Cette action¹  soutient les activités organisées en dehors de l’éducation et de la formation formelles qui encouragent, promeuvent et facilitent la participation des jeunes à la vie démocratique européenne aux niveaux local, régional, national et européen.

Objectifs de l’action

Erasmus+ soutient les projets de participation locaux, nationaux, transnationaux et internationaux orientés vers les jeunes qui promeuvent la participation des jeunes à la vie démocratique européenne et qui poursuivent un ou plusieurs des objectifs suivants:

• offrir aux jeunes des occasions de s’engager dans la société civile et d’apprendre à y participer (en donnant aux jeunes des possibilités de se mobiliser dans leur vie quotidienne, mais également de participer à la vie démocratique, dans le but d’assurer une participation civique, économique, sociale, culturelle et politique effective des jeunes de tous horizons, en accordant une attention particulière aux jeunes ayant moins d’opportunités);
• sensibiliser les jeunes aux droits fondamentaux et aux valeurs communes de l’Europe, et contribuer au processus d’intégration européenne, y compris en contribuant à la réalisation d’un ou de plusieurs objectifs pour la jeunesse européenne;
• renforcer les compétences numériques des jeunes ainsi que leur éducation aux médias (en particulier l’esprit critique et la capacité à évaluer et traiter des informations) afin d’accroître leur capacité de résistance face à la désinformation, à la mésinformation et à la propagande, ainsi que leur aptitude à prendre part à la vie démocratique;
• organiser des rencontres entre jeunes et décideurs politiques aux échelons local, régional, national et transnational ou contribuer au dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse.

Contexte politique

La stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse  2019-2027²  établit un cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse, fondé sur la communication de la Commission du 22 mai 2018 intitulée «Mobiliser, connecter et autonomiser les jeunes». Dans le domaine clé «Mobiliser», la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse vise à encourager une participation civique, économique, sociale, culturelle et politique effective des jeunes. Cette stratégie promeut la participation des jeunes à la vie démocratique, encourage l’engagement social et civique et a pour ambition de garantir que tous les jeunes disposent des ressources nécessaires pour prendre part à la société.

La stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse comprend également un processus de dialogue en faveur de la jeunesse, dans le cadre duquel 11 objectifs pour la jeunesse européenne ont été définis en 2018. Ces objectifs recensent une série de domaines intersectoriels qui ont une incidence sur la vie des jeunes et attirent l’attention sur les défis à relever dans chacun de ces domaines. Sur la base des contributions apportées par des jeunes concernés, chaque cycle de 18 mois du dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse définit des priorités thématiques spécifiques, appelées à occuper une place centrale dans la mise en œuvre de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse pendant la période visée. 

Stratégies thématiques dans le domaine de la jeunesse

Le programme Erasmus+ vise à promouvoir la participation des jeunes, le renforcement de la qualité des processus d’apprentissage informel et non formel et le développement d’une animation socio-éducative de qualité. Une aide supplémentaire dans ces domaines est disponible au moyen de stratégies thématiques spécifiques, telles que la stratégie de participation des jeunes, le Youthpass et la stratégie européenne de formation (ETS)³ .

Description des activites

Les activités de participation des jeunes sont des activités d’apprentissage non formel axées sur la participation active des jeunes. Ces activités visent à permettre aux jeunes de faire l’expérience des échanges, de la coopération et de l’action culturelle et citoyenne. Les activités soutenues devraient aider les participants à renforcer leurs compétences personnelles, sociales, civiques et numériques et à devenir des citoyens européens actifs.

Cette action encourage le recours à des formes de participation des jeunes alternatives, innovantes, intelligentes et numériques, comme le déploiement de la participation des jeunes dans divers secteurs et espaces (services de santé, infrastructures sportives, etc., aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé), afin d’offrir des possibilités de participation active aux jeunes de tous horizons.

Les activités de participation des jeunes peuvent être exploitées pour mener des dialogues et des discussions entre jeunes et décideurs en vue de promouvoir la participation active des jeunes à la vie démocratique en Europe. L’un des résultats concrets est la possibilité, pour les jeunes, de faire entendre leur voix (en formulant des positions, des propositions et des recommandations), notamment sur la manière dont les politiques pour la jeunesse devraient être élaborées et mises en œuvre en Europe. Les activités de participation des jeunes peuvent également prendre la forme d’actions civiques et d’activisme des jeunes, qui leur permettent de s’engager de différentes manières pour sensibiliser aux questions qui présentent un intérêt pour eux et imposer un changement.

Les activités de participation des jeunes peuvent être transnationales (c’est-à-dire, mises en œuvre dans un ou plusieurs pays participants en associant un ou plusieurs groupes informels de jeunes et/ou des organisations originaires de plusieurs pays participants) ou nationales (c’est-à-dire, mises en œuvre au niveau local, régional ou national et associant un ou plusieurs groupes informels de jeunes et/ou des organisations originaires d’un même pays participant). Les activités nationales de participation des jeunes sont particulièrement adaptées pour mettre des idées à l’essai à l’échelle locale, ainsi qu’en tant qu’outil pour assurer le suivi d’initiatives antérieures afin de contribuer à développer et à approfondir davantage les idées qui se sont avérées fructueuses.

Toutes les activités de participation des jeunes, indépendamment du niveau auquel elles sont mises en œuvre, doivent comporter une dimension européenne avérée ou offrir une valeur ajoutée européenne, et chaque activité soutenue doit clairement contribuer à la réalisation de l’un ou de plusieurs des objectifs de l’action énoncés ci-dessus.

Les activités soutenues peuvent prendre des formes variées (voire une combinaison de différentes formes): ateliers, débats, jeux de rôle, simulations, utilisation d’outils numériques (comme des outils de démocratie numérique), campagnes de sensibilisation, formations, rencontres et autres formes d’interaction en ligne ou hors ligne entre jeunes et décideurs, consultations, événements d’information et/ou culturels, etc.

Voici quelques exemples d’activités pouvant être mises en place dans le cadre d’un projet:

• ateliers en ligne ou en présentiel, ou rencontres, séminaires et autres événements/processus menés au niveau local, régional, national ou transnational, offrant un espace consacré à l’information, au débat et à la participation active des jeunes sur des questions qui ont trait à leur vie quotidienne en tant que citoyens européens actifs, et, idéalement, comprenant, entraînant ou assurant le suivi des interactions avec des décideurs et d’autres parties prenantes concernées par ces questions;
• consultations menées auprès des jeunes afin de répertorier les thèmes ou les problématiques qui les concernent particulièrement (dans un contexte local, régional, national ou transnational) et de définir leurs besoins en matière de participation pour aborder ces thèmes ou problématiques;
• campagnes de sensibilisation axées sur la participation des jeunes à la vie démocratique, y compris des événements d’information et/ou culturels liés à des défis sociétaux spécifiques qui concernent les jeunes;
• facilitation de l’accès à des espaces virtuels ou physiques ouverts, sûrs et accessibles pour les jeunes, afin d’offrir des possibilités concrètes pour apprendre à participer à la vie et aux processus démocratiques;
• simulations du fonctionnement des institutions démocratiques et des rôles des dirigeants politiques dans ces institutions.

Lorsque cela est pertinent, il est vivement recommandé d’inclure des formats d’activité numériques (comme des webinaires, des hackathons, différents outils de participation électronique, etc.) ou des formations à l’utilisation des outils de démocratie numérique dans les activités qui seront mises en place dans le cadre d’un projet portant sur des activités de participation des jeunes.

Un projet doit comprendre différentes activités liées au projet qui contribuent ensemble à la réalisation des objectifs prévus.

Ces activités devraient être financées principalement au moyen de la catégorie budgétaire «gestion de projets», qui prend la forme d’une contribution unitaire mensuelle. Ces activités englobent généralement les réunions de gestion du projet ainsi que les activités régulières et en cours du projet. Les activités du projet peuvent être à la fois numériques et/ou physiques et inclure les jeunes qui participent directement au projet.

Le projet peut également inclure un ou plusieurs événements de participation des jeunes.

Le terme «événements de participation des jeunes» couvre les événements qui revêtent une importance primordiale pour atteindre les objectifs du projet; ils peuvent marquer des étapes importantes du projet et devraient se démarquer clairement des activités courantes, que ce soit par leur contenu, leur taille ou le profil des participants. En outre, un événement de participation des jeunes est un événement physique, qui prévoit la présence physique des jeunes et, le cas échéant, d’autres participants. Un événement de participation des jeunes a lieu en présence non seulement des membres du groupe informel ou des jeunes membres de l’organisation bénéficiaire qui prennent directement part aux activités générales du projet, mais également d’un public plus large composé de jeunes et/ou de responsables politiques. Il convient d’adapter la durée de l’événement en fonction des activités prévues et des résultats escomptés; les événements peuvent être très courts (quelques heures) ou plus longs. Des aides spécifiques sont accordées pour l’organisation d’événements de participation des jeunes sur une base «par participant par événement», quelle que soit la durée de l’événement.

Les projets de participation des jeunes qui prévoient des activités ou des événements physiques de participation des jeunes qui imposent aux participants de se rendre dans un lieu différent de leur lieu de résidence peuvent demander des fonds supplémentaires à des fins de mobilité pour couvrir leurs frais de voyage et de subsistance. La mobilité dans le cadre de projets de participation des jeunes peut être à la fois nationale et internationale, mais devrait toujours soutenir une activité de projet financée par les coûts de gestion du projet ou un événement de participation des jeunes (financé par le soutien aux événements de participation des jeunes).

Les types d’activités suivants ne peuvent pas bénéficier d’un soutien au titre de cette action: les réunions statutaires d’organisations ou de réseaux d’organisations, l’organisation d’événements politiques partisans, les infrastructures physiques (c’est-à-dire les coûts liés à la construction ou à l’acquisition de bâtiments et de leur équipement permanent).

Des exemples de projets comportant un important volet «participation» (qui ne se limitent pas au format des activités de participation des jeunes) et de bonnes pratiques pertinentes figurent dans la boîte à outils pour la participation des jeunes⁴ .  

Mise en place d’un projet

Tout projet soutenu au titre de cette action devrait comporter un ou plusieurs des éléments décrits ci-dessus. Ces éléments peuvent se combiner de manière souple, en fonction des objectifs du projet et des besoins de la ou des organisations participantes et des participants.

Chaque projet est mis en œuvre par un ou plusieurs groupes informels de jeunes, une ou plusieurs organisations, ou une combinaison de ces deux types d’acteurs. Le ou les groupes informels de jeunes ou les organisations participantes doivent être identifiés lors de l’introduction de la demande. D’autres jeunes peuvent prendre part au projet en tant que participants à certaines activités ou en tant que groupe cible des activités. Si seul un groupe informel de jeunes est concerné, l’un de ces jeunes introduit une demande au nom du groupe. S’il y a plusieurs groupes ou organisations concernés, l’un d’entre eux endosse le rôle de coordinateur et introduit une demande pour l’ensemble du projet au nom du partenariat.

Chaque projet comporte quatre étapes: la planification, la préparation, la mise en œuvre et le suivi. Les organisations et les jeunes participant aux activités doivent jouer un rôle actif dans toutes ces étapes et renforcer ainsi leur expérience d’apprentissage («activités conçues par les jeunes pour les jeunes»). La boîte à outils pour la participation des jeunes peut fournir des idées et des orientations pratiques pour renforcer la participation des jeunes.

• Planification (définition des besoins, des objectifs, des acquis d’apprentissage et des formats d’activité, élaboration d’un programme de travail, planification des activités dans le temps, etc.);
• préparation (modalités pratiques, conclusion d’accords avec les partenaires, confirmation du ou des groupes ciblés par les activités envisagées, préparation des participants dans les domaines linguistique/interculturel/de l’apprentissage et des tâches, etc.);
• mise en œuvre des activités;
• suivi (évaluation des activités, recensement et documentation des acquis d’apprentissage des participants, et diffusion et utilisation des résultats du projet). Dans le cadre de la phase de suivi, chaque projet devrait prévoir de fournir un retour d’informations aux jeunes participants en ce qui concerne les résultats concrets du projet, ainsi que la façon dont ces résultats ont été communiqués aux autres parties prenantes concernées ou utilisés par celles-ci. 

Dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse

Les thèmes et les priorités définis dans le contexte du dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse⁵  peuvent constituer une source d’inspiration pour les activités de participation des jeunes menées à tous les niveaux. Une source d’inspiration similaire réside dans les objectifs pour la jeunesse européenne fixés dans le cadre du dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse, qui recensent les domaines intersectoriels ayant une incidence sur la vie des jeunes et attirent l’attention sur les défis à relever. De plus, les résultats des activités de participation des jeunes couronnées de succès peuvent servir à alimenter les futures étapes du dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse.

Processus d’apprentissage

Il convient, pour les projets d’activités de participation des jeunes, d’appuyer le processus de réflexion, ainsi que le recensement et la documentation des acquis d’apprentissage individuels de tous les participants [c’est-à-dire, également les participants qui n’appartiennent pas au(x) groupe(s) informel(s) de jeunes qui mettent le projet en œuvre et/ou aux jeunes qui participent activement à la préparation et à la mise en œuvre du projet], notamment au moyen de Youthpass.

Protection et sécurité des participants

Pendant les phases de planification et de préparation d’un projet, il convient d’aborder la question de la protection et de la sécurité des participants et de prévoir toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou réduire les risques éventuels.

Développement de l’esprit de groupe

Il est vivement recommandé d’inclure des activités de développement de l’esprit de groupe dans les projets portant sur des activités de participation des jeunes. Dans la mesure du possible, ces activités devraient être destinées à se poursuivre au-delà de la durée des projets soutenus et à devenir autonomes.

Standards de qualité Erasmus pour la jeunesse

La mise en œuvre de toutes les activités soutenues au titre de cette action doit respecter les standards de qualité Erasmus pour la jeunesse relatifs à l’organisation d’activités de mobilité à des fins d’apprentissage de grande qualité. Les standards de qualité Erasmus pour la jeunesse portent sur les principes de base de l’action, ainsi que sur des pratiques de mise en œuvre concrètes pour des tâches liées au projet telles que la sélection et la préparation des participants, la définition, l’évaluation et la reconnaissance des acquis d’apprentissage, le partage des résultats du projet, etc. Les standards de qualité Erasmus pour la jeunesse sont disponibles à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/documents/erasmus-quality-standards-mobility-projects-youth_fr

Dimensions horizontales

Inclusion et diversité

Le programme Erasmus+ vise à promouvoir l’égalité des chances et l’égalité d’accès, l’inclusion et l’équité à travers l’ensemble de ses actions. Les candidats doivent concevoir des activités de projet accessibles et inclusives, en tenant compte des points de vue des participants ayant moins d’opportunités et en faisant participer ceux-ci au processus décisionnel.

Les activités de participation des jeunes sont particulièrement indiquées pour favoriser l’inclusion des jeunes ayant moins d’opportunités:

• les activités de participation des jeunes sont conçues comme des actions de terrain assorties de paramètres très souples (concernant la durée, le nombre de participants, la dimension nationale ou transnationale des activités, etc.), qui peuvent être facilement adaptées en fonction des besoins particuliers des jeunes ayant moins d’opportunités;
• les groupes informels de jeunes qui réalisent un projet portant sur des activités de participation des jeunes peuvent être soutenus par un coach⁶ . Les services d’un coach pourraient être particulièrement pertinents et utiles pour aider les jeunes ayant moins d’opportunités à développer et à réaliser leurs projets.
• Cette action a notamment pour objectif d’offrir aux jeunes des possibilités d’apprendre à participer à la société civile, ainsi que d’améliorer l’habileté numérique et l’éducation aux médias. Les projets axés sur ces objectifs peuvent être particulièrement utiles pour aider les jeunes ayant moins d’opportunités à surmonter certaines des difficultés auxquelles ils peuvent se heurter.

Les activités de participation des jeunes sont également particulièrement indiquées pour travailler sur les thèmes de l’inclusion et de la diversité dans la société, par exemple pour soutenir la lutte contre les stéréotypes ou promouvoir la compréhension, la tolérance et la non-discrimination. 

Développement durable

Tout projet devrait promouvoir une attitude responsable et respectueuse vis-à-vis de l’environnement chez les participants, en sensibilisant ceux-ci à l’importance d’agir pour réduire ou compenser l’empreinte environnementale des activités de mobilité. Chaque projet devrait être conçu et mis en œuvre dans un esprit écoresponsable, par exemple en intégrant des pratiques durables comme le fait d’opter pour des matériaux réutilisables ou écologiques, de réduire les déchets et de recycler, ou encore d’utiliser des moyens de transport durables.

Transformation numérique dans le domaine de la jeunesse

Le programme Erasmus+ aide toutes les organisations participantes à intégrer l’utilisation d’outils et de méthodes d’apprentissage numériques afin de compléter leurs activités physiques, d’améliorer la coopération entre les organisations partenaires et d’accroître la qualité des activités. L’introduction d’éléments numériques et en ligne pour abaisser le seuil de participation des jeunes ayant moins d’opportunités est encouragée. Grâce à des projets et à des activités qui permettront d’améliorer les compétences numériques, de développer la culture numérique et/ou de comprendre les risques et les possibilités offertes par la technologie numérique, le programme peut changer les mentalités et contribuer à l’élaboration d’approches numériques et hybrides dans les activités de jeunesse.

En fonction de la conception et des objectifs des activités, le développement des compétences et la sensibilisation aux questions numériques ainsi que l’utilisation de nouvelles technologies peuvent être introduits lors d’événements physiques ou d’activités de mobilité à des fins d’apprentissage, tandis que les composantes purement virtuelles devraient être financées par les coûts de gestion du projet. Les dépenses dûment justifiées liées à l’inclusion des jeunes ayant moins d’opportunités peuvent faire l’objet d’une demande au titre du soutien pour l’inclusion des participants.

Les agences nationales offrent des possibilités de formation aux animateurs socio-éducatifs et aux animateurs de jeunesse, auxquels elles proposent des activités de formation et de coopération, notamment en ce qui concerne la promotion de la transformation numérique dans le domaine de la jeunesse. Ces offres sont publiées dans le calendrier européen de formations https://www.salto-youth.net/tools/european-training-calendar/. Les outils SALTO peuvent également servir de source d’inspiration https://www.salto-youth.net/tools/.

Participation

Le programme Erasmus+ aide toutes les organisations participantes à améliorer la qualité de leurs projets en y intégrant une dimension participative et en offrant aux jeunes la possibilité de prendre une part active à la conception et à la mise en œuvre des activités des projets, ce qui leur permet de découvrir les bénéfices de la citoyenneté active et de la participation à la vie démocratique. Les ressources destinées à renforcer la dimension participative des projets soutenus sont accessibles notamment sur le site web participationpool.eu. Les liens avec des initiatives et des plateformes nationales, internationales, européennes (ou autres) existantes qui s’articulent autour de la participation et de l’engagement civique, et l’engagement au sein de ces dernières, sont également encouragés.

Critères utilisés pour évaluer ce projet

Critères d’éligibilité

Qui peut soumettre une demande?

Toute organisation participante éligible établie dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme peut soumettre une demande. Cette organisation soumet la demande au nom de toutes les organisations participantes associées au projet⁷ .

Organisations participantes éligibles

Les organisations participantes peuvent être:

• une organisation sans but lucratif, une association ou ONG; une ONG européenne intervenant dans le domaine de la jeunesse; un organisme public au niveau local, régional ou national; une entreprise sociale; une organisation à but lucratif active dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises;
•  un groupe informel de jeunes⁸ .

établi(e) dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme ou dans un pays tiers voisin de l’UE non associé au programme (régions 1 à 4; voir la section «Pays éligibles» de la partie A du présent guide).

Nombre et profil des organisations participantes

• Projets nationaux de participation des jeunes: au moins une organisation participante doit être impliquée. Projets transnationaux et internationaux de participation des jeunes: au moins deux organisations participantes issues de pays différents doivent être impliquées. Une même organisation (même OID) ne peut envoyer plus de 5 demandes au total par échéance dans le cadre de cette action, que ce soit en tant que candidate ou partenaire.

Durée du projet

De 3 à 24 mois.

Lieu(x) des activités

• L’activité doit avoir lieu dans le pays d’une ou de plusieurs des organisations participantes. les activités peuvent aussi se tenir au siège d’une institution de l’Union européenne⁹ , même si le projet ne compte aucune organisation participante établie dans le pays où se situe ladite institution.

Participants éligibles

Les jeunes âgés de 13 à 30  ans¹⁰  qui résident dans le pays où sont établies les organisations participantes et les décideurs compétents dans les domaines sur lesquels porte le projet.

Les facilitateurs et les accompagnateurs ne doivent pas être considérés comme des participants à l’activité, mais peuvent bénéficier d’un soutien au titre de certaines catégories budgétaires.

Où soumettre sa demande?

Auprès de l’agence nationale du pays dans lequel est établie l’organisation candidate.

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent faire parvenir leurs demandes de subvention pour la date suivante:

le 20 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er juin et le 31 décembre de la même année;

le 1er octobre à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er janvier et le 31 mai de l’année suivante.

Éventuel cycle supplémentaire:

Les agences nationales peuvent décider d’ouvrir un cycle supplémentaire. Les agences nationales préviendront les candidats au sujet de l’ouverture du cycle supplémentaire par l’intermédiaire de leur site web.

Si un cycle supplémentaire est organisé, les candidats devront avoir soumis leur demande au plus tard le 7 mai à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er août et le 31 décembre de la même année.

Comment soumettre une demande?

Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations sur la marche à suivre pour soumettre une demande.

Annexes

Une déclaration sur l’honneur du représentant légal doit être jointe au formulaire de demande.

Si le projet prévoit de mettre en œuvre des activités de mobilité et/ou des événements physiques: un calendrier relatif aux activités de mobilité et/ou aux événements physiques prévus devra être joint au formulaire de demande.

Critères d’attribution

Les demandes introduites seront évaluées au moyen d’un système d’attribution de points sur un total de 100, fondé sur les critères et les coefficients de pondération présentés ci-dessous. Pour pouvoir prétendre à une subvention, les demandes doivent obtenir des scores minimaux:

• au moins 60 points sur 100; et
• au moins la moitié du score maximal dans chacune des trois catégories de critères d’attribution.

Pertinence, raison d’être et incidence (score maximal 30 points)

La mesure dans laquelle:

• le profil, l’expérience et les activités du/des groupe(s) cible(s) sont pertinents pour le domaine de la jeunesse;
• le projet portera sur l’une ou sur plusieurs des priorités du dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse ou des objectifs pour la jeunesse européenne;
• le projet permet de contribuer aux dimensions du programme relatives à l’inclusion et à la diversité, à l’écoresponsabilité, au numérique et à la participation;
• le projet est pertinent pour les objectifs de l’action;
• le projet est pertinent en ce qui concerne le respect et la promotion des valeurs communes de l’UE, telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination;
• le projet et les activités proposées répondent aux besoins des jeunes et des organisations participantes;
• le projet offre une valeur ajoutée européenne;
• La mesure dans laquelle le projet permet de produire des acquis d’apprentissage de grande qualité pour les participants.
• le projet est susceptible d’avoir une incidence sur les participants et les organisations participantes, ainsi que sur les jeunes et les organisations ne participant pas directement au projet, aux niveaux local, régional, national et/ou européen ou mondial;
• le projet intègre des primodemandeurs et des organisations moins expérimentées dans l’action en question, y compris des groupes de jeunes.

Qualité de la conception du projet (score maximal 40 points)

La mesure dans laquelle:

• la proposition démontre la cohérence entre les besoins recensés, les objectifs du projet, le profil des participants et les activités proposées;
• la proposition décrit de manière claire et convaincante les phases de préparation, de mise en œuvre et de suivi des activités du projet et la participation des jeunes à toutes les phases;
• les activités sont conçues d’une manière accessible et inclusive et sont ouvertes à des participants aux origines et aux capacités variées;
• les activités intègrent des pratiques durables et respectueuses de l’environnement;
• le projet a recours à des formes alternatives, innovantes et intelligentes de participation des jeunes;
• les méthodes d’apprentissage proposées, y compris les outils numériques ou les composantes virtuelles, sont adaptées aux activités et comportent un processus de réflexion pour recenser et documenter les acquis d’apprentissage des participants, et la mesure dans laquelle elles utilisent les outils européens de transparence et de reconnaissance, notamment Youthpass.

Qualité de la gestion du projet (score maximal 30 points)

La mesure dans laquelle:

• les modalités pratiques, la gestion et les dispositifs de soutien sont satisfaisants;
• les mesures pour assurer la sécurité et la protection des participants sont adéquates et efficaces;
• les tâches et responsabilités sont clairement définies conformément aux standards de qualité Erasmus;
• le plan de coopération et de communication entre les participants et les organisations participantes, ainsi qu’avec d’autres parties prenantes concernées, fournit un cadre propice à la gestion du projet;
• le candidat a proposé un moyen approprié d’évaluer les résultats du projet par rapport à ses objectifs;
• le candidat a proposé un moyen approprié de diffuser les résultats du projet au sein des organisations participantes et en dehors de celles-ci;
• le projet comprend des mesures visant à pérenniser ses résultats au-delà du cycle de vie du projet.

Règles de financement¹¹

Le budget du projet doit être établi conformément aux règles de financement suivantes (en euros):

Subvention maximale accordée par projet d’activités de participation des jeunes: 60 000 EUR

Catégorie budgétaire - Gestion du projet

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts liés à la gestion et à la mise en œuvre du projet (par exemple, préparation et mise en œuvre des réunions et des activités liées au projet, coopération et communication entre les partenaires, évaluation, diffusion et suivi).

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction de la durée du projet.

Montant

500 EUR par mois

Catégorie budgétaire - Coûts liés au coaching

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts liés à la participation d’un coach au projet.  Les coûts liés au coaching ne sont applicables que si le projet est mis en œuvre par un groupe informel de jeunes.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du pays où l’activité a lieu et du nombre de journées de travail.

La demande d’aide financière visant à couvrir les coûts liés à la participation d’un coach doit être motivée dans le formulaire de demande. La durée de l’intervention du coach n’est pas liée à la durée du projet.

Montant

Tableau B3 par jour de travail.

Maximum 12 jours.

Catégorie budgétaire - Soutien pour l’inclusion des participants

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts additionnels concernant directement les participants ayant moins d’opportunités, leurs accompagnateurs et les facilitateurs qui prennent part aux activités et aux événements du projet (y compris les frais de voyage et de séjour justifiés si une subvention n’est pas demandée pour ces participants au titre des catégories budgétaires «Contribution aux frais de voyage» et «Contribution aux frais de séjour»).

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale.

Montant

100 % des coûts éligibles

Catégorie budgétaire - Coûts exceptionnels

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts liés à la constitution d’une garantie financière, si exigée par l’agence nationale.

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale.

Montant

Garantie financière: 80 % des coûts éligibles

 Tableau B3 – Coûts liés au coaching

	Enseignant/formateur/chercheur/ animateur socio-éducatif Contribution unitaire par jour
groupe de pays nº 1: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède.	241
groupe de pays nº 2: Tchéquie, Estonie, Grèce, Espagne, Chypre, Malte, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Lettonie	137
groupe de pays nº 3: Bulgarie, Croatie, Hongrie, Macédoine du Nord, Pologne, Roumanie, Turquie	74

Financements supplémentaires pour les événements physiques organisés dans le cadre du projet

Catégorie budgétaire - Soutien aux événements de participation des jeunes

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts liés à la mise en œuvre d’événements physiques nationaux, transnationaux et internationaux essentiels à la réalisation des objectifs du projet d’activités de participation des jeunes. Cette catégorie budgétaire n’est pas destinée à couvrir la participation du personnel des organisations participantes/des membres de groupes informels de jeunes et des facilitateurs, car la participation de ces participants aux réunions relève de la catégorie budgétaire «Gestion du projet».

Le cas échéant, le soutien aux événements de participation des jeunes peut se doubler d’un financement des mobilités dans le cadre des activités de participation des jeunes conformément aux règles applicables énumérées ci-après.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: sur la base du nombre de participants à l’événement, à l’exclusion du personnel de l’organisation ou des organisations participantes/des membres du ou des groupes informels de jeunes et des facilitateurs.

Montant

100 EUR par participant

Financement supplémentaire pour les activités de mobilité menées dans le cadre du projet¹²

Catégorie budgétaire – Voyage

Coûts éligibles et règles applicables

Participation aux frais de voyage des participants, de leurs accompagnateurs et des facilitateurs, de leur lieu d’origine jusqu’au lieu de l’activité ou de l’événement physique du projet, plus le trajet retour, que le voyage soit national ou transnational.

En règle générale, le participant voyagera avec des moyens de transport à faibles émissions pour les trajets de moins de 500 km.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction de la distance parcourue et du nombre de personnes.

Le candidat doit indiquer la distance entre le lieu d’origine et le lieu de l’activité¹³ en utilisant le calculateur de distance fourni par la Commission européenne¹⁴ .

Pour les activités itinérantes, le candidat doit additionner les distances entre les différents lieux et choisir la tranche kilométrique correspondant au total¹⁵ .

Montant

Distance parcourue	Moyen de transport écoresponsable	Moyen de transport non écoresponsable
10 – 99 km	56 EUR	28 EUR
100-499 km	285 EUR	211 EUR
500 – 1999 km	417 EUR	309 EUR
2000 – 2999 km	535 EUR	395 EUR
3000 – 3999 km	785 EUR	580 EUR
4000 – 7999 km	1 188 EUR	1 188 EUR
8 000 km ou plus	1 735 EUR	1 735 EUR

Catégorie budgétaire - Contribution aux frais de séjour

Coûts éligibles et règles applicables

Frais de séjour.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction de la durée du séjour par participant, accompagnateur et facilitateur (si nécessaire) et en comptant un jour de voyage avant l’activité et un jour de voyage après l’activité (si nécessaire), et jusqu’à quatre jours supplémentaires pour les participants, les accompagnateurs et les facilitateurs qui reçoivent une subvention relative à un moyen de transport écoresponsable.

Montant

Tableau A2.1 par jour et par participant

Le tableau s’applique également aux accompagnateurs et aux facilitateurs.

Catégorie budgétaire - Soutien pour l’inclusion des organisations   

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts liés à l’organisation d’activités de mobilité associant des participants ayant moins d’opportunités.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution:  en fonction du nombre de participants ayant moins d’opportunités.        

Montant

125 EUR par participant

Catégorie budgétaire - Soutien pour l’inclusion des organisations

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts liés à l’organisation d’activités de mobilité associant des participants ayant moins d’opportunités.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution:  en fonction du nombre de participants ayant moins d’opportunités.

Montant

125 EUR par participant

Catégorie budgétaire - Coûts exceptionnels

Coûts éligibles et règles applicables

Frais de visa et frais connexes, titres de séjour, vaccins et attestations médicales.

Frais de déplacement élevés des participants, des membres du ou des groupes informels, des accompagnateurs et des facilitateurs qui ne peuvent pas relever de la catégorie «Voyage» standard en raison de l’éloignement géographique ou d’autres obstacles (par exemple, lorsque l’utilisation de moyens de transport plus propres à faibles émissions de carbone entraîne des frais de déplacement élevés).  

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale. Les frais de voyage élevés s’appliquent dans les cas où la contribution aux frais de voyage basée sur le coût unitaire ne couvre pas 70 % des frais de voyage.  S’ils sont acceptés, les coûts exceptionnels pour frais de voyage élevés remplacent la contribution aux frais de voyage standard sur la base des coûts unitaires.

Montant

Frais de visa et frais connexes, titres de séjour, vaccins, certificats médicaux: 100 % des coûts éligibles

Frais de voyage élevés: 80 % des frais de voyage éligibles

Tableau A2.1: contribution aux frais de séjour pour les activités de mobilité de participation des jeunes	Activités de participation des jeunes (en euros par jour)
Autriche	78
Belgique	78
Bulgarie	45
Croatie	57
Chypre	63
Tchéquie	53
Danemark	81
Estonie	48
Finlande	79
France	67
Allemagne	71
Grèce	68
Hongrie	60
Islande	76
Irlande	73
Italie	69
Lettonie	48
Liechtenstein	77
Lituanie	49
Luxembourg	77
Malte	57
Pays-Bas	69
Macédoine du Nord	41
Norvège	83
Pologne	51
Portugal	57
Roumanie	46
Serbie	47
Slovaquie	48
Slovénie	54
Espagne	58
Suède	72
Turquie	50
Pays tiers voisins non associés au programme	44

Footnote

• 1 Le budget principal pour cette action est alloué au soutien d’activités transnationales associant des organisations et des participants issus des États membres de l’UE et de pays tiers associés au programme. Toutefois, jusqu’à 25 % du budget disponible peut financer des projets internationaux comprenant des organisations et des participants de pays tiers voisins de l’Union non associés au programme (régions 1 à 4; voir la section «Pays éligibles» de la partie A du présent guide). ↩ back
• 2 https://europa.eu/youth/strategy_fr ↩ back
• 3 Ces stratégies peuvent être consultées à l’adresse suivante: stratégie de participation des jeunes: https://participationpool.eu/resource-category/youth-participation/youth-participation-strategy/ Youthpass: https://www.youthpass.eu/fr/ SALTO-YOUTH - Qu’est-ce que Youthpass?. / ETS:  https://www.salto-youth.net/rc/training-and-cooperation/trainingstrategy/ ↩ back
• 4 https://participationpool.eu/toolkit/ ↩ back
• 5 https://europa.eu/youth/strategy/euyouthdialogue_fr ↩ back
• 6 En fonction de leurs besoins, les groupes informels de jeunes peuvent avoir recours à un ou à plusieurs coachs pendant le projet. ↩ back
• 7 Les organisations participantes devront signer un formulaire d’adhésion auprès de l’organisation candidate. Les formulaires d’adhésion devraient être délivrés lors de l’introduction de la demande et, au plus tard, au moment de la signature de la convention de subvention. Pour de plus amples informations, voir la partie C du présent guide. ↩ back
• 8 Groupe d’au moins quatre jeunes âgés de 13 à 30 ans. L’un des membres du groupe âgé d’au moins 18 ans joue le rôle de représentant et assume la responsabilité au nom du groupe entier. Veuillez consulter le glossaire pour connaître la définition d’un «groupe informel». Dans le cadre de cette action et de toutes dispositions relatives à celle-ci, la notion de «groupe informel de jeunes» rentre dans la catégorie des «organisations participantes». Lorsqu’il est fait mention d’une «organisation participante», on considérera que ce terme recouvre également les «groupes informels de jeunes». ↩ back
• 9 Les sièges des institutions de l’Union européenne sont Bruxelles, Francfort, Luxembourg, Strasbourg et La Haye. ↩ back
• 10

  Veuillez tenir compte des éléments suivants: 

  âge minimum requis: les participants doivent avoir l’âge minimum requis à la date de début de l’activité;

  limite d’âge: les participants ne doivent pas dépasser l’âge maximal indiqué à la date de début de l’activité. ↩ back

• 11 Aux fins de l’action en lien avec les activités de participation des jeunes, veuillez noter que le terme «participant» désigne les jeunes âgés de 13 à 30 ans qui résident dans le pays où sont établies les organisations participantes et les décideurs compétents dans les domaines sur lesquels porte le projet. ↩ back
• 12 Les participants locaux qui doivent parcourir moins de 10 km pour se rendre sur les lieux d’activités peuvent bénéficier d’une contribution aux frais de séjour et d’un soutien à l’inclusion des organisations pour les journées d’activité qui coïncident avec la présence de participants éligibles à une contribution aux frais de voyage. ↩ back
• 13 Par exemple, si un candidat résidant à Madrid (Espagne) prend part à une activité se déroulant à Rome (Italie), le candidat calculera la distance de Madrid à Rome (1 365,28 km) et sélectionnera ensuite la tranche kilométrique correspondante (c’est-à-dire, entre 500 et 1 999 km). ↩ back
• 14 https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr ↩ back
• 15 Par exemple, si un participant résidant à Madrid (Espagne) souhaite prendre part à une activité se déroulant d’abord à Rome (Italie) puis à Ljubljana (Slovénie), le candidat a) calculera d’abord la distance de Madrid à Rome (1 365,28 km), puis entre Rome et Ljubljana (489,75 km) et additionnera les deux distances (1 855,03 km); b) sélectionnera la tranche kilométrique applicable (c.-à-d. entre 500 et 1 999 km); et c) calculera la subvention de l’UE destinée à contribuer à ses frais de déplacement aller-retour entre Madrid et Ljubljana (via Rome) (275 EUR). ↩ back