Dans le cadre de cette action¹ , les organisations peuvent recevoir un soutien pour mener à bien des projets comportant une ou plusieurs activités d’apprentissage visant à assurer le développement professionnel et le renforcement des capacités des animateurs socio-éducatifs et de leur organisation.

Objectifs de l’action

Cette action encourage le développement professionnel des animateurs socio-éducatifs et, partant, la mise en place d’un travail socio-éducatif de qualité aux échelles locale, régionale, nationale, européenne et internationale, au moyen d’expériences d’apprentissage non formel et informel dans le cadre d’activités de mobilité. Elle contribue aux objectifs de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse 2019-2027, et plus particulièrement au programme de travail européen sur l’animation socio-éducative²  portant sur la qualité, l’innovation et la reconnaissance de l’animation socio-éducative.

Les projets de mobilité pour les animateurs socio-éducatifs visent plus particulièrement:

• à offrir des possibilités d’apprentissage informel et non formel afin d’assurer le développement éducatif et professionnel des animateurs socio-éducatifs, et de contribuer ainsi à une pratique individuelle de qualité ainsi qu’à l’évolution des systèmes et des organisations d’animation socio-éducative;
• à bâtir une communauté d’animateurs socio-éducatifs qui pourra soutenir la qualité des projets et des activités à l’intention des jeunes dans le cadre des programmes de l’UE et en dehors;
• à développer les pratiques d’animation socio-éducative au niveau local et à contribuer au renforcement des capacités afin de garantir la qualité du travail d’animation socio-éducative des participants et de leur organisation, en ayant un impact clair sur le travail régulier des animateurs socio-éducatifs participants avec les jeunes.

Contexte politique

La stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 établit un cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse, fondé sur la communication de la Commission du 22 mai 2018 intitulée «Mobiliser, connecter et autonomiser les jeunes». Cette stratégie promeut la participation des jeunes à la vie démocratique, encourage l’engagement social et civique et a pour ambition de garantir que tous les jeunes disposent des ressources nécessaires pour prendre part à la société. La stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse comprend également un processus de dialogue en faveur de la jeunesse, dans le cadre duquel 11 objectifs pour la jeunesse européenne ont été définis en 2018. Ces objectifs recensent les domaines intersectoriels qui ont une incidence sur la vie des jeunes et attirent l’attention sur les défis à relever. La stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse devrait contribuer à concrétiser cette vision de la jeunesse. Dans le domaine clé «Autonomiser», la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse soutient l’autonomisation des jeunes grâce à la qualité, l’innovation et la reconnaissance du travail socio-éducatif.

https://ec.europa.eu/youth/policy/youth-strategy_fr

Stratégies thématiques dans le domaine de la jeunesse

Le programme Erasmus+ vise à promouvoir la participation des jeunes, le renforcement de la qualité des processus d’apprentissage informel et non formel et le développement d’une animation socio-éducative de qualité. Une aide supplémentaire dans ces domaines est disponible au moyen de stratégies thématiques spécifiques, telles que la stratégie de participation des jeunes, le Youthpass et la stratégie européenne de formation (ETS)³ .

Description des activités

Activités de développement professionnel

Les activités de développement professionnel sont des activités de mobilité transnationale ou internationale à des fins d’apprentissage qui appuient le développement professionnel des animateurs socio-éducatifs. Elles peuvent prendre différentes formes:

• des visites d’études et différents types de missions, comme les périodes d’observation en situation de travail, les échanges d’animateurs socio-éducatifs et l’apprentissage par les pairs, dans des organisations d’animation socio-éducative et des organisations actives dans le domaine de la jeunesse à l’étranger;
• la mise en réseau et le développement de l’esprit de groupe parmi les animateurs socio-éducatifs qui participent à l’action et qui promeuvent ses objectifs;
• des sessions de formation visant à appuyer le développement des compétences (sur la base de modèles de compétence pertinents existants, par exemple), pour mettre en place des pratiques d’animation socio-éducative de qualité ou introduire et tester des méthodes innovantes (en lien avec l’animation socio-éducative numérique et intelligente, par exemple⁴ );
• des séminaires et des ateliers favorisant en particulier le renforcement des connaissances et le partage des bonnes pratiques ayant trait aux objectifs, aux valeurs et aux priorités de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse et des programmes de l’UE qui contribuent à sa mise en œuvre.
• Les activités suivantes ne sont pas éligibles à une subvention au titre des projets de mobilité pour les animateurs socio-éducatifs: les voyages d’études universitaires, les activités à but lucratif, les activités pouvant être considérées comme du tourisme, les festivals, les vacances, les tournées et les réunions statutaires.

Activités de sensibilisation et de développement des systèmes

Les projets de mobilité pour les animateurs socio-éducatifs peuvent comprendre des activités de sensibilisation et de développement des systèmes, qui sont des activités complémentaires visant à renforcer l’incidence du projet de mobilité sur le terrain. Ils comprennent toutes les activités contribuant au programme de travail européen sur l’animation socio-éducative⁵  en faveur de la qualité, de l’innovation et de la reconnaissance de l’animation socio-éducative, ainsi que le retour des enseignements et des outils aux organisations participant aux projets et au-delà. Ces activités complémentaires donnent la possibilité aux bénéficiaires plus expérimentés et ingénieux de tester des méthodes innovantes et des réponses aux défis communs, et constituent une sorte de «laboratoire européen de l’animation socio-éducative» découlant des activités de développement professionnel mises en œuvre dans le cadre des projets et qui trouvent un écho en dehors de ceux-ci.

La production d’outils et le partage de pratiques contribuant au développement et à l’évolution des systèmes et des organisations d’animation socio-éducative, les activités de sensibilisation et de développement de l’esprit de groupe, ainsi que l’introduction de méthodes innovantes, comme l’utilisation des technologies numériques, par l’intermédiaire du travail socio-éducatif sont quelques exemples parmi d’autres. Ces activités vont au-delà des activités de diffusion qui s’inscrivent dans le cadre du suivi et qui font partie du cycle de vie normal de tout projet; toutefois, des activités de diffusion stratégiques et plus ciblées peuvent également figurer parmi ces activités complémentaires.

Les activités de sensibilisation et de développement des systèmes peuvent être menées au niveau transnational, international ou national.

Visites préparatoires

Les visites préparatoires ont pour but d’assurer l’organisation d’activités de haute qualité en facilitant et en préparant les modalités administratives, en instaurant la confiance, en favorisant la compréhension et en établissant un partenariat solide entre les organisations et les personnes concernées. Les visites préparatoires se déroulent dans le pays de l’une des organisations d’accueil avant le début de l’activité de développement professionnel.

Mise en place d’un projet

Tout projet soutenu au titre de cette action doit comporter une ou plusieurs activités de développement professionnel. Les activités peuvent se combiner de manière souple, en fonction des objectifs du projet et des besoins de la ou des organisations participantes et des animateurs socio-éducatifs participants.

Tout projet est mis en œuvre par au moins deux organisations. Toutes les organisations concernées doivent être identifiées lors de l’introduction de la demande, étant donné qu’un partenariat solide constitue une condition fondamentale pour assurer une mise en œuvre du projet de grande qualité. Les organisations participantes endossent le rôle d’organisation d’«envoi» (c’est-à-dire qu’elles envoient des participants) ou d’«accueil» (c’est-à-dire qu’elles accueillent l’activité). L’une des organisations endosse également le rôle de coordinateur et introduit une demande pour l’ensemble du projet au nom du partenariat.

Chaque projet comporte quatre étapes: la planification, la préparation, la mise en œuvre et le suivi.

• Planification (définition des besoins, des objectifs, des acquis d’apprentissage et des formats d’activité, élaboration d’un programme de travail, planification des activités dans le temps, etc.);
• préparation (modalités pratiques, sélection des participants, conclusion d’accords avec les partenaires, préparation des participants avant le départ dans les domaines linguistique/interculturel/de l’apprentissage et des tâches, etc.);
• mise en œuvre des activités;
• suivi (évaluation des activités, recensement et documentation des acquis d’apprentissage des participants, et diffusion et exploitation des résultats du projet).

Un projet de mobilité de qualité pour les animateurs socio-éducatifs:

• a une incidence claire sur le travail régulier des animateurs socio-éducatifs participants auprès des jeunes, ainsi que sur leur organisation;
• repose sur l’engagement actif des organisations participantes et des animateurs socio-éducatifs, qui doivent jouer un rôle actif à chacune des étapes du projet et renforcer ainsi leur expérience d’apprentissage et de développement;
• se fonde sur des besoins clairement définis des animateurs socio-éducatifs en matière de développement éducatif et professionnel⁶ , notamment concernant la qualité, l’innovation et la reconnaissance, et est assorti de mesures de sélection, de préparation et de suivi appropriées;
• veille à ce que les acquis d’apprentissage non formel et informel des participants soient dûment reconnus et à ce que les résultats du projet (y compris les éventuels méthodes, matériel et outils produits) soient transférables, soient utilisés au sein des organisations participantes – afin de contribuer à l’évolution des organisations d’animation socio-éducative – et soient en outre largement diffusés dans le secteur de la jeunesse;
• encourage les participants à mener une réflexion sur les valeurs et les thèmes européens et fournit aux animateurs socio-éducatifs des outils et des méthodes pour promouvoir le respect et gérer la diversité dans leur travail quotidien;
• promeut le recours à des méthodes et des pratiques innovantes, telles que l’intégration des activités d’animation socio-éducative numériques en vue d’en faire un instrument de prévention de toutes les formes de fausses informations et de désinformation en ligne.

Processus d’apprentissage

Les projets de mobilité pour les animateurs socio-éducatifs doivent apporter un soutien au processus de réflexion ainsi qu’au recensement et à la documentation des acquis d’apprentissage, en particulier à l’aide de Youthpass, afin de promouvoir la reconnaissance et les répercussions des résultats du projet, des pratiques, des méthodologies et du matériel d’animation socio-éducative produits dans le domaine de la jeunesse.

Protection et sécurité des participants

Pendant les phases de planification et de préparation d’un projet, il convient d’aborder la question de la protection et de la sécurité des participants et de prévoir toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou réduire les risques éventuels.

Standards de qualité Erasmus+ pour la jeunesse

La mise en œuvre de tous les projets soutenus au titre de cette action doit respecter les standards de qualité Erasmus+ pour la jeunesse relatifs à l’organisation d’activités de mobilité à des fins d’apprentissage de grande qualité. Les standards de qualité Erasmus+ pour la jeunesse portent sur les principes de base de l’action, ainsi que sur des pratiques de mise en œuvre concrètes pour des tâches liées au projet telles que la sélection et la préparation des participants, la définition, l’évaluation et la reconnaissance des acquis d’apprentissage, le partage des résultats du projet, etc. Les standards de qualité Erasmus+ pour la jeunesse sont disponibles à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/documents/erasmus-quality-standards-mobility-projects-youth_fr

Dimensions horizontales

Lors de la conception d’un projet de mobilité, il convient d’intégrer les dimensions suivantes, qui sont communes à l’ensemble du programme Erasmus+, dans le projet:

Inclusion et diversité

Le programme Erasmus+ vise à promouvoir l’égalité des chances et l’égalité d’accès, l’inclusion et l’équité à travers l’ensemble de ses actions. Les organisations doivent concevoir des activités de projet accessibles et inclusives, en tenant compte des points de vue des participants ayant moins d’opportunités et en faisant participer ceux-ci au processus décisionnel. 

• Les projets de mobilité pour les animateurs socio-éducatifs sont particulièrement indiqués pour sensibiliser davantage les animateurs socio-éducatifs à la diversité et améliorer les aptitudes et les compétences nécessaires pour associer avec succès les participants ayant moins d’opportunités à la pratique de l’animation socio-éducative. L’association des animateurs socio-éducatifs participants à toutes les étapes du projet favorise une orientation attentive par l’apprentissage et le développement et permet un suivi plus étroit.
• La présence de formateurs et de facilitateurs dans la plupart des activités garantit l’adoption d’une approche appropriée, davantage axée sur la proximité et parfaitement adaptée aux besoins des participants.
• L’ensemble du projet devrait adopter une approche soucieuse des questions d’inclusion et de diversité. Ces aspects devraient être pris en considération dans les phases de planification, de préparation, de mise en œuvre et de suivi. Un élément particulièrement important est la façon dont le projet améliore la capacité des organisations participantes à aborder les problèmes liés à l’inclusion et à la diversité dans le cadre de leurs activités habituelles.
• Le format est également indiqué pour associer les participants ayant moins d’opportunités. La flexibilité offerte par l’action dans le format des activités (par exemple, durée, type, etc.) permet de l’adapter aux besoins des participants. Les projets de mobilité pour les animateurs socio-éducatifs sont également adaptés pour travailler sur les thèmes de l’inclusion et de la diversité, par exemple à travers l’échange de pratiques et de méthodes favorables à l’inclusion. 

Développement durable

Tout projet devrait promouvoir une attitude responsable et respectueuse vis-à-vis de l’environnement chez les participants, en sensibilisant ceux-ci à l’importance d’agir pour réduire ou compenser l’empreinte environnementale des activités de mobilité. Chaque projet devrait être conçu et mis en œuvre dans un esprit écoresponsable, par exemple en intégrant des pratiques durables comme le fait d’opter pour des matériaux réutilisables ou écologiques, de réduire les déchets et de recycler, ou encore d’utiliser des moyens de transport durables.

 Transformation numérique  

Le programme Erasmus+ aide toutes les organisations participantes à intégrer l’utilisation d’outils et de méthodes d’apprentissage numériques afin de compléter leurs activités physiques, d’améliorer la coopération entre les organisations partenaires et d’accroître la qualité des activités. L’introduction d’éléments numériques et en ligne pour abaisser le seuil de participation des jeunes ayant moins d’opportunités est encouragée. Grâce à des projets et à des activités qui permettront d’améliorer les compétences numériques, de développer la culture numérique et/ou de comprendre les risques et les possibilités offertes par la technologie numérique, le programme peut changer les mentalités et contribuer à l’élaboration d’approches numériques et hybrides dans les activités de jeunesse.

En fonction de la conception et des objectifs des activités, le renforcement des compétences et la sensibilisation aux questions numériques, ainsi que l’utilisation de nouvelles technologies, peuvent être introduits dans les activités de mobilité à des fins d’apprentissage.

Les agences nationales offrent des possibilités de formation aux animateurs socio-éducatifs et aux animateurs de jeunesse, auxquels elles proposent des activités de formation et de coopération, notamment en ce qui concerne la promotion de la transformation numérique dans le domaine de la jeunesse. Ces offres sont publiées dans le calendrier européen de formations https://www.salto-youth.net/tools/european-training-calendar/. Les outils SALTO peuvent également servir de source d’inspiration: https://www.salto-youth.net/tools/

Participants

Le programme Erasmus+ aide toutes les organisations participantes à améliorer la qualité de leurs projets en y intégrant une dimension participative et en offrant aux jeunes travailleurs la possibilité de prendre une part active à la conception et à la mise en œuvre des activités des projets, ce qui leur permet de découvrir les bénéfices de la citoyenneté active et de la participation à la vie démocratique. Les ressources destinées à renforcer la dimension participative des projets soutenus sont accessibles notamment sur le site web participationpool.eu. Les liens avec des initiatives et des plateformes nationales, internationales, européennes (ou autres) existantes qui s’articulent autour de la participation et de l’engagement civique, et l’engagement au sein de ces dernières, sont également encouragés.

Critères utilisés pour évaluer les projets standards de mobilité des jeunes travailleurs

Critères d’éligibilité

Les critères généraux énoncés ci-dessous s’appliquent aux projets standard de mobilité des animateurs socio-éducatifs. Pour les candidats accrédités, veuillez consulter la section pertinente du présent guide.

Qui peut soumettre une demande?

Toute organisation participante éligible établie dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme peut soumettre une demande. Cette organisation soumet la demande au nom de toutes les organisations participantes associées au projet⁷ .

Organisations participantes éligibles

Les organisations participantes peuvent être:

• une organisation sans but lucratif, une association ou ONG; une ONG européenne intervenant dans le domaine de la jeunesse; un organisme public au niveau local, régional ou national; une entreprise sociale; une organisation à but lucratif active dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises;
•  un groupe de jeunes actifs dans l’animation socio-éducative, mais pas nécessairement dans le cadre d’une organisation de jeunesse (groupe informel de jeunes)⁸

établi(e) dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme ou dans un pays tiers voisin de l’UE non associé au programme (régions 1 à 4; voir la section «Pays éligibles» de la partie A du présent guide).

Nombre d’organisations participantes

Au minimum deux organisations participantes (au moins une organisation d’envoi et au moins une organisation d’accueil) de différents pays doivent prendre part au projet.

Une même organisation (même OID) ne peut envoyer plus de 5 demandes au total par échéance dans le cadre de cette action, que ce soit en tant que candidate ou partenaire.

Durée du projet

De 3 à 24 mois

Où soumettre sa demande?

Auprès de l’agence nationale du pays dans lequel est établie l’organisation candidate.

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent faire parvenir leurs demandes de subvention pour la date suivante:

le 20 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er juin et le 31 décembre de la même année;

le 1er octobre à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er janvier et le 31 mai de l’année suivante.

Éventuel cycle supplémentaire:

Les agences nationales peuvent décider d’ouvrir un cycle supplémentaire. Les agences nationales préviendront les candidats au sujet de l’ouverture du cycle supplémentaire par l’intermédiaire de leur site web.

Si un cycle supplémentaire est organisé, les candidats devront avoir soumis leur demande au plus tard le 7 mai à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er août et le 31 décembre de la même année.

Comment soumettre une demande?

Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations sur la marche à suivre pour soumettre une demande.

Autres critères

Une déclaration sur l’honneur du représentant légal doit être jointe au formulaire de demande.

Chaque projet doit comprendre au moins une activité de développement professionnel.

Un calendrier relatif à chacune des activités de développement professionnel, des visites préparatoires et des activités de sensibilisation et de développement des systèmes prévues dans le projet devra être joint au formulaire de demande.

Critères d’éligibilité supplémentaires pour les activités de développement professionnel

Durée des activités

De 2 à 60 jours, hors durée du voyage.

Les 2 jours minimum doivent être consécutifs.

Lieu(x) des activités

Les activités doivent avoir lieu dans le pays de l’une (ou, en cas d’activités itinérantes, de plusieurs) des organisations participant à l’activité. 

Nombre d’organisations participantes

Au minimum deux organisations participantes (au moins une organisation d’envoi et au moins une organisation d’accueil) de différents pays doivent prendre part au projet.

Activités dans les États membres de l’UE et les pays tiers associés au programme: toutes les organisations participantes doivent être établies dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme.

Activités avec des pays tiers voisins de l’UE non associés au programme: l’activité doit associer au moins une organisation participante d’un État membre de l’UE ou d’un pays tiers associé au programme et une organisation participante d’un pays tiers voisin de l’UE non associé au programme (régions 1 à 4).

Participants éligibles

Aucune limite d’âge.

Les participants doivent résider dans le pays de leur organisation d’origine ou d’accueil.

Les formateurs, les accompagnateurs et les facilitateurs ne doivent pas être considérés comme des participants à l’activité, mais peuvent bénéficier d’un soutien au titre de certaines catégories budgétaires.

Nombre de participants

Nombre de participants: Jusqu’à 50 participants à chaque activité prévue par le projet.

Les formateurs, les accompagnateurs et les facilitateurs ne doivent pas être comptabilisés dans le nombre de participants.

Des participants du pays de l’organisation d’accueil doivent être impliqués dans chaque activité.

Autres critères

Au moins une des organisations d’envoi ou des organisations d’accueil de l’activité doit être issue du pays de l’agence nationale auprès de laquelle la demande est introduite.

Critères d’éligibilité supplémentaires pour les visites préparatoires

Lieu(x) de l’activité

L’activité doit avoir lieu dans le pays de l’une des organisations d’accueil. 

Participants éligibles

Les représentants des organisations participantes, les formateurs et les facilitateurs qui participent à l’activité principale.

Critères d’attribution

Les demandes introduites seront évaluées au moyen d’un système d’attribution de points sur un total de 100, fondé sur les critères et les coefficients de pondération présentés ci-dessous. Pour pouvoir prétendre à une subvention, les demandes doivent obtenir des scores minimaux:

• au moins 60 points sur 100; et
• au moins la moitié du score maximal dans chacune des trois catégories de critères d’attribution.

Pertinence, raison d’être et incidence (score maximal 30 points)

La mesure dans laquelle:

• le profil, l’expérience et les activités du candidat sont pertinents pour le domaine de l’animation socio-éducative;
• le projet portera sur l’une ou sur plusieurs des priorités du dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse ou des objectifs pour la jeunesse européenne;
• le projet permet de contribuer aux dimensions du programme relatives à l’inclusion et à la diversité, à l’écoresponsabilité, au numérique et à la participation;
• la proposition de projet est pertinente pour les objectifs de l’action;
• le projet est pertinent en ce qui concerne le respect et la promotion des valeurs communes de l’UE, telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination;
• le projet et les activités proposées répondent aux besoins de développement des animateurs socio-éducatifs participants et des organisations d’animation socio-éducative;
• le projet permet:
  • de renforcer ou de transformer la pratique des organisations participantes sur le plan de la qualité, de l’innovation et de la reconnaissance de l’animation socio-éducative, ainsi que de leur champ d’action, de l’échelle locale à l’échelle mondiale selon le cas;
  • de produire des acquis d’apprentissage de grande qualité pour les animateurs socio-éducatifs participants;
  • d’associer les participants actifs dans l’animation socio-éducative au sein des organisations participantes ainsi que les organisations qui entreprennent une animation socio-éducative concrète et travaillent régulièrement avec des jeunes au niveau local;
  • d’avoir une incidence sur les animateurs socio-éducatifs participants ainsi que sur les organisations participantes pendant le cycle de vie du projet et au-delà;
  • d’avoir une incidence en dehors des organisations et des personnes ne participant pas directement au projet, aux niveaux local, régional, national et/ou européen ou mondial;
• (le cas échéant) les activités proposées de sensibilisation et de développement des systèmes contribuent au développement de l’environnement des animateurs socio-éducatifs;
• le projet intègre des primodemandeurs et des organisations moins expérimentées dans l’action en question.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (score maximal 40 points)

La mesure dans laquelle:

• la proposition démontre la cohérence entre les besoins recensés, les objectifs du projet, le profil des participants et les activités proposées;
• la proposition décrit de manière claire et convaincante toutes les phases du projet (préparation, mise en œuvre et suivi), et la participation active des participants à toutes les phases;
• la représentation équilibrée des participants en ce qui concerne l’origine géographique et le genre est respectée;
• les mesures de sélection des animateurs socio-éducatifs sont appropriées et conformes à la définition des animateurs socio-éducatifs dans la base juridique;
• les activités sont conçues d’une manière accessible et inclusive et sont ouvertes à des participants aux origines et aux capacités variées; 
• les activités intègrent des pratiques durables et respectueuses de l’environnement;
• les méthodes d’apprentissage proposées, y compris les composantes numériques ou virtuelles, sont adaptées aux activités;
• les mesures de soutien relatifs au processus de réflexion, au recensement et à la documentation des acquis d’apprentissage des participants, et à l’utilisation des outils de transparence et de reconnaissance, notamment de Youthpass, sont adéquates;
• (le cas échéant) les outils et pratiques proposés dans le cadre des «activités de sensibilisation et de développement de systèmes» sont appropriés et peuvent être reproduits et inspirer d’autres organisations.

Qualité de la gestion du projet (score maximal 30 points)

La mesure dans laquelle:

• la qualité des modalités pratiques, de la gestion et des dispositifs de soutien est satisfaisante;
• les mesures prévues pour assurer la sécurité et la protection des participants sont adéquates et efficaces;
• les tâches et responsabilités pour les activités sont clairement définies conformément aux standards de qualité Erasmus;
• le plan de coopération et de communication entre les participants du/des groupe(s), les organisations participantes, ainsi qu’avec d’autres parties prenantes concernées, fournit un cadre propice à la gestion du projet; 
• le candidat a proposé un moyen approprié d’évaluer les différentes phases et résultats du projet par rapport à ses objectifs;
• le candidat a proposé un moyen approprié de diffuser les résultats du projet au sein des organisations participantes et en dehors de celles-ci;
• le projet comprend des mesures visant à pérenniser ses résultats au-delà de son cycle de vie.

Règles de financement

Catégorie budgétaire - Contribution à l’organisation du projet

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts directement liés à la réalisation des activités de mobilité.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution:  Les accompagnateurs, les formateurs et les facilitateurs ne peuvent bénéficier d’une contribution à l’organisation du projet.

Montant

125 EUR par participant à une activité de développement professionnel.

Catégorie budgétaire – Voyage

Coûts éligibles et règles applicables

Participation aux frais de voyage des participants, ainsi que des formateurs, des accompagnateurs et des facilitateurs, de leur lieu d’origine jusqu’au lieu de l’activité, plus le trajet retour.

En règle générale, le participant voyagera avec des moyens de transport à faibles émissions pour les trajets de moins de 500 km.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction de la distance parcourue et du nombre de personnes.

Le candidat doit indiquer la distance entre le lieu d’origine et le lieu de l’activité⁹ en utilisant le calculateur de distance fourni par la Commission européenne¹⁰ .

Pour les activités itinérantes, le candidat doit additionner les distances entre les différents lieux et choisir la tranche kilométrique correspondant au total¹¹ .

Montant

Distance parcourue	Moyen de transport écoresponsable	Moyen de transport non écoresponsable
10 – 99 km	56 EUR	28 EUR
100-499 km	285 EUR	211 EUR
500 – 1999 km	417 EUR	309 EUR
2000 – 2999 km	535 EUR	395 EUR
3000 – 3999 km	785 EUR	580 EUR
4000 – 7999 km	1 188 EUR	1 188 EUR
8 000 km ou plus	1 735 EUR	1 735 EUR

Catégorie budgétaire - Contribution aux frais de séjour

Coûts éligibles et règles applicables

Frais de séjour.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution:  en fonction de la durée du séjour par participant, accompagnateur, formateur et facilitateur (si nécessaire) et en comptant un jour de voyage avant l’activité et un jour de voyage après l’activité, et jusqu’à quatre jours supplémentaires pour les participants, les formateurs, les facilitateurs et l’accompagnateur qui reçoivent une subvention relative à un moyen de transport écoresponsable.

Montant

Tableau A2.2 par jour et par participant  Ce tableau s’applique également aux formateurs, facilitateurs et accompagnateurs.

 1 100 EUR maximum par participant, formateur, facilitateur et accompagnateur

Catégorie budgétaire - Soutien pour l’inclusion:

Coûts éligibles et règles applicables

Soutien pour l’inclusion des organisations: Coûts liés à l’organisation d’activités de mobilité pour les participants ayant moins d’opportunités.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants ayant moins d’opportunités, à l’exclusion des accompagnateurs, des formateurs et des facilitateurs.

Montant

125 EUR par participant

Soutien pour l’inclusion des participants: Coûts additionnels concernant directement les participants ayant moins d’opportunités et leurs accompagnateurs, les formateurs et les facilitateurs (y compris les frais de voyage et de séjour justifiés si une subvention n’est pas demandée pour ces participants par l’intermédiaire des catégories budgétaires «Voyage» et «Contribution aux frais de séjour»).

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale.

Montant

100 % des coûts éligibles

Catégorie budgétaire - Soutien pour les visites préparatoires

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts liés à l’organisation d’une visite préparatoire, y compris les frais de voyage et de séjour.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: à l’exclusion des participants issus de l’organisation d’accueil. Un maximum de deux participants par organisation participante peut être financé par activité. En outre, un facilitateur par visite préparatoire peut également être financé. Condition: la nécessité d’une visite préparatoire ainsi que les objectifs et participants doivent être justifiés par le candidat et approuvés par l’agence nationale. Cette condition ne s’applique pas aux projets financés au titre du système d’accréditation.

Montant

680 EUR par participant et par visite préparatoire.

Catégorie budgétaire - Activités de sensibilisation et de développement des systèmes

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts liés à la réalisation des activités complémentaires.

Coûts indirects: un montant forfaitaire ne dépassant pas 7 % des coûts directs éligibles des activités complémentaires est éligible au titre des coûts indirects représentant les frais administratifs généraux du bénéficiaire pouvant être considérés comme affectés aux activités complémentaires (par exemple, factures d’électricité ou d’internet, coûts des locaux, coûts du personnel permanent, etc.).

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution: la nécessité et les objectifs doivent être justifiés par le candidat et approuvés par l’agence nationale. Au maximum 10 % des coûts totaux du projet peuvent être affectés à ces activités.

Montant

Au maximum 80 % des coûts éligibles.

Catégorie budgétaire - Coûts exceptionnels

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts liés à la constitution d’une garantie financière, si exigée par l’agence nationale.

Frais de visa et frais connexes, titres de séjour, vaccins et attestations médicales.

Frais de déplacement élevés des participants, des accompagnateurs, des formateurs et des facilitateurs qui ne peuvent pas relever de la catégorie «Voyage» standard en raison de l’éloignement géographique ou d’autres obstacles (par exemple, lorsque l’utilisation de moyens de transport plus propres à faibles émissions de carbone entraîne des frais de déplacement élevés).  S’ils sont octroyés, les coûts exceptionnels pour frais de voyage élevés remplacent la contribution aux frais de voyage sur la base des coûts unitaires.

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale. Les frais de voyage élevés s’appliquent dans les cas où la contribution aux frais de voyage basée sur le coût unitaire ne couvre pas 70 % des frais de voyage des participants.  S’ils sont acceptés, les coûts exceptionnels pour frais de voyage élevés remplacent la contribution aux frais de voyage standard.

Montant

Garantie financière: 80 % des coûts éligibles

Frais de voyage élevés: 80 % des frais de voyage éligibles

Frais de visa et frais connexes, titres de séjour, vaccins, certificats médicaux: 100 % des coûts éligibles

Tableau A2.2 –  Contribution aux frais de séjour pour les activités de développement professionnel

	Contribution aux frais de séjour (en euros par jour)
Autriche	84
Belgique	88
Bulgarie	60
Croatie	75
Chypre	81
Tchéquie	65
Danemark	95
Estonie	76
Finlande	93
France	85
Allemagne	77
Grèce	80
Hongrie	77
Islande	99
Irlande	91
Italie	85
Lettonie	66
Liechtenstein	84
Lituanie	65
Luxembourg	84
Malte	77
Pays-Bas	92
Macédoine du Nord	57
Norvège	94
Pologne	68
Portugal	78
Roumanie	64
Serbie	59
Slovaquie	67
Slovénie	78
Espagne	81
Suède	87
Turquie	68
Pays tiers voisins non associés au programme	62

Footnote

• 1 Le budget principal pour cette action est alloué au soutien d’activités transnationales associant des organisations et des participants issus des États membres de l’UE et de pays tiers associés au programme. Toutefois, jusqu’à 25 % du budget disponible peut financer des activités de mobilité internationale comprenant des organisations et des participants de pays tiers voisins de l’Union non associés au programme (régions 1 à 4; voir la section «Pays éligibles» de la partie A du présent guide). ↩ back
• 2 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative au cadre pour l’établissement d’un programme de travail européen sur l’animation socio-éducative https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=uriserv:OJ.C_.2020.415.01.0001.01.FRA. Pour de plus amples informations sur le programme de travail européen sur l’animation socio-éducative, veuillez consulter l’adresse suivante: www.bonn-process.net. ↩ back
• 3 Ces stratégies peuvent être consultées à l’adresse suivante: https://www.salto-youth.net/ ↩ back
• 4 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/PDF/?uri=CELEX:52017XG1207(01) ↩ back
• 5 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=uriserv:OJ.C_.2020.415.01.0001.01.FRA et www.bonn-process.net ↩ back
• 6 Se référer au «modèle de compétence de la stratégie européenne en matière de formation visant à permettre aux animateurs socio-éducatifs de travailler à l’échelle internationale», https://www.salto-youth.net/rc/training-and-cooperation/trainingstrategy/ ↩ back
• 7 Les organisations participantes devront signer un formulaire d’adhésion auprès de l’organisation candidate. Les formulaires d’adhésion devraient être délivrés lors de l’introduction de la demande et, au plus tard, au moment de la signature de la convention de subvention. Pour de plus amples informations, voir la partie C du présent guide. ↩ back
• 8 Groupe d’au moins quatre jeunes âgés de 13 à 30 ans. L’un des membres du groupe âgé d’au moins 18 ans joue le rôle de représentant et assume la responsabilité au nom du groupe entier. Veuillez consulter le glossaire pour connaître la définition d’un «groupe informel». ↩ back
• 9 Par exemple, si un candidat résidant à Madrid (Espagne) prend part à une activité se déroulant à Rome (Italie), le candidat calculera la distance de Madrid à Rome (1 365,28 km) et sélectionnera ensuite la tranche kilométrique correspondante (c’est-à-dire, entre 500 et 1 999 km). ↩ back
• 10 https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr ↩ back
• 11 Par exemple, si un participant résidant à Madrid (Espagne) souhaite prendre part à une activité se déroulant d’abord à Rome (Italie) puis à Ljubljana (Slovénie), le candidat a) calculera d’abord la distance de Madrid à Rome (1 365,28 km), puis entre Rome et Ljubljana (489,75 km) et additionnera les deux distances (1 855,03 km); b) sélectionnera la tranche kilométrique applicable (c.-à-d. entre 500 et 1 999 km); et c) calculera la subvention de l’UE destinée à contribuer à ses frais de déplacement aller-retour entre Madrid et Ljubljana (via Rome) (275 EUR). ↩ back