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Erasmus+

EU programme for education, training, youth and sport

Cette page web ne présente pas encore le contenu du guide du programme Erasmus+ 2022. Toutefois, vous pouvez télécharger le guide complet pour 2022 en PDF dans la langue de votre choix en cliquant sur «Télécharger», (Download) à droite de cette page.

Partenariats de coopération

L’objectif premier de ces partenariats de coopération est de permettre aux organisations d’améliorer la qualité et la pertinence de leurs activités, de développer et de renforcer leurs réseaux de partenaires, de renforcer leur capacité à œuvrer conjointement au niveau transnational, en stimulant l’internationalisation de leurs activités et en échangeant ou en mettant au point de nouvelles pratiques et méthodes ainsi qu’en favorisant l’échange et la confrontation d’idées. Ces partenariats visent à soutenir la conception, le transfert et/ou l’utilisation de pratiques innovantes ainsi que la mise en œuvre d’initiatives communes promouvant la coopération, l’apprentissage par les pairs et les échanges d’expériences au niveau européen. Les résultats doivent être réutilisables, transférables, adaptables et, si possible, avoir une forte dimension transdisciplinaire. Les projets sélectionnés devront partager les résultats de leurs activités aux niveaux local, régional, national et transnational.

Les partenariats de coopération sont ancrés dans les priorités et les cadres stratégiques de chaque secteur Erasmus+, au niveau tant européen que national, tout en cherchant à encourager la coopération intersectorielle et horizontale dans des domaines thématiques.

OBJECTIFS DE L’ACTION

Les partenariats de coopération visent à:

  • améliorer la qualité du travail, des activités et des pratiques des organisations et établissements concernés, et à ouvrir les partenariats à de nouveaux acteurs, qui ne sont pas naturellement inclus dans un secteur;
  • renforcer les capacités des organisations à travailler aux niveaux transnational et intersectoriel;
  • répondre aux besoins et priorités communs dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport;
  • permettre la transformation et le changement (au niveau individuel, organisationnel ou sectoriel), conduisant à des améliorations et à de nouvelles approches, de manière proportionnelle au contexte de chaque organisation.

 

QUELS SONT LES CRITÈRES À REMPLIR POUR SOUMETTRE UNE CANDIDATURE POUR UN PARTENARIAT DE COOPÉRATION?

Pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+, les propositions de projets de partenariats de coopération doivent respecter les critères suivants:

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Qui peut soumettre une demande?

Toute organisation participante établie dans un pays participant au programme peut soumettre une demande. Cette organisation soumet la demande au nom de toutes les organisations participantes associées au projet.

Quels types d’organisation peuvent participer au projet?

Toute organisation publique ou privée, établie dans un pays participant au programme ou dans n’importe quel pays partenaire dans le monde (voir la section «Pays éligibles» dans la partie A du présent guide), peut participer à un partenariat de coopération[1]. Les organisations établies dans les pays participant au programme peuvent participer soit en tant que coordinateur du projet, soit en tant qu’organisation partenaire. Les organisations établies dans les pays partenaires ne peuvent pas participer en tant que coordinateur de projet.

Quel que soit le domaine visé par le projet, les partenariats de coopération sont ouverts à tous les types d’organisations actives dans n’importe quel domaine de l’éducation, de la formation, de la jeunesse, du sport ou d’autres secteurs socio-économiques, ainsi qu’aux organisations réalisant des activités couvrant plusieurs domaines (par exemple, les autorités locales, régionales et nationales, les centres de reconnaissance et de validation, les chambres de commerce, les organisations professionnelles, les centres d’orientation et les organisations culturelles et sportives).

En fonction de la priorité et des objectifs définis par le projet, les partenariats de coopération devraient mobiliser l’éventail le plus approprié et diversifié de partenaires, afin de tirer parti de leurs divers profils, expériences et compétences spécifiques et de produire des résultats utiles et de haute qualité.

Participation d’organisations partenaires associées

En plus des organisations participant formellement au projet (le coordinateur et les organisations partenaires), les partenariats de coopération peuvent aussi inclure d’autres partenaires du secteur public ou privé qui contribuent à la mise en œuvre des tâches/activités spécifiques du projet ou soutiennent la promotion et la pérennité du projet.

Dans le cadre d’un projet Erasmus+, ces partenaires seront appelés «partenaires associés». En ce qui concerne les aspects d’éligibilité et de gestion contractuelle, ils ne sont pas considérés comme des partenaires de projet et ne bénéficient d’aucun financement du programme dans le cadre du projet. Toutefois, afin de comprendre leur rôle au sein du partenariat et d’avoir une vue globale de la proposition, leur participation au projet et aux différentes activités doit être clairement définie dans la proposition du projet.

Nombre et profil des organisations participantes

Un partenariat de coopération est un projet transnational et comprend au moins trois organisations issues de trois pays différents participant au programme.

Il n’y a pas de nombre maximal d’organisations participantes dans un partenariat. Toutefois, pour les propositions de partenariats de coopération dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse gérés au niveau décentralisé par les agences nationales Erasmus+ et qui reposent sur un modèle de financement des coûts unitaires, le budget consacré à la gestion et à la mise en œuvre des projets est plafonné (et équivaut à 10 organisations participantes).

Toutes les organisations participantes doivent avoir été désignées lors de la demande de subvention.

En règle générale, les partenariats de coopération ciblent la coopération entre les organisations établies dans des pays participant au programme. Toutefois, les organisations de pays partenaires peuvent participer en tant que partenaires (et non pas en tant que candidats), si leur participation apporte une valeur ajoutée essentielle au projet.

Priorités retenues

Afin d’être jugés éligibles au financement, les partenariats de coopération doivent porter sur:

  • au moins une priorité horizontale;

et/ou

  • au moins une priorité spécifique présentant un intérêt dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport pour lesquels les effets se font le plus sentir.

Pour les projets dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse gérés par les agences nationales Erasmus+ au niveau décentralisé, les agences nationales peuvent, parmi ces priorités, accorder plus d’attention à celles qui sont particulièrement pertinentes dans leur contexte national (appelées «priorités européennes dans le contexte national»). Les agences nationales sont tenues d’informer dûment les candidats potentiels sur leurs sites internet officiels.

Lieu des activités

Toutes les activités d’un partenariat de coopération doivent avoir lieu dans les pays des organisations participant au projet, soit en tant que partenaires à part entière, soit en tant que partenaires associés.

Par ailleurs, si cela est dûment justifié au regard des objectifs ou de la mise en œuvre du projet:

  • les activités peuvent aussi se tenir au siège d’une institution de l’Union européenne[2], même si le projet ne compte aucune organisation participante établie dans le pays où se situe ladite institution;
  • Les activités impliquant le partage et la promotion des résultats peuvent également avoir lieu lors d’événements/de conférences thématiques transnationaux pertinents dans les pays participant au programme ou les pays partenaires.

Durée du projet

Entre 12 et 36 mois.

La durée du projet doit être déterminée au stade de la demande, en fonction des objectifs du projet et du type d’activités prévues sur toute sa durée.

La durée d’un partenariat de coopération peut être prolongée, à la demande justifiée du bénéficiaire et avec l’accord de l’agence nationale ou de l’Agence exécutive, pour autant que la durée totale n’excède pas 36 mois. Dans ce cas, la subvention totale ne sera pas modifiée.

Où soumettre sa demande?

Pour les demandes de partenariats dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse présentées par une organisation œuvrant dans ces domaines, à l’exception des ONG européennes:

  • auprès de l’agence nationale du pays dans lequel est établie l’organisation candidate.

Pour les demandes de partenariats dans le domaine du sport et les partenariats dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse présentées par des ONG européennes[3]:

  • auprès de l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture, établie à Bruxelles.
    • Sport – Code d’identification de l’appel: ERASMUS-SPORT-2021-SCP
    • ONG européennes – Code d’identification de l’appel:
      • ERASMUS-EDU-2021-PCOOP-ENGO
      • ERASMUS-YOUTH-2021-PCOOP-ENGO

Dans les deux cas, le même consortium de partenaires ne peut soumettre qu’une seule demande par date limite et à une seule agence[4].

Quand soumettre sa demande?

Pour les demandes de partenariats dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse présentées par une organisation œuvrant dans ces domaines, à l’exception des ONG européennes:

  • Les candidats doivent soumettre leur demande de subvention au plus tard le 20 mai à 12h00 (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er novembre de la même année et le 28 février de l’année suivante.

Pour les demandes de partenariats dans le domaine de la jeunesse présentées par une organisation œuvrant dans ce domaine, à l’exception des ONG européennes:

  • Éventuelle échéance supplémentaire:

Les agences nationales peuvent organiser une deuxième procédure de candidature pour laquelle les règles fixées dans le présent guide s’appliqueront également. Les agences nationales annonceront cette possibilité sur leur site web.

Si un deuxième cycle de candidatures est organisé, les candidats devront soumettre leur demande de subvention avant le 3 novembre (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er mars et le 31 mai de l’année suivante.

Pour les demandes de partenariats dans le domaine du sport et les partenariats dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse présentées par des ONG européennes:

  • Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 20 mai à 17 heures (heure de Bruxelles).

Activités éligibles en matière d’apprentissage, d’enseignement et de formation

Le partenariat peut organiser des activités d’apprentissage, d’enseignement et de formation à l’intention du personnel, des animateurs socio-éducatifs, des apprenants et des jeunes afin de soutenir la mise en œuvre du projet et la réalisation des objectifs de ce dernier.

Les activités d’apprentissage, d’enseignement et de formation peuvent prendre toute forme pertinente pour le projet et peuvent associer plus d’un type de participants, individuellement ou en groupe. Le format, l’objectif ainsi que le type et le nombre de participants aux activités proposées seront décrits et justifiés dans la candidature du projet.

Les participants éligibles aux activités d’apprentissage, d’enseignement et de formation sont:

  • le personnel enseignant et non enseignant[5], tel que les professeurs, les enseignants, les formateurs et les autres membres du personnel travaillant dans des organisations participantes;
  • les animateurs socio-éducatifs;
  • les enseignants et experts invités d’organisations non participantes;
  • les apprentis, les apprenants de l’EFP, les étudiants de l’enseignement supérieur[6], les apprenants adultes, et les élèves issus des organisations participantes;
  • les jeunes issus des pays des organisations participantes;
  • les membres du personnel dans le domaine du sport tels que les entraîneurs, les managers ou les instructeurs, les athlètes et les arbitres.

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection applicables. Pour de plus amples informations, voir la partie C du présent guide.

MISE EN PLACE D’UN PROJET

Un projet réalisé dans le cadre d’un partenariat de coopération comporte quatre étapes, qui commencent avant même que la proposition de projet ne soit sélectionnée pour un financement: la planification, la préparation, la mise en œuvre et le suivi. Les organisations participantes et les participants prenant part aux activités doivent jouer un rôle actif dans toutes ces étapes et renforcer ainsi leur expérience d’apprentissage.

  • Planification (définition des besoins, des objectifs, des résultats du projet et des acquis d’apprentissage, du format des activités, du calendrier, etc.);
  • préparation (planification des activités, élaboration du programme de travail, modalités pratiques, confirmation du ou des groupes cibles des activités prévues, conclusion d’accords avec les partenaires, etc.);
  • mise en œuvre des activités;
  • suivi (évaluation des activités et de leur incidence à différents niveaux, partage et utilisation des résultats du projet).

Aspects horizontaux à prendre en considération lors de la conception de votre projet:

Outre le respect des critères formels et la mise en place d’un accord de coopération durable avec tous les partenaires du projet, les éléments suivants peuvent contribuer à accroître l’impact et la mise en œuvre qualitative des partenariats de coopération tout au long des différentes phases du projet. Les candidats sont encouragés à tenir compte de ces possibilités et dimensions lors de la conception des projets de partenariat de coopération.

Développement durable

Les projets doivent être conçus de manière à respecter l’environnement et intégrer des pratiques écologiques dans tous leurs aspects. Lors de l’élaboration de leur projet, les organisations et les participants doivent adopter une approche respectueuse de l’environnement, qui encourage toutes les personnes associées au projet à examiner les questions environnementales et à s’informer à leur sujet, à réfléchir à ce qui peut être fait à différents niveaux, et à aider les organisations et les participants à trouver des méthodes de remplacement plus écologiques pour mettre en œuvre les activités du projet.

Inclusion et diversité

Le programme Erasmus+ vise à promouvoir l’égalité des chances et l’égalité d’accès, l’inclusion et l’équité à travers l’ensemble de ses actions. Pour mettre en œuvre ces principes, une stratégie sur l’inclusion et la diversité a été élaborée afin de soutenir la participation des personnes d’origines plus diverses, en particulier les personnes ayant moins d’opportunités et qui rencontrent des obstacles pour participer à des projets européens. Les organisations doivent concevoir des activités de projet accessibles et inclusives, en tenant compte des points de vue des participants ayant moins d’opportunités et en les faisant participer à la prise de décision tout au long du processus.

Dimension numérique

La coopération virtuelle et l’expérimentation de possibilités d’apprentissage virtuel et hybride sont essentielles pour réussir les partenariats de coopération. En particulier, les projets dans les domaines de l’enseignement scolaire et de l’éducation des adultes sont fortement encouragés à utiliser les plateformes eTwinning, School Education Gateway et EPALE pour collaborer avant, pendant et après les activités liées aux projets. Les projets dans le domaine de la jeunesse sont fortement encouragés à utiliser le portail européen de la jeunesse et la plateforme de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse pour collaborer avant, pendant et après les activités liées aux projets.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Pertinence du projet

(30 points maximum)

La mesure dans laquelle:

  • la proposition est pertinente pour les objectifs et les priorités de l’action. En outre, la proposition sera considérée comme très pertinente si:
    • elle traite la priorité «inclusion et diversité»;
    • dans le cas de projets gérés par les agences nationales Erasmus+ au niveau décentralisé: elle traite une ou plusieurs «priorités européennes dans le contexte national», comme annoncé par l’agence nationale;
  • le profil, l’expérience et les activités des organisations participantes sont pertinents pour le domaine couvert par la demande;
  • la proposition s’appuie sur une analyse authentique et adéquate des besoins;
  • la proposition permet la création de synergies entre différents domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, ou elle a potentiellement une forte incidence sur un ou plusieurs de ces domaines;
  • la proposition est innovante;
  • la proposition est complémentaire par rapport aux autres initiatives déjà mises en œuvre par les organisations participantes;
  • la proposition apporte une valeur ajoutée au niveau de l’Union en permettant d’obtenir des résultats qui ne seraient pas réalisables au moyen d’activités menées dans un seul pays.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet

(20 points maximum)

La mesure dans laquelle:

  • les objectifs du projet sont clairement définis et réalistes et répondent aux besoins et aux objectifs des organisations participantes et aux besoins de leurs groupes cibles;
  • la méthodologie proposée est claire, adéquate et réalisable;
  • le plan de travail du projet est clair, complet et efficace, et comprend des phases appropriées pour la préparation, la mise en œuvre et le partage des résultats du projet;
  • le projet est rentable et alloue les ressources adéquates à chaque activité;
  • le projet propose des mesures appropriées de contrôle de la qualité, de suivi et d’évaluation afin de garantir une mise en œuvre du projet de haute qualité, terminée à temps et dans le respect du budget;
  • les activités sont conçues d’une manière accessible et inclusive et sont ouvertes aux personnes ayant moins d’opportunités;
  • le projet intègre l’utilisation d’outils numériques et de méthodes d’apprentissage pour compléter les activités physiques et pour améliorer la coopération entre les organisations partenaires.
    • Si des plateformes en ligne Erasmus+ sont disponibles dans le(s) domaine(s) des organisations participantes: la mesure dans laquelle le projet a recours aux plateformes en ligne Erasmus+ (eTwinning, EPALE, School Education Gateway, portail européen de la jeunesse, plateforme de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse) comme outils pour la préparation, la mise en œuvre et le suivi des activités du projet.
  • Le projet est conçu de manière à respecter l’environnement et intègre des pratiques écologiques dans ses différentes phases.

Si le projet prévoit des activités de formation, d’enseignement ou d’apprentissage:

  • la mesure dans laquelle ces activités sont pertinentes par rapport aux objectifs du projet et le profil et le nombre de participants sont adéquats;
  • la qualité des dispositions pratiques, des modalités de gestion et de soutien des activités d’apprentissage, d’enseignement et de formation;
  • la qualité des mécanismes de reconnaissance et de validation des acquis d’apprentissage des participants, conformément aux outils et aux principes européens en matière de transparence et de reconnaissance.

Qualité du partenariat et des modalités de coopération

(20 points maximum)

 

La mesure dans laquelle:

  • le projet implique un mélange approprié d’organisations participantes en termes de profil, d’expérience acquise dans le programme et d’expertise pour mener à bien tous les objectifs du projet;
  • le projet intègre des primodemandeurs et des organisations moins expérimentées dans l’action en question;
  • la répartition des tâches proposée illustre l’engagement et la contribution active de toutes les organisations participantes;
  • la proposition inclut des mécanismes efficaces de coordination et de communication entre les organisations participantes, ainsi qu’avec les autres acteurs concernés.
  • Le cas échéant, la mesure dans laquelle la contribution d’une organisation participante issue d’un pays partenaire apporte une valeur ajoutée essentielle au projet (si cette condition n’est pas remplie, l’organisation participante issue d’un pays partenaire sera exclue de la proposition de projet à l’étape d’évaluation).

Impact

(30 points maximum)

La mesure dans laquelle:

  • la proposition de projet comprend des mesures concrètes et logiques pour intégrer les résultats du projet dans le travail régulier des organisations participantes;
  • le projet est susceptible d’avoir des effets positifs sur ses participants et les organisations participantes, ainsi que sur leurs communautés au sens large;
  • les résultats attendus du projet peuvent être utilisés en dehors des organisations participant au projet pendant la durée de celui-ci et par la suite, ainsi qu’au niveau local, régional, national ou européen;
  • la proposition de projet comprend des mesures concrètes et efficaces pour faire connaître les résultats du projet au sein des organisations participantes, partager les résultats avec d’autres organisations et le public, et mentionner publiquement le financement de l’Union européenne;
    • le cas échéant, la mesure dans laquelle la proposition décrit la manière dont les matériels, les documents et les supports produits seront mis librement à disposition et diffusés grâce à des licences ouvertes et la mesure dans laquelle elle ne contient aucune restriction disproportionnée;
  • la proposition de projet comprend des mesures concrètes et efficaces pour assurer la pérennité du projet, la capacité de celui-ci à prolonger son incidence et à produire des résultats lorsque la subvention de l’Union aura été entièrement utilisée.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points. Elles doivent également obtenir au moins la moitié du nombre maximal de points pour chacune des catégories de critères d’attribution susmentionnées (c’est-à-dire 15 points au minimum pour les catégories «Pertinence du projet» et «Impact»; 10 points au minimum pour les catégories «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet» et «Qualité du partenariat et des modalités de coopération»).

Pour les partenariats de coopération gérés par l’Agence exécutive, en cas d’ex aequo, la priorité sera accordée aux notes les plus élevées pour la catégorie «Pertinence du projet» puis la catégorie «Impact».

QUELLES SONT LES RÈGLES DE FINANCEMENT?

En fonction du type de partenariat de coopération et du lieu de présentation de la demande [agences nationales Erasmus+ dans les pays participant au programme ou Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA), établie à Bruxelles], les propositions suivront un modèle budgétaire différent. Ces modèles sont expliqués ci-après:

  1. Pour les propositions de partenariats de coopération dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse[7] gérés par les agences nationales Erasmus+:

Le modèle de financement proposé consiste en une liste de postes de coûts parmi lesquels les candidats choisiront en fonction des activités qu’ils souhaitent entreprendre et des résultats qu’ils entendent atteindre. Le premier poste, «Gestion et mise en œuvre du projet», est un poste de coûts pour lequel tous les types de partenariats de coopération peuvent soumettre une demande, vu qu’ils sont censés participer aux coûts inhérents à n’importe quel projet. Les partenariats de coopération peuvent également demander un financement spécifique pour organiser des «réunions de projet transnationales». Les autres postes de coûts ne peuvent être choisis que par les projets ayant des objectifs plus conséquents en ce qui concerne les résultats du projet, la diffusion ou les activités d’enseignement, de formation et d’apprentissage intégrées. En outre, si les activités/résultats du projet le justifient, les coûts exceptionnels et les coûts de participation des personnes ayant moins d’opportunités peuvent être couverts.

Le montant total de la subvention des projets est variable, avec un minimum de 100 000 EUR et un maximum de 400 000 EUR pour les projets d’une durée minimale de 12 mois et d’une durée maximale de 36 mois.

Les tableaux détaillés des règles de financement indiquant les taux applicables et les postes budgétaires qui composent le budget de ce type de projets sont disponibles ci-dessous, dans la section «Règles de financement applicables aux propositions de partenariats de coopération dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse[8] gérés au niveau décentralisé par les agences nationales Erasmus+».

  1. Pour les propositions de partenariats de coopération dans les domaines:
  • du sport, ou
  • de l’éducation, de la formation et de la jeunesse soumises par une ONG européenne,

gérés par l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA), établie à Bruxelles:

Le modèle de financement proposé comprend un choix de trois montants forfaitaires uniques, correspondant au montant total de la subvention accordée au projet: 120 000 EUR, 250 000 EUR et 400 000 EUR. Les candidats choisiront entre les trois montants prédéfinis en fonction des activités qu’ils souhaitent entreprendre et les résultats qu’ils veulent obtenir:

lors de la planification de leurs projets, les organisations candidates – en collaboration avec leurs partenaires de projet – devront choisir le montant forfaitaire unique le plus approprié pour couvrir les coûts de leurs projets, en fonction de leurs besoins et de leurs objectifs. Si le projet est retenu pour un financement, le montant forfaitaire demandé devient le montant total de la subvention.

Les propositions doivent décrire les activités que les candidats s’engagent à réaliser avec le montant forfaitaire demandé et satisfaire aux principes d’économie, d’efficience et d’efficacité.

Exigences en fonction du montant forfaitaire

  1. Pour les subventions de 120 000 ou 250 000 EUR:

Les propositions comprennent une analyse des besoins et indiquent la répartition des tâches et du budget entre les partenaires du projet. Le calendrier de mise en œuvre de chaque module de travail et activité du projet et le délai de production des éléments livrables du projet doivent également être indiqués.

La description du projet établit une distinction entre la gestion du projet et les modules de travail relatifs à sa mise en œuvre. Les candidats doivent diviser les activités du projet en «modules de travail». Chaque module de travail est lié à des objectifs, étapes et éléments livrables spécifiques. Il est recommandé aux candidats de scinder leur projet en un maximum de 5 modules de travail, y compris celui relatif à la gestion de projet.

  1. Pour les subventions de 400 000 EUR:

La description du projet comprend une méthodologie détaillée du projet, avec une répartition claire des tâches et des modalités financières entre les partenaires, un calendrier détaillé indiquant les étapes et les principaux éléments livrables, le système de suivi et de contrôle et les outils mis en place pour assurer la mise en œuvre en temps utile des activités du projet.

Les candidats doivent diviser les activités du projet en «modules de travail». Chaque module de travail est lié à des objectifs, étapes et éléments livrables spécifiques. Il est recommandé aux candidats de scinder leur projet en un maximum de 5 modules de travail, y compris celui relatif à la gestion de projet.

Les propositions comprennent des mécanismes d’assurance et de suivi de la qualité ainsi qu’une stratégie d’évaluation. Dans le cadre de la stratégie d’évaluation, les candidats doivent définir un ensemble d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant d’évaluer le degré de réalisation de ces objectifs.

Paiement de la subvention

Le paiement final correspondra au nombre d’activités organisées et aux modules de travail achevés, dans la limite du montant maximal de la subvention fixé dans la convention de subvention et sans préjudice de l’application des articles portant spécifiquement sur les conditions de paiement et la réduction de la subvention.

RÈGLES DE FINANCEMENT APPLICABLES AUX PROPOSITIONS DE PARTENARIATS DE COOPÉRATION DANS LES DOMAINES DE L’ÉDUCATION, DE LA FORMATION ET DE LA JEUNESSE[9] GÉRÉS PAR LES AGENCES NATIONALES ERASMUS+:

Le budget du projet doit être établi conformément aux règles de financement suivantes (en euros):

Subvention maximale accordée:

montant variable, jusqu’à 400 000 EUR

Les bénéficiaires peuvent utiliser en toute flexibilité la totalité de la subvention reçue de l’Union pour le projet, tout au long de la durée du projet et selon la chronologie de mise en œuvre des activités figurant dans le programme de travail.

Catégorie budgétaire

Coûts éligibles et règles applicables

Montant

Gestion et mise en œuvre du projet

Gestion du projet (par exemple planification, finances, coordination et communication entre les partenaires, etc.); déploiement de supports, outils et méthodes d’enseignement/d’apprentissage/de formation à petite échelle, etc. Coopération virtuelle et activités de projet locales (par exemple, travail en classe avec les apprenants, activités socio-éducatives, organisation et tutorat d’activités d’apprentissage/de formation intégrées, etc.); information, promotion et partage des résultats du projet (par exemple, brochures, prospectus, informations sur le web, etc.).

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction de la durée du partenariat de coopération et du nombre d’organisations participantes concernées.

Contribution aux activités de l’organisation de coordination:

500 EUR par mois

2 750 EUR maximum par mois

Contribution aux activités des autres organisations participantes:

250 EUR par organisation et par mois

Réunions de projet transnationales

Participation aux réunions entre partenaires du projet organisées à des fins de mise en œuvre et de coordination du projet. Contribution aux frais de voyage et de séjour.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction de la distance parcourue et du nombre de personnes.

La demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale. Le demandeur doit indiquer la distance entre le lieu d’origine et le lieu de l’activité [10]en utilisant le calculateur de distance fourni par la Commission européenne[11].

Pour les trajets entre 100 et 1 999 km:

575 EUR par participant et par réunion

Pour les trajets de 2 000 km ou plus:

760 EUR par participant et par réunion

Résultats du projet

Résultats/éléments livrables tangibles du projet [tels que programmes d’études, supports pédagogiques et d’animation socio-éducative, ressources éducatives libres (REL), outils informatiques, analyses, études, méthodes d’apprentissage par les pairs, etc.].

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: les coûts de personnel relatifs aux gestionnaires et au personnel administratif doivent déjà être couverts par le poste «Gestion et mise en œuvre du projet». Pour éviter tout risque de chevauchement, les candidats devront justifier le type et le volume des coûts de personnel appliqués à chaque production proposée.

Pour être éligibles à ce type de subvention, les productions devront être substantielles en qualité et en quantité. Leur potentiel d’incidence ainsi que d’utilisation et d’exploitation à un plus large niveau doit être prouvé.

Tableau B1.1 par gestionnaire et par jour de travail sur le projet

Tableau B1.2 par chercheur/enseignant/formateur/animateur socio-éducatif et par jour de travail sur le projet

Tableau B1.3 par technicien et par jour de travail sur le projet

Tableau B1.4 par membre du personnel administratif et par jour de travail sur le projet

Événements à effet multiplicateur

Contribution aux coûts liés à l’organisation de conférences, de séminaires et d’événements nationaux et transnationaux (physiques ou virtuels) visant à partager et diffuser les résultats du projet (à l’exclusion des frais de voyage et de séjour des représentants des organisations participantes associées au projet).

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: un événement à effet multiplicateur ne peut bénéficier d’un soutien qu’à condition d’être en relation directe avec les résultats du projet. Un projet ne bénéficiant pas d’une subvention pour ses résultats ne peut recevoir de soutien pour l’organisation d’événements à effet multiplicateur.

100 EUR par participant local

(c’est-à-dire par participant issu du pays où se déroule l’événement)

Au maximum 30 000 EUR par projet, dont 5 000 EUR maximum par projet pour les événements virtuels

200 EUR par participant international (c’est-à-dire par participant issu d’un autre pays)

15 EUR par participant aux événements virtuels

Soutien pour l’inclusion:

coûts liés à la participation de personnes ayant moins d’opportunités.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants ayant moins d’opportunités.

100 EUR par participant

Coûts additionnels concernant directement les participants ayant moins d’opportunités et leurs accompagnateurs (y compris les frais de voyage et de séjour justifiés si une subvention n’est pas demandée pour ces participants par l’intermédiaire des catégories budgétaires «Voyage» et «Contribution aux frais de séjour»).

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale.

100 % des coûts éligibles

Coûts exceptionnels

Contribution aux coûts réels afférents à des opérations de sous-traitance ou à l’achat de biens et de services.

Coûts liés à la constitution d’une garantie financière, si exigée par l’agence nationale.

Frais de voyage élevés des participants, y compris l’utilisation de moyens de transport plus propres à plus faible émission de carbone.

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale. Les opérations de sous-traitance doivent avoir pour objet des services ne pouvant être directement fournis par les organisations participantes pour des raisons dûment justifiées. Les équipements ne peuvent être le matériel de bureau normal ou les équipements habituellement utilisés par les organisations participantes.

80 % des coûts éligibles.

Au maximum 50 000 EUR par projet (à l’exclusion des coûts occasionnés par la constitution d’une garantie financière).

Financement supplémentaire pour les activités d’apprentissage, d’enseignement et de formation

Catégorie budgétaire

Coûts éligibles et règles applicables

Montant

Contribution aux frais de voyage

Participation aux frais de voyage des participants, ainsi que de leurs accompagnateurs, de leur lieu d’origine jusqu’au lieu de l’activité, plus le trajet retour.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction de la distance parcourue et du nombre de personnes.

Le demandeur doit indiquer la distance entre le lieu d’origine et le lieu de l’activité [12]en utilisant le calculateur de distance fourni par la Commission européenne[13].

Distance parcourue

Moyen de transport standard

Moyen de transport écoresponsable

0-99 km

23 EUR

 

100-499 km

180 EUR

210 EUR

500-1 999 km

275 EUR

320 EUR

2 000-2 999 km

360 EUR

410 EUR

3 000-3 999 km

530 EUR

610 EUR

4 000-7 999 km

820 EUR

 

8 000 km ou plus

1 500 EUR

 

Contribution aux frais de séjour

Frais de séjour des participants pendant l’activité.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction de la durée du séjour par participant, y compris pour les accompagnateurs (si nécessaire), et en comptant un jour de voyage avant l’activité et un jour de voyage après l’activité.

La contribution aux frais de séjour peut être couverte jusqu’à une durée d’activité de 365 jours. La demande d’aide financière visant à couvrir ces coûts doit être motivée dans le formulaire de demande.

Montant de base pour le personnel et les animateurs socio-éducatifs: 106 EUR

Montant de base pour les apprenants et les jeunes: 58 EUR

Le montant de base doit être versé jusqu’au 14e jour de l’activité. Le montant dû s’élèvera à 70 % du montant de base à partir du 15e jour de l’activité, et à 50 % du montant de base à partir du 60e jour de l’activité. Les montants dus seront arrondis à l’euro entier le plus proche.

Soutien linguistique

Coûts liés à l’aide offerte aux participants en vue d’améliorer leur connaissance de la langue d’enseignement ou de travail.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants et uniquement pour les activités d’une durée comprise entre 2 et 12 mois.

La demande d’aide financière visant à couvrir ces coûts doit être motivée dans le formulaire de demande.

150 EUR par participant nécessitant un soutien linguistique

Tableau A – Résultats du projet (montants en euros par jour)

Ce financement ne peut être utilisé que pour couvrir les coûts de personnel engagés par les organisations participant au projet pour la production de résultats du projet[14]. Les montants dépendent : a) du profil du personnel associé au projet, et b) du pays de l’ organisation participante dont le personnel est associé.

 

Gestionnaire

Enseignant/formateur/chercheur/

animateur socio-éducatif

Technicien

Personnel administratif/bénévole

 

B1.1

B1.2

B1.3

B1.4

Autriche, Danemark, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Suède

294

241

190

157

Allemagne, Belgique, Finlande, France, Islande, Italie

280

214

162

131

Chypre, Espagne, Grèce, Malte, Portugal, Tchéquie et Slovénie

164

137

102

78

Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République de Macédoine du Nord, Roumanie, Slovaquie, Serbie, Turquie

88

74

55

47

Tableau B – Résultats du projet (montants en euros par jour)

Ce financement ne peut être utilisé que pour couvrir les coûts de personnel engagés par les organisations participant au projet pour la production de résultats du projet[15]. Les montants dépendent : a) du profil du personnel associé au projet, et b) du pays de l’organisation participante dont le personnel est associé.

 

Gestionnaire

Enseignant/formateur/

chercheur/

animateur socio-éducatif

Technicien

Personnel administratif

 

B1.1

B1.2

B1.3

B1.4

Australie, Canada, États-Unis d’Amérique, Koweït, Macao, Monaco, Qatar, Saint-Marin, Suisse

294

241

190

157

Andorre, Brunei, Émirats arabes unis, État de la Cité du Vatican, Japon, Nouvelle-Zélande, Singapour, Royaume-Uni

280

214

162

131

Arabie saoudite, Bahamas, Bahreïn, Corée (République de), Hong Kong, Israël, Oman, Taïwan

164

137

102

78

Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bhoutan, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cabo Verde, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Îles Cook, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur, Érythrée, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizstan, Kiribati, Kosovo, Laos, Lesotho, Liban, Liberia, Libye, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Îles Marshall, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Moldavie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar/Birmanie, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Niue, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Palestine, Panama, Papouasie – Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, République centrafricaine, République de Guinée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire de Corée, République dominicaine, Rwanda, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Îles Salomon, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, territoire de la Russie tel que reconnu par le droit international, territoire de l’Ukraine tel que reconnu par le droit international, Thaïlande, Timor-Oriental, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Tuvalu, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viêt Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe

88

74

55

39

  1. Les établissements d’enseignement supérieur (EES) établis dans un pays participant au programme et souhaitant participer à un partenariat de coopération doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) valable. Cette charte n’est pas exigée pour les établissements d’enseignement supérieur participants des pays partenaires, mais ceux-ci devront néanmoins adhérer à ses principes. –

    Dans le cadre de cette action, les groupes informels de jeunes ne doivent pas être considérés comme une organisation, et ne sont donc pas éligibles pour participer (ni comme candidats ni comme partenaires).

  2. Les sièges des institutions de l’Union européenne sont Bruxelles, Francfort, Luxembourg, Strasbourg et La Haye.

  3. La définition des organisations considérées comme une ONG européenne aux fins du programme Erasmus+ est disponible à la partie D – Glossaire du présent guide.

  4. Il s’agit à la fois des agences nationales Erasmus + et de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA), établie à Bruxelles.

  5. Dans le domaine de l’enseignement scolaire, cela inclut le personnel éducatif intervenant dans les établissements scolaires, tels que les inspecteurs scolaires, les conseillers scolaires, les conseillers pédagogiques, les psychologues, etc.

  6. Dans le domaine de l’enseignement supérieur, les étudiants doivent être inscrits dans un EES participant et suivre des études débouchant sur la délivrance d’un diplôme reconnu ou d’une autre certification reconnue de l’enseignement supérieur, niveau doctorat compris.

  7. À l’exception des propositions pour lesquelles le candidat est une ONG européenne œuvrant dans l’un de ces domaines. Ces candidats doivent introduire une demande de financement au niveau centralisé auprès de l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA) à Bruxelles. La définition des organisations considérées comme une ONG européenne aux fins du programme Erasmus+ est disponible à la partie D – Glossaire du présent guide.

  8. À l’exception des propositions pour lesquelles le candidat est une ONG européenne œuvrant dans l’un de ces domaines. Ces candidats doivent introduire une demande de financement au niveau centralisé auprès de l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA) à Bruxelles. La définition des organisations considérées comme une ONG européenne aux fins du programme Erasmus+ est disponible à la partie D – Glossaire du présent guide.

  9. À l’exception des propositions pour lesquelles le candidat est une ONG européenne œuvrant dans l’un de ces domaines. Ces candidats doivent introduire une demande de financement au niveau centralisé auprès de l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA) à Bruxelles. La définition des organisations considérées comme une ONG européenne aux fins du programme Erasmus+ est disponible à la partie D – Glossaire du présent guide.

  10. Par exemple, si un candidat résidant à Madrid (Espagne) prend part à une activité se déroulant à Rome (Italie), le candidat calculera la distance de Madrid à Rome (1 365,28 km) et sélectionnera ensuite la tranche kilométrique correspondante (c’est-à-dire entre 500 et 1 999 km).    

  11. https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr

  12. Par exemple, si un candidat résidant à Madrid (Espagne) prend part à une activité se déroulant à Rome (Italie), le candidat calculera la distance de Madrid à Rome (1 365,28 km) et sélectionnera ensuite la tranche kilométrique correspondante (c’est-à-dire entre 500 et 1 999 km).    

  13. https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr

  14. Dans le cas de l’enseignement supérieur, les coûts du personnel employé par les facultés des établissements d’enseignement supérieur bénéficiaires titulaires d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) sont éligibles au titre de la catégorie de coûts «Résultats du projet».

  15. Dans le cas de l’enseignement supérieur, les coûts du personnel employé par les facultés des établissements d’enseignement supérieur bénéficiaires titulaires d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) sont éligibles au titre de la catégorie de coûts «Résultats du projet».

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