Les projets de partenariat simplifié sont conçus pour élargir l’accès au programme des petits acteurs et des personnes difficiles à atteindre dans les domaines de l’enseignement scolaire, de l’éducation des adultes, de l’enseignement et de la formation professionnels, de la jeunesse et du sport. Au moyen d’une réduction du montant des subventions accordées aux organisations, d’un raccourcissement de la durée et d’une simplification des exigences administratives par rapport à celles des partenariats de coopération, cette action vise à atteindre les organisations locales, les organisations moins expérimentées et les primodemandeurs dans le programme, en réduisant les obstacles qui entravent l’accès au programme pour les organisations disposant de capacités organisationnelles restreintes. Cette action soutiendra également les formats flexibles, en mélangeant des activités à caractère transnational et national bien qu’ayant une dimension européenne, permettant aux organisations de disposer de davantage de moyens pour atteindre les personnes ayant moins d’opportunités. Les projets de partenariat simplifié peuvent également contribuer à la création et au développement de réseaux transnationaux et favoriser les synergies avec les politiques locales, régionales, nationales et internationales et entre ces dernières.

Objectifs de L’action

• Attirer les primodemandeurs, les organisations moins expérimentées et les petits acteurs et élargir leur accès au programme. Ces partenariats devraient constituer pour les organisations un premier pas vers la coopération au niveau européen.
• Soutenir l’inclusion des groupes cibles ayant moins d’opportunités.
• Soutenir la citoyenneté européenne active et apporter la dimension européenne au niveau local.

En outre, les principaux objectifs des partenariats de coopération s’appliquent également aux projets de partenariat simplifié, proportionnellement à la portée et au volume de chaque projet:

• Améliorer la qualité des travaux et des pratiques des organisations et établissements concernés, ouvrant le partenariat à de nouveaux acteurs qui ne sont pas naturellement inclus dans un secteur.
• Renforcer les capacités des organisations à travailler aux niveaux transnational et intersectoriel.
• Répondre aux besoins et priorités communs dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport.
• Permettre la transformation et le changement (au niveau individuel, organisationnel ou sectoriel), conduisant à des améliorations, de manière proportionnelle au contexte de chaque organisation.

Quels sont les critères à remplir pour soumettre une candidature pour des projets de partenariat simplifié?

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention Erasmus+, les projets de partenariat simplifié doivent respecter les critères suivants:

Critères d’éligibilité

Qui peut soumettre une demande?

Toute organisation participante établie dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme peut soumettre une candidature. Cette organisation soumet la demande au nom de toutes les organisations participantes associées au projet.

Pour les demandes soumises aux agences nationales dans les domaines de l’enseignement scolaire, de l’enseignement et de la formation professionnels, de l’éducation des adultes et de la jeunesse, une organisation ne peut poser sa candidature qu’une seule fois par échéance.

Quels types d’organisation peuvent participer au projet?

Toute organisation publique ou privée , établie dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers associé au programme (voir la section «Pays éligibles» dans la partie A du présent guide) peut participer à un projet de partenariat simplifié.

Quel que soit le domaine visé par le projet, les projets de partenariat simplifié sont ouverts à tous les types d’organisations actives dans n’importe quel domaine de l’éducation, de la formation, de la jeunesse, du sport ou d’autres secteurs socio-économiques, ainsi qu’aux organisations réalisant des activités couvrant plusieurs domaines (par exemple, les autorités locales, régionales et nationales, les centres de reconnaissance et de validation, les chambres de commerce, les organisations professionnelles, les centres d’orientation et les organisations culturelles et sportives).

En fonction de la priorité et des objectifs définis par le projet, les projets de partenariat simplifié devraient mobiliser l’éventail le plus approprié et diversifié de partenaires, afin de tirer parti de leurs divers profils, expériences et compétences spécifiques.

Nombre et profil des organisations participantes

Un projet de partenariat simplifié est de nature transnationale et comprend au moins deux organisations issues de deux États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme.

Il n’y a pas de nombre maximal d’organisations participantes dans un partenariat.

Toutes les organisations participantes doivent avoir été désignées lors de la demande de subvention.

Pour les demandes soumises aux agences nationales dans les domaines de l’enseignement scolaire, de l’enseignement et de la formation professionnels, de l’éducation des adultes et de la jeunesse, la même organisation (même OID) ne peut envoyer plus de 10 demandes au total par échéance, que ce soit en tant que candidat ou partenaire .

Priorités retenues

Afin de pouvoir bénéficier d’un financement, les projets de partenariat simplifié doivent porter sur:

• au moins une priorité horizontale;

et/ou

• au moins une priorité spécifique présentant un intérêt dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport pour lesquels les effets se font le plus sentir.

Pour les projets dans les domaines de l’enseignement et de la formation professionnels, de l’enseignement scolaire, de l’éducation des adultes et de la jeunesse gérés par les agences nationales Erasmus+, les agences nationales peuvent, parmi ces priorités, accorder plus d’attention à celles qui sont particulièrement pertinentes dans leur contexte national (appelées «priorités européennes dans le contexte national»). Les agences nationales sont tenues d’informer dûment les candidats potentiels sur leurs sites internet officiels.

Pour les projets dans le domaine du sport, une seule priorité (horizontale ou spécifique) peut être abordée. 

Lieu(x) des activités

Toutes les activités d’un projet de partenariat simplifié doivent avoir lieu dans les pays des organisations participant au projet.

Par ailleurs, si cela est dûment justifié au regard des objectifs ou de la mise en œuvre du projet, les activités peuvent aussi se tenir au siège d’une institution de l’Union européenne , même si le projet ne compte aucune organisation participante établie dans le pays où se situe ladite institution.

Durée du projet

Entre 6 et 24 mois.

La durée du projet doit être déterminée au stade de la demande, en fonction des objectifs du projet et du type d’activités prévues sur toute sa durée.

À titre exceptionnel, la durée d’un partenariat à petite échelle peut être prolongée, à la demande du bénéficiaire et avec l’accord de l’agence nationale ou de l’Agence exécutive. Dans ce cas, la subvention totale ne sera pas modifiée.

Où soumettre sa demande?

Pour les demandes de projet de partenariat simplifié dans les domaines de l’enseignement et de la formation professionnels, de l’enseignement scolaire, de l’éducation des adultes et de la jeunesse soumises par une organisation œuvrant dans ces domaines:

• auprès de l’agence nationale du pays dans lequel est établie l’organisation candidate.

Pour les demandes de projet de partenariat simplifié dans le secteur du sport:

• à l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture, établie à Bruxelles.

Code d’identification de l’appel: ERASMUS-SPORT-2024-SSCP

Dans les deux cas, le même consortium de partenaires ne peut soumettre qu’une seule demande par date limite et à une seule agence nationale .

Quand soumettre sa demande?

Pour les demandes de projet de partenariat simplifié dans les domaines de l’enseignement et de la formation professionnels, de l’enseignement scolaire, de l’éducation des adultes et de la jeunesse soumises par une organisation œuvrant dans ces domaines:

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention:

• au plus tard le 5 mars à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er septembre et le 31 décembre de la même année;
• au plus tard le 1er octobre à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er janvier et le 31 août de l’année suivante.

Éventuelle échéance supplémentaire pour les projets de partenariat simplifié dans le domaine de la jeunesse:

Les agences nationales peuvent organiser un cycle supplémentaire de candidatures pour les projets dans le domaine de la jeunesse, pour lequel les règles fixées dans le présent guide s’appliqueront également. Les agences nationales annonceront cette possibilité sur leur site web.

Si un cycle supplémentaire est organisé, les candidats devront avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 7 mai à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er août et le 31 décembre de la même année.

Pour les demandes de projet de partenariat simplifié dans le secteur du sport:

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 5 mars à 17 heures.

Mise en place d’un projet

Un projet réalisé dans le cadre d’un projet de partenariat simplifié comporte quatre étapes, qui commencent avant même que la proposition de projet ne soit sélectionnée pour un financement: la planification, la préparation, la mise en œuvre et le suivi. Les organisations et les personnes participant aux activités doivent jouer un rôle actif dans toutes ces étapes et renforcer ainsi leur expérience d’apprentissage.

• Planification (définition des besoins, des objectifs, des résultats du projet et des acquis d’apprentissage, du format des activités, du calendrier, etc.);
• préparation (planification des activités, élaboration du programme de travail, modalités pratiques, confirmation du ou des groupes cibles des activités prévues, conclusion d’accords avec les partenaires, etc.);
• mise en œuvre des activités;
• suivi (évaluation des activités et de leur incidence à différents niveaux, partage et utilisation des résultats du projet).

Les projets de partenariat simplifié peuvent également organiser des activités d’apprentissage, d’enseignement et de formation de nature transnationale d’individus et de groupes d’individus, pour autant que celles-ci apportent une valeur ajoutée à la réalisation des objectifs du projet.

Pour les projets de partenariat simplifié dans le domaine du sport, il est recommandé d’inclure au minimum un club sportif local ou régional dans les propositions.

Aspects horizontaux à prendre en considération lors de la conception de votre projet:

Outre le respect des critères formels et la mise en place d’un accord de coopération durable avec tous les partenaires du projet, les éléments suivants peuvent contribuer à accroître l’impact et la mise en œuvre qualitative des partenariats de coopération. Les candidats sont encouragés à tenir compte de ces possibilités et dimensions lors de la conception des projets de partenariat simplifié. 

Inclusion et diversité

Le programme Erasmus+ vise à promouvoir l’égalité des chances et l’égalité d’accès, l’inclusion et l’équité à travers l’ensemble de ses actions. Pour mettre en œuvre ces principes, une stratégie sur l’inclusion et la diversité¹  a été élaborée afin de soutenir la participation des personnes d’origines plus diverses, en particulier les personnes ayant moins d’opportunités et qui rencontrent des obstacles pour participer à des projets européens. Les projets de partenariat simplifié sont particulièrement adaptés pour travailler sur des projets ayant pour thème l’inclusion et la diversité, car ils permettent d’élaborer de nouvelles pratiques et méthodes inclusives et axées sur la diversité, conformément à la priorité stratégique correspondante de l’action. En outre, quel que soit le sujet de leurs projets, les organisations doivent concevoir des activités de projet accessibles et inclusives, en tenant compte des points de vue des participants ayant moins d’opportunités et en les faisant participer à la prise de décision tout au long du processus.

Développement durable

Les projets doivent être conçus de manière à respecter l’environnement et intégrer des pratiques écologiques dans tous leurs aspects. Lors de l’élaboration de leur projet, les organisations et les participants doivent adopter une approche respectueuse de l’environnement, qui encourage toutes les personnes associées au projet à examiner les questions environnementales et à s’informer à leur sujet, à réfléchir à ce qui peut être fait à différents niveaux, et à aider les organisations et les participants à trouver des méthodes de remplacement plus écologiques pour mettre en œuvre les activités du projet.

Dimension numérique

La coopération virtuelle et l’expérimentation de possibilités d’apprentissage virtuel et hybride sont essentielles pour réussir les projets de partenariat simplifié. En particulier, les projets dans les domaines de l’enseignement scolaire et de l’éducation des adultes sont fortement encouragés à utiliser la plateforme européenne pour l’éducation scolaire et eTwinning, ou la plateforme EPALE pour l’apprentissage des adultes, pour collaborer avant, pendant et après les activités liées aux projets. Les projets dans le domaine de la jeunesse sont fortement encouragés à utiliser le portail européen de la jeunesse et la plateforme de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse pour collaborer avant, pendant et après les activités liées aux projets.

Participation et engagement civique

Le programme soutient la participation et l’engagement civique à travers l’ensemble de ses actions. Les projets de partenariat simplifié devraient offrir des possibilités de participation des citoyens à la vie démocratique et d’engagement social et civique. L’accent sera également mis sur la sensibilisation au contexte de l’Union européenne et à sa compréhension, notamment en ce qui concerne les valeurs communes de l’UE, les principes d’unité et de diversité, ainsi que l’identité culturelle, l’ouverture culturelle et le patrimoine social et historique.

Critères d’attribution

Pertinence (score maximal 30 points)      

La mesure dans laquelle:

• la proposition de projet est pertinente pour les objectifs et les priorités de l’action. En outre, la proposition sera considérée comme très pertinente si:
  • elle traite la priorité «inclusion et diversité»;
  • dans le cas de projets gérés par les agences nationales Erasmus+: elle traite une ou plusieurs «priorités européennes dans le contexte national», comme annoncé par l’agence nationale;
• la proposition est pertinente en ce qui concerne le respect et la promotion des valeurs communes de l’UE, telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination;
• le profil, l’expérience et les activités des organisations participantes sont pertinents pour le domaine couvert par la demande;
• elle apporte une valeur ajoutée au niveau de l’UE en renforçant les capacités des organisations à s’engager dans la coopération et la mise en réseau transfrontières.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (30 points maximum)   

La mesure dans laquelle:

• les objectifs du projet sont clairement définis et réalistes et répondent aux besoins et aux objectifs des organisations participantes et aux besoins de leurs groupes cibles;
• les activités sont conçues d’une manière accessible et inclusive et sont ouvertes aux personnes ayant moins d’opportunités;
• la méthodologie proposée est claire, adéquate et réalisable;
  • le plan de travail du projet est clair, complet et efficace, et comprend des phases appropriées pour la préparation, la mise en œuvre et le partage des résultats du projet;
  • le projet est rentable et alloue les ressources adéquates à chaque activité;
• le projet intègre l’utilisation d’outils numériques et de méthodes d’apprentissage pour compléter les activités physiques, et pour améliorer la coopération avec les organisations partenaires.
  • Le cas échéant: la mesure dans laquelle le projet a recours aux plateformes en ligne Erasmus+ (plateforme européenne pour l’éducation scolaire, EPALE, portail européen de la jeunesse, plateforme de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse) comme outils pour la préparation, la mise en œuvre et le suivi des activités du projet;
• le projet est conçu de manière à respecter l’environnement et intègre des pratiques écologiques dans ses différentes phases.

Qualité du partenariat et des modalités de coopération (maximum 20 points)      

La mesure dans laquelle:

• le projet associe un mélange approprié d’organisations participantes en termes de profil;
• le projet intègre des primodemandeurs et des organisations moins expérimentées dans l’action en question;
• la répartition des tâches proposée illustre l’engagement et la contribution active de toutes les organisations participantes;
• la proposition inclut des mécanismes efficaces de coordination et de communication entre les organisations participantes.

Impact (score maximal 20 points)

La mesure dans laquelle:

• la proposition de projet comprend des mesures concrètes et logiques pour intégrer les résultats du projet dans le travail régulier de l’organisation participante;
• le projet est susceptible d’avoir des effets positifs sur ses participants et les organisations participantes, ainsi que sur l’ensemble de la communauté;
• la proposition de projet comprend un moyen approprié d’évaluer les résultats du projet;
• la proposition de projet comprend des mesures concrètes et efficaces pour faire connaître les résultats du projet au sein des organisations participantes, partager les résultats avec d’autres organismes et le public, et mentionner publiquement le financement de l’Union européenne.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points. Elles doivent également obtenir au moins la moitié du nombre maximal de points pour chacune des catégories de critères d’attribution susmentionnées (c’est-à-dire 15 points au minimum pour les catégories «Pertinence du projet» et «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet»; 10 points au minimum pour les catégories «Qualité du partenariat et des modalités de coopération» et «Impact»).

Si plusieurs candidatures obtiennent le même score (ex aequo), la priorité sera accordée aux notes les plus élevées pour la catégorie «Pertinence du projet» puis la catégorie «Impact».

Quelles sont les règles de financement?

Le modèle de financement proposé comprend un choix de deux montants forfaitaires possibles, correspondant au montant total de la subvention accordée au projet. Les candidats choisiront entre les deux montants prédéfinis en fonction des activités qu’ils souhaitent entreprendre et les résultats qu’ils veulent obtenir:

Montants forfaitaires uniques:

• 30 000 EUR
• 60 000 EUR

lors de la planification de leurs projets, les organisations candidates – en collaboration avec leurs partenaires de projet – devront choisir le montant forfaitaire unique le plus approprié pour couvrir les coûts de leurs projets, en fonction de leurs besoins et de leurs objectifs. Si le projet est retenu pour un financement, le montant forfaitaire demandé devient le montant total de la subvention.

Les propositions doivent décrire les activités que les candidats s’engagent à réaliser avec le montant forfaitaire demandé et satisfaire aux principes d’économie, d’efficience et d’efficacité.

Le choix du montant forfaitaire à demander doit se fonder sur les propres estimations du demandeur concernant le coût global du projet. À partir de cette estimation, les candidats doivent choisir le montant qui correspond le mieux à leurs besoins tout en veillant à une utilisation efficace des fonds et au respect du principe de cofinancement (c’est-à-dire que les budgets des projets devraient être complétés par d’autres sources de financement; par conséquent, le coût global escompté du projet doit être supérieur au montant forfaitaire demandé).

En cas de doute entre deux montants, les candidats peuvent: a) réduire le coût de leur projet, par exemple en trouvant des moyens plus rentables d’obtenir des résultats similaires ou en adaptant le nombre/l’ampleur des activités du projet au budget; b) revoir à la hausse l’ampleur de leur projet, par exemple en visant à atteindre davantage de participants dans le cadre de leurs activités, en augmentant le nombre d’activités ou en prévoyant des réalisations supplémentaires.

Le caractère adéquat du nombre, de la portée et de la complexité des activités proposées dans le cadre du projet par rapport au montant demandé, ainsi que la pertinence de celles-ci par rapport aux objectifs du projet, constitueront des éléments importants de l’évaluation de la qualité, conformément aux critères d’attribution décrits ci-dessus.

Exigences

Étant donné que les projets de partenariat simplifié constituent un instrument d’inclusion et d’accès au programme pour les primodemandeurs et les organisations moins expérimentées, le niveau d’information requis pour demander une subvention au titre de cette action sera simple, tout en veillant au respect des dispositions du règlement financier de l’UE. Par conséquent, la description du projet doit comprendre:

• les objectifs;
• les activités proposées;
• les résultats escomptés.

Les objectifs, les activités et les résultats escomptés doivent être clairement liés les uns aux autres et présentés de manière cohérente. Les demandes comprennent également un calendrier général du projet indiquant la date prévue pour la réalisation des principales activités.

Les candidats doivent fournir suffisamment d’informations sur le plan budgétaire pour permettre aux évaluateurs d’évaluer la pertinence de chaque activité, ainsi que la cohérence de chaque activité avec les autres.

Le budget du projet doit énumérer les activités prévues dans le cadre du projet et indiquer la part de la subvention allouée à chaque activité.

 La sous-traitance de services est autorisée tant qu’elle ne concerne pas des activités essentielles dont dépend directement la réalisation des objectifs de l’action. Dans ce cas, les tâches sous-traitées doivent être clairement définies et décrites dans la demande.

Paiement de la subvention

La condition d’obtention du versement intégral de la subvention est l’achèvement de l’ensemble des activités conformément aux critères de qualité décrits dans la demande. Si une ou plusieurs activités ne sont pas achevées, sont partiellement achevées ou sont jugées insatisfaisantes lors de l’évaluation de la qualité, des réductions appropriées du montant de la subvention peuvent être appliquées au stade du rapport final pour mauvaise exécution, exécution partielle ou exécution tardive, par le refus d’activités individuelles ou la réduction du montant global d’un pourcentage forfaitaire.

L’évaluation du rapport final repose sur les descriptions détaillées de chaque activité réalisée, des informations montrant le degré de réalisation des objectifs du projet énoncés dans la demande, la qualité des résultats du projet téléchargés sur la plateforme des résultats des projets Erasmus+ et une autoévaluation des organisations partenaires.

Footnote

• 1 https://erasmus-plus.ec.europa.eu/document/implementation-guidelines-erasmus-and-european-solidarity-corps-inclusion-and-diversity-strategy ↩ back