Les États membres de l’UE participent au programme Erasmus+. En outre, conformément à l’article 16 du règlement Erasmus+, les pays tiers suivants sont associés au programme[1]:

• les membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) qui sont membres de l’Espace économique européen (EEE): la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein;
• les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels: République de Macédoine du Nord, République de Turquie et République de Serbie;

Les États membres de l’UE et les pays tiers susmentionnés associés au programme seront ci-après dénommés «pays participant au programme».

En outre, conformément à l’article 17 du règlement, les entités d’autres pays tiers non associés au programme peuvent être éligibles dans le cadre d’actions Erasmus+ dans des cas dûment justifiés et dans l’intérêt de l’Union (ci-après dénommés «pays partenaires»).

Pays participant au programme

Les pays suivants peuvent participer pleinement à toutes les actions du Programme Erasmus+:

Pays partenaires

Les pays suivants peuvent participer à certaines actions du programme, sous réserve de conditions ou de critères particuliers (pour en savoir plus, veuillez consulter la partie B du présent guide). Les fonds seront attribués aux organisations des pays situées sur leurs territoires, tels que reconnus par le droit international. Les candidats et les participants doivent respecter toutes les restrictions imposées par le Conseil européen en matière d’aide extérieure de l’UE. Les candidatures doivent respecter les valeurs générales de l’UE concernant le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités, comme le prévoit l’article 2 du traité sur l’Union européenne.

Les pays partenaires ci-dessous sont regroupés selon les instruments financiers de l’action extérieure de l’UE.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la description détaillée des actions du programme dans la partie B du présent guide.

Exigences relatives aux visas et aux titres de séjour

Les participants aux projets Erasmus+ peuvent avoir besoin d’un visa pour séjourner à l’étranger dans le pays participant au programme ou dans le pays partenaire qui organise l’activité. Il relève de la responsabilité de toutes les organisations participantes de veiller à la validité des autorisations nécessaires (visas de court ou long séjour ou permis de séjour) avant l’activité prévue. Il est fortement recommandé de déposer une demande d’autorisation bien à l’avance auprès des autorités compétentes, car le processus peut prendre plusieurs semaines. Les agences nationales et l’Agence exécutive peuvent également apporter conseils et soutien au sujet des visas, des permis de séjour, de la sécurité sociale, etc. Le portail de l’UE sur l’immigration contient des informations générales sur les visas et les permis de séjour, pour des séjours courts et longs: https://ec.europa.eu/immigration/node_fr

1. Sous réserve de la signature des accords d’association entre l’Union européenne et ces pays. ↑

2. D’après l’article 33, paragraphe 3, de la décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:344:0001:0118:FR:PDF), l’Union doit veiller à ce que les personnes et les organisations de pays et territoires d’outre-mer (PTOM) puissent participer au programme Erasmus+, selon les règles du programme et les arrangements applicables à l’État membre auquel ces PTOM sont associés. En d’autres termes, les particuliers et organisations des PTOM participent au programme sous le statut de «pays participant au programme», le «pays participant au programme» étant l’État membre auquel ils sont liés. La liste des PTOM figure sur la page suivante: https://ec.europa.eu/international-partnerships/where-we-work/overseas-countries-and-territories_en ↑

3. Sous réserve de la signature des accords d’association entre l’Union européenne et ces pays. ↑

4. Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice (CIJ) sur la déclaration d’indépendance du Kosovo. ↑

5. Les critères d’éligibilité définis dans la communication de la Commission nº 2013/C 205/05 (JO C 205 du 19.7.2013, p. 9) s’appliquent à toutes les actions exécutées au moyen de ce guide du programme, y compris en ce qui concerne les tiers bénéficiant d’un soutien financier, dans le cas où l’action concernée implique que les bénéficiaires de subventions apportent un soutien financier aux tiers conformément à l’article 204 du règlement financier de l’UE. ↑

6. Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre sur cette question. ↑

7. Pays non couverts par les instruments de l’action extérieure. ↑

8. Classification utilisée dans le cadre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI) et de l’instrument d’aide de préadhésion proposé (IAP III). ↑

9. Voir ci-dessus. ↑

10. Voir ci-dessus. ↑

11. Voir ci-dessus. ↑

12. Voir ci-dessus. ↑

13. Classification utilisée dans le cadre de l’instrument de partenariat (IP). ↑

14. Classification utilisée dans le cadre de l’instrument de partenariat (IP). ↑

15. Pays non couverts par les instruments de l’action extérieure. ↑

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