Cette action vise à contribuer au développement des organisations sportives en soutenant la mobilité de leur personnel à des fins d’apprentissage.

Les organisations participantes devraient promouvoir activement l’inclusion et la diversité, le développement durable, l’éducation numérique, ainsi que l’engagement civique et la participation active à travers leurs activités, en tirant parti des possibilités de financement spécifique offertes par le programme à cette fin, en sensibilisant leurs participants, en procédant à des partages de bonnes pratiques et en choisissant une forme de conception appropriée pour leurs activités.

L’objectif général de cette action est de permettre au personnel des organisations sportives, principalement dans les sports de masse, d’améliorer leurs compétences et leurs qualifications et d’acquérir de nouveaux savoir-faire grâce à la mobilité à des fins d’apprentissage en séjournant dans un pays étranger, contribuant ainsi à renforcer les capacités des organisations sportives.

Cette action soutient le perfectionnement professionnel des entraîneurs et d’autres membres du personnel (personnel rémunéré et bénévoles) impliqués dans des sports de masse. Le personnel engagé dans du sport qui n’est pas du sport de masse, y compris les personnes qui mènent une double carrière – sportive et non sportive –, peut également renforcer les retombées de l’apprentissage et le transfert de connaissances pour le personnel et les organisations engagés dans le sport de masse. Les possibilités de mobilité à des fins d’apprentissage du personnel engagé dans du sport qui n’est pas du sport de masse peuvent être encouragées dès lors que la participation de ces membres du personnel peut bénéficier aux sports de masse.

L’action contribue aux objectifs du plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport  2021-2024¹ .

Les projets de mobilité dans le domaine du sport ont principalement pour but:

• de mettre l’accent sur le sport de masse, compte tenu du rôle important que le sport joue dans la promotion de l’activité physique, d’un mode de vie sain, des relations interpersonnelles, de l’inclusion sociale et de l’égalité;
• de développer la dimension européenne dans le sport et la coopération internationale dans le domaine de la mobilité à des fins d’apprentissage dans le sport;
• de renforcer les capacités des organisations locales;
• d’améliorer les connaissances et le savoir-faire du personnel des organisations sportives;
• de promouvoir les valeurs européennes communes par l’intermédiaire du sport, la bonne gouvernance et l’intégrité dans le sport, le développement durable ainsi que l’éducation, la formation et les compétences dans et par le sport.
• de promouvoir un style de vie actif et respectueux de l’environnement et une citoyenneté active;
• d’établir des réseaux européens d’entraîneurs et de membres du personnel sportif.

Priorités horizontales

Tous les projets de mobilité devraient intégrer les dimensions suivantes communes à l’ensemble du programme Erasmus+:

Inclusion et diversité

Le programme Erasmus+ vise à promouvoir l’égalité des chances et l’égalité d’accès, l’inclusion et l’équité à travers l’ensemble de ses actions. Les organisations qui reçoivent un soutien au titre du programme doivent s’assurer que les possibilités de mobilité qu’elles offrent sont accessibles aux participants de tous horizons, de façon inclusive et équitable. Le processus de sélection des participants devrait veiller à ce que les bienfaits découlant de leur développement professionnel profitent à l’ensemble de leur organisation d’origine.

Tout au long des phases de préparation, de mise en œuvre et de suivi des activités de mobilité, les organisations d’envoi et d’accueil devraient associer les participants aux décisions importantes afin de maximiser les effets bénéfiques pour chaque participant.

Développement durable

Tout projet devrait promouvoir une attitude responsable et respectueuse vis-à-vis de l’environnement chez les participants, en sensibilisant ceux-ci à l’importance d’agir pour réduire ou compenser l’empreinte environnementale des activités de mobilité. Chaque projet devrait être conçu et mis en œuvre dans un esprit écoresponsable, par exemple en intégrant des pratiques durables comme le fait d’opter pour des matériaux réutilisables ou écologiques, de réduire les déchets et de recycler. Ces principes devraient être pris en considération lors de la préparation et de la mise en œuvre de toutes les activités organisées au titre du programme, en particulier en exploitant les aides financières spécifiques mises à disposition par le programme pour promouvoir les moyens de transport écoresponsables.

Passage au numérique

Le programme Erasmus+ aide toutes les organisations participantes à intégrer l’utilisation d’outils et de méthodes d’apprentissage numériques afin de compléter leurs activités physiques, d’améliorer la coopération entre les organisations partenaires et d’accroître la qualité des activités.

Participation à la vie démocratique

Le programme vise à aider les participants à découvrir les avantages de la citoyenneté active et de la participation à la vie démocratique. Les activités de mobilité soutenues devraient renforcer les compétences participatives à différents niveaux de la société civile, ainsi que le développement des compétences sociales et interculturelles, de l’esprit critique et de l’éducation aux médias. Dans la mesure du possible, les projets devraient offrir des possibilités de participation à la vie démocratique, d’engagement social et civique par le biais d’activités d’apprentissage formel ou non formel. Ces projets devraient développer ou améliorer la compréhension de l’Union européenne et des valeurs communes de l’UE chez les participants, y compris le respect des principes démocratiques, la dignité humaine, l’unité et la diversité, le dialogue interculturel, ainsi que le patrimoine social, culturel et historique européen.

Mise en place d’un projet

L’organisation candidate est le principal acteur d’un projet organisé au titre de l’action clé nº 1. Elle rédige et introduit la demande, signe la convention de subvention avec l’agence nationale Erasmus+, met en œuvre les activités de mobilité et transmet des rapports à l’agence nationale Erasmus+. Les deux types d’activités soutenues sont des activités de mobilité sortante. Cela signifie que l’organisation candidate jouera le rôle d’organisation d’envoi: elle sélectionnera des participants et les enverra dans une organisation d’accueil à l’étranger.

Un projet peut comporter une ou plusieurs activités. Les activités peuvent se combiner, en fonction des objectifs du projet et des besoins de l’organisation ou des organisations participantes et des participants eux-mêmes.

Chaque projet comporte quatre étapes: la planification, la préparation, la mise en œuvre et le suivi.

• Planification (définition des besoins, des objectifs, des acquis d’apprentissage et des formats d’activité, élaboration d’un programme de travail, planification des activités dans le temps, etc.);
• préparation (modalités pratiques, sélection des participants, préparation des participants avant le départ dans les domaines linguistique/interculturel/de l’apprentissage et des tâches, réunions de préparation virtuelles, etc.);
• mise en œuvre des activités;
• suivi (évaluation des activités, recensement et documentation des acquis d’apprentissage des participants, diffusion et exploitation des résultats du projet, réunions de suivi virtuelles).

Activités

Les activités bénéficiant d’un soutien sont les suivantes:

• Observation en situation de travail et périodes d’observation (2 à 14 jours)
• Missions d’encadrement ou de formation (15 à 60 jours)

L’observation en situation de travail permet aux participants de passer un certain temps (deux à quatorze jours) dans une organisation d’accueil située dans un autre pays dans le but d’apprendre de nouvelles pratiques et de recueillir de nouvelles idées grâce à l’observation et à l’interaction avec des pairs, des entraîneurs, des bénévoles ou d’autres membres du personnel dans le cadre de leur travail quotidien au sein de l’organisation d’accueil.

Les missions d’encadrement ou de formation permettent aux participants de passer un certain temps (15 à 60 jours) à encadrer ou à former des apprenants dans une organisation d’accueil située dans un autre pays, afin d’apprendre en accomplissant leurs tâches et en échangeant avec des pairs. Elles contribuent au renforcement des capacités des organisations locales.

Les activités ne peuvent pas avoir de but lucratif.

Parallèlement à la mobilité physique, toutes les activités de mobilité du personnel peuvent être combinées avec des activités virtuelles. Les durées minimales et maximales indiquées ci-dessus s’appliquent à la composante physique de la mobilité.

Pour toute activité, une aide supplémentaire peut être accordée pour les personnes qui accompagnent des participants ayant moins d’opportunités. Les accompagnateurs peuvent bénéficier d’un soutien pour une partie ou l’ensemble de la durée de l’activité visée.

Visites préparatoires

Les visites préparatoires ont pour but d’assurer l’organisation d’activités de haute qualité en facilitant et en préparant les modalités administratives, en instaurant la confiance, en favorisant la compréhension et en établissant un partenariat solide entre les organisations et les personnes concernées.

Les organisations peuvent prévoir une visite préparatoire chez leur partenaire d’accueil avant que l’activité de mobilité n’ait lieu. Les visites préparatoires ne constituent pas une activité à part entière, mais un dispositif de soutien à la mobilité du personnel. Chaque visite préparatoire doit être dûment motivée et servir à améliorer la portée et la qualité des activités de mobilité. Il est par exemple possible d’organiser des visites préparatoires afin d’amorcer la collaboration avec une nouvelle organisation partenaire, ou encore de préparer des activités de mobilité de plus longue durée. Des visites préparatoires peuvent être organisées pour les deux types de mobilité du personnel.

Critères d’éligibilité

Qui peut soumettre une demande?

Les organisations participantes peuvent être:

• Une organisation publique ou privée active dans le domaine du sport et de l’activité physique et organisant des activités sportives et physiques au niveau local (par exemple, organisation à but non lucratif, autorité publique locale, club sportif).
• Une organisation sportive engagée dans du sport qui n’est pas du sport de masse si la participation de son personnel bénéficie aux sports de masse (par exemple, organisation internationale).

Où soumettre sa demande?

Les organisations candidates doivent être établies dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme.

Les demandes sont introduites auprès de l’agence nationale du pays dans lequel l’organisation candidate est établie.

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent faire parvenir leurs demandes de subvention pour la date suivante:

le 20 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles)

Éventuel cycle supplémentaire:

Les agences nationales peuvent décider d’ouvrir un cycle supplémentaire. Les agences nationales préviendront les candidats au sujet de l’ouverture du cycle supplémentaire par l’intermédiaire de leur site web.

Si un cycle supplémentaire est organisé, les candidats doivent avoir soumis leur demande au plus tard le 1er octobre à 12 heures (midi, heure de Bruxelles).

Dates de début du projet             

Les projets débuteront entre le 1er juin et le 31 décembre de la même année.

Si un cycle supplémentaire est organisé, les projets débuteront entre le 1er janvier et le 31 mai de l’année suivante.

Comment soumettre une demande?

Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations sur la marche à suivre pour soumettre une demande.

Durée du projet

De 3 à 18 mois

Nombre de demandes

Par cycle de sélection, une organisation ne peut présenter sa candidature que pour un seul projet.

Les organisations qui obtiennent une subvention pour un projet à l’issue du premier cycle de sélection ne peuvent pas introduire de demande lors du second cycle du même appel à propositions.

Durée des activités

Observation en situation de travail et périodes d’observation: 2 à 14 jours consécutifs (à l’exclusion des jours de voyage)

Missions d’encadrement et de formation: 15 à 60 jours consécutifs (à l’exclusion des jours de voyage)

Participants éligibles

• Entraîneurs et autres membres du personnel sportif d’organisations sportives au niveau local.
• Personnel engagé dans du sport qui n’est pas du sport de masse, y compris les membres du personnel qui ont une double carrière et une carrière non sportive, pour autant que la participation de ces derniers puisse bénéficier aux sports de masse.
• Bénévoles (autres que des entraîneurs) dans des organisations sportives.

Les participants doivent travailler au sein de l’organisation d’envoi ou collaborer régulièrement avec l’organisation d’envoi pour faciliter la mise en œuvre de ses principales activités. Les participants doivent résider dans le pays de leur organisation d’envoi. 

Dans tous les cas, il convient de documenter les tâches qui sont à l’origine du lien entre le participant et l’organisation d’envoi d’une façon permettant à l’agence nationale compétente de vérifier ce lien (contrat de travail ou convention de bénévolat, description des tâches ou document semblable, par exemple).

Les participants ne peuvent pas prendre part à une activité de mobilité en qualité d’athlètes.

Nombre de participants

10 participants maximum par projet

Lieu des activités             

Les activités doivent avoir lieu à l’étranger, dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers associé au programme.

Critères D’éligibilité supplémentaires pour les Visites Préparatoires 

Lieu(x) de l’activité

Les visites préparatoires se déroulent dans le pays de l’organisation d’accueil avant le début de l’activité.

Participants éligibles

Les représentants des organisations participantes qui participent à l’activité principale. Les visites préparatoires peuvent être effectuées par le personnel qui prend directement part à l’organisation du projet ou par le personnel participant à l’activité de mobilité.

Critères d’attribution

Les demandes introduites seront évaluées au moyen d’un système d’attribution de points sur un total de 100, fondé sur les critères et les coefficients de pondération présentés ci-dessous. Pour pouvoir prétendre à une subvention, les demandes doivent obtenir des scores minimaux:

• au moins 60 points sur 100; et
• au moins la moitié du score maximal dans chacune des trois catégories de critères d’attribution.

Pertinence et incidence  (score maximal 30 points)

La mesure dans laquelle:

• le profil, l’expérience et les activités du candidat sont pertinents pour le sport de masse;
• La proposition de projet répond
  • aux objectifs de l’action;
  • aux besoins et à l’évolution des organisations participantes;
  • aux besoins et à l’évolution du personnel participant.
• la proposition de projet est pertinente en ce qui concerne le respect et la promotion des valeurs communes de l’UE, telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination.
• La mesure dans laquelle le projet permet:
  • au personnel participant de retirer des acquis d’apprentissage de qualité;
  • de renforcer ou de transformer les pratiques de travail des organisations participantes, de renforcer leur qualité, leurs capacités et leur innovation;
  • d’avoir une incidence sur les organisations participantes et le personnel pendant et après le cycle de vie du projet.
• La mesure dans laquelle le projet définit des acquis d’apprentissage concrets.
• La mesure dans laquelle le projet permet de contribuer aux dimensions du programme relatives à l’inclusion et à la diversité, à l’écoresponsabilité, au numérique et à la participation.
• La mesure dans laquelle le projet intègre des primodemandeurs et des organisations moins expérimentées dans l’action.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (score maximal 40 points) 

La mesure dans laquelle:

• les objectifs proposés du projet répondent aux besoins de l’organisation candidate et de son personnel d’une façon claire et tangible;
• la qualité des modalités pratiques, de la gestion et des dispositifs de soutien;
• le projet intègre des pratiques écoresponsables et durables;
• le projet intègre l’utilisation d’outils numériques et de méthodes d’apprentissage pour compléter les activités de mobilité physique, et pour améliorer la coopération avec les organisations partenaires;
• les activités sont conçues d’une manière accessible et inclusive et sont ouvertes aux participants ayant moins d’opportunités;
• la représentation équilibrée des participants en ce qui concerne le sexe;
• en ce qui concerne le personnel des organisations engagées dans du sport qui n’est pas du sport de masse, une explication claire de la manière dont la participation de ce personnel peut bénéficier aux sports de masse.

Qualité des actions de suivi (score maximal 30 points)

La mesure dans laquelle:

• le candidat a proposé des mesures concrètes et logiques pour intégrer les résultats des activités de mobilité dans le travail régulier de l’organisation;
• le candidat a proposé des mesures concrètes et efficaces pour faire connaître les résultats du projet au sein de l’organisation candidate, partager les résultats avec d’autres organisations et le public, et mentionner publiquement le financement de l’Union européenne.

Règles de financement

Catégorie budgétaire - Contribution à l’organisation du projet

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts directement liés à la mise en œuvre des activités de mobilité qui ne sont pas couverts par d’autres catégories de coûts.

Par exemple: préparation, tutorat, suivi et soutien des participants pendant la période de mobilité, services, outils et équipements requis pour la mise en œuvre du projet, composantes virtuelles des activités hybrides, partage des résultats et visibilité publique des financements provenant de l’Union européenne.

Le soutien organisationnel couvre les coûts supportés par les organisations d’envoi et les organisations d’accueil. La répartition de la subvention reçue sera fixée conjointement par les deux organisations.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants, à l’exclusion des accompagnateurs.

Montant

350 EUR par participant

Catégorie budgétaire – Voyage

Coûts éligibles et règles applicables             

Participation aux frais de voyage des participants, ainsi que de leurs accompagnateurs, de leur lieu d’origine jusqu’au lieu de l’activité, plus le trajet retour.

En règle générale, le participant voyagera avec des moyens de transport à faibles émissions pour les trajets de moins de 500 km.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction de la distance parcourue et du nombre de personnes.

Le candidat doit indiquer la distance entre le lieu d’origine et le lieu de l’activité² en utilisant le calculateur de distance fourni par la Commission européenne³ .

Montant

Distance parcourue	Moyen de transport écoresponsable	Moyen de transport non écoresponsable
10 – 99 km	56 EUR	28 EUR
100-499 km	285 EUR	211 EUR
500 – 1999 km	417 EUR	309 EUR
2000 – 2999 km	535 EUR	395 EUR
3000 – 3999 km	785 EUR	580 EUR
4000 – 7999 km	1 188 EUR	1 188 EUR
8 000 km ou plus	1 735 EUR	1 735 EUR

Catégorie budgétaire - Contribution aux frais de séjour

Coûts éligibles et règles applicables             

Frais de séjour des participants et de leurs accompagnateurs pendant l’activité.

Le cas échéant, les frais de séjour peuvent s’appliquer au temps de trajet avant et après l’activité, avec une durée maximale de deux jours de voyage pour les participants et les accompagnateurs qui reçoivent une contribution aux frais de voyage standard, et d’une durée maximale de six jours de voyage pour les participants qui reçoivent une subvention relative à un moyen de transport écoresponsable.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de personnes, de la durée du séjour et du pays d’accueil⁴ .

Montant

• groupe de pays nº 1: 107-191 EUR
• groupe de pays nº 2: 95-169 EUR
• groupe de pays nº 3:  84-148 EUR

Les montants indiqués ci-dessus sont des montants de base par journée d’activité. Chaque agence nationale fixera le niveau exact des montants de base dans les fourchettes autorisées.

Le montant de base doit être versé jusqu’au 14e jour de l’activité. À partir du 15e jour de l’activité, le montant dû correspondra à 70 % du montant de base. Les montants dus seront arrondis à l’euro entier le plus proche.

Catégorie budgétaire - Soutien pour l’inclusion:         

Coûts éligibles et règles applicables             

Soutien pour l’inclusion des organisations: Coûts liés à l’organisation d’activités de mobilité pour les participants ayant moins d’opportunités. 

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants ayant moins d’opportunités, à l’exclusion des accompagnateurs.

Montant

125 EUR par participant

Soutien pour l’inclusion des participants: Coûts additionnels concernant directement les participants ayant moins d’opportunités et leurs accompagnateurs (y compris les frais de voyage et de séjour justifiés si une subvention n’est pas demandée pour ces participants par l’intermédiaire des catégories budgétaires «Voyage» et «Contribution aux frais de séjour»).

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution:  la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale.           

Montant

100 % des coûts éligibles

Catégorie budgétaire - Soutien pour les visites préparatoires             

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts liés à l’organisation d’une visite préparatoire, y compris les frais de voyage et de séjour.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.       

Montant

680 EUR par participant, avec un maximum de deux participants par visite préparatoire.

Catégorie budgétaire - Soutien linguistique

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts découlant de la mise à disposition de formations et de matériel d’apprentissage des langues pour les participants qui doivent améliorer leur connaissance de la langue qu’ils utiliseront pour encadrer ou former des apprenants dans le cadre de leur activité.

Le soutien linguistique est éligible pour les participants aux types d’activités suivants: observation en situation de travail et périodes d’observation, missions d’encadrement et de formation. L’aide n’est versée que si le participant ne peut bénéficier d’un soutien linguistique en ligne en raison de l’indisponibilité de la langue ou du niveau requis ou d’obstacles particuliers rencontrés par les participants ayant moins d’opportunités. 

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants.

Montant

150 EUR par participant

Catégorie budgétaire - Coûts exceptionnels

Coûts éligibles et règles applicables             

Coûts liés à la constitution d’une garantie financière, si exigée par l’agence nationale.

Frais de voyage élevés pour les participants et leurs accompagnateurs qui ne peuvent pas être couverts par la subvention standard «Voyage» en raison de l’éloignement géographique ou d’autres obstacles. S’ils sont octroyés, les coûts exceptionnels pour frais de voyage élevés remplacent la contribution aux frais de voyage sur la base des coûts unitaires.

Frais de visa et frais connexes, titres de séjour, vaccins et attestations médicales.

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale. Les frais de voyage élevés s’appliquent dans les cas où la contribution aux frais de voyage basée sur le coût unitaire ne couvre pas 70 % des frais de voyage des participants.

Montant

Garantie financière: 80 % des coûts éligibles

Frais de voyage élevés: 80 % des coûts éligibles

Frais de visa et frais connexes, titres de séjour, vaccins, certificats médicaux: 100 % des coûts éligibles

Footnote

1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:42020Y1204(01) ↩ back
2. Par exemple, si un candidat résidant à Madrid (Espagne) prend part à une activité se déroulant à Rome (Italie), le candidat calculera la distance de Madrid à Rome (1 365,28 km) et sélectionnera ensuite la tranche kilométrique correspondante (c’est-à-dire, entre 500 et 1 999 km). ↩ back
3. https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr ↩ back

4. Groupe de pays nº 1: Norvège, Danemark, Luxembourg, Islande, Suède, Irlande, Finlande, Liechtenstein;

   Groupe de pays nº 2: Pays-Bas, Autriche, Belgique, France, Allemagne, Italie, Espagne, Chypre, Grèce, Malte, Portugal;

   Groupe de pays nº 3: Slovénie, Estonie, Lettonie, Croatie, Slovaquie, Tchéquie, Lituanie, Turquie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Macédoine du Nord, Serbie. ↩ back