Cette action soutient les établissements scolaires et les autres organisations actives dans le domaine de l’enseignement scolaire qui souhaitent organiser des activités de mobilité à des fins d’apprentissage pour les élèves et le personnel scolaire.

Les activités soutenues sont diverses et variées et comprennent, entre autres, des périodes d’observation en situation de travail et des cours de développement professionnel à l’intention du personnel, des activités de mobilité individuelle et collective pour les élèves, l’accueil d’experts invités et d’autres activités présentées ci-dessous.

Les organisations participantes devraient promouvoir activement l’inclusion et la diversité, le développement durable, l’éducation numérique ainsi que l’engagement et la participation civiques à travers leurs activités, en tirant parti des possibilités de financement spécifique offertes par le programme à cette fin, en sensibilisant leurs participants, en procédant à des partages de bonnes pratiques et en choisissant une forme de conception appropriée pour leurs activités. 

Cette action a pour but d’offrir des possibilités d’apprentissage aux individus et de favoriser l’internationalisation et le développement institutionnel des établissements scolaires et des autres organisations actives dans l’enseignement scolaire. Les objectifs de cette action sont, plus précisément, les suivants:

Renforcer la dimension européenne de l’enseignement et de l’apprentissage:

• en promouvant les valeurs d’inclusion et de diversité, de tolérance et de participation démocratique;
• en sensibilisant à la diversité et au patrimoine européen commun;
• en soutenant le développement de réseaux professionnels dans toute l’Europe.

Améliorer la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage dans l’enseignement scolaire:

• en appuyant le développement professionnel des enseignants, des chefs d’établissement et d’autres membres du personnel scolaire;
• en encourageant l’utilisation de nouvelles technologies et de méthodes d’enseignement innovantes;
• en améliorant l’apprentissage des langues et la diversité linguistique au sein des établissements scolaires;
• en facilitant le partage et le transfert des bonnes pratiques en matière d’enseignement et de développement scolaire.

Contribuer à la création d’un espace européen de l’éducation:

• en renforçant la capacité des établissements scolaires à s’engager dans des échanges et des relations de coopération transfrontières et à mener à bien des projets de mobilité de grande qualité;
• en transformant la mobilité à des fins d’apprentissage en possibilité réaliste pour tous les élèves de l’enseignement scolaire;
• en promouvant la reconnaissance des acquis d’apprentissage des élèves et du personnel dans le cadre des périodes de mobilité à l’étranger.

Comment avoir accès aux possibilités de mobilité Erasmus+?

Les établissements scolaires et les autres organisations actives dans le domaine de l’enseignement scolaire peuvent introduire une demande de financement de deux façons:

• les projets de mobilité de courte durée pour les élèves et le personnel offrent aux candidats la possibilité d’organiser diverses activités de mobilité au cours d’une période de 6 à 18 mois. Les projets de courte durée constituent la meilleure option pour les organisations qui souhaitent participer au programme Erasmus+ pour la première fois, ainsi que pour celles qui ne souhaitent organiser qu’un nombre restreint d’activités; ou

• les projets de mobilité accrédités pour les élèves et le personnel sont exclusivement ouverts aux organisations en possession d’une accréditation Erasmus dans le domaine de l’enseignement scolaire. Ce volet de financement particulier permet aux organisations accréditées de recevoir régulièrement des financements pour des activités de mobilité qui contribuent à la mise en œuvre progressive de leur plan Erasmus. Les accréditations Erasmus sont accessibles à toutes les organisations qui veulent organiser des activités de mobilité de façon régulière. Aucune expérience préalable dans le cadre du programme Erasmus+ n’est requise pour introduire une demande d’accréditation. Pour en savoir plus sur cette possibilité, veuillez consulter le chapitre du présent guide consacré aux accréditations Erasmus dans les domaines de l’éducation des adultes, de l’enseignement et de la formation professionnels, et de l’enseignement scolaire.

De plus, les organisations peuvent aussi participer au programme sans introduire de candidature:

• en intégrant un consortium de mobilité Erasmus+ existant, dirigé par un coordinateur de consortium de mobilité accrédité établi dans leur pays qui accepte les nouveaux membres; ou

• en accueillant des participants en provenance d’un autre pays: toute organisation peut devenir un établissement d’accueil pour les apprenants ou le personnel provenant d’une organisation partenaire établie à l’étranger. Endosser le rôle d’organisation d’accueil permet d’acquérir une expérience précieuse et constitue une bonne manière d’établir des partenariats et d’en apprendre plus sur le programme Erasmus avant d’introduire une demande.

Les établissements scolaires sont également encouragés à rejoindre eTwinning¹ : une communauté en ligne financée par Erasmus+, hébergée sur la plateforme européenne pour l’éducation scolaire et accessible aux enseignants et aux membres du personnel scolaire agréés par l’organisme d’assistance national eTwinning. Cette plateforme permet aux établissements scolaires d’organiser des classes virtuelles conjointes et de mettre en place des projets avec d’autres écoles. Elle permet aussi aux enseignants de discuter et d’échanger des informations avec leurs collègues et de tirer parti de diverses possibilités de développement professionnel. Elle offre également un cadre optimal pour trouver des partenaires pour de futurs projets.

En outre, les établissements scolaires et les enseignants sont invités à utiliser les outils SELFIE: des outils d’autoréflexion gratuits, multilingues, en ligne, créés par la Commission européenne pour aider les établissements scolaires et les enseignants à développer leurs capacités numériques. L’outil destiné aux enseignants leur permet d’autoévaluer leurs compétences et leur confiance numériques et d’obtenir un retour d’information sur leurs points forts et leurs lacunes en matière de connaissances ou de compétences pour savoir dans quels domaines ils pourraient s’améliorer. Les équipes d’enseignants peuvent également travailler ensemble pour utiliser l’outil et élaborer un plan de formation. L’outil SELFIE est accessible en ligne, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/education/schools-go-digital_frhttps://ec.europa.eu/education/schools-go-digital_fr

Mise en place d’un projet

L’organisation candidate est le principal acteur d’un projet organisé au titre de l’action clé nº 1. Elle rédige et introduit la demande, signe la convention de subvention, met en œuvre les activités de mobilité et transmet des rapports à son agence nationale. La procédure de candidature pour les projets de courte durée et les accréditations Erasmus est axée sur les besoins et les plans de l’organisation candidate (ou son consortium).

Les activités de mobilité d’un projet de mobilité peuvent être sortantes ou entrantes. La plupart des activités disponibles sont des activités de mobilité sortante. Cela signifie que l’organisation candidate jouera le rôle d’organisation d’envoi: elle sélectionnera des participants et les enverra dans une organisation d’accueil à l’étranger. Les organisations sont vivement encouragées à tirer parti de ces possibilités pour organiser des échanges bilatéraux ou des activités conjointes avec un ou plusieurs établissements scolaires partenaires. Le cas échéant, chaque établissement scolaire participant devrait introduire une demande de financement Erasmus+ ou intégrer un consortium existant. 

En outre, certaines activités entrantes d’un type particulier permettent aux organisations candidates d’inviter en leur sein des experts ou des enseignants en cours de formation. Le but des activités de mobilité entrante n’est pas de créer des échanges réciproques, mais plutôt de faire venir des personnes qui pourront aider l’organisation candidate à se développer et à s’ouvrir à l’international.

La mise en œuvre de toutes les activités soutenues au titre de cette action doit respecter les standards de qualité Erasmus. Les standards de qualité Erasmus portent sur des pratiques de mise en œuvre concrètes pour des tâches liées au projet telles que la sélection et la préparation des participants, la définition, l’évaluation, la reconnaissance des acquis d’apprentissage, le partage des résultats du projet, etc. Pour avoir accès au texte intégral des standards de qualité Erasmus, veuillez consulter la page suivante sur le site web Europa: https://erasmus-plus.ec.europa.eu/document/erasmus-quality-standards-mobility-projects-vet-adults-schools

L’apprentissage des langues est un élément important de chaque projet de mobilité: les organisations bénéficiaires devraient fournir à leurs participants un soutien à l’apprentissage des langues avant et pendant les activités de mobilité. À cette fin, Erasmus+ finance la plateforme de soutien linguistique en ligne, qui est gratuite et ouverte à tous les participants au programme Erasmus+.

Comment trouver des partenaires pour vos activités de mobilité?

Erasmus+ offre divers outils et possibilités de trouver des partenaires pour vos activités de mobilité:

• La plateforme européenne pour l’enseignement scolaire offre un outil en ligne pour la recherche de partenaires. En vous enregistrant sur la plateforme, vous pouvez publier des annonces de recherche de partenaires et effectuer des recherches dans les annonces publiées par d’autres organisations: https://school-education.ec.europa.eu/en/networking/
  partner-finding
• Des activités de formation et de coopération sont régulièrement organisées par les agences nationales Erasmus+. Il s’agit notamment de séminaires de contact, d’événements en ligne et d’autres possibilités de recherche de partenaires pour les candidats et les bénéficiaires du programme Erasmus+. Des informations sur les activités de formation et de coopération sont disponibles sur les sites web des agences nationales compétentes et sur le site web du centre de ressources SALTO pour les activités de formation et de coopération en matière d’enseignement et de formation: www.salto-et.net
• La plateforme des résultats des projets Erasmus+ vous permet de rechercher toutes les organisations accréditées et tous les projets approuvés: https://erasmus-plus.ec.europa.eu/projects

Dimensions horizontales

Tous les projets de mobilité devraient intégrer les dimensions suivantes communes à l’ensemble du programme Erasmus+:

Inclusion et diversité

Conformément aux standards de qualité Erasmus, les organisations qui reçoivent un soutien au titre du programme doivent s’assurer que les possibilités de mobilité qu’elles offrent sont accessibles aux participants de tous horizons, de façon inclusive et équitable. Le processus de sélection des apprenants qui participeront aux activités du projet devrait prendre en considération des facteurs essentiels tels que la motivation, le mérite et les besoins des participants en matière de développement personnel et d’apprentissage. De même, le processus de sélection des membres du personnel appelés à participer devrait veiller à ce que les bienfaits découlant de leur développement professionnel profitent à l’ensemble des apprenants au sein de l’organisation. 

Tout au long des phases de préparation, de mise en œuvre et de suivi des activités de mobilité, les organisations d’envoi et d’accueil devraient associer les participants aux décisions importantes afin de maximiser les effets bénéfiques pour chaque participant. 

Les bénéficiaires et autres organisations participantes qui fournissent des services d’enseignement et de formation sont encouragés à créer activement des possibilités de mobilité et à faciliter l’accès à ces possibilités, par exemple en prévoyant des «fenêtres de mobilité» dans leur calendrier académique et en définissant des mesures de réinsertion standard pour les participants qui reviennent après un séjour de mobilité. 

Pratiques écoresponsables et durables

Conformément aux standards de qualité Erasmus, les organisations qui reçoivent un soutien au titre du programme doivent promouvoir une attitude responsable et respectueuse vis-à-vis de l’environnement chez leurs participants, en sensibilisant ceux-ci à l’importance d’agir pour réduire ou compenser l’empreinte environnementale des activités de mobilité. Ces principes devraient être pris en considération lors de la préparation et de la mise en œuvre de toutes les activités organisées au titre du programme, en particulier en exploitant les aides financières spécifiques mises à disposition par le programme pour promouvoir les moyens de transport écoresponsables. Les organisations qui fournissent des services d’enseignement et de formation devraient intégrer ces principes dans leur travail quotidien et promouvoir activement un changement des mentalités et des comportements chez leurs apprenants et au sein de leur personnel. 

Transformation numérique dans le domaine de l’enseignement et de la formation

Conformément aux standards de qualité Erasmus, le programme aide toutes les organisations participantes à intégrer l’utilisation d’outils et de méthodes d’apprentissage numériques afin de compléter leurs activités physiques, d’améliorer la coopération entre les organisations partenaires et d’accroître la qualité de l’apprentissage et de l’enseignement en leur sein. En outre, les participants peuvent bénéficier des stages «Digital Opportunity traineeships»: il s’agit d’activités de mobilité leur permettant d’acquérir des compétences numériques et permettant au personnel de renforcer sa capacité à former, enseigner et accomplir d’autres tâches à l’aide d’outils numériques. Ces activités peuvent être organisées avec n’importe lequel des formats disponibles pour la mobilité.

Participation à la vie démocratique

Le programme vise à aider les participants à découvrir les avantages de la citoyenneté active et de la participation à la vie démocratique. Les activités de mobilité soutenues devraient renforcer les compétences participatives à différents niveaux de la société civile, ainsi que le développement des compétences sociales et interculturelles, de l’esprit critique et de l’éducation aux médias. Dans la mesure du possible, les projets devraient offrir des possibilités de participation à la vie démocratique, d’engagement social et civique par le biais d’activités d’apprentissage formel ou non formel. Ces projets devraient développer ou améliorer la compréhension de l’Union européenne et des valeurs communes de l’UE chez les participants, y compris le respect des principes démocratiques, la dignité humaine, l’unité et la diversité, le dialogue interculturel, ainsi que le patrimoine social, culturel et historique européen.

Activités

Cette section présente les types d’activités qui peuvent prétendre à un financement Erasmus+, aussi bien dans le cadre de projets de courte durée que de projets accrédités.

Toutes les activités de mobilité doivent être:

• des activités d’apprentissage: elles sont destinées aux participants pour améliorer ou acquérir de nouvelles connaissances, aptitudes, compétences et attitudes;
• transnationales: elles nécessitent des interactions entre des personnes de différents pays dans le but d’échanger les uns avec les autres et d’apprendre les uns des autres;
• structurées: elles s’accompagnent d’une méthodologie claire, d’un programme d’apprentissage et d’acquis d’apprentissage escomptés;
• stratégiques: elles contribuent à la réalisation d’un ensemble plus large d’objectifs des projets.

Pour toute activité, une aide financière supplémentaire peut être accordée pour les personnes qui accompagnent des participants ayant moins d’opportunités, des mineurs ou des jeunes adultes qui ont besoin d’être supervisés. Les accompagnateurs peuvent bénéficier d’un soutien pour une partie ou l’ensemble de la durée de l’activité visée.

Mobilité du personnel

Activités éligibles

• Période d’observation en situation de travail (2 à 60 jours)
• Missions d’enseignement ou de formation (2 à 365 jours)
• Cours et formations (2 à 10 jours)

Parallèlement à la mobilité physique, toutes les activités de mobilité du personnel peuvent être combinées avec des activités d’apprentissage virtuelles. Les durées minimales et maximales indiquées ci-dessus s’appliquent à la composante physique de la mobilité.

Les activités mises en œuvre doivent répondre aux exigences qualitatives suivantes:

Observation en situation de travail: les participants peuvent passer un certain temps dans une organisation d’accueil située dans un autre pays dans le but d’apprendre de nouvelles pratiques et de recueillir de nouvelles idées grâce à l’observation et à l’interaction avec des pairs, des experts ou d’autres praticiens dans le cadre de leur travail quotidien au sein de l’organisation d’accueil.

Missions d’enseignement ou de formation: les participants peuvent passer un certain temps à enseigner ou à former des apprenants dans une organisation d’accueil située dans un autre pays, afin d’apprendre en accomplissant leurs tâches et en échangeant avec des pairs.

Cours et formation: les participants peuvent bénéficier d’un cours structuré ou d’un type de formation similaire dispensé par des professionnels qualifiés et fondé sur un programme d’apprentissage et des acquis d’apprentissage prédéfinis.

Le montant total de la subvention pour «Cours et formation» sera limité à un maximum de 50 % de la subvention accordée au projet. À titre exceptionnel, pour les projets bénéficiant d’une subvention totale inférieure à 40 000 EUR, cette limite sera fixée à 20 000 EUR.

Un nombre maximal de trois personnes de la même organisation d’envoi et un nombre maximal de dix personnes du même consortium de mobilité pourront bénéficier d’un financement pour suivre le même cours ensemble. Chaque personne ne peut participer qu’à un seul cours par projet.

La formation doit comporter une composante transnationale claire, par exemple en favorisant l’interaction d’apprentissage entre les participants de différents pays ou en intégrant d’autres éléments de transfert transnational de pratiques, tels qu’une forte implication du personnel de l’enseignement scolaire du pays d’accueil en vue d’interagir avec des collègues venant de l’étranger et leur exposer leurs pratiques.

Le contenu des cours et des formations doit être adapté aux compétences professionnelles du personnel participant et aux objectifs du projet ou de l’accréditation.

Par exemple, les activités bénéficiant d’un soutien peuvent comprendre des cours et des formations organisés par des établissements publics ou des organisations de volontariat, des activités organisées dans le cadre d’un échange de pratiques entre organisations de différents pays, ainsi que des cours et des formations disponibles dans le commerce. Les activités entièrement passives telles que l’écoute de conférences, de discours ou de conférences de masse ne sont pas soutenues. Les conférences et manifestations portant un intitulé similaire ne peuvent être envisagées pour un financement que si les participants consacrent la plus grande partie de leur temps à des formations structurées, à des ateliers, à des exercices pratiques, à des échanges de pratiques avec des collègues ou à d’autres formes d’apprentissage actif.

Les candidats doivent savoir que tous les prestataires de cours sont totalement indépendants du programme Erasmus+ et agissent en tant que prestataires de services sur un marché libre. Le choix des cours et des formations relève donc de la responsabilité de l’organisation bénéficiaire. Les standards de qualité suivants sont disponibles pour guider les candidats dans leur choix:

https://erasmus-plus.ec.europa.eu/resources-and-tools/quality-standards-key-action-1

Participants éligibles

Les participants éligibles sont, entre autres, les enseignants, les chefs d’établissement et tous les autres experts et membres du personnel non enseignant qui travaillent dans l’enseignement scolaire.

Les membres du personnel non enseignant éligibles sont les membres du personnel qui travaillent dans l’enseignement scolaire, que ce soit au sein d’établissements scolaires (assistants pédagogiques, conseillers pédagogiques, psychologues, coordinateurs Erasmus+, etc.) ou dans d’autres organismes actifs dans le domaine de l’enseignement scolaire (inspecteurs scolaires, conseillers, coordinateurs Erasmus+, coordinateurs stratégiques chargés de l’enseignement scolaire, etc.).

Les participants doivent travailler au sein de l’organisation d’envoi ou collaborer régulièrement avec l’organisation d’envoi pour faciliter la mise en œuvre de ses principales activités (par exemple, en tant que formateurs extérieurs, experts, bénévoles, membres du conseil d’administration, inspecteurs, …).

Dans tous les cas, il convient de documenter les tâches qui sont à l’origine du lien entre le participant et l’organisation d’envoi d’une façon permettant à l’agence nationale compétente de vérifier ce lien (contrat de travail ou convention de bénévolat, description des tâches ou document semblable, par exemple). Les agences nationales établissent une manière de procéder transparente et cohérente pour déterminer ce qui constitue des relations de travail acceptables ainsi que les documents justificatifs pertinents dans leur contexte national.

Les membres du personnel travaillant à distance depuis l’étranger ne peuvent pas participer à des activités dans le pays depuis lequel ils travaillent.

Lieux éligibles

Les activités doivent avoir lieu à l’étranger, dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers associé au programme. Les activités doivent avoir lieu dans le pays où l’organisation d’accueil est légalement établie. Chaque activité de mobilité ne peut avoir lieu que dans un seul pays² .

Documentation des acquis d’apprentissage

Les exigences relatives à la documentation des acquis d’apprentissage sont établies dans les standards de qualité Erasmus et précisées dans la convention de subvention du projet.

Avant de lancer l’activité, l’organisation d’envoi, l’organisation d’accueil et le participant doivent convenir d’un contrat pédagogique (ou d’un document similaire) précisant les acquis d’apprentissage escomptés pour le participant. Pour les cours et les formations, un programme de cours peut être utilisé au lieu d’un contrat pédagogique.

Après l’activité, les acquis d’apprentissage obtenus par le participant doivent être reconnus par la délivrance d’un Europass Mobilité ou d’un document similaire. L’organisation bénéficiaire doit conserver une copie du document délivré comme preuve de l’achèvement de l’activité.

Mobilité des apprenants

Activités éligibles

• Mobilité de groupe pour les élèves de l’enseignement scolaire (2 à 30 jours, au moins deux élèves par groupe)
• Mobilité de courte durée à des fins d’apprentissage pour les élèves (10 à 29 jours)
• Mobilité de longue durée à des fins d’apprentissage pour les élèves (30 à 365 jours)

Parallèlement à la mobilité physique, toutes les activités de mobilité des élèves peuvent être combinées avec des activités d’apprentissage virtuelles. Les durées minimales et maximales indiquées ci-dessus s’appliquent à la composante physique de la mobilité.

Les activités mises en œuvre doivent répondre aux exigences qualitatives suivantes:

Mobilité de groupe des élèves: un groupe d’élèves de l’établissement scolaire d’envoi peut participer à un séjour d’apprentissage collectif avec d’autres élèves dans un autre pays. L’établissement scolaire d’envoi doit concevoir et mettre en œuvre les activités d’apprentissage en coopération avec un établissement partenaire dans le pays d’accueil³ . Des enseignants ou d’autres membres du personnel de l’éducation qualifiés issus de l’établissement d’envoi doivent accompagner les élèves pendant toute la durée de l’activité et orienter leur processus d’apprentissage. Si nécessaire, d’autres adultes peuvent également agir en tant qu’accompagnateurs pour aider les enseignants accompagnateurs⁴ .

Mobilité de courte durée à des fins d’apprentissage pour les élèves: les élèves peuvent effectuer un séjour à l’étranger pour suivre des cours dans un établissement scolaire partenaire ou faire un stage dans un autre organisme approprié à l’étranger. Un programme d’apprentissage individuel doit être défini pour chaque participant. Pour les participants ayant moins d’opportunités, la durée minimale d’une telle activité de mobilité peut être de deux jours si la situation le justifie.

Mobilité de longue durée à des fins d’apprentissage pour les élèves: les élèves peuvent effectuer un séjour à l’étranger pour suivre des cours dans un établissement scolaire partenaire ou faire un stage dans un autre organisme approprié à l’étranger. Un programme d’apprentissage individuel doit être défini pour chaque participant. Une formation préalable au départ obligatoire doit être dispensée à tous les participants et un soutien financier accru sera mis à disposition pour un soutien organisationnel et linguistique.

Veuillez noter que la différence entre les activités individuelles et les activités de groupe ne dépend pas des modalités de voyage et d’hébergement, mais plutôt des exigences relatives aux programmes d’apprentissage collectif ou individuel, comme décrit ci-dessous dans la section «Documentation des acquis d’apprentissage». Par conséquent, un soutien organisationnel différencié est fourni pour les activités individuelles et de groupe, conformément aux règles de financement énoncées à la fin du présent chapitre.

Participants éligibles

Les élèves participants doivent être inscrits à un programme d’enseignement de l’établissement scolaire d’envoi⁵ .

Les élèves scolarisés hors du cadre institutionnel dans les pays où cette pratique existe peuvent également y participer⁶ .

Lieux éligibles

Les activités doivent avoir lieu à l’étranger, dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers associé au programme. Les activités doivent avoir lieu dans le pays où l’organisation d’accueil est légalement établie. Chaque activité de mobilité ne peut avoir lieu que dans un seul pays⁷ .

La mobilité de groupe des élèves doit avoir lieu dans une école d’accueil. Exceptionnellement, les activités peuvent avoir lieu dans un autre lieu situé dans le pays de l’établissement d’accueil, si le contenu et la qualité de l’activité le justifient. Dans ce cas, les frais de voyage des participants depuis l’établissement scolaire d’accueil vers le lieu de l’activité ne seront pas considérés comme une activité de mobilité transnationale. Des fonds supplémentaires ne peuvent donc pas être demandés à cette fin.

En outre, la mobilité de groupe des élèves peut avoir lieu au siège d’une institution de l’Union européenne si l’activité est organisée au sein d’une institution de l’UE ou en coopération avec celle-ci⁸ .

Indépendamment du lieu où elles sont organisées, les activités de groupe doivent associer des élèves d’au moins deux États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme.

Documentation des acquis d’apprentissage

Les exigences relatives à la documentation des acquis d’apprentissage sont établies dans les standards de qualité Erasmus et précisées dans la convention de subvention du projet.

Activités dans le cadre de la mobilité individuelle: avant de lancer l’activité, l’organisation d’envoi, l’organisation d’accueil et le participant doivent convenir d’un contrat pédagogique (ou d’un document similaire) précisant les acquis d’apprentissage escomptés pour le participant. Après l’activité, les acquis d’apprentissage obtenus par le participant doivent être reconnus par la délivrance d’un Europass Mobilité ou d’un document similaire. L’organisation bénéficiaire doit conserver une copie du document délivré comme preuve de l’achèvement de l’activité.

Activités dans le cadre de la mobilité de groupe: un programme d’apprentissage doit être défini pour l’ensemble du groupe (des contrats pédagogiques individuels ne sont pas nécessaires). Après l’activité, l’organisation bénéficiaire doit conserver le programme d’apprentissage et une liste des participants (y compris les accompagnateurs) comme preuve de l’achèvement de l’activité.

Autres activités soutenues

Activités éligibles

• Experts invités (2 à 60 jours)
• Accueil d’enseignants et d’éducateurs en cours de formation (10 à 365 jours)
• Les activités mises en œuvre doivent répondre aux exigences qualitatives suivantes:

Experts invités: les établissements scolaires peuvent inviter des formateurs, des enseignants, des experts en politique ou d’autres professionnels qualifiés en provenance de l’étranger qui pourront contribuer à améliorer l’enseignement et l’apprentissage au sein de l’établissement scolaire d’accueil. À titre d’exemple, des experts invités peuvent dispenser des formations au personnel de l’établissement scolaire, présenter de nouvelles méthodes d’enseignement ou faciliter le transfert de bonnes pratiques en matière d’organisation et de gestion.

Accueil d’enseignants et d’éducateurs en cours de formation: les organisations candidates peuvent accueillir des enseignants en cours de formation qui souhaitent effectuer une période de stage à l’étranger. L’organisation d’accueil recevra alors une aide pour organiser l’activité, tandis que la contribution aux frais de séjour et la contribution aux frais de voyage destinées au participant devront être assurées par l’organisation d’envoi (qui peut introduire une demande de financement Erasmus+ à cette fin).

Participants éligibles

Le terme «expert invité» désigne toute personne originaire d’un État membre de l’UE ou d’un pays tiers associé au programme qui peut fournir une expertise et une formation pertinentes au regard des besoins et des objectifs de l’organisation qui l’invite.

L’accueil d’enseignants et d’éducateurs en cours de formationest accessible aux participants qui sont inscrits à un programme de formation des enseignants (ou un programme d’enseignement similaire pour les formateurs ou les éducateurs) ou qui ont récemment obtenu le diplôme délivré à l’issue d’un tel programme⁹ dans un autre État membre de l’UE ou pays tiers associé au programme.

Lieux éligibles

Les activités des experts invités et des enseignants en cours de formation se déroulent toujours au sein de l’organisation bénéficiaire (membres du consortium inclus).

Documentation des acquis d’apprentissage

Pour les experts invités, le programme d’apprentissage que l’expert fournira doit être convenu avec l’organisation bénéficiaire avant l’activité. Après l’activité, l’organisation bénéficiaire doit conserver le programme d’apprentissage réalisé comme preuve de l’achèvement de l’activité.

Pour les enseignants et les éducateurs en formation accueillis, les exigences décrites pour les activités de mobilité individuelle des apprenants sont applicables.

Visites préparatoires

En quoi consiste une visite préparatoire?

Une visite préparatoire est une visite réalisée auprès d’une organisation d’accueil potentielle par le personnel de l’organisation d’envoi dans le but de mieux préparer une activité de mobilité des apprenants ou des membres du personnel.

Quand une visite préparatoire peut-elle être organisée?

Chaque visite préparatoire doit être dûment motivée et servir à améliorer le caractère inclusif, la portée et la qualité des activités de mobilité.

Il est par exemple possible d’organiser des visites préparatoires afin de mieux préparer la mobilité des participants ayant moins d’opportunités, d’amorcer la collaboration avec une nouvelle organisation partenaire, ou encore de préparer des activités de mobilité de plus longue durée.

Des visites préparatoires peuvent être organisées pour préparer tout type de mobilité des apprenants ou des membres du personnel, à l’exception des «cours et formations».

Qui peut participer à une visite préparatoire?

Les visites préparatoires peuvent être effectuées par toute personne éligible pour participer à des activités de mobilité du personnel et associée à l’organisation du projet.

Les apprenants qui prévoient de participer à une activité de mobilité de longue durée à des fins d’apprentissage et les participants ayant moins d’opportunités qui prévoient de participer à n’importe quel type d’activité peuvent, à titre exceptionnel, prendre part à des visites préparatoires en prévision de ces activités.

Trois personnes au plus peuvent participer à une visite préparatoire.

Où une visite préparatoire peut-elle avoir lieu?

Les visites préparatoires ont lieu dans les locaux de l’organisation d’accueil potentielle, ou dans tout autre lieu où les activités de mobilité devraient avoir lieu. Les règles applicables aux lieux des activités de mobilité des apprenants et des membres du personnel s’appliquent également aux visites préparatoires liées à ces activités.

Une seule visite préparatoire peut être organisée par organisation d’accueil.

Projets de mobilité de courte durée pour les élèves et le personnel de l’enseignement scolaire

Les projets de mobilité de courte durée pour les élèves et le personnel offrent une solution simple et facile pour tirer parti du programme Erasmus+. Leur but est de permettre aux organisations d’organiser facilement un petit nombre d’activités et d’acquérir de l’expérience dans le cadre du programme. 

Pour des raisons de simplicité, les projets de courte durée doivent respecter des plafonds en termes de nombre de participants et de durée du projet. Cette formule n’est accessible qu’aux organisations individuelles, et non aux coordinateurs de consortium. Les organisations accréditées ne peuvent pas introduire de demande pour des projets de courte durée puisqu’elles ont déjà accès en permanence aux financements Erasmus+.

La procédure de demande relative aux projets de courte durée comprend une liste et une description des activités que l’organisation candidate entend organiser.

Organismes éligibles: qui peut introduire une demande?

Les organisations suivantes peuvent¹⁰ introduire une demande:

1. les écoles dispensant un enseignement général au niveau préprimaire, primaire ou secondaire, y compris les organisations proposant l’éducation et l’accueil des jeunes enfants¹¹ ;
2. les autorités publiques locales et régionales, les organismes de coordination et les autres organisations actives dans le domaine de l’enseignement scolaire.

Les organisations ayant obtenu une accréditation Erasmus dans le domaine de l’enseignement scolaire ne peuvent pas introduire de demande pour des projets de courte durée.

Pays éligibles

Les organisations candidates doivent être établies dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme.

Où soumettre sa demande?

Les demandes sont introduites auprès de l’agence nationale du pays dans lequel l’organisation candidate est établie.

Dates limites de candidature

Premier cycle (pour toutes les agences nationales): le 19 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles)

Second cycle: les agences nationales peuvent décider de fixer une seconde date limite (second cycle). Dans ce cas, l’agence nationale informera les candidats par l’intermédiaire de son site web. Pour le second cycle, les candidats doivent avoir soumis leur demande au plus tard le 1er octobre à 12 heures (midi, heure de Bruxelles).

Dates de début du projet

Les projets peuvent débuter à l’une des dates suivantes:

• premier cycle: entre le 1er juin et le 31 décembre de la même année;
• second cycle (le cas échéant): entre le 1er janvier et le 31 mai de l’année suivante.

Durée du projet

De 6 à 18 mois

Nombre de demandes

Chaque organisation peut introduire, dans le cadre de chaque procédure de sélection, une demande pour un seul projet de courte durée dans le domaine de l’enseignement scolaire.

Les organisations qui obtiennent une subvention pour un projet de courte durée à l’issue de la première procédure de sélection ne peuvent pas introduire de demande lors de la seconde procédure du même appel à propositions.

Les organisations peuvent recevoir au maximum trois subventions pour des projets de courte durée dans le domaine de l’enseignement scolaire au cours d’une période de cinq années consécutives d’appels à propositions. Les subventions obtenues au cours de la période 2014-2020 ne sont pas prises en considération dans ce calcul.

Activités éligibles

Tous types d’activités d’enseignement scolaire. Veuillez consulter la section «Activités» pour obtenir une liste détaillée et les règles en la matière.

Pour être éligibles, les demandes doivent inclure au moins une activité de mobilité des apprenants ou des membres du personnel.

Portée du projet

Toute demande relative à un projet de courte durée peut concerner au maximum 30 participants à des activités de mobilité.

Les visites préparatoires et l’encadrement par des accompagnateurs ne seront pas pris en considération dans ce plafond.

Organisations de soutien

Une organisation de soutien est une organisation qui aide l’organisation bénéficiaire dans les aspects pratiques de la mise en œuvre du projet qui ne concernent pas les missions principales du projet. Les missions principales du projet comprennent la gestion financière des fonds du programme, les contacts avec l’agence nationale, l’établissement de rapports sur les activités mises en œuvre, ainsi que toutes les décisions ayant une incidence directe sur le contenu, la qualité et les résultats des activités mises en œuvre (comme le choix du type d’activité, la durée et l’organisation d’accueil, la définition et l’évaluation des acquis d’apprentissage), etc.  La participation d’une organisation de soutien est soumise à l’approbation de l’agence nationale.

Les organisations de soutien et l’organisation bénéficiaire doivent convenir ensemble d’une définition formelle du rôle et des obligations de ces organisations de soutien. L’organisation de soutien opère sous le contrôle de l’organisation bénéficiaire, à qui il appartient en dernier ressort de veiller aux résultats et à la qualité des activités mises en œuvre. Toutes les contributions des organisations de soutien doivent respecter les standards de qualité Erasmus.

En cas de mauvaise mise en œuvre des standards de qualité ou de toute autre forme de non-respect de ces exigences, l’agence nationale peut demander que le bénéficiaire cesse de recevoir une assistance pour certaines missions et qu’il les exécute lui-même. À titre de mesure corrective finale, l’agence nationale peut résilier la convention de subvention.

Les organisations d’accueil qui fournissent du contenu d’apprentissage et un tutorat aux participants de l’organisation bénéficiaire ne sont pas considérées comme des organisations de soutien, à moins qu’elles ne soutiennent en même temps le bénéficiaire dans d’autres tâches de gestion de projet qui sont normalement exécutées par l’organisation d’envoi.

Les candidats doivent disposer d’une capacité opérationnelle et financière suffisante pour mettre en œuvre le projet proposé. 

Les candidats doivent soumettre une déclaration sur l’honneur signée certifiant qu’ils ne se trouvent dans aucune des situations mentionnées dans les critères d’exclusion énumérés dans la partie C du présent guide.En outre, en signant cette déclaration, les candidats certifieront que la demande présentée se compose de contenus originaux qu’ils ont produits, et que l’organisation candidate n’a pas payé d’autres organisations ni de personnes extérieures pour rédiger la demande.

Veuillez vous référer à la partie C du présent guide pour en savoir plus sur les critères de sélection, les critères d’exclusion et les règles relatives au contenu original et à l’identification de l’auteur.

Les demandes introduites seront évaluées au moyen d’un système d’attribution de points sur un total de 100, fondé sur les critères d’attribution et les scores présentés ci-dessous. Pour pouvoir prétendre à une subvention, les demandes doivent obtenir des scores minimaux:

• au moins 60 points sur 100; et
• au moins la moitié du score maximal dans chacun des trois critères d’attribution ci-dessous.

Pertinence (score maximal: 20 points)

La mesure dans laquelle:

• le profil, l’expérience et les activités du candidat ainsi que le type d’apprenants ciblés sont pertinents pour le domaine de l’enseignement scolaire;
• la proposition de projet est pertinente pour les objectifs de l’action;
• la proposition est pertinente en ce qui concerne le respect et la promotion des valeurs communes de l’UE, telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination;
• la proposition de projet est pertinente pour les priorités spécifiques suivantes:
  • soutenir les primodemandeurs et les organisations moins expérimentées;
  • soutenir les participants à des activités de mobilité de longue durée à des fins d’apprentissage pour les élèves;
  • soutenir les participants ayant moins d’opportunités.

Qualité de la conception du projet (score maximal:50 points)

La mesure dans laquelle:

• les objectifs proposés du projet répondent aux besoins de l’organisation candidate, de son personnel et des apprenants d’une façon claire et tangible;
• les activités proposées sont utiles pour contribuer à la réalisation des objectifs du projet;
• les aspects opérationnels et logistiques de la conception du projet (tels que les lieux proposés) sont appropriés et rentables;
• le projet intègre des pratiques écoresponsables et durables;
• le projet intègre l’utilisation d’outils (en particulier eTwinning) et de méthodes d’apprentissage numériques afin de compléter les activités de mobilité physique et d’améliorer la coopération avec les organisations partenaires d’accueil.

Qualité des actions de suivi (score maximal:30 points)

La mesure dans laquelle:

• le candidat a clairement défini les tâches et responsabilités relatives à la réalisation des activités conformément aux standards de qualité Erasmus;
• le candidat a proposé des mesures concrètes et logiques pour intégrer les résultats des activités de mobilité dans le travail régulier de l’organisation;
• le candidat a proposé un moyen approprié d’évaluer les résultats du projet;
• le candidat a proposé des mesures concrètes et efficaces pour faire connaître les résultats du projet au sein de l’organisation candidate, partager les résultats avec d’autres organisations et le public, et mentionner publiquement le financement de l’Union européenne.

Les organisations ayant obtenu une accréditation Erasmus dans le domaine de l’enseignement scolaire peuvent introduire une demande de financement dans le cadre d’un volet de financement spécial qui leur est exclusivement réservé. Ces demandes sont fondées sur le plan Erasmus préalablement approuvé, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de fournir une liste exhaustive et une description des activités prévues. À la place, les demandes se concentrent sur l’estimation du budget requis pour les futures activités prévues.

Critères d’éligibilité

Organismes éligibles: qui peut introduire une demande?

Les candidats doivent être en possession d’une accréditation Erasmus valide dans l’enseignement scolaire à la date de début du projet.

Consortium de mobilité

Les organisations ayant obtenu une accréditation Erasmus pour les coordinateurs de consortium de mobilité doivent introduire une demande relative au format spécifique pour les consortiums de mobilité.

La liste des membres du consortium de mobilité doit être incluse dans la demande et comprendre au moins une organisation membre en plus du coordinateur.

Toute organisation satisfaisant aux critères d’éligibilité pour obtenir une accréditation Erasmus dans le même domaine peut devenir membre d’un consortium de mobilité¹² . Toutes les organisations appelées à devenir membres d’un consortium doivent être établies dans le même État membre de l’UE ou pays tiers associé au programme que le coordinateur de ce consortium de mobilité¹³ . La relation entre le coordinateur du consortium et les membres du consortium doit reposer sur une base coopérative et sans but lucratif.

Les membres d’un consortium ne sont pas tenus d’avoir une accréditation Erasmus.

Les organisations membres d’un consortium de mobilité peuvent demander un financement pour un maximum de deux demandes au titre de l’action clé nº 1 dans le domaine de l’éducation scolaire dans le cadre d’un même appel à propositions. Par conséquent, dans le domaine de l’éducation scolaire, les organisations qui demandent une subvention pour un projet de courte durée ou pour un projet accrédité ne peuvent, en outre, participer en tant que membres qu’à une seule demande pour un consortium de mobilité. Les autres organisations peuvent participer au maximum à deux demandes pour un consortium de mobilité.

Où soumettre sa demande?

Les demandes sont introduites auprès de l’agence nationale du pays dans lequel l’organisation candidate est établie.

Date limite de candidature

le 19 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles)

Date de début du projet

Le 1er juin de la même année

Durée du projet

Tous les projets accrédités auront une durée initiale de 15 mois. Si cela se justifie, les bénéficiaires peuvent demander une prolongation de leur projet pour une durée totale de 24 mois. Les prolongations seront effectuées après 12 mois de mise en œuvre, sauf décision contraire de l’agence nationale.

Nombre de demandes

Les organisations accréditées ne peuvent introduire qu’une demande par procédure de sélection.

Activités éligibles

Tous types d’activités d’enseignement scolaire. Veuillez consulter la section «Activités» pour obtenir une liste détaillée et les règles en la matière.

Pour être éligibles, les demandes doivent inclure au moins une activité de mobilité des apprenants ou des membres du personnel.

Portée du projet

Le nombre de participants aux projets accrédités n’est pas limité, en dehors des éventuelles limites définies à l’étape d’attribution du budget.

Organisations de soutien

Une organisation de soutien est une organisation qui aide l’organisation bénéficiaire dans les aspects pratiques de la mise en œuvre du projet qui ne concernent pas les missions principales du projet. Les missions principales du projet comprennent la gestion financière des fonds du programme, les contacts avec l’agence nationale, l’établissement de rapports sur les activités mises en œuvre, ainsi que toutes les décisions ayant une incidence directe sur le contenu, la qualité et les résultats des activités mises en œuvre (telles que le choix du type d’activité, la durée et l’organisation d’accueil, la définition et l’évaluation des acquis d’apprentissage), etc. La participation d’une organisation de soutien est soumise à l’approbation de l’agence nationale.

Les organisations de soutien et l’organisation bénéficiaire doivent convenir ensemble d’une définition formelle du rôle et des obligations de ces organisations de soutien. L’organisation de soutien opère sous le contrôle de l’organisation bénéficiaire, à qui il appartient en dernier ressort de veiller aux résultats et à la qualité des activités mises en œuvre. Toutes les contributions des organisations de soutien doivent respecter les standards de qualité Erasmus.

En cas de mauvaise mise en œuvre des standards de qualité ou de toute autre forme de non-respect de ces exigences, l’agence nationale peut demander que le bénéficiaire cesse de recevoir une assistance pour certaines missions et qu’il les exécute lui-même. À titre de mesure corrective finale, l’agence nationale peut résilier la convention de subvention.

Les organisations d’accueil qui fournissent du contenu d’apprentissage et un tutorat aux participants de l’organisation bénéficiaire ne sont pas considérées comme des organisations de soutien, à moins qu’elles ne soutiennent en même temps le bénéficiaire dans d’autres tâches de gestion de projet qui sont normalement exécutées par l’organisation d’envoi.

La qualité du plan Erasmus du candidat a été évaluée au stade de la demande d’accréditation et, par conséquent, aucune évaluation qualitative n’aura lieu au stade de l’attribution du budget. Toute demande de subvention éligible recevra un financement.

Le montant de la subvention octroyée dépendra de plusieurs facteurs:

• le budget total disponible à attribuer aux candidats accrédités;
• les activités demandées (y compris le budget prévisionnel nécessaire à leur mise en œuvre);
• le montant de base et le montant maximal de la subvention;
• les critères d’attribution suivants: la performance qualitative, les priorités stratégiques et l’équilibre géographique (si l’agence nationale applique ce critère).

Le budget disponible pour les projets accrédités et les règles détaillées concernant l’attribution du budget seront publiés par l’agence nationale avant la date limite de l’appel. Les règles d’attribution du budget doivent respecter les principes d’équité, de transparence et d’égalité de traitement. Les indicateurs et mesures utilisés dans le cadre de l’attribution du budget doivent être objectifs et vérifiables, et leurs valeurs doivent être connues des candidats avant la date limite de l’appel. 

Sur la base des contributions unitaires applicables et des données historiques, l’agence nationale estimera le budget nécessaire à la mise en œuvre des activités proposées par chaque candidat. Les candidats ne peuvent se voir octroyer une subvention d’un montant supérieur au budget ainsi estimé. 

Si un candidat se voit attribuer l’intégralité du budget estimé nécessaire à la mise en œuvre des activités qu’il a proposées, la convention de subvention du projet inclura les activités proposées dans la demande en tant qu’objectifs de mise en œuvre. Dans le cas contraire, si le candidat ne bénéficie pas de l’intégralité du budget estimé, les objectifs de mise en œuvre seront ajustés afin qu’ils restent proportionnels à la subvention octroyée¹⁴ .

Le budget pour les catégories de coûts «Soutien pour l’inclusion des participants» et «Coûts exceptionnels» ne peut être estimé de la même manière que le budget pour les catégories de coûts appliquant des contributions unitaires. L’agence nationale évaluera séparément les demandes pour ces types de coûts, en s’appuyant sur une description et une justification fournies. Au cours de la mise en œuvre du projet, les bénéficiaires peuvent introduire d’autres demandes pour ces types de coûts si nécessaire. L’agence nationale traitera ces demandes supplémentaires par ordre de réception, dans la limite des fonds disponibles.

Quelles sont les règles de financement?

Les règles de financement suivantes s’appliquent aux projets de courte durée et aux projets de mobilité accrédités pour les élèves et le personnel de l’enseignement scolaire. Les projets Erasmus+ sont financés sur la base du principe de cofinancement. Par conséquent, les coûts unitaires définis dans le tableau ci-dessous sont calculés de manière à couvrir 80 % des coûts réels en moyenne. Les projets peuvent inclure des participants dont la totalité ou une partie de la subvention est financée par d’autres sources qu’Erasmus+. Pour chaque participant, le bénéficiaire peut demander un financement pour toutes les catégories budgétaires éligibles ou seulement certaines d’entre elles, si le reste des coûts est couvert de manière différente. Les fonds reçus au titre du programme Erasmus+ peuvent être complétés par l’organisation bénéficiaire, par d’autres fonds de l’UE, par des dons, par des contributions des participants ou de tiers, etc. Le principe de l’absence de double financement doit être respecté: un soutien financier pour un même coût ne peut pas être demandé deux fois, par exemple auprès de sources différentes. Si le bénéficiaire demande des contributions des participants, celles-ci doivent rester alignées sur les dispositions pertinentes des standards de qualité Erasmus. En particulier, ces contributions ne doivent pas créer d’obstacles à l’inclusion des participants ayant moins d’opportunités.

Categorie budgetaire - Contribution a l’organisation du projet

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts directement liés à la mise en œuvre du projet qui ne sont pas couverts par d’autres catégories de coûts. 

Par exemple: préparation (pédagogique, interculturelle et autre), tutorat, suivi et soutien des participants pendant la période de mobilité, services, outils et équipements requis pour la mise en œuvre des projets, composantes virtuelles des activités hybrides, reconnaissance des acquis d’apprentissage, partage des résultats et visibilité publique des financements provenant de l’Union européenne.

Le soutien organisationnel couvre les coûts engagés tant par l’organisation d’envoi que par l’organisation d’accueil (sauf pour la mobilité du personnel pour des cours et formations). La répartition de la subvention reçue sera fixée conjointement par les deux organisations.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants. Les accompagnateurs ne sont pas des participants à des activités de mobilité à des fins d’apprentissage et ne sont pas pris en considération dans le calcul du soutien organisationnel.

Montant

100 EUR

• par élève dans le cadre de la mobilité de groupe.
• par participant à des activités de mobilité du personnel pour des cours et formations;
• par expert invité;
• par enseignant ou éducateur en formation accueilli.

350 EUR; 200 EUR au-delà de 100 participants à un même type d’activité

• par participant à des activités de mobilité de courte durée à des fins d’apprentissage pour les élèves;
• par participant à des activités de mobilité du personnel à des fins d’observation en situation de travail et de missions d’enseignement ou de formation.

500 EUR

• par participant à des activités de mobilité de longue durée à des fins d’apprentissage pour les élèves.

Categorie budgetaire – Voyage

Coûts éligibles et règles applicables

Participation aux frais de voyage aller-retour des participants et de leurs accompagnateurs, de leur lieu d’origine jusqu’à l’endroit de l’activité.

De plus: participation aux frais de voyage aller-retour des participants et des accompagnateurs, de leur lieu d’origine jusqu’au lieu de la formation préalable au départ pour les élèves participant à des activités de mobilité de longue durée. 

En règle générale, le participant voyagera avec des moyens de transport à faibles émissions pour les trajets de moins de 500 km. 

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction de la distance parcourue et du nombre de participants et d’accompagnateurs.

Le candidat doit indiquer la distance à vol d’oiseau de l’aller simple entre le lieu d’origine et le lieu de l’activité¹⁵ en utilisant le calculateur de distance fourni par la Commission européenne¹⁶ .

Montant

Categorie budgetaire - Contribution aux frais de sejour

Coûts éligibles et règles applicables

Frais de séjour des participants et de leurs accompagnateurs¹⁷ pendant l’activité.

Le cas échéant, les frais de séjour peuvent s’appliquer au temps de trajet avant et après l’activité, avec une durée maximale de deux jours de voyage pour les participants et les accompagnateurs qui reçoivent une contribution aux frais de voyage standard, et d’une durée maximale de six jours de voyage pour les participants qui reçoivent une subvention relative à un moyen de transport écoresponsable.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution:en fonction du nombre de participants et d’accompagnateurs, de la durée du séjour et du pays d’accueil¹⁸ .

Montant

Les montants indiqués ci-dessus sont les fourchettes autorisées pour les montants de base par journée d’activité. Dans ces fourchettes, chaque agence nationale décidera des montants de base exacts pour les projets qu’elle gère et publiera ces informations sur son site internet. 

Le montant de base doit être versé jusqu’au 14e jour de l’activité (y compris les jours de voyage). À partir du 15e jour de l’activité, le montant dû correspondra à 70 % du montant de base. Les montants dus seront arrondis à l’euro entier le plus proche.

Categorie budgetaire - Soutien pour l’inclusion:

Coûts éligibles et règles applicables

Soutien pour l’inclusion des organisations: Coûts liés à l’organisation d’activités de mobilité pour les participants ayant moins d’opportunités. 

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants ayant moins d’opportunités.

Montant

125 EUR par participant

Soutien pour l’inclusion des participants: Coûts additionnels concernant directement les participants ayant moins d’opportunités et leurs accompagnateurs (y compris les frais de voyage et de séjour justifiés si une subvention n’est pas demandée pour ces participants par l’intermédiaire des catégories budgétaires «Voyage» et «Contribution aux frais de séjour»). Un soutien à l’inclusion peut également être fourni au personnel ayant moins d’opportunités qui endosse le rôle d’accompagnateur ou participe à une visite préparatoire.

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale.

Montant

100 % des coûts éligibles

Categorie budgetaire - Visites preparatoires

Coûts éligibles et règles applicables

Frais de voyage et de séjour liés à la participation à une visite préparatoire.

Mécanisme de financement: coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants.

Montant

680 EUR par participant

Catégorie budgétaire - Frais d’inscription

Coûts éligibles et règles applicables

Frais d’inscription liés au format «Cours et formations» pour la mobilité du personnel.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction de la durée du cours.

Montant

80 EUR par jour et par participant

Catégorie budgétaire - Soutien linguistique

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts découlant de la mise à disposition de formations et de matériel d’apprentissage des langues pour les participants qui doivent améliorer leur connaissance de la langue dans laquelle ils étudieront ou suivront une formation dans le cadre de leur activité.

Le soutien linguistique est éligible pour les participants aux types d’activités suivants: observation en situation de travail, missions d’enseignement et de formation, mobilité de courte durée à des fins d’apprentissage pour les élèves et mobilité de longue durée à des fins d’apprentissage pour les élèves. 

L’aide n’est versée que si le participant ne peut bénéficier d’un soutien linguistique en ligne en raison de l’indisponibilité de la langue ou du niveau requis ou d’obstacles particuliers rencontrés par les participants ayant moins d’opportunités. Les conditions susmentionnées ne s’appliquent pas au soutien renforcé accordé aux participants pour les activités de mobilité de longue durée des élèves à des fins d’apprentissage.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants.

Montant

150 EUR par participant 

De plus: 150 EUR de soutien linguistique renforcé par participant à des activités de mobilité de longue durée à des fins d’apprentissage pour les élèves.

Categorie budgetaire - Couts exceptionnels

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts liés à la constitution d’une garantie financière, si exigée par l’agence nationale. 

Frais de voyage élevés pour les participants et leurs accompagnateurs qui ne peuvent pas être couverts par la catégorie standard «Voyage» en raison de l’éloignement géographique ou d’autres obstacles.  S’ils sont octroyés, les coûts exceptionnels pour frais de voyage élevés remplacent la contribution aux frais de voyage sur la base des coûts unitaires. 

Frais de visa et frais connexes, titres de séjour, vaccins et attestations médicales. 

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale. Les frais de voyage élevés s’appliquent dans les cas où la contribution aux frais de voyage basée sur le coût unitaire ne couvre pas 70 % des frais de voyage des participants.

Montant

Coûts de la garantie financière:80 % des coûts éligibles

Frais de voyage élevés: 80 % des frais de voyage éligibles 

Frais de visa et frais connexes, titres de séjour, vaccins, certificats médicaux: 100 % des coûts éligibles

Footnote

1. Plateforme européenne pour l’éducation scolaire – eTwinning:  https://school-education.ec.europa.eu/en/etwinning?prefLang=fr ↩ back
2. Les voyages transfrontaliers de courte durée sont autorisés lorsqu’ils sont pertinents pour l’activité. Cependant, aux fins du calcul de la subvention, ils ne seront pas considérés comme un changement du pays du lieu. Si des activités consécutives sont organisées dans différents pays, chaque activité doit remplir à elle seule l’ensemble des critères d’éligibilité applicables. ↩ back
3. Les programmes d’activités de groupe qui sont entièrement ou principalement composés d’activités disponibles dans le commerce, telles que des cours dans une école de langues ou d’autres activités commerciales «prêtes à l’emploi» ne sont pas éligibles. Si cela est pertinent pour le programme d’apprentissage de l’activité, les élèves peuvent consacrer une courte partie de la période de mobilité à des voyages communs vers des espaces naturels, des lieux culturels, des entreprises ou des établissements publics, des concours internationaux ou des activités d’apprentissage similaires. Toutefois, ce contenu doit toujours être intégré dans un programme d’apprentissage par les pairs conçu par les deux établissements scolaires. ↩ back
4. Dans tous les cas, les établissements scolaires d’envoi et d’accueil restent responsables du plein respect des règles et législations applicables dans les pays d’envoi et d’accueil. ↩ back
5. La définition des programmes d’enseignement éligibles dans chaque État membre de l’UE ou pays tiers associé au programme sera établie par l’autorité nationale compétente et publiée sur le site web de l’agence nationale compétente. ↩ back
6. La légalité et les conditions de la scolarisation hors du cadre institutionnel sont régies par la législation nationale de chaque pays. Dans les pays où ce type de scolarisation est possible, l’autorité nationale compétente décide quels établissements peuvent agir en qualité d’établissements d’envoi pour les élèves scolarisés de cette manière. ↩ back
7. Les voyages transfrontaliers de courte durée sont autorisés lorsqu’ils sont pertinents pour l’activité. Cependant, aux fins du calcul de la subvention, ils ne seront pas considérés comme un changement du pays du lieu. Si des activités consécutives sont organisées dans différents pays, chaque activité doit remplir à elle seule l’ensemble des critères d’éligibilité applicables. ↩ back
8. Les sièges des institutions de l’Union européenne sont Bruxelles, Francfort, Luxembourg, Strasbourg et La Haye. Les activités organisées aux sièges de l’UE seront considérées comme une mobilité transnationale et un financement (comme décrit dans la section «Quelles sont les règles de financement?») peut être demandé pour tous les participants, quel que soit leur pays d’origine. ↩ back
9. Les jeunes diplômés restent éligibles jusqu’à 12 mois après l’obtention de leur diplôme. Si les participants effectuent un service militaire ou civil obligatoire après l’obtention de leur diplôme, la période d’éligibilité sera prolongée de la durée de ce service. ↩ back
10. La définition d’organisations éligibles dans chaque État membre de l’UE ou pays tiers associé au programme sera établie par l’autorité nationale compétente et publiée, assortie d’exemples pertinents, sur le site web de l’agence nationale compétente. ↩ back
11. Les écoles établies dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme et qui ont un statut particulier et opèrent sous le contrôle des autorités nationales d’un autre pays (p.ex. lycée français ou écoles allemandes) doivent parfois soumettre leur demande à l’agence nationale du pays exerçant le contrôle. Pour des informations précises dans chaque cas, veuillez contacter l’agence nationale du pays d’accueil ou du pays de l’autorité nationale compétente. Étant donné que toutes les activités de mobilité doivent être transnationales, les écoles ayant ce type de statut particulier ne peuvent pas organiser d’activités de mobilité avec d’autres organisations ayant le même statut (c’est-à-dire opérant sous le contrôle de la même autorité nationale et de la même agence nationale), même si l’autre organisation est située dans un pays différent. ↩ back
12. À des fins de passation de marchés, les membres du consortium peuvent être des cobénéficiaires, des entités affiliées ou des tiers bénéficiant d’un soutien financier. Un soutien à des tiers peut être fourni sur la base des exigences énoncées dans les standards de qualité Erasmus pour les activités et les participants éligibles définis pour cette action, à concurrence d’un montant maximal de 60 000 EUR par organisation bénéficiaire. Les membres du consortium qui font légalement partie de la même entité que le coordinateur du consortium peuvent bénéficier de la subvention du projet et ils ne seront pas considérés comme des cobénéficiaires, des entités affiliées ou des tiers à des fins juridiques.  La décision relative à la structure contractuelle de chaque projet de consortium de mobilité sera prise par l’agence nationale sur la base du statut et des liens formels du coordinateur du consortium et de ses membres dans le cadre juridique national. Dans tous les cas, les membres du consortium participant doivent être énumérés dans la proposition de projet et dans la convention de subvention du projet figurant dans la description du projet. ↩ back
13. Les établissements scolaires ayant un statut particulier et sous le contrôle des autorités nationales d’un autre pays (p.ex. lycée français ou écoles allemandes) peuvent participer à des consortiums de mobilité dirigés par des organisations agréées par l’autorité nationale du pays exerçant le contrôle de l’établissement scolaire. Toutefois, ils ne peuvent pas participer simultanément à des projets gérés par des agences nationales dans deux pays différents. Un consortium de mobilité qui associe des écoles ayant le statut particulier susmentionné ne peut organiser des activités de mobilité entre les différentes organisations du consortium, ni des activités de mobilité pour les apprenants ou le personnel lorsque le pays de destination est le pays de l’agence nationale exerçant le contrôle. ↩ back
14. L’agence nationale peut apporter des modifications limitées à l’ajustement proportionnel afin de permettre une meilleure adéquation entre la subvention octroyée et les activités cibles, d’assurer la cohérence avec le plan Erasmus approuvé, d’apporter un soutien approprié aux activités prioritaires, de maintenir au moins un participant dans chaque type et catégorie d’activités proposés par le candidat et de respecter les règles de l’appel. ↩ back
15. Par   exemple, si un candidat résidant à Madrid (Espagne) prend part à une activité à Rome (Italie), le candidat calculera la distance de Madrid à Rome (1 365,28 km) et sélectionnera ensuite la tranche kilométrique correspondante (c’est-à-dire, entre 500 et 1 999 km). ↩ back
16. https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr ↩ back
17. En cas d’accompagnateurs, les montants fixés pour le personnel s’appliquent. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’accompagnateur doit rester à l’étranger plus de 60 jours, les frais de séjour supplémentaires au-delà du 60e jour seront pris en charge au titre de la ligne budgétaire «Soutien pour l’inclusion». ↩ back
18. Groupes de pays d’accueil:
    groupe de pays nº 1: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède
    groupe de pays nº 2: Chypre, Espagne, Estonie, Grèce, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie
    groupe de pays nº 3: Bulgarie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Macédoine du Nord, Pologne, Roumanie, Serbie, Turquie ↩ back