fonction des activités qu’ils souhaitent entreprendre et des résultats qu’ils veulent obtenir:

lors de la planification de leurs projets, les organisations candidates – en collaboration avec leurs partenaires de projet – devront choisir le montant forfaitaire unique le plus approprié pour couvrir les coûts de leurs projets, en fonction de leurs besoins et de leurs objectifs. Si le projet est retenu pour un financement, le montant forfaitaire demandé devient le montant total de la subvention.

Les propositions doivent décrire les activités que les candidats s’engagent à réaliser avec le montant forfaitaire demandé et satisfaire aux principes d’économie, d’efficience et d’efficacité.

Le choix du montant forfaitaire à demander doit se fonder sur les propres estimations du demandeur concernant le coût global du projet. À partir de cette estimation, les candidats doivent choisir le montant forfaitaire unique qui correspond le mieux à leurs besoins tout en veillant à une utilisation efficace des fonds et au respect du principe de cofinancement (c’est-à-dire que les budgets des projets devraient être complétés par d’autres sources de financement; par conséquent, le coût global escompté du projet doit être supérieur au montant forfaitaire demandé).

En cas de doute entre deux montants, les candidats peuvent: a) réduire le coût de leur projet, par exemple en trouvant des moyens plus rentables d’obtenir des résultats similaires ou en adaptant le nombre/l’ampleur des activités du projet au budget; b) accroître l’ampleur de leur projet, par exemple en cherchant à toucher davantage de participants dans le cadre de leurs activités, en augmentant le nombre d’activités ou en produisant des réalisations supplémentaires dans le cadre du projet.

Le caractère adéquat du nombre, de la portée et de la complexité des activités proposées dans le cadre du projet par rapport au montant demandé, ainsi que la pertinence de celles-ci par rapport aux objectifs du projet, constitueront des éléments importants de l’évaluation de la qualité, conformément aux critères d’attribution décrits ci-dessus.

Exigences

La description du projet doit comprendre une méthodologie détaillée du projet, avec une répartition claire des tâches et des modalités financières entre les partenaires, un calendrier détaillé concernant les principaux éléments livrables/résultats, le système de suivi et de contrôle et les outils déployés pour assurer la mise en œuvre en temps utile des activités du projet.

La méthodologie du projet doit présenter l’analyse ayant présidé au recensement des besoins, à la fixation d’objectifs, au choix du système mis en place pour assurer le suivi du projet, à l’adoption d’un mécanisme d’assurance de la qualité et à l’élaboration d’une stratégie d’évaluation. Dans le cadre de la stratégie d’évaluation, les candidats doivent définir un ensemble d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant d’évaluer la contribution des éléments livrables/résultats à la réalisation des objectifs du projet.

La description du projet établit une distinction entre la gestion du projet et les modules de travail relatifs à sa mise en œuvre. Les candidats doivent diviser les activités du projet en «modules de travail».

Un module de travail est défini comme un ensemble d’activités contribuant à la réalisation d’objectifs spécifiques communs.

Le lien avec les objectifs et les éléments livrables spécifiques doit être clairement décrit pour chaque module de travail. Il est recommandé aux candidats de scinder leur projet en un maximum de 5 modules de travail, y compris celui relatif à la gestion de projet. Le module de travail relatif à la gestion de projet est destiné à couvrir les activités horizontales nécessaires à la mise en œuvre du projet, telles que le suivi, la coordination, la communication, l’évaluation et la gestion des risques. La part du montant forfaitaire allouée à la gestion du projet s’élève au maximum à 20 % du total.

L’évaluation de ces exigences respecte le principe de proportionnalité: plus le montant demandé est élevé, plus la méthodologie du projet devra être précise et complète.

La sous-traitance de services est autorisée tant qu’elle ne concerne pas des activités essentielles dont dépend directement la réalisation des objectifs de l’action. Dans ce cas, le montant budgétisé pour la sous-traitance doit être inclus dans la description des activités couvertes par le contrat de sous-traitance.

En outre, la sous-traitance doit être justifiée par la nature de l’action et son montant ne doit pas dépasser 20 % du montant total de la subvention.

Paiement de la subvention

La condition d’obtention du versement intégral de la subvention est l’achèvement de l’ensemble des activités conformément aux critères de qualité décrits dans la demande. Si une ou plusieurs activités ne sont pas achevées, sont partiellement achevées ou sont jugées insatisfaisantes lors de l’évaluation de la qualité, des réductions appropriées du montant de la subvention peuvent être appliquées au stade du rapport final pour mauvaise exécution, exécution partielle ou exécution tardive, par le refus de modules de travail ou d’activités individuels ou la réduction du montant global d’un pourcentage forfaitaire.

L’évaluation du rapport final repose sur les descriptions détaillées de chaque activité réalisée, des informations quantitatives et qualitatives montrant le degré de réalisation des objectifs du projet énoncés dans la demande, la qualité des résultats du projet téléchargés sur la plateforme des résultats des projets Erasmus+ et une autoévaluation des organisations partenaires.

  • 1 . Les établissements d’enseignement supérieur (EES) établis dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers associé au programme et souhaitant participer à un partenariat de coopération doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) valable. Cette charte n’est pas exigée pour les établissements d’enseignement supérieur participants des pays tiers non associés au programme, mais ceux-ci devront néanmoins adhérer à ses principes. Dans le cadre de cette action, les groupes informels de jeunes ne doivent pas être considérés comme une organisation, et ne sont donc pas éligibles pour participer (ni comme candidats ni comme partenaires).
  • 2 Les sièges des institutions de l’Union européenne sont Bruxelles, Francfort, Luxembourg, Strasbourg et La Haye.
  • 3 La définition des organisations considérées comme une ONG européenne aux fins du programme Erasmus+ est disponible à la partie D – Glossaire du présent guide.
  • 4 Il s’agit à la fois des agences nationales Erasmus+ et de l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA), établie à Bruxelles.