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Erasmus+

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Accréditation Erasmus dans les domaines de l’enseignement et de la formation professionnels, de l’enseignement scolaire et de l’éducation des adultes

L’accréditation Erasmus est un outil mis à la disposition des organisations actives dans les domaines de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP), de l’enseignement scolaire et de l’éducation des adultes qui souhaitent s’ouvrir aux échanges et à la coopération transfrontières. L’octroi d’une accréditation Erasmus indique que l’organisation candidate a élaboré un plan pour organiser des activités de mobilité de grande qualité dans le cadre d’un effort plus large visant à assurer son développement. Ce plan, appelé «plan Erasmus», constitue un volet essentiel de la demande d’accréditation Erasmus.

Les candidats peuvent solliciter une accréditation Erasmus individuelle pour leur organisme ou une accréditation Erasmus en tant que coordinateur d’un consortium de mobilité, comme expliqué ci-dessous. Aucune expérience préalable dans le cadre du programme Erasmus+ n’est requise pour introduire une demande.

Les organisations qui possèdent déjà une accréditation Erasmus peuvent se voir décerner un label d’excellence attestant du travail qu’elles ont accompli par le passé et de leur engagement vis-à-vis de la qualité.

Comment avoir accès aux possibilités de mobilité avec une accréditation Erasmus?

Les candidats qui obtiennent une accréditation Erasmus auront plus facilement accès aux possibilités de financement au titre de l’action clé nº 1 dans leur domaine respectif. L’appel annuel à propositions de financement pour les projets accrédités est présenté dans le chapitre consacré aux différents domaines couverts par les accréditations Erasmus.

Objectifs de l’action

Dans l’ensemble des trois domaines

Renforcer la dimension européenne de l’enseignement et de l’apprentissage:

  • en promouvant les valeurs d’inclusion et de diversité, de tolérance et de participation démocratique;
  • en sensibilisant à la diversité et au patrimoine européen commun;
  • en soutenant le développement de réseaux professionnels dans toute l’Europe.

Dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels

Contribuer à la mise en œuvre de la recommandation du Conseil sur l’enseignement et la formation professionnels et de la déclaration d’Osnabrück et à la stratégie européenne en matière de compétences, ainsi qu’à la création de l’espace européen de l’éducation:

  • en améliorant la qualité de l’enseignement et de la formation professionnels initiaux et continus (EFPI et EFPC);
  • en renforçant les compétences clés et les compétences transversales, en particulier l’apprentissage des langues et les compétences numériques;
  • en encourageant le développement des compétences professionnelles spécifiques requises sur le marché du travail d’aujourd’hui et de demain;
  • en assurant le partage des bonnes pratiques, en favorisant l’utilisation de technologies et de méthodes pédagogiques nouvelles et innovantes, et en appuyant le développement professionnel des enseignants, des formateurs, des tuteurs et d’autres membres du personnel de l’EFP;
  • en renforçant la capacité des prestataires d’EFP à mettre en place des projets de mobilité de grande qualité et à nouer des partenariats de qualité tout en développant leur stratégie d’internationalisation;
  • en transformant la mobilité en possibilité réaliste pour tous les apprenants de l’EFPI et de l’EFPC et en allongeant la durée moyenne des activités de mobilité auxquelles participent les apprenants de l’EFP afin d’accroître leur qualité et leur incidence;
  • en favorisant la qualité, la transparence et la reconnaissance des acquis d’apprentissage des périodes de mobilité à l’étranger, notamment en utilisant des outils et des instruments européens à cette fin.

Dans le domaine de l’enseignement scolaire

Améliorer la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage dans l’enseignement scolaire:

  • en appuyant le développement professionnel des enseignants, des chefs d’établissement et d’autres membres du personnel scolaire;
  • en encourageant l’utilisation de nouvelles technologies et de méthodes d’enseignement innovantes;
  • en améliorant l’apprentissage des langues et la diversité linguistique au sein des établissements scolaires;
  • en facilitant le partage et le transfert des bonnes pratiques en matière d’enseignement et de développement scolaire.

Contribuer à la création d’un espace européen de l’éducation:

  • en renforçant la capacité des établissements scolaires à s’engager dans des échanges et des relations de coopération transfrontières et à mener à bien des projets de mobilité de grande qualité;
  • en transformant la mobilité à des fins d’apprentissage en possibilité réaliste pour tous les élèves de l’enseignement scolaire;
  • en promouvant la reconnaissance des acquis d’apprentissage des élèves et du personnel dans le cadre des périodes de mobilité à l’étranger.

Dans le domaine de l’éducation des adultes

Contribuer à la création de l’espace européen de l’éducation et à la stratégie européenne en matière de compétences:

  • en améliorant la qualité de l’éducation des adultes formelle, informelle et non formelle;
  • en améliorant la qualité des services d’éducation des adultes disponibles à travers la professionnalisation du personnel et en renforçant la capacité des prestataires de services d’éducation des adultes à mettre en œuvre des programmes d’apprentissage de grande qualité;
  • en améliorant la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage dans toutes les formes d’éducation des adultes et en adaptant l’éducation des adultes aux besoins de la société dans son ensemble;
  • en améliorant l’offre de services d’éducation des adultes axés sur les compétences clés définies par le cadre de l’UE (2018), y compris les compétences de base (aptitude à lire et à écrire, apprentissage du calcul, compétences numériques) et d’autres compétences de la vie courante;
  • en renforçant la capacité des prestataires de services d’éducation des adultes et d’autres organisations actives dans le domaine de l’éducation des adultes à mettre en place des projets de mobilité de grande qualité;
  • en stimulant la participation des adultes de tous âges et milieux socio-économiques à l’éducation des adultes, notamment en encourageant la participation des organisations travaillant avec des apprenants défavorisés, des prestataires de services d’éducation des adultes de taille réduite, des primodemandeurs et des organisations moins expérimentées ainsi que des organisations locales.

Critères d’éligibilité

Qui peut soumettre une demande?

Dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels:

  1. les prestataires d’enseignement et de formation professionnels initiaux ou continus;
  2. les autorités publiques locales et régionales, les organismes de coordination et les autres organisations actives dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels;
  3. les entreprises et les autres organisations publiques ou privées qui accueillent, forment ou interagissent d’une autre façon avec des apprenants et des apprentis dans le cadre de l’enseignement et de la formation professionnels.

Dans le domaine de l’enseignement scolaire:

  1. Écoles dispensant un enseignement général au niveau préprimaire, primaire ou secondaire1
  2. les autorités publiques locales et régionales, les organismes de coordination et les autres organisations actives dans le domaine de l’enseignement scolaire.

Dans le domaine de l’éducation des adultes:

  1. Établissements offrant un enseignement formel, informel et non formel destiné aux adultes2
  2. les autorités publiques locales et régionales, les organismes de coordination et les autres organisations actives dans le domaine de l’éducation des adultes.

Principes et définitions applicables dans les trois domaines concernés

L’éligibilité des organisations relevant de la catégorie (1) sera déterminée en fonction des activités et des programmes éducatifs qu’elles mettent en place. Une organisation peut être éligible dans plusieurs domaines si elle propose des activités et des programmes éducatifs variés.

L’autorité nationale compétente de chaque pays définira:

  • les activités et les programmes éducatifs permettant aux organisations d’être éligibles dans le cadre de la catégorie (1); et
  • les organisations éligibles dans le cadre de la catégorie (2).

Les définitions applicables et des exemples d’organisations éligibles seront publiés sur le site web de l’agence nationale responsable.

Pays éligibles

Les organisations candidates doivent être établies dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme.

Où soumettre une demande?

Les demandes doivent être introduites auprès de l’agence nationale du pays dans lequel l’organisation candidate est établie.

Date limite de soumission

le 19 octobre à 12h00 (midi, heure de Bruxelles)

Standards de qualité Erasmus

Les organisations qui introduisent une demande d’accréditation Erasmus doivent souscrire aux standards de qualité Erasmus présentés sur le site web Europa: https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/documents/erasmus-quality-standards-mobility-projects-vet-adults-schools_fr 

Les standards de qualité Erasmus sont susceptibles d’être mis à jour au cours de la période de validité de l’accréditation octroyée. Le cas échéant, les organisations accréditées seront invitées à donner leur accord avant de pouvoir introduire une nouvelle demande de subvention.

Nombre de demandes

Un établissement peut présenter une seule demande dans chacun des trois domaines couverts par le présent appel: l’enseignement destiné aux adultes, l’enseignement et la formation professionnels, et l’enseignement scolaire. Les organisations qui introduisent des demandes dans plus d’un domaine doivent soumettre séparément les demandes relatives à chaque domaine.

Les organisations qui détiennent déjà une accréditation Erasmus ne peuvent pas demander de nouvelle accréditation dans le même domaine.

Types de demandes

Les candidats peuvent introduire leur demande en tant qu’organisation individuelle ou en tant que coordinateur d’un consortium de mobilité. Il n’est pas possible d’introduire une demande pour ces deux types d’accréditation dans un même domaine.

Accréditation Erasmus pour les coordinateurs de consortium de mobilité

Un consortium de mobilité est un groupe d’organisations établies dans un même pays qui organisent des activités de mobilité dans le cadre d’un plan Erasmus commun. Chaque consortium de mobilité est coordonné par un seul établissement chef de file: un coordinateur de consortium de mobilité qui doit avoir obtenu une accréditation Erasmus.

Ce coordinateur de consortium de mobilité peut organiser des activités à titre individuel (comme toute organisation ayant obtenu une accréditation individuelle), mais il peut aussi offrir des possibilités de mobilité aux autres organisations membres de son consortium. Les autres membres du consortium ne sont pas tenus de détenir une accréditation Erasmus.

Les candidats qui introduisent une demande en tant que coordinateurs de consortium de mobilité devront décrire la finalité et la composition projetée de leur consortium dans leur demande. Toutes les organisations appelées à devenir membres d’un consortium doivent être établies dans le même État membre de l’UE ou pays tiers associé au programme que le coordinateur de ce consortium de mobilité. Toutefois, il n’est pas nécessaire de fournir une liste précise des membres du consortium à ce stade. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les critères d’éligibilité pour les projets de mobilité accrédités dans le domaine concerné.

Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter les règles relatives aux projets de mobilité accrédités.

Organisations de soutien

Toute organisation active dans le domaine de l’éducation et de la formation peut participer en tant qu’établissement de soutien à un bénéficiaire accrédité. Le rôle et les obligations des organismes de soutien doivent être formellement définis entre eux et l’organisation accréditée (y compris lorsque l’organisme de soutien est simultanément membre du consortium de mobilité dirigé par le bénéficiaire qui bénéficie d’un soutien). Toutes les contributions des organisations de soutien doivent respecter les standards de qualité Erasmus.

Critères de sélection

Les candidats doivent disposer de capacités opérationnelles et professionnelles suffisantes pour mettre en œuvre le plan Erasmus proposé, et notamment posséder au moins deux ans d’expérience pertinente dans le domaine sur lequel porte la demande et, dans le cas des coordinateurs de consortium de mobilité, posséder les capacités adéquates pour coordonner un consortium.

Veuillez vous référer à la partie C du présent guide pour en savoir plus sur les critères relatifs à la capacité opérationnelle générale et sur ces exigences spécifiques pour les organisations qui demandent une accréditation.

Critères d’exclusion

Les candidats doivent soumettre une déclaration sur l’honneur signée certifiant qu’ils ne se trouvent dans aucune des situations mentionnées dans les critères d’exclusion énumérés dans la partie C du présent guide, que le plan Erasmus proposé se compose de contenus originaux produits par l’organisation candidate, et que l’organisation candidate n’a pas payé d’autres organisations ni de personnes extérieures pour rédiger la demande.

En même temps, les organisations candidates sont autorisées et encouragées à demander des conseils stratégiques aux autorités et aux spécialistes compétents dans le domaine de l’enseignement, ou encore à procéder à des échanges de bonnes pratiques avec des organisations du même type qu’elles qui ont plus d’expérience dans le cadre d’Erasmus+. Les candidats qui soumettent une demande en tant que coordinateurs d’un consortium de mobilité peuvent consulter les membres potentiels de ce consortium lors de l’élaboration de leur demande. Les candidats peuvent appuyer leur demande à l’aide de documents stratégiques présentant un intérêt pour leur plan Erasmus, comme une stratégie d’internationalisation ou une stratégie élaborée par les organes qui assurent leur supervision ou leur coordination.

Critères d’attribution

Les demandes seront examinées séparément selon qu’elles concernent l’enseignement scolaire, l’enseignement et la formation professionnels ou l’éducation des adultes. La qualité des demandes sera évaluée en leur attribuant des points sur un total de 100, sur la base des critères et des coefficients de pondération présentés ci-dessous.

Pour pouvoir prétendre à une subvention, les demandes doivent obtenir des scores minimaux:

  • au moins 70 points sur 100; et
  • au moins la moitié du score maximal dans chacune des quatre catégories de critères d’attribution.

Pertinence (10 points maximum)

La mesure dans laquelle:

  • le profil, l’expérience et les activités du candidat ainsi que le type d’apprenants qu’il cible sont pertinents pour le domaine sur lequel porte la demande, les objectifs de cet appel et le type de demande introduite (organisation individuelle ou coordinateur de consortium);
  • en outre, pour les coordinateurs de consortium:
    • le profil des membres potentiels du consortium est pertinent pour la finalité et les objectifs du consortium définis dans la demande, pour le domaine sur lequel porte la demande et pour les objectifs de cet appel;
    • la création du consortium apporte une valeur ajoutée nette pour ses membres en ce qui concerne les objectifs de cet appel.

Plan Erasmus: objectifs (40 points maximum)

La mesure dans laquelle:

  • le plan Erasmus proposé est en accord avec les objectifs de cet appel;
  • les objectifs du plan Erasmus proposé répondent aux besoins de l’organisation candidate, de son personnel et des apprenants d’une façon claire et tangible;
    • pour les coordinateurs de consortium, ce critère s’applique à l’ensemble du consortium prévu et impose que les objectifs du plan Erasmus soient en phase avec la finalité du consortium telle qu’elle a été définie dans la demande;
  • les objectifs du plan Erasmus proposé et leur planification dans le temps sont réalistes et suffisamment ambitieux pour avoir des répercussions positives sur l’organisation (ou le consortium);
  • les mesures proposées pour suivre et évaluer la progression sur la voie vers la réalisation des objectifs du plan Erasmus sont appropriées et tangibles;
  • si le demandeur a joint des documents stratégiques à sa demande: le lien entre le plan Erasmus proposé et les documents joints est clairement expliqué.

Plan Erasmus: activités (20 points maximum)

La mesure dans laquelle:

  • le nombre de participants aux activités de mobilité proposé est proportionnel à la taille et à l’expérience de l’organisation candidate;
    • pour les coordinateurs de consortium, la taille projetée du consortium sera prise en considération; 
  • le nombre proposé de participants aux activités de mobilité est réaliste et adapté aux objectifs fixés dans le plan Erasmus;
  • le profil des participants potentiels est pertinent pour le domaine sur lequel porte la demande, pour le plan Erasmus proposé et pour les objectifs de cet appel;
  • le cas échéant et si le candidat prévoit d’organiser des activités de mobilité pour les apprenants: la participation de personnes moins favorisées est prévue.

Plan Erasmus: gestion (30 points maximum)

La mesure dans laquelle:

  • le candidat a proposé des solutions concrètes pour contribuer aux principes de base de l’accréditation Erasmus décrits dans les standards de qualité Erasmus;
  • le candidat a proposé une répartition des tâches claire et complète, conformément aux standards de qualité Erasmus;
  • le candidat a alloué des ressources adéquates pour assurer la gestion des activités du programme conformément aux standards de qualité Erasmus;
  • la direction de l’organisation s’engage et participe de façon appropriée;
  • des mesures appropriées ont été prévues pour assurer la continuité des activités du programme en cas de changements au sein du personnel ou de la direction de l’organisation candidate;
  • le candidat a proposé des mesures concrètes et logiques pour intégrer les résultats de ses activités de mobilité dans le travail régulier de l’organisation; 
    • pour les coordinateurs de consortium, ce critère s’applique à l’ensemble du consortium prévu.

Nombre maximal d’accréditations Erasmus octroyées

Dans les pays où les accréditations Erasmus suscitent beaucoup d’intérêt, les agences nationales peuvent fixer un nombre maximal d’accréditations à octroyer. Cette décision sera alors prise séparément pour chacun des trois domaines concernés et sera publiée sur le site web de l’agence nationale compétente, avec cet appel.

  • Si l’agence nationale ne fixe pas de nombre maximal d’accréditations approuvées pour un domaine donné, toutes les demandes qui remplissent les critères minimaux définis dans cet appel seront approuvées.
  • Si l’agence nationale fixe un nombre maximal d’accréditations approuvées pour un domaine donné, un classement des demandes qui satisfont aux critères minimaux sera établi en fonction des scores obtenus. Les accréditations seront alors octroyées aux organisations en partant du haut de ce classement, jusqu’à ce que le nombre maximal d’accréditations octroyées ait été atteint. S’il ne reste plus qu’une accréditation à octroyer et que plusieurs demandes ont obtenu le score requis pour l’obtenir, le nombre maximal d’accréditations octroyées sera augmenté pour inclure toutes les demandes ayant obtenu ce score.

Validité

L’accréditation Erasmus est octroyée pour l’ensemble de la période de programmation allant jusqu’en 2027. Afin de permettre une planification réaliste, le plan Erasmus proposé couvrira une période plus courte, de deux à cinq ans, et sera périodiquement mis à jour.

Si une accréditation Erasmus s’avère nécessaire pour participer à une action après la fin de la période de programmation 2021-2027, l’agence nationale compétente peut prolonger la durée de validité de l’accréditation dans les conditions définies par la Commission européenne.

Une accréditation peut être révoquée à tout moment si l’organisation qui l’a obtenue cesse d’exister ou par accord entre l’agence nationale compétente et l’organisation accréditée.

L’agence nationale ou l’organisation accréditée peuvent révoquer l’accréditation de façon unilatérale si aucune demande de financement n’a été introduite au titre de cette accréditation pendant une période d’au moins trois ans.

Rapports, suivi et assurance de la qualité

Rapports de clôture à la fin de chaque convention de subvention

À la fin de chaque convention de subvention approuvée au titre d’une accréditation Erasmus, l’organisation accréditée transmettra un rapport de clôture présentant les activités mises en place et les objectifs atteints.

Rapports sur l’état d’avancement dans le cadre de l’accréditation

En fonction du contenu du plan Erasmus approuvé et au moins une fois par période de cinq ans, les organisations accréditées devront:

  • rendre compte de la façon dont elles ont veillé au respect des standards de qualité Erasmus;
  • rendre compte des progrès accomplis vis-à-vis des objectifs de leur plan Erasmus;
  • mettre à jour leur plan Erasmus.

L’agence nationale compétente peut décider de demander un rapport d’avancement unique portant sur les différents éléments énumérés ci-dessus ou des rapports d’avancement distincts pour chaque élément.

L’agence nationale peut décider de remplacer n’importe lequel des rapports d’avancement au titre de l’accréditation par une visite de suivi structurée.

En fonction des performances de l’organisation accréditée évaluées sur la base des rapports, du suivi et des contrôles relatifs à l’assurance de la qualité, ou à la suite d’importants changements survenus au sein de l’organisation, l’agence nationale peut modifier le nombre de rapports d’avancement prévus et la date à laquelle ils devront être remis.

En outre, les organisations accréditées peuvent proposer de leur propre chef de procéder à une mise à jour de leur plan Erasmus. L’agence nationale s’appuiera alors sur le raisonnement avancé par l’organisation concernée pour déterminer si une telle mise à jour se justifie. Une mise à jour du plan Erasmus peut comprendre une demande en vue de transformer une accréditation pour une organisation individuelle en accréditation pour un coordinateur de consortium de mobilité, ou l’inverse.

Suivi et contrôles

L’agence nationale peut organiser des contrôles formels, des visites de suivi ou d’autres activités dans le but de mesurer les progrès accomplis et les performances des organisations accréditées, de veiller au respect des standards de qualité convenus et d’offrir un soutien.

Les contrôles formels peuvent prendre la forme de contrôles documentaires ou de visites au sein de l’organisation accréditée, des membres du consortium, des organisations de soutien et dans tout autre espace où des activités pertinentes se déroulent. L’agence nationale peut demander l’aide des agences nationales d’autres pays pour contrôler et surveiller les activités qui sont organisées sur leur territoire.

Après avoir reçu un rapport ou mené à bien une activité de suivi, l’agence nationale fournira un retour d’informations à l’organisation accréditée. L’agence nationale peut aussi transmettre à l’organisation accréditée des instructions obligatoires ou à titre indicatif pour améliorer ses performances.

Pour les organisations récemment accréditées et les organisations à risque, ainsi qu’en cas de non-respect des instructions et des délais donnés par l’agence nationale, de performances particulièrement médiocres révélées par les rapports, le suivi et les contrôles relatifs à l’assurance de la qualité, ou de violations des règles du programme (y compris dans le cadre d’une autre action), l’agence nationale peut prendre les mesures correctives suivantes:

  • mise sous observation: l’agence nationale pourra limiter le niveau des financements auxquels l’organisation accréditée pourra prétendre en faveur d’actions pour lesquelles l’accréditation Erasmus est exigée.

les organisations récemment accréditées peuvent être placées sous observation si l’évaluation des capacités opérationnelles révèle l’existence d’un risque de qualité insuffisante dans la mise en œuvre, ou si les agents chargés d’examiner la demande mettent en évidence d’importantes lacunes dans le plan Erasmus soumis par le candidat;

  • suspension: les organisations suspendues ne pourront solliciter aucun financement en faveur d’actions pour lesquelles l’accréditation Erasmus est exigée. L’agence nationale peut aussi résilier certaines conventions de subvention en vigueur accordées au titre de l’accréditation suspendue, voire la totalité de ces conventions.

La période d’observation ou de suspension se poursuivra jusqu’à ce que l’agence nationale estime que les conditions et les exigences en matière de qualité définies dans cet appel sont à nouveau respectées et que l’organisation accréditée a remédié au risque de mauvaises performances.

Les organisations qui font l’objet d’une mesure de suspension ou d’observation ne peuvent pas demander de nouvelle accréditation dans le même domaine.

Si l’organisation visée ne se conforme pas aux instructions et aux délais fixés par l’agence nationale, affiche des performances particulièrement déplorables ou enfreint les règles du programme (y compris dans le cadre d’une autre action) de façon répétée ou significative, l’agence nationale peut révoquer son accréditation.

Reconnaissance de l’excellence

Les organisations accréditées qui obtiennent les meilleurs résultats seront récompensées par des labels d’excellence.

Dans le cadre du présent appel, un label d’excellence sera décerné aux détenteurs d’une charte de mobilité EFP dont la candidature a été retenue à l’issue de la procédure de sélection allégée et qui ont obtenu un score moyen d’au moins 85 points lors de l’évaluation de leurs deux derniers rapports finaux relatifs à des projets Erasmus+ mis en œuvre au titre de la charte de mobilité EFP. Les labels d’excellence décernés auront une validité d’une durée de trois ans.

Les conditions régissant l’octroi de labels d’excellence aux organisations récemment accréditées dans les trois domaines visés seront définies dans les futurs appels à propositions Erasmus+.

  • 1 Y compris les organisations fournissant des services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants. Les écoles ayant un statut particulier et sous le contrôle des autorités nationales d’un autre pays (par exemple, lycée français ou écoles allemandes) doivent soumettre leur demande à l’agence nationale du pays exerçant le contrôle. Pour des informations précises dans chaque cas, veuillez contacter l’agence nationale du pays d’accueil ou du pays de l’autorité nationale compétente.
  • 2 Sans préjudice des définitions établies par l’agence nationale compétente, veuillez noter que les établissements dispensant un enseignement et une formation professionnels à des adultes sont habituellement considérés comme des prestataires du secteur de l’enseignement et de la formation professionnels et non des prestataires du secteur de l’enseignement pour adultes. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les définitions applicables sur le site web de votre agence nationale.
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