L’action en faveur de la mobilité dans l’enseignement supérieur encourage la mobilité physique et hybride des étudiants de l’enseignement supérieur, indépendamment de la filière et du cycle d’études (cycle court, licence, master ou doctorat) dans lesquels ils sont engagés. Les étudiants peuvent, au choix, étudier à l’étranger dans un établissement d’enseignement supérieur partenaire ou effectuer un stage au sein d’une entreprise, d’un institut de recherche, d’un laboratoire, d’une organisation ou de tout autre lieu de travail pertinent situé à l’étranger. Les étudiants peuvent aussi combiner un séjour d’études à l’étranger avec un stage afin de renforcer davantage leurs acquis d’apprentissage et le développement de leurs compétences transversales. Si les expériences de mobilité physique de longue durée sont vivement encouragées, cette action reconnaît la nécessité de proposer des formules de mobilité physique plus souples sur le plan de la durée pour que le programme soit accessible aux étudiants de tous horizons, indépendamment de leurs origines, de leur situation personnelle et de leur filière d’études.

Cette action appuie également la participation du personnel administratif et enseignant des établissements d’enseignement supérieur à des activités de développement professionnel à l’étranger, et encourage les professionnels du monde du travail à dispenser des cours et des formations aux étudiants et au personnel des établissements d’enseignement supérieur. Ces activités peuvent se composer de périodes d’enseignement et de formation (périodes d’observation en situation de travail, périodes d’observation ou sessions de cours, par exemple).

En outre, cette action soutient les programmes intensifs hybrides, qui permettent à des groupes d’établissements d’enseignement supérieur d’élaborer conjointement des activités et des programmes de mobilité hybride à destination des étudiants et du personnel universitaire et administratif.

Objectifs de l’action

L’objectif de cette action est de contribuer à l’instauration d’un espace européen de l’éducation de portée mondiale et de renforcer les liens entre l’éducation et la recherche.

Cette action a pour but de promouvoir l’employabilité, l’inclusion sociale, l’engagement civique, l’innovation et le développement durable en Europe et au-delà en offrant aux étudiants des différents cycles et filières d’études la possibilité d’étudier ou de se former à l’étranger dans le cadre de leurs études. Les objectifs de cette action sont:

• d’exposer les étudiants à d’autres points de vue, connaissances, méthodes d’enseignement et de recherche et pratiques professionnelles dans leur domaine d’études dans le contexte européen et international;
• de permettre aux étudiants de développer leurs compétences transversales, telles que les capacités de communication, la maîtrise de la langue, l’esprit critique, la résolution de problèmes, les compétences interculturelles et les compétences en matière de recherche;
• de permettre aux étudiants de développer leurs compétences d’avenir, telles que les compétences numériques et vertes, qui leur permettront de relever les défis d’aujourd’hui et de demain;
• de faciliter le développement personnel, comme la capacité à s’adapter à de nouvelles situations et la confiance en soi.

Cette action a aussi pour objectif de permettre à tous les professionnels, y compris les membres du personnel des entreprises, de dispenser des cours ou des formations à l’étranger dans le cadre de leur démarche de développement professionnel, en vue:

• de partager leur expertise;
• de découvrir de nouveaux cadres d’enseignement;
• d’acquérir de nouvelles compétences innovantes en matière de pédagogie et de conception de programmes d’études, ainsi que des compétences numériques;
• d’entrer en contact avec leurs homologues à l’étranger pour mettre en place des activités communes afin de réaliser les objectifs du programme;
• de procéder à des échanges de bonnes pratiques et de renforcer la coopération entre les établissements d’enseignement supérieur;
• de mieux préparer les étudiants au monde du travail.

Enfin, un dernier objectif consiste à stimuler l’élaboration de programmes d’études transnationaux et transdisciplinaires ainsi que le développement de méthodes d’apprentissage et d’enseignement innovantes, à l’instar de la collaboration en ligne, de l’apprentissage fondé sur la recherche et des approches axées sur les défis dans le but de relever les défis sociétaux.

Comment avoir accès aux possibilités de mobilité Erasmus+ dans l’enseignement supérieur?

L’organisation candidate doit être établie dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme Erasmus+ et être en possession d’une accréditation de l’enseignement supérieur valable. Elle peut présenter sa candidature soit en tant qu’établissement d’enseignement supérieur individuel, nécessitant une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE), ou au nom d’un consortium de mobilité, nécessitant une accréditation de consortium.

Accreditation pour une organisation individuelle – Charte Erasmus pour L’enseignement Superieur

Les établissements d’enseignement supérieur (EES) doivent s’être vu octroyer la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE)¹  avant d’introduire une demande relative à un projet de mobilité auprès de leur agence nationale Erasmus+. En signant la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur, les établissements d’enseignement supérieur s’engagent à fournir toute l’aide nécessaire aux participants aux activités de mobilité, y compris au niveau de leur préparation linguistique. Les participants à la mobilité peuvent utiliser le soutien linguistique en ligne d’Erasmus+ pour améliorer leurs connaissances en langues étrangères avant et/ou pendant la période de mobilité.

Parmi les principes de l’ECHE, l’EES participant doit mettre en œuvre la mobilité dans le but d’étudier ou d’enseigner uniquement dans le cadre d’accords préalables entre les établissements, de sélectionner les éventuels participants et d’octroyer des subventions en faveur de la mobilité d’une manière équitable, transparente, cohérente et documentée, conformément aux dispositions de sa convention de subvention avec l’agence nationale. Il doit garantir l’équité et la transparence de ces procédures à toutes les étapes de la mobilité et lors des réponses aux questions/plaintes des participants. Il doit garantir que, dans le cas de la mobilité des crédits, aucuns frais ne sont demandés aux nouveaux étudiants mobiles pour leur scolarité, l’inscription, les examens ou l’accès aux infrastructures de laboratoire et de bibliothèque. Après la mobilité, l’établissement doit aussi garantir qu’il reconnaît automatiquement et pleinement les acquis obtenus lors de la période d’apprentissage à l’étranger.

L’ECHE est complétée par des lignes directrices (en anglais)² , un document qui aide les établissements d’enseignement supérieur dans la mise en œuvre des principes de l’ECHE. Les établissements d’enseignement supérieur doivent respecter l’ECHE et les lignes directrices qui l’accompagnent lors de la réalisation de toutes les actions qui requièrent cette accréditation. À cette fin, il existe une auto-évaluation de l’ECHE³  pour soutenir les établissements d’enseignement supérieur dans l’évaluation de leurs résultats concernant la mise en œuvre des principes de l’ECHE et des domaines qui pourraient être renforcés, et formuler d’autres suggestions d’amélioration.

Bien que les établissements d’enseignement supérieur des pays tiers non associés au programme ne puissent pas signer l’ECHE⁴ , ils doivent en respecter les principes. Par conséquent, il convient d’indiquer clairement dans l’accord interinstitutionnel en faveur de la mobilité internationale les aspects relatifs à la sélection équitable et transparente des participants, à la reconnaissance des acquis d’apprentissage et à toutes les formes de soutien nécessaires offertes aux participants aux activités de mobilité.

Accreditation pour un groupe – accreditation Erasmus des consortiums de mobilite dans l’enseignement superieur

Outre les EES individuels, les groupes d’EES peuvent également soumettre une demande de financement d’un projet de mobilité de l’enseignement supérieur. Ce genre de groupe s’appelle un consortium de mobilité. Le consortium de mobilité doit disposer d’une accréditation Erasmus pour consortiums de mobilité dans l’enseignement supérieur.

Le coordinateur du consortium de mobilité soumet, au nom d’un consortium de mobilité, une demande d’accréditation Erasmus pour consortiums de mobilité dans l’enseignement supérieur et une demande de subvention Erasmus. Cette accréditation est délivrée par la même agence nationale qui évalue les demandes de financement des projets de mobilité de l’enseignement supérieur. Les demandes d’accréditation et de subventions de projets de mobilité peuvent être introduites dans le cadre d’un même appel à candidatures. Toutefois, les subventions pour des projets de mobilité ne seront accordées qu’aux groupes d’EES et aux organisations qui auront finalement obtenu leur accréditation.

Pour obtenir une accréditation de consortium, il y a lieu de remplir les conditions suivantes:

Criteres d’eligibilite

Organisations participantes eligibles

Un consortium de mobilité de l’enseignement supérieur peut se composer des organisations participantes suivantes:

• les établissements d’enseignement supérieur possédant une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur valide;
• toute organisation publique ou privée active sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse.

Chaque organisation participante doit être établie dans le même État membre de l’UE ou pays tiers associé au programme. Les consortiums de mobilité ne peuvent être établis dans des pays tiers non associés au programme.

Toutes les organisations membres du consortium de mobilité doivent être mentionnées au moment de l’introduction de la candidature d’accréditation de consortium.

Qui peut soumettre une demande?

Toute organisation participante éligible peut agir en tant que coordinateur et introduire une demande au nom de toutes les organisations participant au consortium.

Nombre d’organisations participantes

Un consortium de mobilité doit comprendre au minimum trois organisations participantes éligibles, dont deux EES.

Durée de l’accréditation de consortium

L’ensemble de la période couverte par le programme.

Après que l’accréditation a été octroyée, toute modification importante de la composition du consortium de mobilité nécessite l’introduction d’une nouvelle demande d’accréditation.

Où soumettre sa demande?

Auprès de l’agence nationale du pays dans lequel est établie l’organisation candidate.

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent soumettre leur demande d’accréditation au plus tard le 20 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant le 1er juin de la même année ou d’une année ultérieure.

Comment soumettre une demande?

Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations sur la marche à suivre pour soumettre une demande.

Criteres d’attribution

Les demandes d’accréditation seront évaluées sur la base des critères d’attribution suivants:

Pertinence du consortium (score maximal 30 points)

• La pertinence de la proposition par rapport:
  • aux objectifs de l’action;
  • aux besoins et objectifs des organisations participant au consortium et des différents participants.
• La mesure dans laquelle la proposition est pertinente en ce qui concerne le respect et la promotion des valeurs communes de l’UE, telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination.
• La mesure dans laquelle la proposition permet:
  • de produire des acquis d’apprentissage de haute qualité pour les participants;
  • de renforcer les capacités et la dimension internationale des organisations participantes;
  • d’apporter une valeur ajoutée au niveau de l’Union grâce à des résultats qui ne seraient pas atteignables via des activités réalisées par les EES individuellement.

Qualité de la composition du consortium et des modalités de coopération (score maximal 20 points)

• La mesure dans laquelle:
  • le consortium se compose d’une combinaison appropriée d’établissements d’enseignement supérieur d’envoi et, le cas échéant, d’organisations participantes complémentaires issues d’autres secteurs socio-économiques présentant le profil, l’expérience et l’expertise nécessaires pour mener à bien tous les aspects du projet;
  • le coordinateur du consortium possède une expérience en matière de gestion de consortiums ou de projets de type similaire;
  • la répartition des rôles, des responsabilités et des tâches/ressources est bien définie et illustre l’engagement et la contribution active de toutes les organisations participantes;
  • les tâches/ressources sont regroupées et partagées;
  • les responsabilités sont claires en ce qui concerne les questions contractuelles et relatives à la gestion financière;
  • le consortium intègre des primodemandeurs et des organisations moins expérimentées dans l’action en question.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre des activités par le consortium (score maximal 20 points)

• La clarté, l’exhaustivité et la qualité de toutes les phases d’un projet de mobilité (préparation, mise en œuvre des activités de mobilité et suivi).
• La qualité des modalités pratiques, de la gestion et des dispositifs de soutien (p. ex. trouver des organisations d’accueil, mettre en correspondance les organisations d’envoi et d’accueil, informer, assurer un soutien linguistique et interculturel et prévoir un suivi).
• La qualité de la coopération, de la coordination et de la communication entre les organisations participantes, ainsi qu’avec les autres acteurs concernés.
• Le cas échéant, la qualité des mécanismes de reconnaissance et de validation des acquis d’apprentissage des participants, ainsi que l’utilisation cohérente des outils de transparence et de reconnaissance européens.
• Le cas échéant, le caractère adéquat des mesures de sélection des participants aux activités de mobilité et d’incitation des personnes ayant moins d’opportunités à participer aux activités de mobilité.

Incidence et diffusion (score maximal 30 points)

• La qualité des mesures d’évaluation des résultats des activités mises en œuvre par le consortium.
• L’incidence potentielle du projet:
  • sur les participants ainsi que sur les organisations participantes pendant le cycle de vie du projet et au-delà;
  • en dehors des organisations et des personnes participant directement au projet, au niveau institutionnel, local, régional, national ou international.
• Le caractère adéquat et la qualité des mesures visant à diffuser les résultats des activités mises en œuvre par le consortium à l’intérieur des organisations participantes et des partenaires et en dehors de ceux-ci.

Pour pouvoir prétendre à une accréditation, les propositions doivent obtenir au moins 60 points au total et au moins la moitié du score maximal pour chaque critère d’attribution.

Mise en place d’un projet

L’organisation candidate introduit la demande de subvention pour le projet de mobilité, signe et met en œuvre la convention de subvention, et transmet des rapports.

Les organisations participant au projet de mobilité se voient confier les rôles et les tâches suivants:

• organisation d’envoi: chargée de choisir les étudiants/membres du personnel et de les envoyer à l’étranger. Elle prend également en charge le paiement des subventions (pour les participants des États membres de l’UE et des pays tiers associés au programme), la préparation, le suivi et la reconnaissance automatique de la période de mobilité;
• organisation d’accueil: chargée de recevoir les étudiants/membres du personnel arrivant de l’étranger et de leur proposer un programme d’études/de stage ou un programme d’activités de formation, ou bénéficiant d’une activité d’enseignement; Elle prend également en charge le paiement des subventions (pour les participants des pays tiers non associés au programme);
• organisation intermédiaire: organisation active sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation et de l’animation socio-éducative dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme. Il peut s’agir d’un membre d’un consortium de mobilité, mais ce n’est pas une organisation d’envoi. Son rôle peut être de partager et de faciliter les procédures administratives des établissements d’enseignement supérieur d’envoi, ainsi que de mieux faire correspondre les profils des étudiants aux besoins des entreprises pour les stages et de prendre part à la préparation des participants.

Les organisations d’envoi et d’accueil doivent s’être mises d’accord, y compris avec les étudiants/membres du personnel concernés, sur les activités qui seront entreprises par les étudiants (dans le cadre d’un «contrat pédagogique») ou par les membres du personnel (dans le cadre d’un «contrat de mobilité») avant le début de la période de mobilité. Ces contrats définissent le contenu pour la période de mobilité à l’étranger et fixent les dispositions formelles de reconnaissance pour chaque partie. Les droits et les obligations sont précisés dans la convention de subvention conclue entre le bénéficiaire et le participant. Lorsque l’activité concerne deux établissements d’enseignement supérieur (mobilité des étudiants à des fins d’études, y compris la mobilité hybride, et mobilité du personnel à des fins d’enseignement), un «accord interinstitutionnel» doit être conclu entre l’établissement d’envoi et l’établissement d’accueil avant que les échanges ne puissent débuter.

Dimensions horizontales

Lors de la conception d’un projet de mobilité, les dimensions horizontales suivantes doivent être renforcées:

Inclusion et diversite dans la mobilite de l’enseignement superieur

Pour faciliter au maximum l’accès à la mobilité des étudiants et du personnel, conformément aux principes de la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE), les EES doivent veiller à garantir des chances et un accès égaux et équitables pour les participants actuels et potentiels issus de différents milieux. Ils doivent donc inclure les participants ayant moins d’opportunités, tels que les participants souffrant d’un problème physique, mental ou lié à la santé, les étudiants qui ont des enfants, les étudiants qui travaillent ou qui sont des athlètes professionnels, et les étudiants engagés dans l’une des filières d’études sous-représentées dans les projets de mobilité. Pour respecter ce principe, il est essentiel de définir des procédures de sélection internes qui tiennent compte des dimensions d’équité et d’inclusion et qui évaluent le mérite et la motivation des candidats de façon globale. De plus, les EES sont encouragés à mettre en place des possibilités de mobilité intégrées, par exemple en prévoyant des «fenêtres de mobilité» dans leurs programmes d’études, afin de favoriser la participation des étudiants des différentes filières d’études. À cet égard, la mobilité hybride peut contribuer à proposer des possibilités supplémentaires potentiellement plus adaptées à certaines personnes ou à certains groupes d’étudiants. Dans ce contexte, la présence d’agents chargés des questions d’inclusion au sein des établissements d’enseignement supérieur aide à aborder les problèmes d’inclusion et de diversité. Ces agents chargés des questions d’inclusion peuvent, par exemple, mener des actions de sensibilisation, élaborer des stratégies de communication et de sensibilisation, veiller à ce que les participants bénéficient d’un soutien adéquat tout au long de leur expérience de mobilité, en collaboration avec des collègues compétents, et faciliter la coopération entre les membres du personnel de l’établissement possédant une expertise dans le domaine de l’inclusion et de la diversité.

Développement durable et pratiques écoresponsables dans la mobilité de l’enseignement supérieur

Conformément aux principes de l’ECHE, les EES doivent promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement dans toutes les activités liées au programme. Il s’agit de promouvoir l’utilisation de moyens de transport durables aux fins de la mobilité, de prendre des mesures concrètes pour organiser les événements, les conférences et les rencontres en lien avec la mobilité Erasmus+ de façon plus écologique, et de remplacer les procédures administratives sur support papier par des procédures numériques (conformément aux normes et au calendrier de l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne). Les EES devraient également sensibiliser tous les participants aux diverses mesures qu’ils peuvent prendre pendant leur séjour à l’étranger pour réduire l’empreinte carbone et l’empreinte environnementale de leurs activités de mobilité, et mesurer les progrès accomplis sur la voie vers des activités de mobilité des étudiants et du personnel plus durables.

Passage au numérique et éducation et compétences numériques dans le cadre de la mobilité de l’enseignement supérieur

Conformément aux principes de l’ECHE, les EES devraient mettre en place une gestion numérique de la mobilité des étudiants en respectant les normes techniques de l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne⁵ . En d’autres termes, les EES qui participent au programme devront se connecter au réseau «Erasmus without Paper» pour échanger des données de mobilité et gérer les contrats pédagogiques numériques et les accords interinstitutionnels numériques dès que ces fonctionnalités seront opérationnelles. Les EES peuvent exploiter leurs fonds de soutien organisationnel pour mettre en place cette gestion numérique de la mobilité. Ils devraient promouvoir la mobilité hybride – c’est-à-dire une activité de mobilité physique combinée à une composante virtuelle – en leur sein afin de proposer des formules de mobilité plus souples et d’améliorer davantage les acquis d’apprentissage et les effets de la mobilité physique. Les EES doivent veiller à la qualité des activités de mobilité hybride et à la reconnaissance formelle de la participation à de telles activités, y compris de la composante virtuelle. Ces établissements devraient aussi attirer l’attention de leurs étudiants et des membres de leur personnel sur les possibilités offertes par le programme pour acquérir et perfectionner les compétences numériques pertinentes dans les différents domaines d’études, comme le programme de stages en matière d’accès au numérique «Digital Opportunity traineeships», qui permet aux étudiants et aux jeunes diplômés d’acquérir ou d’améliorer des compétences numériques⁶ . Les membres du personnel enseignant et administratif peuvent également bénéficier d’une formation de renforcement des compétences numériques en vue d’acquérir les compétences numériques nécessaires pour pouvoir utiliser les technologies numériques en cours et assurer le passage au numérique des processus administratifs⁷ .

Participation et engagement civique

Le programme vise à aider les participants à découvrir les avantages de la citoyenneté active et de la participation à la vie démocratique. Les activités de mobilité soutenues devraient renforcer les compétences participatives à différents niveaux de la société civile, ainsi que le développement des compétences sociales et interculturelles, de l’esprit critique et de l’éducation aux médias. Dans la mesure du possible, les projets devraient offrir des possibilités de participation à la vie démocratique, d’engagement social et civique au moyen d’activités d’apprentissage formel ou non formel, et favoriser la création et la conception conjointes des activités d’apprentissage. La participation aux activités de mobilité devrait également améliorer la compréhension de l’Union européenne et des valeurs communes de l’UE chez les participants, y compris le respect des principes démocratiques, la dignité humaine, l’unité et la diversité, le dialogue interculturel, ainsi que le patrimoine social, culturel et historique européen.

Description des activités

Mobilité des étudiants

Les activités de mobilité des étudiants peuvent être entreprises indépendamment de la filière et du cycle d’études (cycle court, licence, master ou doctorat). Pour garantir des activités de mobilité de haute qualité dont les étudiants pourront retirer le plus de bénéfices possible, l’activité doit être compatible avec les besoins des étudiants en matière d’apprentissage et de développement personnel liés à leur cursus.

Les étudiants peuvent mener les activités décrites ci-dessous:

• une période d’études à l’étranger dans un établissement d’enseignement supérieur partenaire. Cette période d’études à l’étranger doit faire partie intégrante du programme d’études suivi par l’étudiant en vue de l’obtention d’un diplôme de n’importe quel cycle d’études. Une période d’études à l’étranger peut également inclure une période de stage. Ce genre de séjour hybride crée des synergies entre les expériences académique et professionnelle à l’étranger;

En ce qui concerne le volume de travail, dans les pays membres de l’espace européen de l’enseignement supérieur (EEES), une année académique d’études à temps plein correspond généralement à un total de 60 crédits ECTS (ou unités d’enseignement équivalentes dans les pays non membres de l’EEES). Pour les périodes de mobilité inférieures à une année d’enseignement complète, il est recommandé d’ajuster proportionnellement les unités d’enseignement figurant dans l’accord d’apprentissage.

• Un stage à l’étranger dans une entreprise, un institut de recherche, un laboratoire, une organisation ou tout autre lieu de travail pertinent. Les stages à l’étranger permettent de bénéficier d’un soutien s’ils sont effectués pendant les études, indépendamment du cycle d’études concerné, ainsi que par des jeunes diplômés. Il en va de même pour les périodes d’assistanat dans l’enseignement effectuées par des enseignants en cours de formation, ainsi que pour les périodes d’assistanat dans le domaine de la recherche effectuées par des étudiants et des doctorants dans tout centre de recherche pertinent. Pour intensifier davantage les synergies avec Horizon Europe, ces activités de mobilité peuvent aussi s’inscrire dans le cadre de projets de recherche financés par Horizon Europe, dans le plein respect du principe interdisant le double financement d’activités par l’UE. Il convient d’intégrer le plus souvent possible les stages au programme d’études de l’étudiant.

En ce qui concerne le volume de travail, les participants doivent, en principe, être inscrits à temps plein, sur la base du temps de travail de leur organisation d’accueil.

Dans le cas de la mobilité des doctorants, afin de mieux répondre aux divers besoins de ces derniers en matière d’apprentissage et de formation et de garantir l’égalité des chances avec ceux qui ont le statut de personnel de l’enseignement supérieur, les doctorants et les personnes ayant récemment obtenu leur doctorat («postdoctorants»)⁸  peuvent s’engager dans des périodes de mobilité physique de courte ou de longue durée pour effectuer un stage ou suivre des études à l’étranger. Il est recommandé d’ajouter une composante virtuelle à la mobilité physique.

Toute période d’études ou de stage à l’étranger de toute durée, y compris la mobilité doctorale, peut prendre la forme d’une activité de mobilité hybride. La mobilité hybride désigne une mobilité physique combinée à une composante virtuelle facilitant l’apprentissage collaboratif en ligne fondé sur l’échange et le travail en équipe. Cette composante virtuelle peut par exemple amener des apprenants de différents pays et de différentes filières d’études à se réunir en ligne pour y suivre des cours ou œuvrer collectivement et simultanément à l’accomplissement de tâches qui sont reconnues comme faisant partie de leur programme d’études.

Chaque étudiant peut également entreprendre une activité de mobilité hybride en participant à un programme intensif hybride conformément aux critères d’éligibilité spécifiques pour les programmes intensifs hybrides, décrits dans le présent guide.

Mobilité du personnel

Les activités de mobilité du personnel peuvent être effectuées par tout type de personnel de l’enseignement supérieur ou par du personnel invité extérieur aux EES. Pour garantir des activités de mobilité de haute qualité dont les participants pourront retirer le plus de bénéfices possible, l’activité doit être liée au développement professionnel du personnel concerné et répondre aux besoins de ce personnel en matière d’apprentissage et de développement personnel.

Le personnel peut mener n’importe laquelle des activités décrites ci-dessous:

• une période d’enseignement à l’étranger dans un établissement d’enseignement supérieur partenaire. La période d’enseignement à l’étranger permet à tout membre du personnel enseignant d’un établissement d’enseignement supérieur ou du personnel d’une entreprise d’exercer des fonctions d’enseignement au sein d’un établissement d’enseignement supérieur partenaire situé à l’étranger. La mobilité du personnel à des fins d’enseignement peut se faire dans n’importe quelle filière d’études;
• une période de formation à l’étranger dans un établissement d’enseignement supérieur partenaire, une entreprise ou tout autre lieu de travail pertinent. La période de formation à l’étranger permet à tout membre du personnel d’un établissement d’enseignement supérieur de prendre part à une activité de formation à l’étranger qui présente un intérêt pour le travail quotidien du participant au sein de son EES. Cette expérience peut prendre la forme de sessions de formation (à l’exclusion de conférences) ou de périodes d’observation en situation de travail et de périodes d’observation.

Une période de mobilité du personnel à l’étranger peut associer activités d’enseignement et activités de formation. Toute période d’enseignement ou de formation à l’étranger peut prendre la forme d’une activité de mobilité hybride.

Programmes intensifs hybrides

Il s’agit de programmes courts et intensifs qui utilisent des méthodes d’apprentissage et d’enseignement innovantes, comme la coopération en ligne. Ces programmes peuvent comporter des sessions d’apprentissage axées sur la résolution de problèmes, dans le cadre desquelles des équipes transnationales et transdisciplinaires collaborent pour remédier à des problèmes tels que les défis liés aux objectifs de développement durable des Nations unies ou d’autres défis sociétaux recensés par des régions, des villes ou des entreprises, par exemple. Le programme intensif devrait offrir une valeur ajoutée par rapport aux cours ou aux formations déjà proposés par les EES participants et ils peuvent être pluriannuels. En proposant des formules de mobilité nouvelles et plus flexibles qui combinent la mobilité physique avec une composante virtuelle, les programmes intensifs hybrides ciblent les étudiants de tous types, de tous horizons, de tous domaines d’études et de tous cycles.

Des groupes d’établissements d’enseignement supérieur auront la possibilité d’organiser des programmes intensifs hybrides courts à des fins d’apprentissage, d’enseignement et de formation pour les étudiants et le personnel. Dans le cadre de ces programmes intensifs hybrides, des groupes d’étudiants et/ou de membres du personnel en tant qu’apprenants entreprendront un séjour de mobilité physique de courte durée à l’étranger combiné avec une composante virtuelle obligatoire facilitant l’apprentissage collaboratif en ligne fondé sur l’échange et le travail en équipe. Cette composante virtuelle doit amener les apprenants à se réunir en ligne pour œuvrer collectivement et simultanément à l’accomplissement de tâches spécifiques qui sont intégrées dans le programme intensif hybride concerné et comptabilisées dans les acquis d’apprentissage globaux.

En outre, les programmes intensifs hybrides peuvent être ouverts aux étudiants et aux membres du personnel de tout EES, y compris les étudiants et le personnel locaux. Les programmes intensifs hybrides renforcent la capacité à concevoir et à mettre en place des pratiques innovantes en matière d’enseignement et d’apprentissage dans les EES participants.

Mobilite internationale impliquant les pays tiers non associes au Programme

L’objectif principal de l’action de mobilité dans l’enseignement supérieur est de soutenir les activités de mobilité entre les États membres et les pays tiers associés au programme – la dimension européenne.

Par ailleurs, l’action soutient la dimension internationale au moyen de deux volets d’activités de mobilité impliquant des pays tiers non associés au programme dans le monde entier.

Un volet soutient la mobilité vers tous les pays tiers non associés au programme (régions 1 à  14⁹ ) et est financé par les fonds de politique intérieure de l’UE¹⁰ .

Un autre volet soutient la mobilité à destination et en provenance de pays tiers non associés au programme (à l’exception des régions 13 et 14) et est financé par les instruments de l’action extérieure de l’UE (voir la section «Pays éligibles» dans la partie A du présent guide).

Les deux volets de la mobilité internationale poursuivent des objectifs différents mais complémentaires, reflétant les priorités de politique des sources de financement respectives:

Mobilité sortante internationale soutenue par les fonds de politique intérieure:

l’accent est mis en priorité sur le développement de compétences tournées vers l’avenir et d’autres compétences pertinentes des étudiants et du personnel des EES situés dans les États membres de l’UE et les pays tiers associés au programme. Les activités de mobilité internationale vers tout pays non associé sont financées par la subvention octroyée aux projets de mobilité. Les bénéficiaires de subventions peuvent utiliser jusqu’à 20 % de la dernière subvention accordée pour la mobilité sortante vers des pays non associés dans le monde entier (régions 1 à 14). Ces possibilités sont destinées à encourager les organisations des États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme à mettre en place des activités de mobilité sortante avec plusieurs pays tiers non associés au programme et devraient avoir la portée géographique la plus large possible.

Mobilité internationale sortante et entrante soutenue par les fonds de politique extérieure:

Cette action suit les priorités de la politique extérieure de l’UE et, à ce titre, un certain nombre d’objectifs et de règles de coopération sont fixés avec les douze régions éligibles (1 à 12) qui sont détaillés ci-après à la section «Informations complémentaires pour les projets de mobilité soutenus par les fonds de politique extérieure».

Sauf indication contraire, les activités de mobilité internationale décrites dans la présente action s’appliquent aux deux volets.

Quels sont les critères utilisés pour soumettre une candidature et mettre en œuvre un projet de mobilité?

Les critères généraux d’éligibilité concernent des exigences d’ordre général au niveau des projets, tandis que les critères spécifiques présentés dans les sections suivantes concernent des exigences relatives à la mise en œuvre d’activités particulières. 

Criteres generaux d’eligibilite des projets de mobilite

Pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+, les candidats doivent respecter les critères suivants: 

Activités éligibles

Les établissements d’enseignement supérieur (EES) peuvent mettre en place une ou plusieurs des activités suivantes:

• mobilité des étudiants à des fins d’études;
  • mobilité des étudiants à des fins de stage;
• mobilité du personnel à des fins d’enseignement;
• mobilité du personnel à des fins de formation;
• programmes intensifs hybrides (non applicable aux projets de mobilité soutenus par des fonds de politique extérieure).

Flux d’activité de mobilité éligibles:

• pour les projets de mobilité soutenus par les fonds de politique intérieure: d’États membres de l’UE et de pays tiers associés au programme vers tout pays dans le monde (États membres de l’UE et pays tiers associés au programme et pays tiers non associés au programme des régions 1 à 14);
• pour les projets de mobilité soutenus par les fonds de politique extérieure: entre les États membres de l’UE ou les pays tiers associés au programme et des pays tiers non associés au programme (à l’exclusion des régions 13 et 14).

Qui peut soumettre une demande?

Les organisations qui possèdent les accréditations suivantes peuvent introduire une demande de subvention:

• pour une demande en tant qu’EES à titre individuel: établissements d’enseignement supérieur établis dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme et en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE);
• pour une demande en tant que consortium de mobilité: les organisations de coordination établies dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme et coordonnant un consortium ayant obtenu une accréditation Erasmus pour les consortiums de mobilité dans l’enseignement supérieur. Les organisations ne possédant pas d’accréditation de consortium valable peuvent demander cette accréditation au nom d’un consortium de mobilité au cours du même appel à candidatures que celui dans le cadre duquel elles introduisent une demande de subvention pour un projet de mobilité ou au cours d’un appel antérieur. Tous les établissements d’enseignement supérieur concernés qui sont établis dans un État membre de l’UE et un pays tiers associé au programme doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE). Ces organisations seront uniquement éligibles pour un projet de mobilité si leur demande d’accréditation de consortium est acceptée.

Les étudiants et le personnel de l’enseignement supérieur ne peuvent pas demander de subvention directement. Les critères de sélection à remplir pour pouvoir participer aux activités de mobilité et aux programmes intensifs hybrides sont fixés par l’établissement d’enseignement supérieur au sein duquel ils étudient ou sont employés.

Pays éligibles

Pour participer à des activités:

• tout État membre de l’UE ou pays tiers associé au programme;
• tout pays tiers non associé au programme (pour les éventuelles conditions de participation aux projets de mobilité soutenus par des fonds de politique extérieure, consulter la section «Informations complémentaires pour les projets de mobilité soutenus par les fonds de politique extérieure» de la présente action et la section «Pays éligibles» de la partie A).

Nombre d’organisations participantes

Le nombre d’organisations pouvant figurer sur le formulaire de demande s’élève à un (l’organisation candidate). Il s’agit soit d’un EES à titre individuel, soit du coordinateur d’un consortium de mobilité établi dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme.

Pendant la mise en œuvre du projet de mobilité, un minimum de deux organisations (au moins une organisation d’envoi et une organisation d’accueil) doivent être associées. Pour les projets de mobilité soutenus par les fonds de politique extérieure, au moins une organisation d’un pays tiers non associé au programme doit participer.

Pour les programmes intensifs hybrides repris dans les projets de mobilité soutenus par les fonds de politique intérieure, outre l’organisation candidate (EES demandeur ou un EES associé à un consortium de mobilité demandeur), au moins deux EES établis dans deux autres États membres de l’UE et pays tiers associés au programme doivent être associés à l’organisation du programme intensif hybride lors de la mise en œuvre. 

Durée du projet

Projets de mobilité soutenus par les fonds de politique intérieure: 26 mois

Projets de mobilité soutenus par les fonds de politique extérieure: 24 ou 36 mois

Où soumettre sa demande?

Auprès de l’agence nationale du pays dans lequel est établie l’organisation candidate.

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 20 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets financés par les fonds de politique intérieure débutant le 1er juin de la même année et pour les projets financés par les instruments de l’action extérieure débutant le 1er août de la même année.

Comment soumettre une demande?

Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations sur la marche à suivre pour soumettre une demande.

Autres critères requis

Un EES peut soumettre une demande de subvention à son agence nationale via deux canaux différents:

• directement en tant qu’EES;
• par l’intermédiaire d’un consortium de mobilité dont il est coordinateur/membre.

Un EES peut soumettre une seule demande par cycle de sélection pour un projet de mobilité, en tant qu’EES à titre individuel ou en tant qu’EES coordinateur d’un consortium déterminé. Cependant, un EES peut faire partie de plusieurs consortiums de mobilité différents soumettant une demande en même temps, ou les coordonner.

Ces deux types de candidatures (candidature soumise par un EES à titre individuel ou par un consortium) peuvent être introduites simultanément. Toutefois, l’EES reste chargé de veiller à éviter le double financement d’un participant lorsque les deux types de candidatures sont introduites pendant la même année académique.

Le projet de mobilité devrait mettre en œuvre l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne afin de faciliter la gestion en ligne du cycle de mobilité, ainsi que d’autres approches plus inclusives et respectueuses de l’environnement, conformément à la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) et aux lignes directrices s’y rapportant.

Outre les critères d’éligibilité susmentionnés, les candidats seront évalués sur la base des critères d’éligibilité pertinents énoncés dans la section suivante ainsi que sur la base des critères d’exclusion, de sélection et d’attribution pertinents. Pour de plus amples informations, voir la partie C du présent guide.

Critères d’éligibilité spécifiques pour la mobilité des étudiants

Activites eligibles

Voir les activités éligibles dans la section «Éligibilité générale des projets de mobilité»

Organisations participantes éligibles

Mobilité des étudiants à des fins d’études:

Toutes les organisations participantes établies dans des États membres de l’UE ou des pays tiers associés au programme (organisations d’envoi et d’accueil) doivent être des EES en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur. Toutes les organisations établies dans un pays tiers non associé au programme (organisations d’envoi et d’accueil) doivent être des EES reconnus par les autorités compétentes et avoir signé des accords interinstitutionnels avec leurs partenaires établis dans les États membres de l’UE ou les pays tiers associés au programme avant que le projet de mobilité ne soit mis en œuvre.

Mobilité des étudiants à des fins de stage:

L’organisation d’envoi doit être un EES établi dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur ou un EES établi dans un pays tiers non associé au programme reconnu par les autorités compétentes, et avoir signé des accords interinstitutionnels avec leurs partenaires établis dans les États membres de l’UE ou les pays tiers associés au programme avant que le projet de mobilité ne soit mis en œuvre.

Pour les activités de mobilité des étudiants à des fins de stage, l’organisation d’accueil peut être¹¹ :

• toute organisation publique ou privée active sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse, de la recherche et de l’innovation. Cette organisation peut être, par exemple:
  • une petite, moyenne ou grande entreprise, publique ou privée (y compris les entreprises sociales);
  • un organisme public au niveau local, régional ou national;
  • une ambassade ou un bureau consulaire de l’État membre de l’UE ou du pays tiers d’envoi associé au programme;
  • un partenaire social ou un autre représentant de la vie professionnelle, y compris les chambres de commerce, les associations d’artisans/professionnelles et les syndicats;
  • un institut de recherche;
  • une fondation;
  • un établissement scolaire/un institut/un centre éducatif (de tous niveaux, de l’enseignement préscolaire à l’enseignement secondaire supérieur, y compris l’enseignement professionnel et l’éducation des adultes);
• une organisation, une association ou une ONG sans but lucratif;
• un organisme proposant des services de conseil et d’orientation professionnelle et des services d’information;
• un EES établi dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur ou un EES établi dans un pays tiers non associé au programme reconnu par les autorités compétentes, et qui a signé des accords interinstitutionnels avec ses partenaires établis dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme avant que le projet de mobilité ne soit mis en œuvre.

Durée de l’activité

Mobilité des étudiants à des fins d’études: de 2 mois (ou un trimestre universitaire) à 12 mois de mobilité physique, hors durée du voyage.

Cette durée peut comprendre une période de stage complémentaire, si celle-ci est prévue, et peut être organisée de différentes manières en fonction du contexte: soit une activité après l’autre, soit les deux activités en même temps. Cette combinaison suit les règles en matière de financement ainsi que la durée minimale prévue pour la mobilité d’étude.

Mobilité des étudiants à des fins de stage: de 2 à 12 mois de mobilité physique, hors durée du voyage.

Tous les étudiants, notamment ceux qui ne peuvent pas participer à une activité de mobilité physique de longue durée à des fins d’études ou de stage, par exemple en raison de leur domaine d’étude ou de possibilités de participation moindres, peuvent combiner une activité de mobilité physique plus courte avec une composante virtuelle (mobilité hybride de courte durée). En outre, tous les étudiants peuvent participer à des programmes intensifs hybrides. Le cas échéant, la période de mobilité physique doit durer entre 5 et 30 jours (hors durée du voyage) et se doubler d’une composante virtuelle obligatoire facilitant l’apprentissage collaboratif en ligne fondé sur l’échange et le travail en équipe. Une activité de mobilité hybride à des fins d’études doit permettre d’obtenir au moins 3 crédits ECTS.

Mobilité à des fins d’études ou de stage pour les doctorants: de 5 à 30 jours ou de 2 à 12 mois de mobilité physique (une activité de mobilité à des fins d’études peut comprendre une période de stage complémentaire, si celle-ci est prévue), hors durée du voyage.

Durée totale éligible par cycle d’études:

Un même étudiant peut participer à des périodes de mobilité pour une durée totale maximale de 12  mois¹²  de mobilité physique par cycle d’études¹³ , indépendamment du nombre et du type d’activités de mobilité:

• pendant le premier cycle d’études (licence ou équivalent), y compris le cycle court (niveaux 5 et 6 du CEC);
• pendant le deuxième cycle d’études (master ou équivalent – niveau 7 du CEC);
• pendant le troisième cycle d’études, en tant que doctorant (niveau doctorat ou niveau 8 du CEC).

La durée d’un stage effectué par un nouveau diplômé est comptabilisée dans la période maximale de 12 mois du cycle pendant lequel l’étudiant a posé sa candidature pour le stage.

La période de mobilité physique peut être interrompue. La période d’interruption n’est pas prise en considération dans la durée de l’activité de mobilité.

S’agissant des stages, les congés d’une entreprise/organisation ne sont pas assimilés à une période d’interruption.  La subvention est maintenue pendant cette période. La période de congés est prise en considération dans la durée minimale d’une période de stage.

Lieu(x) de l’activité

Les étudiants doivent effectuer leur activité de mobilité physique dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme ou dans un pays tiers non associé au programme différent du pays de l’organisation d’envoi et du pays dans lequel ils résident pendant leurs études¹⁴ .

Participants éligibles

Les étudiants inscrits dans un EES et effectuant des études débouchant sur la délivrance d’un diplôme reconnu, y compris d’un double diplôme/d’un diplôme commun  ou d’une autre certification reconnue du niveau supérieur (y compris et jusqu’au niveau doctorat). S’il s’agit d’une expérience de mobilité doctorale, le participant doit posséder un niveau de certification correspondant au niveau 8 du CEC.

Les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur peuvent participer à une activité de mobilité à des fins de stage. L’organisation bénéficiaire peut décider de ne pas organiser d’activités de stage pour les jeunes diplômés. Les jeunes diplômés doivent être sélectionnés par leur EES pendant leur dernière année d’études et doivent effectuer et terminer leur stage à l’étranger dans l’année suivant l’obtention de leur diplôme .

Autres critères

La mobilité des étudiants peut se faire dans n’importe quelle filière d’études. Elle peut prendre la forme d’une période d’études combinée avec un stage de courte durée (moins de deux mois), l’ensemble de l’expérience étant alors globalement considéré comme une période d’études. L’étudiant, l’organisation d’envoi et l’organisation d’accueil doivent signer un contrat pédagogique.

Cette période d’études à l’étranger doit faire partie du programme d’études suivi par l’étudiant en vue de l’obtention d’un diplôme. Il convient d’intégrer le plus souvent possible les stages au programme d’études de l’étudiant.

Suivre des cours dans un établissement d’enseignement supérieur ne peut pas être considéré comme un stage.

Dans le cadre de la mobilité hybride des étudiants, les activités peuvent comprendre la participation à des cours organisés dans un format d’apprentissage hybride au sein de n’importe quel EES partenaire, ainsi que des séances de formation et des travaux à effectuer en ligne, ou encore la participation à des programmes intensifs hybrides.

En ce qui concerne la mobilité internationale, voir la section intitulée «Mobilité internationale impliquant les pays tiers non associés au programme».

Critères d’éligibilité spécifiques pour la mobilité du personnel

Activites eligibles

Voir les activités éligibles dans la section «Éligibilité générale des projets de mobilité»

Organisations participantes eligibles

Mobilité du personnel à des fins d’enseignement:

L’organisation d’envoi doit être:

• un EES établi dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur; ou
• un EES d’un pays tiers non associé au programme reconnu par les autorités compétentes et qui a signé des accords interinstitutionnels avec ses partenaires établis dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme; ou
• dans le cas de personnel invité à enseigner dans un EES: toute organisation, publique ou privée (pas en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur) établie dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme ou dans un pays tiers non associé au programme, active sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse, de la recherche et de l’innovation. Cette organisation peut être, par exemple:
  • une petite, moyenne ou grande entreprise, publique ou privée (y compris les entreprises sociales);
  • un organisme public au niveau local, régional ou national;
  • un partenaire social ou un autre représentant de la vie professionnelle, y compris les chambres de commerce, les associations d’artisans/professionnelles et les syndicats;
  • un institut de recherche;
  • une fondation;
  • un établissement scolaire/un institut/un centre éducatif (de tous niveaux, de l’enseignement préscolaire à l’enseignement secondaire supérieur, y compris l’enseignement professionnel et l’éducation des adultes);
  • une organisation, une association ou une ONG sans but lucratif;
  • un organisme proposant des services de conseil et d’orientation professionnelle et des services d’information.

L’organisation d’accueil doit être un EES établi dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur, ou un EES établi dans un pays tiers non associé au programme reconnu par les autorités compétentes et qui a signé un accord interinstitutionnel avec le partenaire établi dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme avant que le projet de mobilité ne soit mis en œuvre.

Mobilité du personnel à des fins de formation:

L’organisation d’envoi doit être un EES établi dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur, ou un EES établi dans un pays tiers non associé au programme reconnu par les autorités compétentes et qui a signé des accords interinstitutionnels avec ses partenaires établis dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme avant que le projet de mobilité ne soit mis en œuvre.

L’organisation d’accueil doit être:

• un EES établi dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur ou un EES établi dans un pays tiers non associé au programme reconnu par les autorités compétentes, et qui a signé des accords interinstitutionnels avec ses partenaires établis dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme avant que le projet de mobilité ne soit mis en œuvre; ou
• toute organisation, publique ou privée, établie dans un État membre de l’UE et un pays tiers associé au programme (ou un pays tiers non associé au programme, si le projet de mobilité est financé par des fonds de politique intérieure), active sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse, de la recherche et de l’innovation.

Duree de l’activite de mobilite

Mobilité du personnel à des fins d’enseignement et de formation:

La période de mobilité physique entre États membres de l’UE et pays associés au programme doit durer entre deux et 60 jours, hors durée du voyage. Dans le cas de personnel d’entreprises invité, la durée minimale est de 1 jour de mobilité physique.

En cas de mobilité impliquant des pays tiers non associés au programme, l’activité doit durer entre 5 et 60 jours, hors durée du voyage. Il en va de même pour le personnel d’entreprises invité.

Dans tous les cas, le nombre minimal de jours doit être consécutif.

La période de mobilité physique peut être interrompue. La période d’interruption n’est pas prise en considération dans la durée de l’activité de mobilité.

Une activité d’enseignement comprend au minimum 8 heures d’enseignement par semaine (ou toute autre période de séjour inférieure à une semaine). Si l’activité de mobilité dure plus d’une semaine, le nombre minimal d’heures d’enseignement pour une semaine incomplète devrait être proportionnel à la durée de cette semaine. Les exceptions suivantes s’appliquent:

• il n’y a pas de nombre minimum d’heures d’enseignement pour le personnel d’entreprises invité;
• si l’activité d’enseignement est combinée avec une activité de formation pendant une seule période à l’étranger, le nombre minimal d’heures d’enseignement par semaine (ou toute autre période de séjour inférieure à une semaine) est réduit à 4 heures.

Tout membre du personnel peut participer à des programmes intensifs hybrides. Dans le cas de la mobilité du personnel à des fins de formation dans le cadre d’un programme intensif hybride, la mobilité physique doit durer entre 5 et 30 jours (hors durée du voyage) et se doubler d’une composante virtuelle obligatoire facilitant l’apprentissage collaboratif en ligne fondé sur l’échange et le travail en équipe. Pour la mobilité du personnel à des fins d’enseignement dans le cadre d’un programme intensif hybride soutenu par des fonds de politique interne, la mobilité physique doit durer entre 2 et 30 jours (hors durée du voyage), ou au minimum 1 jour pour le personnel invité issu d’entreprises, et la composante virtuelle est facultative.

Lieu(x) de l’activite

Le personnel doit effectuer son activité de mobilité physique dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme ou un pays tiers non associé au programme différent du pays de l’organisation d’envoi et du pays de résidence du personnel¹⁵ .

Participants eligibles

Mobilité du personnel à des fins d’enseignement:

• Les membres du personnel travaillant dans un EES établi dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme ou dans un pays tiers non associé au programme.
• Les membres du personnel d’une entreprise établie dans un pays, quel qu’il soit, travaillant dans une organisation publique ou privée (qui n’est pas un EES en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur), qui est active sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse, de la recherche et de l’innovation, et qui sont invités à enseigner dans un EES de n’importe quel pays (y compris les doctorants employés). 

Mobilité du personnel à des fins de formation: Les membres du personnel travaillant dans un EES établi dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme ou dans un pays tiers non associé au programme.

Autres criteres

La mobilité du personnel peut prendre la forme d’une période d’enseignement combinée avec une période de formation, l’ensemble étant considéré globalement comme une période d’enseignement. Une activité de mobilité à des fins d’enseignement ou de formation peut se dérouler dans plusieurs organisations d’accueil situées dans un même pays tout en étant considérée comme une période d’enseignement ou de formation unique, qui doit respecter la durée de séjour minimale applicable.

La mobilité à des fins d’enseignement peut se faire dans n’importe quelle filière d’études.

La mobilité à des fins d’enseignement peut comprendre l’organisation de formations visant à appuyer le développement de l’EES partenaire.

Le membre du personnel, l’organisation d’envoi et l’organisation d’accueil doivent signer un contrat de mobilité.

En ce qui concerne la mobilité internationale, voir la section «Mobilité internationale impliquant les pays tiers non associés au programme».

Critères d’éligibilité spécifiques pour les programmes intensifs hybrides

Organisations participantes eligibles

Tout programme intensif hybride doit être élaboré et mis en œuvre par au moins trois établissements d’enseignement supérieur (EES) issus d’au moins trois États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme.

En outre, tout autre EES ou toute autre organisation situés dans un État membre de l’Union européenne, un pays tiers associé au programme ou un pays tiers non associé au programme peut participer pour envoyer des participants.

Les EES envoyant des étudiants et des membres du personnel pour participer en tant qu’apprenants à des programmes intensifs hybrides doivent être des EES établis dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur ou des EES établis dans un pays tiers non associé au programme reconnus par les autorités compétentes, et avoir signé des accords interinstitutionnels avec leurs partenaires établis dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme avant que le projet de mobilité ne soit mis en œuvre.

Pour le personnel enseignant et les formateurs associés à la mise en place du programme, il peut s’agir d’une organisation établie dans un État membre ou un pays tiers associé au programme ou dans un pays tiers non associé au programme (voir participants éligibles).

Les participants peuvent être envoyés grâce aux fonds du programme Erasmus+ ou participer à leurs propres frais. Les EES établis dans les pays tiers non associés au programme peuvent envoyer des participants avec le programme Erasmus+ si l’établissement d’accueil a, en parallèle, un projet de mobilité financé par les fonds de politique extérieure finançant les étudiants et le personnel entrants établis dans ces pays. Les participants des pays tiers non associés au programme ne comptent pas dans le calcul du nombre minimal d’établissements requis.

L’EES d’accueil doit être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur. L’EES d’accueil peut être le même que l’EES coordinateur. D’autres organisations peuvent également accueillir conjointement les participants dans le pays d’accueil pendant une partie de l’activité de mobilité physique.

L’EES coordinateur doit également être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur. L’EES coordinateur/d’accueil est soit l’EES candidat, soit un EES membre du consortium de mobilité candidat pour un projet de mobilité financé par des fonds de politique intérieure.

Duree de l’activite

La période de mobilité physique d’un programme intensif hybride doit durer entre 5 et 30 jours pour les apprenants. Aucun critère d’éligibilité n’a été fixé concernant la durée de la composante virtuelle, mais la combinaison des composantes physique et virtuelle doit permettre aux étudiants d’obtenir au moins 3 crédits ECTS.

Lieu(x) de l’activite

L’activité de mobilité physique peut avoir lieu au sein de l’EES d’accueil ou dans tout autre lieu situé dans le pays de l’EES d’accueil.

Participants eligibles

Étudiants: les étudiants inscrits dans un EES situé dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme ou dans un pays tiers non associé au programme, et effectuant des études débouchant sur la délivrance d’un diplôme reconnu ou d’une autre certification reconnue du niveau supérieur (y compris et jusqu’au niveau doctorat).

Personnel: Les membres du personnel travaillant dans un EES établi dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme ou dans un pays tiers non associé au programme.

Enseignants et formateurs associés à la mise en place du programme:

• Les membres du personnel travaillant dans un EES établi dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme ou dans un pays tiers non associé au programme.
• Personnel invité à enseigner dans un EES: provenant de toute entreprise/organisation publique ou privée, (à l’exception des EES qui sont en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur); l’entreprise/organisation doit être originaire d’un État membre de l’UE ou d’un pays tiers associé au programme ou d’un pays tiers non associé au programme et active sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse, de la recherche et de l’innovation; les doctorants employés sont également considérés comme éligibles au titre de cette action.

Autres criteres

Les programmes intensifs hybrides à destination des étudiants et du personnel doivent comprendre un séjour de mobilité physique de courte durée à l’étranger combiné avec une composante virtuelle obligatoire facilitant l’apprentissage collaboratif en ligne fondé sur l’échange et le travail en équipe. Cette composante virtuelle doit amener les apprenants à se réunir en ligne pour œuvrer collectivement et simultanément à l’accomplissement de tâches spécifiques qui sont intégrées dans le programme intensif hybride concerné et comptabilisées dans les acquis d’apprentissage globaux.

Les programmes intensifs hybrides doivent permettre aux étudiants d’obtenir au moins 3 crédits ECTS.

Pour pouvoir bénéficier d’un soutien organisationnel, tout programme intensif hybride doit réunir au moins 10 participants à la mobilité Erasmus+ financés par des fonds de politique intérieure (sans compter les enseignants et les formateurs associés à la mise en place du programme). Ces 10 participants doivent entreprendre leur mobilité spécifiquement pour participer au programme intensif hybride dans le cadre de l’une des activités de mobilité Erasmus+ suivantes: mobilité hybride d’étudiants de courte durée à des fins d’études ou mobilité hybride du personnel à des fins de formation.

La contribution aux frais de séjour et, le cas échéant, la contribution aux frais de voyage accordées aux participants pour l’activité de mobilité physique sont fournies par l’EES d’envoi (et par l’EES d’accueil pour le personnel d’entreprises invité et les participants de pays tiers non associés au programme financés par des instruments de l’action extérieure).

Informations complémentaires pour les projets de mobilité soutenus par les fonds de politique extérieure:

Les fonds disponibles pour les projets de mobilité soutenus par les fonds de politique extérieure sont répartis entre différentes régions du monde en 12 enveloppes budgétaires, dont les montants diffèrent en fonction des priorités de la politique extérieure de l’UE. De plus amples informations sur les montants disponibles dans chaque enveloppe budgétaire seront publiées sur les sites web des agences nationales.

L’UE a fixé plusieurs objectifs indicatifs concernant l’équilibre géographique et les priorités, qui doivent être réalisés au niveau européen sur toute la durée du programme (2021-2027), y compris dans le domaine de la coopération avec les pays les moins avancés. Ces objectifs indicatifs et priorités ne doivent pas être atteints par des établissements d’enseignement supérieur à titre individuel mais les Agences nationales en tiendront compte pour attribuer les fonds disponibles. Il s’agit des objectifs fixés pour les projets de mobilité soutenus par des fonds de politique extérieure, en général, au niveau des États membres de l’UE et des pays associés au programme par l’appel 2027:

• Asie:
  • un minimum de 25 % du budget devrait être consacré à la mobilité avec les pays les moins avancés (PMA) de la région;
  • au maximum 25 % du budget devraient être consacrés à la mobilité avec les pays à revenu élevé (PRE) de la région;
  • pas plus de 15 % du budget devraient être dépensés pour des activités de mobilité avec la Chine;
  • pas plus de 10 % du budget devraient être dépensés pour des activités de mobilité avec l’Inde.
• Pacifique:
  • au maximum 86,5 % du budget devraient être consacrés à la mobilité avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande ensemble.
• Afrique subsaharienne:
  • au minimum 35 % du budget devraient être consacrés à la mobilité avec les pays les moins avancés (PMA) de la région, en accordant une attention particulière aux pays prioritaires en matière de migration;
  • pas plus de 8 % du budget devraient être dépensés pour des activités de mobilité avec un pays donné.
• Amérique latine:
  • au maximum 30 % du budget devraient être consacrés à la mobilité avec le Brésil et le Mexique ensemble.
• Partenariat oriental:
  • au minimum 40 % du budget devraient être octroyés aux étudiants ayant moins d’opportunités.
• Voisinage méridional:
  • au maximum 15 % du budget devraient être dépensés pour des activités de mobilité avec un pays donné;
  • au minimum 65 % des fonds devraient être octroyés aux étudiants, dont 50 % ayant moins d’opportunités.
• Balkans occidentaux: l’attention devrait être accordée à la mobilité des étudiants.

En raison de l’obligation de contribuer aux objectifs de l’action extérieure de l’Union, les activités de mobilité d’étudiants de cycles courts et des premier et deuxième cycles effectuées avec les pays pouvant bénéficier de l’aide publique au développement (APD)¹⁶  dans les régions 2 à 11 sont limitées à des mobilités entrantes de pays tiers non associés au programme. La mobilité sortante vers ces régions n’est disponible que pour les étudiants en doctorat et pour le personnel.

Si le candidat s’est vu octroyer un projet de mobilité financé par les fonds de politique intérieure, les flux de mobilité sortante internationale non éligibles susmentionnés vers ces régions peuvent être financés de manière complémentaire par le projet de mobilité financé avec les fonds de politique intérieure.

Enfin, les établissements d’enseignement supérieur peuvent introduire des demandes pour 100 % de mobilité du personnel ou 100 % de mobilité d’étudiants ou pour toute combinaison de ces activités de mobilité, à condition de respecter tout critère d’éligibilité supplémentaire pour les projets fixé par L’agence Nationale (voir section suivante).

Critères d’éligibilité supplémentaires pour les projets de mobilité soutenus par des fonds de politique extérieure établis par les agences nationales

Lorsque l’enveloppe budgétaire pour une région partenaire spécifique est limitée, l’agence nationale peut choisir d’ajouter un ou plusieurs critères d’éligibilité de la liste ci-dessous:

• limiter le niveau du diplôme des participants (par exemple, limiter les demandes à un ou deux cycles: licence, maîtrise ou doctorat);
• limiter le type de participants (membres du personnel ou étudiants uniquement);
• limiter la durée des périodes de mobilité (par exemple, limiter les activités de mobilité d’étudiants à 6 mois, ou celles du personnel à 10 jours).

Si une agence nationale décide d’utiliser ces critères d’éligibilité supplémentaires pour les projets, cette décision doit être communiquée avant la date limite de dépôt des demandes, notamment sur le site web de l’agence nationale.

Criteres d’attribution

Criteres d’attribution pour les projets de mobilite soutenus par les fonds de politique interieure

Aucune évaluation qualitative n’est prévue (la qualité ayant été évaluée au stade de la demande de charte Erasmus pour l’enseignement supérieur ou lors de la sélection d’une accréditation de consortium de mobilité) et, par conséquent, il n’existe aucun critère d’attribution.

Toutes les demandes de subvention éligibles (après vérification de l’éligibilité) seront acceptées.

Le montant maximal de la subvention octroyée dépendra de plusieurs facteurs:

• le nombre de mobilités pour lesquelles une demande a été introduite;
• la performance passée du candidat en ce qui concerne le nombre de mobilités, la qualité de l’exécution des activités et la bonne gestion financière, lorsque le candidat a déjà bénéficié d’une subvention similaire au cours des années précédentes;
• le nombre de programmes intensifs hybrides pour lesquels une demande a été introduite;
• le budget national total alloué à l’action de mobilité pour les projets de mobilité soutenus par les fonds de politique intérieure.

Criteres d’attribution pour les projets de mobilite soutenus par les fonds de politique exterieure

Les demandes de subvention éligibles (après vérification de l’éligibilité) seront évaluées sur la base des critères d’attribution suivants:

Critère d’attribution au niveau du projet: Qualité de la conception du projet et modalités de coopération (40 points au maximum)

• La mesure dans laquelle l’organisation candidate décrit de manière claire les responsabilités, rôles et tâches entre les partenaires.
• La mesure dans laquelle la proposition est pertinente en ce qui concerne le respect et la promotion des valeurs communes de l’UE, telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination.
• L’exhaustivité et la qualité des modalités de sélection des participants, le soutien fourni à ceux-ci et la reconnaissance de leur période de mobilité (en particulier dans le pays tiers non associé au programme).

Critère d’attribution au niveau de la région: Pertinence de la stratégie (40 points au maximum)

Pour chaque partenariat régional:

• La mesure dans laquelle le projet de mobilité prévu est pertinent pour la stratégie d’internationalisation des établissements d’enseignement supérieur concernés.
• Justification du choix de la mobilité (personnel et/ou étudiant)
• Justification de la coopération ciblée avec des établissements/organismes d’enseignement supérieur dans certains pays de la région partenaire.

Critère d’attribution au niveau de la région: Incidence et diffusion (20 points au maximum)

Pour chaque partenariat régional:

• l’incidence potentielle du projet sur les participants, les candidats, les organisations partenaires aux niveaux local, régional et national;
• la qualité des mesures visant à diffuser les résultats du projet de mobilité au niveau des facultés et des établissements, et au-delà, le cas échéant, dans tous les pays concernés.

Le candidat expliquera comment le projet répond à ces trois critères du point de vue de son propre établissement (ou d’établissements dans le cas de demandes soumises par des consortiums) et du point de vue des établissements partenaires dans les pays tiers non associés au programme. La réponse à la question correspondant au critère d’attribution  Qualité de la conception du projet et modalités de coopération ne doit être fournie qu’une seule fois pour l’ensemble de la proposition de projet, tandis qu’il convient de répondre aux questions correspondant aux critères d’attribution Pertinence de la stratégie et Incidence et diffusion pour chaque région que le candidat envisage d’inclure dans le projet.

Les candidats devraient regrouper leurs propositions en «partenariats régionaux», c’est-à-dire qu’ils devraient rassembler toutes les activités qui concernent les pays d’une même région. Chaque partenariat régional sera noté séparément. Seuls les partenariats régionaux obtenant au moins 60 points, tout en atteignant un seuil de 50 % pour chaque critère d’attribution présenté dans le tableau, seront éligibles à un financement.

Le montant total de la subvention octroyée au projet correspondra à la somme des subventions octroyées aux partenariats régionaux qui ont atteint le seuil de qualité minimal, en fonction d’un certain nombre d’éléments:

• le nombre de participants et la durée de l’activité pour laquelle une demande a été introduite;
• le budget alloué par pays ou par région;
• l’équilibre géographique au sein d’une région déterminée.

Indépendamment de la note attribuée aux partenariats régionaux au-dessus du seuil indiqué, l’agence nationale peut accorder la priorité à la mobilité avec certains pays afin de garantir un équilibre géographique au sein de cette région, tel que défini par les objectifs géographiques susmentionnés.

L’agence nationale n’est pas tenue de financer l’ensemble des mobilités demandées pour un pays tiers donné non associé au programme si la demande est jugée excessive au regard du budget disponible.

A) Regles de financement applicables a l’ensemble des activites de mobilite dans l’enseignement superieur

Catégorie budgétaire - Contribution à l’organisation du projet 

Coûts éligibles et règles applicables

Dépenses directement liées à la mise en œuvre des activités de mobilité (à l’exclusion des frais de séjour et de voyage des participants).

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution:  en fonction du nombre de participants aux activités de mobilité.

Montant

Pour les projets de mobilité soutenus par les fonds de politique intérieure:

jusqu’au 100e participant: 400 EUR par participant, et au-delà du 100e participant: 230 EUR par participant supplémentaire.

Pour les projets de mobilité soutenus par les fonds de politique extérieure:

500 EUR par participant

Catégorie budgétaire - Contribution aux frais de voyage

Coûts éligibles et règles applicables

Participation aux frais de voyage des participants, de leur lieu d’origine jusqu’à l’endroit de l’activité, plus trajet retour.

En règle générale, les participants voyageront avec des moyens de transport à faibles émissions pour les trajets de moins de 500 km.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction de la distance parcourue par chaque participant. Le candidat doit indiquer la distance entre le lieu d’origine et le lieu de l’activité¹⁷ en utilisant le calculateur de distance fourni par la Commission européenne¹⁸ .

Le cas échéant, une aide individuelle pour couvrir les frais de séjour peut s’appliquer au temps de trajet avant et après l’activité, avec une durée maximale de deux jours de voyage pour les participants et les accompagnateurs qui reçoivent une contribution aux frais de voyage standard, et d’une durée maximale de six jours de voyage pour les participants qui reçoivent une contribution à un moyen de transport écoresponsable.

Si cela est dûment justifié, les agences nationales, en accord avec leurs autorités nationales¹⁹ , peuvent choisir de ne pas octroyer de contribution aux frais de voyage pour la mobilité intraeuropéenne de longue durée des étudiants dans le cadre de projets de mobilité soutenus par des fonds de politique interne (c’est-à-dire la mobilité des étudiants de longue durée vers des États membres de l’UE et des pays tiers associés au programme ou vers des pays tiers non associés au programme des régions 13 ou 14).

Montant

Distance parcourue	Moyen de transport écoresponsable	Moyen de transport non écoresponsable
10 – 99 km	56 EUR	28 EUR
100 – 499 km	285 EUR	211 EUR
500 – 1999 km	417 EUR	309 EUR
2000 – 2999 km	535 EUR	395 EUR
3000 – 3999 km	785 EUR	580 EUR
4000 – 7999 km	1 188 EUR	1 188 EUR
8 000 km ou plus	1 735 EUR	1 735 EUR

Catégorie budgétaire - Soutien pour l’inclusion:

Coûts éligibles et règles applicables

Soutien pour l’inclusion des organisations: Coûts liés à l’organisation d’activités de mobilité pour les participants ayant moins d’opportunités qui ont besoin d’une aide supplémentaire fondée sur les coûts réels.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants ayant moins d’opportunités recevant une aide supplémentaire fondée sur les coûts réels par l’intermédiaire de la catégorie «Soutien à l’inclusion».

Montant

125 EUR par participant

Soutien pour l’inclusion des participants: Coûts additionnels concernant directement les participants ayant moins d’opportunités. Ces coûts visent notamment à couvrir l’aide financière supplémentaire requise pour permettre aux participants souffrant d’un problème physique, mental ou lié à la santé de participer à l’activité de mobilité ainsi qu’aux visites préparatoires et couvrir les frais des accompagnateurs (y compris les frais de voyage et de séjour, si ceux-ci sont justifiés et qu’ils ne sont pas couverts pour ces participants au titre des catégories budgétaires «Contribution aux frais de voyage» et «Contribution aux frais de séjour»)²⁰ .

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale.

Montant

100% des coûts éligibles

Catégorie budgétaire - Couts exceptionnels

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts liés à la constitution d’une garantie financière, si exigée par l’agence nationale.

Dans le cas d’un projet de mobilité financé par des fonds de politique intérieure: frais de voyage élevés pour les participants ayant droit à une contribution aux frais de voyage.

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale.

Montant

Coûts de la garantie financière: 80 % des coûts éligibles

Frais de voyage élevés: 80 % des frais de voyage éligibles

Subvention de contribution a l’organisation du projet pour le beneficiaire (etablissements d’enseignement superieur ou consortiums):

Le soutien organisationnel lié aux activités de mobilité est une contribution aux coûts engagés par les établissements dans le cadre d’activités de soutien des activités de mobilité entrante et sortante des étudiants et du personnel, afin de respecter la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur dans les États membres de l’UE et les pays tiers associés au programme, et les principes de la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur tels que repris dans les accords interinstitutionnels conclus dans le cas des établissements de pays tiers non associés au programme. Par exemple:

• les préparatifs organisationnels avec les établissements partenaires, notamment les visites aux partenaires potentiels, afin de se mettre d’accord sur les clauses des accords interinstitutionnels pour la sélection, la préparation, l’accueil et l’intégration des participants aux activités de mobilité et de maintenir à jour ces accords interinstitutionnels;
• la fourniture de catalogues de cours mis à jour pour les étudiants internationaux;
• la fourniture d’informations et de conseils aux étudiants et membres du personnel;
• la sélection des étudiants et des membres du personnel;
• la préparation des contrats pédagogiques afin d’assurer la pleine reconnaissance des unités d’enseignement des étudiants; la préparation et la reconnaissance des contrats de mobilité pour le personnel;
• la préparation linguistique et interculturelle fournie aux étudiants et au personnel entrants et sortants, complémentaire à l’outil de soutien linguistique en ligne Erasmus+;
• la facilitation de l’intégration dans l’EES des participants aux activités de mobilité entrante;
• la garantie de dispositions efficaces de suivi et de tutorat des participants aux activités de mobilité;
• les dispositions spécifiques visant à assurer la qualité des stages d’étudiants dans les entreprises/organisations d’accueil;
• la garantie de la reconnaissance des unités d’enseignement et des crédits qui s’y rapportent, grâce à la délivrance de relevés de notes et de suppléments aux diplômes;
• le soutien à la réintégration des participants aux activités de mobilité et la prise en considération de leurs compétences nouvellement acquises dans l’intérêt de l’EES et des pairs;
• la mise en œuvre de l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne (dématérialisation de la gestion de la mobilité);
• la promotion de modes de mobilité et de procédures administratives respectueux de l’environnement;
• la promotion et la gestion de la participation de personnes ayant moins d’opportunités;
• le recensement et la promotion d’activités d’engagement civique et le suivi de la participation à ces activités;
• la promotion et la gestion de la mobilité hybride et/ou internationale.

Les établissements d’enseignement supérieur s’engagent à respecter tous les principes de la charte visant à assurer une mobilité de haute qualité, dont ceux-ci: «s’assurer que les participants à la mobilité sortante soient bien préparés à leurs activités à l’étranger, y compris aux activités de mobilité hybride, en réalisant des activités visant à acquérir le niveau de compétence linguistique nécessaire et à développer leurs compétences interculturelles» et «fournir un soutien linguistique approprié aux participants à la mobilité entrante». Les infrastructures de formation linguistique existantes au sein des établissements peuvent être mises à profit. Les EES capables d’offrir aux étudiants et aux membres du personnel une mobilité de haute qualité, incluant un soutien linguistique, à un coût moindre (ou grâce à un financement provenant d’autres sources que le financement européen) auraient la possibilité de consacrer une partie du montant de la subvention de contribution à l’organisation du projet au financement d’activités de mobilité supplémentaires. La convention de subvention précise le niveau de flexibilité à cet égard.

Dans tous les cas, les bénéficiaires seront dans l’obligation contractuelle de fournir ces services de haute qualité. Les agences nationales assureront le suivi et le contrôle de leurs performances, en tenant également compte des rapports fournis par les étudiants et le personnel qui prennent part à une activité de mobilité, auxquels les agences nationales et la Commission ont un accès direct.

La contribution à l’organisation du projet est calculée sur la base du nombre total de participants à des activités de mobilité soutenus financièrement (y compris ceux qui ne reçoivent aucune subvention du programme européen Erasmus+ pour la totalité de la période de mobilité – voir ci-dessous – et les membres du personnel d’entreprises enseignant dans un EES). Les participants à des activités de mobilité ne recevant aucune subvention du programme européen Erasmus+ pendant toute leur période de mobilité sont comptabilisés parmi les participants à des activités de mobilité soutenus financièrement, vu qu’ils profitent du cadre de mobilité et des activités organisationnelles. La contribution à l’organisation du projet est donc également financée pour ces participants. Les personnes accompagnant les participants pendant leur activité à l’étranger sont exclues. Le calcul du montant du soutien organisationnel n’augmente pas automatiquement lorsque des mobilités supplémentaires sont organisées en transférant des fonds entre catégories budgétaires.

En cas de consortium de mobilité, cette contribution peut être partagée entre tous les membres, selon les règles qu’ils auront établies entre eux.

En ce qui concerne les projets de mobilité soutenus par des fonds de politique extérieure, la subvention pour l’organisation du projet sera partagée par les partenaires concernés sur une base mutuellement acceptable, déterminée par les établissements participants.

Participants a la mobilite sans financement du programme Europeen Erasmus+

Les étudiants et le personnel sans financement du programme européen Erasmus+ sont les participants à la mobilité ne bénéficiant d’aucune subvention du programme européen Erasmus+ pour leurs frais de voyage et de séjour, mais remplissant néanmoins tous les critères de mobilité des étudiants et du personnel et profitant de tous les avantages liés au statut d’étudiant ou de membre du personnel Erasmus+. Ils peuvent recevoir un financement européen ne relevant pas du programme Erasmus+ [Fonds social européen (FSE), etc.], une subvention nationale, régionale ou un autre type de subvention afin de contribuer à leurs frais de mobilité. Le nombre de participants mobiles sans financement du programme européen Erasmus+ pour l’ensemble de la période de mobilité est comptabilisé dans les statistiques de l’indicateur de performance utilisé pour répartir le budget de l’UE entre les pays. Les participants ayant moins d’opportunités ne peuvent être des participants sans financement.

Soutien pour l’inclusion:

Les conditions personnelles, physiques, mentales ou liées à la santé d’une personne ayant moins d’opportunités sont telles que la participation de cette personne au projet ou à l’action de mobilité ne serait pas possible sans un soutien supplémentaire (financier ou autre). Les établissements d’enseignement supérieur ayant sélectionné des étudiants et/ou des membres du personnel ayant moins d’opportunités peuvent demander une subvention supplémentaire à l’agence nationale afin de couvrir les coûts supplémentaires liés à leur participation aux activités de mobilité. Pour les personnes ayant moins d’opportunités, en particulier les personnes souffrant de problèmes physiques, mentaux ou liés à la santé, le montant de la subvention peut donc être supérieur aux montants maximaux des subventions individuelles indiqués ci-dessous. Les établissements d’enseignement supérieur expliqueront sur leur site web comment les étudiants et membres du personnel ayant moins d’opportunités peuvent demander et justifier cette subvention supplémentaire.

Les étudiants et membres du personnel ayant moins d’opportunités peuvent également obtenir des aides financières auprès d’autres sources au niveau local, régional ou national

En signant la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur, chaque établissement d’enseignement supérieur s’engage à garantir l’égalité de l’accès et des chances à tous les participants, quel que soit le milieu dont ils sont issus. Les étudiants et le personnel ayant moins d’opportunités peuvent ainsi bénéficier des services de soutien que l’établissement d’accueil offre à ses propres étudiants et à son propre personnel.

Couts exceptionnels pour frais de voyage eleves

Seuls les participants pouvant bénéficier d’une contribution aux frais de voyage et participant aux projets de mobilité soutenus par les fonds de politique intérieure peuvent prétendre à un financement de frais de voyage élevés au titre des coûts exceptionnels.

Les bénéficiaires des projets de mobilité seront autorisés à demander un soutien financier pour les frais de voyage élevés au titre de la ligne budgétaire «coûts exceptionnels» (jusqu’à un maximum de 80 % des coûts éligibles totaux). La demande sera acceptée à condition que les bénéficiaires puissent justifier que les règles de financement (fondées sur les coûts unitaires par tranche kilométrique) ne couvrent pas au moins 70 % des frais de voyage des participants. S’ils sont octroyés, les coûts exceptionnels pour frais de voyage élevés remplacent la contribution aux frais de voyage.

Autres sources de financement

Les étudiants et le personnel peuvent recevoir, en plus de la subvention Erasmus+, ou en remplacement de celle-ci (participants à la mobilité sans financement européen), une subvention de type régional, national ou autre, gérée par une autre organisation que l’agence nationale (p. ex. un ministère ou les autorités régionales). Les subventions du programme Erasmus+ peuvent également être remplacées par d’autres financements provenant du budget de l’UE (FSE, etc.). Les subventions financées par d’autres sources que le budget de l’UE ne sont pas soumises aux montants et fourchettes minimales/maximales indiqués dans le présent document.

Les organisations d’accueil responsables des stages peuvent fournir un soutien financier ou une contribution en nature aux stagiaires.

B) Bourses pour la mobilite des etudiants

Soutien individuel pour la mobilité physique – montants de base pour la mobilité de longue durée

Les étudiants peuvent recevoir une contribution aux frais de séjour en tant que participation à leurs frais de séjour supplémentaires liés à leur période d’études ou de stage à l’étranger

En ce qui concerne la mobilité entre États membres de l’UE et pays tiers associés au programme et vers les pays tiers non associés au programme des régions 13 et 14, les montants mensuels seront définis par les agences nationales en accord avec les autorités nationales et/ou les EES sur la base des critères objectifs et transparents décrits ci-dessous. Les montants exacts seront publiés sur les sites web des agences nationales et des EES.

Les États membres de l’UE et les pays tiers associés au programme, ainsi que les pays tiers non associés au programme des régions 13 et  14²¹ , sont répartis dans les trois groupes suivants:

Groupe 1 Pays où le coût de la vie est plus élevé

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède.

Pays tiers non associés au programme des régions 13 et 14.

Groupe 2 Pays où le coût de la vie est moyen

Chypre, Espagne, Estonie, Grèce, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie.

Groupe 3 Pays où le coût de la vie est plus faible

Bulgarie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Macédoine du Nord, Pologne, Roumanie, Serbie, Turquie.

La contribution aux frais de séjour dans le cadre du programme européen Erasmus+ octroyée aux étudiants dépendra de leur flux de mobilité entre les pays d’envoi et d’accueil concernés:

• mobilité vers un pays où le coût de la vie est similaire: les étudiants recevront la bourse «moyenne» de l’UE;
• mobilité vers un pays où le coût de la vie est plus élevé: les étudiants recevront la bourse «supérieure» de l’UE;
• mobilité vers un pays où le coût de la vie est moins élevé: les étudiants recevront la bourse «inférieure» de l’UE.

Les montants fixés par les agences nationales se trouveront à l’intérieur des fourchettes «minimum-maximum» suivantes:

• bourse «moyenne» de l’UE: une somme moyenne, située entre 292 et 606 EUR par mois, sera accordée pour les activités de mobilité vers un pays où le coût de la vie est similaire: a) du groupe 1 vers le groupe 1, b) du groupe 2 vers le groupe 2 et c) du groupe 3 vers le groupe 3;
• bourse «supérieure» de l’UE: correspond à la bourse moyenne octroyée par l’agence nationale majorée d’au moins 50 EUR, soit un montant compris entre 348 et 674 EUR par mois. Elle est octroyée pour les activités de mobilité vers un pays où le coût de la vie est plus élevé: a) du groupe 2 vers le groupe 1 et b) du groupe 3 vers les groupes 1 et 2;
• bourse «inférieure» de l’UE: correspond à la bourse moyenne octroyée par l’agence nationale réduite d’au moins 50 EUR, soit un montant compris entre 225 et 550 EUR par mois. Elle est octroyée pour les activités de mobilité vers un pays où le coût de la vie est moins élevé: a) du groupe 1 vers les groupes 2 et 3 et b) du groupe 2 vers le groupe 3.

Au moment de fixer les montants qui seront appliqués par les bénéficiaires dans leur pays, les agences nationales tiendront compte de deux critères spécifiques:

• la disponibilité et le niveau des autres sources de cofinancement pouvant être apportées par des organismes publics ou privés au niveau local, régional ou national pour compléter la bourse de l’UE;
• le niveau général de demande des étudiants qui comptent étudier ou suivre une formation à l’étranger.

Pour les activités de mobilité entre les États membres de l’UE et les pays tiers associés au programme et vers les pays tiers non associés au programme des régions 13 et 14, les agences nationales peuvent décider de laisser une certaine flexibilité à leurs établissements d’enseignement supérieur en définissant des fourchettes au lieu de montants au niveau national. Cette décision sera prise pour des raisons dûment justifiées, par exemple dans les pays où un cofinancement est disponible au niveau régional ou institutionnel.

Étudiants et jeunes diplômés ayant moins d’opportunités – montant complémentaire pour le soutien individuel dans le cadre de la mobilité de longue durée

Les étudiants et les jeunes diplômés ayant moins d’opportunités reçoivent, en plus de la contribution aux frais de séjour provenant de leur bourse européenne Erasmus+, un complément financier d’un montant de 250 EUR par mois. Les critères applicables sont établis au niveau national par les agences nationales en accord avec les autorités nationales.

Étudiants et jeunes diplômés en stage – montant complémentaire pour le soutien individuel dans le cadre de la mobilité de longue durée

Les étudiants et les jeunes diplômés effectuant des stages recevront, en plus de la contribution aux frais de séjour provenant de leur bourse européenne Erasmus+, un montant complémentaire de 150 EUR par mois. Les étudiants et les jeunes diplômés ayant moins d’opportunités qui participent à des stages peuvent bénéficier à la fois du complément financier réservé aux étudiants et aux jeunes diplômés ayant moins d’opportunités et du complément financier octroyé pour les stages.

Étudiants et jeunes diplômés issus des régions ultrapériphériques et des PTOM participant à une activité de mobilité de longue durée

Compte tenu des contraintes liées à l’éloignement géographique par rapport aux autres États membres de l’UE et pays tiers associés au programme et au niveau économique, les étudiants et les jeunes diplômés qui étudient ou qui ont étudié dans des établissements d’enseignement supérieur situés dans des régions ultrapériphériques d’États membres de l’UE ou dans des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) associés à des États membres de l’UE bénéficieront d’une contribution aux frais de séjour plus élevée:

De	Vers	Montant
Régions ultrapériphériques et PTOM	États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme et pays tiers non associés au programme des régions 13 et 14.	786 EUR par mois

Le complément financier réservé aux étudiants et aux jeunes diplômés ayant moins d’opportunités ne s’appliquera pas dans ce cas. Le complément financier octroyé pour les stages s’applique.

Étudiants et jeunes diplômés participant à une activité de mobilité internationale de longue durée impliquant des pays tiers non associés au programme 

Le montant de base pour la contribution aux frais de séjour est fixé comme suit:

De	Vers	Montant
États membres de l’UE et pays tiers associés au programme	Pays tiers non associés au programme des régions 1 à 12.	700 EUR par mois
États membres de l’UE et pays tiers associés au programme	Pays tiers non associés au programme des régions 13 et 14.	Comme décrit ci-dessus dans la section « Bourses pour la mobilité des étudiants — Contribution aux frais de séjour pour la mobilité physique»
Pays tiers non associés au programme des régions 1 à 12.	Groupe 1 des États membres de l’UE et pays tiers associés au programme. Groupe 2 des États membres de l’UE et pays tiers associés au programme. Groupe 3 des États membres de l’UE et pays tiers associés au programme.	900 EUR par mois 850 EUR par mois 800 EUR par mois

Le complément financier réservé aux étudiants et aux jeunes diplômés ayant moins d’opportunités s’appliquera dans ce cas.

Le montant complémentaire pour les stages ne s’appliquera qu’en cas de mobilité vers des pays tiers non associés au programme des régions 13 et 14.

Les États membres de l’UE et les pays tiers associés au programme comprennent les régions ultrapériphériques et les PTOM.

Étudiants et jeunes diplômés participant à une activité de mobilité physique de courte durée – montants de base pour le soutien individuel (mobilité hybride et mobilité doctorale de courte durée)

Les montants de base pour la contribution aux frais de séjour sont fixés comme suit:

Durée de l’activité de mobilité physique	Montant (tout État membre de l’UE et pays tiers associé au programme ou pays tiers non associé au programme)
Jusqu’au 14e jour de l’activité	79 EUR par jour
Du 15e au 30e jour de l’activité	56 EUR par jour

Le complément financier alloué pour les stages ne s’appliquera pas dans ce cas.

Les États membres de l’UE et les pays tiers associés au programme comprennent les régions ultrapériphériques et les PTOM.

Étudiants et jeunes diplômés ayant moins d’opportunités – complément financier pour la contribution aux frais de séjour dans le cadre de la mobilité physique de courte durée

Les étudiants et les jeunes diplômés ayant moins d’opportunités reçoivent un complément financier qui s’ajoute à la contribution aux frais de séjour provenant de leur bourse européenne Erasmus+ et qui s’élève à 100 EUR pour une activité de mobilité physique d’une durée de 5 à 14 jours et à 150 EUR pour une activité de 15 à 30 jours. Les critères applicables sont établis au niveau national par les agences nationales en accord avec les autorités nationales.

C) Bourses pour la mobilité du personnel

Les membres du personnel recevront une contribution de l’UE à leurs frais de séjour pendant leur période à l’étranger. Le montant en sera déterminé comme suit:

Categorie budgetaire - Contribution aux frais de sejour

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts directement liés au séjour des participants pendant l’activité.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction de la durée du séjour par participant.

Montant

Jusqu’au 14e jour de l’activité: tableau A1.1, par jour et par participant des États membres de l’UE et des pays tiers associés au programme, ou tableau A1.2, par jour et par participant des pays tiers non associés au programme.

Du 15e au 60e jour de l’activité: 70 % du tableau A1.1, par jour et par participant des États membres de l’UE et des pays tiers associés au programme, ou 70 % du tableau A1.2, par jour et par participant des pays tiers non associés au programme.

Tableau a – Contribution aux frais de sejour (montants en euros par jour)

Ces montants sont fonction du pays d’accueil. Ils seront fixés à l’intérieur des fourchettes «minimum-maximum» spécifiées dans le tableau ci-dessous. Au moment de fixer les montants qui seront appliqués par les bénéficiaires dans leur pays, les agences nationales, en accord avec les autorités nationales, tiendront compte de deux critères spécifiques:

• la disponibilité et le niveau des autres sources de cofinancement pouvant être apportées par des organismes publics ou privés au niveau local, régional ou national pour compléter la bourse de l’UE;
• le niveau général de demande du personnel qui compte enseigner ou recevoir une formation à l’étranger.

Le même pourcentage à l’intérieur de la fourchette devra être appliqué à tous les pays d’accueil. Il est impossible d’attribuer le même montant à tous les pays d’accueil.

Pays d’accueil	Membres du personnel des États membres de l’UE et pays tiers associés au programme	Membres du personnel des pays tiers non associés au programme
	Min.-max. (par jour)	Montant (par jour)
	A1.1	A1.2
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède.	96-190	190
Pays tiers non associés au programme des régions 13 et 14	96-190	Non éligibles
Chypre, Grèce, Malte, Portugal, Espagne, Lettonie, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie, Estonie,	84-170	170
Bulgarie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Macédoine du Nord, Pologne, Roumanie, Serbie, Turquie.	71-148	148
Pays tiers non associés au programme des régions 1 à 12	190	Non éligibles

Pour les activités de mobilité entre les États membres de l’UE et les pays tiers associés au programme et vers les pays tiers non associés au programme des régions 13 et 14, les agences nationales peuvent décider de laisser une certaine flexibilité à leurs établissements d’enseignement supérieur en définissant des fourchettes au lieu de montants au niveau national. Cette décision sera prise pour des raisons dûment justifiées, par exemple dans les pays où un cofinancement est disponible au niveau régional ou institutionnel. Les montants exacts seront publiés sur le site web de chaque agence nationale et établissement d’enseignement supérieur.

D) Niveau d’aide financière pour les étudiants et le personnel fixé par les établissements d’enseignement supérieur et les consortiums de mobilité

Dans tous les cas, les EES et les consortiums de mobilité seront tenus de respecter les principes et critères suivants au moment de fixer ou d’appliquer les taux européens en leur sein:

• une fois les taux définis par les établissements ou consortiums, ils restent inchangés pendant toute la durée du projet de mobilité. Il n’est pas possible de réduire ou d’augmenter le niveau des bourses au sein du même projet;
• les taux devront être fixés ou appliqués de manière objective et transparente, en prenant en considération tous les principes et la méthodologie décrits ci-dessus (c’est-à-dire en tenant compte du flux de mobilité ainsi que du financement spécifique complémentaire);
• les montants des bourses seront identiques pour tous les étudiants se rendant dans le même groupe de pays pour y effectuer le même type de mobilité – études ou stages (à l’exception des étudiants et des jeunes diplômés ayant moins d’opportunités ou provenant de pays et régions ultrapériphériques et de PTOM).

E) programmes intensifs hybrides

Categorie budgetaire - Contribution a l’organisation du projet

Coûts éligibles et règles applicables

Dépenses directement liées à l’organisation des programmes intensifs (à l’exclusion des frais de séjour et de voyage des participants).

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: sur la base du nombre d’apprenants participant à la mobilité dans l’enseignement supérieur financés au titre de projets de mobilité soutenus par les fonds de politique intérieure, sans tenir compte des enseignants/formateurs associés à la mise en place du programme.

L’établissement d’enseignement supérieur coordinateur introduit la demande de contribution à l’organisation du projet au nom du groupe d’établissements qui organisent ensemble le programme intensif hybride concerné.

Montant

400 EUR par participant, avec un minimum de 10 et un maximum de 20 apprenants participant à la mobilité financés au titre d’Erasmus+.

La subvention de contribution à l’organisation du projet pour les programmes intensifs hybrides est une contribution à tous coûts supportés par les institutions participant à l’organisation des programmes intensifs hybrides, tels que les coûts liés à la préparation, à la conception, à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des programmes, y compris la réalisation d’activités physiques et virtuelles/à distance, ainsi que la gestion et la coordination globales.

L’EES de coordination est chargé de répartir la subvention de contribution à l’organisation du projet pour les programmes intensifs hybrides entre les participants au partenariat où les coûts susmentionnés sont supportés.

les institutions de l’Union européenne et les autres organes de l’UE, y compris les agences spécialisées (liste exhaustive disponible sur le site web http://europa.eu/european-union/about-eu/institutions-bodies_fr); les organisations gérant des programmes de l’Union européenne telles que les agences nationales Erasmus+ (afin d’éviter tout risque de conflit d’intérêts ou de double financement).

Footnote

• 1 https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/documents/applicants/higher-education-charter_fr ↩ back
• 2 https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/documents/erasmus-charter-higher-education-2021-2027-guidelines_en ↩ back
• 3 https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/eche/start_fr ↩ back
• 4 À l’exception des établissements d’enseignement supérieur de pays tiers des Balkans occidentaux non associés au programme, aux fins de l’appel à propositions relatif à l’initiative «universités européennes», auxquels ils sont éligibles.  ↩ back
• 5 https://erasmus-plus.ec.europa.eu/european-student-card-initiative. ↩ back
• 6 Tout stage étudiant sera considéré comme un «stage dans le domaine des compétences numériques» lorsque le stagiaire effectue une ou plusieurs des activités suivantes: marketing numérique (par exemple, gestion des médias sociaux, analyse d’audience des sites web); conception numérique dans le domaine graphique, mécanique ou architectural; développement d’applications, logiciels, scripts ou sites web; installation, maintenance et gestion de systèmes et réseaux informatiques; cybersécurité; analyse, exploration et visualisation de données; programmation et apprentissage des robots et applications d’intelligence artificielle. Les services d’assistance à la clientèle, le traitement des commandes, la saisie des données et les tâches de bureau ne font pas partie de cette catégorie. ↩ back
• 7 Toute mobilité du personnel à des fins de formation sera considérée comme une «formation de renforcement des compétences numériques» lorsqu’une ou plusieurs des activités suivantes sont pratiquées par le membre du personnel: observation en situation de travail/participation à des cours de formation sur les outils de l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne (ESCI), outils/logiciels d’éducation numérique, programmation, ainsi que logiciels et systèmes informatiques spécialisés pour l’administration de l’EES. ↩ back
• 8 Les postdoctorants peuvent participer à des stages aux mêmes conditions que n’importe quel autre jeune diplômé dans les 12 mois suivant l’obtention de leur diplôme. Dans les pays où les diplômés doivent effectuer un service militaire ou civil obligatoire après l’obtention de leur diplôme, la période d’éligibilité sera prolongée de la durée de ce service. ↩ back
• 9 Pour la définition des régions, voir la section «Pays éligibles» dans la partie A du présent guide. ↩ back
• 10 Rubrique 2 du budget de l’UE – Cohésion, résilience et valeurs. ↩ back
• 11 Les types d’organisations suivants ne sont pas éligibles en tant qu’organisations d’accueil pour la mobilité des étudiants à des fins de stage: ↩ back
• 12 Les expériences précédentes dans le cadre du programme Erasmus+ ou en tant que titulaires d’une bourse Erasmus Mundus sont comptabilisées dans les 12 mois autorisés par cycle d’études. ↩ back
• 13 Pour les programmes d’études constitués d’un cycle, comme la médecine, les étudiants peuvent réaliser des périodes de mobilité de 24 mois maximum. ↩ back
• 14 Dans le cas des filiales universitaires à l’étranger qui dépendent juridiquement de leur établissement d’origine et qui ne sont pas en mesure de signer des accords interinstitutionnels distincts, le pays dans lequel l’établissement d’origine est situé sera considéré comme le pays d’envoi ou d’accueil pour déterminer le soutien individuel et l’éligibilité du flux de mobilité. Les bénéficiaires doivent utiliser la localisation réelle de la (des) filiale(s) pour calculer la tranche kilométrique pour la contribution aux frais de voyage. Les filiales indépendantes doivent participer au programme séparément de leurs établissements d’origine. ↩ back
• 15 Dans le cas des filiales universitaires à l’étranger qui dépendent juridiquement de leur établissement d’origine et qui ne sont pas en mesure de signer des accords interinstitutionnels distincts, le pays dans lequel l’établissement d’origine est situé sera considéré comme le pays d’envoi ou d’accueil pour déterminer le soutien individuel et l’éligibilité du flux de mobilité. Les bénéficiaires doivent utiliser la localisation réelle de la (des) filiale(s) pour calculer la tranche kilométrique pour la contribution aux frais de voyage. Les filiales indépendantes doivent participer au programme séparément de leurs établissements d’origine. ↩ back
• 16 Les pays auxquels s’applique cette obligation figurent dans la liste des bénéficiaires de l’APD établie par le CAD Liste-des-beneficiaires-de-l-APD-etablie-par-le-CAD-2022-23.pdf (oecd.org). La liste établie par le CAD est régulièrement mise à jour, afin que les pays puissent passer d’une catégorie à l’autre ou sortir de la liste. Néanmoins, le statut APD d’un pays et les restrictions qui y sont attachées demeurent inchangés tout au long du cycle de vie des projets qui relèvent du même appel à propositions. ↩ back
• 17 Par exemple, si un candidat résidant à Madrid (Espagne) prend part à une activité se déroulant à Rome (Italie), le candidat calculera la distance de Madrid à Rome (1 365,28 km) et sélectionnera ensuite la tranche kilométrique correspondante (c’est-à-dire entre 500 et 1 999 km). ↩ back
• 18 https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr ↩ back
• 19 Les agences nationales ne peuvent choisir de ne pas octroyer de contribution aux frais de voyage aux étudiants qui étudient et aux jeunes diplômés qui ont étudié dans des établissements d’enseignement supérieur situés dans des régions ultrapériphériques d’États membres de l’UE, ainsi que dans des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) associés à des États membres de l’UE et qui se rendent dans des États membres de l’UE et des pays tiers associés au programme ou des pays tiers non associés au programme des régions 13 ou 14. ↩ back
• 20 En cas d’accompagnateurs, les montants fixés pour le personnel et les coûts exceptionnels pour frais de voyage élevés peuvent s’appliquer. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’accompagnateur doit rester à l’étranger plus de 60 jours, les frais de séjour supplémentaires au-delà du 60e jour seront pris en charge au titre de la ligne budgétaire «Soutien pour l’inclusion». ↩ back
• 21 Les pays tiers non associés au programme des régions 13 et 14 ne sont que des pays d’accueil, à moins qu’un accord ne soit conclu avec un pays voisin pour faciliter leur participation au programme en tant que pays d’origine et pays d’accueil. ↩ back