L’accréditation Erasmus est un outil mis en place pour les organisations actives dans les domaines de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP), de l’enseignement scolaire et de l’éducation des adultes qui souhaitent s’ouvrir aux échanges et à la coopération transfrontières. L’octroi d’une accréditation Erasmus indique que l’organisation candidate a élaboré un plan pour organiser des activités de mobilité de grande qualité dans le cadre d’un effort plus large visant à assurer son développement. Ce plan, appelé «plan Erasmus», constitue un volet essentiel de la demande d’accréditation Erasmus. 

Les candidats peuvent solliciter une accréditation Erasmus individuelle pour leur organisme ou une accréditation Erasmus en tant que coordinateur d’un consortium de mobilité, comme expliqué ci-dessous. Aucune expérience préalable dans le cadre du programme Erasmus+ n’est requise pour introduire une demande.

Les organisations qui possèdent déjà une accréditation Erasmus peuvent se voir décerner un label d’excellence attestant du travail qu’elles ont accompli par le passé et de leur engagement vis-à-vis de la qualité.

Les candidats qui obtiennent une accréditation Erasmus bénéficieront d’un accès simplifié aux possibilités de financement offertes au titre de l’action clé nº 1 sous la forme de projets de mobilité accrédités présentés dans ce guide.

Renforcer la dimension européenne de l’enseignement et de l’apprentissage:

• en promouvant les valeurs d’inclusion et de diversité, de tolérance et de participation démocratique;
• en sensibilisant à la diversité et au patrimoine européen commun;
• en soutenant le développement de réseaux professionnels dans toute l’Europe.

Contribuer à la mise en œuvre de la recommandation du Conseil sur l’enseignement et la formation professionnels et de la déclaration <strong>d’Osnabrück</strong>¹ et à la stratégie <strong>européenne en matière de</strong> <strong>compétences</strong>² , ainsi qu’à la création de l’espace européen de l’éducation:

• en améliorant la qualité de l’enseignement et de la formation professionnels initiaux et continus (EFPI et EFPC);
• en renforçant les compétences clés et les compétences transversales, en particulier l’apprentissage des langues et les compétences numériques;
• en encourageant le développement des compétences professionnelles spécifiques requises sur le marché du travail d’aujourd’hui et de demain;
• en assurant le partage des bonnes pratiques, en favorisant l’utilisation de technologies et de méthodes pédagogiques nouvelles et innovantes, et en appuyant le développement professionnel des enseignants, des formateurs, des tuteurs et d’autres membres du personnel de l’EFP;
• en renforçant la capacité des prestataires d’EFP à mettre en place des projets de mobilité de grande qualité et à nouer des partenariats de qualité tout en développant leur stratégie d’internationalisation;
• en transformant la mobilité en possibilité réaliste pour tous les apprenants de l’EFPI et de l’EFPC et en allongeant la durée moyenne des activités de mobilité auxquelles participent les apprenants de l’EFP afin d’accroître leur qualité et leur incidence;
• en favorisant la qualité, la transparence et la reconnaissance des acquis d’apprentissage des périodes de mobilité à l’étranger, notamment en utilisant des outils et des instruments européens à cette fin.

Améliorer la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage dans l’enseignement scolaire:

• en appuyant le développement professionnel des enseignants, des chefs d’établissement et d’autres membres du personnel scolaire;
• en encourageant l’utilisation de nouvelles technologies et de méthodes d’enseignement innovantes;
• en améliorant l’apprentissage des langues et la diversité linguistique au sein des établissements scolaires;
• en facilitant le partage et le transfert des bonnes pratiques en matière d’enseignement et de développement scolaire.

Contribuer à la création d’un espace européen de l’éducation:

• en renforçant la capacité des établissements scolaires à s’engager dans des échanges et des relations de coopération transfrontières et à mener à bien des projets de mobilité de grande qualité;
• en transformant la mobilité à des fins d’apprentissage en possibilité réaliste pour tous les élèves de l’enseignement scolaire;
• en promouvant la reconnaissance des acquis d’apprentissage des élèves et du personnel dans le cadre des périodes de mobilité à l’étranger.

Contribuer à la création de l’espace européen de l’éducation et à la stratégie européenne en matière de <strong>compétences</strong>³ :

• en stimulant la participation des adultes de tous âges et milieux socio-économiques à l’éducation des adultes, notamment en encourageant la participation des organisations travaillant avec des apprenants défavorisés, des prestataires de services d’éducation des adultes de taille réduite, des primodemandeurs et des organisations moins expérimentées ainsi que des organisations locales;
• en améliorant la qualité de l’éducation des adultes formelle, informelle et non formelle;
• en améliorant la qualité des services d’éducation des adultes disponibles à travers la professionnalisation du personnel et en renforçant la capacité des prestataires de services d’éducation des adultes à mettre en œuvre des programmes d’apprentissage de grande qualité;
• en améliorant la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage dans toutes les formes d’éducation des adultes et en adaptant l’éducation des adultes aux besoins de la société dans son ensemble;
• en améliorant l’offre de services d’éducation des adultes axés sur les compétences clés définies par le cadre de l’UE (2018), y compris les compétences de base (aptitude à lire et à écrire, apprentissage du calcul, compétences numériques) et d’autres compétences de la vie courante;
• en renforçant la capacité des prestataires de services d’éducation des adultes et d’autres organisations actives dans le domaine de l’éducation des adultes à mettre en place des projets de mobilité de grande qualité.

Critères d’éligibilité

Qui peut soumettre une demande?

Dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels:

1. les prestataires d’enseignement et de formation professionnels initiaux ou continus⁴
2. les autorités publiques locales et régionales, les organismes de coordination et les autres organisations actives dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels;
3. les entreprises et les autres organisations publiques ou privées qui accueillent, forment ou interagissent d’une autre façon avec des apprenants et des apprentis dans le cadre de l’enseignement et de la formation professionnels.

Dans le domaine de l’enseignement scolaire:

1. les écoles dispensant un enseignement général au niveau préprimaire, primaire ou secondaire, y compris les organisations proposant l’éducation et l’accueil des jeunes enfants⁵ ;
2. les autorités publiques locales et régionales, les organismes de coordination et les autres organisations actives dans le domaine de l’enseignement scolaire.

Dans le domaine de l’éducation des adultes:

1. Établissements offrant un enseignement formel, informel et non formel destiné aux adultes⁶
2. les autorités publiques locales et régionales, les organismes de coordination et les autres organisations actives dans le domaine de l’éducation des adultes.

Principes et définitions applicables dans les trois domaines concernés

L’éligibilité des organisations relevant du critère (1) sera déterminée en fonction des activités et des programmes éducatifs qu’elles mettent en place. Une organisation peut être éligible dans plusieurs domaines si elle propose des activités et des programmes éducatifs variés.

L’autorité nationale compétente de chaque pays définira:

• les activités et les programmes éducatifs permettant aux organisations d’être éligibles au titre du critère (1); et
• les organisations éligibles au titre du critère (2).

Les définitions applicables et des exemples d’organisations éligibles seront publiés sur le site web de l’agence nationale responsable.

Pays eligibles

Les candidats doivent être établis dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme.

Ou soumettre une demande?

Les demandes doivent être introduites auprès de l’agence nationale du pays dans lequel l’organisation candidate est établie.

Date limite de soumission

le 1er octobre à 12h00 (midi, heure de Bruxelles)

Standards de qualite Erasmus

Les organisations qui introduisent une demande d’accréditation Erasmus doivent souscrire aux standards de qualité Erasmus présentés sur le site web Europa:

https://erasmus-plus.ec.europa.eu/document/erasmus-quality-standards-mobility-projects-vet-adults-schools

Les standards de qualité Erasmus sont susceptibles d’être mis à jour au cours de la période de mise en œuvre de l’accréditation. Le cas échéant, les organisations accréditées seront invitées à donner leur accord avant de pouvoir introduire une nouvelle demande de subvention.

Nombre de demandes

Chaque organisation peut introduire une demande dans chacun des trois domaines couverts par l’appel à candidatures concerné, à savoir l’éducation des adultes, l’enseignement et la formation professionnels, et l’enseignement scolaire. Les organisations qui introduisent des demandes dans plus d’un domaine doivent soumettre séparément les demandes relatives à chaque domaine.

Les organisations qui détiennent déjà une accréditation Erasmus ne peuvent pas demander de nouvelle accréditation dans le même domaine.

Types de demandes

Les candidats peuvent introduire leur demande en tant qu’organisation individuelle ou en tant que coordinateur d’un consortium de mobilité. Il n’est pas possible d’introduire une demande pour ces deux types d’accréditation dans un même domaine. 

Accreditation Erasmus pour les coordinateurs de consortium de mobilite

Un consortium de mobilité est un groupe d’organisations établies dans un même pays qui organisent des activités de mobilité dans le cadre d’un plan Erasmus commun. Chaque consortium de mobilité est coordonné par une organisation cheffe de file: un coordinateur de consortium de mobilité qui doit avoir obtenu une accréditation Erasmus.

Ce coordinateur de consortium de mobilité peut organiser des activités à titre individuel (comme toute organisation ayant obtenu une accréditation individuelle), mais il peut aussi offrir des possibilités de mobilité aux autres organisations membres de son consortium. Les autres membres du consortium ne sont pas tenus d’avoir une accréditation Erasmus.

Les candidats qui introduisent une demande en tant que coordinateurs de consortium de mobilité devront décrire la finalité et la composition projetée de leur consortium dans leur demande. Toutes les organisations appelées à devenir membres d’un consortium doivent être établies dans le même État membre de l’UE ou pays tiers associé au programme que le coordinateur de ce consortium de mobilité. Toutefois, il n’est pas nécessaire de fournir une liste précise des membres du consortium à ce stade. 

En ce qui concerne les critères d’éligibilité qui s’appliquent aux membres du consortium et pour de plus amples informations, veuillez consulter la section consacrée aux projets de mobilité accrédités.

Critères de sélection

Les candidats doivent disposer de capacités opérationnelles et professionnelles suffisantes pour mettre en œuvre le plan Erasmus proposé, et notamment posséder au moins deux ans d’expérience pertinente dans le domaine sur lequel porte la demande et, dans le cas des coordinateurs de consortium de mobilité, posséder les capacités adéquates pour coordonner un consortium. L’expérience acquise avant une fusion ou un changement structurel similaire d’entités publiques (par exemple, des établissements scolaires ou des centres d’éducation) sera prise en considération en tant qu’expérience pertinente dans le cadre des contrôles de la capacité opérationnelle.

La capacité financière des candidats sera contrôlée séparément à un stade ultérieur, dans le cadre de l’évaluation des demandes de subvention pour des projets accrédités.

Veuillez vous référer à la partie C du présent guide pour en savoir plus sur les critères de sélection.

Critères d’exclusion et règles relatives au contenu original et à l’identification de l’auteur

Les candidats doivent soumettre une déclaration sur l’honneur signée certifiant qu’ils ne se trouvent dans aucune des situations mentionnées dans les critères d’exclusion énumérés dans la partie C du présent guide.En outre, en signant cette déclaration, les candidats certifieront que le plan Erasmus présenté se compose de contenus originaux qu’ils ont produits, et que l’organisation candidate n’a pas payé d’autres organisations ni de personnes extérieures pour rédiger la demande.

En même temps, les organisations candidates sont autorisées et encouragées à demander des conseils stratégiques aux autorités et aux spécialistes compétents dans le domaine de l’enseignement, ou encore à procéder à des échanges de bonnes pratiques avec des organisations du même type qu’elles qui ont plus d’expérience dans le cadre d’Erasmus+. Les candidats qui soumettent une demande en tant que coordinateurs d’un consortium de mobilité peuvent consulter les membres potentiels de ce consortium lors de l’élaboration de leur demande. Les candidats peuvent appuyer leur demande à l’aide de documents stratégiques présentant un intérêt pour leur plan Erasmus, comme une stratégie d’internationalisation ou une stratégie élaborée par les organes qui assurent leur supervision ou leur coordination.

Critères d’attribution

Les demandes seront examinées séparément selon qu’elles concernent l’enseignement scolaire, l’enseignement et la formation professionnels ou l’éducation des adultes. La qualité des demandes sera évaluée en leur attribuant des points sur un total de 100, sur la base des critères et des scores présentés ci-dessous.

Pour pouvoir prétendre à une subvention, les demandes doivent obtenir des scores minimaux:

• au moins 70 points sur 100; et
• au moins la moitié du score maximal pour chacun des quatre critères d’attribution ci-dessous.

Pertinence - (score maximal: 10 points)

La mesure dans laquelle:

• le profil, l’expérience et les activités du candidat ainsi que le type d’apprenants qu’il cible sont pertinents pour le domaine sur lequel porte la demande, les objectifs des accréditations Erasmus et le type de demande introduite (organisation individuelle ou coordinateur de consortium);
• la proposition est pertinente en ce qui concerne le respect et la promotion des valeurs communes de l’UE, telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination;
• en outre, pour les organisations qui souhaitent coordonner un consortium accrédité:
  • le profil des membres potentiels du consortium est pertinent pour la finalité et les objectifs du consortium définis dans la demande, pour le domaine sur lequel porte la demande et pour les objectifs des accréditations Erasmus;
  • la création du consortium apporte une valeur ajoutée nette pour ses membres en ce qui concerne les objectifs des accréditations Erasmus.

Plan Erasmus: Objectifs - (score maximal: 40 points)

La mesure dans laquelle:

• le plan Erasmus proposé est en accord avec les objectifs des accréditations Erasmus;
• les objectifs du plan Erasmus proposé répondent aux besoins du candidat, de son personnel et des apprenants d’une façon claire et tangible;
  • pour les coordinateurs de consortium, ce critère s’applique à l’ensemble du consortium prévu et impose que les objectifs du plan Erasmus soient en phase avec la finalité du consortium telle qu’elle a été définie dans la demande;
• les objectifs du plan Erasmus proposé et leur planification dans le temps sont réalistes et suffisamment ambitieux pour avoir des répercussions positives sur l’organisation (ou le consortium);
• les mesures proposées pour suivre et évaluer la progression sur la voie vers la réalisation des objectifs du plan Erasmus sont appropriées et tangibles;
• si le candidat a joint à sa demande des documents stratégiques, il y explique clairement le lien qui existe entre ces documents et le plan Erasmus proposé.

Plan Erasmus: Activités - (score maximal: 20 points)

La mesure dans laquelle:

• le nombre de participants aux activités de mobilité proposé est proportionnel à la taille et à l’expérience de l’organisation candidate;
  • pour les coordinateurs de consortium, la taille projetée du consortium sera prise en considération;
• le nombre proposé de participants aux activités de mobilité est réaliste et adapté aux objectifs fixés dans le plan Erasmus;
• le profil des participants potentiels est pertinent pour le domaine sur lequel porte la demande, pour le plan Erasmus proposé et pour les objectifs des accréditations Erasmus;
• le cas échéant et si le candidat prévoit d’organiser des activités de mobilité pour les apprenants: association de participants ayant moins d’opportunités.

Plan Erasmus: Gestion - (score maximal: 30 points)

La mesure dans laquelle:

• le candidat a proposé des solutions concrètes pour contribuer aux principes de base de l’accréditation Erasmus décrits dans les standards de qualité Erasmus;
• le candidat a proposé une répartition des tâches claire et complète, conformément aux standards de qualité Erasmus;
• le candidat a alloué des ressources adéquates pour assurer la gestion des activités du programme conformément aux standards de qualité Erasmus;
• la direction de l’organisation s’engage et participe de façon appropriée;
• des mesures appropriées ont été prévues pour assurer la continuité des activités du programme en cas de changements au sein du personnel ou de la direction de l’organisation candidate;
• le candidat a proposé des mesures concrètes et logiques pour intégrer les résultats de ses activités de mobilité dans le travail régulier de l’organisation;
  • pour les coordinateurs de consortium, ce critère s’applique à l’ensemble du consortium prévu.

Nombre maximal d’accréditations Erasmus octroyées

L’agence nationale fixera un nombre maximal d’accréditations à octroyer dans chaque pays, en fonction du budget disponible. Cette décision sera prise séparément pour chacun des trois domaines concernés et sera publiée sur le site web de l’agence nationale au moins 14 jours calendaires avant la date limite de soumission des demandes au titre de cet appel.

La sélection sera effectuée sur la base d’une liste de classement des demandes satisfaisant aux critères d’attribution minimaux. Les accréditations seront alors octroyées aux organisations en partant du haut de ce classement, jusqu’à ce que le nombre maximal d’accréditations octroyées ait été atteint. S’il ne reste plus qu’une accréditation à octroyer et que plusieurs demandes ont obtenu le score requis pour l’obtenir, le nombre maximal d’accréditations octroyées sera augmenté pour inclure toutes les demandes ayant obtenu ce score.

Validité

Les accréditations Erasmus attribuées dans le cadre de cet appel à propositions seront valables à partir du 1er février 2026 et tout au long de la période de programmation actuelle jusqu’au 31 décembre 2027.

Si une accréditation Erasmus s’avère nécessaire pour participer à une action après la fin de la période de programmation 2021-2027, l’agence nationale compétente peut prolonger la durée de validité de l’accréditation dans les conditions définies par la Commission européenne. En raison de cette possibilité, les candidats peuvent proposer des plans Erasmus d’une durée comprise entre deux et cinq ans. Si une accréditation n’est pas prolongée, la mise en œuvre des projets ayant précédemment bénéficié d’un octroi peut se poursuivre au-delà du 31 décembre 2027 jusqu’à la fin des conventions de subvention concernées.

Une accréditation peut être révoquée à tout moment si l’organisation qui l’a obtenue cesse d’exister ou par accord entre l’agence nationale compétente et l’organisation accréditée. L’agence nationale peut révoquer l’accréditation de façon unilatérale selon les conditions décrites à la section «Rapports, suivi et assurance de la qualité».  L’organisation accréditée peut révoquer l’accréditation de façon unilatérale uniquement si, pendant au moins trois années consécutives, l’accréditation n’a pas été utilisée pour soumettre des demandes de projets de mobilité accrédités.

Non-transférabilité

L’accréditation Erasmus ne peut être transférée entre organisations. En cas de modification structurelle d’une organisation accréditée (par exemple, scission, fusion, changement d’entité juridique, de statut, de propriété, ou transfert formel de tâches et de ressources entre établissements du secteur public), l’agence nationale peut transférer l’accréditation à une organisation qui lui succède sur la base d’une demande motivée.

Rapports, suivi et assurance de la qualité

Rapports de clôture à la fin de chaque convention de subvention

À la fin de chaque convention de subvention approuvée au titre d’une accréditation Erasmus, l’organisation accréditée transmettra un rapport final présentant les activités mises en œuvre, comme précisé dans la convention de subvention applicable.

Rapports au titre de l’accréditation

En fonction du contenu du plan Erasmus approuvé et au moins une fois par période de cinq ans, les organisations accréditées devront:

• rendre compte de la façon dont elles ont veillé au respect des standards de qualité Erasmus;
• rendre compte des progrès accomplis vis-à-vis des objectifs de leur plan Erasmus;
• mettre à jour leur plan Erasmus.

L’agence nationale compétente peut décider de demander les différents éléments énumérés ci-dessus en même temps ou séparément.

L’agence nationale peut décider de remplacer n’importe quel rapport au titre de l’accréditation par une visite de suivi structurée.

En fonction des performances de l’organisation accréditée évaluées sur la base des rapports, du suivi et des contrôles relatifs à l’assurance de la qualité, ou à la suite d’importants changements survenus au sein de l’organisation, l’agence nationale peut modifier le nombre de rapports d’avancement prévus et la date à laquelle ils devront être remis.

En outre, les organisations accréditées peuvent proposer de leur propre chef de mettre à jour leur plan Erasmus. L’agence nationale s’appuiera alors sur le raisonnement avancé par l’organisation concernée pour déterminer si une telle mise à jour se justifie. Une mise à jour du plan Erasmus peut comprendre une demande en vue de transformer une accréditation pour une organisation individuelle en accréditation pour un coordinateur de consortium de mobilité, ou l’inverse.

Suivi et contrôles

L’agence nationale peut organiser des contrôles formels, des visites de suivi ou d’autres activités dans le but de mesurer les progrès accomplis et les performances des organisations accréditées, de veiller au respect des standards de qualité convenus et d’offrir un soutien.

Les contrôles formels peuvent prendre la forme de contrôles documentaires ou de visites au sein de l’organisation accréditée, des membres du consortium, des organisations de soutien et dans tout autre espace où des activités pertinentes se déroulent. L’agence nationale peut demander l’aide des agences nationales d’autres pays pour contrôler et surveiller les activités qui sont organisées sur leur territoire.

Après avoir reçu un rapport ou mené à bien une activité de suivi, l’agence nationale fournira un retour d’informations à l’organisation accréditée. L’agence nationale peut aussi transmettre à l’organisation accréditée des instructions obligatoires ou à titre indicatif pour améliorer ses performances.

Pour les organisations récemment accréditées et les organisations à risque, ainsi qu’en cas de non-respect des instructions et des délais donnés par l’agence nationale, de performances particulièrement médiocres révélées par les rapports, le suivi et les contrôles relatifs à l’assurance de la qualité, ou de violations des règles du programme (y compris dans le cadre d’une autre action), l’agence nationale peut prendre les mesures correctives suivantes: 

• mesure d’observation: l’agence nationale peut limiter le niveau de financement auquel l’organisation accréditée peut prétendre dans le cadre d’actions pour lesquelles une accréditation Erasmus est nécessaire; Les organisations nouvellement accréditées pourront être mises sous observation si le contrôle de la capacité opérationnelle fait apparaître un risque de mise en œuvre de piètre qualité.
• mesure de suspension: les organisations ayant fait l’objet d’une mesure de suspension ne peuvent pas introduire de demande de financement dans le cadre d’actions pour lesquelles une accréditation Erasmus est requise. L’agence nationale peut aussi résilier certaines conventions de subvention en vigueur accordées au titre de l’accréditation suspendue, voire la totalité de ces conventions.
• mesure de révocation: si l’organisation visée ne se conforme pas aux instructions et aux délais fixés par l’agence nationale, affiche des performances particulièrement déplorables, reste inactive pendant une longue période ou enfreint les règles du programme (y compris dans le cadre d’une autre action) de façon répétée ou significative, l’agence nationale peut révoquer son accréditation et toutes les conventions de subvention en vigueur accordées au titre de ladite accréditation.

La période d’observation ou de suspension se poursuivra jusqu’à ce que l’agence nationale estime que les conditions et les exigences en matière de qualité définies dans cet appel sont à nouveau respectées et que l’organisation accréditée a remédié au risque de mauvaises performances.

Les organisations qui font l’objet d’une mesure de suspension ou d’observation ne peuvent pas demander de nouvelle accréditation dans le même domaine.

Reconnaissance de l’excellence

Les organisations accréditées qui obtiennent les meilleurs résultats seront récompensées par des labels d’excellence décernés dans le cadre de cet appel. Les conditions d’obtention et d’examen périodique de ce label d’excellence seront définies par chaque agence nationale, qui les publie sur son site web.

Footnote

1. https://www.cedefop.europa.eu/files/osnabrueck_declaration_eu2020.pdf ↩ back
2. https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1223 ↩ back
3. https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1223 ↩ back
4. Les prestataires d’EFP établis dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme et qui ont un statut particulier et opèrent sous le contrôle des autorités nationales d’un autre pays doivent parfois soumettre leur demande à l’agence nationale du pays exerçant le contrôle. Pour des informations précises dans chaque cas, veuillez contacter l’agence nationale du pays d’accueil ou du pays de l’autorité nationale compétente. Étant donné que toutes les activités de mobilité doivent être transnationales, les prestataires d’EFP ayant ce type de statut particulier ne peuvent pas organiser d’activités de mobilité avec d’autres organisations ayant le même statut (c’est-à-dire opérant sous le contrôle de la même autorité nationale et de la même agence nationale), même si l’autre organisation est située dans un pays différent. ↩ back
5. Les écoles établies dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme et qui ont un statut particulier et opèrent sous le contrôle des autorités nationales d’un autre pays doivent parfois soumettre leur demande à l’agence nationale du pays exerçant le contrôle. Pour des informations précises dans chaque cas, veuillez contacter l’agence nationale du pays d’accueil ou du pays de l’autorité nationale compétente. Étant donné que toutes les activités de mobilité doivent être transnationales, les écoles ayant ce type de statut particulier ne peuvent pas organiser d’activités de mobilité avec d’autres organisations ayant le même statut (c’est-à-dire opérant sous le contrôle de la même autorité nationale et de la même agence nationale), même si l’autre organisation est située dans un pays différent. ↩ back
6. Sans préjudice des définitions établies par l’agence nationale compétente, veuillez noter que les établissements dispensant un enseignement et une formation professionnels à des adultes sont habituellement considérés comme des prestataires du secteur de l’enseignement et de la formation professionnels et non des prestataires du secteur de l’enseignement pour adultes. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les définitions applicables sur le site web de votre agence nationale. ↩ back