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Erasmus+ Programme Guide

The essential guide to understanding Erasmus+

Partie C – Informations Destinées Aux Candidats

Tous les candidats potentiels qui entendent soumettre une proposition de projet en vue de bénéficier du soutien financier de l’UE au titre du programme Erasmus+ sont invitée à lire attentivement la présente section, qui a été rédigée conformément aux dispositions applicables du règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2024 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union européenne1 (ci-après le «règlement financier de l’UE»). 

Toutes les dispositions contractuelles et financières applicables aux subventions octroyées sont présentées dans les conventions de subvention types, qui sont accessibles pour les projets mis en œuvre par l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA) sur le portail de l’UE pour les financements et les appels d’offres2 , et pour les projets mis en œuvre par les agences nationales, sur le site web de l’agence nationale Erasmus+3 concernée. En cas de divergence par rapport aux informations fournies dans le présent guide, les dispositions des conventions de subvention types prévalent sur celles de la partie C.

  1. Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2024 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (refonte), JO L, 2024/2509, 26.9.2024. Le règlement financier de l’UE est disponible à l’adresse suivante:  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ%3AL_202402509 ↩ back
  2. Portail de l’UE pour les financements et les appels d’offres: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home ↩ back
  3. Agences nationales Erasmus+: https://erasmus-plus.ec.europa.eu/fr/contacts/national-agencies?facets__permanent%7Cfield_eac_topics=1964 ↩ back