Étape 1: Enregistrement
Tous les candidats doivent être enregistrés sur https://webgate.ec.europa.eu/erasmus-esc s’ils ne l’ont pas déjà fait.
Pour les actions gérées par l’Agence exécutive
Pour s’inscrire dans le système de soumission électronique du portail des financements et appels d’offres, le représentant légal du candidat doit suivre les étapes suivantes:
- créer un compte utilisateur, appelé compte EU Login (à moins que le représentant du candidat n’en possède déjà un). Il est possible de créer de nouveaux comptes EU via le site web suivant: https://webgate.ec.europa.eu/cas/
- accéder au portail des financements et appels d’offres à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home et s’inscrire (le cas échéant) au nom du candidat qu’il représente. Des conseils et des questions fréquemment posées sont disponibles sur le portail.
Le candidat n’a besoin de s’inscrire qu’une seule fois dans le registre des participants de la Commission européenne1 . Une fois l’inscription terminée, le candidat obtiendra un PIC2 . Le PIC, qui est un identifiant unique à neuf chiffres requis pour la soumission de candidatures, facilite le remplissage des formulaires de candidature par le candidat (l’insertion du numéro PIC dans le formulaire entraîne en effet la saisie automatique de toutes les informations fournies par le candidat lors de la phase d’inscription).
Pour les actions gérées par les Agences Nationales Erasmus+
Pour s’inscrire dans le système d’inscription des organisations d’Erasmus+ et du Corps européen de solidarité, le représentant légal du candidat doit effectuer les démarches suivantes:
- créer un compte EU Login (à moins que le candidat n’en possède déjà un). Il est possible de créer de nouveaux comptes EU via le site web suivant: https://webgate.ec.europa.eu/cas/eim/external/register.cgi
- accéder au système d’inscription des organisations d’Erasmus+ et du Corps européen de solidarité https://webgate.ec.europa.eu/erasmus-esc/organisation-registration et s’inscrire (le cas échéant) au nom du candidat qu’il représente.
Le candidat n’a besoin de s’inscrire qu’une seule fois. Une fois l’inscription terminée, le candidat obtiendra un numéro d’identification d’organisation.
Un candidat peut vérifier son numéro d’identification d’organisation ou modifier certaines des informations qui lui sont liées grâce au système d’inscription des organisations d’Erasmus+ et du Corps européen de solidarité.
La saisie du numéro d’identification de l’organisation dans le formulaire chargera toutes les informations fournies par le candidat à l’étape de l’inscription et les affichera dans le formulaire.
Preuve du statut juridique
Dans le cadre de la procédure d’inscription, les candidats doivent également télécharger les documents suivants:
- le formulaire «Entité légale» (à télécharger sur le site web de la Commission européenne, à l’adresse: http://ec.europa.eu/budget/contracts_grants/info_contracts/legal_entities/legal_entities_fr.cfm). Dans le cas d’un consortium, le formulaire «Entité légale» doit être fourni par tous les membres du consortium;
- le formulaire «Signalétique financier» (à télécharger sur le site web de la Commission européenne, à l’adresse: http://ec.europa.eu/budget/contracts_grants/info_contracts/financial_id/financial_id_fr.cfm). Veuillez compléter le formulaire concernant le pays dans lequel est située la banque, même si le candidat est officiellement enregistré dans un autre pays. Dans le cas d’un consortium, le formulaire «Signalétique financier» ne doit être fourni qu’à l’intention du coordinateur.
Pour les subventions portant sur des montants supérieurs à 60 000 EUR, les candidats devront peut-être télécharger des documents spécifiques prouvant leur capacité financière. Pour plus de détails, consultez la section «Critères de sélection» ci-dessous.