Tous les candidats potentiels qui entendent soumettre une proposition de projet en vue de bénéficier du soutien financier de l’UE au titre du programme Erasmus+ sont invitées à lire attentivement la présente section, qui a été rédigée conformément aux dispositions applicables du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union européenne1 (ci-après le «règlement financier de l’UE»).

Toutes les dispositions contractuelles et financières applicables aux subventions octroyées sont présentées dans les conventions de subvention types, qui sont accessibles pour les projets mis en œuvre par l’EACEA sur le portail des financements et appels d’offres2 , et pour les projets mis en œuvre par les agences nationales, sur le site web de l’agence nationale Erasmus+ concernée. En cas de divergence par rapport aux informations fournies dans le présent guide, les dispositions des conventions de subvention et des conventions de subvention types (ci-après «convention de subvention type») prévalent sur celles de la partie C.

• 1 Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) nº 1296/2013, (UE) nº 1301/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1304/2013, (UE) nº 1309/2013, (UE) nº 1316/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) nº 283/2014 et la décision nº 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1). Le règlement financier de l’UE est disponible à l’adresse suivante: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1046&from=EN
• 2 https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home