Les actions Jean Monnet dans le domaine de l’enseignement supérieur soutiennent l’enseignement et la recherche dans le domaine des études européennes dans le monde entier.

Les études européennes désignent l’enseignement, l’apprentissage et les recherches concernant l’Union européenne, son histoire, ses objectifs, ses structures, ses fonctions et/ou ses politiques.

En mettant l’accent sur la dimension de l’Union européenne, les activités Jean Monnet devraient promouvoir une citoyenneté européenne active et les valeurs fondamentales de l’Union que sont le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités (article 2 du traité sur l’Union européenne).

En ce qui concerne les politiques de l’Union européenne, les actions Jean Monnet doivent contribuer à la diffusion des connaissances sur la manière dont ces politiques peuvent améliorer la vie quotidienne des citoyens dans l’UE et/ou à l’étranger, et/ou dont elles peuvent influencer le système décisionnel dans des domaines similaires, soit au niveau des États membres soit à l’étranger, aux niveaux national, régional ou mondial. Un lien très clair entre le sujet de la proposition et la politique de l’UE et/ou le thème de l’Union auquel il se rapporte doit être démontré.   

Les actions Jean Monnet tendent également à servir de vecteur de la diplomatie publique à l’égard des pays tiers, en promouvant les valeurs de l’UE et en renforçant la visibilité de ses principes et des objectifs qu’elle entend réaliser.

Les objectifs et les critères à remplir pour soumettre une candidature pour l’action «Enseignement et recherche» sont décrits ci-dessous.

Enseignement et recherche

Objectifs des actions

L’action Jean Monnet «Enseignement et recherche» vise à:

• promouvoir l’excellence dans l’enseignement et la recherche dans le domaine des études européennes dans le monde entier;
• favoriser le dialogue entre le monde universitaire et la société, y compris les décideurs politiques aux niveaux local et régional, ainsi qu’aux niveaux de l’État et de l’UE, les fonctionnaires, les acteurs de la société civile, les représentants des différents niveaux d’éducation et des médias;
• générer des connaissances et des idées à l’appui de l’élaboration des politiques de l’UE et renforcer le rôle de l’UE en Europe à l’heure de la mondialisation;
• s’adresser à un public plus large et diffuser les connaissances concernant l’UE dans la société au sens large (au-delà du monde universitaire et des publics spécialisés) pour rapprocher l’UE du public.

Les actions tendent également à servir de vecteur de la diplomatie publique à l’égard des pays tiers non associés au programme, en promouvant les valeurs de l’UE et en renforçant la visibilité de ses principes et des objectifs qu’elle entend réaliser.

Mise en place d’un projet

L’action Jean Monnet «Enseignement et recherche» doit prendre l’une des formes suivantes: Modules, chaires et centres d’excellence

• Les modules sont des programmes d’enseignement ou des cours de courte durée dans le domaine des études européennes dispensés dans un établissement d’enseignement supérieur. La durée minimale de chaque module est de 40 heures d’enseignement par année académique pour une durée de trois ans. Les modules peuvent être axés sur une discipline particulière des études européennes ou présenter une approche multidisciplinaire (ce qui suppose la participation de plusieurs professeurs et experts). Ils peuvent également prendre la forme de programmes spécialisés ou d’été de courte durée.
• Les chaires sont des postes d’enseignement spécialisés dans les études européennes (comme décrit ci-dessus) réservés aux professeurs d’université pour une durée de trois ans. Chaque chaire Jean Monnet ne peut être occupée que par un seul professeur, qui doit dispenser au minimum 90 heures d’enseignement par année académique. Le titulaire de la chaire peut également disposer d’une équipe chargée de soutenir et de renforcer ses activités, y compris la fourniture d’heures de cours supplémentaires.
• Les centres d’excellence Jean Monnet centralisent les compétences et les connaissances sur des sujets liés à l’Union européenne. Ils doivent rassembler l’expertise et les compétences d’experts de haut niveau visant à créer des synergies entre les différentes disciplines et ressources des études européennes (comme décrit ci-dessus), ainsi qu’à élaborer des activités transnationales conjointes, et ils garantissent l’ouverture à la société civile. Ils contribuent de manière décisive à établir des contacts avec les étudiants de facultés qui n’abordent habituellement pas les sujets relatifs à l’Union européenne, ainsi qu’avec les décideurs politiques, les fonctionnaires, la société civile organisée et le grand public.

Les bénéficiaires des actions Jean Monnet (participants aux modules, titulaires de chaires et participants aux centres d’excellence) sont invités à organiser des activités et des événements qui garantissent une ouverture aux décideurs politiques, aux fonctionnaires, à la société civile et au grand public.

Aux fins des chaires et modules, les heures d’enseignement incluent les heures de contact direct (groupes de travail, séminaires et tutorats), activités pouvant être dispensées sous la forme d’un apprentissage à distance, mais elles ne comprennent pas de cours ou de supervision individuels. Pour les modules, les cours d’été sont éligibles.

Quels sont les critères à remplir pour soumettre une candidature pour une action Jean Monnet «enseignement et recherche»?

Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité suivants s’appliquent aux modules Jean Monnet:

Qui peut soumettre une demande?

• Les candidats doivent être:
• un établissement d’enseignement supérieur (EES);

établis dans un État membre de l’UE, dans un pays tiers associé au programme ou dans un pays tiers non associé au programme.

Les EES établis dans les États membres de l’UE et dans les pays tiers associés au programme doivent être en possession d’une ECHE.

Une ECHE n’est pas requise pour les EES participants des pays tiers non associés au programme.                                                                                                                     

Exception: les organismes biélorusses (région 2) et russes (région 4) ne peuvent pas participer à cette action.

Composition du consortium

Seules les demandes émanant de demandeurs individuels sont autorisées (bénéficiaires uniques).

Activités éligibles

Chaque module Jean Monnet doit faire l’objet d’un minimum de 40 heures d’enseignement par année académique dans le domaine des études européennes (comme décrit ci-dessus) dans l’établissement d’enseignement supérieur candidat.

Durée du projet

Les projets devraient normalement durer 36 mois (des prolongations sont possibles, si cela est dûment justifié et moyennant une modification).

Où soumettre sa demande?

À l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA).

Code d’identification de l’appel: ERASMUS-JMO-2023-MODULE

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 14 février à 17 heures (heure de Bruxelles).

Les critères d’éligibilité suivants s’appliquent aux chaires Jean Monnet:

Qui peut soumettre une demande? 

Les candidats doivent être:

• un établissement d’enseignement supérieur (EES);
• établis dans un État membre de l’UE, dans un pays tiers associé au programme ou dans un pays tiers non associé au programme.                                                                                                    

Les EES établis dans les États membres de l’UE et dans les pays tiers associés au programme doivent être en possession d’une ECHE.

Une ECHE n’est pas requise pour les EES participants des pays tiers non associés au programme.

Exception: les organismes biélorusses (région 2) et russes (région 4) ne peuvent pas participer à cette action.

Composition du consortium 

Seules les demandes émanant de demandeurs individuels sont autorisées (bénéficiaires uniques).

Activités éligibles

Une chaire Jean Monnet doit faire l’objet d’un minimum de 90 heures d’enseignement par année académique dans le domaine des études européennes (comme décrit dans le guide du programme) dans l’établissement d’enseignement supérieur candidat par le titulaire de la chaire, qui doit être un membre permanent du personnel de l’établissement candidat.

Durée du projet

Les projets devraient normalement durer 36 mois (des prolongations sont possibles, si cela est dûment justifié et moyennant une modification).

Où soumettre sa demande?

À l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA).

Code d’identification de l’appel:  ERASMUS-JMO-2023-CHAIR

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 14 février à 17 heures (heure de Bruxelles).

Les critères d’éligibilité suivants s’appliquent aux centres d’excellence Jean Monnet:

Qui peut soumettre une demande? 

Les candidats doivent être:

• un établissement d’enseignement supérieur (EES);
• établis dans un État membre de l’UE, dans un pays tiers associé au programme ou dans un pays tiers non associé au programme.    
• Un EES participant ne peut recevoir de subvention que pour un seul centre d’excellence Jean Monnet à lafois.                                                          

Les EES établis dans les États membres de l’UE et dans les pays tiers associés au programme doivent être en possession d’une ECHE.

Une ECHE n’est pas requise pour les EES participants des pays tiers non associés au programme.

Exception: les organismes biélorusses (région 2) et russes (région 4) ne peuvent pas participer à cette action.

Composition du consortium

Seules les demandes émanant de demandeurs individuels sont autorisées (bénéficiaires uniques).

Durée du projet

Les projets devraient normalement durer 36 mois (des prolongations sont possibles, si cela est dûment justifié et moyennant une modification).

Où soumettre sa demande?

À l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA).

Code d’identification de l’appel: ERASMUS-JMO-2023-COE

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 14 février à 17 heures (heure de Bruxelles).

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection applicables. Pour de plus amples informations, voir la partie C du présent guide.

Critères d’attribution

Les critères d’attribution suivants s’appliquent aux modules Jean Monnet:

Pertinence du projet (maximum 25 points)

La mesure dans laquelle la proposition répond aux objectifs de l’action Jean Monnet:

• porte sur les études européennes (comme décrit dans le paragraphe d’introduction);
• favorise le dialogue entre le monde universitaire et la société, y compris les décideurs politiques aux niveaux local et régional, ainsi qu’aux niveaux de l’État et de l’UE, les fonctionnaires, les acteurs de la société civile, les représentants des différents niveaux d’éducation et des médias;
• génère des connaissances et des idées susceptibles de soutenir l’élaboration des politiques de l’UE et de renforcer le rôle de l’UE à l’heure de la mondialisation;
• inclut des activités de sensibilisation et d’éducation qui permettront de faire connaître l’UE à la société au sens large (au-delà du monde universitaire et des publics spécialisés) et de rapprocher l’UE du public.

La mesure dans laquelle la proposition s’adresse aux groupes cibles prioritaires:

• les étudiants de l’enseignement supérieur poursuivant des études européennes (comme décrit dans le paragraphe d’introduction);
• les étudiants de l’enseignement supérieur qui n’accèdent pas automatiquement aux études européennes (dans des domaines autres que le droit, l’économie et les sciences politiques);
• pour les pays tiers non associés au programme, le potentiel de renforcement de la diplomatie publique de l’UE.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (maximum 25 points)

• Méthodologie: la qualité, le caractère novateur et la faisabilité du projet en lui-même ainsi que la viabilité de la méthodologie proposée.
• La mesure dans laquelle le programme de travail:
  • est présenté de manière claire, complète et cohérente, un grand soin étant apporté à la présentation de la planification appropriée des phases de préparation, de mise en œuvre, d’évaluation, de suivi et de diffusion;
  • démontre la cohérence entre les objectifs du projet et les activités.
• Stratégie de contrôle et d’évaluation

Qualité du partenariat et des modalités de coopération (maximum 25 points)

Niveau de compétence et valeur ajoutée de l’équipe:

• pertinence et complémentarité du profil et de l’expertise du personnel clé participant aux activités proposées (dans les domaines académiques et non académiques, le cas échéant) concernant les études européennes (comme décrit dans le paragraphe d’introduction) et concernant le sujet spécifique abordé par la proposition.

Impact (maximum 25 points)

L’impact attendu du projet ayant des effets durables:

•  sur l’établissement organisant l’action Jean Monnet;
•  sur les étudiants et les apprenants bénéficiant de l’action Jean Monnet:
  • en améliorant les programmes d’études ou leur capacité d’innovation,
  • en renforçant la capacité à recruter les étudiants d’excellence,
  • en intensifiant la coopération avec les partenaires d’autres pays,
  • en augmentant l’enveloppe financière allouée aux activités d’enseignement et de recherche sur des sujets liés à l’UE au sein de l’établissement,
  • en renforçant la capacité à enseigner et à effectuer des recherches sur des sujets liés à l’UE;
• sur les autres organisations et personnes concernées au niveau local, régional, national ou européen.

Diffusion et communication:

• Le caractère adéquat et la qualité des mesures visant à diffuser les résultats des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement organisant l’action Jean Monnet:
  • en faisant passer le mot;
  • en sensibilisant aux projets et aux résultats, en améliorant la visibilité des participants et des organisations;
  • en s’adressant à des groupes extérieurs aux établissements d’enseignement supérieur;
  • en assurant la transférabilité et la transposition dans de nouvelles politiques et des pratiques améliorées.
• La mesure dans laquelle les outils de diffusion prévus atteindront le public cible à travers:
  • l’exposition aux médias (y compris les médias sociaux, les publications, etc.);
  • des événements.

Durabilité et pérennité: la proposition comprend des mesures et des ressources adéquates pour assurer la pérennité des résultats et bénéfices du projet au-delà du cycle de vie de celui-ci.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les propositions doivent obtenir un total d’au moins 70 points et 15 points pour chaque critère d’attribution. Les propositions ex æquo seront classées par ordre de priorité en fonction des notes qu’elles se sont vu attribuer pour les critères d’attribution «Pertinence du projet» puis «Impact».

Les critères d’attribution suivants s’appliquent aux chaires Jean Monnet:

Pertinence du projet (maximum 25 points)

La mesure dans laquelle la proposition répond aux objectifs de l’action Jean Monnet:

• porte sur les études européennes (comme décrit dans le paragraphe d’introduction);
• favorise le dialogue entre le monde universitaire et la société, y compris les décideurs politiques aux niveaux local et régional, ainsi qu’aux niveaux de l’État et de l’UE, les fonctionnaires, les acteurs de la société civile, les représentants des différents niveaux d’éducation et des médias;
• génère des connaissances et des idées susceptibles de soutenir l’élaboration des politiques de l’UE et de renforcer le rôle de l’UE à l’heure de la mondialisation;
• inclut des activités de sensibilisation et d’éducation qui permettront de faire connaître l’UE à la société au sens large (au-delà du monde universitaire et des publics spécialisés) et de rapprocher l’UE du public.

La mesure dans laquelle la proposition s’adresse aux groupes cibles prioritaires:

• les étudiants de l’enseignement supérieur poursuivant des études européennes (comme décrit dans le paragraphe d’introduction);
• les étudiants de l’enseignement supérieur qui n’accèdent pas automatiquement aux études européennes (comme décrit dans le paragraphe d’introduction);
• pour les pays tiers non associés au programme, le potentiel de renforcement de la diplomatie publique de l’UE.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (maximum 25 points)

• Méthodologie: la qualité, le caractère novateur et la faisabilité du projet en lui-même ainsi que la viabilité de la méthodologie proposée.
• Gestion: la mesure dans laquelle le programme de travail:
  • est présenté de manière claire, complète et cohérente, un grand soin étant apporté à la présentation de la planification appropriée des phases de préparation, de mise en œuvre, d’évaluation, de suivi et de diffusion;
  • démontre la cohérence entre les objectifs du projet et les activités.
• Stratégie de contrôle et d’évaluation.

Qualité du partenariat et des modalités de coopération (maximum 25 points)

• Excellent profil et expertise du titulaire de la chaire dans les études européennes (comme décrit dans le paragraphe d’introduction).
• Pertinence et complémentarité du profil et de l’expertise du titulaire de la chaire et du personnel clé participant aux activités proposées dans le projet, en ce qui concerne aussi bien les études européennes (comme décrit dans le paragraphe d’introduction) que les sujets spécifiques abordés par la proposition.
• Preuves du niveau d’expérience dans le domaine de la recherche sur des sujets liés à l’UE.

Impact (maximum 25 points)

L’impact attendu du projet ayant des effets durables:

•  sur l’établissement organisant l’action Jean Monnet;
•  sur les étudiants et les apprenants bénéficiant de l’action Jean Monnet:
  • en améliorant les programmes d’études ou leur capacité d’innovation,
  • en renforçant la capacité à recruter les étudiants d’excellence,en intensifiant la coopération avec les partenaires d’autres pays,
  • en augmentant l’enveloppe financière allouée aux activités d’enseignement et de recherche sur des sujets liés à l’UE au sein de l’établissement,
  • en renforçant la capacité à enseigner et à effectuer des recherches sur des sujets liés à l’UE;
•  sur les autres organisations et personnes concernées au niveau local, régional, national ou européen.

Diffusion et communication:

• Le caractère adéquat et la qualité des mesures visant à diffuser les résultats des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement organisant l’action Jean Monnet:
  • en faisant passer le mot;
  • en sensibilisant aux projets et aux résultats, en améliorant la visibilité des participants et des organisations;
  • en s’adressant à des groupes extérieurs aux établissements d’enseignement supérieur;
  • en assurant la transférabilité et la transposition dans de nouvelles politiques et des pratiques améliorées.
• La mesure dans laquelle les outils de diffusion prévus atteindront le public cible à travers:
  • l’exposition aux médias (y compris les médias sociaux, les publications, etc.);
  • des événements.

Durabilité et pérennité: la proposition comprend des mesures et des ressources adéquates pour assurer la pérennité des résultats et bénéfices du projet au-delà du cycle de vie de celui-ci.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les propositions doivent obtenir un total d’au moins 70 points et 15 points pour chaque critère d’attribution. Les propositions ex æquo seront classées par ordre de priorité en fonction des notes qu’elles se sont vu attribuer pour les critères d’attribution «Pertinence du projet» puis «Impact».

Les critères d’attribution suivants s’appliquent aux centres d’excellence Jean Monnet:

Pertinence du projet (maximum 25 points)

La mesure dans laquelle la proposition répond aux objectifs des activités Jean Monnet, en ce qu’elle:

• porte sur les études européennes (comme décrit dans le paragraphe d’introduction);
• favorise le dialogue entre le monde universitaire et la société, y compris les décideurs politiques aux niveaux local et régional, ainsi qu’aux niveaux de l’État et de l’UE, les fonctionnaires, les acteurs de la société civile, les représentants des différents niveaux d’éducation et des médias;
• génère des connaissances et des idées susceptibles de soutenir l’élaboration des politiques de l’UE et de renforcer le rôle de l’UE à l’heure de la mondialisation;
• inclut des activités de sensibilisation et d’éducation qui permettront de faire connaître l’UE à la société au sens large (au-delà du monde universitaire et des publics spécialisés) et de rapprocher l’UE du public.

La mesure dans laquelle la proposition s’adresse à davantage de groupes cibles:

• le type de bénéficiaires de l’expertise du centre proposé;
• la participation des facultés/départements qui n’ont aucune relation avec des études européennes particulières;
• pour les pays tiers non associés au programme, le potentiel de renforcement de la diplomatie publique de l’UE.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (maximum 25 points)

• Méthodologie: la qualité, le caractère novateur et la faisabilité du projet en lui-même ainsi que la viabilité de la méthodologie proposée.
• La mesure dans laquelle le programme de travail:
  • est présenté de manière claire, complète et cohérente, un grand soin étant apporté à la présentation de la planification appropriée des phases de préparation, de mise en œuvre, d’évaluation, de suivi et de diffusion;
  • démontre la cohérence entre les objectifs du projet et les activités.
• La mesure dans laquelle les ressources allouées aux modules de travail sont conformes à leurs objectifs et à leurs résultats.
• Stratégie de contrôle et d’évaluation.

Qualité du partenariat et des modalités de coopération (maximum 25 points)

• Qualité et valeur ajoutée des participants au centre.
• Pertinence et complémentarité du profil et de l’expertise du personnel participant aux activités proposées dans le projet, en ce qui concerne aussi bien les études européennes que les sujets spécifiques abordés par la proposition.
• Modalités de coopération au sein de l’établissement d’enseignement supérieur et répartition des rôles.
• Engagement de l’établissement à développer et à maintenir le centre.

Impact (maximum 25 points)

L’impact attendu du projet ayant des effets durables:

•  sur l’établissement organisant l’action Jean Monnet;
•  sur les facultés/départements bénéficiant de l’action Jean Monnet:
  • en créant du contenu de meilleure qualité ou innovant, en développant la recherche spécifique sous de nouveaux angles,
  • en renforçant la capacité à recruter les étudiants et les chercheurs d’excellence,
  • en renforçant la coopération et les capacités de connexion avec les partenaires d’autres pays,
  • en augmentant l’enveloppe financière allouée aux activités d’enseignement et de recherche sur des sujets liés à l’UE au sein de l’établissement,
  • en renforçant la capacité à enseigner et à effectuer des recherches sur des sujets liés à l’UE;
•  sur les autres organisations et personnes concernées au niveau local, régional, national ou européen.

Diffusion et communication:

• Le caractère adéquat et la qualité des mesures visant à diffuser les résultats des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement organisant l’action Jean Monnet:
  • en faisant passer le mot;
  • en sensibilisant aux projets et aux résultats, en améliorant la visibilité des participants et des organisations;
  • en s’adressant à des groupes extérieurs aux établissements d’enseignement supérieur;
  • en assurant la transférabilité et la transposition dans de nouvelles politiques et des pratiques améliorées.

La mesure dans laquelle les outils de diffusion prévus atteindront le public cible à travers:

• l’exposition aux médias (y compris les médias sociaux, les publications, etc.);
• des événements.

Durabilité et pérennité: la proposition comprend des mesures et des ressources adéquates pour assurer la pérennité des résultats et bénéfices du projet au-delà du cycle de vie de celui-ci.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les propositions doivent obtenir un total d’au moins 70 points et 15 points pour chaque critère d’attribution. Les propositions ex æquo seront classées par ordre de priorité en fonction des notes qu’elles se sont vu attribuer pour les critères d’attribution «Pertinence du projet» puis «Impact».

Objectifs géographiques

Les instruments de l’action extérieure de l’UE contribuent à cette action. Le budget disponible est réparti entre les différentes régions et la taille de chaque enveloppe budgétaire est différente. De plus amples informations sur les montants disponibles dans chaque enveloppe budgétaire seront publiées sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP).

Les objectifs géographiques fixés pour cette action sont les suivants:

pour l’Asie: un maximum de 75 % du financement peut être alloué aux pays à revenu élevé de cette région;

pour l’Afrique subsaharienne: la priorité sera accordée aux pays les moins avancés; une attention particulière doit également être accordée aux pays prioritaires en matière de migration et aux projets régionaux associant des EES de plusieurs pays.

Impact attendu

Quantitatif

Un accroissement du nombre d’établissements d’enseignement supérieur renforçant la dimension européenne des disciplines qu’ils couvrent.

Un accroissement du nombre de sujets liés à l’Union européenne introduits dans l’enseignement et la recherche des facultés/départements où la perspective européenne n’est généralement pas développée – au-delà des sujets généralement connus pour être associés à l’UE.

Qualitatif

En ce qui concerne les participants directement associés aux activités, l’action Jean Monnet «Enseignement et recherche» aura des effets positifs et durables tant sur les étudiants que sur les chercheurs/professeurs et:

• promouvra la démocratie et le sentiment d’appartenance à un espace commun; une mesure de l’intérêt accru que les jeunes manifestent pour les politiques européennes pourrait être évaluée au moyen d’enquêtes spécifiques;
• suscitera un intérêt accru à approfondir les connaissances sur les politiques spécifiques de l’Union européenne, qui pourrait conduire à une participation plus active aux activités de l’UE et au service public;
• créera un plus grand nombre de possibilités pour les jeunes chercheurs d’améliorer leurs compétences professionnelles et de dynamiser leur carrière.

En ce qui concerne les organisations participantes, le volet «Enseignement et recherche» de l’action Jean Monnet renforcera une nouvelle dynamique et:

• augmentera les capacités des établissements d’enseignement supérieur à enseigner des matières relatives à l’Union européenne;
• attirera un plus grand nombre d’apprenants et d’enseignants ainsi que des nouveaux, intéressés par l’acquisition de connaissances sur l’Union européenne;
• créera des centres structurés offrant des connaissances de haut niveau portant spécifiquement sur l’Union européenne ainsi que des possibilités de recherche avancée aux facultés/départements nécessitant un soutien.

Quelles sont les règles de financement?

Cette action suit un modèle de financement forfaitaire. Ce système de financement permettra de mettre l’accent sur les résultats plutôt que sur les intrants, privilégiant ainsi la qualité et le niveau de réalisation des objectifs mesurables.

Le montant maximal de la subvention de l’UE par projet est le suivant:

• Modules Jean Monnet: 30 000 EUR
• Chaires Jean Monnet: 50 000 EUR
• Centres d’excellence Jean Monnet: 100 000 EUR

Les contributions forfaitaires couvriront les frais de personnel, les frais de voyage et de séjour, les frais d’équipement et de sous-traitance ainsi que d’autres frais (diffusion d’informations, publication, traduction).

Modules et Chaires Jean Monnet

Les candidats doivent, dans leur demande, solliciter le montant prédéfini du montant forfaitaire unique indiqué dans les tableaux ci-dessous. Les tableaux ci-dessous indiquent le montant forfaitaire total par pays qui correspond au nombre total d’heures d’enseignement. Les montants figurant dans les tableaux correspondent à la contribution finale de l’UE, le cofinancement de 75 % étant incorporé.

a.1) Pour les modules Jean Monnet pour les États membres de l’UE ou les pays tiers associés au programme

Pays / Heures d’enseignement sur une période de 3 ans (min. 40 h/an)	Bulgarie, Roumanie, Macédoine du Nord, Liechtenstein, Serbie	Turquie, Croatie, Lettonie	Hongrie, Pologne, Lituanie, Tchéquie, Estonie, Slovaquie	Portugal, Grèce, Slovénie, Malte	Chypre, Islande, Espagne, Italie	Irlande, France, Finlande	Belgique, Danemark, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Suède, Norvège
120-150	11 500 €	13 500 €	15 000 €	19 000 €	22 000 €	26 000 €	28 000 €
151-180	14 500 €	16 500 €	18 500 €	23 000 €	27 500 €	30 000 €	30 000 €
181-210	16 500 €	19 500 €	22 000 €	27 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €
211-240	19 000 €	22 500 €	25 500 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €
241-270	21 500 €	25 500 €	29 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €
271-300	24 000 €	28 500 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €
301-330	26 500 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €
331-360	30 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €

a.2) Modules Jean Monnet pour les pays tiers non associés au programme

Pays / Heures d’enseignement sur une période de 3 ans (min. 40 h/an)	Chili, Saint-Christophe-et-Niévès, Mexique, Libye, Antigua-et-Barbuda, Barbade, autres pays	Bahreïn, Trinité-et-Tobago	Arabie saoudite, Seychelles, Guinée équatoriale, Oman, Israël	Corée, Nouvelle-Zélande	Japon, Royaume-Uni	Australie, Brunei, Canada, Hong Kong, Koweït, Qatar, Singapour, Suisse, Émirats arabes unis, États-Unis d’Amérique
120-150	11 500 €	15 000 €	19 000 €	22 000 €	26 000 €	28 000 €
151-180	14 000 €	18 500 €	23 000 €	27 500 €	30 000 €	30 000 €
181-210	16 500 €	22 000 €	27 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €
211-240	19 000 €	25 500 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €
241-270	21 500 €	29 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €
271-300	24 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €
301-330	26 500 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €
331-360	30 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €

De plus amples informations sont fournies dans le modèle de convention de subvention disponible sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP). b.1) Chaires Jean Monnet pour les États membres de l’UE et les pays tiers associés au programme

Pays / Heures d’enseignement sur une période de 3 ans (min. 90 h/an)	Bulgarie, Roumanie, Macédoine du Nord, Liechtenstein, Serbie	Turquie, Croatie, Lettonie	Hongrie, Pologne, Lituanie, Tchéquie, Estonie, Slovaquie	Portugal, Grèce, Slovénie, Malte	Chypre, Islande, Espagne, Italie	Irlande, France, Finlande	Belgique, Danemark, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Suède, Norvège
270-300	18 000 €	19 000 €	25 000 €	31 000 €	37 000 €	43 000 €	47 000 €
301-330	20 000 €	21 000 €	28 000 €	34 000 €	41 000 €	47 000 €	50 000 €
331-360	22 000 €	23 000 €	31 000 €	37 000 €	45 000 €	50 000 €	50 000 €
361-390	24 000 €	25 000 €	34 000 €	40 000 €	49 000 €	50 000 €	50 000 €
391-420	26 000 €	27 000 €	37 000 €	43 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €
421-450	28 000 €	29 000 €	40 000 €	46 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €
451-480	30 000 €	31 000 €	43 000 €	49 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €
481-510	32 000 €	33 000 €	46 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €
511-540	34 000 €	35 000 €	49 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €
541-570	36 000 €	37 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €
571-600	38 000 €	39 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €
601-630	40 000 €	41 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €
631-660	42 000 €	43 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €
661-690	44 000 €	45 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €
691-720	46 000 €	47 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €
721-750	48 000 €	49 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €
>750	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €

b.2) Chaire Jean Monnet pour les pays tiers non associés au programme

Pays / Heures d’enseignement sur une période de 3 ans (min. 90 h/an)	Chili, Saint-Christophe-et-Niévès, Mexique, Libye, Antigua-et-Barbuda, Barbade, autres pays	Bahreïn, Trinité-et-Tobago	Arabie saoudite, Seychelles, Guinée équatoriale, Oman, Israël	République de Corée, Nouvelle-Zélande	Japon, Royaume-Uni	Australie, Brunei, Canada, Hong Kong, Koweït, Qatar, Singapour, Suisse, Émirats arabes unis, États-Unis d’Amérique
270-300	21 000 €	24 000 €	31 000 €	37 000 €	43 000 €	47 000 €
301-330	23 000 €	27 000 €	34 000 €	41 000 €	47 000 €	50 000 €
331-360	25 000 €	30 000 €	37 000 €	45 000 €	50 000 €	50 000 €
361-390	27 000 €	33 000 €	40 000 €	49 000 €	50 000 €	50 000 €
391-420	29 000 €	36 000 €	43 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €
421-450	31 000 €	39 000 €	46 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €
451-480	33 000 €	42 000 €	49 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €
481-510	35 000 €	45 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €
511-540	37 000 €	48 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €
541-570	39 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €
571-600	41 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €
601-630	43 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €
631-660	45 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €
661-690	47 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €
691-720	49 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €
721-750	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €
>750	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €	50 000 €

De plus amples informations sont fournies dans le modèle de convention de subvention disponible sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP).

c)   Centres d’excellence Jean Monnet

Cette action suit un modèle de financement forfaitaire. Le montant de la contribution forfaitaire unique sera déterminé pour chaque subvention sur la base du budget prévisionnel de l’action proposé par le candidat. L’autorité chargée de l’octroi fixera le montant forfaitaire de chaque subvention sur la base de la proposition, du résultat de l’évaluation, des taux de financement et du montant maximal de la subvention fixé dans l’appel.

La contribution maximale de l’UE par projet est de 100 000 EUR.

Comment le montant forfaitaire du projet est-il déterminé?

Les candidats doivent remplir un tableau budgétaire détaillé conformément au formulaire de demande, en tenant compte des points suivants:

• le budget doit être détaillé et organisé, le cas échéant, en modules de travail cohérents (par exemple, «gestion de projet», «formation», «organisation d’événements», «préparation et mise en œuvre de la mobilité», «communication et diffusion», «assurance qualité», etc.);
• la proposition doit décrire les activités couvertes par chaque module de travail;
• les candidats doivent fournir dans leur proposition une ventilation des coûts estimés indiquant la part par module de travail;
• les coûts peuvent couvrir les frais de personnel, les frais de voyage et de séjour, les frais d’équipement et de sous-traitance ainsi que d’autres frais (tels que la diffusion, la publication ou la traduction).

Les propositions seront évaluées conformément aux procédures d’évaluation standard avec l’aide d’experts internes ou externes. Les experts évalueront la qualité des propositions par rapport aux exigences définies dans l’appel ainsi que l’impact, la qualité et l’efficacité escomptés de l’action.

À la suite de l’évaluation de la proposition, l’ordonnateur établira la valeur du montant forfaitaire en tenant compte des conclusions de l’évaluation effectuée. La valeur forfaitaire sera limitée à 80 % au maximum du budget prévisionnel déterminé après évaluation.

Les paramètres de la subvention (montant maximal de la subvention, taux de financement, coûts totaux éligibles, etc.) seront fixés dans la convention de subvention.

Les réalisations du projet seront évaluées sur la base des productions achevées. Le système de financement permettrait de mettre l’accent sur les résultats plutôt que sur les intrants, privilégiant ainsi la qualité et le niveau de réalisation des objectifs mesurables.

De plus amples informations sont fournies dans le modèle de convention de subvention disponible sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP).