Objectifs de L’action

Cette action vise à soutenir l’organisation de manifestations sportives de dimension européenne dans les domaines suivants:

• le volontariat dans le sport;
• l’inclusion sociale par le biais du sport;
• la lutte contre la discrimination dans le sport, y compris l’égalité entre les femmes et les hommes;
• Encourager des modes de vie sains pour tous: les projets relevant de cette priorité seront principalement axés sur a) la mise en œuvre des trois piliers de l’initiative HealthyLifeStyle4All, b) la mise en œuvre de la recommandation du Conseil sur la promotion transversale de l’activité physique bienfaisante pour la santé et des lignes directrices de l’UE en matière d’activité physique, c) le soutien à la mise en œuvre des semaines européennes du sport, d) la promotion du sport et de l’activité physique en tant qu’outil de santé, e) la promotion de toutes les activités encourageant la pratique du sport et l’activité physique et f) la promotion du sport et des jeux traditionnels.

c) la promotion du sport et de l’activité physique en tant qu’outil de santé; et d) la promotion de toutes les activités encourageant la pratique du sport et l’activité physique, y compris le sport et les jeux traditionnels ainsi que le sport intergénérationnel. Le projet doit se concentrer sur l’un de ces objectifs.

Il peut également se concentrer sur les autres objectifs, mais l’objectif principal doit être clairement identifiable et prévaloir dans la proposition. Le projet apporte un soutien financier pour l’organisation d’une manifestation sportive à l’échelle européenne dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme ou pour l’organisation de manifestations locales européennes dans plusieurs États membres de l’UE et pays tiers associés au programme.

Quels sont les critères à remplir pour soumettre une candidature pour des manifestations sportives européennes à but non lucratif?

Critères d’éligibilité

Pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+, les propositions de projets concernant les manifestations sportives européennes à but non lucratif doivent respecter les critères suivants:

Qui peut soumettre une demande?

Pour être éligibles, les demandeurs (bénéficiaires et entités affiliées, le cas échéant) doivent:

• être des personnes morales (organismes publics ou privés);
• être établis dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme;
• être actifs dans le domaine du sport;

Cette organisation peut être par exemple (liste non exhaustive):

• un organisme public chargé du sport au niveau local, régional ou national;
• une organisation sportive au niveau local, régional, national, européen ou international;
• un comité olympique national ou une fédération sportive nationale;
• une organisation représentant le mouvement «Sport pour tous»;
• une organisation active dans le domaine de la promotion de l’activité physique;
• une organisation représentant le secteur des activités de loisirs;
• une organisation active dans les domaines de l’éducation, de la formation ou de la jeunesse.

Composition du consortium        

Une manifestation sportive européenne à but non lucratif est transnationale et implique:

Pour la manifestation locale européenne (type I): associe entre trois et cinq organisations. Chaque organisation est issue de différents États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme.

Pour la manifestation locale européenne (type II): au moins six organisations issues de six États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme différents.

Pour la manifestation à l’échelle européenne: au moins dix organisations (un candidat unique + neuf organisations participantes présentées comme des partenaires associés) issues de dix États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme différents.

Activités éligibles

Pour les manifestations locales européennes (types I et II), les activités doivent avoir lieu dans chaque État membre de l’UE ou pays tiers associé au programme prenant part à la manifestation sportive européenne à but non lucratif.

Pour la manifestation à l’échelle européenne, les activités doivent avoir lieu dans le pays d’établissement de l’organisation candidate.

Durée du projet

Les projets devraient en principe durer 12 ou 18 mois, en fonction de l’objectif du projet et du type d’activités prévues dans le temps. Des prolongations sont possibles, si cela est dûment justifié et moyennant une modification de la convention de subvention.

Où soumettre sa demande?        

À l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA).

Code d’identification de l’appel: ERASMUS-SPORT-2024-SNCESE.

Quand soumettre sa demande? 

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 5 mars à 17 heures (heure de Bruxelles).

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection applicables. Pour de plus amples informations, voir la partie C du présent guide.

Mise en place d’un projet

La subvention de l’UE sera accordée aux organisations responsables de la préparation, de l’organisation et du suivi des manifestations sportives.

Les activités standard suivantes bénéficient d’un soutien (liste non exhaustive):

• préparation et organisation de la manifestation;
• organisation d’activités éducatives pour les athlètes, les entraîneurs, les organisateurs et les bénévoles durant la période précédant la manifestation;
• organisation d’activités parallèles à la manifestation sportive (conférences, séminaires);
• formation des bénévoles;
• réalisation d’activités qui auront des retombées durables (évaluations, élaboration de plans pour la suite);
• activités de communication liées au thème de la manifestation.

Les manifestations sportives suivantes ne sont pas soutenues dans le cadre de cette action:

Les compétitions sportives organisées régulièrement par des fédérations, associations ou ligues sportives nationales, européennes ou internationales (championnats nationaux, européens ou mondiaux), sauf si le soutien financier est demandé pour l’organisation d’activités parallèles ciblant une large population.

Impact attendu

Cette action devrait:

• améliorer la prise de conscience du rôle du sport dans la promotion de l’inclusion sociale, de l’égalité des chances et de l’activité physique bénéfique pour la santé (APBS);
• accroître la participation au sport, à l’activité physique et au volontariat.

Critères d’attribution

Pertinence du projet (score maximal 30 points)

La mesure dans laquelle:

• la proposition est pertinente par rapport aux objectifs et aux priorités de l’action;
• la proposition est pertinente en ce qui concerne le respect et la promotion des valeurs communes de l’UE, telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination;
• la proposition s’appuie sur une analyse authentique et adéquate des besoins;
• la proposition est innovante;
• la proposition est complémentaire par rapport aux autres initiatives déjà mises en œuvre par les organisations participantes;
•  la proposition apporte une valeur ajoutée au niveau de l’Union en permettant d’obtenir des résultats qui ne seraient pas réalisables via des activités réalisées par un seul pays.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (score maximal 20 points)         

La mesure dans laquelle:

• le plan de travail du projet est clair, complet et efficace, et comprend des phases appropriées pour la préparation, la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et le partage des résultats du projet;
• le projet est rentable et alloue les ressources adéquates à chaque activité;
• la méthodologie proposée est claire, adéquate et réalisable;
• le projet propose des mesures pertinentes de contrôle de la qualité, afin de garantir une mise en œuvre du projet de haute qualité, terminée à temps et dans le respect du budget;
• le projet intègre l’utilisation d’outils numériques et de méthodes d’apprentissage pour compléter les activités physiques et pour améliorer la coopération entre les organisations partenaires.

Qualité du partenariat et des modalités de coopération(score maximal 20 points)      

La mesure dans laquelle:

• le projet implique un mélange approprié d’organisations participantes en termes de profil et d’expertise pour mener à bien tous les objectifs du projet;
• la répartition des tâches proposée illustre l’engagement et la contribution active de toutes les organisations participantes;
• la proposition inclut des mécanismes efficaces de coordination et de communication entre les organisations participantes, ainsi qu’avec les autres acteurs concernés;
• le cas échéant, la mesure dans laquelle l’implication d’une organisation participante issue d’un pays tiers non associé au programme apporte une valeur ajoutée au projet.

Impact (score maximal 30 points)

La mesure dans laquelle:

• la proposition de projet comprend des mesures concrètes et logiques pour intégrer les résultats du projet dans le travail régulier de l’organisation participante;
• le projet est susceptible d’avoir des effets positifs sur ses participants et les organisations participantes, ainsi que sur l’ensemble de la communauté;
• les résultats attendus du projet peuvent être utilisés en dehors des organisations participant au projet pendant la durée de celui-ci et par la suite, ainsi qu’au niveau local, régional, national ou européen;
• la proposition de projet comprend des plans et des méthodes appropriés pour évaluer les résultats du projet;
• la proposition de projet comprend des mesures concrètes et efficaces pour faire connaître les résultats du projet au sein des organisations participantes, partager les résultats avec d’autres organisations et le public, et mentionner publiquement le financement de l’Union européenne;
• la proposition de projet comprend des mesures concrètes et efficaces pour assurer la pérennité du projet, la capacité de celui-ci à prolonger son incidence et à produire des résultats lorsque la subvention de l’Union aura été entièrement utilisée.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points. Elles doivent par ailleurs obtenir au moins la moitié du score maximal dans chacune des catégories de critères d’attribution mentionnées ci-dessus.

Les propositions ex aequo seront classées par ordre de priorité en fonction des notes qu’elles se sont vu attribuer pour le critère d’attribution «Pertinence». Lorsque ces notes sont égales, la priorité sera basée sur leurs notes pour le critère «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet». Lorsque ces notes sont égales, la priorité sera basée sur leurs notes pour le critère «Impact».

Si cela ne permet pas de déterminer la priorité, il est possible d’établir des priorités supplémentaires en tenant compte du portefeuille global de projets et de la création de synergies positives entre projets, ou d’autres facteurs liés aux objectifs de l’appel. Ces facteurs seront documentés dans le rapport du groupe.

Quelles sont les règles de financement?

Les contributions destinées aux manifestations sportives européennes à but non lucratif prennent la forme de montants forfaitaires. Le montant de la somme forfaitaire fixe dépend du nombre de manifestations et du nombre d’organisations participant au projet.

Les candidats choisiront entre les trois montants prédéfinis en fonction du nombre de manifestations et du nombre d’organisations participant au projet.

Catégorie de manifestations sportives

Manifestations locales européennes:

au moins un événement par pays.

• Type I: participation d’un minimum de trois organisations provenant de trois pays éligibles différents à un maximum de cinq organisations provenant de cinq pays éligibles différents.
  • Montant forfaitaire fixe  - 200 000 EUR
• Type II: participation d’un minimum de six organisations issues de six pays éligibles différents.
  • Montant forfaitaire fixe - 300 000 EUR

Manifestations locales européennes:

Manifestations à l’échelle européenne: une manifestation comptant au moins dix organisations participantes issues d’au moins dix pays éligibles différents: (y compris l’organisation candidate).          

Montant forfaitaire fixe - 450 000 EUR

Pour la manifestation locale européenne (Type I): 200 000 EUR

Les propositions concernent des projets multibénéficiaires dans lesquels toutes les dépenses doivent être prises en charge par le candidat et les organisations partenaires. Les organisations participantes désignées (au nombre de 3 à 5) sont considérées comme cobénéficiaires et les manifestations ainsi que les activités connexes organisées auront lieu dans chaque État membre de l’UE ou pays tiers associé au programme concerné.

Les propositions comprennent une section spécifique consacrée à la répartition des tâches et de la subvention de l’UE entre les partenaires. Le calendrier de mise en œuvre de chaque activité du projet et le délai de production des éléments livrables du projet doivent également être indiqués.

Les candidats doivent diviser les activités du projet en «modules de travail». Chaque module de travail est lié à des objectifs spécifiques et les candidats doivent définir un ensemble d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant d’évaluer le degré de réalisation de ces objectifs.

Pour la manifestation locale européenne (Type II): 300 000 EUR

Les propositions concernent des projets multibénéficiaires dans lesquels toutes les dépenses doivent être prises en charge par le candidat et les organisations partenaires. Les organisations participantes désignées (au minimum 6) sont considérées comme cobénéficiaires et les manifestations ainsi que les activités connexes organisées auront lieu dans chaque État membre de l’UE ou pays tiers associé au programme concerné.

Les propositions comprennent une section spécifique consacrée à la répartition des tâches et de la subvention de l’UE entre les partenaires. Le calendrier de mise en œuvre de chaque activité du projet et le délai de production des éléments livrables du projet doivent également être indiqués.

Les candidats doivent diviser les activités du projet en «modules de travail». Chaque module de travail est lié à des objectifs spécifiques et les candidats doivent définir un ensemble d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant d’évaluer le degré de réalisation de ces objectifs.

Pour la manifestation à l’échelle européenne: 450 000 EUR

Les propositions concernent des projets monobénéficiaires, ce qui signifie que toutes les dépenses doivent être prises en charge par l’organisation candidate. En ce qui concerne les aspects liés à la gestion contractuelle, l’organisation participante n’est pas considérée comme partenaire du projet. En tant que partenaire associé, elle ne reçoit aucun financement du programme dans le cadre du projet.

Le calendrier de mise en œuvre de chaque activité du projet et le délai de production des éléments livrables du projet doivent être indiqués.

Les candidats doivent diviser les activités du projet en «modules de travail». Chaque module de travail est lié à des objectifs spécifiques et les candidats doivent définir un ensemble d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant d’évaluer le degré de réalisation de ces objectifs.

Paiement de la subvention

La condition d’obtention du versement intégral de la subvention est l’achèvement des modules de travail conformément aux critères de qualité décrits dans la demande. Si un module de travail n’est pas achevé, est partiellement achevé ou est jugé insatisfaisant dans l’évaluation de la qualité, des réductions appropriées du montant de la subvention peuvent être appliquées, comme décrit dans la convention de subvention.

De plus amples informations sont fournies dans le modèle de convention de subvention disponible sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP).