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Erasmus+

EU programme for education, training, youth and sport

Action Erasmus Mundus

L’action Erasmus Mundus comprend:

  • Lot 1: les masters conjoints Erasmus Mundus (MCEM) et
  • Lot 2: les actions préparatoires pour le master conjoint Erasmus Mundus (actions préparatoires MCEM).

Cette action vise à promouvoir l’excellence et l’internationalisation mondiale des établissements d’enseignement supérieur par l’intermédiaire de programmes d’études de niveau master organisés conjointement et reconnus mutuellement par les établissements d’enseignement supérieur (EES) établis en Europe, et ouverts aux établissements d’autres pays du monde.

Les masters conjoints Erasmus Mundus et les actions préparatoires pour le master conjoint Erasmus Mundus représentent deux lots indépendants. La mise en œuvre d’actions préparatoires MCEM avant un MCEM n’est pas obligatoire. L’attribution d’actions préparatoires MCEM ne garantit pas un financement automatique au titre du MCEM et la réalisation d’un projet d’actions préparatoires MCEM n’est pas considérée comme un critère pour l’attribution d’un MCEM.

Lot 1: les masters conjoints Erasmus Mundus (MCEM)

Le MCEM soutient des programmes d’études transnationaux intégrés de haut niveau au niveau du master1 , dispensés par un consortium international d’établissements d’enseignement supérieur (EES) de différents pays du monde et, le cas échéant, par d’autres partenaires éducatifs ou non éducatifs dotés d’une expertise et d’un intérêt spécifiques dans les domaines d’études/domaines professionnels concernés.

Les MCEM sont des programmes d’excellence et devraient contribuer à l’intégration et à l’internationalisation de l’espace européen de l’enseignement supérieur (EEES). Leur spécificité réside dans l’importance de l’aspect «conjoint»/l’intégration entre les établissements participants ainsi que dans l’excellence du contenu académique qu’ils proposent.

Objectifs des MCEM

Les MCEM visent à renforcer l’attrait et l’excellence de l’enseignement supérieur européen dans le monde et à attirer les talents en Europe, en combinant:

  1. la coopération universitaire institutionnelle pour mettre en valeur l’excellence européenne dans l’enseignement supérieur; et
  2. la mobilité individuelle pour tous les étudiants prenant part aux MCEM, avec des bourses financées par l’UE pour les meilleurs étudiants candidats.

Quels sont les critères à remplir pour soumettre une candidature pour des masters conjoints Erasmus  Mundus?

Critères d’éligibilité

Pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus, les propositions de projets de masters conjoints Erasmus Mundus doivent respecter les critères suivants:

Qui peut soumettre une demande?

Tout établissement d’enseignement supérieur participant éligible établi dans un État membre de l’UE, dans un pays tiers associé au programme ou dans un pays tiers non associé au programme peut soumettre une demande.

Exception: les organismes biélorusses (région 2) ne peuvent pas participer à cette action.

Quels types d’organisations peuvent participer au projet?

Une organisation participante peut être une organisation publique ou privée, avec ses entités affiliées (le cas échéant), établie dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers associé au programme ou dans un pays tiers non associé au programme contribuant directement et activement à la mise en œuvre des MCEM.

Exception: les organismes biélorusses (région 2) ne peuvent pas participer à cette action.

Les EES établis dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers associé au programme doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) valable. Cette charte n’est pas exigée pour les établissements d’enseignement supérieur participants issus de pays tiers non associés au programme, mais ceux-ci devront néanmoins adhérer à ses principes.

Au stade de la demande2 , les EES partenaires à part entière doivent démontrer qu’ils ont rempli les conditions d’assurance de la qualité externe de leur juridiction (par exemple, l’accréditation ou l’évaluation) pour le programme commun. Cela peut i) découler d’une mise en œuvre réussie de l’approche européenne pour l’assurance qualité des programmes communs (si la législation nationale le permet), ii) être fondé sur une accréditation/évaluation spécifique du programme commun ou iii) résulter de chaque composante nationale sur la base de laquelle le MCEM est constitué.

Des partenaires associés peuvent également être associés aux programmes d’étude des MCEM (facultatif). Ces organisations contribuent indirectement à la mise en œuvre des tâches/activités spécifiques du projet et/ou soutiennent la diffusion et la pérennité du MCEM. Leur contribution peut, par exemple, prendre la forme de transferts de connaissances et de compétences, d’offres de formations complémentaires ou de solutions de secours pour les détachements ou les stages. En ce qui concerne les aspects liés à l’éligibilité et à la gestion contractuelle, elles ne sont pas considérées comme des bénéficiaires du financement du programme.

Nombre et profil des organisations participantes

Un MCEM associe au moins trois EES partenaires à part entière issus de trois pays différents, dont au moins deux doivent être des États membres de l’UE ou des pays tiers associés au programme.

Participants éligibles

Les étudiants en master qui souhaitent s’inscrire à un MCEM doivent avoir obtenu au préalable un premier diplôme de l’enseignement supérieur ou doivent démontrer un niveau d’apprentissage équivalent reconnu en vertu de la législation nationale et des pratiques des pays/établissements décernant les diplômes.

Les étudiants ayant déjà obtenu une bourse de MCEM ne peuvent pas prétendre à une autre bourse au titre du MCEM.

Les bourses de MCEM peuvent être octroyées aux étudiants du monde entier. Toutefois, les consortiums devraient assurer un équilibre géographique – c’est-à-dire que le nombre total de bourses accordées lors de la mise en œuvre du projet qui sont attribuées à des candidats de la même nationalité ne doit pas dépasser 10 % (cette règle ne s’applique pas aux bourses complémentaires destinées à des régions ciblées dans le monde, le cas échéant).

Lieu(x) des activités, le cas échéant

Le MCEM prévoit une mobilité physique obligatoire pour tous les étudiants inscrits (titulaires d’une bourse de MCEM ou non), consistant en un minimum de deux périodes d’études dans deux pays, dont au moins un doit être un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme. Ces deux pays doivent être différents du pays de résidence de l’étudiant au moment de l’inscription. Chacune des deux périodes d’études obligatoires doit correspondre à un volume de travail d’un semestre universitaire au moins (30 crédits ECTS ou équivalent)3 .

Toutes les périodes d’études du master doivent avoir lieu dans des EES partenaires à part entière, ou sous leur supervision directe.

Les périodes de mobilité obligatoires ne peuvent pas être remplacées par la mobilité virtuelle (apprentissage à distance).

Durée du projet (et de l’activité, le cas échéant)

Le consortium bénéficiera d’une convention de subvention pour une durée de 74 mois afin de financer au moins quatre éditions du master, chacune d’une durée d’une à deux années académiques (60, 90 ou 120 crédits ECTS).

Le renouvellement de la subvention pour les masters conjoints Erasmus Mundus (MCEM) financés précédemment ne peut être sollicité qu’au plus tôt l’année précédant la fin du contrat. Deux éditions d’un master financé par deux conventions de subvention différentes ne peuvent en aucun cas commencer au cours de la même année académique.

La bourse est accordée pour une inscription à temps plein et couvrira toute la durée du programme de master (soit 12, 18 ou 24 mois). Une réduction de la durée de la bourse s’applique en cas de reconnaissance d’un apprentissage antérieur (bourse d’une durée minimale d’une année académique).

La première génération d’étudiants inscrits doit commencer à étudier au plus tard l’année académique suivant l’année de sélection du projet.

Où soumettre sa demande?

À l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture.

Code d’identification de l’appel: ERASMUS-EDU-2022-PEX-EMJM-MOB

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 16 février à 17 heures (heure de Bruxelles).

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection applicables. Pour de plus amples informations, voir la partie C du présent guide.

Mise en place d’un projet

Les MCEM doivent satisfaire aux exigences suivantes:

  1. Inclure un programme d’études conçu conjointement et pleinement intégré respectant les normes pour l’assurance qualité des programmes communs dans l’espace européen de l’enseignement supérieur (EEES)4 applicables à la date de soumission de la demande pour un MCEM. Ces normes couvrent tous les aspects clés des programmes communs en termes de conception, de mise en œuvre, d’exécution et d’assurance qualité communes.

Au-delà des normes d’assurance qualité des programmes communs, les MCEM mettent l’accent sur les procédures de mise en œuvre conjointes/communes suivantes:

  • conditions communes d’admission des étudiants et règles/procédures communes en matière de candidature, de sélection, de frais d’inscription, de suivi et d’examen/évaluation des performances;
  • conception d’un programme commun et activités intégrées d’enseignement/de formation comprenant une politique linguistique convenue conjointement et un processus commun de reconnaissance des périodes d’études au sein du consortium;
  • services communs offerts aux étudiants (par exemple, cours de langue, aide à l’obtention du visa);
  • activités conjointes de promotion et de sensibilisation afin d’assurer la visibilité du programme et du système de bourses Erasmus Mundus dans le monde entier. La stratégie de promotion devrait inclure un site web spécifique intégré et complet (en anglais, ainsi que dans la ou les langues d’enseignement principales si elles sont différentes) fournissant toutes les informations nécessaires sur le programme pour les étudiants et les autres parties prenantes concernées telles que les futurs employeurs;
  • gestion administrative et financière conjointe par le consortium;
  • les diplômes communs sont encouragés, si la législation nationale le permet. 
  1. Être dispensés par un consortium d’EES et, le cas échéant, d’autres partenaires éducatifs ou non éducatifs, établis dans un État membre ou pays tiers participant au programme ou dans un pays tiers non associé au programme. Le consortium doit associer au moins trois EES issus de trois pays différents, dont au moins deux doivent être des États membres de l’UE et pays tiers associés au programme.

Tous les EES partenaires à part entière (issus d’États membres ou de pays tiers participant au programme ou de pays tiers non associés au programme) doivent être des établissements délivrant des diplômes au niveau du master et délivrer aux étudiants remplissant les exigences du diplôme un diplôme commun ou multiple certifiant la réussite du programme MCEM.

L’engagement institutionnel nécessaire de toutes les organisations participant au consortium de MCEM doit être garanti avant l’inscription des premiers étudiants au MCEM, afin d’assurer un ancrage et un soutien institutionnels solides. Cet engagement prend la forme d’un accord de partenariat MCEM, qui doit être signé par tous les établissements partenaires (y compris les partenaires associés si cela est jugé pertinent). Les EES participants issus de pays tiers non associés au programme doivent s’engager à respecter les principes de l’ECHE dans cet accord de partenariat. Cet accord de partenariat MCEM devra couvrir tous les aspects académiques, opérationnels, administratifs et financiers de la mise en œuvre du MCEM ainsi que la gestion des bourses de MCEM (voir ci-dessous). Un projet d’accord de partenariat est fourni au stade de la demande.

  1. Recruter des étudiants de l’élite mondiale. La sélection, le recrutement et la supervision de chaque étudiant relèvent de l’unique responsabilité du consortium MCEM. La sélection des étudiants doit être organisée de manière transparente, impartiale et équitable. Parmi ces étudiants, un certain nombre peuvent bénéficier d’une bourse de MCEM.

Afin de garantir une transparence totale, ainsi que de définir les droits et les responsabilités de tous les étudiants inscrits, les deux parties (c’est-à-dire les étudiants inscrits et le consortium MCEM) doivent signer un contrat d’étudiant lors de l’inscription de l’étudiant au programme. Le modèle de contrat d’étudiant doit être publié sur le site internet des MCEM.

  1. Inclure la mobilité physique obligatoire pour tous les étudiants inscrits: les parcours de mobilité et le mécanisme de reconnaissance des périodes d’études entre les établissements partenaires doivent avoir été convenus au sein du consortium au stade de la candidature du projet.
  2. Favoriser l’échange de personnel et d’universitaires invités afin qu’ils contribuent aux activités d’enseignement, de formation, de recherche et d’administration.
  3. La réussite du programme de MCEM doit déboucher sur la délivrance d’un diplôme commun (c’est-à-dire un diplôme unique délivré par au moins deux EES issus de pays différents, dont au moins un doit être un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme) ou de diplômes multiples (c’est-à-dire au moins deux diplômes délivrés par deux EES issus de pays différents, dont au moins un doit être un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme), ou une combinaison de ces éléments.

Le ou les diplômes décernés aux diplômés doivent appartenir aux systèmes de diplômes d’enseignement supérieur des pays dans lesquels les EES sont établis. Les diplômes doivent être mutuellement reconnus par tous les EES partenaires à part entière qui les décernent. Les consortiums doivent fournir aux étudiants un supplément au diplôme commun à la fin de leurs études, couvrant l’intégralité du contenu du programme de master.

Au stade de la demande, les propositions de MCEM devront présenter des programmes d’études communs détaillés, prêts à être mis en œuvre et promus dans le monde entier immédiatement après leur sélection. Il n’existe aucune limite au niveau des disciplines.

Outre la contribution financière prévue pour la gestion des programmes de master conjoint (voir la section ci-dessous sur les règles de financement), tous les projets Erasmus Mundus financés qui s’achèvent au cours de la période 2021-2027 (y compris ceux qui ont débuté au cours de la période 2014-2020) peuvent continuer à organiser les cours en tant que master Erasmus Mundus pour un maximum de trois éditions supplémentaires après la fin de l’action, à condition que l’évaluation des conventions de subvention effectuée par l’EACEA au stade du rapport final obtienne au moins 75 points. Les masters concernés doivent s’engager i) à continuer de respecter les objectifs, la portée et l’impact escompté de l’action; ii) à assurer la continuité avec le programme de master précédemment financé; et iii) à fournir un rapport d’activité à la fin de la période concernée.

Impact attendu

Au niveau du système

  • Encourager la coopération académique au sein de l’EEES et au-delà en soutenant l’enseignement et les diplômes communs, l’amélioration de la qualité et la promotion de l’excellence académique.
  • Renforcer la dimension internationale de l’enseignement supérieur par la coopération entre les établissements en Europe et à l’étranger, et par la mobilité des étudiants de l’élite mondiale.
  • Accroître les synergies entre l’enseignement supérieur, l’innovation et la recherche.
  • Supprimer les obstacles à l’apprentissage, en améliorant l’accès à un enseignement de haute qualité et axé sur l’innovation et en facilitant la mobilité transfrontière des apprenants.
  • Répondre aux besoins de la société et du marché du travail.
  • Contribuer à l’élaboration de politiques innovantes en matière d’éducation.

Au niveau institutionnel

  • Offrir aux EES européens et non européens davantage de possibilités de coopération académique structurée et durable dans le monde.
  • Améliorer la qualité des programmes au niveau du master et les modalités de supervision.
  • Accroître l’internationalisation et la compétitivité des organisations participantes.
  • Soutenir la création de nouveaux réseaux et améliorer la qualité des réseaux existants.
  • Rendre la ou les organisations participantes plus attrayantes pour les étudiants talentueux.
  • Contribuer aux politiques d’internationalisation des EES en renforçant la visibilité internationale à travers leurs programmes d’études et la conception de stratégies globales d’internationalisation (coopération institutionnelle et mobilité transfrontière des personnes).

Au niveau individuel

  • Améliorer l’employabilité des étudiants participants.
  • Améliorer les compétences et les aptitudes clés des étudiants.
  • Forger une nouvelle mentalité et de nouvelles approches des études universitaires grâce à une expérience internationale, interdisciplinaire, intersectorielle et interculturelle.
  • Renforcer les capacités de mise en réseau et de communication des étudiants.
  • Accroître la contribution individuelle à l’économie et à la société de la connaissance.

Critères d’attribution

Pertinence du projet (30 points maximum)

Contexte et objectifs généraux

  • Objectifs globaux et généraux du projet et pertinence de ceux-ci au regard du MCEM.

Analyse des besoins et objectifs spécifiques

  • Raison d’être du projet et analyse des besoins sur lesquels repose la proposition.
  • Problèmes/défis/lacunes et objectifs spécifiques auxquels le projet vise à répondre en termes universitaires et en ce qui concerne les besoins de la société et du marché du travail.

Complémentarité avec d’autres actions et innovation

  • Stratégie visant à encourager l’excellence et l’innovation.
  • Soutien à la stratégie de modernisation et d’internationalisation des EES partenaires.
  • Caractère unique du projet et valeur ajoutée par rapport à l’offre existante de programmes de master.
  • Stratégie visant à accroître l’attractivité, l’intégration et l’internationalisation, et à contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques de l’espace européen de l’enseignement supérieur.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (30 points maximum)

Concept et méthodologie

  • Aspect «commun»/intégration du MCEM, compte tenu des exigences décrites dans la section «Mise en place d’un projet». En particulier, la proposition décrit: 
    • le programme universitaire et la manière dont l’excellence et les éléments innovants de l’expérience d’apprentissage seront assurés par le consortium;
    • l’organisation des périodes d’études, y compris les exigences minimales de mobilité et la reconnaissance mutuelle des acquis/crédits d’apprentissage;
    • les principes et les exigences applicables à la candidature des étudiants, à leur sélection, à leur participation aux cours, et à l’attribution des bourses d’études;
    • les services offerts aux étudiants;
    • la contribution du personnel mobile et des universitaires invités aux activités d’enseignement, de formation, de recherche et d’administration;
    • les mesures de soutien spécifiques visant à faciliter l’égalité et l’inclusivité de l’accès pour les participants, ainsi que l’inscription des étudiants, du personnel et des universitaires invités ayant des besoins individuels liés à des déficiences physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles à long terme.

Stratégie d’assurance de la qualité, de suivi et d’évaluation

  • Mesures d’assurance interne et externe de la qualité prévues par le programme de master.
  • Mesure dans laquelle le programme d’études conçu conjointement et pleinement intégré respecte les normes pour l’assurance qualité des programmes communs dans l’espace européen de l’enseignement supérieur.
  • Diplôme commun/diplômes à décerner et sa/leur reconnaissance par les EES partenaires à part entière qui le/les décernent, ainsi que le supplément au diplôme commun.

Équipes de projet, personnel et experts

  • Équipes de projet et manière dont elles travailleront ensemble pour mettre en œuvre le projet.

Rapport coût-efficacité et gestion financière

  • Gestion des fonds de l’UE, mobilisation de fonds complémentaires et plan budgétaire.

Gestion des risques

  • Recensement des risques dans la mise en œuvre du projet, et planification de mesures d’atténuation adéquates.

Qualité du partenariat et des modalités de coopération (20 points maximum)

Configuration du consortium

  • Justification de la composition du consortium et complémentarités des partenaires; valeur ajoutée de celles-ci pour la mise en œuvre du MCEM et manière dont chaque partenaire tire profit de sa participation au projet. 
  • Caractère innovant du consortium et inclusion de partenaires ayant différents niveaux d’expérience en ce qui concerne l’action Erasmus Mundus. Le cas échéant:
    • la manière dont le consortium Erasmus Mundus existant a été renforcé;
    • la manière dont la coopération avec les acteurs non éducatifs est organisée et dans quel but. 
  • Définition des rôles et des tâches de chaque partenaire, et niveau de participation aux activités du projet.

Gestion du consortium et prise de décision

  • Modalités de coopération, organes directeurs et outils de gestion, notamment en ce qui concerne la gestion administrative et financière.
  • Engagement institutionnel des établissements partenaires en faveur de la mise en œuvre du MCEM.
  • Caractère adéquat du projet d’accord de partenariat pour une gestion efficace du MCEM.

Impact (20 points maximum)

Impact et ambition

  • Impact au niveau des systèmes (dans les milieux universitaires et en-dehors, y compris le grand public et la société), au niveau institutionnel (organisations partenaires) et au niveau individuel (en mettant particulièrement l’accent sur l’employabilité).
  • Projections concernant le nombre d’étudiants inscrits au cours de la période couverte par le projet; mesures visant à assurer un recrutement équilibré des étudiants entre les pays.

Communication, diffusion et visibilité

  • Stratégie de promotion pour attirer l’élite des étudiants du monde entier: groupes cibles, tâches des partenaires et manière dont les étudiants seront encouragés à contribuer à l’identité/la communauté Erasmus+.
  • Stratégie en matière de diffusion, d’exploitation et de visibilité.

Durabilité et pérennité

  • Stratégie de développement et de durabilité à moyen et long termes, au-delà de la période de financement de l’UE, y compris mobilisation d’autres sources de financement.
  • Synergies/complémentarité avec d’autres activités (financées ou non par l’UE) pouvant s’appuyer sur les résultats du projet.

Pour pouvoir prétendre à un financement, les propositions doivent obtenir au moins 70 points. En outre, elles doivent obtenir au moins 22 points pour le critère d’attribution «Pertinence du projet». En cas d’ex æquo, la priorité sera accordée aux notes les plus élevées pour la catégorie «Pertinence du projet» puis la catégorie «Impact».

Quelles sont les règles de financement?

La subvention MCEM est calculée sur la base des trois composantes suivantes:

  • une contribution aux coûts institutionnels pour la mise en œuvre du programme;
  • un nombre maximal de bourses d’études à accorder pendant toute la durée de la convention;
  • un complément financier destiné à couvrir les besoins individuels des étudiants en situation de handicap.

Contribution aux coûts institutionnels du MCEM

Cette contribution prend la forme d’un coût unitaire par étudiant inscrit et est destinée à couvrir une partie des coûts liés à la mise en œuvre du programme de MCEM.

Les coûts unitaires comprennent les frais de personnel (enseignants, déplacements), les conférenciers invités, la promotion, la diffusion, les frais d’organisation [y compris la couverture d’assurance complète pour les étudiants inscrits, le soutien financier aux étudiants inscrits ayant des besoins individuels au cas où ils ne seraient pas couverts par le système de complément (voir ci-dessous), l’aide au logement et autres services aux étudiants], les frais administratifs et tous les autres frais nécessaires pour mettre en œuvre un programme de master réussi.

Les projets sélectionnés ne peuvent pas imposer de frais de candidature aux étudiants. En outre, les projets ne peuvent pas imposer aux boursiers Erasmus Mundus des droits d’inscription ou d’autres frais obligatoires liés à la participation des étudiants au cours.

La contribution maximale aux coûts institutionnels s’élève à: 750 EUR/mois x DR x NBEI

Sachant que:

  • DR = durée max. en mois du programme de master (par exemple, 12, 18 ou 24 mois)
  • NBEI = nombre d’étudiants inscrits (boursiers et non boursiers) prévu pour toute la durée de la convention de subvention.

Il convient de noter que, pour le calcul de la subvention, le NBEI sera plafonné à 100 (à l’exclusion des bourses complémentaires pour des régions ciblées du monde, le cas échéant).

Bourses d’études

La bourse sera une contribution aux frais engagés par les étudiants bénéficiaires et couvrira les frais de voyage, de visa, d’installation et de séjour. Elle est calculée sur la base d’un coût unitaire mensuel pour la durée entière du programme d’études du boursier (au prorata du nombre effectif de jours). Cette période couvre les études, la recherche, les activités réalisées durant un stage, la préparation et la soutenance de thèse, conformément aux exigences du master conjoint. Au cours de cette période, la bourse ne peut être accordée qu’en totalité, et aux étudiants à temps plein.

Calcul du montant maximal de la bourse par étudiant:

La bourse est calculée comme suit: 1 400 EUR/mois x DM

Sachant que DM = durée du programme de master.

Calcul du montant maximal de la bourse de MCEM pour la durée de la convention de subvention:

Le montant maximal de la bourse est calculé comme suit: 1 400 EUR/mois x DR x NBB

Sachant que:

  • DR = durée max. en mois du programme de master (par exemple, 12, 18 ou 24 mois)
  • NBB = nombre de bourses prévues pour toute la durée de la convention de subvention (60 bourses au maximum, à l’exclusion des bourses complémentaires pour des régions ciblées du monde, le cas échéant).

Contributions aux besoins individuels des étudiants handicapés

Les contributions aux besoins individuels sont éligibles si elles remplissent les conditions générales d’éligibilité fixées dans la convention de subvention. Elles seront utilisées pour les étudiants inscrits (avec ou sans bourse) en situation de handicap (par exemple, incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles de longue durée), notamment pour l’acquisition de biens ou de services spéciaux (par exemple, assistance par des tiers, adaptation de l’environnement de travail, frais de voyage/de transport supplémentaires).

L’aide destinée à couvrir ces besoins individuels des étudiants inscrits prendra la forme des coûts unitaires pour les besoins particuliers suivants:

(a) 3 000 EUR

(b) 4 500 EUR

(c) 6 000 EUR

(d) 9 500 EUR

(e) 13 000 EUR

(f) 18 500 EUR

(g) 27 500 EUR

(h) 35 500 EUR

(i) 47 500 EUR

(j) 60 000 EUR

Calcul de la contribution au coût unitaire par étudiant:

Les étudiants inscrits indiqueront le type d’articles/services dont ils ont besoin et leur coût. Le coût unitaire applicable sera considéré comme le taux correspondant ou immédiatement inférieur aux dépenses estimées. Ce coût unitaire est une contribution qui n’est pas destinée à couvrir entièrement les coûts réels.

Remarque: les coûts inférieurs au taux le plus bas (c’est-à-dire inférieurs à 3 000 EUR) ne seront pas éligibles à une aide supplémentaire et devront être couverts par la contribution aux coûts institutionnels du MCEM ou par d’autres sources de financement des établissements bénéficiaires.

Calcul de la contribution maximale allouée au MCEM pour la durée de la convention de subvention:

Au stade de la demande, sur la base de leur estimation, les candidats demanderont deux coûts unitaires au maximum, correspondant aux coûts unitaires les plus élevés disponibles, c’est-à-dire max. 2 x 60 000 EUR. Ce montant servira à attribuer les coûts unitaires aux étudiants concernés.

Au stade de la mise en œuvre, les coûts unitaires prendront la forme d’une contribution unitaire mensuelle calculée comme suit:

{unité des besoins particuliers x (1/nombre de mois)}

Le nombre de mois indiqué dans la formule ci-dessus correspond au nombre de mois pendant lesquels les biens ou services liés à des besoins particuliers ont été utilisés ou produits pour la mise en œuvre de l’action, selon la nature de ces biens ou services. Pour les coûts ponctuels, le nombre de mois correspond à 1.

Fonds supplémentaires destinés aux étudiants de certaines régions du monde

Les candidats peuvent demander des fonds supplémentaires pour les étudiants de pays tiers non associés au programme provenant des régions suivantes: régions 1, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 faisant l’objet d’un financement par les instruments de l’action extérieure de l’UE.

Les MCEM proposés pour un financement peuvent recevoir jusqu’à 27 bourses supplémentaires (y compris les coûts institutionnels correspondants) financées par l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde (IVCDCI) et jusqu’à 3 bourses supplémentaires (y compris les coûts institutionnels correspondants) financées par l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III) pour toute la durée du master. Ces bourses supplémentaires sont offertes pour répondre aux priorités de l’action extérieure de l’Union concernant l’enseignement supérieur et pour prendre en considération les différents niveaux de développement économique et social dans les pays tiers non associés au programme concernés. Ces bourses seront attribuées aux MCEM sélectionnés pour le financement selon leur classement par ordre décroissant et en tenant compte du budget disponible.

De plus amples informations sur les montants disponibles dans chaque enveloppe budgétaire seront publiées sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP). Les fonds devront être utilisés de manière géographiquement équilibrée et les établissements seront encouragés à recruter des étudiants des pays tiers les plus pauvres et les moins avancés qui ne sont pas associés au programme.

Les objectifs géographiques et la part indicative du budget fixés pour cette action sont les suivants:

  • Région 1 (Balkans occidentaux): une attention particulière sera accordée aux bourses d’études dans les domaines du changement climatique, de l’environnement et de l’énergie, des technologies numériques, de l’ingénierie, de la croissance durable et de l’emploi.
  • Région 3 (Voisinage méridional): 8% du budget IVCDCI disponible.
  • Région 5 (Asie): 23 % du budget IVCDCI disponible. La priorité sera accordée aux pays les moins avancés;
  • Région 6 (Asie centrale): 9 % du budget IVCDCI disponible. La priorité sera accordée aux pays les moins avancés;
  • Région 7 (Moyen-Orient): 3 % du budget IVCDCI disponible. La priorité sera accordée aux pays les moins avancés;
  • Région 8 (Pacifique): 1 % du budget IVCDCI disponible. La priorité sera accordée aux pays les moins avancés;
  • Région 9 (Afrique subsaharienne): 31 % du budget IVCDCI disponible. La priorité sera accordée aux pays les moins avancés; Une attention particulière doit également être accordée aux pays prioritaires en matière de migration; aucun pays ne peut obtenir plus de 8 % du financement prévu pour la région;
  • Région 10 (Amérique latine): 24 % du budget IVCDCI disponible. 30% maximum au Brésil et au Mexique pris ensemble;
  • Région 11 (Caraïbes): 1 % du budget IVCDCI disponible.

Les priorités et budgets cibles régionaux s’appliquent à titre indicatif au niveau des projets et seront suivis au stade de la mise en œuvre.

Calcul de la subvention finale

La subvention finale sera calculée au stade du rapport final sur la base du nombre de bourses octroyées, du nombre d’étudiants inscrits et du nombre réel de coûts unitaires alloués aux besoins individuels, à condition que le montant total ne dépasse pas la subvention maximale accordée. Les projets auront la possibilité de transférer des fonds entre les bourses (à l’exclusion des bourses complémentaires destinées à des régions ciblées du monde, le cas échéant) et les besoins individuels en fonction des besoins réels et conformément à la convention de subvention.Les transferts entre les lignes budgétaires et les instruments de financement ne sont pas autorisés.

De plus amples informations sont fournies dans le modèle de convention de subvention disponible sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP).

Lot 2: les actions préparatoires pour le master conjoint Erasmus Mundus

Les actions préparatoires pour le master conjoint Erasmus Mundus doivent permettre de renforcer les capacités des universités à moderniser et à internationaliser leurs programmes d’études et leurs pratiques d’enseignement, à mettre en commun leurs ressources et à permettre aux systèmes d’enseignement supérieur de mettre en place des mécanismes communs en matière d’assurance de la qualité, d’accréditation et de reconnaissance des diplômes et des crédits. Le soutien est également destiné à explorer et à exploiter les possibilités offertes par l’approche européenne pour l’assurance qualité des programmes communs. Compte tenu de l’importance de l’aspect «commun»/l’intégration entre les établissements participants, ces programmes transnationaux intégrés devraient contribuer à l’intégration et à l’internationalisation de l’espace européen de l’enseignement supérieur (EEES).

Objectif des actions préparatoires pour le master conjoint Erasmus Mundus

L’objectif principal des actions préparatoires pour le master conjoint Erasmus Mundus est d’encourager l’élaboration de nouveaux programmes de master transnationaux, innovants et hautement intégrés. Ces actions préparatoires doivent impliquer a) les États membres de l’UE et les pays tiers associés au programme, et/ou b) les établissements de ces pays, et/ou c) des domaines thématiques qui sont sous-représentés dans le programme Erasmus Mundus (voir le catalogue Erasmus Mundus)5 .

Quels sont les critères à remplir pour soumettre une candidature pour des actions préparatoires Erasmus Mundus?

Pour pouvoir prétendre à une subvention, les propositions de projets d’actions préparatoires pour le master conjoint Erasmus Mundus doivent respecter les critères suivants:

Qui peut soumettre une demande?

Tout établissement d’enseignement supérieur établi dans un État membre de l’UE, un pays tiers associé au programme ou un pays tiers non associé au programme peut soumettre une demande.

Exception: les organismes biélorusses (région 2) ne peuvent pas participer à cette action.

Les EES établis dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers associé au programme doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) valable.

Durée du projet (et de l’activité, le cas échéant)

15 mois

Où soumettre sa demande?

À l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture.

Code d’identification de l’appel: ERASMUS-EDU-2022-EMJM-DESIGN

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 16 février à 17 heures (heure de Bruxelles).

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection applicables. Pour de plus amples informations, voir la partie C du présent guide.

Mise en place d’un projet

Le MCEM contribue à la conception de programmes d’études de haut niveau au niveau du master6 , dispensés conjointement par un consortium international d’EES de différents pays du monde et, le cas échéant, d’autres partenaires éducatifs ou non éducatifs ayant une expertise et un intérêt spécifiques dans les domaines d’études/domaines professionnels concernés.

Les projets MCEM sont des projets mono-bénéficiaire. Les bénéficiaires établiront des contacts et concevront des activités de collaboration en vue de mettre en place un programme de master conformément à la définition d’un «programme de master intégré» (voir la section «Mise en place d’un projet» pour le MCEM). Au stade de la demande, le bénéficiaire doit identifier les organisations participantes. Toutefois, celles-ci ne participeront pas au processus de signature de la convention de subvention. Les activités prévues seront décrites dans la partie B du formulaire de demande et ne feront l’objet que d’un seul module de travail.

Pour la fin de la période de financement, le master conçu conjointement doit:

  • proposer un programme entièrement intégré dispensé par un consortium d’EES (composé d’au moins trois EES de trois pays différents, dont deux au moins doivent être des États membres de l’UE ou des pays tiers associés au programme);
  • viser le recrutement d’étudiants d’excellence du monde entier;
  • inclure la mobilité physique obligatoire pour tous les étudiants recrutés;
  • déboucher sur un diplôme commun (c’est-à-dire un diplôme unique délivré par au moins deux EES issus de pays différents, dont au moins un doit être un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme) ou des diplômes multiples (c’est-à-dire au moins deux diplômes délivrés par deux EES issus de pays différents, dont au moins un doit être un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme), ou une combinaison de ces éléments.

Le projet devrait également avoir conçu les mécanismes communs suivants:

  • conditions communes d’admission des étudiants et règles/procédures communes de candidature, de sélection, de suivi, d’examen/évaluation des performances;
  • conception de programmes communs et activités d’enseignement/de formation intégrées;
  • services communs offerts aux étudiants (par exemple cours de langue, aide à l’obtention du visa);
  • stratégie commune de promotion et de sensibilisation;
  • gestion administrative et financière commune par le consortium;
  • politique commune en matière de diplôme;
  • projet d’accord de partenariat commun associant au moins trois EES de trois pays différents, dont au moins deux doivent être des États membres de l’UE ou des pays tiers associés au programme. Cet accord devra couvrir tous les aspects académiques, opérationnels, administratifs et financiers de la mise en œuvre du programme de master;
  • un projet de contrat étudiant commun.

Le programme de master en cours d’élaboration devra respecter les normes pour l’assurance qualité des programmes communs dans l’espace européen de l’enseignement supérieur (EEES)7 .

Le lancement d’au moins un processus d’accréditation/évaluation avant la fin du projet est préconisé, tout comme l’exploration des possibilités offertes par l’approche européenne pour l’assurance qualité des programmes communs (si la législation nationale le permet).

Impact attendu

  • Offrir aux EES européens et non européens des possibilités de nouer de nouveaux partenariats.
  • Améliorer la qualité et favoriser l’innovation dans les programmes au niveau du master ainsi que les modalités de supervision.
  • Accroître l’internationalisation et la compétitivité des organisations participantes.
  • Rendre la ou les organisations participantes plus attrayantes pour les étudiants talentueux.
  • Contribuer aux politiques d’internationalisation des universités en renforçant la visibilité internationale à travers leurs programmes d’études et la conception de stratégies globales d’internationalisation (coopération institutionnelle et mobilité transfrontière des personnes).

Critères d’attribution

Pertinence (40 points maximum)

Contexte et objectifs généraux

  • Objectifs globaux et généraux du projet et pertinence de ceux-ci au en relation avec les actions préparatoires MCEM.

Analyse des besoins et objectifs spécifiques

  • Raison d’être de la conception d’un programme de master hautement intégré.
  • Contribution à la mise en place de nouveaux partenariats et possibilité d’associer a) les États membres de l’UE et les pays tiers associés au programme, et/ou b) les établissements de ces pays et/ou c) les domaines thématiques qui sont sous-représentés dans le programme Erasmus Mundus.

Complémentarité avec d’autres actions et innovation

  • Ambition du projet par rapport à l’offre de programmes de master existants et contribution à l’attrait de l’EEES.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (20 points maximum)

Concept et méthodologie

  • Stratégie proposée et planification des activités pour atteindre les objectifs et les résultats attendus.

Gestion du projet, assurance de la qualité et stratégie de suivi et d’évaluation

  • Mesures prévues pour garantir que la mise en œuvre du projet est de haute qualité et achevée dans les délais.
  • Étapes prévues pour lancer un processus d’accréditation/d’évaluation du master proposé, si possible en tirant parti des possibilités offertes par l’approche européenne pour l’assurance qualité des programmes communs.

Équipes de projet, personnel et experts

  • Ressources opérationnelles prévues (y compris les organisations participantes) par rapport aux activités et résultats prévus.
  • Définition des rôles et répartition des tâches au sein de l’équipe de projet.

Qualité du partenariat et des modalités de coopération (20 points maximum)

Configuration du consortium

  • Rôle attendu des organisations participantes; contribution de ces dernières à la mise en œuvre du projet et à la conception du programme de master.
  • Justification de leur participation, de leur valeur ajoutée et de leur complémentarité.

Impact (20 points maximum)

Impact et ambition

  • Impact attendu et niveau d’ambition du nouveau projet MCEM.

Communication, diffusion et visibilité

  • Activités prévues pour la promotion et la diffusion du nouveau programme de master et des résultats du projet.

Durabilité et pérennité

  • Mesures envisagées pour assurer la durabilité du nouveau programme de master et recensement des sources de financement possibles.

Pour pouvoir prétendre à un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points. En cas d’ex æquo, la priorité sera accordée aux notes les plus élevées pour la catégorie «Pertinence du projet» puis la catégorie «Impact».

Quelles sont les règles de financement?

L’aide prend la forme d’une contribution financière forfaitaire aux coûts directement liés aux activités nécessaires à la mise en place du nouveau programme de master, telles que réunions et conférences, études/enquêtes, processus d’accréditation/d’évaluation, etc. Cette contribution peut également être utilisée pour couvrir les frais de personnel, les frais de déplacement et d’hébergement, les frais administratifs et les activités sous-traitées, dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires pour la mise en œuvre des actions préparatoires pour le master conjoint Erasmus Mundus.

Le montant forfaitaire s’élèvera à 55 000 EUR par projet.

Les paramètres de la subvention seront fixés dans la convention de subvention.

Pour le paiement final de la subvention, les bénéficiaires devront fournir la preuve que les activités prévues dans leur demande ont été réalisées de manière complète et satisfaisante

De plus amples informations sont fournies dans le modèle de convention de subvention disponible sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP).

  • 1 Niveau 7 de la classification internationale type de l’éducation CITE 2011.
  • 2 À moins que des dispositions spécifiques et officielles liées à la mise en œuvre d’Erasmus Mundus ne soient en place au niveau national/régional (à examiner au cas par cas par l’EACEA).
  • 3 Exceptionnellement, pour les programmes d’études de 60 crédits ECTS, chacune des périodes d’études obligatoires peut correspondre à au moins 20 crédits ECTS ou équivalent.
  • 4 https://www.eqar.eu/kb/joint-programmes/agreed-standards/
  • 5 https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/emjmd-catalogue_en
  • 6 Niveau 7 de la classification internationale type de l’éducation CITE 2011.
  • 7 https://www.eqar.eu/kb/joint-programmes/agreed-standards/
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