Les candidats qui souhaitent demander une subvention de l’Union au titre du programme Erasmus+ doivent utiliser les formulaires spécifiques à chaque action:

• pour les actions gérées par l’agence exécutive, les candidatures doivent être soumises par voie électroniquepar l’intermédiaire du portail pour les financements et les appels d’offres pour l’appel à propositions correspondant¹ . Les candidatures (y compris les annexes et les pièces justificatives) doivent être présentées au moyen des formulaires fournis dans le système de soumission. Pour de plus amples informations sur la procédure de soumission (y compris les aspects informatiques), veuillez consulter le manuel en ligne disponible à l’adresse: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/common/guidance/om_en.pdf;
• pour les actions gérées par les agences nationales Erasmus+, les candidatures (y compris les annexes et les pièces justificatives) doivent être soumises par voie électroniqueau moyen des formulaires de candidature disponibles dans la section «Possibilités» du site web d’Erasmus+ et du corps européen de solidarité² . Pour de plus amples informations sur la procédure de soumission, consultez les guides d’Erasmus+ et du corps européen de solidarité disponibles à l’adresse suivante: https://wikis.ec.europa.eu/display/NAITDOC.

Dans le cas de projets soumis par un consortium, le coordinateur soumet une candidature unique pour le projet au nom de tous les membres. La candidature doit être envoyée à l’agence nationale compétente ou à l’Agence exécutive (voir les sections «Où soumettre sa demande» pour chaque action, dans la partie B de ce guide).

Les candidatures transmises par la poste, par service de coursier, par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Dans le cas d’actions gérées par une agence nationale, le formulaire électronique doit être rempli dans une des langues officielles des États membres de l’UE et des pays tiers associés au programme. Dans le cas d’actions gérées par l’Agence exécutive, les candidats doivent remplir le formulaire dans une des langues officielles de l’UE. Toutefois, le résumé/la synthèse du projet doit toujours être en anglais.

Les candidatures doivent être soumises à une seule agence nationale ou à l’Agence exécutive. En cas de soumissions multiples de la même candidature au cours de la même phase de sélection à la même agence nationale ou à l’Agence exécutive, celle-ci considérera toujours la dernière version soumise avant la date d’échéance comme la version valide. En cas de soumissions multiples des mêmes candidatures ou de candidatures très semblables de la part de la même organisation candidate ou du consortium à différentes agences nationales, l’ensemble des candidatures peuvent être automatiquement rejetées (voir la section sur le financement non cumulatif).

Respect de la date limite

La candidature doit être soumise au plus tard à la date limite fixée pour chaque action. Les dates limites pour la soumission de projets sont précisées pour chaque action dans la partie B «Critères d’éligibilité» de ce guide.

Remarque: Pour les actions gérées par les agences nationales Erasmus+, quel que soit le jour où le délai arrive à échéance, l’heure limite de soumission des formulaires électroniques est toujours fixée à 12h00 (midi, heure de Bruxelles). 

Pour les actions gérées par l’EACEA et couvertes par le présent guide du programme, conformément aux exigences du portail de l’UE pour les financements et les appels d’offres de la Commission, l’heure limite pour la soumission des propositions à l’EACEA est fixée à 17 heures (heure de Bruxelles).

Il incombe aux candidats établis dans des pays soumis à un autre fuseau horaire de tenir compte des décalages horaires afin d’éviter le rejet de leur candidature.

Footnote

1. Vous pouvez accéder aux formulaires de candidature par l’intermédiaire de la section du portail de l’UE pour les financements et les appels d’offres consacrée aux appels à propositions, à l’adresse suivante:  https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/calls-for-proposals?order=DESC&pageNumber=1&pageSize=50&sortBy=startDate&isExactMatch=true&status=31094501,31094502&frameworkProgramme=43353764 . ↩ back
2. Vous pouvez accéder aux formulaires de candidature par l’intermédiaire de la section «Possibilités» de la page d’Erasmus+ et du corps européen de solidarité à l’adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/erasmus-esc/index/ . ↩ back