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Réseaux Jean Monnet dans d’autres domaines de l’éducation et de la formation

Les réseaux d’établissements scolaires et d’établissements d’enseignement et de formation professionnels (EFP) (CITE 1-4), et/ou les établissements d’enseignement supérieur participant à la formation des enseignants, ont pour but de conférer une dimension internationale au volet Jean Monnet et permettre l’échange de bonnes pratiques et d’expériences du co-enseignement au sein d’un groupe de pays.

Les activités permettront de faciliter la compréhension commune des méthodes d’apprentissage sur les sujets relatifs à l’UE parmi les praticiens qui travaillent dans différents contextes et qui se heurtent à divers problèmes et contraintes en raison des législations nationales et de la structure des programmes d’études.

Objectifs de L’action

Les réseaux Jean Monnet dans d’autres domaines de l’éducation et de la formation ont pour but d’aider les établissements scolaires et les établissements d’EFP (CITE 1-4), et/ou les établissements d’enseignement supérieur participant à la formation des enseignants, à renforcer les connaissances sur la manière d’enseigner les sujets relatifs à l’Union européenne; ils donneront également une dimension internationale à l’exercice d’apprentissage.

L’échange de connaissances entre enseignants (travail collaboratif sur des sujets spécifiques et des méthodes, expériences de co-enseignement, activités communes) constitue la base des activités des réseaux. Par exemple:

  • échanger des informations sur le contenu et promouvoir les résultats des méthodes appliquées;
  • renforcer la coopération entre les différents établissements scolaires/établissements d’EFP (CITE 1-4) et prestataires de formation des enseignants en leur permettant d’acquérir une expérience internationale et une dimension européenne;
  • échanger des connaissances et organiser la mobilité en faveur du co-enseignement;
  • favoriser la coopération et créer une plateforme de connaissances solide et durable entre les établissements scolaires et les établissements d’EFP (CITE 1-4), et/ou les établissements d’enseignement supérieur participant à la formation des enseignants.

Mise en place d’un projet

Les réseaux Jean Monnet dans d’autres domaines de l’éducation et de la formation doivent respecter une ou plusieurs des modalités suivantes:  

  • rassembler et examiner des méthodes d’enseignement pour les activités scolaires et extrascolaires; 
  • recueillir et partager les bonnes pratiques en matière d’apprentissage sur des sujets liés à l’Union européenne; 
  • organiser des expériences de co-enseignement et d’enseignement collaboratif à travers la mobilité ou en ligne. 

Les activités ci-dessus peuvent être effectuées à travers: 

  • la production de documents et d’orientations en vue de la diffusion des bonnes pratiques; 
  • des réunions physiques et en ligne; 
  • le co-enseignement et l’enseignement collaboratif. 

Quels sont les critères à remplir pour soumettre une candidature pour des réseaux jean monnet dans d’autres domaines de l’éducation et de la formation?

Critères d’éligibilité

Qui peut soumettre une demande?

Pour être éligibles, les demandeurs (bénéficiaires et entités affiliées, le cas échéant) doivent être:

  • un établissement scolaire, un établissement d’EFP (CITE 1-4) ou un établissement d’enseignement supérieur titulaire d’une ECHE valable et dispensant une formation initiale et/ou continue aux enseignants des établissements scolaires et/ou des établissements d’EFP (CITE 1-4);
  • établis dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers associé au programme. Les établissements d’enseignement supérieur doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) valable.   

Composition du consortium

Les propositions doivent être soumises par un consortium d’au moins 6 candidats qui remplit les conditions suivantes:                         

  • au moins 3 entités issues de différents États membres de l’UE et/ou pays tiers associés au programme;
  • au moins 4 établissements scolaires et/ou prestataires d’EFP (CITE 1-4);
  • au maximum 2 établissements d’enseignement supérieur dispensant une formation initiale et/ou continue aux enseignants des écoles et des établissements d’EFP (CITE 1-4).

Seuls les bénéficiaires (et non les entités affiliées) sont pris en compte dans la composition du consortium. 

Situation géographique  (Lieu des activités) 

Les activités doivent avoir lieu dans les pays éligibles (voir la partie A du présent guide). 

Durée du projet

Les projets devraient normalement durer 36 mois (des prolongations sont possibles, si cela est dûment justifié et moyennant une modification de la convention de subvention).

Où soumettre sa demande?

À l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA).

Code d’identification de l’appel: ERASMUS-JMO-2024-NETWORKS-SCHOOLS

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 1er février à 17 heures (heure de Bruxelles)

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection applicables. Pour de plus amples informations, voir la partie C du présent guide.

Critères d’attribution

Les projets seront évalués sur la base des critères suivants:

Pertinence du projet (score maximal 25 points)

  • La mesure dans laquelle la proposition répond aux objectifs de l’action Jean Monnet:
    • porte sur les études européennes (comme décrit dans le paragraphe d’introduction);
    • permet aux enseignants travaillant dans des établissements scolaires de développer de nouvelles compétences;
    • permet aux enseignants d’échanger des informations et des pratiques sur le contenu et les méthodes pédagogiques qu’ils appliquent permettant à leurs apprenants d’approfondir leurs connaissances sur l’UE;
    • facilite les expériences de mobilité des enseignants leur permettant de dispenser un co-enseignement/cotutorat avec leurs partenaires;
    • contribue à une meilleure compréhension de l’UE et de son fonctionnement;
    • permet aux enseignants d’introduire un contenu sur l’UE dans leurs activités.
  • La mesure dans laquelle la proposition est pertinente en ce qui concerne le respect et la promotion des valeurs communes de l’UE, telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination.
  • La mesure dans laquelle la proposition s’adresse aux groupes cibles prioritaires:
    • établissements scolaires et prestataires d’EFP (CITE 1-4);
    • enseignants;
    • étudiants.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (score maximal 25 points)

  • Méthodologie: la qualité, le caractère innovant et la faisabilité des activités proposées.
  • La mesure dans laquelle le programme de travail:
    • est présenté de manière claire, complète et cohérente, un grand soin étant apporté à la présentation de la planification appropriée des phases de préparation, de mise en œuvre, d’évaluation, de suivi et de diffusion;
    • démontre la cohérence entre les objectifs du projet et les activités.
  • La mesure dans laquelle les ressources allouées aux modules de travail sont adaptées aux objectifs et aux éléments livrables.
  • Stratégie de contrôle et d’évaluation.

Qualité du partenariat et des modalités de coopération (score maximal 25 points)

  • Organisation interne du partenariat:
    • pertinence et complémentarité du profil et de l’expertise des participants aux activités proposées concernant les études européennes (comme décrit dans le paragraphe d’introduction) et concernant le sujet spécifique abordé par la proposition.
  • Modalités de coopération et répartition des rôles, des responsabilités et des tâches.

Impact (score maximal 25 points)

  • L’impact attendu des réseaux ayant des effets durables
    • sur les établissements scolaires et les prestataires d’EFP:
      • capacité accrue à enseigner des sujets relatifs à l’UE,
      •  contenu innovant pour l’élaboration de nouvelles approches pour introduire les sujets liés à l’UE dans les établissements scolaires;
      • renforcement de la coopération et des capacités de connexion avec les partenaires,
      • augmentation de l’enveloppe financière allouée aux activités d’enseignement sur des sujets liés à l’UE au sein de l’établissement;
    •  sur les enseignants participant directement et indirectement aux réseaux:
      • renforcement de leurs compétences sur les sujets liés à l’UE et progrès dans l’intégration du contenu sur l’UE dans leurs activités.
  • Diffusion et communication:
    • Le caractère adéquat et la qualité des mesures visant à diffuser les résultats des activités à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement participant aux réseaux:
      • en sensibilisant aux activités et aux résultats, en améliorant la visibilité des participants et des organisations.
      • en s’adressant à des groupes extérieurs aux établissements scolaires et aux prestataires d’EFP.
    • La mesure dans laquelle les outils de diffusion prévus atteindront le public cible à travers:
      • l’exposition aux médias (y compris les médias sociaux, les publications, etc.);
      • des événements.
  • Durabilité et pérennité: la proposition comprend des mesures et des ressources adéquates pour assurer la pérennité des résultats et bénéfices du projet au-delà du cycle de vie de celui-ci.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les propositions doivent obtenir au moins 70 points. Elles doivent par ailleurs obtenir au moins 15 points dans chacune des catégories de critères d’attribution mentionnées ci-dessus.

Les propositions ex aequo seront classées par ordre de priorité en fonction des notes qu’elles se sont vu attribuer pour le critère d’attribution «Pertinence». Lorsque ces notes sont égales, la priorité sera basée sur leurs notes pour le critère «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet». Lorsque ces notes sont égales, la priorité sera basée sur leurs notes pour le critère «Impact».

Si cela ne permet pas de déterminer la priorité, il est possible d’établir des priorités supplémentaires en tenant compte du portefeuille global de projets et de la création de synergies positives entre projets, ou d’autres facteurs liés aux objectifs de l’appel. Ces facteurs seront documentés dans le rapport du groupe.

Impact attendu 

Quantitatif: nombre de bénéficiaires par État membre de l’UE ou pays tiers associé au programme / par région. 

Qualitatif: Les réseaux Jean Monnet dans d’autres domaines de l’éducation et de la formation sont censés avoir des effets positifs et durables sur l’enseignement général et l’EFP (CITE 1-4), en fournissant aux participants des connaissances sur les pratiques fructueuses qui permettent d’apporter aux élèves et aux étudiants des données factuelles et des connaissances sur l’Union européenne. 

Les réseaux dans d’autres domaines de l’éducation et de la formation augmenteront les possibilités offertes aux établissements d’enseignement général et d’EFP d’étendre leurs activités en intégrant du contenu sur l’Union européenne.  

Les activités soutenues dans le cadre des réseaux Jean Monnet dans d’autres domaines de l’éducation et de la formation visent également à produire les résultats suivants pour les organisations participantes:  

  • une capacité accrue à intégrer les sujets relatifs à l’UE dans leurs activités; 
  • une dimension internationale renforcée. 

Objectifs géographiques

Les activités financées se concentreront sur les États membres et les pays tiers associés au programme, conformément aux critères d’éligibilité.

Quelles sont les règles de financement?

Cette action suit un modèle de financement forfaitaire. Le montant de la contribution forfaitaire unique sera déterminé pour chaque subvention sur la base du budget prévisionnel de l’action proposé par le candidat. L’autorité chargée de l’octroi fixera le montant forfaitaire de chaque subvention sur la base de la proposition, du résultat de l’évaluation, des taux de financement et du montant maximal de la subvention fixé dans l’appel.

La contribution maximale de l’UE par projet est de 300 000 EUR.

Comment le montant forfaitaire du projet est-il déterminé?

Les candidats doivent remplir un tableau budgétaire détaillé conformément au formulaire de demande, en tenant compte des points suivants:

  • le budget doit être détaillé, le cas échéant, par le ou les bénéficiaires et organisé en modules de travail cohérents (par exemple, «gestion de projet», «formation», «organisation d’événements», «préparation et mise en œuvre de la mobilité», «communication et diffusion», «assurance de la qualité», etc.);
  • la proposition doit décrire les activités couvertes par chaque module de travail;
  • les candidats doivent fournir dans leur proposition une ventilation des coûts estimés indiquant la part par module de travail (et, dans chaque module de travail, la part attribuée à chaque bénéficiaire et entité affiliée);
  • les coûts peuvent couvrir les frais de personnel, les frais de voyage et de séjour, les frais d’équipement et de sous-traitance ainsi que d’autres frais (tels que la diffusion d’informations, la publication ou la traduction).

Les propositions seront évaluées conformément aux procédures d’évaluation standard avec l’aide d’experts internes ou externes. Les experts évalueront la qualité des propositions par rapport aux exigences définies dans l’appel ainsi que l’impact, la qualité et l’efficacité escomptés de l’action. Le taux de cofinancement de 80 % sera appliqué au total des coûts éligibles estimés déterminés après évaluation.

À la suite de l’évaluation de la proposition, l’ordonnateur établira la valeur du montant forfaitaire en tenant compte des conclusions de l’évaluation effectuée.

Les paramètres de la subvention (montant maximal de la subvention, etc.) seront fixés dans la convention de subvention. Veuillez vous reporter à la partie C du présent guide du programme, section «Coûts directs éligibles».

Le soutien financier à des tiers sous la forme de subventions ou de prix est autorisé.

Les frais de volontariat sont autorisés. Ils prennent la forme de coûts unitaires tels que définis dans la décision de la Commission relative aux coûts unitaires pour les volontaires1 .

Les réalisations du projet seront évaluées sur la base des productions achevées. Le système de financement permettrait de mettre l’accent sur les résultats plutôt que sur les intrants, privilégiant ainsi la qualité et le niveau de réalisation des objectifs mesurables.

De plus amples informations sont fournies dans le modèle de convention de subvention disponible sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP).

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