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Réseaux Jean Monnet dans d’autres domaines de l’éducation et de la formation

Les réseaux d’établissements scolaires et d’établissements d’enseignement et de formation professionnels (EFP), CITE 1-4, et/ou d’établissements d’enseignement supérieur assurant la formation des enseignants devraient servir à donner une dimension internationale au nouveau volet Jean Monnet et permettre l’échange de bonnes pratiques et d’expériences du co-enseignement au sein d’un groupe de pays.

Les activités permettront de faciliter la compréhension commune des méthodes d’apprentissage sur les sujets relatifs à l’UE parmi les praticiens qui travaillent dans différents contextes et qui se heurtent à divers problèmes et contraintes en raison des législations nationales et de la structure des programmes d’études.

Objectifs de l’action

Les réseaux Jean Monnet ont pour but d’aider les établissements scolaires et les établissements d’EFP (CITE 1-4), et/ou les établissements d’enseignement supérieur participant à la formation des enseignants, à renforcer les connaissances sur la manière d’enseigner les sujets relatifs à l’Union européenne; ils donneront également une dimension internationale à l’exercice d’apprentissage.

L’échange de connaissances entre enseignants (travail collaboratif sur des sujets spécifiques et des méthodes, expériences de co-enseignement, activités communes) constitue la base des activités des réseaux. Par exemple:

  • échanger des informations sur le contenu et promouvoir les résultats des méthodes appliquées;
  • renforcer la coopération entre les différents établissements scolaires/établissements d’EFP (CITE 1-4), et prestataires de formation des enseignants en leur permettant d’acquérir une expérience internationale et une dimension européenne;
  • échanger des connaissances et organiser la mobilité en faveur du co-enseignement;
  • favoriser la coopération et créer une plateforme de connaissances solide et durable entre les établissements scolaires et les établissements d’EFP (CITE 1-4), et/ou les établissements d’enseignement supérieur participant à la formation des enseignants.

Quels sont les critères à remplir pour soumettre une candidature pour des réseaux Jean Monnet dans d’autres domaines de l’éducation et de la formation?

Critères d’éligibilité

Qui peut soumettre une demande?

Un établissement scolaire, un établissement d’EFP ou un établissement d’enseignement supérieur dispensant une formation initiale et/ou continue aux enseignants des établissements scolaires et/ou des établissements d’EFP (CITE 1-4) établis dans les États membres de l’UE et les pays tiers associés au programme pour le compte des partenaires du réseau proposé.

Organisations participantes

Établissements scolaires, prestataires d’EFP (CITE 1-4)

Établissement d’enseignement supérieur dispensant une formation initiale et/ou continue aux enseignants des établissements scolaires et/ou des établissements d’EFP (CITE 1-4) établis dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme.

Ils doivent veiller à ce que le plus grand nombre possible d’apprenants bénéficient de leurs activités.

Nombre et profil des organisations participantes

Au moins 6 établissements, établis dans au moins 3 États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme différents.

Au moins 4 établissements scolaires et/ou prestataires d’EFP (CITE 1-4) et maximum 2 établissements d’enseignement supérieur dispensant une formation initiale et/ou continue aux enseignants des établissements scolaires et/ou des établissements d’EFP (CITE 1-4).

Durée du projet

3 ans

Où soumettre sa demande?

À l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA).

Code d’identification de l’appel: ERASMUS-JMO-2022-NETWORKS-SCHOOLS

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 1er mars à 17 heures (heure de Bruxelles).

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection applicables. Pour de plus amples informations, voir la partie C du présent guide.

Mise en place d’un projet

Les réseaux Jean Monnet doivent respecter une ou plusieurs des modalités suivantes:

  • rassembler et examiner des méthodes d’enseignement pour les activités scolaires et extrascolaires; 
  • recueillir et partager les bonnes pratiques en matière d’apprentissage sur des sujets liés à l’Union européenne;
  • organiser des expériences de co-enseignement et d’enseignement collaboratif à travers la mobilité ou en ligne.

Les activités ci-dessus peuvent être effectuées à travers:

  • la production de documents et d’orientations en vue de la diffusion des bonnes pratiques;
  • des réunions physiques et en ligne;
  • le co-enseignement et l’enseignement collaboratif.

Impact attendu

Quantitatif

  • Nombre de bénéficiaires par État membre de l’UE ou pays tiers associé au programme / par région.

Qualitatif

Les réseaux Jean Monnet sont censés avoir des effets positifs et durables sur l’enseignement général et l’EFP (CITE 1-4), en fournissant aux participants des connaissances sur les pratiques fructueuses qui permettent d’apporter aux élèves et aux étudiants des données factuelles et des connaissances sur l’Union européenne.

Les réseaux augmenteront les possibilités offertes aux établissements d’enseignement général et d’EFP d’étendre leurs activités en intégrant du contenu sur l’Union européenne.

Les activités soutenues dans le cadre des réseaux Jean Monnet visent également à produire les résultats suivants pour les organisations participantes:

  • une capacité accrue à intégrer les sujets relatifs à l’UE dans leurs activités;
  • une dimension internationale renforcée.

Critères d’attribution

Les projets seront évalués sur la base des critères suivants:

Pertinence du projet (25 points maximum)

  • La mesure dans laquelle la proposition répond aux objectifs de l’action Jean Monnet: 
    • porte sur les études européennes (comme décrit dans le paragraphe d’introduction);
    • permet aux enseignants travaillant dans des établissements scolaires de développer de nouvelles compétences;
    • permet aux enseignants d’échanger des informations et des pratiques sur le contenu et les méthodes pédagogiques qu’ils appliquent permettant à leurs apprenants d’approfondir leurs connaissances sur l’UE;
    • facilite les expériences de mobilité des enseignants leur permettant de dispenser un co-enseignement/cotutorat avec leurs partenaires;
    • contribue à une meilleure compréhension de l’UE et de son fonctionnement;
    • permet aux enseignants d’introduire un contenu sur l’UE dans leurs activités.
  • La mesure dans laquelle la proposition s’adresse aux groupes cibles prioritaires:
    • établissements scolaires et prestataires d’EFP (CITE 1-4);
    • enseignants;
    • étudiants.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (25 points maximum)

  • Méthodologie: la qualité, le caractère innovant et la faisabilité des activités proposées.
  • La mesure dans laquelle le programme de travail: 
    • est présenté de manière claire, complète et cohérente, un grand soin étant apporté à la présentation de la planification appropriée des phases de préparation, de mise en œuvre, d’évaluation, de suivi et de diffusion;
    • démontre la cohérence entre les objectifs du projet et les activités.
  • La mesure dans laquelle les ressources allouées aux modules de travail sont conformes à leurs objectifs et à leurs résultats.
  • Stratégie de contrôle et d’évaluation.

Qualité du partenariat et des modalités de coopération (25 points maximum)

  • Organisation interne du partenariat: 
    • pertinence et complémentarité du profil et de l’expertise des participants aux activités proposées concernant les études européennes (comme décrit dans le paragraphe d’introduction) et concernant le sujet spécifique abordé par la proposition.
  • Modalités de coopération et répartition des rôles, des responsabilités et des tâches.

Impact (25 points maximum)

  • L’impact attendu des réseaux ayant des effets durables 
    • sur les établissements scolaires et les prestataires d’EFP:
      • capacité accrue à enseigner des sujets relatifs à l’UE;
      •  contenu innovant pour l’élaboration de nouvelles approches pour introduire les sujets liés à l’UE dans les établissements scolaires;
      • renforcement de la coopération et des capacités de connexion avec les partenaires;
      • augmentation de l’enveloppe financière allouée aux activités d’enseignement sur des sujets liés à l’UE au sein de l’établissement; 
    •  sur les enseignants participant directement et indirectement aux réseaux:
      • renforcement de leurs compétences sur les sujets liés à l’UE et progrès accomplis dans l’intégration du contenu sur l’UE dans leurs activités. 
  • Diffusion et communication:
    • Le caractère adéquat et la qualité des mesures visant à diffuser les résultats des activités à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement participant aux réseaux: 
      • en sensibilisant aux activités et aux résultats, en améliorant la visibilité des participants et des organisations;
      • en s’adressant à des groupes extérieurs aux établissements scolaires et aux prestataires d’EFP.
    • La mesure dans laquelle les outils de diffusion prévus atteindront le public cible à travers:
    • l’exposition aux médias (y compris les médias sociaux, les publications, etc.);
    • des événements. 
  • Durabilité et pérennité: la proposition contient des mesures et des ressources adéquates pour garantir la pérennité des résultats et bénéfices du projet au-delà du cycle de vie de celui-ci.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les propositions doivent obtenir un total d’au moins 70 points et au moins 15 points pour chaque critère d’attribution. Les propositions ex æquo relevant du même thème seront classées par ordre de priorité en fonction des notes qu’elles se sont vu attribuer pour les critères d’attribution «Pertinence du projet» puis «Impact».

Quelles sont les règles de financement?

Cette action suit un modèle de financement forfaitaire. Le montant de la contribution forfaitaire unique sera déterminé pour chaque subvention sur la base du budget prévisionnel de l’action proposé par le candidat. L’autorité chargée de l’octroi fixera le montant forfaitaire de chaque subvention sur la base de la proposition, du résultat de l’évaluation, des taux de financement et du montant maximal de la subvention fixé dans l’appel.

Le montant maximal de la subvention de l’UE par projet s’élève à 300 000 EUR.

Comment le montant forfaitaire du projet est-il déterminé?

Les candidats doivent remplir un tableau budgétaire détaillé conformément au formulaire de demande, en tenant compte des points suivants:

  • le budget doit être détaillé, le cas échéant, par le ou les bénéficiaires et organisé en modules de travail cohérents (par exemple, «gestion de projet», «formation», «organisation d’événements», «préparation et mise en œuvre de la mobilité», «communication et diffusion», «assurance de la qualité», etc.);
  • la proposition doit décrire les activités couvertes par chaque module de travail;
  • les candidats doivent fournir dans leur proposition une ventilation des coûts estimés indiquant la part par module de travail (et, dans chaque module de travail, la part attribuée à chaque bénéficiaire et entité affiliée);
  • les coûts peuvent couvrir les frais de personnel, les frais de voyage et de séjour, les frais d’équipement et de sous-traitance ainsi que d’autres frais (tels que la diffusion d’informations, la publication ou la traduction).

Les propositions seront évaluées conformément aux procédures d’évaluation standard avec l’aide d’experts internes ou externes. Les experts évalueront la qualité des propositions par rapport aux exigences définies dans l’appel ainsi que l’impact, la qualité et l’efficacité escomptés de l’action. La valeur forfaitaire sera limitée à 80 % au maximum du budget prévisionnel déterminé après évaluation.

À la suite de l’évaluation de la proposition, l’ordonnateur établira la valeur du montant forfaitaire en tenant compte des conclusions de l’évaluation effectuée.

Les paramètres de la subvention (montant maximal de la subvention, taux de financement, coûts totaux éligibles, etc.) seront fixés dans la convention de subvention.

Les réalisations du projet seront évaluées sur la base des productions achevées. Le système de financement permettrait de mettre l’accent sur les résultats plutôt que sur les intrants, privilégiant ainsi la qualité et le niveau de réalisation des objectifs mesurables.

De plus amples informations sont fournies dans le modèle de convention de subvention disponible sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP).

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