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Erasmus+

EU programme for education, training, youth and sport
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Principales caractéristiques du Programme Erasmus+

Les caractéristiques suivantes du programme méritent une attention particulière.

Respect des valeurs de L’UE

La mise en œuvre du programme Erasmus+, et donc les bénéficiaires du programme et les activités menées au titre de celui-ci, doivent respecter les valeurs de l’UE que sont le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités, dans le plein respect des valeurs et des droits consacrés dans les traités de l’UE et dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Conformément aux conventions de subvention, la subvention accordée au bénéficiaire peut être résiliée ou se voir réduite en cas de non-respect de ces dispositions.

Protection, santé et sécurité des participants

La protection, la santé et la sécurité des participants aux projets Erasmus+ sont des aspects importants du programme. Tous les participants devraient avoir l’occasion d’exploiter pleinement les possibilités d’apprentissage et de développement personnel et professionnel proposées dans le cadre du programme Erasmus+. Ces conditions doivent être garanties dans un environnement sûr, qui respecte et protège les droits de tous, ainsi que l’intégrité physique et émotionnelle, la santé mentale et le bien-être de chacun.

Chaque organisation participant au programme doit disposer de procédures et de modalités efficaces pour promouvoir et garantir la sécurité, la protection et la non-discrimination des participants dans le cadre de ses activités. Lorsque c’est nécessaire, les participants mineurs [élèves, élèves de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP), apprenants, jeunes] devraient être accompagnés par des adultes dans le cadre des activités de mobilité. Ces accompagnateurs adultes devraient veiller à la qualité de la dimension d’apprentissage de l’activité de mobilité concernée, ainsi qu’à la protection et à la sécurité des participants mineurs.

De plus, tous les élèves, étudiants, stagiaires, apprentis, apprenants adultes, jeunes et membres du personnel prenant part à des activités de mobilité au titre de toutes les actions clés du programme Erasmus+ doivent être assurés contre les risques liés à leur participation à ces activités. Le programme donne aux organisateurs de projets la liberté de chercher la police d’assurance la plus adaptée en fonction du type de projet mené et selon les types d’assurance disponibles au niveau national. En outre, il n’est pas nécessaire de souscrire à une assurance spécifique à un projet si les participants sont déjà couverts par des polices d’assurance existantes détenues par les organisateurs du projet.

Dans un cas comme dans l’autre, les aspects suivants doivent être couverts:

  • le cas échéant, l’assurance voyage (y compris les bagages perdus ou endommagés);
  • la responsabilité civile (y compris, le cas échéant, l’assurance responsabilité professionnelle ou l’assurance responsabilité);
  • les accidents et maladies graves (y compris l’incapacité permanente ou temporaire);
  • le décès (y compris le rapatriement en cas de projets réalisés à l’étranger).

Le cas échéant, il est fortement recommandé aux participants aux activités transnationales d’être en possession d’une carte européenne d’assurance maladie. Cette carte gratuite donne accès à des soins de santé médicalement nécessaires, dispensés par le système de santé public, durant un séjour provisoire dans l’un des 27 pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein et en Norvège, aux mêmes conditions et au même coût (soins gratuits dans certains pays) que les citoyens assurés dans ce pays. Pour de plus amples informations sur cette carte et sur ses modalités d’obtention, veuillez consulter l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=559&langId=fr.

Enfin, si les projets concernent des jeunes âgés de moins de 18 ans, les organisations participantes doivent obtenir au préalable l’autorisation des parents ou des représentants légaux.

Multilinguisme

Le multilinguisme est l’une des pierres angulaires du projet européen et un symbole puissant de l’aspiration de l’UE à l’unité dans la diversité. Les langues étrangères revêtent une importance particulière parmi les compétences qui permettent aux citoyens d’être mieux préparés pour le marché du travail et de profiter au mieux des possibilités qui sont offertes. L’UE s’est donné pour objectif que chaque citoyen ait la possibilité d’apprendre au moins deux langues étrangères dès le plus jeune âge.

La promotion de l’apprentissage des langues et de la diversité linguistique est l’un des objectifs spécifiques du programme. Le manque de connaissances linguistiques est l’un des principaux obstacles à la participation aux programmes européens d’éducation, de formation et de jeunesse. Les possibilités mises en place pour offrir un soutien linguistique ont pour objectif de rendre la mobilité plus efficiente et efficace, d’améliorer les performances d’apprentissage et donc de contribuer à la réalisation de l’objectif spécifique du programme.

Le programme proposera un soutien à l’apprentissage des langues aux personnes qui participent à une activité de mobilité. Ce soutien sera principalement fourni via la plateforme de soutien linguistique en ligne Erasmus+, avec des adaptations en fonction des besoins pour chaque secteur, car l’enseignement en ligne offre des avantages pour l’apprentissage des langues en termes d’accès et de flexibilité. La plateforme de soutien linguistique en ligne Erasmus+ permettra aux participants d’évaluer, de mettre en pratique et d’améliorer leur connaissance des langues. Outre ce soutien linguistique en ligne, d’autres formes de soutien linguistique peuvent être proposées pour répondre aux besoins spécifiques de certains groupes cibles en matière d’apprentissage des langues – par exemple pour l’utilisation de la langue des signes ou du braille, éventuellement grâce à des financements au titre de la catégorie financière «Soutien pour l’inclusion».

L’enseignement et l’apprentissage des langues seront également encouragés dans le cadre des projets de coopération. Les innovations et bonnes pratiques visant à favoriser les compétences linguistiques peuvent par exemple inclure des méthodes d’enseignement et d’évaluation, le développement de matériel pédagogique, la recherche, l’enseignement des langues assisté par ordinateur et les projets d’entreprise ayant recours aux langues étrangères.

La Commission européenne a créé le prix du Label européen des langues (LEL) dans le but de récompenser la qualité, de contribuer au partage des résultats des projets d’excellence dans le domaine du multilinguisme et d’éveiller l’intérêt du grand public pour l’apprentissage des langues. Tous les ans ou tous les deux ans, les agences nationales décerneront ce prix à des organisations d’éducation et de formation qui ont mis en place un projet Erasmus+ financé par une agence nationale ayant obtenu des résultats exceptionnels dans le domaine de l’enseignement et de l’apprentissage des langues. En plus de ce choix opéré parmi les projets Erasmus+, les agences nationales peuvent aussi décider de décerner le prix LEL à d’autres initiatives qui ont adopté des approches globales, inclusives ou innovantes en matière d’enseignement et d’apprentissage des langues.

Dimension internationale

Erasmus+ intègre une forte dimension internationale (à savoir la coopération avec les pays tiers non associés au programme) dans ses activités de mobilité, de coopération et de dialogue sur les politiques. Il aide les organisations européennes à faire face aux défis mondiaux liés à la mondialisation, aux changements climatiques et au passage au numérique, notamment par l’intensification de la mobilité internationale et de la coopération avec les pays tiers, et contribue à renforcer le rôle de l’Union européenne en tant qu’acteur mondial. Il consolide les liens sociétaux par la mobilité, les échanges et le renforcement des capacités, en favorisant la résilience sociale, le développement humain, l’employabilité et la participation active, et en garantissant des canaux réguliers de coopération interpersonnelle par la promotion des valeurs, des principes et des intérêts autour de priorités communes. Les activités offrent une réponse aux défis de la qualité, de la modernisation et de l’employabilité grâce à une pertinence et une réactivité accrues de l’éducation au bénéfice d’une relance socio-économique verte et durable, de la croissance et de la prospérité dans les pays tiers non associés au programme, contribuant ainsi au développement humain et institutionnel, au passage au numérique, à la croissance et à l’emploi, à la bonne gouvernance ainsi qu’à la paix et à la sécurité. L’engagement des jeunes dans les pays tiers non associés au programme est un élément essentiel pour construire des sociétés plus résilientes, fondées sur la confiance mutuelle et la compréhension interculturelle.

Reconnaissance et validation des compétences et certifications

Erasmus+ soutient les outils de l’UE permettant de garantir la transparence et la reconnaissance des aptitudes, des compétences et des certifications, notamment: Europass (y compris les justificatifs numériques européens relatifs à l’apprentissage); Youthpass; le cadre européen des certifications (CEC); le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ESCO); le système européen de crédits d’apprentissage pour la formation et l’enseignement professionnels (ECTS); le cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité (CERAQ); le registre européen des agences de garantie de la qualité (EQAR); et l’association européenne pour la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA). Il soutient également les réseaux européens dans le domaine de l’éducation et de la formation à l’appui de ces outils, en particulier les centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes (NARIC), le réseau Euroguidance, les centres nationaux Europass et les points de coordination nationaux du CEC. Ces outils ont un objectif commun: faire en sorte que les aptitudes, compétences et certifications soient plus facilement reconnues et mieux comprises, au niveau tant national que transnational, dans tous les sous-systèmes d’éducation et de formation, ainsi que dans tous les secteurs du marché du travail – que ces aptitudes, compétences et certifications aient été acquises par l’éducation et la formation formelles ou par d’autres expériences d’apprentissage (comme une expérience professionnelle, le volontariat ou l’apprentissage en ligne).

Pour atteindre ces objectifs, les outils disponibles doivent pouvoir répondre à de nouveaux phénomènes, comme l’internationalisation de l’éducation et de la formation et le recours croissant à l’apprentissage numérique et la délivrance de certificats numériques, et soutenir la création de parcours d’apprentissage flexibles, conformes aux besoins et objectifs des apprenants. Ces outils devraient également améliorer la comparabilité et la portabilité des aptitudes, des compétences et des qualifications par-delà les frontières, en permettant aux apprenants et aux travailleurs de se déplacer librement à des fins de formation ou de travail.

Un certain nombre de documents stratégiques adoptés de longue date orientent la mise en œuvre et l’amélioration de ces outils, notamment la recommandation du Conseil du 22 mai 2017 concernant le cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie, la décision (UE) 2018/646 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 concernant un cadre commun pour l’offre de meilleurs services dans le domaine des aptitudes et des certifications (Europass) et la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel. Outre ces documents stratégiques horizontaux, des stratégies thématiques1 telles que Youthpass et la stratégie européenne en matière de formation dans le domaine de la jeunesse, visent à apporter un soutien supplémentaire aux évolutions dans ces domaines.

Communication au sujet des projets et de leurs résultats pour maximiser leur incidence

Il est essentiel de mener des actions de communication sur les projets et leurs résultats afin de garantir l’impact à différents niveaux. En fonction de l’action concernée, les candidats à un financement au titre du programme Erasmus+ sont tenus de prévoir des activités de communication visant à diffuser des informations sur leur projet et ses résultats pendant le déroulement de ce projet et au-delà. Les propositions de projets seront évaluées sur la base de critères pertinents afin de garantir que ces aspects sont pris en considération. Le niveau et l’intensité des activités de communication et de diffusion doivent être proportionnels aux objectifs et à la portée des différentes actions d’Erasmus+. Les bénéficiaires d’un financement Erasmus+ devront suivre les lignes directrices institutionnelles en matière de communication à destination des bénéficiaires de projets élaborées par la Commission européenne, et suivre et évaluer le succès de leurs activités de communication, du point de vue tant qualitatif que quantitatif.

Comme indiqué dans les lignes directrices institutionnelles en matière de communication, les bénéficiaires doivent clairement mentionner le soutien fourni par l’Union européenne dans tous les produits et activités de communication et de diffusion mis en place (événements, sites web, matériel visuel et publications, par exemple). Ils doivent plus particulièrement veiller à ce que l’emblème de l’Union européenne figure systématiquement sur le matériel de communication employé et respecte les dispositions énoncées dans la convention de subvention ou la décision de subvention2 . La subvention accordée au bénéficiaire peut se voir réduite en cas de non-respect de ces dispositions.

Les bénéficiaires doivent élaborer une stratégie et un plan de communication en tenant compte des facteurs suivants:

  • les objectifs de communication: les candidats doivent définir ce qu’ils souhaitent réaliser dans le cadre des activités de communication spécifiques: sensibiliser, promouvoir des valeurs sociétales, créer de nouveaux partenariats pour l’avenir, ou encore influencer les politiques et les pratiques;
  • le public visé ou le groupe cible: les candidats doivent définir les personnes qu’ils souhaiteraient atteindre et qui pourraient tirer parti des résultats du projet.  Le public ou le groupe cible doit être défini de manière aussi précise que possible. Il peut s’agir du grand public, de certaines parties prenantes, d’experts et d’autres parties intéressées, de décideurs, de médias, etc.;
  • les activités et les moyens de communication choisis pour atteindre le public visé: les candidats doivent choisir les activités et les moyens de communication les plus efficaces et appropriés pour répondre aux besoins du public visé (réseaux sociaux, événements, publications);
  • les résultats du projet (produits et résultats): un guide de bonnes pratiques, un outil ou produit pratique, un rapport de recherche d’étude, une description des connaissances et compétences acquises, etc. Les résultats devraient être partagés ou promus via la plateforme consacrée aux résultats des projets Erasmus+ (https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/projects_fr);
  • le calendrier: les candidats doivent planifier concrètement l’organisation des différentes activités dans le temps (en lien avec un plan de travail/des jalons), convenir d’objectifs réalistes et prévoir des possibilités d’adaptation en fonction de l’avancement du projet, de l’évolution des besoins du public visé ou du groupe cible ainsi que des changements intervenant dans les politiques et les procédures;
  • les indicateurs clés de performance (ICP): les indicateurs de performance sont un outil de gestion précieux pour suivre les progrès accomplis (et permettre les éventuels ajustements nécessaires) pendant la phase de mise en œuvre des activités de communication et de diffusion, ainsi que pour évaluer le niveau de réalisation de leurs objectifs. Les indicateurs clés de performance devraient être cohérents avec les indicateurs institutionnels du réseau de communication3 .

Exigence de Libre Accès Aux matériels didactiques dans le cadre D’erasmus+

Erasmus+ encourage le libre accès aux résultats des projets afin de soutenir l’apprentissage, l’enseignement, la formation et l’animation socio-éducative. En particulier, les bénéficiaires du programme Erasmus+ sont tenus de mettre gratuitement à la disposition du public, sous licence ouverte, les éventuels ressources et outils éducatifs produits dans le cadre de projets soutenus par le programme: documents, médias, logiciels et autres matériels. Le matériel doit pouvoir être aisément consulté, gratuitement et sans limitations, et la licence ouverte doit permettre au public d’utiliser, de réutiliser, d’adapter et de partager les ressources. Ce matériel est qualifié de «ressources éducatives libres (REL)». Pour atteindre cet objectif, les ressources doivent être téléchargées dans un format numérique modifiable et sur une plateforme appropriée et publiquement accessible. Si le programme Erasmus+ encourage les bénéficiaires à utiliser les licences les plus ouvertes4 , les bénéficiaires peuvent choisir des licences imposant certaines limitations (par exemple, qui restreignent l’utilisation commerciale par des tiers ou engagent les tiers à appliquer la même licence sur les œuvres dérivées), à condition que cette solution soit appropriée au regard de la nature du projet et du type de matériel concernés, et qu’elle permette toujours au public d’utiliser, de réutiliser, d’adapter et de partager les ressources. L’exigence d’accès ouvert est obligatoire et sans préjudice des droits de propriété intellectuelle des bénéficiaires de subventions.

Libre Accès pour la recherche et les données dans le cadre D’erasmus+

Erasmus+ encourage les bénéficiaires à publier les résultats de leurs recherches par des moyens en accès libre, c’est-à-dire des méthodes gratuites et sans restrictions d’accès pour les utilisateurs. Les bénéficiaires sont également encouragés à appliquer des licences ouvertes à ces résultats de recherche. Dans la mesure du possible, les données collectées dans le cadre de projets doivent être publiées en tant que «données ouvertes», c’est-à-dire avec une licence ouverte, dans un format approprié et sur une plateforme de données ouvertes.