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Erasmus+

EU programme for education, training, youth and sport

Cette page web ne présente pas encore le contenu du guide du programme Erasmus+ 2022. Toutefois, vous pouvez télécharger le guide complet pour 2022 en PDF dans la langue de votre choix en cliquant sur «Télécharger», (Download) à droite de cette page.

Mobilité des apprenants et du personnel de l’enseignement et de la formation professionnels

Cette action soutient les prestataires d’enseignement et de formation professionnels (EFP) et les autres organisations actives dans le domaine de l’EFP qui souhaitent organiser des activités de mobilité à des fins d’apprentissage pour les apprenants et le personnel de l’EFP.

Les activités soutenues sont diverses et variées et comprennent, entre autres, des périodes d’observation en situation de travail et des cours de développement professionnel à l’intention du personnel, des stages et des stages de longue durée (ErasmusPro), l’accueil d’experts invités et d’autres activités présentées ci-dessous.

Les organisations participantes devraient promouvoir activement l’inclusion et la diversité, la durabilité environnementale et l’éducation numérique à travers leurs activités, en tirant parti des possibilités de financement spécifique offertes par le programme à cette fin, en sensibilisant davantage leurs participants, en procédant à des partages de bonnes pratiques et en choisissant une forme de conception appropriée pour leurs activités.

OBJECTIFS DE L’ACTION

Le but des activités de mobilité financées au titre d’Erasmus+ est d’offrir des possibilités d’apprentissage aux individus et de favoriser l’internationalisation et le développement institutionnel des prestataires d’EFP et des autres organisations actives dans l’enseignement et la formation professionnels. L’action soutiendra la mise en œuvre de la recommandation du Conseil sur l’enseignement et la formation professionnels et de la déclaration d’Osnabrück, ainsi que la stratégie européenne en matière de compétences. Elle contribuera également à la création de l’espace européen de l’éducation. Les objectifs de cette action sont, plus précisément, les suivants:

Améliorer la qualité de l’enseignement et de la formation professionnels initiaux et continus (EFPI et EFPC) en Europe:

  • en renforçant les compétences clés et les compétences transversales, en particulier l’apprentissage des langues;
  • en encourageant le développement des compétences professionnelles spécifiques requises sur le marché du travail d’aujourd’hui et de demain;
  • en assurant le partage des bonnes pratiques, en favorisant l’utilisation de technologies et de méthodes pédagogiques nouvelles et innovantes, et en appuyant le développement professionnel des enseignants, des formateurs, des tuteurs et d’autres membres du personnel de l’EFP;
  • en renforçant la capacité des prestataires d’EFP à mettre en place des projets de mobilité de grande qualité et à nouer des partenariats de qualité tout en développant leur stratégie d’internationalisation;
  • en transformant la mobilité en possibilité réaliste pour tous les apprenants de l’EFPI et de l’EFPC et en allongeant la durée moyenne des activités de mobilité auxquelles participent les apprenants de l’EFP afin d’accroître leur qualité et leur incidence;
  • en favorisant la qualité, la transparence et la reconnaissance des acquis d’apprentissage des périodes de mobilité à l’étranger, notamment en utilisant des outils et des instruments européens[1].

Renforcer la dimension européenne de l’enseignement et de l’apprentissage:

  • en promouvant les valeurs d’inclusion et de diversité, de tolérance et de participation démocratique;
  • en sensibilisant à la diversité et au patrimoine européen commun;
  • en appuyant le développement de réseaux professionnels dans toute l’Europe.

COMMENT AVOIR ACCÈS AUX POSSIBILITÉS DE MOBILITÉ ERASMUS+?

Les prestataires d’EFP et les autres organisations actives dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels peuvent introduire une demande de financement de deux façons:

  • les projets de mobilité de courte durée pour les apprenants et le personnel offrent aux organisations candidates la possibilité d’organiser diverses activités de mobilité au cours d’une période de 6 à 18 mois. Les projets de courte durée constituent la meilleure option pour les organisations qui participent au programme Erasmus+ pour la première fois, ainsi que pour celles qui ne souhaitent organiser qu’un nombre restreint d’activités;
  • les projets de mobilité accrédités pour les apprenants et le personnel sont exclusivement ouverts aux organisations en possession d’une accréditation Erasmus dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels. Ce volet de financement particulier permet aux organisations accréditées de recevoir régulièrement des financements pour des activités de mobilité qui contribuent à la mise en œuvre progressive de leur plan Erasmus.

Les accréditations Erasmus sont accessibles à toutes les organisations qui veulent organiser des activités de mobilité de façon régulière. Aucune expérience préalable dans le cadre du programme Erasmus+ n’est requise pour introduire une demande. Pour en savoir plus sur cette possibilité, veuillez consulter le chapitre du présent guide consacré aux accréditations Erasmus dans les domaines de l’éducation des adultes, de l’enseignement et de la formation professionnels, et de l’enseignement scolaire.

De plus, les organisations peuvent aussi participer au programme sans introduire de candidature:

  • en intégrant un consortium de mobilité Erasmus+ existant, dirigé par un coordinateur de consortium de mobilité accrédité établi dans leur pays qui accepte les nouveaux membres;
  • en accueillant des participants en provenance d’un autre pays: toute organisation peut devenir un établissement d’accueil pour les apprenants ou le personnel provenant d’une organisation partenaire établie à l’étranger. Endosser le rôle d’organisation d’accueil permet d’acquérir une expérience précieuse et constitue une bonne manière d’en apprendre plus sur le programme Erasmus avant d’introduire une demande.

Les prestataires d’EFP sont encouragés à rejoindre eTwinning: une communauté en ligne hébergée sur une plateforme sécurisée et accessible aux enseignants contrôlés par le service eTwinning dans chaque pays. eTwinning permet aux prestataires d’EFP de mettre en place des classes virtuelles communes et de réaliser des projets avec d’autres prestataires d’EFP et d’autres organisations partenaires (c’est-à-dire des entreprises d’accueil). Il permet aux enseignants et aux formateurs de discuter et d’échanger avec leurs collègues et de participer à diverses possibilités de développement professionnel. Le jumelage électronique est également l’environnement idéal pour trouver des partenaires pour les projets futurs.

MISE EN PLACE D’UN PROJET

L’organisation candidate est le principal acteur d’un projet organisé au titre de l’action clé nº 1. Elle rédige et introduit la demande, signe la convention de subvention, organise les activités de mobilité et transmet des rapports à son agence nationale. La procédure de candidature pour les projets de courte durée et l’accréditation Erasmus est axée sur les besoins et les plans de l’organisation candidate.

La plupart des activités disponibles sont des activités de mobilité sortante. Cela signifie que l’organisation candidate jouera le rôle d’organisation d’envoi: elle sélectionnera des participants et les enverra dans une organisation d’accueil à l’étranger. En outre, certaines activités d’un type particulier permettent aux organisations candidates d’inviter en leur sein des experts ou des enseignants et des éducateurs en cours de formation. Le but des activités de mobilité entrante n’est pas de créer des échanges réciproques, mais plutôt de faire venir des personnes qui pourront aider l’organisation candidate à se développer et à s’ouvrir à l’international.

La mise en œuvre de toutes les activités soutenues au titre de cette action doit respecter les standards de qualité Erasmus. Les standards de qualité Erasmus portent sur des pratiques de mise en œuvre concrètes pour des tâches liées au projet telles que la sélection et la préparation des participants, la définition, l’évaluation et la reconnaissance des acquis d’apprentissage, le partage des résultats du projet, etc. Pour avoir accès au texte intégral des standards de qualité Erasmus, veuillez consulter la page suivante sur le site web Europa: https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/documents/erasmus-quality-standards-mobility-projects-vet-adults-schools_fr

Inclusion et diversité

Conformément aux standards de qualité Erasmus, les organisations qui reçoivent un soutien au titre du programme doivent s’assurer que les possibilités de mobilité qu’elles offrent sont accessibles aux participants de tous horizons, de façon inclusive et équitable. Le processus de sélection des apprenants qui participeront aux activités du projet devrait prendre en considération des facteurs essentiels tels que la motivation, le mérite et les besoins des participants en matière de développement personnel et d’apprentissage. De même, le processus de sélection des membres du personnel appelés à participer devrait veiller à ce que les bienfaits découlant de leur développement professionnel profitent à l’ensemble des apprenants au sein de l’organisation.

Tout au long des phases de préparation, de mise en œuvre et de suivi des activités de mobilité, les organisations d’envoi et d’accueil devraient associer les participants aux décisions importantes afin de maximiser les effets bénéfiques pour chaque participant.

Les organisations participantes qui fournissent des services d’enseignement et de formation sont encouragées à créer activement des possibilités de mobilité et à faciliter l’accès à ces possibilités, par exemple en prévoyant des «fenêtres de mobilité» dans leur calendrier académique et en définissant des mesures de réinsertion standard pour les participants qui reviennent après un séjour de mobilité.

Pratiques écoresponsables et durables

Conformément aux standards de qualité Erasmus, les organisations qui reçoivent un soutien au titre du programme doivent promouvoir une attitude responsable et respectueuse vis-à-vis de l’environnement chez leurs participants, en sensibilisant ceux-ci à l’importance d’agir pour réduire ou compenser l’empreinte environnementale des activités de mobilité. Ces principes devraient être pris en considération lors de la préparation et de la mise en œuvre de toutes les activités organisées au titre du programme, en particulier en exploitant les aides financières spécifiques mises à disposition par le programme pour promouvoir les moyens de transport écoresponsables. Les organisations qui fournissent des services d’enseignement et de formation devraient intégrer ces principes dans leur travail quotidien et promouvoir activement un changement des mentalités et des comportements chez leurs apprenants et au sein de leur personnel.

Passage au numérique dans le domaine de l’enseignement et de la formation

Conformément aux standards de qualité Erasmus, le programme aide toutes les organisations participantes à intégrer l’utilisation d’outils et de méthodes d’apprentissage numériques afin de compléter leurs activités physiques, d’améliorer la coopération entre les organisations partenaires et d’accroître la qualité de l’apprentissage et de l’enseignement en leur sein. Les établissements d’enseignement et de formation professionnels devraient aussi attirer l’attention de leurs apprenants et des membres de leur personnel sur les possibilités offertes par le programme pour acquérir et perfectionner les compétences numériques pertinentes, comme le programme de stages en matière d’accès au numérique «Digital Opportunity traineeships» destiné aux apprenants et jeunes diplômés d’établissements d’enseignement et de formation professionnels[2]. Les membres du personnel enseignant et administratif peuvent également bénéficier de programmes de renforcement des compétences numériques en vue d’acquérir les compétences numériques nécessaires pour pouvoir utiliser les technologies numériques en cours et assurer le passage au numérique des processus administratifs.

ACTIVITÉS

Cette section présente les types d’activités qui peuvent prétendre à un financement Erasmus+, aussi bien dans le cadre de projets de courte durée que de projets accrédités.

Pour toute activité, une aide supplémentaire peut être accordée pour les personnes qui accompagnent des participants ayant moins d’opportunités, des mineurs ou des jeunes adultes qui ont besoin d’être supervisés. Les accompagnateurs peuvent bénéficier d’un soutien pour une partie ou l’ensemble de la durée de l’activité visée.

Mobilité du personnel

Activités éligibles

  • Période d’observation en situation de travail (2 à 60 jours)
  • Missions d’enseignement ou de formation (2 à 365 jours)
  • Cours et formations (2 à 30 jours)

Pour les cours et les formations, les frais d’inscription éligibles seront limités à un total de 10 jours par participant. Le choix des cours et des formations relève de la responsabilité des candidats. Les standards de qualité suivants ont été conçus pour guider les candidats dans leur choix de prestataires de cours: https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/quality-standards-courses-under-key-action-1-learning-mobility-individuals_fr

Parallèlement à la mobilité physique, toutes les activités de mobilité du personnel peuvent être combinées avec des activités virtuelles. Les durées minimales et maximales indiquées ci-dessus s’appliquent à la composante physique de la mobilité.

Participants éligibles

Les participants éligibles sont, entre autres, les enseignants, les formateurs et tous les autres experts et membres du personnel non enseignant qui travaillent dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels initiaux et continus (EFPI et EFPC).

Le personnel non enseignant éligible comprend les membres du personnel qui travaillent dans le domaine de l’EFP initiaux et continus, que ce soit au sein d’organisations prestataires d’EFP (personnel d’encadrement, responsables de la mobilité internationale, etc.) ou d’autres organisations actives dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels (formateurs intervenant dans des entreprises locales partenaires, conseillers, coordinateurs stratégiques chargés de l’enseignement et de la formation professionnels, etc.).

Les participants doivent travailler au sein de l’organisation d’envoi ou collaborer régulièrement avec l’organisation d’envoi pour faciliter la mise en œuvre de ses principales activités (en tant que formateurs extérieurs, experts ou bénévoles, par exemple).

Dans tous les cas, il convient de documenter les tâches qui sont à l’origine du lien entre le participant et l’organisation d’envoi d’une façon permettant à l’agence nationale compétente de vérifier ce lien (contrat de travail ou convention de bénévolat, description des tâches ou document semblable, par exemple). Les agences nationales établissent une manière de procéder transparente et cohérente pour déterminer ce qui constitue des relations de travail acceptables ainsi que les documents justificatifs pertinents dans leur contexte national.

Lieux éligibles

Les activités doivent se dérouler à l’étranger, dans un pays participant au programme.

En outre, les organisations ayant obtenu une accréditation Erasmus peuvent envoyer des participants dans des pays partenaires pour y mener à bien des activités d’observation en situation de travail et des missions d’enseignement ou de formation (régions 1 à 14).

Mobilité des apprenants

Activités éligibles

  • Participation à des concours de métiers (1 à 10 jours)
  • Mobilité de courte durée à des fins d’apprentissage pour les apprenants de l’EFP (10 à 89 jours).
  • Mobilité de longue durée à des fins d’apprentissage pour les apprenants de l’EFP (ErasmusPro) (90 à 365 jours).

Parallèlement à la mobilité physique, toutes les activités de mobilité des apprenants peuvent être combinées avec des activités virtuelles. Les durées minimales et maximales indiquées ci-dessus s’appliquent à la composante physique de la mobilité.

Participation à des concours de métiers: les apprenants de l’EFP peuvent participer à des concours de métiers organisés à l’étranger. Des aides financières sont aussi mises à la disposition des membres du personnel, des tuteurs ou des experts qui accompagnent les apprenants dans le cadre de ces activités.

Mobilité de courte durée à des fins d’apprentissage pour les apprenants de l’EFP: les apprenants de l’EFP peuvent effectuer un séjour d’apprentissage à l’étranger chez un prestataire d’EFP partenaire, dans une entreprise ou au sein d’une autre organisation active dans le domaine de l’EFP ou sur le marché du travail. Ce séjour d’apprentissage doit comporter un important volet professionnel, et un programme d’apprentissage individuel doit être élaboré pour chaque participant. Pour les participants ayant moins d’opportunités, la durée minimale d’une telle activité de mobilité peut être de deux jours si la situation le justifie.

Mobilité de longue durée à des fins d’apprentissage pour les apprenants de l’EFP (ErasmusPro): les apprenants de l’EFP peuvent effectuer un séjour d’apprentissage de plus longue durée à l’étranger chez un prestataire d’EFP partenaire, dans une entreprise ou au sein d’une autre organisation active dans le domaine de l’EFP ou sur le marché du travail. Ce séjour d’apprentissage doit comporter un important volet professionnel, et un programme d’apprentissage individuel doit être élaboré pour chaque participant.

Participants éligibles

Les participants éligibles sont, entre autres, les apprenants et les apprentis de l’enseignement et de la formation professionnels initiaux et continus (EFPI et EFPC). Les participants doivent être inscrits à un programme d’EFPI ou d’EFPC éligible[3].

Les jeunes diplômés (y compris les anciens apprentis) des programmes d’EFPI et d’EFPC éligibles peuvent également participer à de telles activités jusqu’à 12 mois après l’obtention de leur diplôme. Si les participants effectuent un service militaire ou civil obligatoire après l’obtention de leur diplôme, la période d’éligibilité sera prolongée de la durée de ce service.

Lieux éligibles

Les activités doivent se dérouler à l’étranger, dans un pays participant au programme.

En outre, les organisations ayant obtenu une accréditation Erasmus peuvent envoyer des participants dans des pays partenaires pour qu’ils y prennent part à n’importe laquelle des activités de mobilité pour les apprenants présentées ci-dessus.

Autres activités soutenues

Activités éligibles

  • Experts invités (2 à 60 jours)
  • Accueil d’enseignants et d’éducateurs en cours de formation (10 à 365 jours)
  • Visites préparatoires

Experts invités: les organisations peuvent inviter des formateurs, des enseignants, des experts en politique ou d’autres professionnels qualifiés en provenance de l’étranger qui pourront contribuer à améliorer l’enseignement, la formation et l’apprentissage au sein de l’organisation d’accueil. À titre d’exemple, des experts invités peuvent dispenser des formations au personnel de l’organisation d’accueil, présenter de nouvelles méthodes d’enseignement ou faciliter le transfert de bonnes pratiques en matière d’organisation et de gestion.

Accueil d’enseignants et d’éducateurs en cours de formation: les organisations candidates peuvent accueillir des enseignants en cours de formation qui souhaitent effectuer une période de stage à l’étranger. L’organisation d’accueil recevra alors une aide pour organiser l’activité, tandis que la contribution aux frais de séjour et de voyage destinée au participant devra être assurée par l’organisation d’envoi (qui peut également introduire une demande de financement Erasmus+ à cette fin).

Visites préparatoires: les organisations peuvent prévoir une visite préparatoire chez leur partenaire d’accueil avant que l’activité de mobilité n’ait lieu. Les visites préparatoires ne constituent pas une activité à part entière, mais un dispositif de soutien à la mobilité du personnel ou des apprenants. Chaque visite préparatoire doit être dûment motivée et servir à améliorer le caractère inclusif, la portée et la qualité des activités de mobilité. Il est par exemple possible d’organiser des visites préparatoires afin de mieux préparer la mobilité des participants ayant moins d’opportunités, d’amorcer la collaboration avec une nouvelle organisation partenaire, ou encore de préparer des activités de mobilité de plus longue durée. Les visites préparatoires ne peuvent pas servir à préparer un cours ou une activité de formation pour le personnel.

Participants éligibles

Le terme «expert invité» désigne toute personne originaire d’un autre pays participant au programme qui possède une expertise pertinente au regard des besoins et des objectifs de l’organisation qui l’invite.

L’accueil d’enseignants et d’éducateurs en cours de formation est accessible aux participants qui sont inscrits à un programme de formation des enseignants (ou un programme d’enseignement semblable pour les formateurs ou les éducateurs) ou qui ont récemment obtenu le diplôme délivré à l’issue d’un tel programme[4] dans un autre pays participant au programme.

Les visites préparatoires peuvent être effectuées par toute personne éligible pour participer à des activités de mobilité du personnel et associée à l’organisation du projet. Les apprenants qui prévoient de participer à une activité de mobilité de longue durée à des fins d’apprentissage et les participants ayant moins d’opportunités qui prévoient de participer à n’importe quel type d’activité peuvent, à titre exceptionnel, prendre part à des visites préparatoires en prévision de ces activités.

Lieux éligibles

Les visites préparatoires peuvent avoir lieu dans des pays participant au programme et dans des pays partenaires.

Les activités des experts invités et des enseignants ou éducateurs en cours de formation se déroulent toujours au sein de l’organisation bénéficiaire (membres du consortium inclus).

PROJETS DE MOBILITÉ DE COURTE DURÉE POUR LES APPRENANTS ET LE PERSONNEL DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELS

Les projets de mobilité de courte durée pour les apprenants et le personnel offrent une solution simple et facile pour tirer parti du programme Erasmus+. Leur but est de permettre aux organisations d’organiser facilement un petit nombre d’activités et d’acquérir de l’expérience dans le cadre du programme.

Pour des raisons de simplicité, les projets de courte durée doivent respecter des plafonds en termes de nombre de participants et de durée du projet. Cette formule n’est accessible qu’aux organisations individuelles, et non aux coordinateurs de consortium. Les organisations accréditées ne peuvent pas introduire de demande pour des projets de courte durée puisqu’elles ont déjà accès en permanence aux financements Erasmus+.

La procédure de demande relative aux projets de courte durée comprend une liste et une description des activités que l’organisation candidate entend organiser.

Critères d’éligibilité

Organismes éligibles: qui peut introduire une demande?

Les organisations suivantes peuvent[5] introduire une demande:

  • les prestataires d’enseignement et de formation professionnels initiaux ou continus;
  • les autorités publiques locales et régionales, les organismes de coordination et les autres organisations actives dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels;
  • les entreprises et les autres organisations publiques ou privées qui accueillent, forment ou interagissent d’une autre façon avec des apprenants et des apprentis dans le cadre de l’enseignement et de la formation professionnels.

Toutefois, les organisations ayant obtenu une accréditation Erasmus dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels ne peuvent pas introduire de demande pour des projets de courte durée.

Pays éligibles

Les organisations candidates doivent être établies dans un pays participant au programme.

Où soumettre une demande?

Les demandes sont introduites auprès de l’agence nationale du pays dans lequel l’organisation candidate est établie.

Dates limites de candidature

Première procédure pour toutes les agences nationales: le 11 mai à 12h00 (midi, heure de Bruxelles)

Seconde procédure pour les agences nationales qui décident de fixer une seconde date limite: le 5 octobre à 12h00 (midi, heure de Bruxelles)

Les agences nationales préviendront les candidats au sujet de l’ouverture de la seconde procédure par l’intermédiaire de leur site web.

Dates de début du projet

Les projets peuvent débuter à l’une des dates suivantes:

  • première procédure: entre le 1er septembre et le 31 décembre de la même année;
  • seconde procédure: entre le 1er janvier et le 31 mai de l’année suivante.

Durée du projet

De 6 à 18 mois

Nombre de demandes

Chaque organisation peut introduire, dans le cadre de chaque procédure de sélection, une demande pour un seul projet de courte durée dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels.

Les organisations qui obtiennent une subvention pour un projet de courte durée à l’issue de la première procédure de sélection ne peuvent pas introduire de demande lors de la seconde procédure du même appel à propositions.

Les organisations peuvent recevoir au maximum trois subventions pour des projets de courte durée dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels au cours d’une période de cinq années consécutives d’appels à propositions. Les subventions obtenues au cours de la période 2014-2020 ne sont pas prises en considération dans ce calcul.

Activités disponibles

Tous types d’activités d’enseignement et de formation professionnels organisées dans des pays participant au programme. Veuillez consulter la section «Activités» pour obtenir une liste détaillée et les règles en la matière.

Portée du projet

Toute demande relative à un projet de courte durée peut concerner au maximum 30 participants à des activités de mobilité.

Les visites préparatoires et l’encadrement par des accompagnateurs ne seront pas pris en considération dans ce plafond.

Critères d’attribution

Les demandes introduites seront évaluées au moyen d’un système d’attribution de points sur un total de 100, fondé sur les critères et les coefficients de pondération présentés ci-dessous. Pour pouvoir prétendre à une subvention, les demandes doivent obtenir des scores minimaux:

  • au moins 60 points sur 100; et
  • au moins la moitié du score maximal dans chacune des trois catégories de critères d’attribution.

Pertinence

(30 points maximum)

La mesure dans laquelle:

  • le profil, l’expérience et les activités du candidat ainsi que le type d’apprenants ciblés sont pertinents pour le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels;
  • la proposition de projet est pertinente pour les objectifs de l’action;
  • la proposition de projet est pertinente pour les priorités spécifiques suivantes:
    • soutenir les primodemandeurs et les organisations moins expérimentées;
    • soutenir les participants aux activités ErasmusPro;
    • soutenir les participants ayant moins d’opportunités.

Qualité de la conception du projet

(40 points maximum)

La mesure dans laquelle:

  • les objectifs proposés du projet répondent aux besoins de l’organisation candidate, de son personnel et des apprenants d’une façon claire et tangible;
  • les activités proposées et leur contenu sont utiles pour contribuer à la réalisation des objectifs du projet;
  • un plan de travail clair a été élaboré pour chacune des activités proposées;
  • le projet intègre des pratiques écoresponsables et durables;
  • le projet intègre l’utilisation d’outils numériques et de méthodes d’apprentissage pour compléter les activités de mobilité physique, et pour améliorer la coopération avec les organisations partenaires.

Qualité des actions de suivi

(30 points maximum)

La mesure dans laquelle:

  • le candidat a proposé des mesures concrètes et logiques pour intégrer les résultats des activités de mobilité dans le travail régulier de l’organisation;
  • le candidat a proposé un moyen approprié d’évaluer les résultats du projet;
  • le candidat a proposé des mesures concrètes et efficaces pour faire connaître les résultats du projet au sein de l’organisation candidate, partager les résultats avec d’autres organisations et le public, et mentionner publiquement le financement de l’Union européenne.

PROJETS DE MOBILITÉ ACCRÉDITÉS POUR LES APPRENANTS ET LE PERSONNEL DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELS

Les organisations ayant obtenu une accréditation Erasmus dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels peuvent introduire une demande de financement dans le cadre d’un volet de financement spécial qui leur est exclusivement réservé. Ces demandes sont fondées sur le plan Erasmus préalablement approuvé, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de fournir une liste exhaustive et une description des activités prévues lors de l’introduction de la demande de financement. À la place, les demandes se concentrent sur l’estimation du budget requis pour les futures activités prévues.

Critères d’éligibilité

Organismes éligibles: qui peut introduire une demande?

Les organisations en possession d’une accréditation Erasmus valide dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels peuvent introduire une demande.

Consortium de mobilité

Les organisations ayant obtenu une accréditation Erasmus pour les coordinateurs de consortium de mobilité doivent introduire une demande relative au format spécifique pour les consortiums de mobilité.

La liste des membres du consortium de mobilité doit être incluse dans la demande et comprendre au moins une organisation membre en plus du coordinateur.

Toute organisation satisfaisant aux critères d’éligibilité pour un projet de mobilité accrédité peut devenir membre d’un consortium de mobilité. Les membres d’un consortium ne doivent pas être en possession d’une accréditation Erasmus.

Les organisations membres d’un consortium de mobilité peuvent recevoir des financements au titre de maximum deux conventions de subvention de l’action clé nº 1 dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels dans le cadre d’un même appel à propositions. Par conséquent, les organismes d’EFP qui reçoivent une subvention pour un projet de courte durée ou pour un projet accrédité ne peuvent, en outre, participer en tant que membres qu’à un seul consortium de mobilité dans le domaine de l’EFP. Les autres organisations peuvent participer au maximum à deux consortiums de mobilité.

Où soumettre une demande?

Les demandes sont introduites auprès de l’agence nationale du pays dans lequel l’organisation candidate est établie.

Date limite de candidature

Le 11 mai à 12h00 (midi, heure de Bruxelles)

Date de début du projet

Le 1er septembre de la même année

Durée du projet

Tous les projets accrédités auront une durée initiale de 15 mois. Au bout de 12 mois, tous les bénéficiaires auront la possibilité de prolonger leur projet jusqu’à une durée totale de 24 mois.

Nombre de demandes

Les organisations accréditées ne peuvent introduire qu’une demande par procédure de sélection.

Activités disponibles

Tous types d’activités d’enseignement et de formation professionnels. Veuillez consulter la section «Activités» pour obtenir une liste détaillée et les règles en la matière.

Portée du projet

Le nombre de participants aux projets accrédités n’est pas limité, en dehors des éventuelles limites définies à l’étape d’attribution du budget.

Les projets ne peuvent pas allouer plus de 20 % de la subvention accordée à des activités organisées avec des pays partenaires. Ces possibilités sont destinées à encourager les organisations des pays participant au programme à mettre en place des activités de mobilité sortante avec plusieurs pays partenaires et devraient avoir la portée géographique la plus large possible.

Attribution du budget

La qualité du plan Erasmus du candidat a été évaluée au stade de la demande d’accréditation et, par conséquent, aucune évaluation qualitative n’aura lieu au stade de l’attribution du budget. Toute demande de subvention éligible recevra un financement.

Le montant de la subvention octroyée dépendra de plusieurs facteurs:

  • le budget total disponible à attribuer aux candidats accrédités;
  • les activités demandées;
  • le montant de base et le montant maximal de la subvention;
  • les critères d’attribution suivants: performance financière, performance qualitative, priorités politiques, et équilibre géographique (si ce critère est appliqué par l’agence nationale)

Les règles détaillées concernant le montant de base et le montant maximal de la subvention, la notation des critères d’attribution, la pondération de chaque critère, la méthode d’allocation et le budget disponible pour les projets accrédités seront publiées par l’agence nationale avant la date limite de l’appel.

QUELLES SONT LES RÈGLES DE FINANCEMENT?

Les projets de courte durée et les projets accrédités sont soumis aux règles de financement suivantes.

Catégorie budgétaire

Coûts éligibles et règles applicables

Montant

Contribution à l’organisation du projet

Coûts directement liés à la mise en œuvre des activités de mobilité qui ne sont pas couverts par d’autres catégories de coûts.

Par exemple: préparation (pédagogique, interculturelle et autre), tutorat, suivi et soutien des participants pendant la période de mobilité, services, outils et équipements requis pour les composantes virtuelles des activités hybrides, reconnaissance des acquis d’apprentissage, partage des résultats et visibilité publique des financements provenant de l’Union européenne.

Le soutien organisationnel couvre les coûts engagés tant par l’organisation d’envoi que par l’organisation d’accueil (sauf pour la mobilité du personnel pour des cours et formations). La répartition de la subvention reçue sera fixée conjointement par les deux organisations.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants.

100 EUR

  • par participant à des activités de mobilité du personnel pour des cours et formations;
  • par expert invité;
  • par enseignant ou éducateur en formation accueilli;
  • par participant à des concours de métier dans le cadre de l’EFP.

350 EUR; 200 EUR au-delà de 100 participants à un même type d’activité

  • par participant à des activités de mobilité à des fins d’apprentissage de courte durée pour les apprenants de l’EFP;
  • par participant à des activités de mobilité du personnel à des fins d’observation en situation de travail et de missions d’enseignement ou de formation.

500 EUR

  • par participant à des activités de mobilité de longue durée à des fins d’apprentissage pour les apprenants de l’EFP (ErasmusPro);
  • par participant à toute activité organisée avec des pays partenaires.

Voyage

Participation aux frais de voyage aller-retour des participants et de leurs accompagnateurs, de leur lieu d’origine jusqu’à l’endroit de l’activité.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction de la distance parcourue et du nombre de personnes.

Le demandeur doit indiquer la distance à vol d’oiseau entre le lieu d’origine et le lieu de l’activité [6]en utilisant le calculateur de distance fourni par la Commission européenne[7].

Distance parcourue

Moyen de transport standard

Moyen de transport écoresponsable

0-99 km

23 EUR

 

100-499 km

180 EUR

210 EUR

500-1 999 km

275 EUR

320 EUR

2 000-2 999 km

360 EUR

410 EUR

3 000-3 999 km

530 EUR

610 EUR

4 000-7 999 km

820 EUR

 

8 000 km ou plus

1 500 EUR

 

Contribution aux frais de séjour

Frais de séjour des participants et de leurs accompagnateurs[8] pendant l’activité.

Le cas échéant, les frais de séjour peuvent s’appliquer au temps de trajet avant et après l’activité, avec une durée maximale de deux jours de voyage pour les participants qui reçoivent une subvention de voyage standard et de quatre jours supplémentaires pour les participants qui reçoivent une subvention relative à un moyen de transport écoresponsable.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de personnes, de la durée du séjour et du pays d’accueil.[9].

Catégorie de participants

Groupe de pays nº 1

Groupe de pays nº 2

Groupe de pays nº 3

Personnel

90-180 EUR

80-160 EUR

70-140 EUR

Apprenants de l’EFP

35-120 EUR

30-104 EUR

25-88 EUR

Les montants indiqués ci-dessus sont des montants de base par journée d’activité. Chaque agence nationale fixera le niveau exact des montants de base dans les fourchettes autorisées.

Le montant de base doit être versé jusqu’au 14e jour de l’activité. À partir du 15e jour de l’activité, le montant dû correspondra à 70 % du montant de base. Les montants dus seront arrondis à l’euro entier le plus proche.

Soutien pour l’inclusion:

Coûts liés à l’organisation d’activités de mobilité pour les participants ayant moins d’opportunités.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants ayant moins d’opportunités.

100 EUR par participant

Coûts additionnels concernant directement les participants ayant moins d’opportunités et leurs accompagnateurs (y compris les frais de voyage et de séjour si une subvention n’est pas demandée pour ces participants par l’intermédiaire des catégories budgétaires «Voyage» et «Contribution aux frais de séjour»).

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale.

100 % des coûts éligibles

Visites préparatoires

Frais de voyage et de séjour liés à la participation à une visite préparatoire.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants.

575 EUR par participant, avec un maximum de trois participants par visite

Frais d’inscription

Frais d’inscription aux cours et aux formations.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction de la durée de l’activité.

80 EUR par participant par jour; chaque membre du personnel peut recevoir au maximum 800 EUR pour couvrir les frais d’inscription au titre d’une même convention de subvention.

Soutien linguistique

Coûts découlant de la mise à disposition de formations et de matériel d’apprentissage des langues pour les participants qui doivent améliorer leur connaissance de la langue dans laquelle ils étudieront ou suivront une formation dans le cadre de leur activité.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants.

150 EUR par participant pouvant prétendre à un soutien linguistique en ligne qu’il ne peut cependant recevoir parce que la langue ou le niveau linguistique requis n’est pas disponible – à l’exception des membres du personnel participant à des activités de mobilité de moins de 31 jours.

De plus: 150 EUR par participant à ErasmusPro

Coûts exceptionnels

Coûts liés à la constitution d’une garantie financière, si exigée par l’agence nationale.

Frais de voyage élevés pour les participants et leurs accompagnateurs qui ne peuvent pas être couverts par la catégorie standard «Voyage» en raison de l’éloignement géographique ou d’autres obstacles.

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale.

Coûts de la garantie financière: 80 % des coûts éligibles

Frais de voyage élevés: 80 % des frais de voyage éligibles

 

  1. Protocole d’accord et accords d’apprentissage.

  2. Toute activité de mobilité d’un apprenant de l’EFP sera considérée comme un «stage en matière d’accès au numérique» (Digital Opportunity traineeships) lorsque le stagiaire effectue une ou plusieurs des activités suivantes: marketing numérique (par exemple, gestion des médias sociaux, analyse d’audience des sites web); conception numérique dans le domaine graphique, mécanique ou architectural; développement d’applications, logiciels, scripts ou sites web; installation, maintenance et gestion de systèmes et réseaux informatiques; cybersécurité; analyse, exploration et visualisation de données; programmation et apprentissage des robots et applications d’intelligence artificielle. Les services d’assistance à la clientèle, le traitement des commandes, la saisie des données et les tâches de bureau ne font pas partie de cette catégorie.

  3. Les programmes d’EFPI et d’EFPC éligibles dans chaque pays participant au programme seront définis par l’autorité nationale compétente et publiés sur le site web de l’agence nationale pertinente.

  4. Les jeunes diplômés restent éligibles jusqu’à 12 mois après l’obtention de leur diplôme. Si les participants effectuent un service militaire ou civil obligatoire après l’obtention de leur diplôme, la période d’éligibilité sera prolongée de la durée de ce service.

  5. L’autorité nationale compétente déterminera quelles sont les organisations éligibles dans chaque pays participant au programme et publiera ces informations assorties d’exemples pertinents sur le site web de l’agence nationale compétente.

  6. Par exemple, si un candidat résidant à Madrid (Espagne) prend part à une activité se déroulant à Rome (Italie), le candidat calculera la distance de Madrid à Rome (1 365,28 km) et sélectionnera ensuite la tranche kilométrique correspondante (c’est-à-dire entre 500 et 1 999 km).    

  7. https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr

  8. En cas d’accompagnateurs, les montants fixés pour le personnel s’appliquent. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’accompagnateur doit rester à l’étranger plus de 60 jours, les frais de séjour supplémentaires au-delà du 60e jour seront pris en charge au titre de la ligne budgétaire «Soutien pour l’inclusion».

  9. Groupes de pays d’accueil pour les pays participant au programme:

    groupe de pays nº 1: Norvège, Danemark, Luxembourg, Islande, Suède, Irlande, Finlande, Liechtenstein;

    groupe de pays nº 2: Pays-Bas, Autriche, Belgique, France, Allemagne, Italie, Espagne, Chypre, Grèce, Malte, Portugal;

    groupe de pays nº 3: Slovénie, Estonie, Lettonie, Croatie, Slovaquie, Tchéquie, Lituanie, Turquie, Hongrie, Pologne, République de Macédoine du Nord, Roumanie, Bulgarie, Serbie.

    Groupes de pays d’accueil pour les pays partenaires:

    groupe de pays nº 1: Japon, Israël, Corée du Sud, Géorgie, Argentine, Arménie, Angola, Arabie saoudite, Koweït, États-Unis, Royaume-Uni, Suisse, Bahreïn, Azerbaïdjan, Soudan, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent & Grenadines, Émirats arabes unis, Hong Kong, Liban, Viêt Nam, Mexique, Taïwan, Moldavie, Malaisie, Tanzanie, Canada, Singapour, Australie, Thaïlande, Îles Féroé.

    groupe de pays nº 2: Inde, Kazakhstan, Brésil, République démocratique du Congo, Chili, Nigeria, Ouganda, Liberia, Djibouti, République populaire démocratique de Corée, Ouzbékistan, Turkménistan, République dominicaine, Jamaïque, Biélorussie, Libye, Syrie, Cuba, Yémen, Kenya, Rwanda, Seychelles, Antigua-et-Barbuda, Brunei, Monténégro, Malawi, Barbade, Sainte-Lucie, Grenade, Dominique, Uruguay, Albanie, Chine, Philippines, Pérou, Venezuela, Panama, Ghana, Tchad, Guyana, Égypte, Maroc, Kiribati, Oman, Bosnie-Herzégovine, Iran, Mozambique, Sénégal, Maurice, Qatar, Andorre, Jordanie, Indonésie, Laos, Afrique du Sud, Éthiopie, Bangladesh, Équateur, Paraguay, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Sierra Leone, Gabon, Haïti, Bahamas, Papouasie – Nouvelle-Guinée, Micronésie, Ukraine, Kirghizstan, Russie, Monaco, Saint-Marin, Palestine, État de la Cité du Vatican.

    groupe de pays nº 3: Népal, Maldives, Tadjikistan, Nicaragua, Zambie, Guinée, Congo, Botswana, Belize, Samoa, Îles Marshall, Palau, Tuvalu, Nauru, Îles Cook, Niue, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Bhoutan, El Salvador, Suriname, Guatemala, Honduras, Somalie, Trinité-et-Tobago, Algérie, Colombie, Gambie, Fidji, Îles Salomon, Vanuatu, Cambodge, Zimbabwe, Burundi, Mongolie, Cameroun, Timor-Oriental, Sri Lanka, Madagascar, Mali, Togo, Sao Tomé-et-Principe, Tonga, Bolivie, Bénin, Lesotho, Macao, Tunisie, Iraq, Burkina Faso, Guinée équatoriale, République centrafricaine, Guinée-Bissau, Namibie, Comores, Érythrée, Myanmar, Afghanistan, Niger, Mauritanie, Cabo Verde, Kosovo, Eswatini, Soudan du Sud.

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