Les projets de renforcement des capacités sont des projets de coopération internationale fondés sur des partenariats multilatéraux entre des organisations actives dans le domaine du sport dans des pays participant au programme et des pays tiers non associés au programme dans la région 1 (Balkans occidentaux) et la région 2 (voisinage oriental). Ils visent à soutenir les activités et les politiques liées au sport dans les pays tiers non associés au programme comme moyen de promouvoir des valeurs et comme outil éducatif destiné à promouvoir le développement personnel et social des individus et à construire des communautés plus solidaires.

Objectifs de l’action

L’action visera à:

• renforcer les capacités des organisations sportives locales;
• encourager la pratique du sport et de l’activité physique dans les pays tiers non associés au programme;
• promouvoir l’inclusion sociale par le sport;
• promouvoir les valeurs positives par le sport (fair-play, tolérance, esprit d’équipe, etc.);
• encourager la coopération entre diverses régions du monde au moyen d’initiatives conjointes.

Domaines thématiques/objectifs spécifiques

Les propositions devraient se concentrer sur certains domaines thématiques définis au stade de la programmation. Exemples de domaines particulièrement pertinents:

• la promotion des valeurs communes, de la non-discrimination et de l’égalité entre les femmes et les hommes par le sport;
• le développement (par le sport) des compétences nécessaires pour améliorer la participation sociale des groupes défavorisés (par exemple, indépendance, leadership, etc.);
• l’intégration des migrants;
• la réconciliation après un conflit.

Activités

Les activités proposées doivent être directement liées aux objectifs généraux et spécifiques de l’action, c’est-à-dire qu’elles doivent correspondre à un ou plusieurs des domaines thématiques énumérés ci-dessus et être expliquées en détail dans une description du projet couvrant toute la période de mise en œuvre. Enfin, dans le cadre de cette action internationale mise en œuvre dans le monde entier, les activités du projet doivent se concentrer sur le renforcement des capacités des organisations sportives, principalement dans les pays tiers non associés au programme de la région 1 ou 2.

Les projets financés pourront intégrer un large éventail d’activités de coopération, d’échange, de communication et d’autre nature, par exemple:

• la création et le développement de réseaux entre organisations/pays/régions;
• la conception et la mise en œuvre d’un échange de bonnes pratiques/d’idées;
• la mise en œuvre d’activités sportives communes et de manifestations éducatives connexes;
• le lancement, l’expérimentation, le partage et la mise en œuvre de nouvelles formes de méthodes, d’outils, de pratiques et de matériels d’apprentissage non formel grâce à la formation pratique et à la mobilité du personnel sportif;
• la sensibilisation aux questions de discrimination des groupes défavorisés dans le sport;
• le soutien à la mise en place d’une société civile active et engagée.

Mise en place d’un projet

Un projet de renforcement des capacités dans le domaine du sport comprend quatre étapes, qui commencent avant même que la proposition de projet ne soit sélectionnée en vue d’un financement¹ : par exemple 1) identification et lancement du projet; 2) préparation, conception et planification du projet; 3) mise en œuvre du projet et suivi des activités; et 4) examen du projet et analyse d’impact.

Les organisations participantes et les participants prenant part aux activités doivent jouer un rôle actif dans toutes ces étapes et renforcer ainsi leur expérience d’apprentissage.

• Identification et lancement: identifier un problème, un besoin ou une occasion à saisir que vous pouvez aborder avec votre idée de projet dans le cadre de l’appel; définir les principales activités et les principaux résultats attendus du projet; recenser les parties prenantes intéressées et les partenaires potentiels; formuler le ou les objectifs du projet; assurer l’alignement du projet sur les objectifs stratégiques des organisations participantes; entreprendre une première planification afin de bien démarrer le projet et rassembler les informations nécessaires à la poursuite de la phase suivante, etc.
• Préparation, conception et planification: préciser la portée du projet et l’approche appropriée; décrire clairement la méthodologie proposée pour assurer la cohérence entre les objectifs et les activités du projet; décider d’un calendrier pour les tâches à accomplir; estimer les ressources nécessaires et définir en détail le projet, par exemple l’évaluation des besoins; définir des objectifs solides et des indicateurs d’impact (spécifiés, mesurables, acceptables, réalistes et situés dans le temps); déterminer les résultats du projet et les acquis d’apprentissage; définir un programme de travail, des formats d’activité, l’incidence escomptée et un budget global prévisionnel; élaborer un plan de mise en œuvre du projet et un plan de communication solide et réaliste incluant les aspects stratégiques de la gouvernance du projet, du suivi, du contrôle de la qualité, de l’établissement de rapports et de la diffusion des résultats; définir les modalités pratiques et confirmer le ou les groupes cibles pour les activités envisagées; conclure des accords avec les partenaires et rédiger la proposition, etc.
• Mise en œuvre et suivi des activités: réaliser la mise en œuvre du projet conformément à des plans répondant aux exigences relatives aux rapports et à la communication; suivre les activités en cours et évaluer la performance du projet par rapport aux plans de ce dernier; définir et prendre des mesures correctives pour remédier aux écarts par rapport aux plans et examiner les problèmes et les risques; recenser les pratiques non conformes aux normes de qualité fixées et prendre des mesures correctives, etc.
• Examen et analyse d’impact: évaluer la performance du projet par rapport à ses objectifs et à ses plans de mise en œuvre; évaluer les activités et leur incidence à différents niveaux, partager et utiliser les résultats du projet, etc.

Aspects horizontaux à prendre en considération lors de la conception de votre projet:

Outre le respect des critères formels et la mise en place d’un accord de coopération durable avec tous les partenaires du projet, les éléments suivants peuvent contribuer à accroître l’impact et la mise en œuvre qualitative des projets de renforcement des capacités tout au long de leurs différentes phases. Les candidats sont encouragés à tenir compte de ces possibilités et dimensions lors de la conception de leur projet. 

Inclusion et diversité

Le programme Erasmus+ vise à promouvoir l’égalité des chances et l’égalité d’accès, l’inclusion et l’équité à travers l’ensemble de ses actions. Pour mettre en œuvre ces principes, une stratégie sur l’inclusion et la diversité a été élaborée afin de soutenir la participation des personnes d’origines plus diverses, en particulier les personnes ayant moins d’opportunités et qui rencontrent des obstacles pour participer à des projets européens. Les organisations doivent concevoir des activités de projet accessibles et inclusives, en tenant compte des points de vue des participants ayant moins d’opportunités et en les faisant participer à la prise de décision tout au long du processus.

Développement durable

Les projets doivent être conçus de manière à respecter l’environnement et intégrer des pratiques écologiques dans tous leurs aspects. Lors de l’élaboration de leur projet, les organisations et les participants doivent adopter une approche respectueuse de l’environnement, qui encourage toutes les personnes associées au projet à examiner les questions environnementales et à s’informer à leur sujet, à réfléchir à ce qui peut être fait à différents niveaux, et à aider les organisations et les participants à trouver des méthodes de remplacement plus écologiques pour mettre en œuvre les activités du projet.

Dimension numérique

La coopération virtuelle et l’expérimentation de possibilités d’apprentissage virtuel et hybride sont essentielles pour réussir les projets.

Valeurs communes, engagement civique et participation

Les projets favoriseront la citoyenneté active et l’éthique et encourageront l’acquisition de compétences sociales et interculturelles, l’esprit critique et l’éducation aux médias. L’accent sera également mis sur la connaissance et la compréhension du contexte de l’Union européenne dans le monde.

Quels sont les critères à remplir pour soumettre une candidature pour un projet de renforcement des capacités dans le domaine du sport?

Critères d’éligibilité

Pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus, les propositions de projets concernant le renforcement des capacités dans le domaine du sport doivent respecter les critères suivants:

Qui peut soumettre une demande?

Pour être éligibles, les demandeurs (bénéficiaires et entités affiliées, le cas échéant) doivent:

• être des personnes morales (organismes publics ou privés);
• être actifs dans le domaine du sport;
• être établis dans un État membre de l’UE, dans un pays tiers associé au programme ou dans un pays tiers non associé au programme de la région 1 (Balkans occidentaux) ou de la région 2 (voisinage oriental)² .

Le coordinateur du consortium doit être une organisation à but non lucratif.         

Cette organisation peut, par exemple, être:

• un organisme public chargé du sport au niveau local, régional ou national;
• une organisation sportive au niveau local, régional, national, européen ou international;
• un comité olympique national ou une fédération sportive nationale;
• une organisation représentant le mouvement «Sport pour tous»;
• une organisation active dans le domaine de la promotion de l’activité physique;
• une organisation représentant le secteur des activités de loisirs;

Composition du consortium

Les projets de renforcement des capacités sont transnationaux et associent au moins 4 organisations de 3 pays au minimum:

• au moins une organisation de deux États membres de l’UE ou trois pays tiers participant associés au programme différents; et
•  au moins deux organisations d’au moins un pays tiers éligible non associé au programme de la région 1 (Balkans occidentaux) ou de la région 2 (voisinage oriental). Les organisations des régions 1 et 2 ne peuvent participer à la même proposition (c’est-à-dire que les partenariats couvrant les régions 1 et 2 ne sont pas éligibles).

Le nombre d’organisations des États membres de l’UE et de pays tiers associés au programme ne peut pas être supérieur au nombre d’organisations de pays tiers non associés au programme. Les entités affiliées et les partenaires associés ne sont pas pris en compte dans la composition du consortium.   

Situation géographique (lieu des activités)         

L’activité doit avoir lieu dans les pays des organisations participant à l’activité, sauf dans des cas dûment justifiés liés aux objectifs de l’action.

Par ailleurs:

• les activités peuvent aussi se tenir au siège d’une institution de l’Union européenne, même si le projet ne compte aucune organisation participante établie dans le pays où se situe ladite institution; 
• les activités impliquant le partage et la promotion des résultats peuvent également avoir lieu lors d’événements/de conférences thématiques transnationaux pertinents dans les États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme ou les pays tiers non associés au programme.

Durée du projet

Les projets de renforcement des capacités devraient normalement durer 12, 24 ou 36 mois. La durée du projet devra être choisie au stade de la demande, en fonction de l’objectif du projet et du type d’activités prévues sur toute sa durée. Des prolongations sont possibles, si cela est dûment justifié et moyennant une modification de la convention de subvention.

Où soumettre sa demande?

À l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA).

Code d’identification de l’appel: ERASMUS-SPORT-2024-CB

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 5 mars à 17 heures (heure de Bruxelles).

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection applicables. Pour de plus amples informations, voir la partie C du présent guide.

Impact attendu

Les projets subventionnés doivent démontrer leur impact attendu de la manière suivante:

• en renforçant la participation et les capacités des organisations sportives locales;
• en renforçant la participation des femmes aux activités sportives et physiques;
• en améliorant la participation sociale des groupes défavorisés;
• en améliorant la capacité du secteur du sport à travailler au niveau transnational en veillant à l’inclusion, à la solidarité et à la durabilité;
• en promouvant et en contribuant à l’apprentissage transnational et à la coopération entre les acteurs du monde sportif et les décideurs, en particulier dans les pays tiers éligibles non associés au programme;
• en diffusant leurs résultats de manière efficace et attrayante auprès des acteurs du monde sportif qui font partie d’organisations sportives.

Critères d’attribution

Pertinence du projet - (score maximal 30 points)

• La pertinence de la proposition par rapport aux objectifs de l’action.
• la proposition est pertinente en ce qui concerne le respect et la promotion des valeurs communes de l’UE, telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination.
• La mesure dans laquelle:
  • les objectifs sont clairement définis et réalistes et ciblent des aspects ayant un intérêt pour les organisations participantes et les groupes cibles;
  • la proposition est innovante ou complémentaire par rapport aux autres initiatives déjà mises en œuvre par les organisations participantes;
  • les activités de renforcement des capacités sont clairement définies et visent à renforcer les capacités des organisations participantes;

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet - (score maximal 20 points)

• La clarté, l’exhaustivité et la qualité du programme de travail, qui comprendra les phases nécessaires à la préparation, à la mise en œuvre, au suivi, à l’évaluation et à la diffusion.
• Le caractère adéquat et la qualité de la méthodologie proposée pour répondre aux besoins recensés.
• La cohérence entre les objectifs du projet et les activités proposées.
• La qualité et l’efficacité du plan de travail, y compris la mesure dans laquelle les ressources allouées aux modules de travail sont adaptées aux objectifs et aux éléments livrables.
• La qualité des méthodes d’apprentissage non formel proposées, le cas échéant.
• L’existence et la pertinence des mesures de contrôle de la qualité, afin de garantir une mise en œuvre du projet de haute qualité, terminée à temps et dans le respect du budget.
• La mesure dans laquelle le projet est rentable et alloue les ressources adéquates à chaque activité.

Qualité du partenariat et des modalités de coopération - (score maximal 20 points)

• La mesure dans laquelle:
  • le projet comprend une combinaison appropriée d’organisations participantes complémentaires, présentant le profil, l’expérience et l’expertise nécessaires pour mener à bien tous les aspects du projet;
  • la répartition des responsabilités et des tâches illustre l’engagement et la contribution active de toutes les organisations participantes.
• L’existence de mécanismes efficaces de coordination et de communication entre les organisations participantes, ainsi qu’avec les autres acteurs concernés.

Impact - (score maximal 30 points)

• La qualité des mesures d’évaluation des résultats du projet.
• L’incidence potentielle du projet:
  • sur les participants ainsi que sur les organisations participantes pendant le cycle de vie du projet et au-delà;
  • en dehors des organisations et des personnes participant directement au projet, au niveau local, régional, national et/ou international.
• La qualité du plan de diffusion: l’adéquation et la qualité des mesures visant à partager les résultats du projet à l’intérieur des organisations participantes et en dehors de celles-ci.
• Le cas échéant, la proposition décrit la manière dont les matériels, documents et supports produits seront mis librement à disposition et diffusés grâce à des licences ouvertes et elle ne contient aucune restriction disproportionnée.
• La qualité des plans visant à assurer la pérennité du projet: la capacité de celui-ci à prolonger son incidence et à produire des résultats lorsque la subvention de l’Union aura été entièrement utilisée.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points. Elles doivent par ailleurs obtenir au moins la moitié du score maximal dans chacune des catégories de critères d’attribution mentionnées ci-dessus.

Les propositions ex aequo seront classées par ordre de priorité en fonction des notes qu’elles se sont vu attribuer pour le critère d’attribution «Pertinence». Lorsque ces notes sont égales, la priorité sera basée sur leurs notes pour le critère «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet». Lorsque ces notes sont égales, la priorité sera basée sur leurs notes pour le critère «Impact».

Si cela ne permet pas de déterminer la priorité, il est possible d’établir des priorités supplémentaires en tenant compte du portefeuille global de projets et de la création de synergies positives entre projets, ou d’autres facteurs liés aux objectifs de l’appel. Ces facteurs seront documentés dans le rapport du groupe.

En règle générale, et dans les limites des cadres juridiques nationaux et européens existants, les résultats devront être mis à disposition sous forme de ressources éducatives libres (REL) ainsi que sur les plateformes professionnelles et sectorielles pertinentes ou sur les plateformes des autorités compétentes. La proposition décrira la manière dont les données, les matériels, les documents ainsi que l’activité liée à l’audiovisuel et aux médias sociaux produits seront mis librement à disposition et diffusés grâce à des licences ouvertes, et elle ne contiendra aucune restriction disproportionnée.

Quelles sont les règles de financement?

Cette action suit un modèle de financement forfaitaire. Le montant de la contribution forfaitaire unique sera déterminé pour chaque subvention sur la base du budget prévisionnel de l’action proposé par le candidat. L’autorité chargée de l’octroi fixera le montant forfaitaire de chaque subvention sur la base de la proposition, du résultat de l’évaluation, des taux de financement et du montant maximal de la subvention fixé dans l’appel.

La subvention de l’UE par projet devrait varier entre 100 000 EUR et 200 000 EUR.

Comment le montant forfaitaire du projet est-il déterminé?

Les candidats doivent remplir un tableau budgétaire détaillé conformément au formulaire de demande, en tenant compte des points suivants: 

• le budget doit être détaillé, le cas échéant, par le ou les bénéficiaires et organisé en modules de travail cohérents (par exemple, «gestion de projet», «formation», «organisation d’événements», «préparation et mise en œuvre de la mobilité», «communication et diffusion», «assurance de la qualité», etc.); 
• la proposition doit décrire les activités couvertes par chaque module de travail;
• les candidats doivent fournir dans leur proposition une ventilation des coûts estimés indiquant la part par module de travail (et, dans chaque module de travail, la part attribuée à chaque bénéficiaire et entité affiliée);
• les coûts décrits peuvent couvrir les frais de personnel, les frais de voyage et de séjour, les frais d’équipement et de sous-traitance ainsi que d’autres frais (tels que la diffusion d’informations, la publication ou la traduction).

Les propositions seront évaluées conformément aux procédures d’évaluation standard avec l’aide d’experts internes ou externes. Les experts évalueront la qualité des propositions par rapport aux exigences définies dans l’appel ainsi que l’impact, la qualité et l’efficacité escomptés de l’action.

À la suite de l’évaluation de la proposition, l’ordonnateur établira la valeur du montant forfaitaire en tenant compte des conclusions de l’évaluation effectuée. Le taux de cofinancement de 80 % sera appliqué au total des coûts éligibles estimés déterminés après évaluation.

Les paramètres de la subvention (montant maximal de la subvention, etc.) seront fixés dans la convention de subvention.

Les réalisations du projet seront évaluées sur la base des productions achevées. Le système de financement permettrait de mettre l’accent sur les résultats plutôt que sur les intrants, privilégiant ainsi la qualité et le niveau de réalisation des objectifs mesurables.

De plus amples informations sont fournies dans le modèle de convention de subvention disponible sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP).

Footnote

• 1 Veuillez noter que si les activités préparatoires peuvent commencer avant que la proposition ne soit soumise ou sélectionnée en vue d’un financement, les coûts ne peuvent être engagés et les activités mises en œuvre qu’après la signature de la convention de subvention. ↩ back
• 2 Les organismes biélorusses ne peuvent pas participer à cette action. Les organismes arméniens et azerbaïdjanais peuvent y participer, mais pas en tant que coordinateurs. ↩ back