Dans le cadre de cette action¹ , les organisations peuvent recevoir un soutien pour mener à bien des projets comportant une ou plusieurs activités d’apprentissage visant à assurer le développement professionnel et le renforcement des capacités des animateurs socio-éducatifs et de leur organisation.

Cette action encourage le développement professionnel des animateurs socio-éducatifs et, partant, la mise en place d’un travail socio-éducatif de qualité aux échelles locale, régionale, nationale, européenne et internationale, au moyen d’expériences d’apprentissage non formel et informel dans le cadre d’activités de mobilité. Elle contribue aux objectifs de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse 2019-2027, et plus particulièrement au programme de travail européen sur l’animation socio-éducative² portant sur la qualité, l’innovation et la reconnaissance de l’animation socio-éducative.

Les projets de mobilité pour les animateurs socio-éducatifs visent plus particulièrement:

• à offrir des possibilités d’apprentissage informel et non formel afin d’assurer le développement éducatif et professionnel des animateurs socio-éducatifs, et de contribuer ainsi à une pratique individuelle de qualité ainsi qu’à l’évolution des systèmes et des organisations d’animation socio-éducative;
• à bâtir une communauté d’animateurs socio-éducatifs qui pourra soutenir la qualité des projets et des activités à l’intention des jeunes dans le cadre des programmes de l’UE et en dehors;
• à développer les pratiques d’animation socio-éducative au niveau local et à contribuer au renforcement des capacités afin de garantir la qualité du travail d’animation socio-éducative des participants et de leur organisation, en ayant un impact clair sur le travail régulier des animateurs socio-éducatifs participants avec les jeunes. 

La stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 constitue le cadre pour la coopération de l’UE dans le domaine de la jeunesse, fondé sur la résolution du Conseil de 2018³ . Cette stratégie promeut la participation des jeunes à la vie démocratique, encourage l’engagement social et civique et a pour ambition de garantir que tous les jeunes disposent des ressources nécessaires pour prendre part à la société. La stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse comprend 11 objectifs pour la jeunesse européenne, qui recensent les domaines intersectoriels qui ont une incidence sur la vie des jeunes. 

Dans le domaine clé «Connecter», la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse facilite les connexions et l’échange d’expériences entre jeunes en tant qu’atout essentiel pour l’évolution future de l’UE. Différentes formes de mobilité permettent de promouvoir ces connexions de façon optimale, telles que les échanges de jeunes et l’initiative DiscoverEU. Dans le domaine clé «Mobiliser», la stratégie facilite la participation des jeunes au moyen, par exemple, d’activités de participation des jeunes et du dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse. Dans le domaine clé «Autonomiser», la stratégie facilite l’animation socio-éducative de qualité grâce, notamment, à la mobilité et à la coopération, à la formation et à la mise en réseau des animateurs socio-éducatifs. 

Les projets et activités de tous formats et secteurs peuvent s’inspirer de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse et y contribuer. Pour ce faire, il convient de déterminer si et comment le projet contribue à la réalisation des éléments suivants: 

• les Objectifs pour la Jeunesse Européenne⁴ ;
• la Politique Européenne en matière d’animation socio-éducative⁵ ,⁶ ;
• la Politique Européenne en matière de mobilité à des fins d’apprentissage⁷ ,⁸ ;
• les Acquis de l’Année européenne de la Jeunesse⁹ . 

Pour obtenir de l’aide en ce qui concerne la manière dont les projets peuvent être reliés à la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, veuillez contacter votre agence nationale ou les centres de ressources SALTO.

La stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse est disponible à l’adresse suivante: https://youth.europa.eu/strategy_fr.

Stratégies thématiques dans le domaine de la jeunesse

Le programme Erasmus+ vise à promouvoir la participation des jeunes, le renforcement de la qualité des processus d’apprentissage informel et non formel et le développement d’une animation socio-éducative de qualité. Une aide supplémentaire dans ces domaines est disponible au moyen de stratégies thématiques spécifiques, telles que la stratégie de participation des jeunes, le Youthpass et la stratégie européenne de formation (ETS)¹⁰ .

Activités de développement professionnel (ADP)

Les activités de développement professionnel sont des activités de mobilité transnationale ou internationale à des fins d’apprentissage qui appuient le développement professionnel des animateurs socio-éducatifs. Elles peuvent prendre différentes formes: 

• des visites d’études et différents types de missions, comme les périodes d’observation en situation de travail, les échanges d’animateurs socio-éducatifs et l’apprentissage par les pairs, dans des organisations d’animation socio-éducative et des organisations actives dans le domaine de la jeunesse à l’étranger;
• la mise en réseau et le développement de l’esprit de groupe parmi les animateurs socio-éducatifs qui participent à l’action et qui promeuvent ses objectifs;
• des sessions de formationvisant à appuyer le développement des compétences (sur la base de modèles de compétence pertinents existants, par exemple), pour mettre en place des pratiques d’animation socio-éducative de qualité ou introduire et tester des méthodes innovantes (en lien avec l’animation socio-éducative numérique et intelligente, par exemple¹¹ );
• des séminaires et des ateliers favorisant en particulier le renforcement des connaissances et le partage des bonnes pratiques ayant trait aux objectifs, aux valeurs et aux priorités de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse et des programmes de l’UE qui contribuent à sa mise en œuvre. 

Les activités suivantes ne sont pas éligibles à une subvention au titre des projets de mobilité pour les animateurs socio-éducatifs: les voyages d’étude universitaires; les activités à but lucratif; les activités pouvant être considérées comme du tourisme; les festivals; les vacances; les tournées et les réunions statutaires.

Activités de sensibilisation et de développement des systèmes

Les projets de mobilité pour les animateurs socio-éducatifs peuvent comprendre des activités de sensibilisation et de développement des systèmes, qui sont des activités complémentaires visant à renforcer l’incidence du projet de mobilité sur le terrain. Ils comprennent toutes les activités contribuant au programme de travail européen sur l’animation socio-éducative¹² en faveur de la qualité, de l’innovation et de la reconnaissance de l’animation socio-éducative, ainsi que le retour des enseignements et des outils aux organisations participant aux projets et au-delà. Ces activités complémentaires donnent la possibilité aux bénéficiaires plus expérimentés et ingénieux de tester des méthodes innovantes et des réponses aux défis communs, et constituent une sorte de «laboratoire européen de l’animation socio-éducative» découlant des activités de développement professionnel mises en œuvre dans le cadre des projets et qui trouvent un écho en dehors de ceux-ci. 

La production d’outils et le partage de pratiques contribuant au développement et à l’évolution des systèmes et des organisations d’animation socio-éducative, les activités de sensibilisation et de développement de l’esprit de groupe, ainsi que l’introduction de méthodes innovantes, comme l’utilisation des technologies numériques, par l’intermédiaire du travail socio-éducatif sont quelques exemples parmi d’autres. Ces activités vont au-delà des activités de diffusion qui s’inscrivent dans le cadre du suivi et qui font partie du cycle de vie normal de tout projet; toutefois, des activités de diffusion stratégiques et plus ciblées peuvent également figurer parmi ces activités complémentaires.

Les activités de sensibilisation et de développement des systèmes peuvent être menées au niveau transnational, international ou national.

Visites préparatoires

Les visites préparatoires ont pour but d’assurer l’organisation d’activités de haute qualité en facilitant et en préparant les modalités administratives, en instaurant la confiance, en favorisant la compréhension et en établissant un partenariat solide entre les organisations et les personnes concernées. Les visites préparatoires se déroulent dans le pays de l’une des organisations d’accueil avant le début de l’activité de développement professionnel.

Tout projet soutenu au titre de cette action doit comporter une ou plusieurs activités de développement professionnel. Celles-ci peuvent se combiner de manière souple, en fonction des objectifs du projet et des besoins de la ou des organisations participantes et des animateurs socio-éducatifs participants.

Tout projet est mis en œuvre par au moins deux organisations. Toutes les organisations concernées doivent être identifiées lors de l’introduction de la demande, étant donné qu’un partenariat solide constitue une condition fondamentale pour assurer une mise en œuvre du projet de grande qualité. Afin de garantir que les organisations participantes tirent profit de leur participation, le projet devrait être pertinent au regard du travail ordinaire des organisations avec les jeunes et conforme à leurs objectifs et à leurs besoins. Les organisations participantes endossent le rôle d’organisation d’«envoi» (c’est-à-dire qu’elles envoient des participants) ou d’«accueil» (c’est-à-dire qu’elles accueillent l’activité). L’une des organisations endosse également le rôle de coordinateur et introduit une demande pour l’ensemble du projet au nom du partenariat.

Un projet comporte quatre étapes: 

• Planification (définition des besoins, des objectifs, des acquis d’apprentissage et des formats d’activité, élaboration d’un programme de travail, planification des activités dans le temps, etc.);
• préparation (modalités pratiques, sélection des participants, conclusion d’accords avec les partenaires, préparation des participants avant le départ dans les domaines linguistique/interculturel/de l’apprentissage et des tâches, etc.);
• mise en œuvre des activités;
• suivi (évaluation des activités, recensement et documentation des acquis d’apprentissage des participants, et diffusion et exploitation des résultats du projet).

Un projet de mobilité de qualité pour les animateurs socio-éducatifs:

• a une incidence claire sur le travail régulier des animateurs socio-éducatifs participants auprès des jeunes, ainsi que sur leur organisation;
• repose sur l’engagement actif des organisations participantes et des animateurs socio-éducatifs, qui doivent jouer un rôle actif à chacune des étapes du projet et renforcer ainsi leur expérience d’apprentissage et de développement;
• se fonde sur des besoins clairement définis des animateurs socio-éducatifs en matière de développement éducatif et professionnel¹³ , notamment concernant la qualité, l’innovation et la reconnaissance, et est assorti de mesures de sélection, de préparation et de suivi appropriées;
• veille à ce que les acquis d’apprentissage non formel et informel des participants soient dûment reconnus et à ce que les résultats du projet (y compris les éventuels méthodes, matériel et outils produits) soient transférables, soient utilisés au sein des organisations participantes – afin de contribuer à l’évolution des organisations d’animation socio-éducative – et soient en outre largement diffusés dans le secteur de la jeunesse;
• encourage les participants à mener une réflexion sur les valeurs et les thèmes européens et fournit aux animateurs socio-éducatifs des outils et des méthodes pour promouvoir le respect et gérer la diversité dans leur travail quotidien;
• promeut le recours à des méthodes et des pratiques innovantes, telles que l’intégration des activités d’animation socio-éducative numériques en vue d’en faire un instrument de prévention de toutes les formes de fausses informations et de désinformation en ligne.

Processus d’apprentissage

Les projets de mobilité pour les animateurs socio-éducatifs doivent apporter un soutien au processus de réflexion ainsi qu’au recensement et à la documentation des acquis d’apprentissage, en particulier à l’aide de Youthpass, afin de promouvoir la reconnaissance et les répercussions des résultats du projet, des pratiques, des méthodologies et du matériel d’animation socio-éducative produits dans le domaine de la jeunesse.

Protection et sécurité des participants

Pendant les phases de planification et de préparation d’un projet, il convient d’aborder la question de la protection et de la sécurité des participants et de prévoir toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou réduire les risques éventuels. 

Standards de qualité Erasmus pour la jeunesse

La mise en œuvre de tous les projets soutenus au titre de cette action doit respecter les standards de qualité Erasmus+ pour la jeunesse relatifs à l’organisation d’activités de mobilité à des fins d’apprentissage de grande qualité. Les standards de qualité Erasmus+ pour la jeunesse portent sur les principes de base de l’action, ainsi que sur des pratiques de mise en œuvre concrètes pour des tâches liées au projet telles que la sélection et la préparation des participants, la définition, l’évaluation et la reconnaissance des acquis d’apprentissage, le partage des résultats du projet, etc. Les standards de qualité Erasmus+ pour la jeunesse sont disponibles à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/documents/erasmus-quality-standards-mobility-projects-youth_fr 

Dimensions horizontales

Lors de la conception d’un projet de mobilité, les dimensions horizontales suivantes doivent être prises en considération. 

Inclusion et diversité

Le programme Erasmus+ vise à promouvoir l’égalité des chances et l’égalité d’accès, l’inclusion et l’équité à travers l’ensemble de ses actions. Les organisations doivent concevoir des activités de projet accessibles et inclusives, en tenant compte des points de vue des participants ayant moins d’opportunités et en faisant participer ceux-ci au processus décisionnel. 

• Les projets de mobilité pour les animateurs socio-éducatifs sont particulièrement indiqués pour sensibiliser davantage les animateurs socio-éducatifs à la diversité et améliorer les aptitudes et les compétences nécessaires pour associer avec succès les participants ayant moins d’opportunités à la pratique de l’animation socio-éducative. L’association des animateurs socio-éducatifs participants à toutes les étapes du projet favorise une orientation attentive par l’apprentissage et le développement et permet un suivi plus étroit.
• La présence de formateurs et de facilitateurs dans la plupart des activités garantit l’adoption d’une approche appropriée, davantage axée sur la proximité et parfaitement adaptée aux besoins des participants.
• L’ensemble du projet devrait adopter une approche soucieuse des questions d’inclusion et de diversité. Ces aspects devraient être pris en considération dans les phases de planification, de préparation, de mise en œuvre et de suivi. Un élément particulièrement important est la façon dont le projet améliore la capacité des organisations participantes à aborder les problèmes liés à l’inclusion et à la diversité dans le cadre de leurs activités habituelles.
• Le format est également indiqué pour associer les participants ayant moins d’opportunités. La flexibilité offerte par l’action dans le format des activités (par exemple, durée, type, etc.) permet de l’adapter aux besoins des participants. Les projets de mobilité pour les animateurs socio-éducatifs sont également adaptés pour travailler sur les thèmes de l’inclusion et de la diversité, par exemple à travers l’échange de pratiques et de méthodes favorables à l’inclusion. 

Durabilité environnementale

Tout projet devrait promouvoir une attitude responsable et respectueuse vis-à-vis de l’environnement chez les participants, en sensibilisant ceux-ci à l’importance d’agir pour réduire ou compenser l’empreinte environnementale des activités de mobilité. Chaque projet devrait être conçu et mis en œuvre dans un esprit écoresponsable, par exemple en intégrant des pratiques durables comme le fait d’opter pour des matériaux réutilisables ou écologiques, de réduire les déchets et de recycler, ou encore d’utiliser des moyens de transport durables. 

Transformation numérique

Le programme Erasmus+ aide toutes les organisations participantes à intégrer l’utilisation d’outils et de méthodes d’apprentissage numériques afin de compléter leurs activités physiques, d’améliorer la coopération entre les organisations partenaires et d’accroître la qualité des activités. L’introduction d’éléments numériques et en ligne pour abaisser le seuil de participation des jeunes ayant moins d’opportunités est encouragée. Grâce à des projets et à des activités qui permettront d’améliorer les compétences numériques, de développer la culture numérique et/ou de comprendre les risques et les possibilités offertes par la technologie numérique, le programme peut changer les mentalités et contribuer à l’élaboration d’approches numériques et hybrides dans les activités de jeunesse. 

En fonction de la conception et des objectifs des activités, le renforcement des compétences et la sensibilisation aux questions numériques, ainsi que l’utilisation de nouvelles technologies, peuvent être introduits dans les activités de mobilité à des fins d’apprentissage. 

Les agences nationales offrent des possibilités de formation aux animateurs socio-éducatifs et aux animateurs de jeunesse, auxquels elles proposent des activités de formation et de coopération, notamment en ce qui concerne la promotion de la transformation numérique dans le domaine de la jeunesse. Ces offres sont publiées dans le calendrier européen de formations: https://www.salto-youth.net/tools/european-training-calendar/. Les outils SALTO peuvent également servir de source d’inspiration: https://www.salto-youth.net/tools/.

Participation à la vie démocratique, valeurs communes et engagement civique

Le programme Erasmus+ soutient toutes les dimensions de la participation des jeunes. Les activités de mobilité destinées aux animateurs socio-éducatifs devraient renforcer les compétences participatives, les compétences sociales et interculturelles, l’esprit critique et l’éducation aux médias des participants, de même que leurs compétences professionnelles pour soutenir la participation des jeunes. Dans la mesure du possible, les projets devraient offrir aux animateurs socio-éducatifs des possibilités de participation démocratique, y compris l’engagement civique et la possibilité d’influencer la prise de décision sur les questions qui les concernent et d’y participer. Ils devraient également intégrer une dimension participative, à savoir offrir aux animateurs socio-éducatifs des possibilités utiles de participer activement à la conception et à la mise en œuvre des activités du projet¹⁴ . Ces projets devraient également améliorer la compréhension de l’Union européenne et des valeurs communes de l’UE chez les participants, y compris le respect des principes démocratiques, la dignité humaine, l’unité et la diversité, le dialogue interculturel, ainsi que le patrimoine social, culturel et historique européen.

Qui peut soumettre une demande?

Toute organisation participante éligible établie dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme peut soumettre une demande. Cette organisation soumet la demande au nom de toutes les organisations participantes associées au projet¹⁵ .

Organisations participantes éligibles

Les organisations participantes peuvent être:

• une organisation, une association ou une ONG sans but lucratif; une ONG européenne active dans le domaine de la jeunesse; un organisme public au niveau local, régional ou national; une entreprise sociale; une organisation à but lucratif active dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises.
• un groupe de jeunes actifs dans l’animation socio-éducative, mais pas nécessairement dans le cadre d’une organisation de jeunesse (groupe informel de jeunes)¹⁶

établies dans un État membre de l’UE, dans un pays tiers associé au programme ou dans un pays tiers voisin de l’UE non associé au programme (régions 1 à 4; voir la section «Pays éligibles» de la partie A du présent guide).

Nombre d’organisations participantes

Au minimum deux organisations participantes (au moins une organisation d’envoi et au moins une organisation d’accueil) de différents pays doivent prendre part au projet.

Une même organisation (même OID) ne peut envoyer plus de 5 demandes au total par échéance dans le cadre de cette action, que ce soit en tant que candidate ou partenaire.

Durée du projet

De 3 à 24 mois

Où soumettre sa demande?

Auprès de l’agence nationale du pays dans lequel est établie l’organisation candidate.

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent faire parvenir leurs demandes de subvention pour la date suivante:

le 12 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er juin et le 31 décembre de la même année;

le 1er octobre à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er janvier et le 31 mai de l’année suivante.

Éventuel cycle supplémentaire:

Les agences nationales peuvent décider d’ouvrir un cycle supplémentaire. Les agences nationales préviendront les candidats au sujet de l’ouverture du cycle supplémentaire par l’intermédiaire de leur site web.

Si un cycle supplémentaire est organisé, les candidats devront avoir soumis leur demande au plus tard le 7 mai à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er août et le 31 décembre de la même année.

Comment soumettre une demande?

Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations sur la marche à suivre pour soumettre une demande.

Annexes

Chaque projet doit comprendre au moins une activité de développement professionnel.

Un calendrier relatif à chacune des activités de développement professionnel, des visites préparatoires et des activités de sensibilisation et de développement des systèmes prévues dans le projet devra être joint au formulaire de demande.

Exigences minimales applicables aux activités de développement professionnel

Durée des activités

De 2 à 60 jours, hors durée du voyage.

Les 2 jours minimum doivent être consécutifs.

Lieu(x) des activités

Les activités doivent avoir lieu dans le pays de l’une (ou, en cas d’activités itinérantes, de plusieurs) des organisations participant à l’activité.

Exception: les activités ne peuvent avoir lieu en Biélorussie ou en Russie.

Nombre d’organisations participantes

Au minimum deux organisations participantes (au moins une organisation d’envoi et au moins une organisation d’accueil) de différents pays doivent prendre part au projet.

Activités dans les États membres de l’UE et les pays tiers associés au programme: toutes les organisations participantes doivent être établies dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme.

Activités avec des pays tiers voisins de l’UE non associés au programme: l’activité doit associer au moins une organisation participante d’un État membre de l’UE ou d’un pays tiers associé au programme et une organisation participante d’un pays tiers voisin de l’UE non associé au programme (régions 1 à 4).

Participants éligibles

Aucune limite d’âge.

Les participants doivent résider dans le pays de leur organisation d’envoi ou d’accueil.

Les formateurs, les accompagnateurs et les facilitateurs ne doivent pas être considérés comme des participants à l’activité, mais peuvent bénéficier d’un soutien au titre de certaines catégories budgétaires.

Nombre de participants

Nombre de participants: Jusqu’à 50 participants à chaque activité prévue par le projet.Les formateurs, les accompagnateurs et les facilitateurs ne doivent pas être comptabilisés dans le nombre de participants.Des participants du pays de l’organisation d’accueil doivent être impliqués dans chaque activité.

Autres critères

Au moins une des organisations d’envoi ou des organisations d’accueil de l’activité doit être issue du pays de l’agence nationale auprès de laquelle la demande est introduite.

Exigences minimales applicables aux visites préparatoires

Lieu(x) de l’activité

L’activité doit se dérouler dans le pays de l’une des organisations d’accueil pour l’activité de développement professionnel.

Exception: les activités ne peuvent avoir lieu en Biélorussie ou en Russie.

Participants éligibles

Représentants des organisations participantes, formateurs et facilitateurs¹⁷ .

Les demandes introduites seront évaluées au moyen d’un système d’attribution de points sur un total de 100, fondé sur les critères et les scores présentés ci-dessous. Pour pouvoir prétendre à une subvention, les demandes doivent obtenir des scores minimaux:

• au moins 60 points sur 100; et
• au moins la moitié du score maximal dans chacun des trois critères d’attribution ci-dessous.

Pertinence, raison d’être et incidence (score maximal 30 points)

La mesure dans laquelle:

• le profil, l’expérience et les activités du candidat sont pertinents pour le domaine de l’animation socio-éducative;
• le projet portera sur l’une ou sur plusieurs des priorités du dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse ou des objectifs pour la jeunesse européenne;
• le projet permet de contribuer aux dimensions du programme relatives à l’inclusion et à la diversité, à l’écoresponsabilité, au numérique et à la participation;
• la proposition de projet est pertinente pour les objectifs de l’action;
• le projet est pertinent en ce qui concerne le respect et la promotion des valeurs communes de l’UE, telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination;
• le projet et les activités proposées répondent aux besoins de développement des animateurs socio-éducatifs participants et des organisations d’animation socio-éducative;
• le projet permet:
• de renforcer ou de transformer la pratique des organisations participantes sur le plan de la qualité, de l’innovation et de la reconnaissance de l’animation socio-éducative, ainsi que de leur champ d’action, de l’échelle locale à l’échelle mondiale selon le cas;
• de produire des acquis d’apprentissage de grande qualité pour les animateurs socio-éducatifs participants;
  • d’associer les participants actifs dans l’animation socio-éducative au sein des organisations participantes ainsi que les organisations qui entreprennent une animation socio-éducative concrète et travaillent régulièrement avec des jeunes au niveau local;
  • d’avoir une incidence sur les animateurs socio-éducatifs participants ainsi que sur les organisations participantes pendant le cycle de vie du projet et au-delà;
  • d’avoir une incidence en dehors des organisations et des personnes ne participant pas directement au projet, aux niveaux local, régional, national et/ou européen ou mondial;
  • (le cas échéant) les activités proposées de sensibilisation et de développement des systèmes contribuent au développement de l’environnement des animateurs socio-éducatifs;
• le projet intègre des primodemandeurs et des organisations moins expérimentées dans l’action en question.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (score maximal 40 points)

La mesure dans laquelle:

• la proposition démontre la cohérence entre les besoins recensés, les objectifs du projet, le profil des participants et les activités proposées;
• la proposition décrit de manière claire et convaincante toutes les phases du projet (préparation, mise en œuvre et suivi), et la participation active des participants à toutes les phases;
• la représentation équilibrée des participants en ce qui concerne l’origine géographique et le genre est respectée;
• les mesures de sélection des animateurs socio-éducatifs sont appropriées et conformes à la définition des animateurs socio-éducatifs dans la base juridique;
• les activités sont conçues d’une manière accessible et inclusive et sont ouvertes à des participants aux origines et aux capacités variées;
• les activités intègrent des pratiques durables et respectueuses de l’environnement;
• les méthodes d’apprentissage proposées, y compris les composantes numériques ou virtuelles, sont adaptées aux activités;
• les mesures de soutien relatifs au processus de réflexion, au recensement et à la documentation des acquis d’apprentissage des participants, et à l’utilisation des outils de transparence et de reconnaissance, notamment de Youthpass, sont adéquates;
• (le cas échéant) les outils et pratiques proposés dans le cadre des «activités de sensibilisation et de développement de systèmes» sont appropriés et peuvent être reproduits et inspirer d’autres organisations.

Qualité de la gestion du projet (score maximal 30 points)

La mesure dans laquelle:

• la qualité des modalités pratiques, de la gestion et des dispositifs de soutien est satisfaisante;
• les mesures prévues pour assurer la sécurité et la protection des participants sont adéquates et efficaces;
• les tâches et responsabilités pour les activités sont clairement définies conformément aux standards de qualité Erasmus;
• le plan de coopération et de communication entre les participants du/des groupe(s), les organisations participantes, ainsi qu’avec d’autres parties prenantes concernées, fournit un cadre propice à la gestion du projet;
• le candidat a proposé un moyen approprié d’évaluer les différentes phases et résultats du projet par rapport à ses objectifs;
• le candidat a proposé un moyen approprié de diffuser les résultats du projet au sein des organisations participantes et en dehors de celles-ci;
• le projet comprend des mesures visant à pérenniser ses résultats au-delà de son cycle de vie.

Catégorie budgétaire - Contribution aux frais de séjour

Coûts éligibles et règles applicables

Frais de séjour.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution:  en fonction du pays d’accueil, de la durée du séjour par participant, accompagnateur, formateur et facilitateur (si nécessaire) et en comptant un jour de voyage avant l’activité et un jour de voyage après l’activité, et jusqu’à quatre jours supplémentaires pour les participants, les formateurs, les facilitateurs et l’accompagnateur qui reçoivent une subvention relative à un moyen de transport écoresponsable.

Montant

 Tableau A2.2par jour et par participant  Ce tableau s’applique également aux formateurs, facilitateurs et accompagnateurs.

 1 100 EUR maximum par participant, formateur, facilitateur et accompagnateur.

Catégorie budgétaire - Soutien pour l’inclusion:

Coûts éligibles et règles applicables

Soutien pour l’inclusion des organisations: Coûts liés à l’organisation d’activités de mobilité pour les participants ayant moins d’opportunités.  Les formateurs, les accompagnateurs et les facilitateurs ne peuvent bénéficier d’un soutien pour l’inclusion des organisations.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants ayant moins d’opportunités.

Montant

125 EUR par participant

Soutien pour l’inclusion des participants: Coûts additionnels concernant directement les participants ayant moins d’opportunités et leurs accompagnateurs, les formateurs et les facilitateurs (y compris les frais de voyage et de séjour justifiés si une subvention n’est pas demandée pour ces participants par l’intermédiaire des catégories budgétaires «Voyage» et «Contribution aux frais de séjour»).

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale.

Montant

100 % des coûts éligibles

Catégorie budgétaire - Soutien pour les visites préparatoires

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts liés à l’organisation d’une visite préparatoire, y compris les frais de voyage et de séjour. 

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: à l’exclusion des participants issus de l’organisation d’accueil. Un maximum de deux participants par organisation participante peut être financé par activité. En outre, un facilitateur/formateur de n’importe quelle organisation participante peut également être financé par visite préparatoire. Condition: la nécessité d’une visite préparatoire ainsi que les objectifs et participants doivent être justifiés par le candidat et approuvés par l’agence nationale. Cette condition ne s’applique pas aux projets financés au titre du système d’accréditation.

Montant

680 EUR par participant et par visite préparatoire.

Catégorie budgétaire - Activités de sensibilisation et de développement des systèmes

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts liés à la réalisation des activités complémentaires.

Coûts indirects: un montant forfaitaire ne dépassant pas 7 % des coûts directs éligibles des activités complémentaires est éligible au titre des coûts indirects représentant les frais administratifs généraux du bénéficiaire pouvant être considérés comme affectés aux activités complémentaires (par exemple, factures d’électricité ou d’internet, coûts des locaux, coûts du personnel permanent, etc.).

Mécanisme de financement: coûts réels pour les coûts directs et taux forfaitaire pour les coûts indirects.

Règle d’attribution: la nécessité et les objectifs doivent être justifiés par le candidat et approuvés par l’agence nationale. Au maximum 10 % des coûts totaux du projet peuvent être affectés à ces activités.

Montant

Au maximum 80 % des coûts éligibles.

Catégorie budgétaire - Coûts exceptionnels

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts liés à la constitution d’une garantie financière, si exigée par l’agence nationale.

Frais de visa et frais connexes, titres de séjour, vaccins et attestations médicales. 

Frais de déplacement élevés des participants, des accompagnateurs, des formateurs et des facilitateursqui ne peuvent pas relever de la catégorie «Voyage» standard en raison de l’éloignement géographique ou d’autres obstacles (par exemple, lorsque l’utilisation de moyens de transport plus propres à faibles émissions de carbone entraîne des frais de déplacement élevés).  S’ils sont octroyés, les coûts exceptionnels pour frais de voyage élevés remplacent la contribution aux frais de voyage sur la base des coûts unitaires.

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale. Les frais de voyage élevés s’appliquent dans les cas où la contribution aux frais de voyage basée sur le coût unitaire ne couvre pas 70 % des frais de voyage des participants.  S’ils sont acceptés, les coûts exceptionnels pour frais de voyage élevés remplacent la contribution aux frais de voyage standard.

Montant

Garantie financière: 80 % des coûts éligibles

Frais de voyage élevés: 80 % des frais de voyage éligibles

Frais de visa et frais connexes, titres de séjour, vaccins, certificats médicaux: 100 % des coûts éligibles

Tableau A2.2 –  Contribution aux frais de séjour pour les activités de développement professionnel

Footnote

1. Le budget principal pour cette action est alloué au soutien d’activités transnationales associant des organisations et des participants issus des États membres de l’UE et de pays tiers associés au programme. Toutefois, jusqu’à 25 % du budget disponible peut financer des activités de mobilité internationale comprenant des organisations et des participants de pays tiers voisins de l’Union non associés au programme (régions 1 à 4; voir la section «Pays éligibles» de la partie A du présent guide). ↩ back
2. Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative au cadre pour l’établissement d’un programme de travail européen sur l’animation socio-éducative  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=uriserv:OJ.C_.2020.415.01.0001.01.FRA . Pour de plus amples informations sur le programme de travail européen sur l’animation socio-éducative, veuillez consulter l’adresse suivante: www.bonn-process.net. ↩ back
3. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A42018Y1218(01) ↩ back
4. https://youth.europa.eu/strategy/european-youth-goals_fr ↩ back
5. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:42020Y1201(01) ↩ back
6. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C_202403526 ↩ back
7. https://eur-lex.europa.eu/eli/C/2024/3364 ↩ back
8. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32022H0411%2801%29 ↩ back
9. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=COM:2024:1:FIN ↩ back
10. Ces stratégies peuvent être consultées à l’adresse suivante :  https://www.salto-youth.net/ ↩ back
11. Conclusions du Conseil sur l’animation socio-éducative intelligente:  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/PDF/?uri=CELEX:52017XG1207(01) ↩ back
12. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:42020Y1201(01)&qid=1615979363362&from=EN  et  https://www.bonn-process.net/ ↩ back
13. Modèle de compétence de la stratégie européenne en matière de formation visant à permettre aux animateurs socio-éducatifs de travailler à l’échelle internationale,  https://www.salto-youth.net/rc/training-and-cooperation/trainingstrategy/ ↩ back
14. Pour obtenir des ressources et trouver l’inspiration, veuillez consulter le module 12 (Planification de la participation) de la boîte à outils pour la participation des jeunes préparée par SALTO PI et qui vise à fournir un savoir-faire, des recommandations, des outils et des orientations pratiques ainsi qu’une réflexion pour les animateurs socio-éducatifs en ce qui concerne la manière de promouvoir la participation des jeunes:  https://participationpool.eu/toolkit/ . ↩ back
15. Les organisations participantes devront signer un formulaire d’adhésion auprès de l’organisation candidate. Les formulaires d’adhésion devraient être délivrés lors de l’introduction de la demande et, au plus tard, au moment de la signature de la convention de subvention. Pour de plus amples informations, voir la partie C du présent guide. ↩ back
16. Groupe d’au moins quatre jeunes âgés de 13 à 30 ans. L’un des membres du groupe âgé d’au moins 18 ans joue le rôle de représentant et assume la responsabilité au nom du groupe entier. Veuillez consulter le glossaire pour connaître la définition d’un «groupe informel». ↩ back
17. Les personnes participant aux visites préparatoires devraient également participer à l’activité principale. ↩ back
18. Par   exemple, si un candidat résidant à Madrid (Espagne) prend part à une activité à Rome (Italie), le candidat calculera la distance de Madrid à Rome (1 365,28 km) et sélectionnera ensuite la tranche kilométrique correspondante (c’est-à-dire, entre 500 et 1 999 km). ↩ back
19. https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr ↩ back
20. Par exemple, si un participant résidant à Madrid (Espagne) souhaite prendre part à une activité se déroulant d’abord à Rome (Italie) puis à Ljubljana (Slovénie), le candidat a) calculera d’abord la distance de Madrid à Rome (1 365,28 km), puis entre Rome et Ljubljana (489,75 km) et additionnera les deux distances (1 855,03 km); b) sélectionnera la tranche kilométrique applicable (c.-à-d. entre 500 et 1 999 km); et c) calculera la subvention de l’UE destinée à contribuer à ses frais de déplacement aller-retour entre Madrid et Ljubljana (via Rome) (275 EUR). ↩ back