Les établissements d’enseignement supérieur ou les instituts/agences de formation des enseignants organiseront des activités dans le cadre de cette action afin de permettre aux enseignants des établissements scolaires et aux prestataires d’enseignement et de formation professionnels (EFP) de développer de nouvelles compétences, d’enseigner et de s’engager sur les questions européennes, ce qui leur permettra de mieux comprendre l’UE et son fonctionnement.

Les organismes de formation des enseignants (tant pour la formation initiale que pour le développement professionnel continu des enseignants) renforceront leurs connaissances et leurs compétences internes en matière d’enseignement de sujets relatifs à l’UE et leur permettront ainsi d’être plus aptes à introduire le contenu européen dans leurs activités.

Les activités de formation des enseignants soutiendront le personnel éducatif dans les établissements scolaires et les prestataires d’EFP (CITE 1-4).

Objectifs de l’action

L’action Jean Monnet «Formation des enseignants» vise à aider les établissements scolaires et les prestataires d’EFP à planifier, organiser et dispenser du contenu éducatif sur l’UE dans leurs activités scolaires et extrascolaires. Les principaux objectifs sont les suivants:

• permettre aux établissements scolaires et aux prestataires d’EFP (CITE 1-4) de renforcer les connaissances sur l’UE de leur personnel enseignant;
• faire des propositions de formation structurée sur des sujets relatifs à l’UE pour les établissements scolaires et les prestataires d’EFP, fournir des contenus et des méthodologies pour les enseignants qui enseignent à différents niveaux et qui ont différentes formations et expériences;
• dispenser des formations spécifiques individuelles ou collectives (modulaires, résidentielles, hybrides ou en ligne) aux enseignants intéressés par l’UE et désireux d’intégrer les sujets sur l’UE dans leur travail quotidien;
• renforcer la confiance des enseignants dans l’intégration d’une perspective européenne dans leur travail quotidien. Quels sont les critères à remplir pour soumettre une candidature pour une action jean monnet «formation des enseignants»?

Quels sont les critères à remplir pour soumettre une candidature pour une action Jean Monnet «Formation Des Enseignants»?

Critères d’éligibilité

Qui peut soumettre une demande?

Les candidats doivent être:

• Un établissement d’enseignement supérieur dispensant une formation initiale et/ou continue aux enseignants des établissements scolaires et/ou des établissements d’EFP (CITE 1-4) possédant une ECHE valable; ou       
• Une agence de formation des enseignants dispensant une formation initiale et/ou continue aux enseignants des écoles et des établissements d’EFP (CITE 1-4).

Les candidats doivent être établis dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme.

Composition du consortium

Seules les demandes émanant de demandeurs individuels sont autorisées (bénéficiaires uniques).

Durée du projet

Les projets devraient normalement durer 36 mois (des prolongations sont possibles, si cela est dûment justifié et moyennant une modification).

Où soumettre sa demande?

À l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA).

Code d’identification de l’appel: ERASMUS-JMO-2023-OFET-TT

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 14 février à 17 heures (heure de Bruxelles).

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection applicables. Pour de plus amples informations, voir la partie C du présent guide.

Mise en place d’un projet

Les enseignants dotés de méthodologies nouvelles et innovantes pour dispenser aux apprenants un contenu sur l’Union européenne contribueront à introduire des données factuelles et des connaissances sur l’Union européenne dans le cadre d’activités scolaires et extrascolaires.

Un institut/une agence de formation des enseignants est un établissement qui compte la formation des enseignants parmi ses principales activités.

Les activités Jean Monnet «Formation des enseignants» doivent inclure la préparation et la mise en œuvre d’activités de formation des enseignants. Elles peuvent prendre la forme de cours ou de modules ciblés, y compris l’apprentissage à distance (MOOC et/ou activités hybrides). La formation des enseignants doit être formelle et se conclure par la délivrance d’un certificat.

Les activités proposées doivent également inclure un soutien aux participants (par exemple, contribution aux frais de voyage et de séjour, fourniture de manuels et d’autres outils spécifiques, exemption de droits d’inscription).

L’action Jean Monnet «Formations des enseignants» doit respecter l’une des formes suivantes:

• formation sur les méthodes d’enseignement afin de traiter les sujets relatifs à l’Union européenne;
• formation sur les sujets relatifs à l’Union européenne;
• expériences d’apprentissage sur des sujets relatifs à l’Union européenne qui complètent les cours existants (apprentissage collaboratif entre classes, co-enseignement);
• séminaires, cours d’été et cours intensifs, autres types d’expériences européennes impliquant d’autres parties prenantes.

Les activités ci-dessus peuvent être effectuées à travers:

• la fourniture de conseils ad hoc concernant le choix de la formation;
• une formation physique, en ligne ou hybride.

Impact attendu

Quantitatif

• nombre de bénéficiaires par État membre de l’UE ou pays tiers associé au programme / par région.
• nombre de bénéficiaires de la formation des enseignants par pays/région.

Qualitatif

L’action Jean Monnet «Formation des enseignants» devrait avoir des effets positifs et durables tant pour les établissements dispensant une formation initiale et/ou continue des enseignants que pour les participants à leurs activités.

Elle améliorera les perspectives de développement professionnel et d’épanouissement de carrière pour le personnel enseignant.

Les activités soutenues dans le cadre de l’action Jean Monnet «Formation des enseignants» visent également à produire les résultats suivants:

• des enseignants mieux équipés grâce à l’acquisition de méthodologies d’enseignement des sujets relatifs à l’Union européenne;
• une capacité accrue à enseigner des sujets relatifs à l’UE;
• une meilleure connaissance des sujets relatifs à l’UE;
• une offre étendue de formations spécifiques par des organismes assurant la formation initiale ou continue des enseignants.

Critères d’attribution

Les projets seront évalués sur la base des critères suivants:

Pertinence du projet (maximum 25 points)

• La mesure dans laquelle la proposition répond aux objectifs de l’action Jean Monnet:
  • porte sur les études européennes (comme décrit dans le paragraphe d’introduction);
  • permet aux enseignants travaillant dans des établissements scolaires de développer de nouvelles compétences;
  • contribue à une meilleure compréhension de l’UE et de son fonctionnement;
  • permet aux enseignants d’introduire un contenu sur l’UE dans leurs activités.
• La mesure dans laquelle la proposition s’adresse aux groupes cibles prioritaires:
  • établissements scolaires et prestataires d’EFP (CITE 1-4); 
  • enseignants.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (maximum 25 points)

• Méthodologie: la qualité, le caractère novateur et la faisabilité de la proposition en elle-même ainsi que la viabilité de sa méthodologie.
• La mesure dans laquelle le programme de travail:
  • est présenté de manière claire, complète et cohérente, un grand soin étant apporté à la présentation de la planification appropriée des phases de préparation, de mise en œuvre, d’évaluation, de suivi et de diffusion;
  • démontre la cohérence des objectifs et des activités de la proposition;
  • inclut un soutien aux participants (par exemple, contribution aux frais de voyage et de séjour, fourniture de manuels et d’autres outils spécifiques, exemption de droits d’inscription).
• La mesure dans laquelle les ressources allouées aux modules de travail sont conformes à leurs objectifs et à leurs résultats.
• Stratégie de contrôle et d’évaluation.

Qualité du partenariat et des modalités de coopération (maximum 25 points)

• Niveau de compétence et valeur ajoutée de l’équipe:
  • La pertinence et la complémentarité du profil et de l’expertise du personnel clé participant aux activités proposées (dans les domaines universitaires et non universitaires, le cas échéant):
    • concernant les études européennes (comme décrit dans le paragraphe d’introduction),
    • concernant le thème spécifique abordé par la proposition.

Impact (maximum 25 points)

• L’impact attendu de l’action «Formation des enseignants» ayant des effets durables:
  • sur les établissements scolaires et prestataires d’EFP (CITE 1-4):
  • capacité accrue à enseigner des sujets relatifs à l’UE,
  • contenu amélioré ou innovant, élaboration de nouvelles approches pour inclure les sujets relatifs à l’UE dans les programmes d’études;
  • sur l’établissement qui organise les activités:
  • renforcement de la coopération et des capacités de connexion avec les partenaires,
  • nombre et niveau des formations proposées et nombre potentiel de bénéficiaires,
  • augmentation des enveloppes financières réservées au renforcement des activités de formation plus ciblées au sein de l’établissement;
• Sur les bénéficiaires de l’action Jean Monnet:
  • Renforcement des compétences des enseignants à dispenser un contenu sur l’UE dans leurs activités.
• Diffusion et communication:
  • Le caractère adéquat et la qualité des actions visant à diffuser les résultats des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement organisant l’action Jean Monnet:
  • En sensibilisant aux projets et aux résultats, en améliorant la visibilité des participants et des organisations;
  • En s’adressant à des groupes extérieurs au groupe directement ciblé.
  • La mesure dans laquelle les outils de diffusion prévus atteindront le public cible.
  • Durabilité et pérennité: la proposition comprend des mesures et des ressources adéquates pour assurer la pérennité des résultats et bénéfices du projet au-delà du cycle de vie de celui-ci.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les propositions doivent obtenir un total d’au moins 70 points et au moins 15 points pour chaque critère d’attribution. Les propositions ex æquo relevant du même thème seront classées par ordre de priorité en fonction des notes qu’elles se sont vu attribuer pour les critères d’attribution «Pertinence du projet» puis «Impact».

Quelles sont les règles de financement?

Cette action suit un modèle de financement forfaitaire. Le montant de la contribution forfaitaire unique sera déterminé pour chaque subvention sur la base du budget prévisionnel de l’action proposé par le candidat. L’autorité chargée de l’octroi fixera le montant forfaitaire de chaque subvention sur la base de la proposition, du résultat de l’évaluation, des taux de financement et du montant maximal de la subvention fixé dans l’appel.

La contribution maximale de l’UE par projet est de 300 000 EUR.

Comment le montant forfaitaire du projet est-il déterminé?

Les candidats doivent remplir un tableau budgétaire détaillé conformément au formulaire de demande, en tenant compte des points suivants:

• le budget doit être détaillé, le cas échéant, par le ou les bénéficiaires et organisé en modules de travail cohérents (par exemple, «gestion de projet», «formation», «organisation d’événements», «préparation et mise en œuvre de la mobilité», «communication et diffusion», «assurance de la qualité», etc.);
• la proposition doit décrire les activités couvertes par chaque module de travail;
• les candidats doivent fournir dans leur proposition une ventilation des coûts estimés indiquant la part par module de travail (et, dans chaque module de travail, la part attribuée à chaque bénéficiaire et entité affiliée);
• les coûts peuvent couvrir les frais de personnel, les frais de voyage et de séjour, les frais d’équipement et de sous-traitance ainsi que d’autres frais (tels que la diffusion d’informations, la publication ou la traduction).

Les propositions seront évaluées conformément aux procédures d’évaluation standard avec l’aide d’experts internes ou externes. Les experts évalueront la qualité des propositions par rapport aux exigences définies dans l’appel ainsi que l’impact, la qualité et l’efficacité escomptés de l’action.

À la suite de l’évaluation de la proposition, l’ordonnateur établira la valeur du montant forfaitaire en tenant compte des conclusions de l’évaluation effectuée. La valeur forfaitaire sera limitée à 80 % au maximum du budget prévisionnel déterminé après évaluation.

Les paramètres de la subvention (montant maximal de la subvention, taux de financement, coûts totaux éligibles, etc.) seront fixés dans la convention de subvention.

Les réalisations du projet seront évaluées sur la base des productions achevées. Le système de financement permettrait de mettre l’accent sur les résultats plutôt que sur les intrants, privilégiant ainsi la qualité et le niveau de réalisation des objectifs mesurables.

De plus amples informations sont fournies dans le modèle de convention de subvention disponible sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP).