Skip to main content
Erasmus+ home page Erasmus+ home page

Erasmus+

EU programme for education, training, youth and sport
Search the guide

Projets prospectifs

Objet de l’action

À la suite de la récente pandémie, le besoin d’innovation dans nos systèmes d’éducation et de formation, ainsi que pour les jeunes, n’a jamais été aussi important. L’innovation dans l’enseignement et l’apprentissage, tant au niveau individuel qu’au niveau institutionnel, est essentielle. Ces approches innovantes devraient permettre aux travailleurs d’aujourd’hui et de demain d’acquérir non seulement les compétences appropriées pour des marchés du travail en rapide évolution, mais aussi un esprit créatif et les compétences nécessaires pour faire face à la complexité croissante des problèmes sociétaux que nous rencontrons tous, tels que les changements climatiques, la protection de la biodiversité, l’énergie propre, la santé publique, la numérisation et l’automatisation, l’intelligence artificielle, la robotique et l’analyse des données.

Cette action visera à encourager l’innovation, la créativité et la participation, ainsi que l’entrepreneuriat social dans différents domaines de l’éducation et de la formation, dans les secteurs ou entre les secteurs et les disciplines.

Les projets prospectifs sont des projets à grande échelle qui visent à définir, élaborer, tester et/ou évaluer des approches (stratégiques) innovantes susceptibles d’être élargies au plus grand nombre, améliorant ainsi les systèmes dans les domaines de l’éducation et de la formation. Ils appuieront des idées tournées vers l’avenir qui apportent une réponse aux priorités européennes fondamentales et sont susceptibles d’être généralisées et de contribuer à l’amélioration des systèmes d’éducation, de formation et de jeunesse, ainsi que d’avoir un effet novateur substantiel en termes de méthodes et de pratiques sur tous les types de cadres d’apprentissage et de participation active en faveur de la cohésion sociale de l’Europe.

L’objectif est de soutenir des projets de coopération transnationale mettant en œuvre un ensemble cohérent et complet d’activités sectorielles ou transsectorielles qui:

  • encouragent l’innovation sur le plan de la portée, ainsi que des méthodes et pratiques innovantes, et/ou
  • assurent un transfert d’innovation (entre pays, secteurs stratégiques ou groupes cibles), garantissant ainsi au niveau européen une exploitation durable des résultats des projets innovants et/ou leur transférabilité dans différents contextes et vers différents publics.

Les partenariats devraient être composés d’un mélange d’organismes publics et privés associant des chercheurs, des praticiens et des partenaires ayant la capacité d’interpeller les décideurs politiques.

Les projets prospectifs devraient donc être mis en œuvre par un partenariat mixte d’organismes:

  • fondés sur l’excellence et les connaissances les plus récentes;
  • disposant de la capacité d’innover;
  • capables de produire un impact systémique grâce à leurs activités et ayant le potentiel de mener le programme stratégique dans les domaines de l’éducation et de la formation.

Les projets soutenus viseront à obtenir un impact systémique au niveau européen en ayant les capacités de déployer leurs résultats innovants à l’échelle européenne et/ou en étant capables de les transférer dans différents contextes thématiques ou géographiques.

Lot 1: Education numérique (transversale)

Les projets relevant du lot 1 peuvent porter sur différents secteurs de l’éducation ou établir des passerelles entre les secteurs de l’enseignement et doivent soutenir une éducation numérique inclusive et de qualité, conformément au plan d’action en matière d’éducation numérique.

Il convient que les propositions soumises dans le cadre de ce lot répondent à l’une des trois priorités suivantes:

  • Priorité nº 1: technologies de l’éducation (EdTech): transposition à plus grande échelle des solutions établies dans l’UE au moyen de la coopération et de l’assurance qualité
  • Priorité nº 2: approches pédagogiques efficaces en matière d’informatique pour l’enseignement primaire et secondaire;
  • Priorité nº 3: élaboration de programmes de formation pour les enseignants et de programmes d’études visant à lutter contre la désinformation et à promouvoir l’habileté numérique. 

Ces priorités sont exposées en détail dans la section «Mise en place d’un projet» ci-dessous.

Lot 2: Enseignement et formation professionnels (EFP)

Les projets relevant du lot 2 concernent le secteur de l’EFP.

Ces projets soutiennent la mise en œuvre des principes et objectifs du plan d’action sur le socle européen des droits sociaux 1 , de la stratégie européenne en matière de compétences 2 , de la recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience 3 , et de la déclaration d’Osnabrück sur l’enseignement et la formation professionnels 4 en tant que facteurs de reprise et de transition juste vers des économies numériques et vertes 5

Les propositions soumises dans le cadre du lot 2 doivent répondre à l’une des deux priorités suivantes, exposées en détail dans la rubrique «Mise en place d’un projet»:

  • Priorité nº 4:  micro-qualifications pour améliorer l’employabilité;
  • Priorité nº 5: accroissement de l’attractivité de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP) au moyen de partenariats et des réseaux de prestataires d’EFP.

Lot 3: Education et formation des adultes

Les projets relevant du lot 3 concernent le domaine d’action de l’éducation et de la formation des adultes. Ces projets soutiennent la mise en œuvre des principes et objectifs du plan d’action sur le socle européen des droits sociaux 6 , de la stratégie européenne en matière de compétences 7 et de la recommandation du Conseil relative à des parcours de renforcement des compétences 8 : de nouvelles perspectives pour les adultes.

Les propositions soumises dans le cadre du lot 3 doivent répondre à l’une des deux priorités suivantes, exposées en détail dans la rubrique «Mise en place d’un projet»:

  • Priorité nº 6:création de registres nationaux d’offres de formation soumises à un processus d’assurance de la qualité et pertinentes pour le marché du travail;
  • Priorité nº 7: soutien au pacte pour les compétences

Objectifs de l’action

Les objectifs généraux sont les suivants:

  • Mettre en place des initiatives innovantes ayant un fort impact sur les réformes de l’éducation et de la formation dans des domaines d’action stratégiques spécifiques;
  • Contribuer au renforcement de la capacité d’innovation de l’Europe en promouvant l’innovation dans le domaine de l’éducation et de la formation;
  • Opérer un changement systémique en encourageant l’innovation au niveau tant des politiques que de la pratique;
  • Soutenir les idées tournées vers l’avenir axées sur des sujets et des priorités clés au niveau de l’UE, qui sont clairement susceptibles d’être intégrées dans un ou plusieurs secteurs;
  • En tant que méthodes et pratiques éducatives totalement innovantes et révolutionnaires et/ou transfert de l’innovation: assurer au niveau de l’UE une exploitation durable des résultats des projets innovants ou leur transférabilité dans différents contextes et vers différents publics.

Les objectifs spécifiques sont les suivants:

  • Définir, élaborer, tester et/ou évaluer des approches innovantes susceptibles d’être élargies au plus grand nombre afin d’améliorer les systèmes d’éducation et de formation et d’accroître l’efficacité des politiques et des pratiques dans le domaine de l’éducation et de la formation; 
  • Lancer des actions pilotes pour tester des solutions aux défis actuels et futurs en vue de produire un effet durable et systémique;
  • Soutenir la coopération transnationale et l’apprentissage mutuel sur des questions prospectives entre les principales parties prenantes et permettre à ces dernières d’élaborer des solutions innovantes et de promouvoir le transfert de ces solutions dans de nouveaux environnements, y compris le renforcement des capacités des parties prenantes concernées.

Les activités prévues dans le cadre des projets prospectifs doivent contribuer à:

  • Améliorer la qualité, l’efficacité, l’attractivité et l’équité des systèmes d’éducation et de formation;
  • Améliorer l’efficacité des politiques dans les domaines de l’éducation et de la formation;
  • Soutenir la mise en œuvre des cadres et des initiatives juridiques de l’UE ainsi que des recommandations par pays du Semestre européen;
  • Améliorer les données factuelles et la compréhension concernant le ou les groupes cibles, les situations d’apprentissage et d’enseignement ainsi que l’efficacité des méthodologies et outils qui peuvent inspirer et stimuler l’innovation au niveau des systèmes;
  • Développer les connaissances pour soutenir l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes;
  • Susciter des changements de comportement au niveau de l’UE.

Les principales activités relevant de ces priorités pourraient comprendre (liste non exhaustive): 

  • l’action-recherche, le travail de cartographie, produisant des résultats sectoriels ou intersectoriels à grande échelle;
  • des activités transnationales de renforcement des capacités telles que les formations, l’analyse des contextes des politiques, la recherche sur les politiques, les ajustements institutionnels;
  • des activités pilotes pour tester des solutions innovantes;
  • des événements transnationaux à grande échelle ou des activités de mise en réseau, sectorielles ou intersectorielles;
  • des activités d’exploitation permettant de diffuser les résultats à la communauté ou au secteur éducatif;
  • des activités de réflexion, la recherche et l’expérimentation d’idées innovantes.

Les projets prospectifs sont tenus d’employer des instruments et des outils à l’échelle de l’UE, le cas échéant.

Les projets prospectifs devraient inclure la conception d’un plan d’action à long terme (au-delà de la durée du projet Erasmus+ financé) pour l’adoption et l’intégration progressives des innovations conçues afin de pouvoir avoir un impact sur les systèmes d’éducation et de formation, en collaboration avec les autorités et les institutions concernées. Ils devraient également assurer la visibilité appropriée et une large diffusion des travaux, y compris au niveau politique de l’UE et national.

Les projets prospectifs pourraient également indiquer de quelle manière les autres possibilités de financement de l’UE (par exemple, les Fonds structurels européens, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, la facilité pour la reprise et la résilience, le Fonds pour une transition juste) et les financements nationaux et régionaux, ainsi que les financements privés, peuvent soutenir la mise en œuvre du projet. Ils pourraient tenir compte des stratégies nationales et régionales de spécialisation intelligente et de l’évolution des écosystèmes industriels européens.

Critères à remplir pour soumettre une candidature pour des projets prospectifs

Critères d’éligibilité

Pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+, les propositions de projets prospectifs doivent respecter les critères suivants:

Qui peut soumettre une demande?

Les candidats (le coordinateur et les partenaires à part entière) doivent être:

  • des organisations/entités publiques ou privées actives dans le domaine de l’éducation et de la formation ou dans le monde du travail;
  • établis dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme (les pays qui sont en train de négocier un accord d’association et dont l’accord entre en vigueur avant la signature de la convention de subvention sont éligibles).

Exception: en ce qui concerne la «Priorité nº 7: soutien au pacte pour les compétences» du lot 3, seules les organisations de coordination participant aux partenariats adhérant au pacte pour les compétences peuvent assumer le rôle de coordinateur et seules les organisations participant à des partenariats existants adhérant au pacte pour les compétences à la date limite de soumission peuvent assumer le rôle de partenaires à part entière.

Les établissements d’enseignement supérieur établis dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers associé au programme doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) valable.

Les organisations de pays tiers non associés au programme peuvent également participer en tant que partenaires associés (mais pas en tant que coordinateur ou partenaires à part entière).

Composition du consortium

Pour le lot 1:

le consortium doit inclure au moins trois candidats (coordinateur et partenaires à part entière) issus d’au moins trois États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme.

Les entités affiliées ne sont toutefois pas prises en considération dans les critères d’admissibilité minimaux pour la composition du consortium.

Le consortium doit inclure au moins une autorité publique au niveau national ou régional (par exemple, un ministère de l’innovation, de l’éducation, du travail ou de l’économie, une autorité de certification ou une autorité responsable de l’assurance de la qualité, etc.), issue d’un État membre de l’UE ou d’un pays tiers associé au programme, en tant que candidat (coordinateur ou partenaire à part entière).

Au titre de la priorité nº 1 (EdTech), le consortium doit inclure au moins une entreprise spécialisée dans les technologies de l’éducation issue d’un État membre de l’UE ou d’un pays tiers associé au programme, en tant que candidat (coordinateur ou partenaire à part entière).

Pour le lot 2:

le consortium doit inclure au moins six candidats (coordinateur et partenaires à part entière) issus d’au moins trois États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme.

Les entités affiliées ne sont toutefois pas prises en considération dans les critères d’admissibilité minimaux pour la composition du consortium.

Pour au moins trois pays éligibles, le consortium doit comprendre, dans chaque pays:

  1. au moins une entreprise ou organisation représentative de l’industrie ou du secteur; et
  2. au moins un prestataire d’enseignement et de formation professionnels ou une organisation représentative (au niveau secondaire ou tertiaire).

Pour le lot 3:

au titre de la priorité nº 6, le consortium doit inclure au moins trois candidats (coordinateur et partenaires à part entière) issus d’au moins trois États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme.

Les entités affiliées ne sont toutefois pas prises en considération dans les critères d’admissibilité minimaux pour la composition du consortium.

Il doit également comprendre des entités publiques ou privées chargées de l’organisation et/ou du financement et/ou de la prestation de services éducatifs aux adultes, ou ayant un degré élevé de responsabilité (ou d’influence) en la matière (par exemple, évaluation des aptitudes, validation des compétences, éducation et formation, orientation et conseils), en tant que candidats ou partenaires associés.

Au titre de la priorité nº 7, le consortium doit uniquement inclure des partenaires participant à des partenariats existants adhérant au pacte pour les compétences en tant que candidats (coordinateur et partenaires à part entière) issus d’au moins trois États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme. Les entités affiliées ne sont toutefois pas prises en considération dans les critères d’admissibilité minimaux pour la composition du consortium.

Lieu des activités

Les activités doivent se dérouler dans les États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme.

Durée du projet

Les projets concernant le lot 1 devraient en principe durer entre 24 et 48 mois (des prolongations sont possibles, si cela est dûment justifié et moyennant une modification).

Les projets relevant du lot 2 devraient en principe durer 36 mois (des prolongations sont possibles, si cela est dûment justifié et moyennant une modification).

Les projets concernant le lot 3 devraient en principe durer 24 mois (des prolongations sont possibles, si cela est dûment justifié et moyennant une modification).

La durée du projet devra être choisie au stade de la demande, en fonction de l’objectif du projet, du type d’activités prévues sur toute sa durée, ainsi que du budget et des ambitions définis pour le projet.

Où soumettre sa demande?

À l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA).

Numéro d’identification de l’appel pour le lot 1: ERASMUS-EDU-2023-PI-FORWARD-LOT1

Numéro d’identification de l’appel pour le lot 2: ERASMUS-EDU-2023-PI-FORWARD-LOT2

Numéro d’identification de l’appel pour le lot 3: ERASMUS-EDU-2023-PI-FORWARD-LOT3

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 15 mars à 17 heures (heure de Bruxelles).

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection applicables. Pour de plus amples informations, voir la partie C du présent guide.

Mise en place d’un projet

Les projets prospectifs devraient toujours tenir compte des contextes d’action transversaux suivants:

  1. Le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux;
  2. Le pacte vert de la Commission européenne 9 , les objectifs de développement durable des Nations unies 10 et l’accord de Paris sur le changement climatique 11 ;
  3. La stratégie européenne en matière de compétences 12 ;
  4. La recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience 13 ;
  5. La recommandation du Conseil sur les micro-qualifications 14 ;
  6. La recommandation du Conseil relative aux comptes de formation individuels 15 ;
  7. La résolution du Conseil sur un nouvel agenda européen dans le domaine de l’éducation et de la formation des adultes (2021-2030) 16 ;
  8. La recommandation du Conseil relative à des parcours de renforcement des compétences: de nouvelles perspectives pour les adultes 17 ;
  9. La transformation numérique dans nos systèmes d’éducation et de formation, ainsi que dans le domaine de la jeunesse, comme le prévoit le plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027 de la Commission européenne 18 .

Lot 1:  Education numérique (transversale)

Les propositions soumises dans le cadre du lot 1 doivent soutenir une éducation numérique inclusive et de qualité, conformément au plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027.

Les systèmes d’éducation et de formation connaissent actuellement une transformation numérique profonde, qui repose sur les progrès réalisés en matière de connectivité, la généralisation de l’utilisation d’appareils et d’applications numériques, le besoin de flexibilité individuelle, la disponibilité accrue et la nécessité d’un contenu éducatif numérique de qualité et la demande croissante de compétences numériques. La pandémie de COVID-19, qui a été lourde de conséquences pour l’éducation et la formation, a accéléré cette évolution et offert de nombreuses expériences et perspectives nouvelles en matière d’apprentissage.

Le plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027 définit la politique de l’UE en faveur de la transformation numérique dans l’éducation et la formation au cours de la prochaine période de programmation. Il s’agit d’un appel à l’action pour une coopération renforcée au niveau européen afin de tirer les leçons de la crise de la COVID-19 et d’adapter les systèmes d’éducation et de formation à l’ère numérique. Le plan d’action prévoit 14 actions dans le cadre de deux priorités stratégiques, à savoir:

  • Favoriser le développement d’un écosystème d’éducation numérique hautement performant (1)
  • Répondre au besoin de renforcer les compétences numériques pour la transformation numérique (2)

Le plan d’action a été adopté par la Commission en tant qu’instrument essentiel à la mise en place d’un espace européen de l’éducation et sa mise en œuvre a débuté en janvier 2021. Au cours des derniers mois, répondant à l’invitation du Conseil et conformément au discours sur l’état de l’Union de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, en 2021, la Commission a lancé un dialogue structuré avec les États membres sur l’éducation et les compétences numériques. Ce dialogue vise à soutenir les États membres dans la transformation numérique de leurs systèmes d’éducation et de formation en leur faisant adopter une approche intégrée, cohérente et plus ambitieuse et réunit différents services publics, ainsi que le secteur privé (par exemple, les entreprises spécialisées dans les technologies de l’éducation), les partenaires sociaux et la société civile. Par l’intermédiaire du dialogue structuré, la Commission et les États membres établiront un diagnostic commun sur la situation et les perspectives au niveau national et mettront en lumière les enseignements tirés et les prochaines étapes nécessaires à la mise en œuvre de mesures supplémentaires dans le domaine de l’éducation numérique.  Le dialogue s’achèvera à la fin de 2022 et contribuera à mettre en œuvre les actions futures envisagées au niveau de l’UE dans le domaine de l’éducation et des compétences numériques, y compris deux propositions de recommandation du Conseil sur les facteurs favorisant l’éducation numérique et sur l’amélioration de l’enseignement des compétences numériques dans le domaine de l’éducation et de la formation.

Dans ce contexte, il est nécessaire de veiller à ce que des méthodologies adéquates soient mises en place et à ce que des possibilités de formation soient offertes aux enseignants afin de garantir un développement efficace des aptitudes et compétences numériques par l’éducation et la formation. Ces mesures peuvent inclure la fourniture de cours d’informatique, ce qui permettra de promouvoir l’utilisation active des technologies dès le plus jeune âge et le développement d’aptitudes et de compétences pour répondre à des questions sociétales urgentes, comme la lutte contre la désinformation et la promotion de l’habileté numérique.

En plus de ce qui précède, le plan d’action en matière d’éducation numérique vise à soutenir une coopération plus efficace en matière d’éducation et de formation numériques au niveau de l’UE grâce à la création d’un pôle européen d’éducation numérique. Le pôle encouragera la collaboration intersectorielle, recensera et partagera les bonnes pratiques et soutiendra les États membres ainsi que le secteur de l’éducation et de la formation au moyen d’outils, de cadres, d’orientations, d’expertise technique et de recherche dans le domaine de l’éducation numérique. Le pôle devrait établir des liens entre les initiatives et les acteurs nationaux et régionaux en matière d’éducation numérique et soutenir de nouveaux modèles d’échange de contenus éducatifs numériques, en abordant des questions telles que les normes communes, l’interopérabilité, l’accessibilité et l’assurance de la qualité. Conformément aux objectifs du pôle, il est également important d’aider tous les acteurs de l’écosystème d’éducation numérique à coopérer efficacement les uns avec les autres et, en particulier, de faciliter la collaboration entre les autorités publiques/établissements d’enseignement et de formation et les secteurs en évolution rapide, tels que les technologies européennes de l’éducation (EdTech).

Les projets prospectifs porteront sur l’une des trois priorités suivantes:

Priorité  1: technologies de l’éducation (EdTech): transposition à plus grande échelle des solutions établies dans l’UE au moyen de la coopération et de l’assurance qualité

Le secteur des technologies européennes de l’éducation (EdTech) est une source essentielle d’innovation dans le domaine de l’éducation numérique et il est en pleine croissance. Cependant, il reste très fragmenté et manque souvent d’expérience et de capacités pour coopérer efficacement et durablement avec les établissements d’enseignement et de formation et les autorités publiques. 

Les projets prospectifs relevant de ce domaine prioritaire pourraient impliquer des organisations spécialisées dans les technologies de l’éducation établies dans l’UE en favorisant la coopération entre l’industrie et les autorités publiques, contribuant ainsi au développement d’un écosystème d’éducation numérique européen hautement performant.

Les projets relevant de cette priorité devraient porter sur:

  • l’élaboration d’un cadre d’assurance de la qualité fondé sur des données probantes pour les technologies de l’éducation, en coopération avec les ministères de l’éducation, portant sur les acquis d’apprentissage obtenus grâce à l’intégration de technologies de l’éducation dans l’enseignement, l’apprentissage et le processus d’évaluation.
  • la promotion de la coopération intersectorielle entre les fournisseurs de technologies de l’éducation, les établissements d’enseignement et de formation et les autorités publiques pour assurer un accès efficace et équitable à un contenu éducatif numérique de qualité.

Priorité nº 2: approches pédagogiques efficaces en matière d’informatique pour l’enseignement primaire et secondaire

L’informatique 19 est encore une discipline relativement nouvelle dans l’enseignement scolaire. Si certains pays européens enseignent cette discipline depuis très longtemps, d’autres n’ont intégré cette matière dans leurs programmes que récemment, notamment dans l’enseignement primaire et dans le premier cycle de l’enseignement secondaire. Les récents processus de réforme ont permis d’introduire des changements dans les programmes d’études et ont fait apparaître une tendance générale en faveur de la promotion de l’enseignement de l’informatique à l’école au sein de l’Union. Pourtant, les éléments disponibles indiquent que, si les enseignants de l’enseignement supérieur et, dans une certaine mesure, ceux du deuxième cycle de l’enseignement secondaire, ont acquis une expérience dans la dispense de cours d’informatique, la quantité de connaissances et de recherches produites dans le cadre du premier cycle de l’enseignement secondaire et de l’enseignement primaire est beaucoup plus limitée.

Soutenir l’élaboration d’approches pédagogiques efficaces en matière d’informatique et d’évaluation connexe peut contribuer à mieux préparer les enseignants à acquérir et à partager une expertise sur la meilleure façon d’intégrer la matière aux différents niveaux de l’enseignement scolaire, ce qui permettra par conséquent de mieux promouvoir l’utilisation active et sûre des technologies numériques par les jeunes.

Les projets relevant de cette priorité devraient porter sur:

  • l’élaboration et l’expérimentation d’approches pédagogiques efficaces, innovantes et appropriées, garantissant une progression claire entre les différents niveaux d’éducation et axées en particulier sur les niveaux primaire et secondaire;
  • des initiatives de formation à l’intention des enseignants visant à augmenter le nombre d’enseignants (généralistes et spécialisés) suffisamment préparés et qualifiés pour enseigner cette discipline. 

Priorité nº 3: élaboration de programmes de formation pour les enseignants et de programmes d’études visant à lutter contre la désinformation et à promouvoir l’habileté numérique

Dans le cadre du plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027, la Commission européenne a lancé des lignes directrices communes à l’intention des enseignants et des éducateurs afin de promouvoir l’habileté numérique et de lutter contre la désinformation au moyen de l’éducation et de la formation 20 . Pourtant, il faut consentir de nouveaux efforts au niveau systémique pour veiller à ce que les systèmes d’éducation et de formation dotent effectivement les jeunes des aptitudes et des compétences nécessaires pour répondre à ces questions urgentes et à ce que les enseignants et les éducateurs soient soutenus dans le cadre de leur parcours de formation et de leur développement professionnel continu dans ce domaine.

À cette fin, des projets prospectifs sur la formation des enseignants et l’élaboration de programmes d’études visant à promouvoir l’habileté numérique et à lutter contre la désinformation contribueraient à aider les systèmes d’éducation et de formation, et en particulier les apprenants, les enseignants et les éducateurs, à relever de manière efficace et structurée les nouveaux défis et les défis émergents rencontrés dans les salles de classe, qui sont étroitement liés à l’environnement dynamique en ligne.

  • Les projets relevant de cette priorité devraient porter sur: la formation initiale des enseignants et le développement professionnel continu, dans le domaine de l’habileté numérique et de la lutte contre la désinformation, du point de vue du contenu et de la méthodologie, mais aussi de l’adoption systémique;
  • la recherche et l’échange d’approches efficaces et modulables pour l’élaboration de programmes d’études dans le domaine de l’habileté numérique et de la lutte contre la désinformation.

Lot 2: Enseignement et formation professionnels (EFP)

Les propositions soumises dans le cadre du lot 2 doivent répondre à l’une des deux priorités suivantes: 

Priorité nº 4 - micro-qualifications pour améliorer l’employabilité

Les «micro-qualifications» constituent le relevé (prenant la forme, par exemple, d’un prix ou d’un certificat) des acquis d’apprentissage obtenus par un apprenant à la suite d’une courte expérience d’apprentissage. Les micro-qualifications ont connu une croissance exponentielle et ont été massivement adoptées par les travailleurs et les demandeurs d’emploi qui cherchent à se perfectionner et à se reconvertir en tenant compte de l’évolution rapide des exigences du marché du travail, de l’incidence de la transition numérique et écologique et de la reprise après la crise de la COVID-19. Les micro-qualifications offrent un potentiel immense pour soutenir l’apprentissage tout au long de la vie et des formes d’apprentissage plus inclusives grâce à un apprentissage plus flexible et des possibilités d’apprentissage appropriées. La Commission a pris des mesures, par l’intermédiaire de sa proposition de recommandation du Conseil sur une approche européenne des microcertifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et l’employabilité, pour établir une définition, un format standard pour décrire les microcertifications et des principes pour concevoir et délivrer des microcertifications.

Ces éléments sont essentiels pour favoriser la confiance dans les micro-qualifications, garantir leur qualité et faciliter leur adoption ainsi que pour leur permettre d’atteindre leur plein potentiel en tant que monnaie d’apprentissage. Pour accroître encore le potentiel des micro-qualifications, es projets devraient porter sur un ou plusieurs des domaines suivants:

  • Micro-qualifications pour un marché du travail plus inclusif: comment les micro-qualifications peuvent-elles être utilisées dans le cadre des écosystèmes de compétences et des politiques actives du marché du travail (c’est-à-dire les services de l’emploi, le soutien à la formation et les incitations à l’emploi) pour favoriser l’employabilité et l’inclusion des groupes défavorisés, notamment les jeunes, les bénéficiaires du revenu minimum, les chômeurs de longue durée, les personnes handicapées et les personnes peu qualifiées sur les marchés du travail de l’Union.
  • Micro-qualifications pour la transition écologique: comment pouvons-nous concevoir, délivrer et mettre à jour des micro-qualifications pour doter les personnes des compétences nécessaires à la transition écologique, en nous basant sur une veille stratégique sur les besoins en compétences et sur les contributions des employeurs, de l’industrie et des partenaires sociaux.
  • Transférabilité des micro-qualifications: comment pouvons-nous tirer le meilleur parti de la numérisation, des normes ouvertes et des services d’authentification, notamment les justificatifs numériques européens relatifs à l’apprentissage (qui font partie intégrante de la plateforme Europass), afin de permettre la transférabilité des micro-qualifications entre les pays, les employeurs, les systèmes d’éducation et de formation et les systèmes de l’emploi.

Priorité nº 5:  accroissement de l’attractivité de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP) au moyen de partenariats et des réseaux de prestataires d’EFP

Dans l’ensemble de l’UE, les jeunes diplômés des programmes d’EFP (au niveau du deuxième cycle de l’enseignement secondaire et au niveau postsecondaire) sont beaucoup plus aptes à occuper un emploi que les jeunes diplômés de l’enseignement général. En outre, l’enseignement et la formation professionnels revêtent une importance particulière dans le paysage du deuxième cycle de l’enseignement secondaire, puisqu’environ la moitié (48,4 %) de l’ensemble des apprenants inscrits dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire sont inscrits à des programmes d’EFP.

Néanmoins, dans certains pays, l’enseignement et la formation professionnels sont encore confrontés à de nombreux préjugés et souffrent d’une image négative; il est donc nécessaire de changer les mentalités des jeunes, des parents, des entreprises et des apprenants adultes au niveau local, là où les activités d’EFP ont lieu, en étroite coopération avec les réseaux de prestataires d’EFP.

Une sensibilisation accrue à l’importance de l’enseignement et de la formation professionnels continus serait également bénéfique pour la compétitivité des entreprises et les travailleurs.

Considérer l’EFP comme une option attractive s’inscrit dans la vision de la recommandation du Conseil sur l’EFP: «Eu égard [...] aux transitions écologique et numérique [et aux défis démographiques], il est nécessaire d’élargir et d’améliorer considérablement l’offre en matière d’enseignement et de formation professionnels tant pour les jeunes que pour les adultes, tout en augmentant aussi l’attractivité et la qualité de l’enseignement et de la formation professionnels.»

Il convient de prendre des mesures pour remédier à ces défis, par exemple en augmentant les capacités au niveau local pour renforcer l’attractivité et l’excellence de l’EFP et rapprocher les politiques, les initiatives et les programmes européens en matière d’EFP de la pratique.

Les projets doivent au minimum mettre en œuvre l’ensemble des activités énoncées ci-dessous (des activités supplémentaires peuvent également être mises en œuvre):

  • Etablir de nouveaux réseaux et partenariats de prestataires d’EFP et/ou renforcer les réseaux et partenariats existants au niveau sectoriel, régional, national ou européen, en particulier pour les pays qui ont des accords de représentation limités entre les prestataires d’EFP, afin d’entreprendre des actions de sensibilisation efficaces à l’intention de la communauté de l’EFP dans le but de renforcer l’attractivité et l’excellence de l’EFP par des moyens innovants; cette activité pourrait inclure la possibilité de contribuer à l’établissement et/ou d’établir des communautés de pratiques (y compris virtuelles) pour soutenir l’attractivité et l’excellence de l’EFP.
  • Organiser des campagnes de communication nationales et transnationales afin de présenter les avantages et les débouchés professionnels qu’offrent les certifications d’EFP initiaux aux jeunes et qu’offrent le perfectionnement et la reconversion professionnels aux adultes.
  • Organiser des événements et/ou des initiatives de mise en réseau aux niveaux local, régional, national ou européen afin d’entreprendre de vastes actions de sensibilisation à l’intention de différents groupes cibles, en combinant des méthodes de communication innovantes en ligne et des méthodes de communication traditionnelles; ces activités comporteront un haut degré d’innovation 21 ;
  • Renforcer la coopération avec les acteurs économiques et sociaux, notamment les autorités publiques, les partenaires sociaux et les employeurs, afin de les mobiliser en faveur d’actions visant à accroître l’attractivité et l’excellence de l’EFP, dans le but également de favoriser des environnements de travail propices à l’apprentissage. Les projets s’efforceront, dans la mesure du possible, d’inclure les autorités publiques nationales ou régionales dans le projet;
  • Sélectionner des témoignages, nommer des ambassadeurs et/ou créer des prix d’excellence dans divers domaines (pour les apprenants de l’EFP, les enseignants, les formateurs, les prestataires d’EFP innovants, les entreprises, les apprentissages, etc.) afin de servir d’exemples inspirants et mobilisateurs pour accroître l’attractivité et l’excellence de l’EFP. Les prix et les autres initiatives pourraient revêtir une dimension nationale ou transnationale, s’appuyer sur les initiatives déjà existantes dans certains pays et être mis en œuvre à plus grande échelle et pérennisés dans différents pays.

Les projets relevant de la priorité nº 5 sont encouragés à coopérer avec les autres projets sélectionnés dans le cadre de la même priorité et à créer des synergies entre leurs activités (notamment par l’organisation d’événements communs).

Lot 3: Éducation et formation des adultes

Les propositions soumises dans le cadre du lot 3 doivent répondre à la priorité suivante: 

Priorité nº 6: création de registres nationaux d’offres de formation soumises à un processus d’assurance de la qualité et pertinentes pour le marché du travail

Selon les apprenants potentiels, parmi les raisons qui limitent la participation à l’éducation et à la formation des adultes figure la diffusion d’informations incertaines sur les possibilités offertes. Il est difficile de s’y retrouver dans le paysage diversifié des possibilités de formation offertes aux adultes dans de nombreux États membres et, vu de l’extérieur, il est souvent difficile de déterminer si une offre spécifique est de bonne qualité et si elle sera ensuite utile sur le marché du travail. Cela décourage les adultes à rechercher et à saisir de telles opportunités. Cela peut aussi dissuader les organismes de financement potentiels, qu’il s’agisse d’autorités publiques ou d’employeurs, d’accroître leurs investissements dans le développement des compétences. Les registres nationaux d’offres de formation soumises à un processus d’assurance de la qualité et pertinentes pour le marché du travail ont été utilisés comme un outil innovant pour relever ces défis dans plusieurs États membres. En complément de ces registres, un soutien financier peut être octroyé aux personnes qui acceptent les offres figurant dans ces registres. Par ailleurs, les registres comprennent parfois des informations sur les possibilités d’orientation et de validation. La diffusion d’informations de qualité sur les possibilités d’orientation et de validation permettrait également à leurs bénéficiaires potentiels d’y avoir recours et de faire le choix le plus pertinent.

Les projets recenseront les méthodes et les mécanismes permettant de s’assurer que ces registres, une fois opérationnels, soient utilisés par un grand nombre d’utilisateurs en faisant en sorte qu’ils:

  • Améliorent la communication entre le «monde de l’éducation et de la formation» et le «monde du travail» (par exemple, en associant à leur gouvernance la veille stratégique sur les besoins en compétences ainsi que les partenaires sociaux, les prestataires d’enseignement et de formation et les autres parties prenantes concernées);
  • Trouvent un bon équilibre entre l’assurance de la qualité et la fourniture d’une offre diversifiée de possibilités répondant aux besoins du marché du travail;
  • Combinent la simplicité du point de vue de l’utilisateur avec une flexibilité appropriée en arrière-plan («backend»)/en ce qui concerne les offres incluses (par exemple, possibilité de disposer de «plusieurs chemins d’accès» au registre, différenciation régionale des offres incluses, etc.); et
  • Stimulent des investissements supplémentaires en faveur de la formation (par exemple en devenant une référence fiable pour les dispositifs publics apportant un soutien financier à la formation ou dans le cadre de négociations collectives ou de négociations au niveau des entreprises sur les droits à la formation).
  • Soient interopérables avec les autres registres nationaux et la plateforme Europass en mettant en œuvre les normes du modèle d’apprentissage européen (schéma de données).

Priorité nº 7: Soutien au pacte Pour les Compétences

Le pacte pour les compétences est la première action phare de la stratégie européenne en matière de compétences à l’horizon 2020. Ce pacte est solidement ancré dans les principes du socle européen des droits sociaux et soutient les objectifs du pacte vert pour l’Europe et de la transformation numérique, énoncés dans la communication de la Commission intitulée «Une Europe sociale forte pour des transitions justes». Il contribue également à la réalisation de l’objectif de l’UE consistant à faire en sorte que 60 % de l’ensemble des adultes participent à des activités de formation chaque année d’ici à 2030, tel qu’énoncé dans le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux.

Le pacte pour les compétences est un nouveau modèle d’engagement pour relever les défis en matière de compétences et obtenir des résultats en ce qui concerne la relance, la stratégie industrielle de l’UE et les transitions écologique et numérique. Il vise à combler davantage les déficits en matière de compétences dans l’ensemble des écosystèmes industriels en mobilisant les entreprises, les travailleurs, les autorités nationales, régionales et locales, les partenaires sociaux, les organisations de l’industrie, les prestataires d’enseignement et de formation professionnels, les chambres de commerce et les services de l’emploi pour qu’ils investissent dans des actions de perfectionnement et de reconversion. En unissant leurs forces et en s’engageant concrètement à investir dans la formation des personnes en âge de travailler, les partenariats pour les compétences relevant du pacte contribuent à relever les défis actuels en matière de compétences.

Par conséquent, les projets relevant de cette priorité ne devraient inclure que les partenaires participant à des partenariats adhérant au pacte pour les compétences.

Les projets mettront en œuvre l’ensemble des activités énumérées ci-dessous:

  • établir et soutenir des structures ou des modalités de gouvernance reliant les membres d’un même partenariat adhérant au pacte pour les compétences;
  • mettre en place et soutenir la coopération des grandes entreprises avec les PME et entre les PME qui sont membres du même partenariat adhérant au pacte pour les compétences dans le domaine de la formation;
  • soutenir la définition, la mise en œuvre et le suivi des engagements concrets que le partenariat adhérant au pacte pour les compétences a pris et prendra, tels que:
  • regrouper les informations sur les besoins en compétences;
  • perfectionner les compétences des personnes ayant un faible niveau de compétences;
  • assurer la reconversion professionnelle des travailleurs afin qu’ils puissent s’acquitter de nouvelles tâches dans le cadre de leur emploi, doter les travailleurs d’autres secteurs de nouvelles compétences transférables à leur propre secteur, en accordant une attention particulière à l’intégration des réfugiés ukrainiens sur le marché du travail.

Impact attendu

Les projets prospectifs sont destinés à fournir des solutions innovantes qui peuvent être intégrées aux niveaux régional, national et européen et qui sont, idéalement, susceptibles d’être développées davantage, soit par un financement de l’UE, soit par un soutien national ou régional.

Les pratiques ascendantes devraient répondre de manière appropriée aux priorités fixées pour renforcer la capacité d’innovation de l’Europe, avoir un fort impact sur les réformes de l’éducation et de la formation et engager un changement systémique.

Grâce à la large diffusion des résultats des projets aux niveaux transnational, national et/ou régional, et en tenant compte des écosystèmes industriels européens et des stratégies nationales et régionales de spécialisation intelligente, les projets prospectifs devraient avoir un effet cathartique au niveau des systèmes, permettant aux systèmes d’éducation et de formation de mieux relever les défis d’un monde en rapide mutation.

Critères d’attribution

Pertinence du projet - (30 points maximum)

  • Lien avec la politique et les initiatives de l’UE: la proposition élabore et développe un projet qui appuie une idée innovante au niveau de l’UE, en prenant en considération et en encourageant les outils et initiatives de l’UE existants (le cas échéant). La proposition soutient également la mise en œuvre des politiques (la stratégie européenne en matière de compétences, par exemple), des cadres et des initiatives de l’UE tels que les recommandations par pays du Semestre européen.
  • Objectif: la proposition est pertinente pour la réalisation de l’objectif de l’action, ainsi que des objectifs généraux et spécifiques de l’action (voir la section «Objectifs de l’action» ci-dessus).
  • Portée: la proposition répond à l’une des priorités de l’action (voir la section «Mise en place d’un projet» ci-dessus). En fonction de la priorité visée:
    • Lot 1: éducation numérique (transversale) – soutenir une éducation numérique inclusive et de qualité: la mesure dans laquelle la proposition planifie et intègre de manière cohérente les activités, les recherches et les événements qui contribuent clairement aux objectifs du lot, en particulier dans le cadre des objectifs spécifiques des priorités sur lesquelles porte chaque proposition.
    • Priorité nº 4 – micro-qualifications pour améliorer l’employabilité: la mesure dans laquelle la proposition garantit que les micro-qualifications utilisent des systèmes nationaux existants et des outils et services de l’UE, ou envisagent leur adaptation, en ce qui concerne: 1) les compétences et certifications (les cadres nationaux des certifications, les systèmes de crédits, la plateforme Europass, y compris les justificatifs numériques européens relatifs à l’apprentissage, les outils d’assurance de la qualité, etc.) et 2) l’employabilité (les systèmes de formation, les comptes de formation individuels, les services publics de l’emploi, le dialogue avec les partenaires sociaux, etc.);
    • Priorité nº 5 – attractivité de l’EFP:  la mesure dans laquelle la proposition établit ou renforce des réseaux et des associations de prestataires d’EFP, afin de contribuer de manière innovante et concrète à accroître l’attractivité et l’excellence de l’EFP et nouer le dialogue avec les prestataires d’EFP établis dans les pays où les accords de représentation entre les prestataires d’EFP sont limités.
    • Priorité nº 6 – registres nationaux des offres de formation: la mesure dans laquelle la proposition envisage une coopération et des échanges sur la manière d’établir des registres efficaces d’offres de formation soumises à un processus d’assurance de la qualité et pertinentes pour le marché du travail qui peuvent servir de référence fiable pour les dispositifs publics ou privés apportant un soutien financier à la formation, ou de les améliorer, et la mesure dans laquelle ils sont conformes au schéma de données du modèle d’apprentissage européen;
    • Priorité nº 7 – soutien au pacte sur les compétences: la mesure dans laquelle la proposition envisage des actions qui renforceront la coopération entre les partenaires, ce qui se traduira par une meilleure veille stratégique sur les besoins en compétences et par un perfectionnement et une reconversion professionnels efficaces des travailleurs.
  • Innovation: la proposition envisage des méthodes et techniques de pointe et débouche sur des résultats et des solutions innovants qui peuvent être intégrés dans un ou plusieurs secteurs de l’économie ou de l’éducation.
  • Cohérence: les objectifs sont basés sur une solide analyse des besoins; ils sont clairement définis et réalistes et traitent de questions pertinentes pour les organisations participantes et pour l’action.
  • Valeur ajoutée européenne: la proposition démontre clairement la valeur ajoutée apportée au niveau systémique de l’UE par son caractère transnational et sa transférabilité potentielle.
  • Contexte d’après-pandémie: la mesure dans laquelle la proposition intègre des mesures visant à promouvoir de nouvelles politiques et pratiques au niveau des systèmes afin de relever les nouveaux défis posés par la récente pandémie.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet - (30 points maximum)

  • Cohérence: la conception globale du projet garantit la cohérence entre les objectifs du projet, la méthodologie utilisée, les activités, la durée et le budget proposé. La proposition présente un ensemble cohérent et complet d’activités appropriées pour répondre aux besoins recensés et obtenir les résultats escomptés.
  • Structure: le programme de travail est clair et complet (couvrant les phases appropriées du projet:  préparation, mise en œuvre, suivi, évaluation, diffusion et exploitation). Il comprend une analyse ex ante et ex post (toutes deux au cours de la durée du projet) de l’innovation introduite dans l’éducation.
  • Méthodologie: la qualité et la faisabilité de la méthodologie proposée et son caractère adéquat pour produire les résultats escomptés, au moyen des instruments de l’UE lorsque cela est pertinent par rapport au projet.
  • Gestion: des dispositifs de gestion solides sont prévus. Les calendriers, l’organisation, les tâches et les responsabilités sont bien définis et réalistes. La proposition alloue suffisamment de ressources à chaque activité.
  • Amélioration de la qualité et de l’efficacité: la proposition intègre clairement son innovation dans des activités et des résultats qui améliorent la qualité, l’efficacité et l’équité des systèmes d’éducation et de formation.
  • Budget: le budget prévoit les ressources appropriées nécessaires à la réussite du projet; il n’est ni surestimé ni sous-estimé.
  • Contrôle financier et de la qualité: les mesures de contrôle (évaluation continue de la qualité et formation, examens par les pairs, activités d’étalonnage, etc.) et les indicateurs de qualité garantissent la qualité élevée et la rentabilité de la mise en œuvre du projet. Les défis/risques du projet sont clairement identifiés et des actions d’atténuation ont été prévues. Des procédures d’examen par des experts font partie intégrante du projet. Le programme de travail comprend une évaluation externe indépendante de la qualité à mi-parcours et quelques mois avant la fin du projet afin de permettre d’éventuels ajustements.

Qualité du partenariat et des modalités de coopération - (20 points maximum)

  • Configuration: la composition du partenariat est conforme aux objectifs de l’action et du projet. Il réunit un mélange approprié d’organisations pertinentes ayant les profils, les compétences, l’expérience, l’expertise et l’appui à la gestion nécessaires pour mener à bien l’ensemble du projet. La proposition inclut des partenaires qui représentent de manière adéquate l’approche sectorielle ou transsectorielle concernée.  Configuration en fonction du lot visé/de la priorité visée:
    • Priorité nº 4 – micro-qualifications pour améliorer l’employabilité: la mesure dans laquelle le partenariat inclut des organisations qui participent activement à la politique ou qui mènent activement des activités dans les domaines de l’apprentissage tout au long de la vie (incluant tous les niveaux et types d’apprentissage, d’enseignement et de formation) et des systèmes d’emploi, y compris les politiques actives du marché du travail (c’est-à-dire les services de l’emploi, le soutien à la formation et les incitations à l’emploi).
    • Priorité nº 5 – attractivité de l’EFP: la mesure dans laquelle le partenariat:
      • comprend des associations ou réseaux européens, nationaux, régionaux ou sectoriels de prestataires d’EFP;
      • comprend des autorités publiques afin de garantir que les activités ont les résultats recherchés;
      • garantit une bonne couverture géographique, en particulier en ce qui concerne les pays qui ont des accords de représentation limités entre les prestataires d’EFP.
  • Engagement: les contributions des partenaires sont significatives, pertinentes et complémentaires. La répartition des tâches et des responsabilités est claire et adéquate et témoigne de l’engagement et de la contribution active de toutes les organisations participantes en fonction de leur expertise spécifique et de leur capacité.
  • Tâches: le coordinateur assure une gestion et une coordination des réseaux transnationaux de haute qualité et fait preuve d’un excellent leadership dans un environnement complexe. Les différentes tâches sont attribuées en fonction du savoir-faire propre à chaque partenaire;
  • Collaboration/esprit d’équipe: un mécanisme efficace est proposé afin d’assurer l’efficacité de la coordination, du processus décisionnel de la communication et de la résolution des conflits entre les organisations participantes, les participants et les autres parties prenantes concernées.
  • Dimension géographique et participation des pays tiers non associés au programme (le cas échéant): le partenariat comprend des partenaires pertinents issus de différentes régions géographiques et cette composition géographique est motivée.  Le cas échéant, la présence d’organisations participantes de pays tiers non associés au programme apporte une valeur ajoutée essentielle à la réalisation des objectifs du projet prospectif.

Impact, diffusion et durabilité - (20 points maximum)

  • Exploitation: la proposition décrit la manière dont les résultats du projet seront intégrés au niveau des systèmes dans un ou plusieurs secteurs. Elle prévoit des moyens de mesurer l’exploitation de ces résultats pendant et après le cycle de vie du projet.
  • Diffusion: la proposition présente un plan clair pour la diffusion des résultats; elle prévoit des objectifs quantitatifs définis, des activités, un calendrier pertinent, des outils et des canaux permettant d’assurer la transmission efficace des résultats et bénéfices aux parties prenantes, décideurs politiques et moteurs de l’innovation appropriés, pendant et après le cycle de vie du projet. La proposition indique également les partenaires qui seront responsables de la diffusion et démontre qu’ils possèdent l’expérience nécessaire en matière d’activités de diffusion. La diffusion tient également compte des stratégies nationales et régionales de spécialisation intelligente pour garantir un impact maximal à ces niveaux.
  • Accès libre: en règle générale, et dans les limites des cadres juridiques nationaux et européens existants, les résultats devront être mis à disposition sous forme de ressources éducatives libres (REL) ainsi que sur les plateformes professionnelles et sectorielles pertinentes ou sur les plateformes des autorités compétentes. La proposition décrira la manière dont les données, les matériels, les documents ainsi que l’activité liée à l’audiovisuel et aux médias sociaux produits seront mis librement à disposition et diffusés grâce à des licences ouvertes, et elle ne contiendra aucune restriction disproportionnée.
  • Impact: la proposition démontre l’impact potentiel du projet:                          
    • sur les groupes et le ou les secteurs visés;
    • sur les décideurs politiques au niveau des systèmes;
    • en dehors des décideurs politiques et des autorités directement ciblés par le projet, sur les moteurs de l’innovation publics ou privés aux niveaux local, régional, national ou européen. La proposition démontre le potentiel de mise en œuvre par d’autres acteurs clés du secteur ou au-delà.

La proposition prévoit des mesures ainsi que des objectifs et des indicateurs quantitatifs définis en vue de suivre l’avancement du projet et d’évaluer l’impact attendu (à court et à long terme).

  • Durabilité: la proposition explique comment le projet prospectif sera déployé et développé à différents niveaux (local, régional, national). Elle inclut la conception d’un plan d’action à long terme pour le déploiement progressif des éléments livrables du projet une fois celui-ci terminé et leur intégration dans l’enseignement ordinaire. Ce plan sera fondé sur des partenariats durables entre les décideurs politiques, les prestataires d’enseignement et de formation et les acteurs clés de l’industrie au niveau approprié. Il devra inclure l’identification de structures de gouvernance appropriées, ainsi que des plans d’évolutivité et de viabilité financière, y compris l’identification potentielle des ressources financières (européennes, nationales et privées) pour assurer la viabilité à long terme des résultats et des avantages obtenus.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les demandes doivent obtenir au moins 70 points (sur un total de 100 points), en tenant également compte du seuil minimal nécessaire pour chacun des quatre critères d’attribution: 15 points au minimum pour la catégorie «Pertinence du projet»; 15 points au minimum pour la catégorie «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet», 10 points au minimum pour la catégorie «Qualité du partenariat et des modalités de coopération» et 10 points au minimum pour la catégorie «Impact».

Les propositions ex æquo relevant de la même priorité seront classées par ordre de priorité en fonction des notes obtenues pour les critères d’attribution «Pertinence» puis «Impact».

Le comité d’évaluation s’efforcera, si possible, d’assurer une couverture équilibrée des priorités.

Quelles sont les règles de financement?

Cette action suit un modèle de financement forfaitaire. Le montant de la contribution forfaitaire unique sera déterminé pour chaque subvention sur la base du budget prévisionnel de l’action proposé par le candidat. L’autorité chargée de l’octroi fixera le montant forfaitaire de chaque subvention sur la base de la proposition, du résultat de l’évaluation, des taux de financement et du montant maximal de la subvention fixé dans l’appel.

Le montant maximal de la subvention de l’UE par projet est le suivant:

  • Pour le lot 1 – Éducation numérique (transversale): 1 500 000 EUR
  • Pour le lot 2 – Enseignement et formation professionnels (EFP): 900 000 EUR
  • Pour le lot 3 – Éducation des adultes (EA): 1 000 000 EUR

Le nombre maximal de projets à financer est le suivant:

Pour tous les lots: il n’y a pas de limite maximale au nombre de projets autre que les plafonds budgétaires.

Pour le lot 1: il existe un objectif indicatif de 3 projets par priorité.

Comment le montant forfaitaire du projet est-il déterminé?

Les candidats doivent remplir un tableau budgétaire détaillé conformément au formulaire de demande, en tenant compte des points suivants:

  1. Le budget doit être détaillé, le cas échéant, par bénéficiaire(s) et organisé en modules de travail cohérents (par exemple, «gestion de projet», «analyse», «formation», «organisation d’événements», «mise en œuvre du modèle», «plan d’action à long terme», «communication et diffusion», «assurance de la qualité», etc.);
  2. La proposition doit décrire les activités couvertes par chaque module de travail;
  3. Les candidats doivent fournir dans leur proposition une ventilation des coûts estimés indiquant la part par module de travail (et, dans chaque module de travail, la part attribuée à chaque bénéficiaire et entité affiliée);
  4. Les coûts décrits peuvent couvrir les frais de personnel, les frais de voyage et de séjour, les frais d’équipement et de sous-traitance ainsi que d’autres frais (tels que la diffusion d’informations, la publication ou la traduction).

Les propositions seront évaluées conformément aux procédures d’évaluation standard avec l’aide d’experts internes ou externes. Les experts évalueront la qualité des propositions par rapport aux exigences définies dans l’appel ainsi que l’impact, la qualité et l’efficacité escomptés de l’action. La valeur forfaitaire sera limitée à 80 % au maximum du budget prévisionnel déterminé après évaluation.

À la suite de l’évaluation de la proposition, l’ordonnateur établira la valeur du montant forfaitaire en tenant compte des conclusions de l’évaluation effectuée.

Les paramètres de la subvention (montant maximal de la subvention, taux de financement, coûts totaux éligibles, etc.) seront fixés dans la convention de subvention. Le soutien financier à des tiers n’est pas autorisé. Les frais liés à des projets de volontariat et à des PME sont autorisés. Veuillez vous reporter à la partie C du présent guide du programme, section «Coûts directs éligibles».

Dans le cadre de la priorité nº 5 du lot 2, il y a lieu que la proposition inclut, à titre indicatif, les coûts d’un événement commun annuel permettant l’échange de bonnes pratiques et la coopération avec d’autres projets sélectionnés dans le cadre de la priorité (jusqu’à deux personnes par candidature/événement commun).

Les réalisations du projet seront évaluées sur la base des productions achevées. Le système de financement permettrait de mettre l’accent sur les résultats plutôt que sur les intrants, privilégiant ainsi la qualité et le niveau de réalisation des objectifs mesurables.

De plus amples informations sont fournies dans le modèle de convention de subvention disponible sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP).