L’action de renforcement des capacités dans l’enseignement supérieur (RCES) soutient des projets de coopération internationale fondés sur des partenariats multilatéraux entre organisations actives dans le domaine de l’enseignement supérieur. Les activités et les résultats des projets de RCES doivent être orientés pour bénéficier aux pays tiers éligibles non associés au programme, ainsi qu’à leurs établissements et systèmes d’enseignement supérieur. Conformément aux objectifs de développement durable (ODD) et à l’accord de Paris, cette action soutient la pertinence, la qualité, la modernisation et la réactivité de l’enseignement supérieur dans les pays tiers non associés au programme pour favoriser la reprise socio-économique, la croissance et la prospérité et pour réagir aux tendances récentes, en particulier à la mondialisation de l’économie, mais aussi au déclin récent du développement humain, à la fragilité des populations et à la montée des inégalités sociales, économiques et environnementales.

Objectifs de L’action

Dans les pays tiers non associés au programme, l’action visera spécialement à:

• améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et la pertinence de celui-ci pour le marché du travail et la société;
• améliorer le niveau de compétences, les aptitudes et le potentiel d’employabilité des étudiants dans les EES en élaborant de nouveaux programmes d’éducation innovants et pertinents;
• promouvoir l’éducation inclusive, l’égalité, l’équité, la non-discrimination et la promotion des compétences civiques dans l’enseignement supérieur;
• renforcer l’enseignement, les mécanismes d’évaluation pour le personnel et les étudiants des EES, l’assurance de la qualité, la gestion, la gouvernance, l’inclusion, l’innovation, la base de connaissances, les capacités numériques et entrepreneuriales, ainsi que l’internationalisation des EES;
• renforcer les capacités des EES, des organismes chargés de l’enseignement supérieur et des autorités compétentes à moderniser leurs systèmes d’enseignement supérieur, notamment en matière de gouvernance et de financement, en soutenant la définition, la mise en œuvre et le suivi des processus de réforme;
• améliorer la formation des enseignants et le perfectionnement professionnel continu afin d’influer sur la qualité à long terme du système éducatif;
• stimulera la coopération entre les institutions, le renforcement des capacités et l’échange de bonnes pratiques;
• encouragera la coopération entre diverses régions du monde au moyen d’initiatives conjointes.

Impact attendu

• Des EES modernisés, qui non seulement transféreront des connaissances, mais créeront également de la valeur économique et sociale en transférant leurs résultats d’enseignement et de recherche à la communauté/au pays.
• Accès amélioré à l’enseignement supérieur et qualité accrue de ce dernier, en particulier pour les personnes ayant moins d’opportunités et vivant dans les pays les plus pauvres des différentes régions.
• Participation accrue des EES situés dans des régions éloignées.
• Gouvernance pour une élaboration et une mise en œuvre efficaces et efficientes des politiques dans le domaine de l’enseignement supérieur.
• Intégration régionale et mise en place d’une reconnaissance comparable, outils d’assurance de la qualité pour soutenir la coopération universitaire, la mobilité pour les étudiants, le personnel et les chercheurs.
• Des liens et une coopération plus étroits avec le secteur privé, ce qui encourage l’innovation et l’esprit d’entreprise.
• Alignement du monde universitaire sur le marché du travail, ce qui améliore l’employabilité des étudiants.
• Esprit d’initiative et d’entreprise des étudiants renforcé.
• Niveau de compétences numériques accru pour les étudiants et le personnel.
• Appropriation institutionnelle des résultats du RCES, ce qui en garantit la pérennité.
• Appropriation nationale par l’expérimentation et intégration des bonnes pratiques et des pratiques positives dans l’enseignement supérieur.
• Amélioration de la capacité et du professionnalisme nécessaires pour travailler au niveau international: amélioration des compétences de gestion et des stratégies d’internationalisation.

Priorités de L’action

L’action devrait contribuer aux priorités suivantes:

Pacte vert 

Les systèmes d’enseignement supérieur sont essentiels pour soutenir le pacte vert en développant les connaissances, les compétences, les aptitudes et les valeurs et en permettant éventuellement un changement profond du comportement des citoyens. Dans ce contexte, la priorité sera accordée aux projets visant à: soutenir la modernisation des économies, en les rendant plus compétitives et plus innovantes, tout en assurant une transition écologique juste, en stimulant les emplois verts et en ouvrant la voie à une société neutre pour le climat; avec une approche porteuse de changements en matière de genre, qui ne se concentre pas exclusivement sur les domaines dominés par les hommes

• apporter des réponses appropriées aux défis environnementaux, y compris le développement urbain et rural, l’énergie verte et efficace, la santé, la gestion de l’eau et des déchets, les transports durables, la désertification, la perte de biodiversité et l’utilisation durable des ressources naturelles, le renforcement des chaînes de valeur agroalimentaires aux niveaux national et régional;
• accroître la sensibilisation au changement climatique, la durabilité et la résilience dans tous les secteurs de la société et de l’économie 
• accélérer la transition vers une économie verte et circulaire juste et relever les défis régionaux et transrégionaux en matière d’environnement, notamment en renforçant les liens avec le secteur privé et en améliorant les connaissances et les compétences vertes nécessaires à une main-d’œuvre moderne;
• développer les compétences dans divers secteurs liés à la durabilité et à élaborer des stratégies et des méthodologies en matière de compétences sectorielles vertes, ainsi que des programmes d’études orientés vers l’avenir qui répondent mieux aux besoins des individus.

Transformation numérique 

L’amélioration de la qualité et du caractère inclusif de l’éducation grâce aux technologies numériques, tout en permettant aux apprenants d’acquérir des compétences numériques essentielles et des compétences numériques sectorielles, revêt une importance stratégique pour l’UE et de nombreux pays du monde. Le système d’enseignement supérieur est de plus en plus touché par la transformation numérique, mais il joue également un rôle essentiel pour exploiter ses avantages et ses possibilités et lutter contre les fractures numériques.  Dans ce contexte, la priorité sera accordée aux projets visant à:

• soutenir le développement et l’acquisition de compétences numériques afin que la transformation numérique soit aussi globale et inclusive que possible;
• permettre de réduire la fracture numérique en promouvant l’habileté numérique, l’entrepreneuriat numérique, ainsi que les programmes et stratégies tenant compte des questions d’égalité entre les femmes et les hommes, en particulier dans les zones reculées et rurales et les communautés vulnérables;
• mettre au point des solutions de connectivité qui donnent aux citoyens les moyens d’agir grâce à l’apprentissage à distance et à des innovations en matière d’enseignement;
• soutenir l’économie numérique et renforcer les capacités scientifiques, techniques et d’innovation en favorisant les liens entre l’éducation, la recherche et les entreprises dans le domaine de la numérisation, y compris au moyen de projets liés à l’infrastructure de données, à la gestion des données et à la numérisation des PME/entreprises;
• améliorer les écosystèmes d’éducation numérique, en renforçant les aptitudes et les compétences numériques des enseignants et du personnel universitaire.

Intégration des migrants 

Les systèmes d’éducation et de formation jouent un rôle essentiel pour relever les défis de la migration et en exploiter les avantages. Ils permettent aux nouveaux arrivants d’acquérir les compétences nécessaires sur le marché du travail, de comprendre les cultures du pays d’accueil et d’aider la population autochtone à être ouverte à la diversité et au changement. Dans ce contexte, la priorité sera accordée aux projets visant à:

• soutenir la reconnaissance des diplômes et des qualifications et contribuer à un système régional de transfert de crédits afin de construire des zones régionales d’enseignement supérieur et une connectivité intrarégionale;
• octroyer un accès à l’éducation aux migrants et aux personnes déplacées dans les pays d’accueil, y compris à l’enseignement des langues et aux bourses;
• élaborer des modèles globaux qui répondent aux besoins particuliers des étudiants réfugiés et garantissent l’accès à l’éducation en soutenant activement le développement universitaire, social, physique et psychologique.

Gouvernance, paix, sécurité et développement humain 

L’engagement en faveur de l’État de droit, des droits de l’homme et des droits fondamentaux, de l’égalité, de la démocratie et de la bonne gouvernance sont le fondement de sociétés stables, équitables et prospères. Cette action peut contribuer à jeter les bases d’un renforcement de la citoyenneté active et d’une expertise spécifique dans ces domaines. Les projets de RCES peuvent contribuer à trouver des solutions à long terme aux problèmes de mauvaise gouvernance dans l’enseignement supérieur. Dans ce contexte, la priorité sera accordée aux projets visant à soutenir la coopération et les initiatives universitaires dans les domaines suivants:

• la gouvernance, l’état de droit, la démocratie, les valeurs fondamentales, la protection des droits de l’homme et la lutte contre la corruption;
• la lutte contre la discrimination, la promotion de l’éducation aux médias et le rôle des médias indépendants et de la société civile;
• la paix et la sécurité, le développement humain, le dialogue interculturel, le respect de la diversité, la tolérance, l’égalité entre les hommes et les femmes, et l’autonomisation des femmes et des jeunes;
• les droits sociaux, économiques et culturels, la santé et le bien-être.

Croissance durable et emploi

L’enseignement supérieur est indispensable pour développer les compétences nécessaires à la vie privée et au travail. L’enseignement supérieur favorise également l’employabilité et constitue une condition préalable à une croissance durable. L’un des principaux objectifs est de remédier à l’inadéquation existant entre les résultats de l’éducation et les exigences du marché du travail, y compris par le développement de la formation par le travail. Dans ce contexte, la priorité sera accordée aux projets visant à:

• favoriser l’offre et l’adoption de compétences dans les disciplines liées à la science, la technologie, l’ingénierie, aux arts et aux mathématiques (STIAM), ainsi que l’inclusion de la dimension de genre qui y est associée, en établissant des liens avec la transition écologique juste vers la neutralité climatique;
• promouvoir l’entrepreneuriat des jeunes et des femmes, développer les pôles d’innovation et les jeunes pousses afin de contribuer à créer des possibilités d’emploi au niveau local et à empêcher la fuite des cerveaux;
• renforcer les liens entre le secteur universitaire, la recherche et les entreprises afin de répondre aux besoins actuels et futurs en matière de compétences, principalement l’esprit d’entreprise, et les compétences nécessaires au développement des chaînes de valeur aux niveaux national et régional;
• soutenir le renforcement des compétences des jeunes;
• renforcer les liens avec le marché du travail afin de promouvoir la création d’emplois, les possibilités d’emploi et la participation du secteur privé au développement des compétences;
• développer la formation et la formation continue des enseignants du primaire et du secondaire afin de s’attaquer aux causes structurelles du décrochage scolaire et de lutter contre les inégalités économiques persistantes entre les hommes et les femmes.

Pour les volets 1 et 2, les priorités ci-dessus s’appliquent comme suit dans chaque contexte régional:

• Balkans occidentaux: pacte vert; transformation numérique; intégration des migrants; gouvernance, paix, sécurité et développement humain; croissance durable et emploi
• Voisinage oriental: pacte vert; transformation numérique; intégration des migrants; gouvernance, paix, sécurité et développement humain; croissance durable et emploi
• Région sud-méditerranéenne: pacte vert; transformation numérique; intégration des migrants; gouvernance, paix, sécurité et développement humain; croissance durable et emploi
• Asie: pacte vert; transformation numérique; gouvernance, paix, sécurité et développement humain; croissance durable et emploi
• Asie centrale: pacte vert; croissance durable et emploi
• Moyen-Orient: pacte vert; croissance durable et emploi
• Pacifique: pacte vert; croissance durable et emploi
• Afrique subsaharienne: pacte vert; transformation numérique; intégration des migrants; gouvernance, paix, sécurité et développement humain; croissance durable et emploi
• Amérique latine: pacte vert; transformation numérique; gouvernance, paix, sécurité et développement humain; croissance durable et emploi
• Caraïbes: pacte vert; gouvernance, paix, sécurité et développement humain; croissance durable et emploi

Objectifs géographiques

Les projets de renforcement des capacités dans l’enseignement supérieur peuvent être mis en œuvre en tant que:

• projets nationaux, c’est-à-dire des projets impliquant des établissements d’un seul pays tiers éligible non associé au programme;
• projets plurinationaux (régionaux) au sein d’une seule région éligible;
• Projets plurinationaux impliquant plus d’une région éligible (transrégionaux). Les projets transrégionaux doivent aborder les domaines prioritaires pertinents pour chacune des régions concernées, apporter la preuve de leur pertinence pour chaque région et justifier celle-ci par une analyse détaillée des besoins et objectifs communs.

Le budget de l’action RCES sera utilisé pour soutenir des projets comme suit:

• Projets nationaux et régionaux: à titre indicatif, 90 % du budget de l’action
• Projets transrégionaux: à titre indicatif, 10 % du budget de l’action 

L’action visera à soutenir une variété thématique de projets et une représentation géographique suffisante au sein d’une région en ce qui concerne le nombre de projets par pays. Pour chaque région, il existe un budget défini. Pour l’Afrique subsaharienne, aucun pays ne peut obtenir plus de 8 % du financement alloué à la région.

De plus amples informations sur les montants disponibles sont publiées sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP). https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home.

Volets des projets

Afin de répondre aux différents défis dans les pays tiers non associés au programme, l’action de RCES se compose de trois volets spécifiques:

Volet -1 – Promouvoir l’accès à la coopération dans l’enseignement supérieur

Ce volet vise à attirer des EES moins expérimentés et des acteurs de plus petite taille vers l’action de RCES afin de faciliter l’accès aux organisations nouvelles venues¹ . Ces partenariats devraient constituer une première étape permettant aux établissements d’enseignement supérieur et aux organismes disposant d’une capacité opérationnelle réduite situés dans des pays tiers non associés au programme d’accéder à l’action et d’accroître leurs moyens d’atteindre les personnes ayant moins d’opportunités. Ce volet financera des projets à petite échelle visant à réduire l’écart d’internationalisation entre les EES des pays tiers éligibles non associés au programme, au sein du même pays ou de la même région. Les projets relevant de ce volet se concentreront principalement sur les domaines suivants dans les pays tiers non associés au programme:

• les EES des pays tiers les moins avancés non associés au programme;
• les EES situés dans des régions/zones éloignées de pays tiers non associés au programme;
• les primodemandeurs ou EES et facultés moins expérimentés de pays tiers non associés au programme;
• les étudiants et le personnel ayant moins d’opportunités.

Activités

Les activités proposées et les résultats du projet devraient avoir une valeur ajoutée évidente pour les bénéficiaires ciblés. Une liste non exhaustive des activités possibles est fournie ci-dessous:

Activités visant à renforcer la capacité de gestion/administrative des EES ciblés, telles que:

• réformer et moderniser la gouvernance universitaire, y compris en renforçant les services, en particulier au bénéfice des étudiants (orientation des étudiants, conseil et orientation professionnelle, etc.);
• créer des bureaux des relations internationales, ou renforcer ceux qui existent, et élaborer des stratégies d’internationalisation;
• mettre en place des unités et processus/stratégies en matière d’assurance de la qualité au sein des EES, ou développer ceux qui existent;
• créer des unités de planification et d’évaluation ou accroître les capacités de celles qui existent;
• renforcer les mécanismes de communication et de diffusion des résultats des projets de coopération internationale;
• renforcer les capacités pour soutenir les activités de mobilité des étudiants et du personnel.

Activités visant à garantir un enseignement pertinent et de haute qualité, telles que:

• mettre en place des modules ou programmes d’études, ou des orientations techniques ou professionnelles pour les programmes;
• mettre en place des programmes d’études intensifs réunissant étudiants et enseignants des EES participants pour des périodes d’études plus courtes;
• développer les capacités des étudiants de troisième cycle et du personnel académique et promouvoir leur mobilité;
• mettre en place des cours de formation pour le personnel académique des EES;
• créer des synergies et renforcer les liens avec les entreprises et les organismes privés ou publics actifs sur le marché du travail et dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse.

Activités visant à améliorer l’accessibilité pour les étudiants/membres du personnel ayant moins d’opportunités, telles que:

• élaborer des parcours et des possibilités d’apprentissage à distance et inclusifs en s’appuyant sur les technologies numériques et l’apprentissage en ligne pour les étudiants vulnérables;
• mettre à jour la technologie numérique afin de créer des services spécifiques visant à garantir des possibilités d’apprentissage justes et équitables aux étudiants en situation de handicap;
• promouvoir des initiatives en faveur de la discrimination positive par l’autonomisation des femmes et des minorités ethniques/religieuses;
• élaborer des initiatives visant à éliminer et à réduire les obstacles rencontrés par les groupes défavorisés dans l’accès aux possibilités d’apprentissage;
• contribuer à créer des environnements inclusifs qui favorisent l’équité et l’égalité et qui répondent aux besoins de la communauté au sens large.

Volet -2 – Partenariats pour la transformation dans l’enseignement supérieur

Les projets relevant de ce volet introduiront de nouvelles approches et initiatives dans l’enseignement supérieur, fondées sur l’apprentissage par les pairs et le transfert d’expériences et de bonnes pratiques touchant non seulement les établissements, mais aussi la société dans son ensemble. . Les résultats des projets devraient avoir un impact significatif et à long terme sur les EES ciblés, au-delà de leur durée de vie, et bénéficier ainsi à la société dans son ensemble.

En particulier, ces projets combineront les éléments suivants au profit des EES des pays tiers non associés au programme:

• L’innovation dans l’enseignement supérieur afin de renforcer la pertinence de ce dernier pour le marché du travail et la société. Les projets proposés devraient remédier aux inadéquations entre les exigences des employeurs et l’offre des établissements d’enseignement supérieur et avancer des solutions intégrées pour améliorer l’employabilité des étudiants. Pour ce faire, il est possible de mettre en œuvre des interventions globales qui comprennent:
  • la conception de programmes d’études innovants et l’introduction d’éléments innovants dans les programmes existants;
  • la mise en œuvre de méthodes d’apprentissage et d’enseignement innovantes (c’est-à-dire un enseignement et un apprentissage centrés sur l’apprenant et fondés sur les problèmes réels);
  • un dialogue actif avec le monde des entreprises et de la recherche, l’organisation de programmes et d’activités pédagogiques continus avec les entreprises et au sein de ces dernières;
  • le renforcement des capacités des EES en vue d’une mise en réseau efficace dans les domaines de la recherche, ainsi que de l’innovation scientifique et technologique.
• Promouvoir la réforme des établissements d’enseignement supérieur afin qu’ils deviennent des catalyseurs du développement économique et social Les projets devraient aider les EES à élaborer et à mettre en œuvre les réformes institutionnelles qui les rendront plus démocratiques, inclusifs, équitables et responsables et en feront des éléments à part entière de la société civile. Les réformes institutionnelles portent sur de nouveaux systèmes et structures de gouvernance et de gestion, l’état de préparation en matière de compétences numériques, des services universitaires modernes, des processus d’assurance de la qualité, des outils et méthodes de professionnalisation et le développement professionnel du personnel de direction ainsi que du personnel académique, technique et administratif. Le développement d’un esprit d’entreprise et l’amélioration des compétences et des aptitudes au sein des établissements sont des éléments clés du succès de ce volet. L’apprentissage de compétences transversales, la formation à l’entrepreneuriat et l’application pratique des compétences entrepreneuriales permettront aux EES de mettre leurs connaissances et leurs ressources au service de leurs communautés locales/nationales/régionales.

Activités

Les activités proposées et les résultats du projet devraient avoir une valeur ajoutée évidente pour les bénéficiaires ciblés. Une liste non exhaustive des activités possibles est fournie ci-dessous:

• élaborer, tester et adapter des programmes d’études innovants en termes de contenu [compétences clés et compétences transversales (esprit d’entreprise, résolution de problèmes, emplois verts, etc.)], de structure (modulaire, conjointe, etc.) et de méthodes d’enseignement/d’apprentissage [y compris l’utilisation d’un apprentissage ouvert et flexible, de la mobilité virtuelle, des ressources éducatives libres, de l’apprentissage hybride, des cours en ligne ouverts à tous (MOOC), etc.];
• élaborer, tester et mettre en œuvre de nouvelles méthodes, de nouveaux outils et de nouveaux matériels d’apprentissage (tels que de nouveaux programmes pluridisciplinaires, l’enseignement et l’apprentissage centrés sur l’apprenant et fondés sur des problèmes réels) au moyen de formations pratiques et de stages pour les étudiants;
• introduire des réformes de type Bologne (système de cycles à trois niveaux, outils de transparence tels que les systèmes de crédits et le supplément au diplôme, assurance qualité, évaluation, cadres nationaux/régionaux de certification, reconnaissance de l’apprentissage antérieur et non formel, etc.) au niveau institutionnel;
• mettre en place des programmes de formation pratique, des stages et l’étude de cas concrets dans les entreprises et l’industrie, pleinement intégrés dans le programme, reconnus et donnant droit à des crédits;
• mettre en place des systèmes d’apprentissage en alternance créant un pont entre les études supérieures et l’EFP du deuxième cycle de l’enseignement secondaire comme moyen de renforcer l’employabilité des diplômés;
• concevoir des solutions permettant de résoudre les problèmes et des innovations en matière de produits et de processus (étudiants, professeurs et praticiens ensemble);
• élaborer et tester des solutions aux demandes sociales urgentes qui ne sont pas prises en considération par le marché et qui visent les groupes vulnérables de la société; relever les défis sociétaux ou liés aux changements dans les attitudes et les valeurs, les stratégies et les politiques, les structures et les processus organisationnels, les systèmes et les services de prestation.
• soutenir la création de centres et d’incubateurs pour l’innovation, le transfert de technologies et la création d’entreprises, ainsi que l’intégration de l’éducation, de la recherche et de l’innovation au niveau institutionnel/régional/national;
• mettre au point et tester des programmes et des activités de formation continue avec les entreprises et au sein de celles-ci;
• établir des dispositifs pour expérimenter et mettre à l’épreuve des mesures innovantes, mettre en place des échanges d’étudiants, de chercheurs, de personnel enseignant et de personnel des entreprises pour une période limitée et fournir des incitations à la participation du personnel des entreprises à l’enseignement et à la recherche;
• réformer les systèmes et structures de gouvernance et de gestion au niveau institutionnel (y compris les méthodes et systèmes d’assurance de la qualité, la gestion et l’autonomie financières des EES, les relations internationales, les services et conseils aux étudiants, l’orientation professionnelle, les conseils académiques et conseils de recherche, etc.);
• élaborer des stratégies et outils pour l’internationalisation des EES (ouverture internationale des programmes d’études, programmes de mobilité interinstitutionnelle) et leur capacité à créer efficacement des réseaux dans le domaine de la recherche ainsi que de l’innovation scientifique et technologique (coopération scientifique et transfert de connaissances, etc.);
• élaborer et tester des solutions aux demandes sociales urgentes qui ne sont pas prises en considération par le marché et qui visent les groupes vulnérables de la société; relever les défis sociétaux ou liés aux changements dans les attitudes et les valeurs, les stratégies et les politiques, les structures et les processus organisationnels, les systèmes et les services de prestation.
• concevoir des solutions permettant de résoudre les problèmes et des innovations en matière de produits et de processus (étudiants, professeurs et praticiens ensemble);
• élaborer, adapter et mettre à disposition des outils et méthodes pour le perfectionnement des compétences, l’évaluation, la professionnalisation et le développement professionnel du personnel universitaire et administratif, pour la formation initiale des enseignants et pour le développement continu de la carrière.

Critères d’éligibilité - Volet 1 et volet 2

Organisations participantes éligibles (Qui peut soumettre une demande?)              

Pour être éligibles, les demandeurs (bénéficiaires et entités affiliées, le cas échéant) doivent être des personnes morales publiques ou privées et relevant des catégories suivantes:

• des établissements d’enseignement supérieur (EES) ou des organisations d’EES;
• des organisations publiques ou privées actives sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse.

Ces entités doivent être établies dans l’un des pays éligibles:

• un État membre de l’UE,
• un pays tiers associé au programme,
• un pays tiers non associé au programme d’une région éligible. Les régions éligibles couvertes par cette action sont les régions 1, 2 , 3, 5a, 6, 7a, 8a, 9, 10 et 11.

Coordinateur

Parmi les entités décrites ci-dessus, seuls les établissements d’enseignement supérieur (EES) ou les organisations d’EES peuvent être coordinateurs d’une demande concernant le RCES.

Règles générales applicables aux EES:

• Les EES situés dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers associé au programme doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) valable.
• Les EES établis dans des pays tiers éligibles non associés au programme doivent être reconnus comme tels par les autorités compétentes, ainsi que leurs entités affiliées (le cas échéant). Ils doivent proposer des programmes d’études complets débouchant sur la délivrance de diplômes de l’enseignement supérieur et de diplômes reconnus au niveau de l’enseignement supérieur .

Composition du consortium        

La composition minimale suivante doit être respectée:

Projets nationaux(ouverts uniquement pour les régions 2 , 3, 5a, 6, 7a, 8a et 9):

• au moins deux États membres de l’UE ou pays tiers associé au programme;
  • chacun de ces pays doit associer au moins un EES;
• uniquement un pays tiers éligible non associé au programme;
  • impliquant au moins 2 EES .
• Le nombre d’organisation participantes issues de pays tiers non associés au programme doit être supérieur ou égal au nombre d’organisations participantes issues d’États membres de l’UE et de pays tiers associés au programme.

Projets plurinationaux (ouverts à toutes les régions éligibles):

• au moins deux États membres de l’UE ou pays tiers associé au programme;
  • chacun de ces pays doit associer au moins un EES;
• au moins deux pays tiers éligibles non associés au programme;
  • Chacun de ces pays doit associer au moins 2 EES . Les pays tiers non associés au programme peuvent provenir de la même région (projets régionaux) ou de régions différentes (projets transrégionaux);
• Le nombre d’organisations participantes issues de pays tiers non associés au programme doit être supérieur ou égal au nombre d’organisations participantes issues d’États membres de l’UE et de pays tiers associés au programme.

Règles générales applicables à tous les consortiums:

En ce qui concerne le respect des critères minimaux relatifs à la composition du consortium figurant ci-dessus, une organisation d’EES ne sera pas considérée comme un EES.

Situation géographique (Lieu des activités)          

Les activités doivent avoir lieu dans les pays des organisations participant au projet.

Durée du projet             

Les projets devraient en principe durer 24 ou 36 mois (des prorogations sont possibles, si cela est dûment justifié et moyennant une modification).

Où soumettre sa demande?        

Auprès de l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA) par l’intermédiaire du système de soumission électronique du portail des financements et appels d’offres (FTOP).

Volet 1

• Code d’identification de l’appel: ERASMUS-EDU-2024-CBHE
• Code d’identification du thème: ERASMUS-EDU-2024-CBHE-STRAND-1

Volet 2

• Code d’identification de l’appel: ERASMUS-EDU-2024-CBHE
• Code d’identification du thème: ERASMUS-EDU-2024-CBHE-STRAND-2

Quand soumettre sa demande? 

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 8 février à 17 heures (heure de Bruxelles).

Volet -3 – Projets de réforme structurelle

Les projets relevant de ce volet soutiennent les efforts déployés dans les pays tiers non associés au programme pour mettre au point des systèmes d’enseignement supérieur cohérents et durables afin de répondre à leurs besoins socio-économiques et à leur ambition générale de créer une économie fondée sur la connaissance. L’intégration et l’application à grande échelle des résultats positifs ainsi que les synergies avec le soutien en cours ou en préparation dans le domaine couvert par les programmes d’aide bilatéraux sont également des éléments de ce volet. Les projets de réforme structurelle répondront aux besoins des pays tiers éligibles non associés au programme pour soutenir l’innovation et les améliorations systémiques et structurelles durables au niveau du secteur de l’enseignement supérieur. En associant les autorités nationales compétentes (notamment les ministères de l’éducation) des pays tiers non associés au programme, les EES, les instituts de recherche et les autres autorités/organes et parties prenantes concernés, ces projets viseront en particulier à:

• promouvoir la coopération et l’apprentissage mutuel parmi et entre les autorités publiques nationales afin de favoriser l’amélioration systémique et l’innovation dans le secteur de l’enseignement supérieur;
• promouvoir des systèmes d’enseignement supérieur inclusifs pouvant offrir aux étudiants d’horizons différents les conditions nécessaires pour leur permettre d’accéder à l’apprentissage et de réussir. Il convient donc d’accorder une attention particulière aux personnes ayant moins d’opportunités;
• accroître les capacités des EES des pays tiers non associés au programme, des organismes chargés de l’enseignement supérieur et des autorités compétentes (notamment les ministères) en les associant à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des processus de réforme visant à moderniser leurs systèmes d’enseignement supérieur, notamment du point de vue de l’assurance de la qualité, de la gouvernance et du financement;
• recenser les synergies avec les initiatives de l’UE en cours dans le ou les pays tiers non associés au programme dans les domaines couverts par Erasmus+.

Critères d’éligibilité - Volet 3

Organisations participantes éligibles (Qui peut soumettre une demande?)             

Pour être éligibles, les demandeurs (bénéficiaires et entités affiliées, le cas échéant) doivent être des personnes morales (publiques ou privées) et relevant des catégories suivantes:

• des établissements d’enseignement supérieur (EES) ou des organisations d’EES;
• des organisations publiques ou privées actives sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse.

Ces entités doivent être établies dans l’un des pays éligibles:

• un État membre de l’UE,
• un pays tiers associé au programme,
• un pays tiers non associé au programme d’une région éligible. Les régions éligibles couvertes par cette action sont les régions 1, 2 , 3 , 5a, 6, 7a, 8a, 9, 10 et 11.

Coordinateur

Parmi les entités décrites ci-dessus, seuls les établissements d’enseignement supérieur (EES) ou les organisations d’EES peuvent être coordinateurs d’une demande concernant le RCES.

Règles générales applicables aux EES:

• Les EES situés dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers associé au programme doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) valable.
• Les EES établis dans des pays tiers éligibles non associés au programme doivent être reconnus comme tels par les autorités compétentes, ainsi que leurs entités affiliées (le cas échéant). Ils doivent proposer des programmes d’études complets débouchant sur la délivrance de diplômes de l’enseignement supérieur et de diplômes reconnus au niveau de l’enseignement supérieur .

Composition du consortium        

La composition minimale suivante doit être respectée:

•   au moins deux États membres de l’UE ou pays tiers associé au programme;
  • chacun de ces pays doit associer au moins un EES;
• au moins un pays tiers éligible non associé au programme;
  • chaque pays participant doit associer au moins 2 EES  et l’autorité nationale compétente (par exemple, le ministère) chargée de l’enseignement supérieur dans le pays.
• Le nombre d’organisations participantes issues de pays tiers non associés au programme doit être supérieur ou égal au nombre d’organisations participantes issues d’États membres de l’UE et de pays tiers associés au programme

Règles générales applicables à tous les consortiums:

En ce qui concerne le respect des critères minimaux relatifs à la composition du consortium figurant ci-dessus, une organisation d’EES ne sera pas considérée comme un EES.

Situation géographique (lieu des activités) 

Les activités doivent avoir lieu dans les pays des organisations participant au projet.

Durée du projet

Les projets devraient en principe durer 36 ou 48 mois (des prorogations sont possibles, si cela est dûment justifié et moyennant une modification).

Où soumettre sa demande?        

Auprès de l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA) par l’intermédiaire du système de soumission électronique du portail des financements et appels d’offres (FTOP).

Volet 3

• Code d’identification de l’appel: ERASMUS-EDU-2024-CBHE
• Code d’identification du thème: ERASMUS-EDU-2024-CBHE-STRAND-3

Quand soumettre sa demande? 

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 8 février à 17 heures (heure de Bruxelles).

Critères d’attribution applicables à tous les volets

Le projet sera évalué selon une procédure en deux étapes sur la base des critères suivants:

Étape 1

Pertinence du projet (score maximal 30 points)

• Objet: la proposition répond clairement aux priorités régionales prédéfinies pour la ou les régions cibles et est pertinente par rapport aux objectifs et activités de l’action de RCES et du volet. Elle constitue une réponse adéquate aux besoins et difficultés actuels du ou des pays ou régions cibles ainsi que des groupes cibles et des bénéficiaires finaux. Les besoins des participants ciblés ayant moins d’opportunités sont pris en compte. La proposition répond aux grandes priorités de l’UE.
• Valeurs de l’UE: la proposition est pertinente en ce qui concerne le respect et la promotion des valeurs communes de l’UE, telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination.
• Objectifs: les objectifs reposent sur une analyse solide des besoins; ils sont clairement définis, spécifiés, mesurables, acceptables, réalistes et situés dans le temps (SMART). Ils abordent des questions pertinentes pour les organisations participantes (conformément à la stratégie de modernisation, de développement et d’internationalisation des EES ciblés) et les stratégies de développement de l’enseignement supérieur dans les pays tiers éligibles non associés au programme.
• Lien avec la politique et les initiatives de l’UE: la proposition tient compte de la complémentarité/des synergies avec la stratégie «Global Gateway» (y compris des investissements et d’autres interventions financées par l’UE) ou d’autres entités (donateurs, publics et privés), le cas échéant, et les renforce.
• Valeur ajoutée de l’UE: la proposition démontre que des résultats similaires ne pourraient être obtenus sans la coopération d’EES des États membres de l’UE ou de pays tiers associés au programme et sans le financement de l’UE.

En particulier pour le volet 2

La proposition fournit une analyse claire de la manière dont le domaine d’intervention répond aux domaines prioritaires pour la croissance socio-économique et l’autonomie dans la région concernée et met l’accent sur les éléments innovants et les méthodes et techniques les plus modernes dans le domaine d’intervention en question.

En particulier pour le volet 3

La proposition porte sur la réforme et la modernisation du ou des systèmes d’enseignement supérieur conformément aux stratégies de développement des pays tiers ciblés non associés au programme.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (score maximal 30 points)         

• Cohérence: la conception globale du projet garantit la cohérence entre les objectifs du projet, la méthodologie utilisée, les activités et le budget proposé. La proposition présente un ensemble cohérent et complet d’activités appropriées pour répondre aux besoins recensés et obtenir les résultats escomptés.
• Méthodologie: la logique d’intervention est de bonne qualité, les réalisations et résultats prévus sont cohérents et réalisables, et les hypothèses et risques principaux ont été clairement définis. La structure et le contenu de la matrice du cadre logique sont appropriés, c’est-à-dire le choix d’indicateurs objectivement vérifiables, des données disponibles, des données de référence, des valeurs cibles, etc.
• Plan de travail: la qualité et l’efficacité du plan de travail, y compris la mesure dans laquelle les ressources allouées aux modules de travail sont conformes à leurs objectifs et à leurs résultats; la relation entre les ressources et les résultats escomptés est adéquate et le plan de travail est réaliste et assorti d’activités et de délais bien définis, ainsi que d’éléments livrables et de jalons clairs.
• Budget: la proposition présente un bon rapport coût-efficacité et prévoit les ressources financières nécessaires à la réussite de la mise en œuvre du projet.
• Contrôle de la qualité: les mesures de contrôle (évaluation continue de la qualité, examens par les pairs, activités d’étalonnage, mesures d’atténuation, etc.) et les indicateurs de qualité garantissent la qualité élevée de la mise en œuvre du projet.
• Viabilité environnementale: le projet est conçu de manière à respecter l’environnement et intègre des pratiques écologiques (par exemple les moyens de transport écoresponsables) dans ses différentes phases.

Qualité du partenariat et des modalités de coopération (score maximal 20 points)             

• Gestion: des dispositifs de gestion solides sont prévus. Les calendriers, les structures de gouvernance, les modalités de collaboration et les responsabilités sont bien définis et réalistes.
• Composition: le partenariat rassemble un éventail approprié d’organismes possédant les compétences nécessaires en rapport avec les objectifs de la proposition et les spécificités du volet; la proposition comporte l’éventail de partenaires non universitaires le plus approprié et diversifié. Pour les pays de la région 2: en ce qui concerne les volets 1 et 2, la priorité sera accordée aux EES de régions non capitales et/ou rurales et/ou plus éloignées. Pour les pays des régions 5a, 6, 7a et 8a: en ce qui concerne les volets 1 et 2, la priorité sera accordée aux projets impliquant des établissements d’enseignement supérieur ou des organisations de pays les moins avancés.
• Tâches: les rôles et tâches sont attribués en fonction du savoir-faire, des profils et de l’expérience propres à chaque partenaire, et sont appropriés.
• Collaboration: des mécanismes efficaces sont proposés afin d’assurer l’efficacité de la coopération, de la communication et de la résolution des conflits entre les organisations partenaires et toute autre partie prenante concernée.
• Engagement: la contribution des partenaires des projets est importante, pertinente et complémentaire; la proposition démontre la participation, l’engagement et l’appropriation par les partenaires des objectifs et résultats spécifiques du projet, en particulier les partenaires issus des pays tiers non associés au programme.

En particulier pour le volet 2

La proposition associe des organismes et des parties prenantes non universitaires pertinents, qui apporteront une valeur ajoutée innovante aux objectifs de la proposition. Pour les propositions visant à soutenir les chaînes de valeur dans les principaux domaines prioritaires d’investissement au niveau national ou régional, le secteur privé est inclus dans le partenariat et clairement engagé à tous les niveaux nécessaires.

En particulier pour le volet 3

La proposition démontre que les autorités nationales compétentes dans le domaine de l’enseignement supérieur participent activement au pilotage et à la mise en œuvre de l’action.

Durabilité, impact et diffusion des résultats attendus (score maximal 20 points)   

• Exploitation: la proposition démontre comment les résultats du projet seront utilisés par les partenaires et les autres parties prenantes et comment les effets multiplicateurs seront assurés (y compris les possibilités de reproduction et d’extension des résultats de l’action au niveau sectoriel, ainsi qu’au niveau local/régional/national ou international), et elle fournit des moyens de mesurer l’exploitation des résultats au cours de la période de financement du projet et au-delà.
• Diffusion: la proposition présente un plan clair et efficace pour la diffusion des résultats; elle prévoit des activités appropriées et leur calendrier, des outils et des canaux permettant d’assurer la transmission efficace des résultats et bénéfices à l’ensemble des parties prenantes concernées et au public non participant, pour sensibiliser ces parties prenantes et les attirer vers les résultats, pendant et après la période de financement du projet.
• Impact: la proposition garantit un impact tangible sur les groupes cibles et les parties prenantes concernées au niveau local, national ou régional. Elle prévoit des mesures ainsi que des objectifs et des indicateurs en vue de suivre l’avancement du projet et d’évaluer l’impact attendu (à court et à long terme) aux niveaux individuel, institutionnel et systémique.
• Durabilité: la proposition explique comment les résultats du projet seront pérennisés sur les plans financier (après la fin du financement du projet) et institutionnel (maintien des activités et services), comment l’appropriation locale sera assurée et, le cas échéant, comment le secteur privé participera pendant et après le financement du projet.

En particulier pour le volet 1

• La proposition garantit une réponse continue et durable aux obstacles existants ainsi que l’amélioration de l’accessibilité des étudiants/membres du personnel ayant moins d’opportunités aux possibilités d’apprentissage et aux ressources offertes par les EES.
• La proposition est susceptible d’accroître les capacités de coopération internationale des établissements des pays tiers non associés au programme.

En particulier pour le volet 2

• La proposition assure un impact significatif sur les établissements des pays tiers non associés au programme, notamment sur le renforcement de leurs capacités d’innovation et la modernisation de leur gouvernance, par l’ouverture de ces établissements à la société dans son ensemble, au marché du travail et au reste du monde.
• La proposition démontre qu’elle a le potentiel d’avoir une incidence plus vaste sur la société et/ou le secteur économique.

En particulier pour le volet 3

• La proposition démontre comment les résultats du projet conduiront à des réformes des politiques ou à une modernisation de l’enseignement supérieur, au niveau systémique.

Les demandes peuvent obtenir jusqu’à 100 points. Pour pouvoir prétendre à un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points (sur un total de 100 points). Elles doivent également obtenir au moins la moitié du nombre maximal de points pour chacune des catégories de critères d’attribution susmentionnées (c’est-à-dire 15 points au minimum pour les catégories «Pertinence du projet» et «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet»; 10 points au minimum pour les catégories «Qualité du partenariat et des modalités de coopération» et «Impact»).

Les propositions ex aequo seront classées par ordre de priorité en fonction des notes qu’elles se sont vu attribuer pour le critère d’attribution «Pertinence». Lorsque ces notes sont égales, la priorité sera basée sur leurs notes pour le critère «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet». Lorsque ces notes sont égales, la priorité sera basée sur leurs notes pour le critère «Impact».

Si cela ne permet pas de déterminer la priorité, il est possible d’établir des priorités supplémentaires en tenant compte du portefeuille global de projets et de la création de synergies positives entre projets, ou d’autres facteurs liés aux objectifs de l’appel. Ces facteurs seront documentés dans le rapport du groupe.

Ensuite, les propositions seront classées par ordre décroissant par région et par volet.

Étape 2:

Dans un second temps, pour les propositions qui sont présentées par le comité d’évaluation en vue d’un financement (et la liste de réserve), la ou les délégations de l’UE dans le ou les pays tiers éligibles concernés non associés au programme seront consultées.

Seuls les projets ayant passé avec succès la consultation de la ou des délégations de l’UE seront maintenus en vue d’un financement de l’UE, dans les limites du budget disponible par région.

Un budget indicatif est prévu pour chacun des trois volets; toutefois, un transfert budgétaire d’un volet à un autre est possible.

Informations supplémentaires

L’acceptation d’une candidature ne constitue pas un engagement à octroyer un financement égal au montant demandé par le candidat. Le financement demandé pourra être réduit en fonction des règles financières applicables aux différents volets d’action et des résultats de l’évaluation.

En règle générale, et dans les limites des cadres juridiques nationaux et européens existants, les résultats devront être mis à disposition sous forme de ressources éducatives libres (REL) ainsi que sur les plateformes professionnelles et sectorielles pertinentes ou sur les plateformes des autorités compétentes. La proposition décrira la manière dont les données, les matériels, les documents ainsi que l’activité liée à l’audiovisuel et aux médias sociaux produits seront mis librement à disposition et diffusés grâce à des licences ouvertes, et elle ne contiendra aucune restriction disproportionnée.

Mise en place d’un projet

Les points suivants devraient être pris en considération:

1. Engagement des établissements partenaires dans le projet

Un projet de RCES efficace doit garantir une forte participation de tous les établissements partenaires, en particulier ceux des pays tiers non associés au programme. Une appropriation collective de l’élaboration de la proposition les rendra responsables des résultats et de la durabilité du projet. Les projets de RCES peuvent compter des «partenaires associés» qui contribuent à la mise en œuvre de tâches/activités spécifiques du projet ou à la diffusion et à la durabilité de ce dernier. Pour des questions de gestion contractuelle, les «partenaires associés» ne sont pas considérés comme faisant partie du partenariat et ne reçoivent aucun financement.

2. Analyse des besoins

L’évaluation des besoins est la première étape importante de l’élaboration d’une proposition de RCES. L’objectif d’une évaluation des besoins est de déterminer les domaines qui doivent être renforcés, ainsi que les raisons des lacunes dans ces domaines. Sur cette base, des interventions appropriées sont conçues pour combler les lacunes et, partant, renforcer les capacités des EES.

3. Mise en œuvre et suivi

Une fois l’analyse des besoins terminée, un plan de mise en œuvre peut être établi pour remédier aux lacunes constatées.

Il convient de prendre en compte les éléments de base suivants:

• modernisation/nouveaux programmes: les projets comportant un volet de «développement des programmes d’études» devraient inclure des formations destinées au personnel enseignant et traiter de questions connexes telles que l’assurance de la qualité et l’employabilité des diplômés grâce à des liens avec le marché du travail. Les programmes d’études devraient être officiellement accrédités ou agréés avant la fin de la période de financement du projet. L’enseignement de programmes nouveaux ou mis à jour doit débuter pendant le cycle de vie du projet, avec un nombre adéquat d’étudiants et d’enseignants recyclés, et doit avoir lieu pendant au moins un tiers de la durée du projet. Les formations dispensées dans le cadre des projets de réforme des programmes d’études peuvent également cibler le personnel administratif, comme les bibliothécaires, les laborantins et les informaticiens. Il est fortement recommandé que les projets incluent, dans les programmes d’études modernisés, des stages en entreprise pour les étudiants. Ces stages doivent avoir une durée raisonnable pour permettre l’acquisition des compétences nécessaires;
• participation des étudiants: les projets devraient prévoir la participation des étudiants (par exemple, à l’élaboration de nouveaux programmes d’études), et ce, pas uniquement pendant la phase d’essai/pilote du projet;
• mobilité du personnel et des étudiants: La mobilité doit cibler principalement les étudiants de pays tiers non associés au programme et le personnel des pays tiers non associés au programme et s’adresser: au personnel (par exemple, les cadres, le personnel affecté à la recherche et au transfert de technologies, le personnel technique et administratif) dans le cadre d’un contrat officiel dans les établissements bénéficiaires et participant au projet; aux étudiants [en cycle court, premier cycle (bachelier ou équivalent), deuxième cycle (master ou équivalent) et troisième cycle ou doctorat] inscrits dans l’un des établissements bénéficiaires. La mobilité des étudiants à l’intérieur et entre les États membres de l’UE et les pays tiers associés au programme n’est pas éligible. La mobilité doit être d’une durée raisonnable pour garantir l’apprentissage et l’acquisition des compétences nécessaires, conformément aux objectifs du projet. En principe, la mobilité devrait durer au moins une semaine. Il est conseillé de combiner mobilité physique et mobilité virtuelle. Cette dernière peut être utilisée pour préparer, soutenir et suivre la mobilité physique, ou encore pour assurer la prise en charge des personnes ayant des besoins spécifiques ou moins d’opportunités, afin de les aider à surmonter les obstacles à la mobilité physique de longue durée;
• l’assurance de la qualité doit faire partie intégrante du projet pour garantir que les projets de RCES délivrent les résultats escomptés et aient un impact au-delà du partenariat lui-même. Des mesures de contrôle de la qualité, incluant des indicateurs et des valeurs de référence, doivent être mises en place afin de garantir une mise en œuvre du projet de haute qualité, terminée à temps et présentant un bon rapport coût/efficacité;
• accord de consortium: pour des raisons pratiques et juridiques, il est vivement recommandé de mettre en place, entre les membres du consortium, des mécanismes internes permettant de faire face à des circonstances exceptionnelles ou imprévues.  L’accord pourrait être signé par les membres du consortium au début du projet;
• équipements: seul l’achat d’équipements directement liés aux objectifs du volet, intervenant au plus tard 12 mois avant la fin du projet, peut être considéré comme une dépense éligible. Les équipements sont destinés exclusivement aux EES des pays tiers non associés au programme inclus dans le partenariat, et ils doivent être consignés dans l’inventaire officiel des EES pour lesquels ils sont achetés;
• incidence et durabilité: les projets de RCES devraient avoir une incidence structurelle à long terme dans les pays tiers éligibles non associés au programme. Les propositions devront démontrer l’impact attendu à trois niveaux (individuel, institutionnel et systémique), le cas échéant, et elles devraient en outre mettre en place une méthodologie et définir des outils pour le mesurer;
• mise en œuvre respectueuse de l’environnement: les projets devraient tenir compte des pratiques respectueuses de l’environnement dans la mise en œuvre de leurs activités, y compris en ce qui concerne la gestion du projet. Les projets devraient enregistrer et calculer de manière systématique l’empreinte carbone individuelle des participants liée au transport.
• Accès libre: il convient que la proposition veille à ce que les matériels, documents et supports produits soient mis librement à disposition et diffusés grâce à des licences libres et sans restriction disproportionnée.

Quelles sont les règles de financement?

Cette action suit un modèle de financement forfaitaire. Le montant de la contribution forfaitaire unique sera déterminé pour chaque subvention sur la base du budget prévisionnel de l’action proposé par le candidat. L’autorité chargée de l’octroi fixera le montant forfaitaire de chaque subvention sur la base de la proposition, du résultat de l’évaluation, du taux de financement de 90 % et du montant maximal de la subvention.

Le montant de la subvention de l’UE par projet est le suivant:

• pour le volet -1 – Promouvoir l’accès à la coopération dans l’enseignement supérieur: entre 200 000 EUR et 400 000 EUR par projet;
• pour le volet -2 – Partenariats pour la transformation dans l’enseignement supérieur: entre 400 000 EUR et 800 000 EUR par projet;
• pour le volet -3 – Projets de réforme structurelle: entre 600 000 EUR et 1 000 000 EUR par projet.

Comment le montant forfaitaire du projet est-il déterminé?

Les candidats doivent remplir un tableau budgétaire détaillé conformément au formulaire de demande, en tenant compte des points suivants:

• le budget doit être détaillé, le cas échéant, par bénéficiaires et organisé en modules de travail cohérents (par exemple, «gestion de projet», «formation», «organisation d’événements», «préparation et mise en œuvre de la mobilité», «communication et diffusion», «assurance de la qualité», «équipements», etc.);
• la proposition doit décrire les activités/éléments livrables couverts par chaque module de travail;
• les candidats doivent fournir dans leur proposition une ventilation des coûts estimés indiquant la part par module de travail (et, dans chaque module de travail, la part attribuée à chaque bénéficiaire et entité affiliée);
• les coûts décrits peuvent couvrir les frais de personnel, les frais de voyage et de séjour, les frais d’équipement et de sous-traitance ainsi que d’autres frais (tels que la diffusion d’informations, la publication ou la traduction).

• Les frais d’équipement devraient représenter un maximum de 35 % de la subvention de l’UE octroyée et la subvention de l’UE couvrira 100 % des coûts éligibles.
• La sous-traitance devrait représenter un maximum de 10 % de la subvention de l’UE octroyée.
• Le soutien financier à des tiers n’est pas autorisé.
• Les coûts liés aux volontaires participant au projet sont autorisés. Ils prennent la forme de coûts unitaires tels que définis dans la décision de la Commission relative aux coûts unitaires pour les volontaires² .
• Les coûts unitaires des PME ne sont pas autorisés.

Les propositions seront évaluées conformément aux procédures d’évaluation standard avec l’aide d’experts internes ou externes. Les experts évalueront la qualité des propositions par rapport aux exigences définies dans l’appel ainsi que l’impact, la qualité et l’efficacité escomptés de l’action.

Les réalisations du projet seront évaluées sur la base des productions achevées. Le système de financement permettrait de mettre l’accent sur les résultats plutôt que sur les intrants, privilégiant ainsi la qualité et le niveau de réalisation des objectifs mesurables.

De plus amples informations sont disponibles dans la partie C «Vérification des conditions financières» et dans le modèle de convention de subvention disponible sur le portail des financements et appels d’offres (FTOP): https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home

Footnote

• 1 Voir la définition de l’organisation nouvelle venue dans la partie D – Glossaire. ↩ back
• 2 https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/common/guidance/unit-cost-decision-volunteers_en.pdf.   ↩ back