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Erasmus+

EU programme for education, training, youth and sport

This guide is a detailed technical description of the Erasmus+ programme. It is mainly intended for organisations applying for funding.

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Action Jean Monnet «Formations des enseignants»

Les établissements d’enseignement supérieur ou les instituts/agences de formation des enseignants organiseront des activités dans le cadre de cette action afin de permettre aux enseignants des établissements scolaires et aux prestataires d’enseignement et de formation professionnels (EFP) de développer de nouvelles compétences, d’enseigner et de s’engager sur les questions européennes, ce qui leur permettra de mieux comprendre l’UE et son fonctionnement.

Les organismes de formation des enseignants (tant pour la formation initiale que pour le développement professionnel continu des enseignants) renforceront leurs connaissances et leurs compétences internes en matière d’enseignement de sujets relatifs à l’UE et leur permettront ainsi d’être plus aptes à introduire le contenu européen dans leurs activités.

Les activités de formation des enseignants soutiendront le personnel éducatif dans les établissements scolaires et les prestataires d’EFP (CITE 1-4).

Objectifs de L’action

L’action Jean Monnet «Formation des enseignants» vise à aider les établissements scolaires et les prestataires d’EFP à planifier, organiser et dispenser du contenu éducatif sur l’UE dans leurs activités scolaires et extrascolaires. Les principaux objectifs sont les suivants:

  • permettre aux établissements scolaires et aux prestataires d’EFP (CITE 1-4) de renforcer les connaissances sur l’UE de leur personnel enseignant;
  • faire des propositions de formation structurée sur des sujets relatifs à l’UE pour les établissements scolaires et les prestataires d’EFP, fournir des contenus et des méthodologies pour les enseignants qui enseignent à différents niveaux et qui ont différentes formations et expériences;
  • dispenser des formations spécifiques individuelles ou collectives (modulaires, résidentielles, hybrides ou en ligne) aux enseignants intéressés par l’UE et désireux d’intégrer les sujets sur l’UE dans leur travail quotidien;
  • renforcer la confiance des enseignants dans l’intégration d’une perspective européenne dans leur travail quotidien.

Mise en place d’un projet

Les enseignants dotés de méthodologies nouvelles et innovantes pour dispenser aux apprenants un contenu sur l’Union européenne contribueront à introduire des données factuelles et des connaissances sur l’Union européenne dans le cadre d’activités scolaires et extrascolaires.

Un institut/une agence de formation des enseignants est un établissement qui compte la formation des enseignants parmi ses principales activités.

Les activités Jean Monnet «Formation des enseignants» doivent inclure la préparation et la mise en œuvre d’activités de formation des enseignants. Elles peuvent prendre la forme de cours ou de modules ciblés, y compris l’apprentissage à distance (MOOC et/ou activités hybrides). La formation des enseignants doit être formelle et se conclure par la délivrance d’un certificat.

Les activités proposées doivent également inclure un soutien aux participants (par exemple, contribution aux frais de voyage et de séjour, fourniture de manuels et d’autres outils spécifiques, exemption de droits d’inscription).

L’action Jean Monnet «Formations des enseignants» doit respecter l’une des formes suivantes:

  • formation sur les méthodes d’enseignement afin de traiter les sujets relatifs à l’Union européenne;
  • formation sur les sujets relatifs à l’Union européenne;
  • expériences d’apprentissage sur des sujets relatifs à l’Union européenne qui complètent les cours existants (apprentissage collaboratif entre classes, co-enseignement);
  • séminaires, cours d’été et cours intensifs, autres types d’expériences européennes impliquant d’autres parties prenantes.

Les activités ci-dessus peuvent être effectuées à travers:

  • la fourniture de conseils ad hoc concernant le choix de la formation;
  • une formation physique, en ligne ou hybride.

Quels sont les critères à remplir pour soumettre une candidature pour une action jean monnet «formation des enseignants»?

Critères d’éligibilité

Organisations participantes éligibles (Qui peut soumettre une demande?)              

Pour être éligibles, les demandeurs (bénéficiaires et entités affiliées, le cas échéant) doivent être:

  • des établissements d’enseignement supérieur dispensant une formation initiale et/ou continue aux enseignants des établissements scolaires et/ou des établissements d’EFP (CITE 1-4) et en possession d’une ECHE valide; ou
  • des instituts/agences de formation des enseignants dispensant une formation initiale et/ou continue aux enseignants des établissements scolaires et/ou des établissements d’EFP (CITE 1-4).

Les candidats doivent être établis dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme.

Seules les demandes émanant de demandeurs individuels sont autorisées.

Situation géographique  (Lieu des activités)         

Les propositions doivent concerner des activités se déroulant dans les pays éligibles (voir la partie A du présent guide).

Durée du projet     Les projets devraient normalement durer 36 mois (des prolongations sont possibles, si cela est dûment justifié et moyennant une modification de la convention de subvention).

Où soumettre sa demande?        

À l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA).

Code d’identification de l’appel: ERASMUS-JMO-2024-OFET-TT

Quand soumettre sa demande? 

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 1er février à 17 heures (heure de Bruxelles).

Comment soumettre une demande?        

Pour toute information, voir la partie C du présent guide.

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection applicables. Pour de plus amples informations, voir la partie C du présent guide.

Critères d’attribution

Les projets seront évalués sur la base des critères suivants:

Pertinence du projet (score maximal 25 points)   

La proposition doit démontrer sa pertinence par rapport aux objectifs de cette action, pertinence qui sera prise en considération notamment si la proposition:

  • porte sur les études européennes (comme décrit dans le paragraphe d’introduction);
  • permet aux enseignants travaillant dans des établissements scolaires de développer de nouvelles compétences;
  • contribue à une meilleure compréhension de l’UE et de son fonctionnement;
  • permet aux enseignants d’introduire un contenu sur l’UE dans leurs activités.

La mesure dans laquelle la proposition est pertinente en ce qui concerne le respect et la promotion des valeurs communes de l’UE, telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination.

  • La mesure dans laquelle la proposition s’adresse aux groupes cibles prioritaires:
    •  scolaires et prestataires d’EFP (CITE 1-4);
    • enseignants.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (score maximal 25 points)         

  • Méthodologie: la qualité, le caractère novateur et la faisabilité de la proposition en elle-même ainsi que la viabilité de sa méthodologie.
  • La mesure dans laquelle le programme de travail:
    • est présenté de manière claire, complète et cohérente, un grand soin étant apporté à la présentation de la planification appropriée des phases de préparation, de mise en œuvre, d’évaluation, de suivi et de diffusion;
    • démontre la cohérence des objectifs et des activités de la proposition;
    • inclut un soutien aux participants (par exemple, contribution aux frais de voyage et de séjour, fourniture de manuels et d’autres outils spécifiques, exemption de droits d’inscription).
  • La mesure dans laquelle les ressources allouées aux modules de travail sont adaptées aux objectifs et aux éléments livrables.
  • Stratégie de contrôle et d’évaluation.

Qualité du partenariat et des modalités de coopération (maximum 25 points) 

  • Niveau de compétence et valeur ajoutée de l’équipe.
  • la pertinence et la complémentarité du profil et de l’expertise du personnel clé participant aux activités proposées (dans les domaines universitaires et non universitaires, le cas échéant):
    • concernant les études européennes (comme décrit dans le paragraphe d’introduction);
    • concernant le thème spécifique abordé par la proposition.

Impact (score maximal 25 points)            

  • L’impact attendu de l’action «Formation des enseignants» ayant des effets durables:
    • sur les établissements scolaires et prestataires d’EFP (CITE 1-4):
    • capacité accrue à enseigner des sujets relatifs à l’UE;
    • contenu amélioré ou innovant, élaboration de nouvelles approches pour inclure les sujets relatifs à l’UE dans les programmes d’études;
    • sur l’établissement qui organise les activités;
    • renforcement de la coopération et des capacités de connexion avec les partenaires;
    • nombre et niveau des formations proposées et nombre potentiel de bénéficiaires;
    • augmentation des enveloppes financières réservées au renforcement des activités de formation plus ciblées au sein de l’établissement;
  • sur les enseignants bénéficiant de l’action Jean Monnet:
    • renforcement des compétences d’enseignement relatives aux contenus sur l’UE dans leurs activités.
  •  Diffusion et communication:
    • Le caractère adéquat et la qualité des actions visant à diffuser les résultats des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement organisant l’action Jean Monnet,
    • en sensibilisant aux projets et aux résultats, en améliorant la visibilité des participants et des organisations;
    • en s’adressant à des groupes extérieurs au groupe directement ciblé.
    • La mesure dans laquelle les outils de diffusion prévus atteindront le public cible.
    • Durabilité et pérennité: la proposition comprend des mesures et des ressources adéquates pour assurer la pérennité des résultats et bénéfices du projet au-delà du cycle de vie de celui-ci.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les propositions doivent obtenir au moins 70 points. Elles doivent par ailleurs obtenir au moins 15 points dans chacune des catégories de critères d’attribution mentionnées ci-dessus.

Les propositions ex aequo seront classées par ordre de priorité en fonction des notes qu’elles se sont vu attribuer pour le critère d’attribution «Pertinence». Lorsque ces notes sont égales, la priorité sera basée sur leurs notes pour le critère «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet». Lorsque ces notes sont égales, la priorité sera basée sur leurs notes pour le critère «Impact».

Si cela ne permet pas de déterminer la priorité, il est possible d’établir des priorités supplémentaires en tenant compte du portefeuille global de projets et de la création de synergies positives entre projets, ou d’autres facteurs liés aux objectifs de l’appel. Ces facteurs seront documentés dans le rapport du groupe.

Impact attendu

L’action Jean Monnet «Formation des enseignants» devrait avoir des effets positifs et durables tant pour les établissements dispensant une formation initiale et/ou continue des enseignants que pour les participants à leurs activités.

L’impact de l’action Jean Monnet «Formation des enseignants» est mesuré par des indicateurs quantitatifs et qualitatifs (voir tableau ci-dessous), liés aux objectifs de l’action décrits dans la partie introductive «Objectifs de l’action».

Les candidats sont encouragés à utiliser les indicateurs suivants dans leurs demandes et à fixer leurs valeurs cibles:

Objectifs

Permettre aux établissements scolaires et aux prestataires d’EFP (CITE 1-4) de renforcer les connaissances sur l’UE de leur personnel enseignant.

Indicateur

Nombre de classes et d’étudiants participant à l’action (ventilé par sexe).

Objectifs

Faire des propositions de formation structurée sur des sujets relatifs à l’UE pour les établissements scolaires et les prestataires d’EFP, fournir des contenus et des méthodologies pour les enseignants qui enseignent à différents niveaux et qui ont différentes formations et expériences.

Indicateur

Nombre d’enseignants participant à l’action (ventilé par sexe).

Objectifs

Dispenser des formations spécifiques individuelles ou collectives (modulaires, résidentielles, hybrides ou en ligne) aux enseignants intéressés par l’UE et désireux d’intégrer les sujets sur l’UE dans leur travail quotidien.

Indicateur

Nombre d’enseignants participant à l’action (ventilé par sexe).

Objectifs

Renforcer la confiance des enseignants dans l’intégration d’une perspective européenne dans leur travail quotidien.

Indicateur

Taux de réussite de l’évaluation de l’apprentissage sur l’UE.

Quelles sont les règles de financement?

Cette action suit un modèle de financement forfaitaire. Le montant de la contribution forfaitaire unique sera déterminé pour chaque subvention sur la base du budget prévisionnel de l’action proposé par le candidat. Le montant sera fixé par l’autorité chargée de l’octroi sur la base du budget prévisionnel du projet, des résultats de l’évaluation, d’un taux de financement de 80 % et du montant maximal de la subvention fixé dans l’appel.

La contribution maximale de l’UE par projet est de 300 000 EUR.

Comment le montant forfaitaire du projet est-il déterminé?

Les candidats doivent remplir un tableau budgétaire détaillé conformément au formulaire de demande, en tenant compte des points suivants:

  • le budget doit être détaillé, le cas échéant, par le ou les bénéficiaires et organisé en modules de travail cohérents (par exemple, «gestion de projet», «formation», «organisation d’événements», «préparation et mise en œuvre de la mobilité», «communication et diffusion», «assurance de la qualité», etc.);
  • la proposition doit décrire les activités couvertes par chaque module de travail;
  • les candidats doivent fournir dans leur proposition une ventilation des coûts estimés indiquant la part par module de travail (et, dans chaque module de travail, la part attribuée à chaque bénéficiaire et entité affiliée);
  • les coûts peuvent couvrir les frais de personnel, les frais de voyage et de séjour, les frais d’équipement et de sous-traitance ainsi que d’autres frais (tels que la diffusion d’informations, la publication ou la traduction).

Les propositions seront évaluées conformément aux procédures d’évaluation standard avec l’aide d’experts internes ou externes. Les experts évalueront la qualité des propositions par rapport aux exigences définies dans l’appel ainsi que l’impact, la qualité et l’efficacité escomptés de l’action.

À la suite de l’évaluation de la proposition, l’ordonnateur établira la valeur du montant forfaitaire en tenant compte des conclusions de l’évaluation effectuée. Le taux de cofinancement de 80 % sera appliqué au total des coûts éligibles estimés déterminés après évaluation.

Les paramètres de la subvention (montant maximal de la subvention, etc.) seront fixés dans la convention de subvention.

Le soutien financier à des tiers sous la forme de subventions ou de prix est autorisé.

Les frais de volontariat sont autorisés. Ils prennent la forme de coûts unitaires tels que définis dans la décision de la Commission relative aux coûts unitaires pour les volontaires1 .

Les réalisations du projet seront évaluées sur la base des productions achevées. Le système de financement permettrait de mettre l’accent sur les résultats plutôt que sur les intrants, privilégiant ainsi la qualité et le niveau de réalisation des objectifs mesurables.

De plus amples informations sont fournies dans le modèle de convention de subvention disponible sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP).

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