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Erasmus+

EU programme for education, training, youth and sport
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Cette page web ne présente pas encore le contenu du guide du programme Erasmus+ 2023.

Toutefois, vous pouvez télécharger le guide complet pour 2023 en PDF dans la langue de votre choix en cliquant sur «Télécharger», à droite de cette page.

Projets prospectifs

Objet de l’action

À la suite de la récente pandémie, le besoin d’innovation dans nos systèmes d’éducation et de formation, ainsi que pour les jeunes, n’a jamais été aussi important. L’innovation dans l’enseignement et l’apprentissage, tant au niveau individuel qu’au niveau institutionnel, est essentielle. Ces approches innovantes devraient permettre aux travailleurs d’aujourd’hui et de demain d’acquérir non seulement les compétences appropriées pour des marchés du travail en rapide évolution, mais aussi un esprit créatif et les compétences nécessaires pour faire face à la complexité croissante des problèmes sociétaux que nous rencontrons tous, tels que les changements climatiques, la protection de la biodiversité, l’énergie propre, la santé publique, la numérisation et l’automatisation, l’intelligence artificielle, la robotique et l’analyse des données.

Cette action visera à encourager l’innovation, la créativité et la participation, ainsi que l’entrepreneuriat social dans différents domaines de l’éducation et de la formation, dans les secteurs ou entre les secteurs et les disciplines.

Les projets prospectifs sont des projets à grande échelle qui visent à définir, élaborer, tester et/ou évaluer des approches (stratégiques) innovantes susceptibles d’être élargies au plus grand nombre, améliorant ainsi les systèmes dans les domaines de l’éducation et de la formation. Ils appuieront des idées tournées vers l’avenir qui apportent une réponse aux priorités européennes fondamentales et sont susceptibles d’être généralisées et de contribuer à l’amélioration des systèmes d’éducation, de formation et de jeunesse, ainsi que d’avoir un effet novateur substantiel en termes de méthodes et de pratiques sur tous les types de cadres d’apprentissage et de participation active en faveur de la cohésion sociale de l’Europe.

L’objectif est de soutenir des projets de coopération transnationale mettant en œuvre un ensemble cohérent et complet d’activités sectorielles ou transsectorielles qui:

  • encouragent l’innovation sur le plan de la portée, ainsi que des méthodes et pratiques innovantes, et/ou
  • assurent un transfert d’innovation (entre pays, secteurs stratégiques ou groupes cibles), garantissant ainsi au niveau européen une exploitation durable des résultats des projets innovants et/ou leur transférabilité dans différents contextes et vers différents publics.

Les partenariats devraient être composés d’un mélange d’organismes publics et privés associant des chercheurs, des praticiens et des partenaires ayant la capacité d’interpeller les décideurs politiques.

Les projets prospectifs devraient donc être mis en œuvre par un partenariat mixte d’organismes:

  • fondés sur l’excellence et les connaissances les plus récentes;
  • disposant de la capacité d’innover;
  • capables de produire un impact systémique grâce à leurs activités et ayant le potentiel de mener le programme stratégique dans les domaines de l’éducation et de la formation.

Les projets soutenus viseront à obtenir un impact systémique au niveau européen en ayant les capacités de déployer leurs résultats innovants à l’échelle européenne et/ou en étant capables de les transférer dans différents contextes thématiques ou géographiques.

Lot 1: priorités transversales

Les projets relevant du lot 1 peuvent porter sur différents secteurs de l’éducation ou établir des passerelles entre les secteurs de l’enseignement.

Les propositions soumises dans le cadre du lot 1 doivent répondre à l’une des deux priorités suivantes, exposées en détail dans la rubrique «Mise en place d’un projet»:

  • priorité nº 1: soutenir une éducation numérique inclusive et de qualité, conformément au plan d’action en matière d’éducation numérique;
  • priorité nº 2:  soutenir les systèmes d’éducation et de formation pour s’adapter à la transition écologique.

Lot 2: enseignement et formation professionnels (EFP)

Les projets relevant du lot 2 concernent le secteur de l’EFP.

Ces projets soutiennent la mise en œuvre des principes et objectifs du plan d’action sur le socle européen des droits sociaux1 , de la stratégie européenne en matière de compétences2 , de la recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience3 , et de la déclaration d’Osnabrück sur l’enseignement et la formation professionnels4  en tant que facteurs de reprise et de transition juste vers des économies numériques et vertes.

Les propositions soumises dans le cadre du lot 2 doivent répondre à l’une des trois priorités suivantes, exposées en détail dans la rubrique «Mise en place d’un projet»:

  • priorité nº 3: soutien au pacte sur les compétences;
  • priorité nº 4: structures et mécanismes pour la recherche appliquée dans le domaine de l’EFP;
  • priorité nº 5: compétences vertes dans le secteur de l’EFP.

Lot 3: éducation des adultes (EA)

Ces projets soutiennent la mise en œuvre des principes et objectifs du plan d’action sur le socle européen des droits sociaux5 , de la stratégie européenne en matière de compétences6  et de la recommandation du Conseil relative à des parcours de renforcement des compétences7 : de nouvelles perspectives pour les adultes.

Les projets relevant du lot 3 concernent le secteur de l’éducation des adultes. Les propositions soumises dans le cadre du lot 3 doivent répondre à la priorité nº 6, exposée en détail dans la rubrique «Mise en place d’un projet»:

  • priorité nº 6: parcours de renforcement des compétences: de nouvelles perspectives pour les adultes.

Objectifs de l’action

Les objectifs généraux sont les suivants:

  • mettre en place des initiatives innovantes ayant un fort impact sur les réformes de l’éducation et de la formation dans des domaines d’action stratégiques spécifiques;
  • contribuer au renforcement de la capacité d’innovation de l’Europe en promouvant l’innovation dans le domaine de l’éducation et de la formation;
  • opérer un changement systémique en encourageant l’innovation au niveau tant des politiques que de la pratique;
  • soutenir les idées tournées vers l’avenir axées sur des sujets et des priorités clés au niveau de l’UE, qui sont clairement susceptibles d’être intégrées dans un ou plusieurs secteurs;
  • pour les méthodes et pratiques éducatives innovantes et novatrices et/ou le transfert d’innovation: garantir au niveau de l’UE une exploitation durable des résultats des projets innovants et/ou leur transférabilité dans différents contextes et vers différents publics.

Les objectifs spécifiques sont les suivants:

  • définir, élaborer, tester et/ou évaluer des approches innovantes susceptibles d’être élargies au plus grand nombre afin d’améliorer les systèmes d’éducation et de formation et d’accroître l’efficacité des politiques et des pratiques dans le domaine de l’éducation et de la formation; 
  • lancer des actions pilotes pour tester des solutions aux défis actuels et futurs en vue de produire un effet durable et systémique;
  • soutenir la coopération transnationale et l’apprentissage mutuel sur des questions prospectives entre les principales parties prenantes et permettre à ces dernières d’élaborer des solutions innovantes et de promouvoir le transfert de ces solutions dans de nouveaux environnements, y compris le renforcement des capacités des parties prenantes concernées.

Les activités prévues dans le cadre des projets prospectifs doivent contribuer à:

  • améliorer la qualité, l’efficacité et l’équité des systèmes d’éducation et de formation;
  • améliorer l’efficacité des politiques dans les domaines de l’éducation et de la formation;
  • soutenir la mise en œuvre des cadres et des initiatives juridiques de l’UE ainsi que des recommandations par pays du Semestre européen;
  • améliorer les données factuelles et la compréhension concernant le ou les groupes cibles, les situations d’apprentissage et d’enseignement ainsi que l’efficacité des méthodologies et outils qui peuvent inspirer et stimuler l’innovation au niveau des systèmes;
  • développer les connaissances pour soutenir l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes;
  • susciter des changements de comportement au niveau de l’UE.

Les principales activités relevant de ces priorités pourraient comprendre (liste non exhaustive): 

  • l’action-recherche, le travail de cartographie, produisant des résultats sectoriels ou intersectoriels à grande échelle;
  • des activités transnationales de renforcement des capacités telles que les formations, l’analyse des contextes des politiques, la recherche sur les politiques, les ajustements institutionnels;
  • des activités pilotes pour tester des solutions innovantes;
  • des événements transnationaux à grande échelle ou des activités de mise en réseau, sectorielles ou intersectorielles;
  • des activités d’exploitation permettant de diffuser les résultats à la communauté ou au secteur éducatif;
  • des activités de réflexion, la recherche et l’expérimentation d’idées innovantes.

Les projets prospectifs sont tenus d’employer des instruments et des outils à l’échelle de l’UE, le cas échéant.

Les projets devraient inclure la conception d’un plan d’action à long terme (au-delà de la durée du projet Erasmus+ financé) pour l’adoption et l’intégration progressives des innovations conçues afin de pouvoir avoir un impact sur les systèmes d’éducation et de formation, en collaboration avec les autorités et les institutions concernées. Ils devraient également assurer la visibilité appropriée et une large diffusion des travaux, y compris au niveau politique de l’UE et national.

Les projets prospectifs pourraient également indiquer de quelle manière les autres possibilités de financement de l’UE (par exemple, les Fonds structurels européens, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, la facilité pour la reprise et la résilience, le Fonds pour une transition juste) et les financements nationaux et régionaux (ainsi que les financements privés) peuvent soutenir la mise en œuvre du projet. Ils pourraient tenir compte des stratégies nationales et régionales de spécialisation intelligente et de l’évolution des écosystèmes industriels européens.

Critères à remplir pour soumettre une candidature pour des projets prospectifs

Critères d’éligibilité

Pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+, les propositions de projets prospectifs doivent respecter les critères suivants:

Qui peut soumettre une demande?

Tout partenaire à part entière légalement établi dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme peut soumettre une candidature. Cette organisation soumet la demande au nom de toutes les organisations participantes associées au projet.

Quels types d’organisations peuvent participer au projet?

  • Les organisations suivantes peuvent être associées en tant que partenaire à part entière, entité affiliée ou partenaire associé: toute organisation publique ou privée active dans le domaine de l’éducation et de la formation qui contribue grandement à encourager l’innovation et qui est établie dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme (voir la section «Pays éligibles» dans la partie A du présent guide).

Pour les lots 1 et 2: cette organisation peut être (liste non exhaustive):

  • un organisme d’éducation et de formation (par exemple, un prestataire de services d’éducation et de formation tel qu’un établissement scolaire, un établissement d’enseignement supérieur, un prestataire de services d’EFP ou d’éducation des adultes, une association, une ONG);
  • une entreprise publique ou privée qui propose une formation à ses employés ou à ses partenaires dans la chaîne de valeur/d’approvisionnement;
  • un moteur de l’innovation et du développement territorial (par exemple, laboratoire d’éco-innovation, centre de recherche, agence pour l’innovation, autorité de développement régional, PME, grande entreprise);
  • un décideur politique ou une autorité publique au niveau national, régional et local (par exemple, un ministère de l’innovation, de l’éducation, du travail, de l’économie, un service public ou privé de l’emploi, une autorité de certification, etc.);
  • un organisme menant des activités transsectorielles ou un autre acteur du marché du travail (par exemple, partenaire social, organisation sectorielle, chambre d’industrie/de commerce/d’artisanat ou autre organisme intermédiaire, organisation professionnelle, société civile, organisation sportive ou culturelle, association d’enseignants et de formateurs, association de jeunes ou de parents, acteur du marché du travail);
  • une entité publique ou privée chargée de l’organisation et/ou du financement et/ou de la prestation de services éducatifs aux adultes, ou ayant un certain degré de responsabilité (ou une influence) en la matière (par exemple, évaluation des aptitudes, validation des compétences, éducation et formation, orientation et conseils);
  • un organisme national, international, régional ou sectoriel responsable d’un concours de métiers.

Les établissements d’enseignement supérieur établis dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers associé au programme doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) valable.

Nombre et profil des organisations participantes

Pour tous les lots:

  • le partenariat doit inclure au moins 3 partenaires à part entière issus d’au moins 3 États membres de l’UE et pays tiers associés au programme (dont au moins 2 États membres de l’UE).

Pour le lot 2:

  • pour au moins trois des pays participants, les partenariats doivent comprendre à la fois des employeurs (ou leurs représentants) et des organismes d’enseignement et de formation (ou leurs représentants).

Pour le lot 3:

  • pour au moins trois des pays participants, le partenariat doit comprendre des entités publiques ou privées chargées de l’organisation et/ou du financement et/ou de la prestation de services éducatifs aux adultes, ou ayant un degré élevé de responsabilité (ou d’influence) en la matière (par exemple, évaluation des aptitudes, validation des compétences, éducation et formation, orientation et conseils), en tant que partenaires à part entière ou associés.

Lieu des activités

Les activités doivent se dérouler dans les États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme.

Durée du projet

Pour le lot 1 – Priorités transversales, la durée du projet est de:

  • 24 à 48 mois.

Pour le lot 2 et le lot 3, la durée du projet est de:

  • 24 mois.

La durée du projet devra être choisie au stade de la demande, en fonction de l’objectif du projet, du type d’activités prévues sur toute sa durée, ainsi que du budget et des ambitions définis pour le projet.

Dates de début du projet

Les projets débuteront le 1er novembre 2022, le 1er décembre 2022 ou le 1er janvier 2023.

Où soumettre sa demande?

À l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA).

Numéro d’identification de l’appel pour le lot 1: ERASMUS-EDU-2022-PI-FORWARD-LOT1

Numéro d’identification de l’appel pour le lot 2: ERASMUS-EDU-2022-PI-FORWARD-LOT2

Numéro d’identification de l’appel pour le lot 3: ERASMUS-EDU-2022-PI-FORWARD-LOT3

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 15 mars à 17 heures (heure de Bruxelles).

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection applicables. Pour de plus amples informations, voir la partie C du présent guide.

Mise en place d’un projet

Les projets prospectifs devraient toujours tenir compte des contextes d’action transversaux suivants:

  1. le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux;
  2. le pacte vert de la Commission européenne8 , les objectifs de développement durable des Nations unies9  et l’accord de Paris sur le changement climatique10 ;
  3. la stratégie européenne en matière de compétences11 , en particulier l’action nº 1 sur le pacte pour les compétences, l’action nº 6 sur les compétences pour accompagner la double transition et l’action nº 8 sur les compétences pour la vie courante;
  4. la recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience12 ;
  5. la recommandation du Conseil relative à des parcours de renforcement des compétences: de nouvelles perspectives pour les adultes13 ;
  6. la transformation numérique dans nos systèmes d’éducation et de formation, ainsi que dans le domaine de la jeunesse, comme le prévoit le plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027 de la Commission européenne14 .

Lot 1: priorités transversales

Les propositions soumises dans le cadre du lot 1 doivent répondre à l’une des deux priorités suivantes:

Priorité nº 1:  soutenir une éducation numérique inclusive et de qualité, conformément au plan d’action en matière d’éducation numérique

Les systèmes d’éducation et de formation connaissent actuellement une transformation numérique profonde, qui repose sur les progrès réalisés en matière de connectivité, la généralisation de l’utilisation d’appareils et d’applications numériques, le besoin de flexibilité individuelle, la disponibilité accrue et la nécessité d’un contenu éducatif numérique de qualité et la demande croissante de compétences numériques. La pandémie de COVID-19, qui a été lourde de conséquences pour l’éducation et la formation, a accéléré cette évolution et offert de nombreuses expériences et perspectives nouvelles en matière d’apprentissage. Le plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027 définit la politique de l’UE en faveur de la transformation numérique dans l’éducation et la formation au cours de la prochaine période de programmation. Le plan d’action en matière d’éducation numérique s’articule autour de deux priorités stratégiques:

  • Favoriser le développement d’un écosystème d’éducation numérique hautement performant (1)
  • Répondre au besoin de renforcer les compétences numériques pour la transformation numérique (2)

Il est nécessaire de doter tous les apprenants de compétences numériques (connaissances, compétences et attitudes), pour qu’ils puissent vivre, travailler, apprendre et s’épanouir dans un monde dans lequel les technologies numériques interviennent de plus en plus. Lorsque la technologie numérique est déployée de manière habile et efficace par les enseignants, elle peut pleinement soutenir la stratégie visant à offrir à tous les apprenants une éducation et une formation de grande qualité et inclusives. La technologie est un outil qui peut s’avérer puissant et attrayant pour l’apprentissage collaboratif et créatif. Elle peut aider les apprenants et les enseignants à accéder à des contenus numériques, à en créer et à les partager. Une planification et un renforcement efficaces des capacités numériques constituent des éléments clés pour les systèmes d’éducation et de formation. Cet objectif exige d’élaborer, puis d’évaluer et de mettre à jour régulièrement, des stratégies numériques visant à combler les lacunes technologiques des infrastructures et des dispositifs et à renforcer les capacités organisationnelles pertinentes dans le domaine de l’éducation, y compris la capacité à proposer des modes hybrides d’apprentissage et d’enseignement (à distance et en présentiel). Dans ce contexte, il est également important d’améliorer nos connaissances et notre compréhension des technologies émergentes telles que l’intelligence artificielle (IA) et son déploiement éthique dans le domaine de l’éducation. Les capacités devraient être renforcées pour garantir l’accessibilité des technologies d’assistance et des contenus numériques et, plus généralement, pour remédier aux inégalités d’accès, par exemple sur le plan socio-économique ou rural-urbain. Des contenus éducatifs numériques de grande qualité, des outils conviviaux, des services à valeur ajoutée et des plateformes sûres qui préservent la vie privée et respectent les normes éthiques sont essentiels pour une éducation numérique inclusive et de qualité.

Outre les deux priorités stratégiques exposées ci-dessus, le plan d’action en matière d’éducation numérique vise à soutenir une coopération plus efficace en matière d’éducation et de formation numériques au niveau de l’UE grâce à la création d’un pôle européen d’éducation numérique. Le pôle encouragera la collaboration intersectorielle, recensera et partagera les bonnes pratiques et soutiendra les États membres ainsi que le secteur de l’éducation et de la formation au moyen d’outils, de cadres, d’orientations, d’expertise technique et de recherche dans le domaine de l’éducation numérique. Le pôle devrait établir des liens entre les initiatives et les acteurs nationaux et régionaux en matière d’éducation numérique et soutenir de nouveaux modèles d’échange de contenus éducatifs numériques, en abordant des questions telles que les normes communes, l’interopérabilité, l’accessibilité et l’assurance de la qualité. Il devrait ainsi également être pris en compte dans la portée des domaines énumérés ci-dessous.

Les projets prospectifs porteront spécifiquement sur au moins l’un des trois domaines suivants au titre de la priorité nº 1:

A) Facteurs de réussite clés pour une éducation et une formation numériques inclusives et de haute qualité

Les projets:

  • recenseront et/ou évalueront les facteurs favorisant ou les obstacles entravant l’efficacité et la performance des écosystèmes d’éducation et de formation numériques. Ces facteurs et obstacles peuvent être abordés au niveau systémique (national/régional/local) ou au niveau organisationnel;
  • examineront l’interaction entre ces facteurs/obstacles et formuleront des recommandations susceptibles d’être diffusées et exploitées au niveau organisationnel et systémique.

Remarque: il conviendrait d’examiner des facteurs tels que la structure et l’organisation des systèmes d’éducation et de formation, les approches nationales en matière de programmes, l’évaluation nationale des résultats scolaires, les stratégies de formation des enseignants/formateurs ainsi que les infrastructures et la connectivité, mais aussi l’existence possible d’autres facteurs cachés.

B) Intelligence artificielle dans l’éducation

Les projets:

  • recenseront, élaboreront et appliqueront à titre pilote des cas d’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’éducation et la formation, y compris en tenant compte de leur incidence sur les données, le respect de la vie privée, l’éthique et les valeurs de l’UE;
  • formuleront des recommandations, produiront des boîtes à outils et élaboreront des lignes directrices de mise en œuvre concernant le rôle et l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’éducation et la formation, susceptibles d’être diffusées et exploitées au niveau organisationnel et systémique.

C) Contenu éducatif numérique de haute qualité

Les projets:

  • recenseront, élaboreront et appliqueront à titre pilote des cas d’utilisation pour le développement et l’adoption de contenus éducatifs numériques de haute qualité (en tenant compte de la nécessité d’une conception pédagogique de haute qualité, d’une accessibilité, d’une reconnaissance et du multilinguisme, ainsi que de la nécessité d’interopérabilité, de certification, de vérification et de transférabilité du contenu éducatif numérique);
  • formuleront des recommandations, produiront des boîtes à outils et élaboreront des lignes directrices de mise en œuvre concernant le développement et l’adoption de contenus éducatifs numériques de haute qualité, susceptibles d’être diffusées et exploitées au niveau organisationnel et systémique.

Priorité nº 2:  soutenir les systèmes d’éducation et de formation pour s’adapter à la transition écologique

Le pacte vert pour l’Europe souligne l’importance de mobiliser le secteur de l’éducation et de la formation pour soutenir la transition vers une Europe plus verte et plus durable. Il est nécessaire de soutenir le niveau d’action collectif et individuel en développant les connaissances, les compétences et les attitudes liées à la durabilité et en donnant aux apprenants les moyens de devenir des acteurs du changement. Les systèmes et établissements d’éducation et de formation peuvent jouer un rôle de catalyseur dans la réalisation de ce changement.

Une des six dimensions de l’espace européen de l’éducation15  et la sixième action phare de la stratégie européenne en matière de compétences16  se concentrent spécifiquement sur le soutien à la transition écologique. En outre, la coalition «Éducation pour le climat», lancée par la Commission européenne le 10 décembre 2020, vise à mobiliser l’expertise, à fournir des ressources pour la mise en réseau et à soutenir des approches créatives en matière d’action pour le climat et de durabilité, en associant enseignants, élèves et étudiants. L’objectif de la coalition est d’établir un lien entre les initiatives ascendantes et l’action au niveau de l’UE et de soutenir les engagements et les actions concrètes visant à modifier les comportements en matière de durabilité dans l’ensemble de l’UE.

En outre, la Commission devrait proposer, fin 2021, une recommandation du Conseil sur l’éducation à la durabilité environnementale. L’objectif sera d’aider les États membres à intégrer la durabilité dans les systèmes d’éducation et de formation et à stimuler la coopération et l’échange d’expériences au niveau européen en matière d’apprentissage au service de la durabilité. La Commission élabore également un cadre européen des compétences pour contribuer au développement et à l’évaluation des connaissances, des compétences et des attitudes en matière de durabilité.

Toutes ces actions visent à aider les personnes à acquérir les connaissances, les capacités, les valeurs et les attitudes nécessaires pour mettre en place et soutenir une économie et une société durables et économes en ressources, et y vivre.

Les projets prospectifs porteront sur au moins l’un des trois domaines suivants au titre de la priorité nº 2:

A) Promouvoir des approches à l’échelle des établissements en matière de durabilité

Les projets se concentreront sur:

  • la conception, la mise en œuvre et le suivi de plans de durabilité à l’échelle des établissements, y compris par le recours à des outils d’autoévaluation; 
  • le soutien aux responsables de l’éducation (par exemple par le développement professionnel, des programmes de tutorat, des initiatives de mise en réseau) pour intégrer la durabilité dans tous les aspects du fonctionnement des établissements;
  • le soutien de la participation des étudiants et du personnel aux initiatives en faveur de la durabilité, par exemple par l’intermédiaire de champions/ambassadeurs de la durabilité ou la création de liens avec les groupes communautaires locaux et d’autres partenaires au-delà de l’établissement d’enseignement;
  • la conception, la mise en œuvre et le suivi d’approches liées aux opérations durables sur le site scolaire/campus, par exemple la consommation d’énergie et d’eau; la mobilité et les transports; l’écologisation de l’environnement et des infrastructures d’enseignement et d’apprentissage

B) Développer les aptitudes et les compétences des apprenants et des éducateurs en matière de durabilité

Les projets se concentreront sur:

  • la conception, la mise en œuvre et le suivi d’approches innovantes en matière d’enseignement et de formation en ce qui concerne la durabilité, qui pourraient inclure l’utilisation efficace des technologies numériques pour soutenir l’apprentissage en faveur de la durabilité;
  • le renforcement de la capacité des éducateurs (enseignants, formateurs et tout le personnel éducatif) à intégrer la durabilité par le développement professionnel, notamment en aidant les éducateurs à adopter des pratiques pédagogiques innovantes et à établir des passerelles entre les matières dans différentes disciplines;
  • la participation des différents secteurs de l’éducation au développement des compétences en matière de durabilité, y compris l’éducation formelle et non formelle; 
  • des activités de sensibilisation, y compris des activités axées sur la lutte contre la désinformation (liée, par exemple, à l’écoblanchiment) et la promotion de la pensée critique, par exemple par l’apprentissage pratique dans des «makerspaces» et/ou des approches d’apprentissage «STIAM». 

C) Donner aux citoyens les moyens d’agir en faveur de la durabilité, de l’environnement et du changement climatique, y compris dans le contexte de la nouvelle coalition «Éducation pour le climat»

Les projets se concentreront sur:

  • la conception de «plans d’action pour le climat» concrets et reproductibles au niveau local, associant les apprenants, les enseignants, les formateurs, les responsables éducatifs, les entreprises locales, les musées, les organismes artistiques et scientifiques et les centres sportifs;
  • la conception d’un apprentissage expérimental fondé sur des projets, mené par les établissements scolaires avec des parents, des entreprises locales et la communauté au sens large, par exemple: promouvoir une alimentation saine; promouvoir les établissements scolaires en tant que bâtiments verts, durables et interactifs, conformément aux priorités du nouveau Bauhaus européen; promouvoir l’enrichissement mutuel entre les écoles vertes, en tant que structures physiques, et tous les autres éléments d’un environnement d’apprentissage, tels que les pédagogies innovantes, l’apprentissage fondé sur des projets et les équipes d’enseignants interdisciplinaires;
  • le soutien aux partenariats innovants entre l’enseignement formel (par exemple, écoles, établissements d’enseignement supérieur, etc.) et les acteurs non formels (ONG, centres environnementaux, bibliothèques, musées, etc.).

Les demandes peuvent cibler un ou plusieurs secteurs de l’éducation, de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants à l’éducation des adultes, en passant par l’enseignement formel, non formel et informel. Les demandes portant sur plus d’un domaine au sein d’une priorité ne recevront pas de points supplémentaires au cours de l’évaluation.

Lot 2: enseignement et formation professionnels (EFP)

Les propositions soumises dans le cadre du lot 2 doivent répondre à l’une des trois priorités suivantes: 

Priorité nº 3: soutien au pacte pour les compétences

Le pacte pour les compétences est la première action phare de la stratégie européenne en matière de compétences à l’horizon 2020. Il s’agit d’un nouveau modèle d’engagement pour relever les défis en matière de compétences et obtenir des résultats en ce qui concerne la relance, la stratégie industrielle de l’UE et les transitions écologique et numérique. Son objectif est de mobiliser toutes les parties prenantes concernées et de les inciter à prendre des mesures concrètes pour le perfectionnement et la reconversion professionnels de la main-d’œuvre, notamment en mettant en commun les efforts dans le cadre de partenariats élargis. Ce pacte est solidement ancré dans les principes du socle européen des droits sociaux et soutient les objectifs du pacte vert pour l’Europe et de la transformation numérique, énoncés dans la communication de la Commission intitulée «Une Europe sociale forte pour des transitions justes»17 .

Le pacte vise, entre autres, à mobiliser les grandes entreprises et à les encourager, en coopération avec d’autres parties prenantes, à soutenir (dans le contexte du perfectionnement et de la reconversion professionnels) les micro, petites et moyennes entreprises.

L’objectif de cette priorité consiste à recenser, tester, mettre au point ou évaluer des outils ou des structures axés sur l’intermédiation et le renforcement de la coopération entre les grandes entreprises et les micro, petites et moyennes entreprises (PME) tout au long d’une chaîne de valeur dans le même écosystème industriel18 , avec la participation d’autres acteurs pertinents pour le perfectionnement et la reconversion. L’objectif de cette coopération doit être le perfectionnement et la reconversion professionnels des personnes en âge de travailler dans une chaîne de valeur ou un écosystème industriel spécifique. Les projets pourraient également servir à jeter les bases de partenariats à grande échelle pour les compétences dans les écosystèmes industriels.

Les outils ou structures devraient avoir le potentiel d’être généralisés et de contribuer à améliorer les systèmes d’éducation et de formation ainsi que d’autres possibilités d’anticipation, de développement et de validation des compétences. Le projet devrait associer les parties prenantes concernées, telles que les prestataires d’EFP, les établissements d’enseignement supérieur, les services publics et privés de l’emploi, les pôles d’innovation, les partenaires sociaux, les entreprises et les pouvoirs publics.

Les outils ou structures de coopération devraient améliorer la qualité, l’efficience et l’équité des possibilités de perfectionnement et de reconversion professionnels des personnes en âge de travailler et les adapter à l’évolution des tâches dans les micro, petites ou moyennes entreprises.

Les outils ou structures pourraient inclure une coopération avec les autorités publiques (régionales ou nationales, par exemple), les prestataires d’EFP, les partenaires sociaux et d’autres parties prenantes, afin d’améliorer la durabilité des solutions et d’y inclure l’impact sur les systèmes d’éducation et de formation.

Priorité nº 4: structures et mécanismes pour la recherche appliquée dans le domaine de l’EFP

La recherche appliquée est généralement définie19  comme une recherche originale effectuée en vue d’acquérir de nouvelles connaissances. Elle vise avant tout un but ou un objectif spécifique et pratique. Les résultats de la recherche appliquée sont principalement destinés à être valables pour d’éventuelles applications à des produits, des opérations, des méthodes ou des systèmes. Ce type de recherche permet de donner une forme opérationnelle à des idées. La recherche appliquée est très étroitement liée à la notion de «développement expérimental», qui se définit comme un travail systématique s’appuyant sur les connaissances acquises dans le cadre de la recherche et de l’expérience pratique et qui produit des connaissances supplémentaires, visant à concevoir de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer des produits ou des procédés existants.

La recherche appliquée met fortement l’accent sur la résolution de problèmes réels dans l’industrie. L’une des caractéristiques distinctives de la recherche appliquée dans l’EFP réside dans le potentiel du secteur en matière de rapprochement de la recherche et de l’innovation, dans le double but de comprendre les problèmes de l’industrie et d’induire des changements sur le lieu de travail. Les compétences requises pour créer des connaissances et les diffuser se chevauchent. Les unes comme les autres requièrent recherches, pratiques de réflexion, communication et collaboration.

Une autre caractéristique de la recherche appliquée dans le domaine de l’EFP réside dans le lien étroit entre la recherche et les efforts visant à améliorer la pédagogie de l’EFP. Ces efforts peuvent déboucher sur une pensée innovante, de nouvelles pratiques pédagogiques et de nouveaux produits de formation et, en définitive, rendre les diplômés plus créatifs20 .

La recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience appelle à la création de centres d’excellence professionnelle, faisant «office de catalyseurs pour les investissements dans les entreprises locales, soutenant ainsi la reprise et les transitions écologique et numérique, les stratégies européennes et régionales en matière d’innovation et de spécialisation intelligente et le développement de l’enseignement et de la formation professionnels à des niveaux de certification plus élevés (niveaux 5 à 8 du CEC), et proposent des services innovants tels que les grappes d’entreprises, les pépinières d’entreprises et les services d’innovation technologique pour les PME, de même que des solutions de reconversion innovantes [...]».

Parmi leurs activités principales, les centres d’excellence de l’EFP visent à:

  • travailler avec les PME locales par l’intermédiaire de pôles d’innovation, de centres de diffusion technologique, de projets de prototypage et de projets de recherche appliquée, avec la participation des apprenants et du personnel de l’EFP;
  • contribuer à la création et à la diffusion de nouvelles connaissances en partenariat avec d’autres parties prenantes, par exemple grâce à l’innovation ouverte, à la recherche et au développement (R&D) conjoints avec les universités, les entreprises et d’autres instituts de recherche, etc.

La déclaration d’Osnabrück sur l’enseignement et la formation professionnels en tant que facteurs de reprise et de transition juste vers des économies numériques et vertes21  appelle à un soutien de l’UE en faveur «de l’établissement et du renforcement des centres d’excellence professionnelle en tant qu’incubateurs d’innovation et des écosystèmes de compétences englobant des activités d’apprentissage, de formation et de recherche».

Dans de nombreux pays, la recherche appliquée a permis de stimuler l’innovation dans les entreprises, en particulier dans les micro, petites et moyennes entreprises (PME), et s’est traduite par des améliorations et une innovation continues dans les pratiques d’enseignement et de formation de l’EFP. En participant activement à la recherche appliquée avec les entreprises locales, les prestataires d’EFP deviennent des cocréateurs d’écosystèmes locaux d’innovation. Cette participation prend la forme d’une contribution à la création de produits, de services et de processus nouveaux et améliorés, mais aussi de la mise à disposition de diplômés de l’EFP qualifiés, innovants et disposant de compétences entrepreneuriales.

Les projets:

  • recenseront, évalueront, testeront et mettront au point des structures et des mécanismes pour la recherche appliquée dans le domaine de l’EFP, afin d’élargir son engagement dans la R&D et les systèmes d’innovation;
  • renforceront, en associant étroitement les enseignants et les formateurs, ainsi que les apprenants de l’EFP, la capacité des systèmes d’EFP à entreprendre des activités de recherche appliquée et à gérer des projets d’innovation avec d’autres organisations, en particulier les PME;
  • sur la base de l’expérience et des résultats, les projets proposeront un cadre de référence (opérationnel et financier) visant à intégrer la recherche appliquée et le développement expérimental dans l’offre d’EFP, en recourant à des instruments de financement privés et publics (nationaux et de l’UE).

Les résultats de ces projets devraient avoir le potentiel d’être généralisés et de contribuer à la modernisation des systèmes d’EFP et à leur engagement dans la recherche appliquée et le développement expérimental, tout en offrant aux apprenants des possibilités d’apprentissage fondé sur des défis/projets.

Priorité nº 5: compétences vertes dans le secteur de l’EFP

Le pacte vert pour l’Europe est la nouvelle stratégie de croissance de l’Europe visant à transformer son économie et sa société et à les placer sur une trajectoire plus durable. Comme le prévoit l’action 6 de la stratégie européenne en matière de compétences, la Commission soutiendra l’acquisition de compétences pour la transition écologique.

Une transition écologique juste et réussie impose d’investir dans les compétences des personnes, afin d’accroître le nombre de professionnels qui i) créent et maîtrisent les technologies vertes, notamment numériques, ii) mettent au point des produits, des services et des modèles économiques verts, iii) créent des solutions novatrices fondées sur la nature et iv) contribuent à réduire au minimum l’empreinte environnementale des activités humaines. Elle nécessite également une reconversion et un renforcement des compétences de la main-d’œuvre afin d’accompagner les transitions et la mobilité sur le marché du travail. Il s’agit d’une nécessité, car les emplois ne seront pas nécessairement créés et perdus dans les mêmes secteurs et, dans l’ensemble de l’économie, les profils de tâches et les exigences en matière de compétences changeront fondamentalement. En outre, pour devenir un continent climatiquement neutre, une société utilisant ses ressources de manière efficace et une économie circulaire, l’Europe doit avoir une population et une main-d’œuvre informées qui sachent penser et agir de manière écologique.

Les établissements d’EFP sont bien placés pour fournir les compétences nécessaires à une transition écologique réussie, au moyen de programmes d’EFP tant initiaux que continus. La recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience vise également à faire de l’EFP un moteur de l’innovation et de la croissance, dotant les travailleurs des compétences nécessaires aux transitions numérique et écologique et aux professions à forte demande. Il s’agit notamment d’étendre l’offre de formation favorisant l’acquisition de compétences entrepreneuriales, numériques et vertes.

La déclaration d’Osnabrück sur l’enseignement et la formation professionnels en tant que facteurs de reprise et de transition juste vers des économies numériques et vertes appelle:

  • à promouvoir des initiatives visant à soutenir la coopération et le partage de connaissances entre les établissements et les prestataires d’EFP en ce qui concerne les méthodes d’apprentissage, les programmes d’études, les orientations, l’apprentissage en milieu professionnel et l’assurance qualité de l’offre d’éducation et de formation sur les compétences vertes, au moyen de programmes européens tels qu’Erasmus+;
  • à définir les compétences pertinentes pour le marché du travail et nécessaires à la transition écologique qui doivent être intégrées dans les programmes d’études et l’offre d’EFP, y compris les compétences de base communes à tous les secteurs et métiers et les compétences sectorielles spécifiques, en coopération avec les partenaires sociaux.

Les projets porteront sur les deux domaines suivants au titre de la priorité nº 5:

A) Ensemble de compétences vertes de base pour le marché du travail

  • Définir un ensemble de compétences vertes de base pour le marché du travail dans les différents secteurs de l’économie, afin d’orienter la formation et de créer ainsi une génération de professionnels et d’opérateurs économiques «verts» conscients des enjeux climatiques, environnementaux et sanitaires.

B) Intégration de cet ensemble de compétences dans l’EFP

  • Les projets contribueront à intégrer cet ensemble de compétences vertes de base dans les programmes d’EFP.
  • Les projets contribueront également à intégrer cet ensemble dans la formation des enseignants, des formateurs et des autres membres du personnel qui entreprennent un programme de développement professionnel initial ou continu.

Lot 3: éducation des adultes (EA)

Les propositions soumises dans le cadre du lot 3 doivent répondre à la priorité suivante: 

Priorité nº 6: parcours de renforcement des compétences: de nouvelles perspectives pour les adultes

Les parcours de renforcement des compétences, au sens de la recommandation du Conseil relative à des parcours de renforcement des compétences: de nouvelles perspectives pour les adultes22 , ciblent les adultes ayant un faible niveau d’aptitudes, de connaissances et de compétences, qui ont au mieux achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire. Ils visent à offrir aux adultes des possibilités flexibles pour améliorer leurs compétences en lecture, en écriture et en calcul, ainsi que leurs compétences numériques (y compris leur aptitude à utiliser les technologies numériques), et à progresser vers des niveaux de qualification plus élevés, utiles sur le marché du travail et pour une participation active à la société.

Les parcours de renforcement des compétences contribuent à faire en sorte que chacun ait droit à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité, conformément au principe 1 du socle européen des droits sociaux.

Les parcours de renforcement des compétences comprennent trois étapes:

  1. l’évaluation des compétences (recensement ou dépistage des compétences);
  2. la fourniture d’une offre de formation adaptée, flexible et de qualité; et
  3. la validation et la reconnaissance des compétences acquises.

Grâce aux actions proposées, les projets soutiendront la mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à des parcours de renforcement des compétences, du plan d’action sur le socle européen des droits sociaux, ainsi que de la stratégie européenne en matière de compétences (action 8 «Des compétences pour la vie courante»).

Les projets:

  • contribueront à accroître l’offre de possibilités de renforcement des compétences et leur adoption par les adultes peu qualifiés;
  • contribueront à la mise en œuvre pratique et intégrée des étapes des parcours de renforcement des compétences, soutenues par des mesures de sensibilisation et d’orientation;
  • contribueront à renforcer la cohérence entre les mesures existantes en faveur des adultes peu qualifiés;
  • feront en sorte que tous les acteurs concernés soient mobilisés et engagés dans la mise en œuvre de la recommandation relative aux parcours de renforcement des compétences.

Il convient d’adopter une approche de partenariat qui favorise une coordination efficace et une collaboration à long terme entre les parties prenantes participant à la planification, à la mise en œuvre et au suivi des parcours de renforcement des compétences.

Les projets comprennent un plan de déploiement de leurs résultats/réalisations dans les pays participants et comportent des propositions pour poursuivre la mise en place d’un soutien et d’un apprentissage sur mesure pour ce groupe cible spécifique.

Les acteurs participant aux parcours de renforcement des compétences peuvent inclure les entités nationales, régionales ou locales impliquées dans la planification, l’organisation ou la promotion de l’apprentissage des adultes, les organisations d’employeurs, les employeurs, les syndicats, les chambres d’industrie, de commerce et d’artisanat, les services de l’emploi, les prestataires d’enseignement et de formation, les organisations intermédiaires et sectorielles, les organisations de la société civile, les acteurs économiques locaux et régionaux, les bibliothèques et les services collectifs.

Impact attendu

Les projets prospectifs sont destinés à fournir des solutions innovantes qui peuvent être intégrées aux niveaux régional, national et européen et qui sont, idéalement, susceptibles d’être développées davantage, soit par un financement de l’UE, soit par un soutien national ou régional.

Les pratiques ascendantes devraient répondre de manière appropriée aux priorités fixées pour renforcer la capacité d’innovation de l’Europe, avoir un fort impact sur les réformes de l’éducation et de la formation et engager un changement systémique.

Grâce à la large diffusion des résultats des projets aux niveaux transnational, national et/ou régional, et en tenant compte des écosystèmes industriels européens et des stratégies nationales et régionales de spécialisation intelligente, les projets prospectifs devraient avoir un effet cathartique au niveau des systèmes, permettant aux systèmes d’éducation et de formation de mieux relever les défis d’un monde en rapide mutation.

Critères d’attribution

Pertinence du projet (30 points maximum/seuil minimal 15 points)

  • Lien avec la politique et les initiatives de l’Union: la proposition élabore et développe un projet qui appuie une idée innovante au niveau de l’UE, en prenant en considération et en encourageant les outils et initiatives de l’UE existants (le cas échéant). La proposition soutient également la mise en œuvre des politiques (la stratégie européenne en matière de compétences, par exemple), des cadres et des initiatives de l’UE tels que les recommandations par pays du Semestre européen.
  • Objet: la proposition est pertinente pour la réalisation de l’objectif de l’action, ainsi que des objectifs généraux et spécifiques de l’action (voir la section «Objectifs de l’action» ci-dessus).
  • Portée: la proposition répond à l’une des six priorités de l’action (voir la section «Mise en place d’un projet» ci-dessus).
  • Innovation: la proposition envisage des méthodes et techniques de pointe et débouche sur des résultats et des solutions innovants qui peuvent être intégrés dans un ou plusieurs secteurs de l’économie ou de l’éducation.
  • Cohérence: les objectifs sont basés sur une solide analyse des besoins; ils sont clairement définis et réalistes et traitent de questions pertinentes pour les organisations participantes et pour l’action.
  • Valeur ajoutée européenne: la proposition démontre clairement la valeur ajoutée au niveau systémique de l’UE, apportée par son caractère transnational et sa transférabilité potentielle.
  • En fonction de la priorité visée: 
    • Priorité nº 1 – Éducation et compétences numériques: la mesure dans laquelle la proposition planifie et intègre de manière cohérente les activités, les recherches et les événements qui contribuent clairement à la transformation numérique.
    • Priorité nº 2 – Éducation et compétences vertes: la mesure dans laquelle la proposition planifie et intègre de manière cohérente les activités, les recherches et les événements qui favorisent la transition vers une économie circulaire et plus verte, contribuant ainsi au pacte vert de la Commission européenne, à l’accord de Paris sur le changement climatique et aux objectifs de développement durable.
    • Priorité nº 3 – Pacte pour les compétences: la mesure dans laquelle la proposition planifie et intègre de manière cohérente les activités, les recherches ainsi que les outils et les structures qui renforcent le développement des compétences dans les chaînes de valeurs au sein d’un écosystème industriel.
    • Priorité nº 4 – Recherche appliquée dans le domaine de l’EFP: la mesure dans laquelle la proposition élabore un plan cohérent visant à mettre en place des structures et des mécanismes de recherche appliquée dans le domaine de l’EFP, conçus pour interagir avec le processus d’enseignement et d’apprentissage et bénéficier à celui-ci, tout en répondant aux besoins des organisations externes en matière d’innovation et de développement.
    • Priorité nº 5 – Compétences vertes dans le secteur de l’EFP: la mesure dans laquelle la proposition développe un ensemble significatif de compétences vertes de base et montre comment intégrer cet ensemble de compétences dans les programmes d’EFP, ainsi que dans la formation des enseignants, des formateurs et des autres membres du personnel.
    • Priorité nº 6 – Parcours de renforcement des compétences: la mesure dans laquelle la proposition contribue à la mise en œuvre pratique et intégrée des étapes des parcours de renforcement des compétences, soutenues par des mesures de sensibilisation et d’orientation.
  • Contexte d’après-pandémie: la mesure dans laquelle la proposition intègre des mesures visant à promouvoir de nouvelles politiques et pratiques au niveau des systèmes afin de relever les nouveaux défis posés par la récente pandémie.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (30 points maximum/seuil minimal 15 points)

  • Cohérence: la conception globale du projet garantit la cohérence entre les objectifs du projet, la méthodologie utilisée, les activités, la durée et le budget proposé. La proposition présente un ensemble cohérent et complet d’activités appropriées pour répondre aux besoins recensés et obtenir les résultats escomptés.
  • Structure: le programme de travail est clair et complet (couvrant les phases appropriées du projet:  préparation, mise en œuvre, suivi, évaluation, diffusion et exploitation). Il comprend une analyse ex ante et ex post (toutes deux au cours de la durée du projet) de l’innovation introduite dans l’éducation.
  • Méthodologie: la qualité et la faisabilité de la méthodologie proposée et son caractère adéquat pour produire les résultats escomptés, au moyen des instruments de l’UE lorsque cela est pertinent par rapport au projet.
  • Gestion: des dispositifs de gestion solides sont prévus. Les calendriers, l’organisation, les tâches et les responsabilités sont bien définis et réalistes. La proposition alloue suffisamment de ressources à chaque activité.
  • Amélioration de la qualité et de l’efficacité: la proposition intègre clairement son innovation dans des activités et des résultats qui améliorent la qualité, l’efficacité et l’équité des systèmes d’éducation et de formation.
  • Budget: le budget prévoit les ressources nécessaires à la réussite du projet: il n’est ni surestimé ni sous-estimé.
  • Contrôle financier et de la qualité: les mesures de contrôle (évaluation continue de la qualité et formation, examens par les pairs, activités d’étalonnage, etc.) et les indicateurs de qualité garantissent la qualité élevée et la rentabilité de la mise en œuvre du projet. Les défis/risques du projet sont clairement identifiés et des actions d’atténuation ont été prévues. Des procédures d’examen par des experts font partie intégrante du projet. Le programme de travail comprend une évaluation externe indépendante de la qualité à mi-parcours et quelques mois avant la fin du projet afin de permettre d’éventuels ajustements.

Qualité du partenariat et des modalités de coopération (20 points maximum/seuil minimal 10 points)

  • Configuration: la composition du partenariat est conforme aux objectifs de l’action et du projet. Il réunit un mélange approprié d’organisations pertinentes ayant les profils, les compétences, l’expérience, l’expertise et l’appui à la gestion nécessaires pour mener à bien l’ensemble du projet. La proposition inclut des partenaires qui représentent de manière adéquate l’approche sectorielle ou transsectorielle concernée. En particulier, dans le cadre de la priorité nº 4, la mesure dans laquelle le partenariat organise des tandems de prestataires d’EFP et de représentants ou d’associations d’entreprises dans chaque pays participant. En particulier, dans le cadre de la priorité nº 5, la mesure dans laquelle le partenariat organise des tandems de prestataires d’EFP et de représentants du marché du travail dans chaque pays participant.
  • Engagement: les contributions des partenaires sont significatives, pertinentes et complémentaires. La répartition des tâches et des responsabilités est claire et adéquate et témoigne de l’engagement et de la contribution active de toutes les organisations participantes en fonction de leur expertise spécifique et de leur capacité.
  • Tâches: le coordinateur assure une gestion et une coordination des réseaux transnationaux de haute qualité et fait preuve d’un excellent leadership dans un environnement complexe. Les différentes tâches sont attribuées en fonction du savoir-faire propre à chaque partenaire;
  • Collaboration/esprit d’équipe: un mécanisme efficace est proposé afin d’assurer l’efficacité de la coordination, du processus décisionnel de la communication et de la résolution des conflits entre les organisations participantes, les participants et les autres parties prenantes concernées.
  • Dimension géographique et participation des pays tiers non associés au programme: le partenariat comprend des partenaires pertinents issus de différentes régions géographiques et cette composition géographique est motivée. Le cas échéant, la présence d’organisations participantes de pays tiers non associés au programme apporte une valeur ajoutée essentielle à la réalisation des objectifs du projet prospectif.

Impact, diffusion et durabilité (20 points maximum/seuil minimal 10 points)

  • Exploitation: la proposition décrit la manière dont les résultats du projet seront intégrés au niveau des systèmes dans un ou plusieurs secteurs. Elle prévoit des moyens de mesurer l’exploitation de ces résultats pendant et après le cycle de vie du projet.
  • Diffusion: la proposition présente un plan clair pour la diffusion des résultats; elle prévoit des activités, des outils et des canaux permettant d’assurer la transmission efficace des résultats et bénéfices aux parties prenantes, décideurs politiques et moteurs de l’innovation appropriés, pendant et après le cycle de vie du projet. La proposition indique également les partenaires qui seront responsables de la diffusion et démontre qu’ils possèdent l’expérience nécessaire en matière d’activités de diffusion. La diffusion tient également compte des stratégies nationales et régionales de spécialisation intelligente pour garantir un impact maximal à ces niveaux.
  • Accès libre: en règle générale, et dans les limites des cadres juridiques nationaux et européens existants, les résultats devront être mis à disposition sous forme de ressources éducatives libres (REL) ainsi que sur les plateformes professionnelles et sectorielles pertinentes ou sur les plateformes des autorités compétentes. La proposition décrira la manière dont les données, les matériels, les documents ainsi que l’activité liée à l’audiovisuel et aux médias sociaux produits seront mis librement à disposition et diffusés grâce à des licences ouvertes, et elle ne contiendra aucune restriction disproportionnée. 
  • Impact: la proposition démontre l’impact potentiel du projet:
    • sur les groupes et le ou les secteurs visés;
    • sur les décideurs politiques au niveau des systèmes;
    • en dehors des décideurs politiques et des autorités directement ciblés par le projet, sur les moteurs de l’innovation publics ou privés aux niveaux local, régional, national ou européen. La proposition démontre le potentiel de mise en œuvre par d’autres acteurs clés du secteur ou au-delà.

La proposition prévoit des mesures ainsi que des objectifs et des indicateurs en vue de suivre l’avancement du projet et d’évaluer l’impact attendu (à court et à long terme).

  • Durabilité: la proposition explique comment le projet prospectif sera déployé et développé à différents niveaux (local, régional, national). Elle inclut la conception d’un plan d’action à long terme pour le déploiement progressif des éléments livrables du projet une fois celui-ci terminé et leur intégration dans l’enseignement ordinaire. Ce plan sera fondé sur des partenariats durables entre les décideurs politiques, les prestataires d’enseignement et de formation et les acteurs clés de l’industrie au niveau approprié. Il devra inclure l’identification de structures de gouvernance appropriées, ainsi que des plans d’évolutivité et de viabilité financière, y compris l’identification potentielle des ressources financières (européennes, nationales et privées) pour assurer la viabilité à long terme des résultats et des avantages obtenus.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les demandes doivent obtenir au moins 70 points (sur un total de 100 points), en tenant également compte du seuil minimal nécessaire pour chacun des quatre critères d’attribution.

Les propositions ex æquo relevant de la même priorité seront classées par ordre de priorité en fonction des notes obtenues pour les critères d’attribution «Pertinence» puis «Impact».

Le comité d’évaluation s’efforcera, si possible, d’assurer une couverture équilibrée des priorités.

Dates limites et calendrier indicatif pour l’évaluation et les conventions de subvention

Étapes

Date et heure ou période indicative

Date limite de dépôt des demandes

15 mars à 17 heures (heure de Bruxelles)  

Période d’évaluation

Avril-juillet 2022

Communication des informations aux demandeurs

août 2022

Signature de la convention de subvention

Octobre-décembre 2022

Date de début de l’action

1/11/2022 ou 1/12/2022 ou 1/1/2023

Quelles sont les règles de financement?

Cette action suit un modèle de financement forfaitaire. Le montant de la contribution forfaitaire unique sera déterminé pour chaque subvention sur la base du budget prévisionnel de l’action proposé par le candidat. L’autorité chargée de l’octroi fixera le montant forfaitaire de chaque subvention sur la base de la proposition, du résultat de l’évaluation, des taux de financement et du montant maximal de la subvention fixé dans l’appel.

Le montant maximal de la subvention de l’UE par projet est le suivant:

  • Pour le lot 1 – Priorités transversales: 800 000 EUR
  • Pour le lot 2 – Enseignement et formation professionnels (EFP): 700 000 EUR
  • Pour le lot 3 – Éducation des adultes (EA): 1 000 000 EUR

Le nombre maximal de projets à financer est le suivant:

Pour les lots 1 et 3: il n’y a pas de limite maximale autre que les plafonds budgétaires

Pour le lot 2: il existe un objectif indicatif de 7 projets par priorité (pour les priorités nº 3, nº 4 et nº 5 respectivement).

Comment le montant forfaitaire du projet est-il déterminé?

Les candidats doivent remplir un tableau budgétaire détaillé conformément au formulaire de demande, en tenant compte des points suivants:

  1. le budget doit être détaillé, le cas échéant, par bénéficiaire(s) et organisé en modules de travail cohérents (par exemple, «gestion de projet», «analyse», «formation», «organisation d’événements», «mise en œuvre du modèle», «plan d’action à long terme», «communication et diffusion», «assurance de la qualité», etc.);
  2. la proposition doit décrire les activités couvertes par chaque module de travail;
  3. les candidats doivent fournir dans leur proposition une ventilation des coûts estimés indiquant la part par module de travail (et, dans chaque module de travail, la part attribuée à chaque bénéficiaire et entité affiliée);
  4. les coûts décrits peuvent couvrir les frais de personnel, les frais de voyage et de séjour, les frais d’équipement et de sous-traitance ainsi que d’autres frais (tels que la diffusion d’informations, la publication ou la traduction).

Les propositions seront évaluées conformément aux procédures d’évaluation standard avec l’aide d’experts internes ou externes. Les experts évalueront la qualité des propositions par rapport aux exigences définies dans l’appel ainsi que l’impact, la qualité et l’efficacité escomptés de l’action. La valeur forfaitaire sera limitée à 80 % au maximum du budget prévisionnel déterminé après évaluation.

À la suite de l’évaluation de la proposition, l’ordonnateur établira la valeur du montant forfaitaire en tenant compte des conclusions de l’évaluation effectuée.

Les paramètres de la subvention (montant maximal de la subvention, taux de financement, coûts totaux éligibles, etc.) seront fixés dans la convention de subvention.

Les réalisations du projet seront évaluées sur la base des productions achevées. Le système de financement permettrait de mettre l’accent sur les résultats plutôt que sur les intrants, privilégiant ainsi la qualité et le niveau de réalisation des objectifs mesurables.

De plus amples informations sont fournies dans le modèle de convention de subvention disponible sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP).