Étape 1: Enregistrement
Pour les actions gérées par l’agence exécutive
Pour s’inscrire dans le système de soumission électronique du portail de l’UE pour les financements et les appels d’offres, le représentant légal du candidat doit suivre les étapes suivantes:
- créer un compte utilisateur, appelé compte EU Login (à moins que le représentant du candidat n’en possède déjà un). Il est possible de créer de nouveaux comptes EU via le site web suivant: https://webgate.ec.europa.eu/cas/.
- accéder au portail EU Funding & Tenders à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home et s’inscrire (le cas échéant) au nom du candidat qu’il représente. Des conseils et des questions fréquemment posées sont disponibles sur le portail.
Le candidat n’a besoin de s’inscrire qu’une seule fois dans le registre des participants de la Commission européenne1 . Une fois l’inscription terminée, le candidat obtiendra un PIC2 . Le PIC, qui est un identifiant unique à neuf chiffres requis pour la soumission de candidatures, facilite le remplissage des formulaires de candidature par le candidat (l’insertion du numéro PIC dans le formulaire entraîne en effet la saisie automatique de toutes les informations fournies par le candidat lors de la phase d’inscription).
Pour les actions gérées par les Agences Nationales Erasmus+
Pour s’inscrire dans le système d’inscription des organisations d’Erasmus+ et du Corps européen de solidarité, le représentant légal du candidat doit effectuer les démarches suivantes:
- créer un compte EU Login (à moins que le candidat n’en possède déjà un). Il est possible de créer de nouveaux comptes EU via le site web suivant: https://webgate.ec.europa.eu/cas/.
- accéder au système d’inscription des organisations d’Erasmus+ et du Corps européen de solidarité à l’adresse https://webgate.ec.europa.eu/erasmus-esc/organisation-registration et s’inscrire (le cas échéant) au nom du candidat qu’il représente.
Les organisations n’ont besoin de s’inscrire qu’une seule fois. Une fois l’inscription terminée, l’organisation obtiendra un numéro d’identification d’organisation. Les organisations peuvent vérifier leurs numéros d’identification d’organisation ou modifier des informations qui lui sont liées grâce au système d’inscription des organisations d’Erasmus+ et du Corps européen de solidarité.
La saisie du numéro d’identification de l’organisation dans le formulaire de candidature chargera toutes les informations fournies par l’organisation à l’étape de l’inscription et les affichera dans le formulaire.
Les candidats doivent avoir expressément consenti à utiliser le numéro d’identification de l’organisation d’une autre organisation dans un formulaire de candidature. Une preuve de ce consentement peut être demandée en cas de désaccord et les candidats peuvent être disqualifiés s’ils ne sont pas en mesure de la présenter.
Preuve du statut juridique
Dans le cadre de la procédure d’inscription, les candidats doivent télécharger les documents suivants:
- le formulaire «Entité légale» (à télécharger sur le site web de la Commission européenne, à l’adresse: http://ec.europa.eu/budget/contracts_grants/info_contracts/legal_entities/legal_entities_fr.cfm). Dans le cas de candidatures soumises par un consortium, le formulaire «Entité légale» doit être fourni par tous les membres du consortium;
- le formulaire «Signalétique financier» (à télécharger sur le site web de la Commission européenne, à l’adresse: http://ec.europa.eu/budget/contracts_grants/info_contracts/financial_id/financial_id_fr.cfm). Veuillez compléter le formulaire concernant le pays dans lequel est située la banque, même si le candidat est officiellement enregistré dans un autre pays. Dans le cas de candidatures soumises par un consortium, le formulaire «Signalétique financier» ne doit être fourni qu’à l’intention du coordinateur.
Pour les subventions portant sur des montants supérieurs à 60 000 EUR, les candidats devront peut-être télécharger des documents spécifiques prouvant leur capacité financière. Pour plus de détails, consultez la section «Critères de sélection» ci-dessous.