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Introduction

Le programme Erasmus+ a pour objectif de soutenir le développement éducatif, professionnel et personnel des étudiants et jeunes diplômés participants. Il vise également à promouvoir l’égalité des chances et l’égalité d’accès, l’inclusion, la diversité et l’équité à travers l’ensemble de ses actions.

Enfin, le programme contribue à la réalisation des objectifs de l’UE dans les domaines de la transformation numérique, du développement durable et de la citoyenneté active.

Reflétant les valeurs et les priorités indiquées ci-dessus, la charte de l'étudiant Erasmus a pour objet d'informer correctement les participants de leurs droits et de leurs obligations et d'optimaliser leur mobilité.

Avant la période de mobilité

Vos droits

Vous avez le droit d'obtenir de votre établissement d'origine des indications sur la procédure de candidature et des informations sur l’établissement ou l’organisation d’accueil, ainsi que sur les activités disponibles pendant la période de mobilité à l’étranger.

Vous avez droit à un préfinancement de la subvention Erasmus+ au plus tard soit 30 jours calendrier après la signature de la convention de subvention par les deux parties, soit à la date de début de la période de mobilité (la date la plus proche étant retenue).

Les établissements peuvent demander une confirmation d’arrivée avant le paiement du préfinancement. Dans ces cas, vous avez le droit de recevoir un préfinancement de la subvention  au plus tard soit 30 jours calendrier après la signature de la convention de subvention par les deux parties, soit à la réception de la confirmation d’arrivée. La possibilité de payer à la réception de la confirmation d’arrivée ne s’applique pas aux participants moins favorisés.

Si vous participez au programme dans le cadre de la mobilité des étudiants à des fins d’études, vous devez être en mesure de signer un contrat pédagogique numérique détaillant les activités à l’étranger. En accord avec votre établissement, vous pouvez signer le contrat pédagogique numérique dans l’application mobile Erasmus+.

Vous êtes en droit d'obtenir des informations sur les procédures de reconnaissance automatique et le système de notation en vigueur dans l’établissement d’accueil.

Vous êtes en droit d'obtenir des informations sur les démarches à effectuer pour contracter une assurance, trouver un logement ou obtenir un visa (s'il y a lieu) et sur les infrastructures ou les aides disponibles pour les personnes ayant des besoins particuliers.

Une fois votre candidature à une expérience de mobilité retenue, vous pouvez passer un test linguistique en ligne gratuit et suivre des cours de langue en ligne gratuits au moyen de l'outil de soutien linguistique en ligne (Online Linguistic Support — OLS). Vous pourrez ainsi évaluer votre niveau et avoir accès à des fonctionnalités spécifiques adaptées à vos besoins d’apprentissage linguistique, ce qui vous permettra de tirer le meilleur parti de votre période d’apprentissage à l’étranger.

Vos devoirs et obligations

Vous devez signer une convention de subvention avec l’établissement d’origine et un contrat pédagogique avec l’établissement ou l’organisation d’origine et l’établissement ou l’organisation d’accueil, détaillant les activités prévues à l’étranger et servant de base à la reconnaissance automatique de votre période de mobilité à l’étranger (en présentant en détail les crédits que vous devriez capitaliser et qui compteront dans l'obtention de votre diplôme dans votre pays d'origine).

Après avoir reçu de votre établissement d’enseignement supérieur les informations et les indications nécessaires pour souscrire une assurance, vous devrez veiller à bénéficier d’une couverture d'assurance maladie pendant votre séjour à l’étranger. Si votre cas relève de la mobilité des étudiants à des fins de stage, vous devrez veiller, avec votre établissement ou entreprise d'accueil, à vous couvrir également en responsabilité civile et contre les accidents.

Pendant la période de mobilité

Vos droits

Vous avez droit à l'égalité de traitement avec les étudiants ou salariés du pays d’accueil et à l'absence de discrimination fondée sur l’âge, l’origine ethnique, la race, la nationalité, l’appartenance à une minorité nationale, la culture, la langue, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état civil, les responsabilités familiales ou parentales, la maladie, la validité ou l'invalidité, l’état de santé mentale, l’apparence physique, le milieu socio-économique, la foi ou la confession religieuse ou leur absence, l’affiliation ou les opinions politiques ou leur absence, ou toute autre distinction sans pertinence.

Pendant toute votre période de mobilité, vous avez droit à la liberté académique dans la communication ou le partage d’idées et de faits, ainsi que dans toute recherche que vous pourriez entreprendre.

Vous avez droit aux services des réseaux de tutorat et de parrainage s’ils existent dans l’établissement ou l’organisation d’accueil.

Vous avez le droit de vous faire entendre au sein des organisations d’étudiants sur le campus et d'obtenir des informations sur leurs activités, les systèmes de gouvernance et d’assurance de la qualité de l’établissement d’accueil, ainsi que tout service utile d'aide aux étudiants (par exemple: les associations d’étudiants, les représentants des étudiants et les médiateurs).

Si votre inscription s'effectue dans un établissement d’enseignement supérieur situé dans un État membre de l'UE ou un pays tiers associé au programme Erasmus+, vous avez droit au maintien des bourses d’études ou prêts pour étudiants de votre pays d’origine pendant votre séjour à l’étranger.

Vous avez droit à une aide financière supplémentaire d’Erasmus+ si vous êtes un participant moins favorisé ou si vous optez pour des modes de transport durables.

Il ne peut pas vous être demandé de frais de scolarité, d’inscription, d’examens ou d’accès aux laboratoires et aux bibliothèques au cours de la période de mobilité.

Vous avez le droit de demander que des modifications soient apportées au contrat pédagogique dans les délais fixés par l’établissement d’origine et l’établissement ou l’organisation d’accueil. Vous avez le droit d’introduire une demande de prolongation de la période de mobilité auprès de votre établissement d’origine.

Vos devoirs et obligations

Vous devez respecter les règles et réglementations de l’établissement ou de l’organisation d’accueil et du pays d’accueil, notamment en matière de conduite, de santé et de sécurité.

Vous devez respecter le code de conduite de votre établissement d'accueil en reconnaissant la diversité de la communauté et en vous abstenant de toute discrimination à l'égard des autres fondée sur leur âge, leur origine ethnique, leur race, leur nationalité, leur appartenance à une minorité nationale, leur culture, leur langue, leur sexe, leur orientation sexuelle, leur état civil, leurs responsabilités familiales ou parentales, leur maladie, leur validité ou leur invalidité, leur état de santé mentale, leur apparence physique, leur milieu socio-économique, leur foi ou confession religieuse ou leur absence, leur affiliation ou leurs opinions politiques ou leur absence, ou toute autre distinction.

Vous devez agir de manière responsable et respectueuse envers votre communauté locale et universitaire. Adopter un comportement respectueux à l’égard des autres implique de respecter la loi et notamment de ne pas harceler ou intimider les autres.

Vous devez adopter un comportement qui ne présente aucun risque pour votre santé ou votre sécurité ou celles des autres. Vous devez respecter les normes de santé et de sécurité de votre établissement ou organisation d’accueil et du pays d’accueil.

Vous devez respecter le principe d’intégrité académique et suivre toutes les unités d’enseignement figurant dans le contrat pédagogique, afin de donner le meilleur de vous-même lors des examens ou de toute autre forme d'évaluation, ainsi que dans le cadre des tâches convenues en cas de stage.

Il vous est recommandé de profiter pleinement de toute l'offre d'apprentissage disponible dans l’établissement ou l’organisation d’accueil, ainsi que de tirer le meilleur parti de votre séjour à l’étranger en participant activement à la vie sociale locale au travers d’activités ou projets interculturels ou d'engagement citoyen.

Il se peut que vous ayez à acquitter des frais peu élevés (au même titre que les étudiants locaux) pour une assurance, l'adhésion à une association d'étudiants ou l'utilisation de matériel et d'équipements pédagogiques.

Avec l’établissement d’origine et l’établissement ou l’organisation d’accueil, vous devez veiller à ce que les modifications apportées au contrat pédagogique soient validées après l’introduction de la demande.

Après la période de mobilité

Vos droits

Si votre inscription s'effectue dans un établissement d’enseignement supérieur situé dans un État membre de l'UE ou un pays tiers associé au programme Erasmus+, conformément au contrat pédagogique, vous avez droit à une reconnaissance académique complète et automatique de la part de l'établissement d'origine pour les activités accomplies avec succès au cours de votre période de mobilité.

Vous êtes en droit, et cette démarche est encouragée, de demander l'Europass Mobilité si vous êtes jeune diplômé d’un établissement d’enseignement supérieur situé dans un État membre de l'UE ou un pays tiers associé au programme Erasmus+.

Vous avez le droit de recevoir de l’établissement d’accueil, dans un délai de cinq semaines à compter de la publication de vos résultats, un relevé de vos notes, si possible sous forme numérique, où figureront le nombre de crédits et les notes obtenues. Dès réception du relevé de notes, l'établissement d'origine vous fournira des informations complètes sur la reconnaissance de vos acquis.

Si votre inscription s'effectue dans un établissement d’enseignement supérieur situé dans un État membre de l'UE ou un pays tiers associé au programme Erasmus+, vous avez droit à ce que les éléments reconnus figurent dans le supplément au diplôme. Vous avez le droit de recevoir le supplément au diplôme, si possible sous forme numérique, y compris dans sa version linguistique d'origine.

Si vous effectuez un stage, vous avez droit à un certificat de stage, si possible sous forme numérique, de la part de l’organisation ou de l’établissement d’accueil, résumant les tâches exécutées et fournissant une évaluation. L’établissement d’origine vous remettra également un relevé de notes, si le contrat pédagogique le prévoit. Si le stage ne fait pas partie de votre programme d'études, vous pouvez demander qu’il soit enregistré dans l'Europass Mobilité et, si votre inscription s'effectue dans un établissement d’enseignement supérieur situé dans un pays membre du processus de Bologne, la période de mobilité devra également être consignée dans votre supplément au diplôme.

Vos devoirs et obligations

Vous devrez remplir un rapport du participant afin de fournir un retour d'information sur votre période de mobilité Erasmus+ à vos établissements d'origine et d'accueil, ainsi qu'à l'agence nationale Erasmus+ concernée et à la Commission européenne.

Vos renseignements aideront la Commission européenne et les agences nationales Erasmus+ à améliorer et enrichir le programme Erasmus+ pour les générations futures.

N'hésitez pas à partager votre expérience de mobilité avec des amis, d'autres étudiants, le personnel de l’établissement d’origine, des journalistes, etc. pour informer et faire bénéficier d’autres personnes de cette expérience.

À cette fin, l’application mobile Erasmus+ Mobile est à votre disposition. Vous pourrez ainsi partager vos astuces avec les futurs étudiants.

À votre retour, votre participation aux communautés locales et nationales d’anciens étudiants et à l'association des anciens étudiants Erasmus+ est encouragée, de même qu'aux organisations d'étudiants et aux projets qui promeuvent Erasmus+ et ses valeurs, ainsi que la compréhension mutuelle entre les peuples, les cultures et les pays et l'internationalisation.

Pendant toute la durée de la période de mobilité

Vos droits

Vous avez droit à des chances et à des conditions d'accès égales et équitables dans le cadre du programme Erasmus+, ainsi qu’à des procédures équitables, inclusives et transparentes à toutes les étapes de votre mobilité.

Si vous rencontrez un problème ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous devez d’abord contacter votre établissement ou organisation d’origine ou d’accueil et chercher une solution avec eux. Vous devez déterminer clairement le problème et contacter la personne responsable compétente, en fonction de la nature du problème. Son nom et ses coordonnées doivent figurer dans le contrat pédagogique. Au besoin, vous devez suivre les procédures officielles de recours mises en place dans l’établissement ou l’organisation d’origine ou d’accueil. Si votre établissement ou organisation d'origine ou d'accueil manque aux obligations définies dans la Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur ou dans votre convention de subvention, vous pouvez contacter l'agence nationale Erasmus+ concernée.

Les associations d’étudiants et les représentants des étudiants, et tant votre établissement d’origine que votre établissement d’accueil, peuvent vous aider. Les établissements d’origine et d’accueil peuvent vous indiquer où trouver, sur place, les points de contact des associations d’étudiants et des représentants des étudiants.

Vos devoirs et obligations

Pour vous aider à chaque étape de votre mobilité, il vous est conseillé de télécharger l’application Erasmus+ Mobile, qui est votre premier point d’accès aux services, astuces et possibilités qui vous serviront pendant votre période de mobilité à l’étranger.

L'outil de soutien linguistique en ligne (Online Language Support — OLS), conçu pour les participants au programme Erasmus+, est à votre disposition pour profiter de fonctionnalités spécifiques d’apprentissage des langues qui vous aideront à maîtriser les langues que vous souhaitez parler au quotidien ou dans vos activités de mobilité.

Gardez à l'esprit l’impact de votre mobilité sur l’environnement, par exemple en prenant des dispositions pour réduire l’empreinte carbone de vos déplacements.

Veuillez contacter vos établissements ou organisations d’origine et d’accueil pour savoir quelles sont les possibilités qui s'offrent à vous pour rendre votre expérience Erasmus+ plus respectueuse de l’environnement.

Qu'arrive-t-il si vous ne respectez pas la charte?

Votre établissement ou organisation d’origine et/ou d’accueil peut décider de mettre fin à votre période de mobilité à l’étranger.