Pays éligibles
Les États membres de l’UE participent au programme Erasmus+. En outre, conformément à l’article 16 du règlement Erasmus+, les pays tiers suivants sont associés au programme1 :
- les membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) qui sont membres de l’Espace économique européen (EEE): la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein;
- les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels: République de Macédoine du Nord, République de Turquie et République de Serbie.
Les États membres de l’UE et les pays tiers susmentionnés associés au programme seront ci-après dénommés «États membres de l’UE et pays tiers associés au programme».
En outre, conformément à l’article 17 du règlement, les entités d’autres pays tiers non associés au programme peuvent être éligibles dans le cadre d’actions Erasmus+ dans des cas dûment justifiés et dans l’intérêt de l’Union (ci-après dénommés «pays tiers associés au programme»).
États membres de l’UE et pays tiers associés au programme
Les pays suivants peuvent participer pleinement à toutes les actions du Programme Erasmus+:
États membres de l’Union européenne (UE)2
Belgique, Bulgarie, Tchéquie, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède
Pays tiers associés au programme3
- Macédoine du Nord
- Serbie
- Islande
- Liechtenstein
- Norvège
- Turquie
Pays tiers non associés au programme
Les pays suivants peuvent participer à certaines actions du programme, sous réserve de conditions ou de critères particuliers (pour en savoir plus, veuillez consulter la partie B du présent guide). Les fonds seront attribués aux organisations des pays situées sur leurs territoires, tels que reconnus par le droit international. Les candidats et les participants doivent respecter toutes les restrictions imposées par le Conseil européen en matière d’aide extérieure de l’UE. Les candidatures doivent respecter les valeurs générales de l’UE concernant le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités, comme le prévoit l’article 2 du traité sur l’Union européenne.
Les pays tiers suivants non associés au programme sont regroupés en fonction des instruments de l’action extérieure de l’UE, à savoir l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde (IVCDCI – Europe dans le monde)4 et l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III)5 .
Balkans occidentaux (région 1)
Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo6 , Monténégro
Voisinage oriental (région 2)
Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Moldavie, territoire de l’Ukraine tel que reconnu par le droit international
Pays du sud de la Méditerranée (région 3)
Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine , Syrie, Tunisie
Fédération de Russie (région 4)
Territoire de la Russie tel que reconnu par le droit international
Région 5 Asie
Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Chine, République populaire démocratique de Corée, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Maldives, Mongolie, Myanmar, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Thaïlande et Viêt Nam
Pays à revenu élevé: Brunei, Corée, Hong Kong, Japon, Macao, Singapour et Taïwan
Région 6 Asie centrale
Afghanistan, Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan
Région 7 Moyen-Orient
Iran, Iraq, Yémen
Pays à revenu élevé: Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar
Région 8 Pacifique
Fidji, Îles Cook, Îles Marshall, Îles Salomon, Kiribati, Micronésie, Nauru, Niue, Palaos, Papouasie – Nouvelle-Guinée, Samoa, Timor-Oriental, Tonga, Tuvalu, Vanuatu
Pays à revenu élevé: Australie, Nouvelle-Zélande
Région 9: Afrique subsaharienne
Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cameroun, République centrafricaine, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Guinée équatoriale, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie et Zimbabwe
Région 10 Amérique latine
Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Équateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay et Venezuela
Région 11 Caraïbes
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Cuba, Dominique, République dominicaine, Grenade, Guyane, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname et Trinité-et-Tobago
Région 12 États-Unis et Canada
États-Unis d’Amérique, Canada
Les pays tiers suivants non associés au programme ne sont pas couverts par les instruments de l’action extérieure:
Région 13
Andorre, État de la Cité du Vatican, Monaco, Saint-Marin
Région 14
Îles Féroé, Royaume-Uni, Suisse
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la description détaillée des actions du programme dans la partie B du présent guide.
Exigences relatives aux visas et aux titres de séjour
Les participants aux projets Erasmus+ peuvent avoir besoin d’un visa pour séjourner à l’étranger dans les États membres de l’UE et les pays tiers associés au programme ou dans le pays tiers non associé au programme qui organise l’activité. Il relève de la responsabilité de toutes les organisations participantes de veiller à la validité des autorisations nécessaires (visas de court ou long séjour ou permis de séjour) avant l’activité prévue. Il est fortement recommandé de déposer une demande d’autorisation bien à l’avance auprès des autorités compétentes, car le processus peut prendre plusieurs semaines. Les agences nationales et l’Agence exécutive peuvent également apporter conseils et soutien au sujet des visas, des permis de séjour, de la sécurité sociale, etc. Le portail de l’UE sur l’immigration contient des informations générales sur les visas et les permis de séjour, pour des séjours courts et longs: https://ec.europa.eu/immigration/node_fr
- 1 Sous réserve de la signature des accords d’association entre l’Union européenne et ces pays.
- 2 D’après l’article 33, paragraphe 2, de la décision (UE) 2021/1764 du Conseil du 5 octobre 2021 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part (décision d’association outre-mer, y compris le Groenland) (EUR-Lex - 32021D1764 - EN - EUR-Lex (europa.eu)), l’Union doit veiller à ce que les personnes et les organisations de pays et territoires d’outre-mer (PTOM) puissent participer au programme Erasmus+, selon les règles du programme et les arrangements applicables à l’État membre auquel ces PTOM sont associés. En d’autres termes, les particuliers et organisations des PTOM participent au programme sous le statut d’«État membre de l’UE ou pays tiers associé au programme», ledit État ou pays étant l’État membre auquel ils sont liés. La liste des PTOM figure sur la page suivante: https://ec.europa.eu/international-partnerships/where-we-work/overseas-countries-and-territories_en.
- 3 Sous réserve de la signature des accords d’association entre l’Union européenne et ces pays.
- 4 Journal officiel L 209/2021 (europa.eu)
- 5 https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2021/1529
- 6 Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice (CIJ) sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.