Toutes les candidatures reçues par les agences nationales ou par l’Agence exécutive font l’objet d’une procédure d’évaluation.

Procédure d’évaluation

Les propositions de projets sont évaluées par l’agence nationale ou l’Agence exécutive recevant la candidature, exclusivement sur la base des critères décrits dans ce guide. L’évaluation comprend:

• un contrôle visant à vérifier que la candidature satisfait aux critères d’admissibilité;
• un contrôle visant à vérifier que le candidat et les activités proposées satisfont aux critères d’éligibilité;
• un contrôle visant à vérifier que le candidat remplit les critères d’exclusion et de sélection (c’est-à-dire la capacité opérationnelle et financière);
• une évaluation de la qualité afin d’évaluer dans quelle mesure la candidature satisfait aux critères d’attribution. Dans la plupart des cas, cette évaluation de la qualité est réalisée avec le soutien d’experts indépendants. Dans le cadre de leur évaluation, les experts s’appuieront sur les lignes directrices élaborées par la Commission européenne. Dans le cas d’actions gérées par les agences nationales Erasmus+, ces lignes directrices seront publiées sur les sites web de la Commission européenne et des agences responsables de la gestion de projets Erasmus+ dans chaque pays;
• une vérification établissant que la proposition ne présente pas de risque de double financement. Le cas échéant, cette vérification est réalisée en collaboration avec d’autres agences ou parties prenantes.

L’agence nationale ou l’Agence exécutive désigne un comité d’évaluation pour gérer l’intégralité de la procédure de sélection. Sur la base de l’évaluation effectuée par le comité d’évaluation – le cas échéant avec le concours d’experts – celui-ci sélectionnera et établira une liste des projets proposés pour l’octroi de la subvention.

Pour toutes les actions couvertes par le présent guide, lors du processus d’évaluation, les candidats peuvent être invités à fournir des informations complémentaires ou à expliciter les pièces justificatives présentées en rapport avec la candidature, pour autant que ces informations ou explications ne modifient pas de manière substantielle la proposition. Des informations complémentaires et des explications s’avèrent particulièrement justifiées en cas d’erreurs matérielles manifestes commises par le candidat ou lorsque – pour les projets financés au moyen d’accords multibénéficiaires – un ou plusieurs mandats des partenaires font défaut (pour les accords multibénéficiaires, voir la section «Convention de subvention» ci-dessous).

Décision finale

Au terme de la procédure d’évaluation, l’agence nationale ou l’Agence exécutive décide des projets qui seront subventionnés sur la base:

• du classement proposé par le comité d’évaluation;
• du budget disponible pour chaque action (ou pour une activité donnée au titre d’une action).

Au terme de la procédure d’évaluation, les dossiers de candidature et le matériel connexe ne sont pas renvoyés aux candidats, quelle que soit l’issue de la procédure.

Notification des résultats

Tous les candidats seront informés du résultat de l’évaluation au moyen d’une lettre de notification. Celle-ci contiendra des instructions supplémentaires concernant les prochaines étapes de la procédure conduisant à la signature de la convention de subvention.

Pour les actions gérées par l’Agence exécutive:

Les personnes dont les candidatures ont été retenues seront invitées à élaborer leur demande de subvention; les autres candidatures seront inscrites sur la liste de réserve ou rejetées L’invitation à élaborer une demande de subvention ne constitue pas un engagement formel de financement. L’Agence exécutive devra encore procéder à diverses vérifications juridiques avant d’accorder une subvention: validation de l’entité légale, capacité financière, contrôle des critères d’exclusion, etc. À ce moment-là, les candidats seront invités à soumettre les données financières de leur organisation et à désigner un représentant désigné de l’entité juridique.

Si le candidat estime que la procédure d’évaluation est entachée d’irrégularité, il peut présenter une plainte (conformément aux délais et aux procédures fixés dans la lettre de notification sur le résultat de l’évaluation). Veuillez noter que les notifications qui n’ont pas été ouvertes dans les 10 jours suivant l’envoi sont considérées comme ayant été consultées et que les délais seront comptés à partir de l’ouverture/la consultation (consultez également la rubrique «Modalités et conditions» sur le portail des financements et appels d’offres: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/common/ftp/tc_en.pdf Veuillez également noter que le nombre de caractères dans une plainte transmise par voie électronique peut être limité.

Calendrier indicatif pour la notification de la décision d’attribution de la subvention et la signature de la convention de subvention:

Dans le cas des projets relevant de l’action clé nº 1 gérés par les agences nationales Erasmus+, la notification de la décision d’attribution et la signature de la convention de subvention auront lieu, à titre indicatif, quatre mois après la date limite de soumission.

Dans le cas des projets relevant de l’action clé nº 2 gérés par les agences nationales Erasmus+, la notification de la décision d’attribution et la signature de la convention de subvention auront lieu, à titre indicatif, cinq mois après la date limite de soumission.

Dans le cas des projets relevant de l’action clé nº 2 et de l’action clé nº 3 gérés par l’Agence exécutive, la notification de la décision d’attribution aura lieu, à titre indicatif, six mois après la date limite de soumission et la signature de la convention de subvention aura lieu, à titre indicatif, neuf mois après la date limite de soumission