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Centres d’excellence professionnelle

L’initiative sur les centres d’excellence professionnelle (CEP) s’inscrit dans une approche ascendante de l’excellence professionnelle associant un large éventail de parties prenantes locales. Elle permet aux établissements d’EFP d’adapter rapidement l’offre de compétences à l’évolution des besoins économiques et sociaux, y compris les transitions numérique et écologique. Les CEP exercent leurs activités dans un contexte local donné, et constituent le pilier des écosystèmes de compétences pour l’innovation, le développement régional et l’inclusion sociale, tout en collaborant avec les CEP d’autres pays par l’intermédiaire de réseaux de collaboration internationaux.

Ils offrent des possibilités de formation initiale des jeunes, ainsi que de perfectionnement et de reconversion des adultes au moyen d’une offre flexible et opportune de formations qui répondent aux besoins d’un marché du travail dynamique, dans le cadre des transitions écologique et numérique. Ils jouent un rôle de catalyseur pour l’innovation des entreprises locales, en collaborant étroitement avec les entreprises, et en particulier les PME.

Les centres d’excellence professionnelle garantissent des aptitudes et des compétences de haute qualité débouchant sur des emplois de qualité et des possibilités tout au long de la carrière, qui répondent aux besoins d’une économie innovante, inclusive et durable1 .

La notion d’excellence professionnelle proposée se caractérise par une approche globale axée sur l’apprenant dans laquelle l’EFP:

  • fait partie intégrante des écosystèmes de compétences2 , contribuant au développement régional3 , à l’innovation4 , à la spécialisation intelligente5  et aux stratégies fondées sur les clusters6 , ainsi qu’à des écosystèmes industriels etchaînes de valeur spécifiques7 ;
  • fait partie des triangles de la connaissance8 , travaillant en étroite collaboration avec d’autres secteurs de l’éducation et de la formation, la communauté scientifique, le secteur de la création et les entreprises;
  • permet aux apprenants d’acquérir à la fois des compétences professionnelles (spécifiques à un emploi) et des compétences clés9  grâce à un enseignement de qualité qui s’appuie sur l’assurance de la qualité;
  • établit des formes innovantes de partenariat10  avec le monde du travail et est soutenu par le développement professionnel continu du personnel enseignant et des formateurs, des pédagogies innovantes ainsi que des stratégies de mobilité des apprenants et du personnel et d’internationalisation de l’EFP.

Objectifs de l’action

Cette action soutient la mise en place progressive et le développement de réseaux collaboratifs internationaux de centres d’excellence professionnelle, contribuant ainsi à créer des écosystèmes de compétences pour l’innovation, le développement régional et l’inclusion sociale.

Les centres d’excellence professionnelle opéreront à deux niveaux:

  1. au niveau national, en associant un large éventail de parties prenantes locales, créant des écosystèmes de compétences pour l’innovation, le développement régional et l’inclusion sociale tout en collaborant avec les CEP d’autres pays par l’intermédiaire de réseaux de collaboration internationaux;
  2. au niveau international, en rassemblant les CEP qui partagent un intérêt commun pour:   
  • des secteurs ou des écosystèmes industriels spécifiques11 ,
  • des approches innovantes pour relever les défis de société (par exemple le changement climatique, la numérisation, l’intelligence artificielle, les objectifs de développement durable, l’intégration des migrants, le développement des compétences des personnes ayant un niveau de qualification peu élevé, etc.) ou
  • des approches innovantes pour accroître la portée, la qualité et l’efficacité des CEP existants.

Les réseaux rassembleront des CEP en place dans différents pays ou élaboreront le modèle d’excellence professionnelle en établissant des liens entre des partenaires de différents pays qui ont l’intention de développer l’excellence professionnelle dans leur contexte local grâce à la coopération internationale. Ils pourraient contribuer, par exemple, à la phase de mise en œuvre de l’initiative «Nouveau Bauhaus européen» en collaborant avec les communautés impliquées dans les transformations locales soutenues par cette initiative.

Les réseaux visent une «convergence ascendante» de l’excellence en matière d’EFP. Ils seront ouverts à la participation des pays disposant de systèmes d’excellence professionnelle bien développés, et de ceux qui mettent au point des approches similaires, visant à explorer tout le potentiel des établissements d’enseignement et de formation professionnels afin qu’ils jouent un rôle proactif en faveur de la croissance et de l’innovation.

Les centres d’excellence professionnelle sont destinés aux organisations dispensant un enseignement et une formation professionnels, à tous les niveaux du CEC entre les niveaux 3 et 8, y compris le niveau secondaire supérieur, le niveau postsecondaire non tertiaire ainsi que le niveau tertiaire (par exemple, les universités de sciences appliquées, les instituts polytechniques, etc.).

Toutefois, les candidatures ne peuvent pas comprendre uniquement des activités ciblant les apprenants au niveau tertiaire; les candidatures qui se concentrent sur l’EFP au niveau tertiaire (niveaux 6 à 8 du CEC) doivent inclure au moins un autre niveau de qualification EFP entre les niveaux 3 à 5 du CEC, ainsi qu’une forte composante d’apprentissage en milieu professionnel12 .

Critères d’éligibilité

Pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+, les propositions de projets de centres d’excellence professionnelle doivent respecter les critères suivants:

Qui peut soumettre une demande?

Toute organisation participante établie légalement dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme peut soumettre une candidature. Cette organisation soumet la demande au nom de toutes les organisations participantes associées au projet.

Quels types d’organisations peuvent participer au projet?

Toute organisation publique ou privée active dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels ou dans le monde du travail et légalement établie dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme ou dans tout pays tiers non associé au programme (voir la section «Pays éligibles» dans la partie A du présent guide) peut participer en tant que partenaire à part entière, entité affiliée ou partenaire associé.

Cette organisation peut être par exemple (liste non exhaustive):

  • un prestataire d’EFP;
  • une entreprise ou organisation représentative de l’industrie ou du secteur;
  • une autorité nationale/régionale des certifications;
  • un institut de recherche;
  • une agence d’innovation;
  • une autorité régionale de développement.

Exception: les organismes biélorusses (région 2) ne peuvent pas participer à cette action.

Nombre et profil des organisations participantes

Le partenariat doit inclure au moins huit partenaires à part entière issus d’au moins quatre États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme (dont au moins deux États membres de l’UE).

Chaque État membre de l’UE ou pays tiers associé au programme doit inclure:

a) au moins une entreprise ou organisation représentative de l’industrie ou du secteur; et

b) au moins un prestataire d’enseignement et de formation professionnels (au niveau secondaire ou tertiaire).

La future composition du partenariat doit refléter la nature spécifique de la proposition.

Les organisations des pays tiers non associés au programme peuvent également participer comme partenaires à part entière, entités affiliées ou partenaires associés (pas comme candidats), dans la mesure où il est démontré que leur participation apporte une valeur ajoutée essentielle au projet.

Durée du projet

4 ans.

Où soumettre sa demande?

À l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA).

Code d’identification de l’appel: ERASMUS-EDU-2022-PEX-COVE

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 7 septembre à 17 heures (heure de Bruxelles).

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection applicables. Pour de plus amples informations, voir la partie C du présent guide.

Mise en place d’un projet

Les CEP se caractérisent par une approche systémique par laquelle les établissements d’EFP contribuent activement à la création conjointe d’«écosystèmes de compétences», avec un large éventail d’autres partenaires locaux/régionaux. Ils sont censés fournir bien plus qu’une simple qualification professionnelle de qualité.

Une liste non exhaustive des activités et services typiques fournis par les CEP est présentée ci-dessous. Les projets atteindront leurs objectifs en s’appuyant sur une combinaison d’un sous-ensemble de ces activités.

Le projet doit inclure des éléments livrables pertinents en rapport avec les trois catégories suivantes:

  1. au moins trois activités figurant dans le formulaire de demande dans la catégorie 1 – Enseignement et apprentissage;
  2. au moins trois activités figurant dans le formulaire de demande dans la catégorie 2 – Coopération et partenariats; et
  3. au moins deux activités figurant dans le formulaire de demande dans la catégorie 3 – Gouvernance et financement.

Catégorie 1 – Enseignement et apprentissage

i)  Doter les intéressés de compétences pertinentes pour le marché du travail, y compris celles qui sont nécessaires pour les transitions écologique et numérique13 , dans le cadre d’une approche inclusive fondée sur l’apprentissage tout au long de la vie14 ​​​​​​, offrant des possibilités d’apprentissage aux personnes de tous âges et de tous milieux socio-économiques15 . Combiner des offres de certifications d’EFP initiaux avec des offres de formation continue pour le perfectionnement et la reconversion professionnels (y compris des micro-qualifications) qui s’appuient sur la veille stratégique sur les besoins en compétences16 .

ii)  Fournir des services d’orientation ainsi que la validation des apprentissages antérieurs.

iii)  Élaborer des programmes d’études innovants axés à la fois sur les aptitudes techniques et les compétences clés17 , tout en utilisant les cadres de compétences européens et leurs outils dérivés (par exemple DigComp18 , EntreComp19 ​​​​​​​, LifeComp20 ​​​​​​, SELFIE WBL21 ​​​​​​​ et le certificat européen de compétences numériques22 ).

iv)  Mettre au point des méthodes d’enseignement et d’apprentissage innovantes centrées sur l’apprenant23 , y compris l’apprentissage interdisciplinaire fondé sur des projets et les compétences, les «usines d’apprentissage» et les makerspaces24 ​​​​​​​, et offrir des possibilités de mobilité internationale (y compris l’internationalisation à domicile25 ), tout en exploitant pleinement les technologies numériques telles que les MOOC, les simulateurs, la réalité virtuelle, l’intelligence artificielle, etc.

v)  Favoriser l’excellence des apprenants26  par des actions qui incitent les apprenants de l’EFP à explorer leur potentiel d’innovation et de créativité27 , débouchant sur un cercle vertueux d’avantages pour les apprenants, les enseignants et l’établissement d’EFP, qui peuvent intégrer les bonnes pratiques dans les programmes réguliers.

vi)  Mettre au point une offre d’EFP internationale modulaire et centrée sur l’apprenant, garantir sa reconnaissance, ainsi que la transparence, la compréhension et la portabilité des acquis d’apprentissage, y compris par la mise au point et/ou l’utilisation de micro-qualifications et de «profils de base» professionnels européens, et en utilisant l’outil Europass relatif aux qualifications numériques.

vii)  Offrir des programmes d’EFP de niveau supérieur, mettre au point des parcours flexibles et des mécanismes de coopération entre les établissements d’EFP et les établissements d’enseignement supérieur.

viii)  Investir dans le développement professionnel initial et continu des enseignants et des formateurs28 ​​​​​​​, pour les compétences pédagogiques, techniques et en particulier numériques, y compris celles nécessaires à l’apprentissage en ligne et à distance, ainsi que pour la mise en œuvre d’une culture de la qualité fondée sur des systèmes de gestion définis29 .

ix)  Mettre en place des mécanismes solides d’assurance de la qualité alignés sur les outils et instruments européens, ce qui peut également inclure des travaux en faveur de la certification des prestataires d’enseignement et de formation sur la base des normes élaborées par les organismes de normalisation nationaux et/ou internationaux concernés – par exemple ISO 21001 ou EFQM (voir également le label de l’EVTA pour l’excellence de l’EFP).

x)  Mettre en place des boucles de rétroaction efficaces et des systèmes de suivi des diplômés qui permettent d’adapter rapidement l’offre d’apprentissage à l’évolution des besoins du marché du travail.

Catégorie 2 – Coopération et partenariats

xi)  Établir des partenariats entre le monde des entreprises et l’enseignement pour les apprentissages, les stages, l’anticipation des compétences, le partage des équipements ainsi que les échanges de personnel et d’enseignants entre les entreprises et les centres d’EFP30 ​​​​​​​, y compris pour adhérer au pacte pour les compétences31 , etc.

xii)  Fournir aux petites et moyennes entreprises (PME) une assistance technique, une évaluation des besoins, des outils et des méthodes, ainsi que des formations sur mesure à l’appui de leurs offres d’apprentissages et de perfectionnement/reconversion professionnels.

xiii)  Mettre à disposition ou soutenir des pépinières d’entreprises afin de permettre aux apprenants de l’EFP de développer leurs compétences et leurs initiatives entrepreneuriales.

xiv)  Travailler avec les PME locales par l’intermédiaire de pôles d’innovation, de centres de diffusion technologique32 , de projets de prototypage et de projets de recherche appliquée33 , avec la participation des apprenants et du personnel de l’EFP.

xv)  Contribuer à la création et à la diffusion de nouvelles connaissances en partenariat avec d’autres parties prenantes, par exemple grâce à l’innovation ouverte34 , à la R&D conjointe avec les universités, les entreprises et d’autres instituts de recherche, etc.

xvi)  Élaborer des stratégies d’internationalisation de l’EFP, y compris celles visant à favoriser la mobilité internationale (dont la mobilité virtuelle) des apprenants, des enseignants et des formateurs, ainsi que des dirigeants, de l’EFP. Cette activité pourrait aussi couvrir le travail préparatoire réalisé en vue de faciliter la mobilité, tel que des programmes d’enseignement ou des cours sur les études européennes afin d’améliorer la compréhension du processus d’intégration de l’Europe et la place de cette dernière dans une société mondialisée (par exemple sur le modèle des actions Jean Monnet).

xvii)  Lancer des campagnes et des activités35  visant à accroître l’attrait de l’EFP et la sensibilisation à la vie et aux possibilités d’emploi offertes par les certifications de l’EFP, et participer activement à ces campagnes et activités. Ces initiatives pourraient attirer davantage de personnes (y compris des apprenants des écoles primaires et secondaires) vers certaines professions, et contribuer à la Semaine européenne des compétences professionnelles.

xviii)  Participer à des concours de métiers nationaux et internationaux, qui visent à accroître l’attrait de l’EFP et l’excellence dans l’EFP.

xix)  Mettre en place des «campus/académies d’EFP internationaux», destinés aux apprenants des écoles primaires et secondaires et des établissements d’EFP, aux enseignants et formateurs, aux dirigeants des établissements d’EFP, aux syndicats36 , ainsi qu’aux personnes qui envisagent de futures possibilités d’études professionnelles. Ces campus/académies pourraient se concentrer sur des domaines professionnels, produits ou services spécifiques, ainsi que sur des défis complexes d’importance sociétale et économique.

Catégorie 3 – Gouvernance et financement

xx)  Garantir une autonomie37  adéquate et une gouvernance efficace à tous les niveaux associant les parties prenantes concernées, en particulier les entreprises, les chambres, les associations professionnelles et sectorielles, les syndicats, les autorités nationales et régionales et les partenaires sociaux.

xxi)  Participer activement aux systèmes nationaux généraux de gouvernance des compétences et établir des liens avec les politiques sociales et de l’emploi aux niveaux local, régional, national et européen.

xxii)  Cocréer des écosystèmes de compétences pour soutenir l’innovation, les stratégies de spécialisation intelligente, les grappes d’entreprises et les secteurs et chaînes de valeur (écosystèmes industriels).

xxiii)  Élaborer des modèles financiers durables qui allient des financements publics et privés ainsi que des activités génératrices de revenus.

xxiv)  Contribuer à attirer les projets d’investissement étrangers38  en garantissant la mise à disposition en temps voulu de compétences pour les entreprises qui investissent localement.

xxv)  Tirer pleinement parti des instruments financiers et des fonds nationaux et européens. Il peut s’agir du soutien aux actions d’éducation et de formation, à la mobilité des apprenants et du personnel, aux activités de recherche appliquée, aux investissements dans l’infrastructure visant à moderniser les centres d’EFP grâce à des équipements de pointe, à la mise en œuvre de systèmes de gestion visant à garantir l’excellence et la durabilité des établissements d’EFP et de leurs services, etc.

L’objectif des centres d’excellence professionnelle n’est pas de créer de nouveaux établissements et infrastructures d’enseignement et de formation professionnels sur des bases entièrement nouvelles (bien qu’ils puissent le faire), mais plutôt de rassembler un ensemble de partenaires locaux/régionaux, tels que les prestataires d’EFP initiaux et continus, les établissements d’enseignement supérieur, y compris les universités de sciences appliquées et les écoles polytechniques, les instituts de recherche, les entreprises, les chambres, les partenaires sociaux, les autorités nationales et régionales et les agences de développement, les services publics de l’emploi, etc.

Les projets sont tenus d’employer des instruments et des outils à l’échelle de l’UE39 , le cas échéant.

Les projets doivent inclure la conception d’un plan d’action à long terme pour le déploiement progressif des éléments livrables du projet une fois celui-ci terminé. Ce plan sera fondé sur des partenariats durables entre des prestataires d’enseignement et de formation et des acteurs clés de l’industrie au niveau approprié. Il doit inclure l’identification de structures de gouvernance adéquates, ainsi que des plans d’évolutivité et de viabilité financière. Il doit aussi garantir la visibilité appropriée et une large diffusion des travaux des plateformes, notamment au niveau des politiques européennes et nationales, et fournir des précisions concernant les modalités de déploiement des projets aux niveaux européen, national ou régional avec l’aide des partenaires concernés. Le plan d’action doit également indiquer de quelle manière les possibilités de financement de l’Union (par exemple, les Fonds structurels européens, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, Erasmus+, COSME ou les programmes sectoriels) et les financements nationaux et régionaux (ainsi que les financements privés) peuvent soutenir le déploiement du projet. Il convient de prendre en considération les stratégies nationales et régionales de spécialisation intelligente.

Impact attendu

La mise en place et le développement progressifs de plateformes européennes de centres d’excellence professionnelle devraient accroître l’attrait de l’EFP et faire en sorte qu’il occupe une position de premier plan pour apporter des solutions aux défis posés par l’évolution rapide des besoins en compétences.

En formant une partie essentielle du «triangle de la connaissance» – l’étroite collaboration entre les entreprises, l’éducation et la recherche – et en jouant un rôle fondamental dans la fourniture de compétences pour soutenir l’innovation et la spécialisation intelligente, les centres d’excellence professionnelle sont censés garantir des aptitudes et des compétences de haute qualité débouchant sur des emplois de qualité et des possibilités de carrière tout au long de la vie, qui répondent aux besoins d’une économie innovante, inclusive et durable. Cette approche devrait permettre à l’EFP d’agir dans le cadre d’une conceptualisation plus complète et plus inclusive de l’offre éducative, en abordant l’innovation, la pédagogie, la justice sociale, l’apprentissage tout au long de la vie, les compétences transversales, l’apprentissage organisationnel et le développement professionnel continu ainsi que les besoins de la communauté.

En étant fermement ancrés dans des contextes régionaux/locaux tout en opérant au niveau transnational, les centres d’excellence professionnelle formeront des partenariats solides et durables entre la communauté de l’EFP et le monde du travail au niveau national et transfrontière. Ils assureront ainsi la pertinence continue de l’offre éducative et obtiendront des résultats qu’il serait difficile d’obtenir sans un partage des connaissances et une coopération soutenue.

Grâce à la large diffusion des résultats du projet aux niveaux transnational, national ou régional et à l’élaboration d’un plan d’action à long terme pour le déploiement progressif des éléments livrables du projet, en tenant compte des stratégies nationales et régionales de spécialisation intelligente, chaque projet est censé engager les parties prenantes concernées au sein et en dehors des organisations participantes et garantir un effet durable une fois le projet terminé.

Critères d’attribution

Les critères d’attribution suivants sont appliqués:

Pertinence du projet (35 points maximum)

  • Lien avec la politique: la proposition établit et développe une plateforme de coopération transnationale de centres d’excellence professionnelle, visant à encourager l’excellence en matière d’EFP; elle explique comment elle contribuera à la réalisation des objectifs des priorités d’action couvertes par la recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience40 ​​​​​​​, ainsi que par la déclaration d’Osnabrück41 .
  • Cohérence: la mesure dans laquelle la proposition repose sur une analyse adéquate des besoins; les objectifs sont clairement définis et réalistes et traitent de questions pertinentes pour les organisations participantes et pour l’action.
  • Innovation: la proposition tient compte des méthodes et techniques de pointe et débouche sur des résultats et des solutions innovants pour son domaine en général ou pour le contexte géographique dans lequel le projet est mis en œuvre (par exemple, contenu, résultats produits, méthodes de travail appliquées, organisations et personnes concernées ou ciblées).
  • Dimension régionale: la proposition démontre son intégration et sa contribution au développement régional, à l’innovation et aux stratégies de spécialisation intelligente, sur la base du recensement des besoins et des défis locaux/régionaux.
  • Coopération et partenariats: la mesure dans laquelle la proposition est appropriée pour établir une relation solide et durable, au niveau tant local que transnational, entre la communauté de l’EFP et les entreprises (qui peuvent être représentées par des chambres ou des associations), dans laquelle les interactions sont réciproques et mutuellement bénéfiques.
  • Valeur ajoutée européenne: la proposition démontre clairement la valeur ajoutée aux niveaux individuel (apprenant ou personnel), institutionnel et systémique générée par des résultats qui seraient difficiles à atteindre par les partenaires agissant sans coopération européenne.
  • Internationalisation: la proposition démontre sa contribution à la dimension internationale de l’excellence en matière d’EFP, y compris l’élaboration de stratégies visant à favoriser la mobilité transnationale et les partenariats durables dans le domaine de l’EFP.
  • Compétences numériques: la mesure dans laquelle la proposition prévoit des activités liées au développement des compétences numériques (par exemple, anticipation des compétences, programmes d’études et méthodes d’enseignement innovants, orientation, etc.).
  • Compétences vertes: la mesure dans laquelle la proposition prévoit des activités (par exemple, anticipation des compétences, programmes d’études et méthodes d’enseignement innovants, orientation, etc.) liées à la transition vers une économie circulaire et plus verte.
  • Dimension sociale: la proposition inclut un aspect horizontal tout au long des diverses actions menées qui concerne la diversité et la promotion des valeurs partagées, l’égalité, y compris l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que la non-discrimination et l’inclusion sociale, y compris pour les personnes ayant des besoins spécifiques/moins d’opportunités.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (25 points maximum)

  • Cohérence: la conception globale du projet garantit la cohérence entre les objectifs du projet, les activités et le budget proposé. La proposition présente un ensemble cohérent et complet d’activités et de services appropriés pour répondre aux besoins recensés et obtenir les résultats escomptés. Des phases appropriées sont prévues pour la préparation, la mise en œuvre, le suivi, l’exploitation, l’évaluation et la diffusion.
  • Méthodologie: la qualité et la faisabilité de la méthodologie proposée et son caractère adéquat pour produire les résultats escomptés.
  • Gestion: des dispositifs de gestion solides sont prévus. Les calendriers, l’organisation, les tâches et les responsabilités sont bien définis et réalistes. La proposition alloue les ressources nécessaires à chaque activité. Un ensemble clair d’indicateurs clés de performance et un calendrier pour leur évaluation et leur réalisation sont définis.
  • Budget: le budget prévoit les ressources nécessaires à la réussite du projet: il n’est ni surestimé ni sous-estimé.
  • Plan de travail: la qualité et l’efficacité du plan de travail, y compris la mesure dans laquelle les ressources allouées aux modules de travail sont conformes à leurs objectifs et à leurs réalisations attendues.
  • Contrôle financier et de la qualité: les mesures de contrôle (évaluation continue de la qualité, examens par les pairs, activités d’étalonnage, etc.) et les indicateurs de qualité garantissent la qualité élevée et la rentabilité de la mise en œuvre du projet. Les défis/risques du projet sont clairement identifiés et des actions d’atténuation ont été prévues. Des procédures d’examen par des experts font partie intégrante du projet. Ces processus incluent une évaluation externe indépendante à mi-parcours et au terme du projet.
  • Si le projet inclut des activités de mobilité (pour les apprenants ou le personnel): 
  • la qualité des modalités pratiques, de la gestion et des dispositifs de soutien;
    • la pertinence de ces activités par rapport aux objectifs du projet et le caractère adéquat du nombre de participants;
    • la qualité des mécanismes de reconnaissance et de validation des acquis d’apprentissage des participants, conformément aux outils et aux principes européens en matière de transparence et de reconnaissance.

Qualité du partenariat et des modalités de coopération (20 points maximum)

  • Configuration: le projet comprend une combinaison appropriée d’organisations participantes complémentaires, ayant le profil, les compétences, l’expérience et l’expertise nécessaires pour mener à bien tous les aspects du projet.
  • Convergence ascendante: la mesure dans laquelle le partenariat rassemble des organisations actives dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels, ou dans le monde du travail, qui se trouvent à différents stades de développement des approches de l’excellence professionnelle, et permet un échange harmonieux et efficace d’expertise et de connaissances entre ces partenaires.
  • Dimension géographique: la mesure dans laquelle le partenariat regroupe des partenaires pertinents de différentes régions géographiques, ainsi que la mesure dans laquelle le candidat a motivé la composition géographique du partenariat et démontré sa pertinence pour la réalisation des objectifs des centres d’excellence professionnelle; de même que la mesure dans laquelle le partenariat regroupe un large éventail approprié d’acteurs pertinents au niveau local et régional.
  • Participation de pays tiers non associés au programme: le cas échéant, la participation d’organisations participantes issue de pays tiers non associés au programme apporte une valeur ajoutée essentielle au projet.
  • Engagement: le coordinateur assure une gestion de grande qualité, a la capacité de coordonner des réseaux transnationaux et fait preuve d’un excellent leadership dans un environnement complexe; la répartition des tâches et des responsabilités est claire et adéquate et témoigne de l’engagement et de la contribution active de toutes les organisations participantes en fonction de leur expertise spécifique et de leur capacité.
  • Collaboration: un mécanisme efficace est proposé afin d’assurer une bonne coordination, un processus décisionnel efficace et une communication fluide entre les organisations participantes, les participants et les autres parties prenantes concernées.

Impact (20 points maximum)

  • Exploitation: la proposition décrit la manière dont les résultats du projet seront utilisés par les partenaires et autres parties prenantes. Elle prévoit des moyens de mesurer l’exploitation de ces résultats pendant la durée de vie du projet et au-delà.
  • Diffusion: la proposition présente un plan clair pour la diffusion des résultats; elle prévoit des objectifs, des activités, un calendrier, des outils et des canaux appropriés permettant d’assurer la transmission efficace des résultats et bénéfices aux parties prenantes, aux décideurs politiques, aux professionnels de l’orientation, aux entreprises, aux jeunes apprenants, etc., pendant et après le cycle de vie du projet; la proposition indique également quels partenaires seront chargés de la diffusion.
  • Impact: la proposition démontre l’impact potentiel du projet:  
    • sur les participants ainsi que sur les organisations participantes pendant le cycle de vie du projet et au-delà;
    • en dehors des organisations et des personnes participant directement au projet, au niveau local, régional, national ou européen.
  • La proposition prévoit des mesures ainsi que des objectifs et des indicateurs clairement définis en vue de suivre l’avancement du projet et d’évaluer l’impact attendu (à court et à long terme). 
  • Durabilité: la proposition explique comment le centre d’excellence professionnelle sera déployé et développé. Elle inclut la conception d’un plan d’action à long terme pour le déploiement progressif des éléments livrables du projet une fois celui-ci terminé. Ce plan sera fondé sur des partenariats durables entre des prestataires d’enseignement et de formation et des acteurs clés de l’industrie au niveau approprié. Il devra inclure l’identification de structures de gouvernance appropriées, ainsi que des plans d’évolutivité et de viabilité financière, y compris l’identification des ressources financières (européennes, nationales et privées) pour assurer la viabilité à long terme des résultats et des avantages obtenus.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les demandes doivent obtenir au moins 70 points (sur un total de 100 points), en tenant également compte de la note minimale requise pour chacun des quatre critères d’attribution: 18 points au minimum pour la catégorie «Pertinence du projet»; 13 points au minimum pour la catégorie «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet» et 11 points au minimum pour les catégories «Qualité du partenariat et des modalités de coopération» et «Impact». En cas d’ex æquo, la priorité sera accordée aux notes les plus élevées pour la catégorie «Pertinence du projet» puis la catégorie «Impact».

En règle générale, et dans les limites des cadres juridiques nationaux et européens existants, les résultats devront être mis à disposition sous forme de ressources éducatives libres (REL) ainsi que sur les plateformes professionnelles et sectorielles pertinentes ou sur les plateformes des autorités compétentes. La proposition décrira la manière dont les données, les matériels, les documents ainsi que l’activité liée à l’audiovisuel et aux médias sociaux produits seront mis librement à disposition et diffusés grâce à des licences ouvertes, et elle ne contiendra aucune restriction disproportionnée.

Quelles sont les règles de financement?

Cette action suit un modèle de financement forfaitaire. Le montant de la contribution forfaitaire unique sera déterminé pour chaque subvention sur la base du budget prévisionnel de l’action proposé par le candidat. L’autorité chargée de l’octroi fixera le montant forfaitaire de chaque subvention sur la base de la proposition, du résultat de l’évaluation, des taux de financement et du montant maximal de la subvention fixé dans l’appel.

Le montant maximal de la subvention de l’UE par projet s’élève à 4 millions d’EUR.

Comment le montant forfaitaire du projet est-il déterminé?

Les candidats doivent remplir un tableau budgétaire détaillé conformément au formulaire de demande, en tenant compte des points suivants:

  1. le budget doit être détaillé, le cas échéant, par le ou les bénéficiaires et organisé en modules de travail cohérents (par exemple, «gestion de projet», «formation», «organisation d’événements», «préparation et mise en œuvre de la mobilité», «communication et diffusion», «assurance de la qualité», etc.);
  2. la proposition doit décrire les activités couvertes par chaque module de travail;
  3. les candidats doivent fournir dans leur proposition une ventilation du montant forfaitaire indiquant la part par module de travail (et, dans chaque module de travail, la part attribuée à chaque bénéficiaire et entité affiliée);
  4. les coûts décrits peuvent couvrir les frais de personnel, les frais de voyage et de séjour, les frais d’équipement et de sous-traitance ainsi que d’autres frais (tels que la diffusion d’informations, la publication ou la traduction).

Les propositions seront évaluées conformément aux procédures d’évaluation standard avec l’aide d’experts internes ou externes. Les experts évalueront la qualité des propositions par rapport aux exigences définies dans l’appel ainsi que l’impact, la qualité et l’efficacité escomptés de l’action.

À la suite de l’évaluation de la proposition, l’ordonnateur établira la valeur du montant forfaitaire en tenant compte des conclusions de l’évaluation effectuée. La valeur forfaitaire sera limitée à 80 % au maximum du budget prévisionnel déterminé après évaluation.

Les paramètres de la subvention (montant maximal de la subvention, taux de financement, coûts totaux éligibles, etc.) seront fixés dans la convention de subvention.

Les réalisations du projet seront évaluées sur la base des productions achevées. Le système de financement permettrait de mettre l’accent sur les résultats plutôt que sur les intrants, privilégiant ainsi la qualité et le niveau de réalisation des objectifs mesurables.

De plus amples informations sont fournies dans le modèle de convention de subvention disponible sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP).

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