Objectifs de l’action

Cette action vise à soutenir l’organisation de manifestations sportives de dimension européenne dans les domaines suivants:

• le volontariat dans le sport;
• l’inclusion sociale par le biais du sport;
• la lutte contre la discrimination dans le sport, y compris l’égalité entre les femmes et les hommes;
• Encourager des modes de vie sains pour tous: les projets relevant de cette priorité seront principalement axés sur: a) la mise en œuvre des trois piliers de l’initiative HealthyLifeStyle4All; b) la mise en œuvre de la recommandation du Conseil sur la promotion transversale de l’activité physique bienfaisante pour la santé et des lignes directrices de l’UE en matière d’activité physique; c) le soutien à la mise en œuvre des semaines européennes du sport; d) la promotion du sport et de l’activité physique en tant qu’outil de santé; e) la promotion de toutes les activités encourageant la pratique du sport et l’activité physique; et f) la promotion du sport et des jeux traditionnels. c) la promotion du sport et de l’activité physique en tant qu’outil de santé; et d) la promotion de toutes les activités encourageant la pratique du sport et l’activité physique, y compris le sport et les jeux traditionnels ainsi que le sport intergénérationnel. Le projet doit se concentrer sur l’un de ces objectifs.

Il peut également se concentrer sur les autres objectifs, mais l’objectif principal doit être clairement identifiable et prévaloir dans la proposition.

Le projet apporte un soutien financier pour l’organisation d’une manifestation sportive à l’échelle européenne dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme ou pour l’organisation de manifestations locales européennes dans plusieurs États membres de l’UE et pays tiers associés au programme.

Quels sont les critères à remplir pour soumettre une candidature pour des manifestations sportives européennes à but non lucratif?

Critères d’éligibilité

Pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+, les propositions de projets concernant les manifestations sportives européennes à but non lucratif doivent respecter les critères suivants:

Qui peut soumettre une demande?

Toute organisation publique ou privée, avec ses entités affiliées (le cas échéant), active dans le domaine du sport et établie dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers associé au programme. Cette organisation peut être par exemple (liste non exhaustive):

• un organisme public chargé du sport au niveau local, régional ou national;
• une organisation sportive au niveau local, régional, national, européen ou international;
• un comité olympique national ou une fédération sportive nationale;
• une organisation représentant le mouvement «Sport pour tous»;
• une organisation active dans le domaine de la promotion de l’activité physique;
• une organisation représentant le secteur des activités de loisirs;
• une organisation active dans les domaines de l’éducation, de la formation ou de la jeunesse.

Composition du consortium

Une Manifestation Sportive Européenne à but non lucratif est transnationale et implique:

Pour la manifestation locale européenne (type I): entre 3 et 5 organisations. Chaque organisation est issue de différents États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme.

Pour la manifestation locale européenne (type II): au moins six organisations issues de six États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme différents.

Pour la manifestation à l’échelle européenne: au moins 10 organisations (1 candidat unique + 9 organisations participantes présentées comme des partenaires associés) issues de 10 États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme différents.

Pour la manifestation européenne de grande envergure: 1 candidat unique + 14 organisations participantes présentées comme des partenaires associés, issues de 14 États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme différents.

Activités éligibles

Pour les manifestations locales européennes (types I et II), les activités doivent avoir lieu dans chaque État membre de l’UE ou pays tiers associé au programme prenant part à la manifestation sportive européenne à but non lucratif.

Pour la manifestation à l’échelle européenne, les activités doivent avoir lieu dans l’État membre de l’UE ou le pays tiers associé au programme de l’organisation candidate participant à la manifestation sportive européenne à but non lucratif.

Pour la manifestation européenne de grande envergure, les activités doivent se dérouler dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers associé au programme.

Les manifestations de grande envergure sont multisports et doivent, en tant que telles, mettre en valeur un minimum de 10 sports différents.

Durée du projet

La durée doit être choisie au moment de la demande (les projets devraient en principe durer 12 ou 18 mois), en fonction de l’objectif du projet et du type d’activités prévues dans le temps. Des prolongations sont possibles, si cela est dûment justifié et moyennant une modification.

Où soumettre sa demande?

À l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA).

Pour une manifestation européenne de grande envergure:

Code d’identification de l’appel: ERASMUS-SPORT-2023-LSSNCESE.

Code d’identification de l’appel: ERASMUS-SPORT-2023-SNCESE

Pour une manifestation européenne de grande envergure:

Code d’identification de l’appel: ERASMUS-SPORT-2023-LSSNCESE.

Quand soumettre sa demande?

pour la manifestation locale européenne (types I et II) et 

pour la manifestation à l’échelle européenne:

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 22 mars à 17 heures (heure de Bruxelles).

pour la manifestation européenne de grande envergure:

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 21 février à 17 heures (heure de Bruxelles).

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection applicables. Pour de plus amples informations, voir la partie C du présent guide.

Mise en place d’un projet

La subvention de l’UE sera accordée aux organisations responsables de la préparation, de l’organisation et du suivi des manifestations sportives.

Les activités standard suivantes bénéficient d’un soutien (liste non exhaustive):

• préparation et organisation de la manifestation;
• organisation d’activités éducatives pour les athlètes, les entraîneurs, les organisateurs et les bénévoles durant la période précédant la manifestation;
• organisation d’activités parallèles à la manifestation sportive (conférences, séminaires);
• formation des bénévoles;
• réalisation d’activités qui auront des retombées durables (évaluations, élaboration de plans pour la suite);
• activités de communication liées au thème de la manifestation.

Les manifestations sportives suivantes ne sont pas soutenues dans le cadre de cette action:

Les compétitions sportives organisées régulièrement par des fédérations, associations ou ligues sportives nationales, européennes ou internationales (championnats nationaux, européens ou mondiaux), sauf si le soutien financier est demandé pour l’organisation d’activités parallèles ciblant une large population.

Impact attendu

Cette action devrait:

• améliorer la prise de conscience du rôle du sport dans la promotion de l’inclusion sociale, de l’égalité des chances et de l’activité physique bénéfique pour la santé (APBS);
• accroître la participation au sport, à l’activité physique et au volontariat.

Critères d’attribution

Pertinence du projet (30 points maximum)

La mesure dans laquelle:

• la proposition est pertinente par rapport aux objectifs et aux priorités de l’action;
• la proposition s’appuie sur une analyse authentique et adéquate des besoins;
• la proposition est innovante;
• la proposition est complémentaire par rapport aux autres initiatives déjà mises en œuvre par les organisations participantes;
• la proposition apporte une valeur ajoutée au niveau de l’Union en permettant d’obtenir des résultats qui ne seraient pas réalisables via des activités réalisées par un seul pays.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (20 points maximum)

La mesure dans laquelle:

• le plan de travail du projet est clair, complet et efficace, et comprend des phases appropriées pour la préparation, la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et le partage des résultats du projet;
• le projet est rentable et alloue les ressources adéquates à chaque activité;
• la méthodologie proposée est claire, adéquate et réalisable;
• le projet propose des mesures pertinentes de contrôle de la qualité, afin de garantir une mise en œuvre du projet de haute qualité, terminée à temps et dans le respect du budget;
• le projet intègre l’utilisation d’outils numériques et de méthodes d’apprentissage pour compléter les activités physiques et pour améliorer la coopération entre les organisations partenaires.

Qualité du partenariat et des modalités de coopération (20 points maximum)

La mesure dans laquelle:

• le projet implique un mélange approprié d’organisations participantes en termes de profil et d’expertise pour mener à bien tous les objectifs du projet;
• la répartition des tâches proposée illustre l’engagement et la contribution active de toutes les organisations participantes;
• la proposition inclut des mécanismes efficaces de coordination et de communication entre les organisations participantes, ainsi qu’avec les autres acteurs concernés;
• le cas échéant, la mesure dans laquelle l’implication d’une organisation participante issue d’un pays tiers non associé au programme apporte une valeur ajoutée au projet.

Impact (30 points maximum)

La mesure dans laquelle:

• la proposition de projet comprend des mesures concrètes et logiques pour intégrer les résultats du projet dans le travail régulier de l’organisation participante;
• le projet est susceptible d’avoir des effets positifs sur ses participants et les organisations participantes, ainsi que sur l’ensemble de la communauté;
• les résultats attendus du projet peuvent être utilisés en dehors des organisations participant au projet pendant la durée de celui-ci et par la suite, ainsi qu’au niveau local, régional, national ou européen;
• la proposition de projet comprend des plans et des méthodes appropriés pour évaluer les résultats du projet;
• la proposition de projet comprend des mesures concrètes et efficaces pour faire connaître les résultats du projet au sein des organisations participantes, partager les résultats avec d’autres organisations et le public, et mentionner publiquement le financement de l’Union européenne;
• la proposition de projet comprend des mesures concrètes et efficaces pour assurer la pérennité du projet, la capacité de celui-ci à prolonger son incidence et à produire des résultats lorsque la subvention de l’Union aura été entièrement utilisée.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points, en tenant compte de la note minimale requise pour chacun des quatre critères d’attribution: un minimum de 15 points pour les catégories «Pertinence du projet» et «Impact»; et 10 points pour les catégories «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet» et «Qualité du partenariat et des modalités de coopération». En cas d’ex æquo, la priorité sera accordée aux notes les plus élevées pour la catégorie «Pertinence du projet» puis la catégorie «Impact».

Quelles sont les regles de financement?

Les contributions aux manifestations sportives européennes à but non (excepté les manifestations européennes de grande envergure) lucratif prennent la forme de montants forfaitaires. Le montant de la somme forfaitaire fixe dépend du nombre de manifestations et du nombre d’organisations participant au projet.

Les candidats choisiront entre les trois montants prédéfinis en fonction du nombre de manifestations et du nombre d’organisations participant au projet.

Catégorie de manifestations sportives

Manifestations locales européennes

Au moins un événement par pays.

• Type I: d’un minimum de 3 organisations provenant de 3 États membres de l’UE et pays tiers associés au programme différents à un maximum de 5 organisations provenant de 5 États membres de l’UE et pays tiers associés au programme différents.
  • Montant forfaitaire fixe: 200 000 EUR                                         
• Type II: au moins six organisations issues de six États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme différents.
  • Montant forfaitaire fixe : 300,000 EUR

Manifestations à l’échelle européenne

Un événement avec au moins 10 organisations participantes d’au moins 10 États membres de l’UE et pays tiers associés au programme (y compris l’organisation candidate).

Montant forfaitaire fixe : 450,000 EUR

a) Pour la manifestation locale européenne (Type I): 200,000 EUR

Les propositions concernent des projets multibénéficiaires dans lesquels toutes les dépenses doivent être prises en charge par le candidat et les organisations partenaires. Les organisations participantes désignées (au nombre de 3 à 5) sont considérées comme cobénéficiaires et les manifestations ainsi que les activités connexes organisées auront lieu dans chaque État membre de l’UE ou pays tiers associé au programme concerné.

Les propositions comprennent une section spécifique consacrée à la répartition des tâches et de la subvention de l’UE entre les partenaires. Le calendrier de mise en œuvre de chaque activité du projet et le délai de production des éléments livrables du projet doivent également être indiqués.

Les candidats doivent diviser les activités du projet en «modules de travail». Chaque module de travail est lié à des objectifs spécifiques et les candidats doivent définir un ensemble d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant d’évaluer le degré de réalisation de ces objectifs.

b) Pour la manifestation locale européenne (Type II): 300,000 EUR

Les propositions concernent des projets multibénéficiaires dans lesquels toutes les dépenses doivent être prises en charge par le candidat et les organisations partenaires. Les organisations participantes désignées (au minimum 6) sont considérées comme cobénéficiaires et les manifestations ainsi que les activités connexes organisées auront lieu dans chaque État membre de l’UE ou pays tiers associé au programme concerné.

Les propositions comprennent une section spécifique consacrée à la répartition des tâches et de la subvention de l’UE entre les partenaires. Le calendrier de mise en œuvre de chaque activité du projet et le délai de production des éléments livrables du projet doivent également être indiqués.

Les candidats doivent diviser les activités du projet en «modules de travail». Chaque module de travail est lié à des objectifs spécifiques et les candidats doivent définir un ensemble d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant d’évaluer le degré de réalisation de ces objectifs.

c) Pour la manifestation à l’échelle européenne: 450,000 EUR

Les propositions concernent des projets monobénéficiaires, ce qui signifie que toutes les dépenses doivent être prises en charge par l’organisation candidate. Par conséquent, la manifestation ainsi que les activités connexes organisées auront lieu dans l’État membre de l’UE ou le pays tiers associé au programme de l’organisation candidate. En ce qui concerne les aspects de gestion contractuelle, les organisations participantes ne sont pas considérées comme des partenaires de projet ni des partenaires associés et ne bénéficient d’aucun financement du programme dans le cadre du projet. Elles ne peuvent donc être mentionnées dans la proposition de budget.

Le calendrier de mise en œuvre de chaque activité du projet et le délai de production des éléments livrables du projet doivent être indiqués.

Les candidats doivent diviser les activités du projet en «modules de travail». Chaque module de travail est lié à des objectifs spécifiques et les candidats doivent définir un ensemble d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant d’évaluer le degré de réalisation de ces objectifs.

Pour la manifestation européenne de grande envergure

Étant donné que cette action vise à soutenir des manifestations de grande envergure à très fort impact, le montant de la subvention devrait se situer entre 1 et 2 millions d’EUR. La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.

La subvention sera basée sur le budget et liée aux coûts réels et unitaires, et comportera un élément forfaitaire. Elle couvrira certains types de coûts éligibles réellement exposés pour les projets.

Les paramètres détaillés de la subvention (montant maximal de la subvention, taux de financement, coûts éligibles, etc.) seront fixés dans la convention de subvention.

Les coûts seront remboursés au taux de financement fixé dans la convention de subvention (80 %).

Le soutien financier à des tiers n’est pas autorisé. Les frais liés à des projets de volontariat et à des PME sont autorisés. Veuillez vous reporter à la partie C du présent guide du programme, à la section «Coûts directs éligibles».

Paiement de la subvention

La condition d’obtention du versement intégral de la subvention est l’achèvement des modules de travail conformément aux critères de qualité décrits dans la demande. Si un module de travail n’est pas achevé, est partiellement achevé ou est jugé insatisfaisant dans l’évaluation de la qualité, des réductions appropriées du montant de la subvention peuvent être appliquées, comme décrit dans la convention de subvention.

De plus amples informations sont fournies dans le modèle de convention de subvention disponible sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP).