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Erasmus+

EU programme for education, training, youth and sport

This guide is a detailed technical description of the Erasmus+ programme. It is mainly intended for organisations applying for funding.

If you are looking for a quicker overview, please read how to take part.

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Projets de mobilité pour les jeunes – Action Pour L’inclusion De L’initiative Discovereu

Dans le cadre de l’action pour l’inclusion de DiscoverEU, les organisations et les groupes informels de jeunes peuvent bénéficier d’un soutien pour mener à bien des projets permettant aux jeunes ayant moins d’opportunités de participer à DiscoverEU sur un pied d’égalité avec leurs pairs.

DiscoverEU offre aux jeunes âgés de 18 ans la possibilité d’acquérir une expérience de voyage individuelle ou collective de courte durée dans toute l’Europe par chemin de fer ou par d’autres modes de transport si nécessaire. Les objectifs sont les suivants:

  • donner aux jeunes la possibilité de mieux connaître l’Europe, mais aussi de découvrir les possibilités qu’elle offre pour leurs futurs choix d’éducation et de vie;
  • doter les jeunes de connaissances, de compétences non techniques et d’autres compétences qui leur sont utiles;
  • encourager les liens et le dialogue interculturel entre les jeunes;
  • développer auprès des jeunes le sentiment d’appartenance à l’Union européenne;
  • inciter les jeunes à adopter des voyages durables en particulier et éveiller leur conscience environnementale en général.

Objectifs de l’action

DiscoverEU cherche à renforcer sa dimension d’inclusion en apportant un soutien supplémentaire aux participants ayant moins d’opportunités pour explorer l’Europe.

Plus précisément, l’action pour l’inclusion de l’initiative DiscoverEU vise à:

  • s’adresser aux jeunes ayant moins d’opportunités qui ne feraient pas de demande de leur propre initiative;
  • surmonter les obstacles qui empêchent ces jeunes de participer directement au cycle de demandes général de DiscoverEU et apporter le soutien nécessaire dont ils ont besoin pour pouvoir voyager;
  • stimuler et améliorer le développement des compétences et des aptitudes des jeunes ayant moins d’opportunités participant à DiscoverEU.

Contexte politique

La stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 établit un cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse, fondé sur la communication de la Commission du 22 mai 2018 intitulée «Mobiliser, connecter et autonomiser les jeunes». Cette stratégie promeut la participation des jeunes à la vie démocratique, encourage l’engagement social et civique et a pour ambition de garantir que tous les jeunes disposent des ressources nécessaires pour prendre part à la société. La stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse comprend également un processus de dialogue en faveur de la jeunesse, dans le cadre duquel 11 objectifs pour la jeunesse européenne ont été définis en 2018. Ces objectifs recensent les domaines intersectoriels qui ont une incidence sur la vie des jeunes et attirent l’attention sur les défis à relever: La stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse devrait contribuer à concrétiser cette vision de la jeunesse. Dans le domaine clé «Connecter», la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse promeut et facilite les connexions, les relations et l’échange d’expériences entre jeunes en tant qu’atout essentiel pour l’évolution future de l’Union européenne. Différentes formes de mobilité permettent de promouvoir ces connexions de façon optimale, notamment DiscoverEU.

Stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse | Portail européen de la jeunesse (europa.eu)

Description des activités

Action pour l’inclusion de l’initiative DiscoverEU

Grâce à l’action pour l’inclusion de l’initiative DiscoverEU, un à cinq jeunes ayant moins d’opportunités du même pays se réunissent pour une courte période pour voyager en Europe. La période d’apprentissage comprend la planification, la préparation, la mise en œuvre avant et pendant le voyage DiscoverEU, ainsi qu’un suivi après le voyage.

Les activités suivantes ne peuvent pas bénéficier d’une subvention au titre de DiscoverEU: les voyages d’étude universitaires; les activités d’échange à but lucratif; les activités d’échange pouvant être considérées comme des tournées, les réunions statutaires, les formations dispensées par des adultes à l’intention des jeunes.

Mise en place d’un projet

Un projet est mis en œuvre par une organisation ou un groupe informel de jeunes, qui envoie un ou plusieurs (groupes de) participants en voyage DiscoverEU. L’organisation considérée devrait tirer parti de sa participation à l’action pour l’inclusion de l’initiative DiscoverEU et le projet devrait donc être conforme aux objectifs de cette organisation et répondre à ses besoins. La coopération avec les parties prenantes d’autres pays qui pourraient proposer des activités1  ou un soutien aux participants, par exemple l’hébergement, etc., est possible.

Chaque projet comporte quatre étapes: la planification, la préparation, la mise en œuvre et le suivi. Les organisations et les jeunes participant aux activités doivent jouer un rôle actif dans toutes ces étapes et renforcer ainsi leur expérience d’apprentissage.

  • Planification de l’expérience de voyage (définir les besoins, les objectifs, les acquis d’apprentissage, le type d’activités, la planification des déplacements, le calendrier des activités, etc.);
  • préparation (modalités pratiques du voyage DiscoverEU, conclusion d’accords avec les parties prenantes, organisation des activités linguistiques/interculturelles/d’apprentissage/culturelles/environnementales/numériques, tâches liées à la préparation des participants avant le départ, etc.);
  • mise en œuvre des activités pendant le voyage DiscoverEU;
  • suivi (évaluation des activités, recensement et documentation des acquis d’apprentissage des participants, ainsi que diffusion et utilisation des résultats du projet).

Une action de qualité pour l’inclusion au titre de l’initiative DiscoverEU:

  • repose sur l’engagement actif des jeunes ayant moins d’opportunités et des organisations participantes, qui doivent jouer un rôle actif à chacune des étapes du projet et renforcer ainsi leur expérience d’apprentissage et de développement;
  • associe de préférence des groupes de participants ayant moins d’opportunités divers et variés et tire parti de cette diversité;
  • se fonde sur des besoins clairement définis des jeunes participants;
  • veille à ce que les acquis d’apprentissage non formel et informel des participants tirés de l’expérience DiscoverEU soient dûment recensés et documentés;
  • encourage les participants à mener une réflexion sur les valeurs et les thèmes européens.

Processus d’apprentissage

L’organisation d’une action pour l’inclusion au titre de l’initiative DiscoverEU dans le cadre d’un apprentissage non formel nécessite de définir à l’avance, au moins partiellement, les acquis d’apprentissage escomptés, afin d’offrir les possibilités appropriées pour ce faire. Les participants devraient contribuer à la définition de leurs besoins et des enseignements qu’ils souhaitent tirer ou approfondir grâce au voyage DiscoverEU.

Les participants devraient aussi être associés autant que possible à la conception et à l’élaboration des activités durant leur voyage (mise en place du programme, itinéraire, activités, réservation du logement, etc.) et réfléchir à la manière dont ils devraient se préparer pour maximiser les enseignements et les progrès en matière de développement personnel qu’ils pourraient tirer de leur voyage.

Une fois le voyage DiscoverEU terminé, les participants devraient être invités à formuler un retour sur leur expérience DiscoverEU, à réfléchir à ce qu’ils ont appris et à déterminer comment ils peuvent tirer parti de ces acquis d’apprentissage.

Les organisations devraient soutenir le processus d’apprentissage ainsi que le recensement et la documentation des acquis d’apprentissage, notamment au moyen de Youthpass pour les participants à l’initiative DiscoverEU.

Protection et sécurité des participants

L’action pour l’inclusion de l’initiative DiscoverEU peut associer le ou les chefs de groupe, le ou les facilitateurs, le ou les accompagnateurs, qui peuvent suivre les participants et leur apporter un soutien afin de garantir un processus d’apprentissage qualitatif pendant le voyage DiscoverEU. En même temps, ils instaurent un environnement sûr, respectueux et non discriminatoire et assurent la protection des participants. Pendant les phases de planification et de préparation d’un voyage DiscoverEU dans le cadre de l’action pour l’inclusion de l’initiative DiscoverEU, il convient d’aborder la question de la protection et de la sécurité des participants et de prévoir toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou réduire les risques éventuels.

Standards de qualité Erasmus pour la jeunesse

La mise en œuvre de tous les projets soutenus au titre de cette action doit respecter les standards de qualité Erasmus pour la jeunesse relatifs à l’organisation d’activités de mobilité à des fins d’apprentissage de grande qualité. Les standards de qualité Erasmus pour la jeunesse portent sur les principes de base de l’action, ainsi que sur des pratiques de mise en œuvre concrètes pour des tâches liées au projet telles que la sélection et la préparation des participants, la définition, l’évaluation et la reconnaissance des acquis d’apprentissage, le partage des résultats du projet, etc. Les standards de qualité Erasmus pour la jeunesse sont disponibles à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/documents/erasmus-quality-standards-mobility-projects-youth_fr  

Dimensions horizontales

Inclusion et diversité

Le programme Erasmus+ vise à promouvoir l’égalité des chances et l’égalité d’accès, l’inclusion et l’équité à travers l’ensemble de ses actions. Les organisations doivent concevoir des activités de projet accessibles et inclusives, en tenant compte des points de vue des participants ayant moins d’opportunités et en faisant participer ceux-ci au processus décisionnel. 

L’action pour l’inclusion de l’initiative DiscoverEU est particulièrement indiquée pour favoriser l’inclusion des jeunes ayant moins d’opportunités:

  • elle leur permet d’apprendre à voyager seuls en tant qu’individu;
  • la mobilité de groupe permet de vivre une expérience de mobilité internationale dans le cadre sécurisant d’un groupe;
  • en raison de la courte durée et de l’accompagnement étroit assuré par une organisation, les jeunes ayant moins d’opportunités ont la possibilité d’expérimenter des voyages en groupe, voire seuls.

L’action pour l’inclusion de l’initiative DiscoverEU est également indiquée pour travailler sur l’inclusion et la diversité, pour soutenir la lutte contre les stéréotypes et promouvoir la compréhension, la tolérance et la non-discrimination. 

Développement durable

DiscoverEU devrait promouvoir une attitude responsable et respectueuse vis-à-vis de l’environnement chez les participants, en sensibilisant ceux-ci à l’importance d’agir pour réduire ou compenser l’empreinte environnementale des activités de mobilité.

L’action pour l’inclusion de l’initiative DiscoverEU devrait être conçue et mise en œuvre dans un esprit écoresponsable, par exemple en intégrant des pratiques durables comme le fait d’opter pour des matériaux réutilisables ou écologiques, de réduire les déchets et de recycler, ou encore de choisir des moyens de transport durables.

Transformation numérique dans le cadre de DiscoverEU

Le programme Erasmus+ aide toutes les organisations participantes à intégrer l’utilisation d’outils numériques et de méthodes d’apprentissage en ligne afin de compléter leurs activités physiques et d’améliorer la coopération entre les parties prenantes ainsi que la qualité des activités. L’introduction d’éléments numériques et en ligne pour abaisser le seuil de participation des jeunes ayant moins d’opportunités est encouragée. Grâce à des projets et à des activités qui permettront d’améliorer les compétences numériques, de développer la culture numérique et/ou de comprendre les risques et les possibilités offertes par la technologie numérique, le programme peut changer les mentalités et contribuer à l’élaboration d’approches numériques et hybrides dans les activités de jeunesse.

En fonction de la conception et des objectifs des activités, le renforcement des compétences et la sensibilisation aux questions numériques, ainsi que l’utilisation de nouvelles technologies, peuvent être introduits dans les activités de mobilité à des fins d’apprentissage.

Participation

Le programme Erasmus+ aide toutes les organisations participantes à améliorer la qualité de leurs projets en y intégrant une dimension participative et en offrant aux jeunes la possibilité de prendre une part active à la conception et à la mise en œuvre des activités des projets, ce qui leur permet de découvrir les bénéfices de la citoyenneté active et de la participation à la vie démocratique. Les ressources destinées à renforcer la dimension participative des projets soutenus sont accessibles notamment sur le site web participationpool.eu. Les liens avec des initiatives et des plateformes nationales, internationales, européennes (ou autres) existantes qui s’articulent autour de la participation et de l’engagement civique, et l’engagement au sein de ces dernières, sont également encouragés.

Critères utilisés pour évaluer ce projet

Critères d’éligibilité

Critères généraux d’éligibilité

Les critères généraux présentés ci-dessous s’appliquent à l’action pour l’inclusion de l’initiative DiscoverEU.

Qui peut soumettre une demande?

Toute organisation participante éligible ou tout groupe informel de jeunes éligible établi(e) dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers associé au programme peut soumettre une demande.   

Organisations participantes éligibles       

Une organisation participante éligible peut être:

  • une organisation sans but lucratif, une association ou une ONG; un organisme public au niveau local, régional ou national; une entreprise sociale; une organisation à but lucratif active dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises;
  • un groupe informel de jeunes.

établi(e) dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme.

Une même organisation (même OID) ne peut envoyer plus de 5 demandes au total par échéance dans le cadre de cette action, que ce soit en tant que candidate ou partenaire.

Nombre d’organisations participantes

Une seule organisation participante.

Durée du projet

De 3 à 24 mois.

Où soumettre sa demande?

Auprès de l’agence nationale du pays dans lequel est établie l’organisation candidate.

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent faire parvenir leurs demandes de subvention pour la date suivante:

le 20 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er juillet de la même année et le 31 mars de l’année suivante.

Éventuel cycle supplémentaire:

Les agences nationales peuvent décider d’ouvrir un cycle supplémentaire. Les agences nationales préviendront les candidats au sujet de l’ouverture du cycle supplémentaire par l’intermédiaire de leur site web. Si un cycle supplémentaire est organisé, les candidats doivent avoir soumis leur demande au plus tard:

le 1er octobre à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er mars et le 31 août de l’année suivante.

Comment soumettre une demande?

Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations sur la marche à suivre pour soumettre une demande.

Annexes              

Une déclaration sur l’honneur du représentant légal doit être jointe au formulaire de demande.

Critères d’éligibilité supplémentaires applicables à l’action pour l’inclusion de l’initiative DiscoverEU

Durée de chaque voyage DiscoverEU

De 1 à 30 jours.

L’organisation peut organiser plusieurs voyages DiscoverEU (avec 1 à 5 participants et éventuellement un ou des accompagnateurs à chaque fois) tout au long du cycle de vie du projet.

Lieu(x) du projet

Les voyages DiscoverEU doivent avoir lieu dans au moins un autre pays que celui où le ou les participants ont commencé leur voyage.

Participants éligibles

Les jeunes ayant moins d’opportunités  âgés de 18 ans  et résidant légalement dans les pays de leur organisation d’envoi.

Les chefs de groupe , facilitateurs et accompagnateurs doivent être âgés d’au moins 18 ans.

Nombre de participants et composition des groupes nationaux

Au minimum 1 et au maximum 5 participants par voyage DiscoverEU (sans compter les chefs de groupe, les facilitateurs et les accompagnateurs). Au maximum 2 accompagnateurs par participant lorsque cela est dûment justifié.

Les groupes peuvent voyager seuls ou être accompagnés.

Critères d’attribution

Les projets seront évalués sur la base des critères d’attribution exposés ci-après. Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points. Elles doivent par ailleurs obtenir au moins la moitié du score maximal dans chacune des catégories de critères d’attribution mentionnées ci-dessous.

Pertinence, raison d’être et incidence  (score maximal 40 points)

  •  La pertinence du projet par rapport:
    • aux objectifs de l’action;
    • aux besoins des organisations participantes et des participants.
    • La mesure dans laquelle le projet permet d’apprendre par la découverte.
  • La mesure dans laquelle le projet est pertinent en ce qui concerne le respect et la promotion des valeurs communes de l’UE, telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination.
  •  L’incidence potentielle du projet:
    • sur les participants ainsi que sur les organisations participantes pendant le cycle de vie du projet et au-delà;
  • La mesure dans laquelle l’organisation peut prouver qu’elle a déjà travaillé avec des jeunes ayant moins d’opportunités au niveau local.
  • La mesure dans laquelle le projet permet de contribuer aux dimensions du programme relatives à l’inclusion et à la diversité, à l’écoresponsabilité, au numérique et à la participation.
  • La mesure dans laquelle le projet introduit dans le programme Erasmus+ des primodemandeurs et des organisations moins expérimentées qui peuvent prouver leur expérience dans le travail avec des jeunes ayant moins d’opportunités.

Qualité de la conception du projet (score maximal 40 points)

  • La clarté, l’exhaustivité et la qualité de toutes les phases du projet: préparation adaptée aux besoins spécifiques des participants, soutien pendant le voyage, mise en œuvre des activités et suivi.
  • La mesure dans laquelle les participants sont associés à chacune des phases des activités.
  • Les activités sont conçues de manière accessible et inclusive.
  • La qualité des dispositions et du soutien relatifs au processus de réflexion, au recensement et à la documentation des acquis d’apprentissage des participants, et à l’utilisation de Youthpass.
  • Le caractère adéquat et l’efficacité des mesures prévues pour assurer la sécurité et la protection des participants.
  • La mesure dans laquelle les activités intègrent des pratiques durables et respectueuses de l’environnement.

Qualité de la gestion du projet (score maximal 20 points)

  • La qualité des modalités pratiques, de la gestion et des dispositifs de soutien.
  • La qualité de la coopération et de la communication avec les autres parties prenantes concernées, le cas échéant.
  • La qualité des mesures d’évaluation des différentes phases et des résultats du projet.
  • e caractère adéquat et la qualité des mesures visant à diffuser les résultats du projet au sein des organisations participantes et en dehors de celles-ci.

Règles de financement

Catégorie budgétaire - Frais de voyage

Coûts éligibles et règles applicables

Titre de transport: nombre de titres de transport pour les participants.

Nombre de titres de transport pour tous les accompagnateurs (utilisant le même moyen de transport que les participants).

En règle générale, les participants utiliseront le mode de transport dont les émissions globales de gaz à effet de serre sont les plus faibles2 .

Mécanisme de financement:

  • contribution aux frais réels pour le titre de transport;
  • contribution aux coûts unitaires: dans les cas où le pays d’origine n’est pas directement relié au système ferroviaire d’Europe continentale et où des trajets supplémentaires, par d’autres moyens de transport, sont nécessaires pour atteindre le pays où la mobilité commence. 
  • Moyen de transport écoresponsable: Si les participants doivent effectuer des trajets supplémentaires pour atteindre l’endroit où l’activité commence, ils ont également droit à une contribution aux frais de déplacement, y compris pour un moyen de transport écoresponsable le cas échéant.

Montant

Titre de transport permettant de voyager 7  jours3  sur une période d’un mois

Contribution pour l’utilisation d’autres moyens de transport, le cas échéant

Distance parcourue

Moyen de transport écoresponsable

Moyen de transport non écoresponsable

10 – 99 km

56 EUR

28 EUR

100-499 km

285 EUR

211 EUR

500 – 1999 km

417 EUR

309 EUR

2000 – 2999 km

535 EUR

395 EUR

3000 – 3999 km

785 EUR

580 EUR

4000 – 7999 km

1 188 EUR

1 188 EUR

8 000 km ou plus

1 735 EUR

1 735 EUR

Catégorie budgétaire - Contribution à l’organisation du projet

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts directement liés à la réalisation des activités de mobilité.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants, à l’exclusion des chefs de groupe, des accompagnateurs et des facilitateurs.

Montant

125 EUR par participant

Catégorie budgétaire - Contribution aux frais de séjour     

Coûts éligibles et règles applicables

Frais de séjour.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction de la durée du séjour par participant, y compris les chefs de groupe, les accompagnateurs et les facilitateurs.

Montant

78 EUR par jour et par participant;

maximum 21 jours par participant.

Catégorie budgétaire - Soutien pour l’inclusion:

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts liés à l’organisation d’activités de mobilité pour les participants ayant moins d’opportunités.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants ayant moins d’opportunités, à l’exclusion des chefs de groupe, des accompagnateurs et des facilitateurs.

Montant

125 EUR par participant

Coûts additionnels concernant directement les participants ayant moins d’opportunités et leurs accompagnateurs, y compris les chefs de groupe et les facilitateurs (y compris les frais de voyage et de séjour justifiés si une subvention n’est pas demandée pour ces participants par l’intermédiaire des catégories budgétaires «Voyage» et «Contribution aux frais de séjour»).

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale.

Montant

100 % des coûts éligibles

Catégorie budgétaire - Coûts exceptionnels

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts liés à la constitution d’une garantie financière, si exigée par l’agence nationale.

Frais de visa et frais connexes, titres de séjour, vaccins et attestations médicales.

Frais de réservation: dans certains pays, il n’est pas possible de voyager sans réservation obligatoire de siège. La prise en charge de ces frais de réservation en plus du titre de transport, le cas échéant, est une option.

Frais de déplacement élevés des participants, y compris des accompagnateurs, des chefs de groupe et des facilitateurs qui ne peuvent pas relever de la catégorie «Voyage» standard en raison de l’éloignement géographique ou d’autres obstacles (par exemple, lorsque l’utilisation de moyens de transport plus propres à faibles émissions de carbone entraîne des frais de déplacement élevés).  S’ils sont octroyés, les coûts exceptionnels pour frais de voyage élevés remplacent la contribution aux frais de voyage sur la base des coûts unitaires.

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale.  Les frais de voyage élevés s’appliquent dans les cas où la contribution aux frais de voyage basée sur le coût unitaire ne couvre pas 70 % des frais de voyage des participants. S’ils sont acceptés, les coûts exceptionnels pour frais de voyage élevés remplacent la contribution aux frais de voyage standard.

Montant

Garantie financière: 80 % des coûts éligibles

Frais de visa et frais connexes, titres de séjour, vaccins, certificats médicaux: 100 % des coûts éligibles 

Frais de réservation: 80 % des frais de réservation éligibles

Frais de voyage élevés: 80 % des frais de voyage éligibles

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