L’action de renforcement des capacités dans l’enseignement supérieur (RCES) soutient des projets de coopération internationale fondés sur des partenariats multilatéraux entre organisations actives dans le domaine de l’enseignement supérieur. Elle vise à soutenir la pertinence, la qualité, la modernisation et la réactivité de l’enseignement supérieur dans les pays tiers non associés au programme, pour favoriser la reprise socio-économique, la croissance et la prospérité et pour réagir aux tendances récentes, en particulier à la mondialisation de l’économie, mais aussi au déclin récent du développement humain, à la fragilité des populations et à la montée des inégalités sociales, économiques et environnementales, exacerbées par la pandémie de COVID-19.

L’action devrait contribuer aux grandes priorités de la Commission européenne:

Pacte vert 

Les systèmes d’enseignement supérieur sont essentiels pour soutenir le pacte vert, en ce qu’ils ont le potentiel d’entraîner un changement profond des comportements et des compétences des populations. Les projets de RCES sont encouragés à développer les compétences dans divers secteurs liés à la durabilité et à élaborer des stratégies et des méthodologies en matière de compétences sectorielles vertes, ainsi que des programmes d’études orientés vers l’avenir qui répondent mieux aux besoins des individus. Erasmus+ soutient également l’expérimentation de pratiques innovantes visant à préparer les apprenants et les prestataires de l’enseignement supérieur à devenir de véritables vecteurs de changement;

Transformation numérique 

Il convient que les projets soutiennent le développement et l’acquisition de compétences numériques afin que la transformation numérique soit aussi globale et inclusive que possible; encouragent l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies numériques dans l’enseignement supérieur; accompagnent la transition numérique en intégrant la numérisation dans les systèmes d’enseignement supérieur et en renforçant les programmes portant sur les compétences numériques; fournissent un soutien à la formation des enseignants et à l’apprentissage axé sur l’enseignement en ligne;

Intégration des migrants

Il convient que les projets promeuvent la mobilité et, en particulier, soutiennent la reconnaissance des diplômes et des certifications dans les différentes régions, ainsi que la connectivité intrarégionale. Il y a lieu que les projets soutiennent l’intégration des migrants et des personnes déplacées par l’accès à l’éducation;

Gouvernance, paix, sécurité et développement humain

Les projets de RCES peuvent contribuer à jeter les bases d’un renforcement de la citoyenneté active et à développer une expertise spécifique dans des domaines tels que la démocratie, les droits de l’homme et le multilatéralisme. Les projets de RCES peuvent contribuer à dégager des solutions à long terme aux problèmes de mauvaise gouvernance dans l’enseignement supérieur;

Croissance et emplois durables 

l’éducation est nécessaire pour développer les compétences utiles dans la vie courante et au travail, telles que les compétences fondamentales, les compétences non techniques (par exemple, la résolution de problèmes, la communication) et les compétences dans le domaine de la science, de la technologie, de l’ingénierie, des arts et des mathématiques (STIAM). L’éducation favorise également l’employabilité et constitue une condition préalable à une croissance durable.

L’action contribuera également à la dimension extérieure des politiques internes de l’UE dans le domaine de l’éducation. Elle soutiendra une reprise économique mondiale réussie, verte et durable dans les pays tiers non associés au programme, en lien avec les objectifs de développement durable (ODD) et l’accord de Paris.

Les activités et les résultats des projets de RCES doivent être orientés pour bénéficier aux pays tiers éligibles non associés au programme, ainsi qu’à leurs établissements et systèmes d’enseignement supérieur.

Objectifs de l’action

Plus précisément, l’action:

• Améliorera la qualité de l’enseignement supérieur dans les pays tiers non associés au programme et renforcera sa pertinence pour le marché du travail et la société;
• Améliorera le niveau des compétences, des aptitudes et du potentiel d’insertion professionnelle des étudiants des EES des pays tiers non associés au programme en élaborant des programmes éducatifs nouveaux et innovants;
• Encouragera l’éducation inclusive, l’égalité, l’équité, la non-discrimination et la promotion des compétences civiques dans l’enseignement supérieur dans les pays tiers non associés au programme;
• Renforcera l’enseignement, les mécanismes d’évaluation pour le personnel et les étudiants des EES, l’assurance de la qualité, la gestion, la gouvernance, l’inclusion, l’innovation, la base de connaissances, les capacités numériques et entrepreneuriales, ainsi que l’internationalisation des EES dans les pays tiers non associés au programme;
• Renforcera les capacités des EES, des organismes chargés de l’enseignement supérieur et des autorités compétentes des pays tiers non associés au programme à moderniser leurs systèmes d’enseignement supérieur, notamment en termes de gouvernance et de financement, en soutenant la définition, la mise en œuvre et le suivi des processus de réforme;
• Améliorera la formation des enseignants et le perfectionnement professionnel continu afin d’influer sur la qualité à long terme du système éducatif dans les pays tiers non associés au programme;
• Stimulera la coopération entre les institutions, le renforcement des capacités et l’échange de bonnes pratiques;
• Encouragera la coopération entre diverses régions du monde au moyen d’initiatives conjointes.

L’action garantira, de manière transversale dans toutes ses composantes, l’équité et l’inclusion, le renforcement des systèmes et des capacités ainsi que l’employabilité. Les interventions ne porteront plus uniquement sur la modernisation des programmes d’enseignement en tant que telle, mais devraient également tenir compte de la gouvernance, de la gestion et du renforcement des écosystèmes économiques et sociaux au sens large de l’enseignement supérieur. La résolution des problèmes régionaux, la création d’alliances et de coalitions et la mise en place de nouvelles approches et initiatives pilotes fondées sur l’appropriation par les pays seront vivement encouragées. Le soutien à la mise en œuvre du pacte vert, le renforcement de la capacité des TIC dans les pays tiers non associés au programme et la participation des étudiants aux processus de planification et d’apprentissage constitueront des éléments transversaux de l’action. La cohérence, les synergies et la complémentarité avec d’autres interventions pertinentes de l’Union européenne dans ce domaine seront assurées.

Impact attendu

• Des EES modernisés, qui non seulement transféreront des connaissances, mais créeront également de la valeur économique et sociale en transférant leurs résultats d’enseignement et de recherche à la communauté/au pays.
• Accès amélioré à l’enseignement supérieur et qualité accrue de ce dernier, en particulier pour les personnes ayant moins d’opportunités et vivant dans les pays les plus pauvres des différentes régions.
• Participation accrue des EES situés dans des régions éloignées.
• Gouvernance pour une élaboration et une mise en œuvre efficaces et efficientes des politiques dans le domaine de l’enseignement supérieur.
• Intégration régionale et mise en place d’une reconnaissance comparable, outils d’assurance de la qualité pour soutenir la coopération universitaire, la mobilité pour les étudiants, le personnel et les chercheurs.
• Des liens et une coopération plus étroits avec le secteur privé, ce qui encourage l’innovation et l’esprit d’entreprise.
• Alignement du monde universitaire sur le marché du travail, ce qui améliore l’employabilité des étudiants.
• Esprit d’initiative et d’entreprise des étudiants renforcé.
• Niveau de compétences numériques accru pour les étudiants et le personnel.
• Appropriation institutionnelle des résultats du RCES, ce qui en garantit la pérennité.
• Appropriation nationale par l’expérimentation et intégration des bonnes pratiques et des pratiques positives dans l’enseignement supérieur.
• Amélioration de la capacité et du professionnalisme nécessaires pour travailler au niveau international: amélioration des compétences de gestion et des stratégies d’internationalisation.
• Qualité accrue en ce qui concerne la préparation, la mise en œuvre, le contrôle et le suivi des projets internationaux.

Activités

Les activités proposées doivent être directement liées aux objectifs susmentionnés, aux domaines prioritaires régionaux et aux caractéristiques des volets (voir ci-dessous) et être expliquées en détail dans une description du projet couvrant toute la période de mise en œuvre.

Dans le contexte de cette action, les activités des projets doivent être orientées pour bénéficier aux pays tiers éligibles non associés au programme, à leurs établissements d’enseignement supérieur et aux autres organismes actifs dans le domaine de l’enseignement supérieur et aux systèmes, et renforcer ceux-ci.

Les projets financés pourront intégrer un large éventail d’activités de coopération, d’échange, de communication et d’autre nature, dont des exemples sont fournis dans la description des trois volets disponibles au titre de cette action. Les activités proposées doivent apporter une valeur ajoutée et auront une incidence directe sur les résultats obtenus dans le cadre du projet.

Objectifs géographiques

Les projets de renforcement des capacités dans l’enseignement supérieur peuvent être mis en œuvre en tant que:

• Projets nationaux, c’est-à-dire des projets impliquant des établissements d’un seul pays tiers éligible non associé au programme;
• Projets plurinationaux (régionaux) au sein d’une seule région éligible;
• Projets plurinationaux couvrant plus d’une région (transrégionaux) et au moins un pays de chaque région éligible1 .

Il existe un budget défini pour chaque région, et des informations complémentaires sur les montants disponibles sont publiées sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP):https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home

Outre l’attention particulière accordée à l’amélioration de l’égalité et de l’équilibre entre les hommes et les femmes dans l’accès aux EES des pays tiers non associés au programme, en particulier pour les personnes ayant moins d’opportunités, l’action adoptera une approche inclusive dans toutes les régions afin d’accroître la participation des pays tiers les plus pauvres et les moins avancés non associés au programme.

Domaines prioritaires régionaux

Pour les volets 1 et 2, les propositions doivent respecter des priorités régionales prédéfinies, qui sont publiées sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP): https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home

Pour le volet 3, les propositions doivent respecter les exigences relatives à l’Ukraine publiées sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP): https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home

Volets des projets

Afin de répondre aux différents défis dans les pays tiers non associés au programme, l’action de RCES se compose de trois volets spécifiques:

Volet 1 – Promouvoir l’accès à la coopération dans l’enseignement supérieur

Ce volet vise à attirer des EES moins expérimentés et des acteurs de plus petite taille vers l’action de RCES afin de faciliter l’accès aux organisations nouvelles venues2 . Ces partenariats devraient constituer une première étape permettant aux établissements d’enseignement supérieur et aux organismes disposant d’une capacité opérationnelle réduite situés dans des pays tiers non associés au programme d’accéder à l’action et d’accroître leurs moyens d’atteindre les personnes ayant moins d’opportunités. Ce volet financera des projets à petite échelle visant à réduire l’écart d’internationalisation entre les EES des pays tiers éligibles non associés au programme, au sein du même pays ou de la même région. Les projets devraient établir des partenariats pour développer des idées de coopération et faciliter le transfert de savoir-faire, d’expériences et de bonnes pratiques, en favorisant l’accès aux possibilités de renforcement des capacités et en améliorant l’inclusion sociale et l’accès des étudiants/membres du personnel ayant moins d’opportunités à une offre d’enseignement supérieur de qualité. Ces projets se concentreront en particulier sur:

• Les EES des pays tiers les moins avancés non associés au programme;
• Les EES situés dans des régions/zones éloignées de pays tiers non associés au programme;
• Les primodemandeurs ou EES et facultés moins expérimentés de pays tiers non associés au programme;
• Les étudiants et le personnel ayant moins d’opportunités.

Activités

Les activités proposées et les résultats du projet devraient avoir une valeur ajoutée évidente pour les bénéficiaires ciblés. Une liste non exhaustive des activités possibles est fournie ci-dessous:

Activités visant à renforcer la capacité de gestion/administrative des EES ciblés, telles que:

• réformer et moderniser la gouvernance universitaire, y compris en renforçant les services, en particulier au bénéfice des étudiants (orientation des étudiants, conseil et orientation professionnelle, etc.);
• créer des bureaux des relations internationales, ou renforcer ceux qui existent, et élaborer des stratégies d’internationalisation;
• mettre en place des unités et processus/stratégies en matière d’assurance de la qualité au sein des EES, ou développer ceux qui existent;
• créer des unités de planification et d’évaluation ou accroître les capacités de celles qui existent;
• renforcer les mécanismes de communication et de diffusion des résultats des projets de coopération internationale;
• renforcer les capacités pour soutenir les activités de mobilité des étudiants et du personnel.

Activités visant à garantir un enseignement pertinent et de haute qualité, telles que:

• mettre en place des modules ou programmes d’études, ou des orientations techniques ou professionnelles pour les programmes;
• mettre en place des programmes d’études intensifs réunissant étudiants et enseignants des EES participants pour des périodes d’études plus courtes;
• développer les capacités des étudiants de troisième cycle et du personnel académique et promouvoir leur mobilité;
• mettre en place des cours de formation pour le personnel académique des EES;
• créer des synergies et renforcer les liens avec les entreprises et les organismes privés ou publics actifs sur le marché du travail et dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse.

Activités visant à améliorer l’accessibilité pour les étudiants/membres du personnel ayant moins d’opportunités, telles que:

• élaborer des parcours et des possibilités d’apprentissage à distance et inclusifs en s’appuyant sur les technologies numériques et l’apprentissage en ligne pour les étudiants vulnérables;
• mettre à jour la technologie numérique afin de créer des services spécifiques visant à garantir des possibilités d’apprentissage justes et équitables aux étudiants en situation de handicap;
• promouvoir des initiatives en faveur de la discrimination positive par l’autonomisation des femmes et des minorités ethniques/religieuses;
• élaborer des initiatives visant à éliminer et à réduire les obstacles rencontrés par les groupes défavorisés dans l’accès aux possibilités d’apprentissage;
• contribuer à créer des environnements inclusifs qui favorisent l’équité et l’égalité et qui répondent aux besoins de la communauté au sens large.

Volet 2 – Partenariats pour la transformation dans l’enseignement superieur

Les projets relevant de ce volet aborderont les différences concernant l’état d’avancement et les défis des EES situés dans des pays tiers éligibles non associés au programme, renforceront l’impact du programme et, le cas échéant, compléteront d’autres sources de financement. Ils introduiront de nouvelles approches et initiatives dans l’enseignement supérieur, fondées sur l’apprentissage par les pairs et le transfert d’expériences et de bonnes pratiques touchant non seulement les établissements, mais aussi la société dans son ensemble. Les partenariats pour la transformation dans l’enseignement supérieur sont des projets complexes et innovants de renforcement des capacités fondés sur un transfert d’expérience, de compétences et de bonnes pratiques, avec une série d’activités interconnectées qui visent à renforcer les capacités des EES ciblés pour relever les défis du XXIe siècle tels que la migration, le changement climatique, la gouvernance et la transition vers une économie numérique. Les résultats des projets devraient avoir un impact significatif et à long terme sur les EES ciblés, au-delà de leur durée de vie, et bénéficier ainsi à la société dans son ensemble.

En particulier, ces projets combineront les éléments suivants au profit des EES des pays tiers non associés au programme:

• L’innovation dans l’enseignement supérieur afin de renforcer la pertinence de ce dernier pour le marché du travail et la société. Les projets proposés devraient remédier aux inadéquations entre les exigences des employeurs et l’offre des établissements d’enseignement supérieur et avancer des solutions intégrées pour améliorer l’employabilité des étudiants. Pour ce faire, il est possible de mettre en œuvre des interventions globales qui comprennent:
  • la conception de programmes d’études innovants et l’introduction d’éléments innovants dans les programmes existants;
  • la mise en œuvre de méthodes d’apprentissage et d’enseignement innovantes (c’est-à-dire un enseignement et un apprentissage centrés sur l’apprenant et fondés sur les problèmes réels);
  • un dialogue actif avec le monde des entreprises et de la recherche, l’organisation de programmes et d’activités pédagogiques continus avec les entreprises et au sein de ces dernières;
  • le renforcement des capacités des EES des pays tiers non associés au programme en vue d’une mise en réseau efficace dans les domaines de la recherche, ainsi que de l’innovation scientifique et technologique.
• La promotion de la réforme des EES afin qu’ils deviennent des catalyseurs du développement économique et social dans les pays tiers non associés au programme. Les projets devraient aider les EES à élaborer et à mettre en œuvre les réformes institutionnelles qui les rendront plus démocratiques, inclusifs et équitables et en feront des éléments à part entière de la société civile. Les réformes institutionnelles portent sur de nouveaux systèmes et structures de gouvernance et de gestion, l’état de préparation en matière de compétences numériques, des services universitaires modernes, des processus d’assurance de la qualité, des outils et méthodes de professionnalisation et le développement professionnel du personnel académique, technique et administratif. Le développement d’un esprit d’entreprise et l’amélioration des compétences et des aptitudes au sein des établissements sont des éléments clés du succès de ce volet. L’apprentissage de compétences transversales, la formation à l’entrepreneuriat et l’application pratique des compétences entrepreneuriales permettront aux EES de mettre leurs connaissances et leurs ressources au service de leurs communautés locales/nationales/régionales.

Activités

Les activités proposées et les résultats du projet devraient avoir une valeur ajoutée évidente pour les bénéficiaires ciblés. Une liste non exhaustive des activités possibles est fournie ci-dessous:

• élaborer, tester et adapter des programmes d’études innovants en termes de contenu [compétences clés et compétences transversales (esprit d’entreprise, résolution de problèmes, emplois verts, etc.)], de structure (modulaire, conjointe, etc.) et de méthodes d’enseignement/d’apprentissage [y compris l’utilisation d’un apprentissage ouvert et flexible, de la mobilité virtuelle, des ressources éducatives libres, de l’apprentissage hybride, des cours en ligne ouverts à tous (MOOC), etc.];
• élaborer, tester et mettre en œuvre de nouvelles méthodes, de nouveaux outils et de nouveaux matériels d’apprentissage (tels que de nouveaux programmes pluridisciplinaires, l’enseignement et l’apprentissage centrés sur l’apprenant et fondés sur des problèmes réels) au moyen de formations pratiques et de stages pour les étudiants;
• introduire des réformes de type Bologne (système de cycles à trois niveaux, outils de transparence tels que les systèmes de crédits et le supplément au diplôme, assurance qualité, évaluation, cadres nationaux/régionaux de certification, reconnaissance de l’apprentissage antérieur et non formel, etc.) au niveau institutionnel;
• mettre en place des programmes de formation pratique, des stages et l’étude de cas concrets dans les entreprises et l’industrie, pleinement intégrés dans le programme, reconnus et donnant droit à des crédits;
• mettre en place des systèmes d’apprentissage en alternance créant un pont entre les études supérieures et l’EFP du deuxième cycle de l’enseignement secondaire comme moyen de renforcer l’employabilité des diplômés;
• concevoir des solutions permettant de résoudre les problèmes et des innovations en matière de produits et de processus (étudiants, professeurs et praticiens ensemble);
• élaborer et tester des solutions aux demandes sociales urgentes qui ne sont pas prises en considération par le marché et qui visent les groupes vulnérables de la société; relever les défis sociétaux ou liés aux changements dans les attitudes et les valeurs, les stratégies et les politiques, les structures et les processus organisationnels, les systèmes et les services de prestation.
• soutenir la création de centres et d’incubateurs pour l’innovation, le transfert de technologies et la création d’entreprises, ainsi que l’intégration de l’éducation, de la recherche et de l’innovation au niveau institutionnel/régional/national;
• mettre au point et tester des programmes et des activités de formation continue avec les entreprises et au sein de celles-ci;
• dispositifs d’expérimentation de mesures innovantes; échanges d’étudiants, de chercheurs, de personnel enseignant et de personnel d’entreprises pendant une période limitée; incitation du personnel d’entreprises à participer aux activités d’enseignement et de recherche;
• réformer les systèmes et structures de gouvernance et de gestion au niveau institutionnel (y compris les méthodes et systèmes d’assurance de la qualité, la gestion et l’autonomie financières des EES, les relations internationales, les services et conseils aux étudiants, l’orientation professionnelle, les conseils académiques et conseils de recherche, etc.);
• élaborer des stratégies et outils pour l’internationalisation des EES (ouverture internationale des programmes d’études, programmes de mobilité interinstitutionnelle) et leur capacité à créer efficacement des réseaux dans le domaine de la recherche ainsi que de l’innovation scientifique et technologique (coopération scientifique et transfert de connaissances, etc.);
• élaborer et tester des solutions aux demandes sociales urgentes qui ne sont pas prises en considération par le marché et qui visent les groupes vulnérables de la société; relever les défis sociétaux ou liés aux changements dans les attitudes et les valeurs, les stratégies et les politiques, les structures et les processus organisationnels, les systèmes et les services de prestation.
• concevoir des solutions permettant de résoudre les problèmes et des innovations en matière de produits et de processus (étudiants, professeurs et praticiens ensemble);
• élaborer, adapter et mettre à disposition des outils et méthodes pour le perfectionnement des compétences, l’évaluation, la professionnalisation et le développement professionnel du personnel universitaire et administratif, pour la formation initiale des enseignants et pour le développement continu de la carrière.

Volet 3 – Projets de réforme structurelle

Les projets relevant de ce volet soutiennent les efforts déployés dans les pays tiers non associés au programme pour mettre au point des systèmes d’enseignement supérieur cohérents et durables afin de répondre à leurs besoins socio-économiques et à leur ambition générale de créer une économie fondée sur la connaissance. L’intégration et l’application à grande échelle des résultats positifs ainsi que les synergies avec le soutien en cours ou en préparation dans le domaine couvert par les programmes d’aide bilatéraux sont également des éléments de ce volet. Les projets de réforme structurelle répondront aux besoins des pays tiers éligibles non associés au programme pour soutenir l’innovation et les améliorations systémiques et structurelles durables au niveau du secteur de l’enseignement supérieur. Plus précisément, ces projets porteront sur les efforts déployés par les pays pour élaborer des systèmes d’enseignement supérieur cohérents et durables afin de répondre à leurs besoins socio-économiques et, à terme, de créer une économie fondée sur la connaissance. En associant les autorités nationales compétentes (notamment les ministères de l’éducation) des pays tiers non associés au programme, les EES, les instituts de recherche et les autres autorités/organes et parties prenantes concernés, ces projets viseront en particulier à:

• promouvoir la coopération et l’apprentissage mutuel parmi et entre les autorités publiques au plus haut niveau institutionnel des États membres de l’UE ou des pays tiers associés au programme et des pays tiers éligibles non associés au programme, afin de favoriser l’amélioration et l’innovation systémiques dans le secteur de l’enseignement supérieur;
• promouvoir des systèmes d’enseignement supérieur inclusifs pouvant offrir aux étudiants d’horizons différents les conditions nécessaires pour leur permettre d’accéder à l’apprentissage et de réussir. Il convient donc d’accorder une attention particulière aux personnes ayant moins d’opportunités;
• accroître les capacités des EES des pays tiers non associés au programme, des organismes chargés de l’enseignement supérieur et des autorités compétentes (notamment les ministères) en les associant à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des processus de réforme visant à moderniser leurs systèmes d’enseignement supérieur, notamment du point de vue de la gouvernance et du financement;
• recenser les synergies avec les initiatives de l’UE en cours dans le ou les pays tiers non associés au programme dans les domaines couverts par Erasmus+.

Renforcer l’environnement numérique éducatif en Ukraine

Dans le cadre du volet 3, cette action soutiendra également un projet de réforme structurelle visant à créer un environnement numérique éducatif ouvert afin d’offrir un enseignement supérieur de qualité aux étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur ukrainiens, en particulier à ceux qui fuient l’Ukraine ou aux étudiants déplacés à l’intérieur du pays - ainsi que des possibilités d’accès à l’éducation pour la vaste communauté ukrainienne vivant à l’étranger - reposant sur la coopération entre les universités ukrainiennes et d’autres universités européennes. Un tel environnement numérique favoriserait également les échanges et la coopération avec le personnel universitaire.

L’objectif escompté de ce projet est de:

•  favoriser le développement d’un écosystème d’éducation numérique hautement performant rassemblant des universités ukrainiennes, garantissant ainsi la poursuite de leurs activités, ainsi que leurs performances pendant et après le conflit; 
• soutenir la numérisation des méthodes d’enseignement et d’apprentissage et la mise en place des infrastructures nécessaires à l’apprentissage en ligne et à l’apprentissage inclusif, conformément aux objectifs généraux du plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027.

Plus précisément, grâce à ce projet, un réseau d’établissements d’enseignement supérieur ukrainiens aura la possibilité de mettre en place une plateforme en ligne multi-institutionnelle commune, ce qui permettrait également d’interconnecter les plateformes d’éducation numérique existantes. Les établissements d’enseignement européens expérimentés dans l’apprentissage à distance et en ligne peuvent également apporter leur soutien à la mise en place et à la gestion de la plateforme commune.

Cette plateforme permettrait de rassembler des cours numériques en ligne et d’autres contenus pertinents enseignés dans les universités ukrainiennes avant la guerre et mis à jour conformément aux normes de qualité du projet. La plateforme pourrait également inclure plusieurs fonctions: la gestion des cours, les inscriptions, l’authentification des étudiants, le dépôt du matériel d’apprentissage, les examens et les évaluations en ligne, etc. Les principales cibles de la plateforme seraient les EES dont les infrastructures ont été irrémédiablement ou partiellement détruites et dont le personnel universitaire et les étudiants ont été relocalisés dans d’autres régions de l’Ukraine ou à l’étranger, bien qu’elle puisse également soutenir d’autres EES ukrainiens et leurs étudiants.

Au cours du projet, les partenaires ukrainiens auront l’occasion de mettre en œuvre la liste indicative d’activités suivante:

•  concevoir des règles et des mécanismes interinstitutionnels pour l’élaboration de cours et de supports universitaires;
• concevoir et fournir des cours et des contenus éducatifs numériques, qui seront mis à la disposition de tous les établissements d’enseignement supérieur ukrainiens via la plateforme en ligne;
•  proposer des activités de formation au personnel universitaire en dispensant un enseignement en ligne et à distance via la plateforme;
• établir des procédures relatives à la reconnaissance des acquis d’apprentissage et des crédits ECTS, en particulier en ce qui concerne les cours universitaires;
•  établir des mécanismes communs d’assurance de la qualité;
•  toute activité de qualité qui assurera la continuité du système d’enseignement supérieur ukrainien, malgré le contexte difficile.

À moyen terme, la plateforme pourrait servir de base à la création d’une université ouverte en Ukraine, qui regrouperait l’offre numérique des universités existantes et permettrait en outre de concevoir de nouveaux programmes, notamment de nouveaux cours en ligne et du matériel pédagogique approprié.

Des informations et des exigences supplémentaires seront publiées sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP): https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home

Activités

Les projets devraient proposer des activités qui apporteront une valeur ajoutée manifeste au système d’enseignement supérieur dans son ensemble et qui auront un impact direct sur les bénéficiaires visés. Ces activités devraient contribuer à la réforme des politiques de l’enseignement supérieur de façon à ce qu’elles répondent aux besoins de la société et du marché du travail.

Une liste non exhaustive des activités possibles est fournie ci-dessous:

• Favoriser l’appropriation nationale en expérimentant et en généralisant les bonnes pratiques et les pratiques positives dans l’enseignement supérieur au niveau national et/ou régional:
  • pour améliorer l’employabilité des diplômés,
  • pour élargir l’accès des personnes ayant moins d’opportunités à l’enseignement supérieur,
  • pour renforcer les liens entre l’éducation, la recherche et l’innovation;
• Contribuer à l’élaboration efficiente et efficace des politiques dans le domaine de l’enseignement supérieur en associant d’autres acteurs du domaine de l’enseignement supérieur:
  • en encourageant la participation d’autres autorités publiques compétentes afin de renforcer la pertinence du secteur de l’enseignement supérieur et d’accroître son impact sur la société dans son ensemble,
  • en permettant la participation active des étudiants à la gouvernance et à la réforme du système d’enseignement supérieur,
  • en faisant participer des associations actives dans d’autres domaines pertinents tels que la formation professionnelle et la jeunesse,
  • en renforçant la dimension internationale de l’enseignement supérieur par la coopération entre les institutions de haut niveau des États membres de l’UE ou des pays tiers associés au programme et des pays tiers éligibles non associés au programme. En particulier, en élaborant et en mettant en œuvre des programmes facilitant la mobilité des étudiants et du personnel académique, tels qu’un système régional de transfert de crédits ou le soutien à l’élaboration de cadres nationaux des certifications,
  • en définissant un cadre national/régional d’assurance de la qualité;
• Encourager la coopération universitaire régionale et promouvoir la convergence volontaire des pays tiers non associés au programme vers une stratégie régionale commune dans le domaine de l’enseignement supérieur:
  • en définissant des étapes pour créer un espace régional de l’enseignement supérieur,
  • en facilitant la reconnaissance nationale et transfrontière,
  • en supprimant les obstacles à l’apprentissage, en améliorant l’accès à un enseignement de haute qualité et axé sur l’innovation et en facilitant la mobilité transfrontière des enseignants, apprenants et travailleurs;
• Encourager la mise en place de mécanismes de financement visant à:
  • accroître la participation des personnes ayant moins d’opportunités à l’enseignement supérieur,
  • réduire la fracture numérique aux niveaux institutionnel et individuel;
• Renforcer l’attrait de la profession d’enseignant en introduisant des mesures telles que:
  • la promotion d’initiatives en faveur de l’évolution de carrière,
  • la promotion de leur participation à l’internationalisation de l’enseignement supérieur en créant des incitations.

Les autorités publiques responsables ayant des compétences dans les secteurs concernés par le projet considéré (par exemple, l’emploi, la jeunesse, les finances, les affaires sociales, les affaires intérieures, la justice, la santé, etc.) sont encouragées à participer aux projets, de même que les autorités des États membres de l’UE ou des pays tiers associés au programme.

Les EES de pays tiers éligibles non associés au programme sont particulièrement encouragés à se porter candidats dans le cadre de ce volet.

Renforcer l’environnement numérique éducatif en Ukraine

Dans le cadre spécifique de cette initiative, il est prévu qu’un réseau d’institutions ukrainiennes, avec le soutien d’institutions européennes expérimentées en matière d’enseignement à distance, mette en place une plateforme en ligne qui rassemble des cours numériques en ligne et d’autres contenus pertinents enseignés dans les universités ukrainiennes avant la guerre et mis à jour selon les normes de qualité du projet (première étape) et/ou spécialement conçus au sein de/pour l’Université ukrainienne ouverte (virtuelle) (deuxième étape). L’objectif est de faire en sorte que les cours proposés sur la plateforme soient dispensés par les universités ukrainiennes. Par conséquent, les étudiants étudieront et obtiendront leur diplôme de la même manière que les étudiants sur le campus.

Au cours du projet, les institutions devront concevoir des règles et des mécanismes interinstitutionnels pour l’élaboration de cours et de supports universitaires, ainsi que pour la diffusion, l’enseignement et l’apprentissage des cours, qui seront mis à la disposition de l’ensemble des EES ukrainiens via la plateforme en ligne; établir des procédures relatives à la reconnaissance des acquis d’apprentissage et des crédits ECTS, en particulier en ce qui concerne les cours universitaires; établir des mécanismes conjoints d’assurance de la qualité, y compris un cadre d’auto-évaluation des cours et des supports de l’Université ukrainienne ouverte et virtuelle. Le projet favorisera la création de nouveaux cours et contenus éducatifs numériques.

Des activités de formation à l’intention des universitaires ukrainiens, menées à distance, seront incluses dans la plateforme.

Lors de la première étape, la plateforme soutiendra principalement les EES dont les infrastructures ont été irrémédiablement ou partiellement détruites et dont le personnel universitaire et les étudiants ont été relocalisés dans d’autres régions de l’Ukraine ou à l’étranger, ainsi que d’autres EES et étudiants ukrainiens.

La plateforme permettra de rendre visibles les produits éducatifs numériques créés par les EES ukrainiens et d’en faciliter l’accès au grand public en Ukraine et dans le monde entier par l’intermédiaire des cours ouverts.

Criteres d’eligibilite

Qui peut soumettre une demande?

Pays tiers éligibles non associés au programme aux fins de cette action:

Tous les pays tiers non associés au programme (voir la section «Pays éligibles» dans la partie A du présent guide) dans les régions 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 113 .

Exception: les organismes biélorusses (région 2) et russes (région 4) ne peuvent pas participer à cette action.

Pour les volets 1 et 2

Les candidats (le coordinateur et les partenaires) doivent être des entités légales:

• des établissements d’enseignement supérieur (EES) ou des organisations d’EES4 ;
• établis dans un État membre de l’UE, dans un pays tiers associé au programme5 ou dans un pays tiers éligible non associé au programme.

Pour le volet 3

Renforcer l’environnement numérique éducatif en Ukraine:

Les propositions doivent être soumises par un consortium (coordinateur et partenaires), qui respecte les conditions suivantes:

Couverture géographique:

• territoire de l’Ukraine tel que reconnu par le droit international;
• au moins un État membre de l’UE ou pays tiers associé au programme;

Couverture institutionnelle:

• au moins un EES de chaque pays participant;
• une autorité nationale compétente (par exemple, un ministère) responsable de l’enseignement supérieur en Ukraine.

Autres projets de réforme structurelle:

Les candidats (le coordinateur et les partenaires) doivent être des entités légales:

• des établissements d’enseignement supérieur (EES), des organisations d’EES ou des organisations nationales ou internationales de recteurs, d’enseignants ou d’étudiants reconnues;
• établis dans un État membre de l’UE, dans un pays tiers associé au programme ou dans un pays tiers éligible non associé au programme.
• les organismes syriens ne peuvent pas participer à ce volet.

Les EES situés dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers associé au programme doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) valable.

Les établissements d’enseignement supérieur établis dans des pays tiers éligibles non associés au programme et reconnus comme tels par les autorités compétentes, ainsi que leurs entités affiliées (le cas échéant), doivent proposer des programmes d’études complets débouchant sur des diplômes de l’enseignement supérieur et sur des diplômes reconnus de niveau équivalent à une certification de l’enseignement supérieur6 .

Les associations, les organisations publiques ou privées, y compris leurs entités affiliées (le cas échéant), actives sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse situées dans un État membre de l’UE, dans un pays tiers associé au programme ou dans un pays tiers éligible non associé au programme, peuvent également participer, mais pas en tant que coordinateur.

Composition du consortium

Pour les volets 1 et 2

Les propositions doivent être soumises par un consortium (coordinateur et partenaires), qui respecte les conditions suivantes:

Couverture géographique:

• au moins deux États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme;
• au moins un pays tiers éligible non associé au programme;
• au moins deux pays tiers éligibles non associés au programme pour les régions 1, 10 et 11;
• au moins un pays tiers non associé au programme de la région 10 et un autre pays tiers de la région 11 pour les projets impliquant ces deux régions7 .

Couverture institutionnelle:

• au moins un EES de chaque État membre de l’UE ou pays tiers participant associé au programme;
• au moins deux EES de chaque pays tiers participant non associé au programme.

La couverture institutionnelle s’applique à tous les pays participant au consortium.

Le nombre de candidats issus de pays tiers non associés au programme doit être supérieur ou égal au nombre de candidats issus d’États membres de l’UE ou de pays tiers associés au programme.

Exception:

en ce qui concerne les pays tiers non associés au programme où le nombre d’EES est inférieur à 5 ou lorsqu’un seul établissement représente plus de 50 % de la population estudiantine globale du pays, les demandes n’incluant qu’un seul EES pour ces pays seront acceptées.

Pour le volet 3:

Les propositions doivent être soumises par un consortium (coordinateur et partenaires), qui respecte les conditions suivantes:

Couverture géographique:

• au moins deux États membres de l’UE ou pays tiers associé au programme;
• au moins un pays tiers éligible non associé au programme.

Couverture institutionnelle:

• au moins un EES de chaque État membre de l’UE ou pays tiers participant associé au programme;
• au moins deux EES de chaque pays tiers participant non associé au programme;
• une autorité compétente nationale (par exemple, un ministère) responsable de l’enseignement supérieur dans chaque pays tiers éligible non associé au programme.

La couverture institutionnelle s’applique à tous les pays participant au consortium.

Le nombre de candidats issus de pays tiers non associés au programme doit être supérieur ou égal au nombre de candidats issus d’États membres de l’UE ou de pays tiers associés au programme.

Exception:

en ce qui concerne les pays tiers non associés au programme où le nombre d’EES est inférieur à 5 ou lorsqu’un seul établissement représente plus de 50 % de la population estudiantine globale du pays, les demandes n’incluant qu’un seul EES pour ces pays seront également acceptées.

Lieu des activités

Il convient que les activités aient lieu dans les pays participant aux projets.

Durée du projet

Pour les volets 1 et 2

Les projets devraient en principe durer 24 ou 36 mois (des prorogations sont possibles, si cela est dûment justifié et moyennant une modification).

Pour le volet 3

Les projets devraient en principe durer 36 ou 48 mois (des prorogations sont possibles, si cela est dûment justifié et moyennant une modification).

Où soumettre sa demande?

À l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA).

Volet 1

Code d’identification de l’appel: ERASMUS-EDU-2023-CBHE

Code d’identification du thème: ERASMUS-EDU-2023-CBHE-STRAND-1

Volet 2

Code d’identification de l’appel: ERASMUS-EDU-2023-CBHE

Code d’identification du thème: ERASMUS-EDU-2023-CBHE-STRAND-2

Volet 3

Code d’identification de l’appel: ERASMUS-EDU-2023-CBHE

Code d’identification du thème: ERASMUS-EDU-2023-CBHE-STRAND-3

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 16 février à 17 heures (heure de Bruxelles).

Criteres d’attribution

Le projet sera évalué en deux étapes sur la base des critères suivants:

Étape 1

Pertinence du projet - (30 points maximum)

• Objectif: la proposition est pertinente au regard des objectifs et activités de l’action de RCES et des spécificités du volet. Elle constitue une réponse adéquate aux besoins et difficultés actuels du ou des pays ou régions cibles ainsi que des groupes cibles et des bénéficiaires finaux. Les besoins des participants ciblés ayant moins d’opportunités (le cas échéant) sont pris en compte. La proposition répond aux grandes priorités de l’UE.
• Objectifs: les objectifs sont basés sur une solide analyse des besoins; ils sont clairement définis, spécifiques, mesurables, réalisables, réalistes et situés dans le temps. Ils abordent des questions pertinentes pour les organisations participantes (conformément à la stratégie de modernisation, de développement et d’internationalisation des EES ciblés) et les stratégies de développement de l’enseignement supérieur dans les pays tiers éligibles non associés au programme.
• Lien avec la politique et les initiatives de l’UE: la proposition tient compte de la complémentarité/des synergies avec d’autres interventions financées par l’UE et d’autres entités (donateurs, publics et privés), le cas échéant, et les renforce.
• Valeur ajoutée de l’UE: la proposition démontre que des résultats similaires ne pourraient être obtenus sans la coopération d’EES des États membres de l’UE ou de pays tiers associés au programme et sans le financement de l’UE.

En particulier pour le volet 1

• La proposition aborde clairement les priorités régionales prédéfinies pour la ou les régions cibles.

En particulier pour le volet 2

• La proposition porte sur des éléments novateurs et des méthodes et techniques de pointe dans le domaine d’intervention défini.
• La proposition aborde clairement les priorités régionales prédéfinies pour la ou les régions cibles.

En particulier pour le volet 3

• La proposition porte sur la réforme et la modernisation du ou des systèmes d’enseignement supérieur conformément aux stratégies de développement des pays tiers ciblés non associés au programme.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet - (30 points maximum)

• Cohérence: la conception globale du projet garantit la cohérence entre les objectifs du projet, la méthodologie utilisée, les activités et le budget proposé. La proposition présente un ensemble cohérent et complet d’activités appropriées pour répondre aux besoins recensés et obtenir les résultats escomptés.
• Méthodologie: la logique d’intervention est de bonne qualité, les réalisations et résultats prévus sont cohérents et réalisables, et les hypothèses et risques principaux ont été clairement définis. La structure et le contenu de la matrice du cadre logique sont appropriés, c’est-à-dire le choix d’indicateurs objectivement vérifiables, des données disponibles, des données de référence, des valeurs cibles, etc.
• Plan de travail: la qualité et l’efficacité du plan de travail, y compris la mesure dans laquelle les ressources allouées aux modules de travail sont conformes à leurs objectifs et à leurs résultats; la relation entre les ressources et les résultats escomptés est adéquate et le plan de travail est réaliste, avec des activités bien définies, des calendriers, des réalisations attendues claires et des étapes.
• Budget: la proposition présente un bon rapport coût-efficacité et prévoit les ressources financières nécessaires à la réussite de la mise en œuvre du projet.
• Contrôle de la qualité: les mesures de contrôle (évaluation continue de la qualité, examens par les pairs, activités d’étalonnage, mesures d’atténuation, etc.) et les indicateurs de qualité garantissent la qualité élevée de la mise en œuvre du projet.
• Viabilité environnementale: le projet est conçu de manière à respecter l’environnement et intègre des pratiques écologiques (par exemple les moyens de transport écoresponsables) dans ses différentes phases.

Qualité du partenariat et des modalités de coopération -  (20 points maximum)

• Gestion: des dispositifs de gestion solides sont prévus. Les calendriers, les structures de gouvernance, les modalités de collaboration et les responsabilités sont bien définis et réalistes.
• Composition: le partenariat rassemble un éventail approprié d’organismes possédant les compétences nécessaires en rapport avec les objectifs de la proposition et les spécificités du volet; la proposition inclut l’éventail le plus approprié et le plus diversifié de partenaires non universitaires.
• Tâches: les rôles et tâches sont attribués en fonction du savoir-faire, des profils et de l’expérience propres à chaque partenaire, et sont appropriés.
• Collaboration: des mécanismes efficaces sont proposés afin d’assurer l’efficacité de la coopération, de la communication et de la résolution des conflits entre les organisations partenaires et toute autre partie prenante concernée.
• Engagement: les contributions des partenaires du projet sont significatives, pertinentes et complémentaires; la proposition démontre la participation, l’engagement et l’appropriation par les partenaires des objectifs et résultats spécifiques du projet, en particulier les partenaires issus des pays tiers non associés au programme.

En particulier pour le volet 2

• La proposition associe des organismes et des parties prenantes non universitaires pertinents, qui apporteront une valeur ajoutée innovante aux objectifs de la proposition.

En particulier pour le volet 3

• La proposition démontre que les autorités nationales compétentes dans le domaine de l’enseignement supérieur participent activement au pilotage et à la mise en œuvre de l’action.

Durabilité, impact et diffusion des résultats attendus - (20 points maximum)

• Exploitation: la proposition démontre comment les résultats du projet seront utilisés par les partenaires et les autres parties prenantes et comment les effets multiplicateurs seront assurés (y compris les possibilités de reproduction et d’extension des résultats de l’action au niveau sectoriel, ainsi qu’au niveau local/régional/national ou international), et elle fournit des moyens de mesurer l’exploitation des résultats au cours de la période de financement du projet et au-delà.
• Diffusion: la proposition présente un plan clair et efficace pour la diffusion des résultats; elle prévoit des activités appropriées et leur calendrier, des outils et des canaux permettant d’assurer la transmission efficace des résultats et bénéfices à l’ensemble des parties prenantes concernées et au public non participant, pour sensibiliser ces parties prenantes et les attirer vers les résultats, pendant et après la période de financement du projet.
• Impact: la proposition garantit un impact tangible sur les groupes cibles et les parties prenantes concernées au niveau local, national ou régional. Elle prévoit des mesures ainsi que des objectifs et des indicateurs en vue de suivre l’avancement du projet et d’évaluer l’impact attendu (à court et à long terme) aux niveaux individuel, institutionnel et systémique.
• Durabilité: la proposition explique comment les résultats du projet seront pérennisés sur les plans financier (après la fin du financement du projet) et institutionnel (maintien des activités et services) et comment l’appropriation locale sera assurée.

En particulier pour le volet 1:

• La proposition garantit une réponse continue et durable aux obstacles existants ainsi que l’amélioration de l’accessibilité des étudiants/membres du personnel ayant moins d’opportunités aux possibilités d’apprentissage et aux ressources offertes par les EES.
• La proposition est susceptible d’accroître les capacités de coopération internationale des établissements des pays tiers non associés au programme.

En particulier pour le volet 2:

• La proposition assure un impact significatif sur les établissements des pays tiers non associés au programme, notamment sur le renforcement de leurs capacités d’innovation et la modernisation de leur gouvernance, par l’ouverture de ces établissements à la société dans son ensemble, au marché du travail et au reste du monde.
• La proposition démontre qu’elle a le potentiel d’avoir une incidence plus vaste sur la société et/ou le secteur économique.

En particulier pour le volet 3:

• La proposition démontre comment les résultats du projet conduiront à des réformes des politiques ou à une modernisation de l’enseignement supérieur, au niveau systémique.

Les demandes peuvent obtenir jusqu’à 100 points. Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les propositions doivent obtenir un total d’au moins 60 points et au moins la moitié du nombre maximal de points pour chaque critère d’attribution.

En cas de propositions ex æquo, la priorité sera accordée aux projets ayant obtenu le plus grand nombre de points pour le critère «Pertinence du projet» puis pour le critère «Durabilité, impact et diffusion des résultats attendus».

En outre, le comité d’évaluation tiendra compte des éléments suivants:

• la variété thématique des projets et une représentation géographique suffisante au sein d’une région en ce qui concerne le nombre de projets par pays;
• le respect des exigences applicables aux régions suivantes:
  • pour les pays du partenariat oriental: en ce qui concerne les volets 1 et 2, la priorité sera accordée aux EES de régions non capitales et/ou rurales et/ou plus éloignées,
  • pour l’Asie, l’Asie centrale, le Moyen-Orient et le Pacifique: pour les volets 1 et 2, la priorité sera accordée aux pays les moins avancés,
  • pour l’Afrique subsaharienne: pour tous les volets, la priorité sera accordée aux pays les moins avancés; une attention particulière doit également être accordée aux pays prioritaires en matière de migration et aux projets régionaux associant des EES de plusieurs pays. Aucun pays ne peut obtenir plus de 8 % du financement prévu pour la région.

Ensuite, les propositions seront classées par ordre décroissant par région et par volet.

Dans un second temps, pour les propositions qui sont présentées par le comité d’évaluation en vue d’un financement (et la liste de réserve), la ou les délégations de l’UE dans le ou les pays tiers éligibles concernés non associés au programme seront consultées sur les aspects suivants:

• La reconnaissance des EES par les autorités nationales compétentes;
• La faisabilité du projet dans le contexte local du ou des pays tiers;
• La contribution du projet aux besoins locaux dans le domaine prioritaire;
• Le chevauchement avec des initiatives existantes dans le domaine thématique choisi et financées par la délégation de l’UE, ou par des donateurs nationaux ou internationaux.

Seuls les projets ayant passé avec succès la consultation de la ou des délégations de l’UE seront maintenus en vue d’un financement de l’UE, dans les limites du budget disponible par région et avec un maximum de deux propositions financées par organisme candidat. Un budget indicatif est prévu pour chacun des trois volets; toutefois, un transfert budgétaire d’un volet à un autre est possible.

Informations supplémentaires

L’acceptation d’une candidature ne constitue pas un engagement à octroyer un financement égal au montant demandé par le candidat. Le financement demandé pourra être réduit en fonction des règles financières applicables aux différents volets d’action et des résultats de l’évaluation.

En règle générale, et dans les limites des cadres juridiques nationaux et européens existants, les résultats devront être mis à disposition sous forme de ressources éducatives libres (REL) ainsi que sur les plateformes professionnelles et sectorielles pertinentes ou sur les plateformes des autorités compétentes. La proposition décrira la manière dont les données, les matériels, les documents ainsi que l’activité liée à l’audiovisuel et aux médias sociaux produits seront mis librement à disposition et diffusés grâce à des licences ouvertes, et elle ne contiendra aucune restriction disproportionnée.

Mise en place d’un projet

Les points suivants devraient être pris en considération:

1. Engagement des établissements partenaires dans le projet

Un projet de RCES efficace doit garantir une forte participation de tous les établissements partenaires, en particulier ceux des pays tiers non associés au programme. Une appropriation collective de l’élaboration de la proposition les rendra responsables des résultats et de la durabilité du projet. Les projets de RCES peuvent compter des «partenaires associés» qui contribuent à la mise en œuvre de tâches/activités spécifiques du projet ou à la diffusion et à la durabilité de ce dernier. Pour des questions de gestion contractuelle, les «partenaires associés» ne sont pas considérés comme faisant partie du partenariat et ne reçoivent aucun financement.

2. Analyse des besoins

L’évaluation des besoins est la première étape importante de l’élaboration d’une proposition de RCES. L’objectif d’une évaluation des besoins est de déterminer les domaines qui doivent être renforcés, ainsi que les raisons des lacunes dans ces domaines. Sur cette base, des interventions appropriées sont conçues pour combler les lacunes et, partant, renforcer les capacités des EES.

3. Mise en œuvre et suivi

Une fois l’analyse des besoins terminée, un plan de mise en œuvre peut être établi pour remédier aux lacunes constatées.

Il convient de prendre en compte les éléments de base suivants:

• Modernisation /nouveaux programmes: les projets comportant un volet de «développement des programmes d’études» devraient inclure des formations destinées au personnel enseignant et traiter de questions connexes telles que l’assurance de la qualité et l’employabilité des diplômés grâce à des liens avec le marché du travail. Les programmes d’études devraient être officiellement accrédités ou agréés avant la fin de la période de financement du projet. L’enseignement de programmes nouveaux ou mis à jour doit débuter pendant le cycle de vie du projet, avec un nombre adéquat d’étudiants et d’enseignants recyclés, et doit avoir lieu pendant au moins un tiers de la durée du projet. Les formations dispensées dans le cadre des projets de réforme des programmes d’études peuvent également cibler le personnel administratif, comme les bibliothécaires, les laborantins et les informaticiens. Il est fortement recommandé que les projets incluent, dans les programmes d’études modernisés, des stages en entreprise pour les étudiants. Ces stages doivent avoir une durée raisonnable pour permettre l’acquisition des compétences nécessaires;
• Participation des étudiants: les projets devraient prévoir la participation des étudiants (par exemple, à l’élaboration de nouveaux programmes d’études), et ce, pas uniquement pendant la phase d’essai/pilote du projet;
• Mobilité du personnel et des étudiants: la mobilité doit cibler principalement les étudiants et le personnel des pays tiers non associés au programme et s’adresser: au personnel (par exemple chefs d’établissement, personnel travaillant dans le domaine de la recherche et du transfert de technologie, techniciens et membres du personnel administratif) sous contrat officiel dans les établissements bénéficiaires et participant au projet; aux étudiants [en cycle court, premier cycle (bachelier ou équivalent), deuxième cycle (master ou équivalent) et troisième cycle ou doctorat] inscrits dans l’un des établissements bénéficiaires. La mobilité des étudiants à l’intérieur et entre les États membres de l’UE et les pays tiers associés au programme n’est pas éligible. La mobilité doit être d’une durée raisonnable pour garantir l’apprentissage et l’acquisition des compétences nécessaires, conformément aux objectifs du projet. En principe, la mobilité devrait durer au moins une semaine. Il est conseillé de combiner mobilité physique et mobilité virtuelle. Cette dernière peut être utilisée pour préparer, soutenir et suivre la mobilité physique, ou encore pour assurer la prise en charge des personnes ayant des besoins spécifiques ou moins d’opportunités, afin de les aider à surmonter les obstacles à la mobilité physique de longue durée;
• L’assurance de la qualité doit faire partie intégrante du projet pour garantir que les projets de RCES délivrent les résultats escomptés et aient un impact au-delà du partenariat lui-même. Des mesures de contrôle de la qualité, incluant des indicateurs et des valeurs de référence, doivent être mises en place afin de garantir une mise en œuvre du projet de haute qualité, terminée à temps et présentant un bon rapport coût/efficacité;
• Accord de partenariat: les modalités de mise en œuvre détaillées du projet doivent être convenues entre les partenaires du projet et officialisées dans un accord de partenariat signé par les partenaires au début du projet. Une copie de l’accord de partenariat doit être transmise à l’Agence exécutive dans les six mois à compter de la signature de la convention de subvention;
• Equipements: seul l’achat d’équipements directement liés aux objectifs du volet, intervenant au plus tard 12 mois avant la fin du projet, peut être considéré comme une dépense éligible. Les équipements sont destinés exclusivement aux EES des pays tiers non associés au programme inclus dans le partenariat, et ils doivent être consignés dans l’inventaire officiel des EES pour lesquels ils sont achetés;
• Incidence et durabilité: les projets de RCES devraient avoir une incidence structurelle à long terme dans les pays tiers éligibles non associés au programme. Les propositions devront démontrer l’impact attendu à trois niveaux (individuel, institutionnel et système), le cas échéant; et elles devraient en outre mettre en place une méthodologie et définir des outils pour le mesurer.
•  Mise en œuvre respectueuse de l’environnement: les projets devraient tenir compte des pratiques respectueuses de l’environnement dans la mise en œuvre de leurs activités, y compris en ce qui concerne la gestion du projet. Les projets devraient enregistrer et calculer de manière systématique l’empreinte carbone individuelle des participants liée au transport.
• Accès libre: il convient que la proposition veille à ce que les matériels, documents et supports produits soient mis librement à disposition et diffusés grâce à des licences libres et sans restriction disproportionnée.

Quelles sont les règles de financement?

Cette action suit un modèle de financement forfaitaire. Le montant de la contribution forfaitaire unique sera déterminé pour chaque subvention sur la base du budget prévisionnel de l’action proposé par le candidat. L’autorité chargée de l’octroi fixera le montant forfaitaire de chaque subvention sur la base de la proposition, du résultat de l’évaluation, des taux de financement et du montant maximal de la subvention fixé dans l’appel.

Le montant de la subvention de l’UE par projet est le suivant:

• pour le volet 1 – Promouvoir l’accès à la coopération dans l’enseignement supérieur: entre 200 000 EUR et 400 000 EUR par projet;
• pour le volet 2 – Partenariats pour la transformation dans l’enseignement supérieur: entre 400 000 EUR et 800 000 EUR par projet;
• pour le volet 3 – Renforcer l’environnement numérique éducatif en Ukraine: jusqu’à 5 000 000 EUR. Autres projets de réforme structurelle: entre 600 000 EUR et 1 000 000 EUR par projet.

Comment le montant forfaitaire du projet est-il déterminé?

Les candidats doivent remplir un tableau budgétaire détaillé conformément au formulaire de demande, en tenant compte des points suivants:

• Le budget doit être détaillé, le cas échéant, par bénéficiaires et organisé en modules de travail cohérents (par exemple, «gestion de projet», «formation», «organisation d’événements», «préparation et mise en œuvre de la mobilité», «communication et diffusion», «assurance de la qualité», «équipements», etc.);
• La proposition doit décrire les activités/éléments livrables couverts par chaque module de travail;
• Les candidats doivent fournir dans leur proposition une ventilation des coûts estimés indiquant la part par module de travail (et, dans chaque module de travail, la part attribuée à chaque bénéficiaire et entité affiliée);
• Les coûts décrits peuvent couvrir les frais de personnel, les frais de voyage et de séjour, les frais d’équipement et de sous-traitance ainsi que d’autres frais (tels que la diffusion d’informations, la publication ou la traduction).
• Les frais d’équipement devraient représenter un maximum de 35 % de la subvention de l’UE octroyée et la subvention de l’UE couvrira 100 % des coûts éligibles.
• La sous-traitance devrait représenter un maximum de 10 % de la subvention de l’UE octroyée.

Les propositions seront évaluées conformément aux procédures d’évaluation standard avec l’aide d’experts internes ou externes. Les experts évalueront la qualité des propositions par rapport aux exigences définies dans l’appel ainsi que l’impact, la qualité et l’efficacité escomptés de l’action. Le montant forfaitaire sera limité à un maximum de 90 % du budget prévisionnel déterminé après évaluation, et les paramètres de la subvention (montant maximal de la subvention, taux de financement, total des coûts éligibles, etc.) seront fixés dans la convention de subvention.

Les réalisations du projet seront évaluées sur la base des productions achevées. Le système de financement permettrait de mettre l’accent sur les résultats plutôt que sur les intrants, privilégiant ainsi la qualité et le niveau de réalisation des objectifs mesurables.

De plus amples informations sont fournies dans le modèle de convention de subvention disponible sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP): https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home

• 1 Les projets transrégionaux doivent relever des domaines prioritaires de chacune des régions concernées, apporter la preuve de leur pertinence pour chaque région et justifier celle-ci par une analyse détaillée des besoins et objectifs communs.
• 2 Voir la définition de l’organisation nouvelle venue dans la partie D – Glossaire.
• 3 À l’exception des pays à revenu élevé des régions 5, 7 et 8 (voir la section «Pays éligibles» dans la partie A du présent guide).
• 4 Les organisations d’EES ne seront pas considérées comme des EES. Seuls les membres qui sont établis dans un État membre de l’UE, dans un pays tiers associé au programme ou dans un pays tiers éligible non associé au programme peuvent bénéficier de la subvention.
• 5 Les pays qui sont en train de négocier un accord d’association et dont l’accord entre en vigueur avant la signature de la convention de subvention sont éligibles.
• 6 Classification internationale type de l’éducation (CITE 2013), enseignement supérieur, au minimum de niveau 5. Le niveau 4 de la CITE 2011, enseignement post-secondaire non supérieur, n’est pas accepté.
• 7 Il est possible de présenter des projets interrégionaux impliquant seulement un pays tiers non associé au programme de la région 10 et un autre de la région 11.