Les grands réseaux thématiques dans l’enseignement supérieur auront pour principal objectif de collecter, de partager et d’examiner entre les partenaires les résultats de la recherche, le contenu des cours et les expériences ainsi que les produits (études, articles, etc.). Chaque réseau mettra en place un outil permettant aux partenaires de partager leurs travaux universitaires et de mener des exercices d’évaluation par les pairs, en commentant également les documents publiés. Le coordinateur du réseau sélectionnera régulièrement les résultats les plus innovants et les plus intéressants à communiquer à la Commission.

En 2023, trois réseaux thématiques sont prévus:

• le réseau Jean Monnet sur la politique intérieure: transformation numérique en Europe
• le réseau Jean Monnet sur la politique extérieure: valeurs et démocratie
• le réseau Jean Monnet sur la politique extérieure: UE-Afrique:

L’objectif final des réseaux thématiques est de fournir un retour d’information régulier (par exemple, une lettre d’information en ligne) sur les pratiques les plus avancées et les plus innovantes dans le domaine, pour contribuer au débat et y apporter une valeur ajoutée.

Les réseaux Jean Monnet dans d’autres domaines de l’éducation et de la formation encourageront la création et le développement de réseaux d’établissements scolaires et d’établissements d’EFP visant à échanger des bonnes pratiques, à partager des expériences sur le contenu et les méthodes et à développer les connaissances en matière d’enseignement des questions liées à l’UE. Les réseaux devraient en particulier veiller à prodiguer à leurs apprenants des connaissances (factuelles) concernant sur l’UE d’une manière innovante et créative.

Les candidats visés par le présent appel sont les établissements scolaires et les établissements de formation professionnelle établis dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers associé au programme.

Réseaux thématiques dans l’enseignement supérieur

Les critères d’éligibilité suivants s’appliquent aux réseaux Jean Monnet dans l’enseignement supérieur.

Qui peut soumettre une demande?

Pour le réseau sur les questions internes à l’UE: Transformation numérique en Europe, les candidats (le coordinateur et les partenaires à part entière) doivent être:

• des établissements d’enseignement supérieur (EES) titulaires d’une ECHE valable;
• établis dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme.

Pour le réseau sur les questions de politique extérieure: valeurs et démocratie, les candidats (le coordinateur et les partenaires à part entière) doivent être:                  

• un établissement d’enseignement supérieur (EES);
• établis dans un État membre de l’UE, dans un pays tiers associé au programme ou dans un pays tiers non associé au programme.

Les EES établis dans les États membres de l’UE et dans les pays tiers associés au programme doivent être en possession d’une ECHE. Une ECHE n’est pas requise pour les EES participants des pays tiers non associés au programme.

Exception: les organismes biélorusses (région 2) et russes (région 4) ne peuvent pas participer à cette action.

Pour le réseau sur les questions de politique extérieure: UE-Afrique, les candidats (le coordinateur et les partenaires à part entière) doivent être:

• un établissement d’enseignement supérieur (EES);
• établis dans un État membre de l’UE, dans un pays tiers associé au programme ou dans un pays tiers non associé au programme: pays d’Afrique subsaharienne (région 9); Algérie, Égypte, Libye, Maroc, Tunisie (région 3).                        

Les EES établis dans les États membres de l’UE et dans les pays tiers associés au programme doivent être en possession d’une ECHE. Une ECHE n’est pas requise pour les EES participants des pays tiers non associés au programme.

Remarque pour tous les réseaux: Les établissements européens désignés (identifiés dans le règlement instituant le programme Erasmus+) poursuivant un but d’intérêt européen ne sont pas éligibles dans le cadre de la présente action.

Composition du consortium

Pour le réseau sur les questions internes à l’UE: Transformation numérique en Europe, les propositions doivent être soumises:

• par un consortium composé d’au moins 12 candidats issus d’au moins 7 États membres de l’UE et/ou pays tiers associés au programme différents.  Les entités affiliées ne sont toutefois pas prises en considération dans les critères d’admissibilité minimaux pour la composition du consortium.

Pour le réseau sur les questions de politique extérieure: Valeurs et démocratie, les propositions doivent être soumises:

• par un consortium d’au moins 12 candidats issus d’au moins 6 pays tiers différents non associés au programme et relevant des instruments d’action extérieure. Les entités affiliées ne sont toutefois pas prises en considération dans les critères d’admissibilité minimaux pour la composition du consortium.
• Le coordinateur doit être établi dans un État membre de l’UE et/ou un pays tiers associé au programme.

Pour le réseau sur les questions de politique extérieure: UE-Afrique, les propositions doivent être soumises:

par un consortium d’au moins 10 candidats issus d’au moins 5 pays différents d’Afrique subsaharienne (région 9). Le coordinateur doit être établi dans un État membre de l’UE et/ou un pays tiers associé au programme. Les entités affiliées ne sont toutefois pas prises en considération dans les critères d’admissibilité minimaux pour la composition du consortium.

Durée du projet

Les projets devraient normalement durer 36 mois (des prolongations sont possibles, si cela est dûment justifié et moyennant une modification).

Où soumettre sa demande?

À l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA).

Code d’identification de l’appel:

• ERASMUS-JMO-2023-NETWORKS-HEI-EU
• ERASMUS-JMO-2023-NETWORKS-HEI-NON-EU-VAL-DEM
• ERASMUS-JMO-2023-NETWORKS-HEI-NON- EU-AFRICA

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 14 février à 17 heures (heure de Bruxelles).

Les critères d’attribution suivants s’appliquent aux réseaux:

Pertinence du projet (maximum 25 points)

• La pertinence de la proposition par rapport aux thèmes prioritaires définis dans l’appel.
• La mesure dans laquelle la proposition permet de favoriser l’élaboration de nouvelles activités d’enseignement, de recherche ou de débat.
• La preuve d’une valeur ajoutée universitaire.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (maximum 25 points)

• Méthodologie: la qualité, le caractère innovant et la faisabilité des activités proposées.
• Qualité du système proposé pour l’analyse et la révision de la production universitaire.
• Qualité du modèle proposé pour l’alimentation des politiques de l’UE.
• La mesure dans laquelle le programme de travail est présenté de manière claire, complète et cohérente, un grand soin étant apporté à la présentation de la planification appropriée des phases de préparation, de mise en œuvre, d’évaluation, de suivi et de diffusion.
• La mesure dans laquelle les ressources allouées aux activités sont conformes à leurs objectifs et à leurs résultats.
• Stratégie de contrôle et d’évaluation.

Qualité du partenariat et des modalités de coopération (maximum 25 points)

• Composition du réseau (couverture géographique et complémentarité des compétences).
• Organisation interne du partenariat:
  • pertinence et complémentarité du profil et de l’expertise des participants aux activités proposées, en adéquation avec le sujet spécifique abordé par la proposition.

• Modalités de coopération et répartition des rôles, des responsabilités et des tâches.

Impact (maximum 25 points)

L’impact attendu des réseaux ayant des effets durables.

Diffusion et communication:

• Le caractère adéquat et la qualité des actions visant à diffuser les résultats des activités à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement participant aux réseaux:
  • en sensibilisant aux activités et aux résultats, en améliorant la visibilité des participants et des organisations.
• La mesure dans laquelle les outils de diffusion prévus atteindront le public par:
  • les médias (y compris les médias sociaux, les publications, etc.);
  • des événements.
• Durabilité et pérennité: la proposition comprend des mesures et des ressources adéquates pour assurer la pérennité des résultats et bénéfices au-delà du cycle de vie de celui-ci.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les propositions doivent obtenir un total d’au moins 70 points et au moins 15 points pour chaque critère d’attribution. Les propositions ex æquo relevant du même thème seront classées par ordre de priorité en fonction des notes qu’elles se sont vu attribuer pour les critères d’attribution «Pertinence du projet» puis «Impact».

Quelles sont les règles de financement?

Cette action suit un modèle de financement forfaitaire. Le montant de la contribution forfaitaire unique sera déterminé pour chaque subvention sur la base du budget prévisionnel de l’action proposé par le candidat. L’autorité chargée de l’octroi fixera le montant forfaitaire de chaque subvention sur la base de la proposition, du résultat de l’évaluation, des taux de financement et du montant maximal de la subvention fixé dans l’appel.

Le montant maximal de la subvention de l’UE par réseau sur les questions internes à l’UE s’élève à 1 000 000 EUR.

Le montant maximal de la subvention de l’UE par réseau sur les questions de politique extérieure s’élève à 1 200 000 EUR.

Comment le montant forfaitaire du projet est-il déterminé?

Les candidats doivent remplir un tableau budgétaire détaillé conformément au formulaire de demande, en tenant compte des points suivants:

• le budget doit être détaillé, le cas échéant, par le ou les bénéficiaires et organisé en modules de travail cohérents (par exemple, «gestion de projet», «formation», «organisation d’événements», «préparation et mise en œuvre de la mobilité», «communication et diffusion», «assurance de la qualité», etc.);
• la proposition doit décrire les activités couvertes par chaque module de travail;
• les candidats doivent fournir dans leur proposition une ventilation des coûts estimés indiquant la part par module de travail (et, dans chaque module de travail, la part attribuée à chaque bénéficiaire et entité affiliée);
• les coûts peuvent couvrir les frais de personnel, les frais de voyage et de séjour, les frais d’équipement et de sous-traitance ainsi que d’autres frais (tels que la diffusion d’informations, la publication ou la traduction).

Les propositions seront évaluées conformément aux procédures d’évaluation standard avec l’aide d’experts internes ou externes. Les experts évalueront la qualité des propositions par rapport aux exigences définies dans l’appel ainsi que l’impact, la qualité et l’efficacité escomptés de l’action.

À la suite de l’évaluation de la proposition, l’ordonnateur établira la valeur du montant forfaitaire en tenant compte des conclusions de l’évaluation effectuée. La valeur forfaitaire sera limitée à 80 % au maximum du budget prévisionnel déterminé après évaluation.

Les paramètres de la subvention (montant maximal de la subvention, taux de financement, coûts totaux éligibles, etc.) seront fixés dans la convention de subvention.

Les réalisations du projet seront évaluées sur la base des productions achevées. Le système de financement permettrait de mettre l’accent sur les résultats plutôt que sur les intrants, privilégiant ainsi la qualité et le niveau de réalisation des objectifs mesurables.

De plus amples informations sont fournies dans le modèle de convention de subvention disponible sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP).