Les accréditations Erasmus¹ sont un outil pour les établissements qui souhaitent ouvrir leurs activités à des échanges et à une coopération transfrontières et qui prévoient de mener régulièrement des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation.

L’accréditation Erasmus dans le domaine de la jeunesse permet de simplifier l’accès aux possibilités de financement au titre de l’action clé nº 1 – activités de mobilité à des fins d’apprentissage dans le domaine de la jeunesse.

Les candidats devront formuler leur approche adoptée en matière de gestion de projet, leurs objectifs à plus long terme et leurs plans concernant les activités pour lesquelles un financement Erasmus est demandé, ainsi que les effets bénéfiques escomptés. L’octroi de l’accréditation Erasmus dans le domaine de la jeunesse atteste que le candidat a mis en place des procédures et des mesures appropriées et efficaces pour organiser des activités de mobilité à des fins d’apprentissage de grande qualité comme prévu et en faire bénéficier le secteur de la jeunesse.

L’accréditation Erasmus dans le domaine de la jeunesse a pour objectifs de:

• renforcer le développement personnel et professionnel des jeunes par l’intermédiaire d’activités de mobilité à des fins d’apprentissage non formel et informel;
• promouvoir l’autonomisation des jeunes, ainsi que leur citoyenneté active et leur participation à la vie démocratique;
• favoriser l’amélioration de la qualité de l’animation socio-éducative aux niveaux local, régional, national, européen et international, en renforçant les capacités des établissements actifs dans le domaine de la jeunesse et en soutenant le développement professionnel des animateurs socio-éducatifs;
• promouvoir l’inclusion et la diversité, le dialogue interculturel et les valeurs de solidarité, d’égalité des chances et de droits de l’homme parmi les jeunes en Europe.

Les candidats qui obtiennent une accréditation Erasmus dans le domaine de la jeunesse auront plus facilement accès aux possibilités de financement suivantes au titre de l’action clé nº 1 dans le domaine de la jeunesse:

• projets de mobilité pour les jeunes – échanges de jeunes
• projets de mobilité pour les animateurs socio-éducatifs. 

L’appel annuel à propositions de financement pour les projets accrédités est présenté dans la section «Possibilités de mobilité pour les organisations Erasmus accréditées dans le domaine de la jeunesse». 

Critères d’éligibilité

Qui peut soumettre une demande?

Les types d’organisations suivantes peuvent introduire une demande:

• une organisation, une association ou une ONG sans but lucratif; une ONG européenne active dans le domaine de la jeunesse; un organisme public au niveau local, régional ou national; une entreprise sociale; une organisation à but lucratif active dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises.

Les organisations candidates doivent être établies dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme.

Les organisations candidates doivent avoir été légalement établies au moins deux ans avant la date limite de dépôt des candidatures et disposer d’une expérience pertinente dans la mise en œuvre d’activités dans le domaine de la jeunesse.

Où soumettre sa demande?

Les demandes doivent être introduites auprès de l’agence nationale du pays dans lequel l’organisation candidate est établie.

Date limite de soumission

le 1er octobre à 12h00 (midi, heure de Bruxelles)

Standards de qualité Erasmus pour la jeunesse

Les organisations qui introduisent une demande d’accréditation Erasmus pour la jeunesse doivent souscrire aux standards de qualité Erasmus pour la jeunesse présentés sur le site web Europa:

https://erasmus-plus.ec.europa.eu/document/erasmus-quality-standards-mobility-projects-youth

Les candidats doivent disposer d’une capacité opérationnelle et financière suffisante pour mettre en œuvre le plan d’activité proposé, y compris une expérience pertinente d’au moins deux ans dans la mise en œuvre d’activités dans le domaine de la jeunesse.

Veuillez vous référer à la partie C du présent guide pour en savoir plus sur les critères relatifs à la capacité opérationnelle générale et sur ces exigences spécifiques pour les organisations qui demandent une accréditation.

Les candidats doivent soumettre une déclaration sur l’honneur signée certifiant qu’ils ne se trouvent dans aucune des situations mentionnées dans les critères d’exclusion énumérés dans la partie C du présent guide, que la demande introduite se compose de contenus originaux qu’ils ont produits, et que d’autres organisations ou personnes extérieures n’ont pas été payées pour rédiger la demande.

La qualité des propositions sera évaluée par l’attribution de points sur un total de 100, selon les critères d’attribution et les scores ci-dessous. Pour pouvoir prétendre à une subvention, les demandes doivent obtenir des scores minimaux:

• au moins 70 points sur 100; et
• au moins la moitié du score maximal dans chacun des trois critères d’attribution ci-dessous.

Pertinence - (20 points au maximum)

La pertinence de l’organisation pour le domaine de la jeunesse et les objectifs de l’action, en ce qui concerne:

• les objectifs et les principes de l’organisation;
• les groupes cibles de l’organisation;
• les activités régulières de l’organisation;
• l’expérience de l’organisation dans le domaine de la jeunesse.
• la proposition est pertinente en ce qui concerne le respect et la promotion des valeurs communes de l’UE, telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination.

Développement stratégique - (40 points au maximum)

La mesure dans laquelle:

• les objectifs définis sont pertinents et conformes à ceux de l’action et contribuent à la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse;
• les activités prévues sont appropriées pour répondre aux besoins et objectifs définis; les activités prévues apportent un réel avantage à l’organisation, aux participants et aux organisations participantes et ont des retombées potentiellement plus vastes (par exemple, au niveau local, régional, national ou transnational);
• les objectifs et les activités prévues sont intégrés dans le travail et les activités ordinaires de l’organisation;
• l’organisation contribue à la stratégie d’inclusion et de diversité;
• l’organisation intègre dans ses activités un ou plusieurs principes de base (durabilité et responsabilité environnementales, participation active au réseau des organisations Erasmus+, composantes virtuelles).

Qualité de la gestion et de la coordination - (40 points au maximum)

La mesure dans laquelle:

• les objectifs, les activités et les buts prévus sont clairs et réalistes en ce qui concerne les ressources humaines et l’organisation interne du demandeur;
• l’approche du partenariat est équilibrée et efficace et, le cas échéant, adaptée pour assurer la participation d’organisations nouvelles et moins expérimentées;
• les mesures visant à garantir la qualité des activités, ainsi que la sécurité et la protection des participants, sont appropriées;
• le principe de la participation active des jeunes est appliqué et il est prévu d’associer les participants à toutes les phases des activités;
• les mesures visant à garantir une dimension éducative solide sont appropriées, y compris le soutien à la réflexion, au recensement et à la documentation des acquis d’apprentissage;
• les méthodes utilisées pour mesurer les progrès accomplis par l’organisation dans la réalisation de ses objectifs (suivi et évaluation) et pour la gestion des risques sont appropriées et efficaces;
• les mesures visant à diffuser les résultats du projet parmi les organisations participantes et en dehors de celles-ci sont appropriées et efficaces.

Dans les pays où les accréditations Erasmus dans le domaine de la jeunesse suscitent beaucoup d’intérêt, les agences nationales peuvent fixer un nombre maximal d’accréditations à octroyer. Cette décision sera publiée sur le site web de l’agence nationale en même temps que le présent appel.

Si l’agence nationale ne fixe pas de nombre maximal d’accréditations approuvées, toutes les demandes qui remplissent les critères définis dans cet appel seront approuvées.

Si l’agence nationale fixe un nombre maximal d’accréditations approuvées, un classement des demandes qui satisfont aux critères d’attribution minimaux sera établi. Les accréditations seront alors octroyées aux organisations en partant du haut de ce classement, jusqu’à ce que le nombre maximal d’accréditations octroyées ait été atteint. S’il ne reste plus qu’une accréditation à octroyer et que plusieurs demandes ont obtenu le score requis pour l’obtenir, le nombre maximal d’accréditations octroyées sera augmenté pour inclure toutes les demandes ayant obtenu ce score. 

L’accréditation Erasmus dans le domaine de la jeunesse est octroyée pour l’ensemble de la période allant jusqu’en 2027, sous réserve que l’organisation concernée se soumette à des contrôles réguliers et veille au respect constant des instructions et exigences relatives à l’accréditation fixées par l’agence nationale. Afin de garantir une planification réaliste, le plan d’activités présenté dans le cadre de la demande pourrait couvrir une période de trois à quatre ans, et sera mis à jour régulièrement.

Si une accréditation Erasmus s’avère nécessaire pour participer à une action après la fin de la période de programmation 2021-2027, l’agence nationale compétente peut prolonger la durée de validité de l’accréditation dans les conditions définies par la Commission européenne. Si une accréditation n’est pas prolongée, la mise en œuvre des projets ayant précédemment bénéficié d’un octroi peut se poursuivre au-delà du 31 décembre 2027 jusqu’à la fin des conventions de subvention concernées.  

Une accréditation peut être révoquée à tout moment si l’organisation qui l’a obtenue cesse d’exister ou par accord entre l’agence nationale compétente et l’organisation accréditée. L’agence nationale peut révoquer l’accréditation de façon unilatérale selon les conditions décrites à la section «Rapports, suivi et assurance de la qualité».  L’organisation accréditée peut révoquer l’accréditation de façon unilatérale uniquement si, pendant au moins trois années consécutives, l’accréditation n’a pas été utilisée pour soumettre des demandes de projets de mobilité accrédités.

L’accréditation ne peut être transférée entre organisations. À titre exceptionnel, en cas de modification structurelle d’une organisation accréditée (par exemple, scission, fusion, changement d’entité juridique, de statut ou de propriété), l’agence nationale peut transférer l’accréditation à une organisation qui lui succède sur la base d’une demande motivée.

Rapports de clôture à la fin de chaque convention de subvention

À la fin de chaque convention de subvention approuvée au titre d’une accréditation Erasmus dans le domaine de la jeunesse, l’organisation accréditée transmettra un rapport final présentant les activités mises en place et les objectifs atteints, tel que précisé dans la convention de subvention applicable.

Rapport au titre de l’accréditation

Au moins une fois au cours de la période de mise en œuvre de l’accréditation, les organisations devront:

• rédiger un rapport exposant la manière dont elles progressent vers la réalisation de leurs objectifs;
• rédiger un rapport décrivant comment elles garantissent le respect des standards de qualité Erasmus pour la jeunesse;
• mettre à jour leur plan d’activités.

L’agence nationale compétente peut décider de demander un rapport d’avancement unique portant sur les différents éléments énumérés ci-dessus ou des rapports d’avancement distincts pour chaque élément.

Elle pourra décider de remplacer les exigences en matière de rapports sur les objectifs et les standards de qualité Erasmus pour la jeunesse par une visite de suivi.

En fonction des performances de l’organisation accréditée évaluées sur la base des rapports, du suivi et des contrôles relatifs à l’assurance de la qualité, ou à la suite d’importants changements survenus au sein de l’organisation, l’agence nationale peut modifier le nombre de rapports d’avancement prévus et la date à laquelle ils devront être remis.

En outre, les organisations accréditées peuvent demander spontanément la mise à jour de leur accréditation. L’agence nationale décidera, eu égard aux motifs avancés par l’organisation, si cette mise à jour est justifiée et acceptable.

Suivi et contrôles

L’agence nationale pourra organiser des visites de suivi, des contrôles formels ou d’autres actions en vue de suivre les progrès et les résultats des organisations accréditées, évaluer le respect des standards de qualité convenus et apporter un soutien.

Les contrôles formels pourront prendre la forme de vérifications documentaires ou de visites de l’organisation et de tout autre lieu où se déroulent ou se sont déroulées les activités concernées. L’agence nationale pourra demander l’assistance des agences nationales ou d’experts externes d’autres pays aux fins du contrôle et du suivi des activités qui se déroulent dans ces autres pays.

À la suite d’un rapport ou d’une activité de suivi, l’agence nationale fournira un retour d’information aux organisations accréditées. Elle pourra également adresser des instructions contraignantes ou des conseils à l’organisation accréditée sur la manière d’améliorer ses résultats.

Dans le cas de demandeurs nouvellement accrédités, d’organisations à haut risque, ou en cas de non-respect des instructions données et délais fixés par l’agence nationale, de résultats médiocres constatés dans les rapports, lors du suivi et des contrôles d’assurance de la qualité, ou en cas de violations des règles du programme (y compris dans le cadre d’une autre action), l’agence nationale pourra prendre les mesures correctives suivantes:

• mesure d’observation: l’agence nationale peut limiter le niveau de financement auquel l’organisation accréditée peut prétendre dans le cadre d’actions pour lesquelles une accréditation Erasmus est nécessaire. Les organisations nouvellement accréditées pourront être mises sous observation si le contrôle de la capacité opérationnelle fait apparaître un risque de mise en œuvre de piètre qualité.
• mesure de suspension: les organisations ayant fait l’objet d’une mesure de suspension ne peuvent pas introduire de demande de financement dans le cadre d’actions pour lesquelles une accréditation Erasmus est requise. L’agence nationale peut aussi résilier certaines conventions de subvention en vigueur accordées au titre de l’accréditation suspendue, voire la totalité de ces conventions.

La période d’observation ou de suspension se poursuivra jusqu’à ce que l’agence nationale estime que les conditions et les exigences en matière de qualité définies dans cet appel sont à nouveau respectées et que l’organisation accréditée a remédié au risque de mauvaises performances.

Les organisations mises sous observation ou dont l’accréditation aura été suspendue ne pourront demander une nouvelle accréditation.

Si l’organisation visée ne se conforme pas aux instructions et aux délais fixés par l’agence nationale, affiche des performances particulièrement déplorables ou enfreint les règles du programme (y compris dans le cadre d’une autre action) de façon répétée ou significative, l’agence nationale peut révoquer son accréditation. 

Une accréditation peut également être révoquée à tout moment si l’organisation qui l’a obtenue cesse d’exister ou par accord entre l’agence nationale compétente et l’organisation accréditée. L’agence nationale ou l’organisation accréditée peuvent révoquer l’accréditation de façon unilatérale si aucune demande de financement n’a été introduite au titre de cette accréditation pendant au moins trois années consécutives.

Footnote

1. Le budget principal pour cette action est alloué au soutien d’activités transnationales associant des organisations et des participants issus des États membres de l’UE et de pays tiers associés au programme. Toutefois, jusqu’à 25 % du budget disponible peut financer des activités de mobilité internationale comprenant des organisations et des participants de pays tiers voisins de l’Union non associés au programme (régions 1 à 4; voir la section «Pays éligibles» de la partie A du présent guide). ↩ back