Skip to main content

Erasmus+

EU programme for education, training, youth and sport

Alliances pour l’innovation

Les alliances pour l’innovation visent à renforcer la capacité d’innovation de l’Europe en stimulant l’innovation par la coopération et le flux de connaissances entre l’enseignement supérieur, l’enseignement et la formation professionnels (initiaux et continus), et l’environnement socio-économique général, y compris la recherche.

Elles visent également à stimuler l’apport de nouvelles compétences et à remédier à l’inadéquation entre l’offre et la demande de compétences en concevant et en créant de nouveaux programmes pour l’enseignement supérieur et l’enseignement et la formation professionnels (EFP), en contribuant au développement de l’esprit d’initiative et de l’esprit d’entreprise dans l’UE.

OBJECTIFS DE L’ACTION

Ces partenariats mettent en œuvre un ensemble cohérent et complet d’activités sectorielles ou transsectorielles, qui devraient pouvoir être adaptées à l’évolution future des connaissances dans l’ensemble de l’UE.

Pour stimuler l’innovation, l’accent sera mis sur les compétences numériques, qui sont de plus en plus importantes dans tous les profils professionnels présents sur le marché du travail. Par ailleurs, la transition vers une économie circulaire et plus verte doit s’accompagner d’une adaptation des qualifications et des programmes nationaux d’enseignement et de formation, afin de répondre aux nouveaux besoins du marché du travail en matière de compétences vertes et de développement durable.

Les objectifs des alliances pour l’innovation peuvent être atteints par la soumission d’une candidature pour l’un des lots suivants ou les deux (une organisation peut être impliquée dans plusieurs propositions):

Lot 1: les alliances pour l’éducation et les entreprises

Les alliances pour l’éducation et les entreprises sont des projets transnationaux, structurés et axés sur les résultats, dans lesquels les partenaires partagent des objectifs communs et travaillent ensemble pour encourager l’innovation, l’acquisition de nouvelles compétences, l’esprit d’initiative et l’esprit d’entreprise.

Elles visent à encourager l’innovation dans l’enseignement supérieur, l’enseignement et la formation professionnels, les entreprises et l’environnement socio-économique en général. Cela implique de relever les défis sociétaux et économiques tels que les changements climatiques, l’évolution démographique, la numérisation, l’intelligence artificielle et les changements rapides en matière d’emploi grâce à l’innovation sociale et à la résilience des communautés, ainsi qu’à l’innovation sur le marché du travail.

Les alliances pour l’éducation et les entreprises rassemblent les entreprises ainsi que les prestataires d’enseignement supérieur et de formation professionnelle pour qu’ils travaillent ensemble en partenariat. Opérant dans un seul secteur économique ou dans plusieurs secteurs économiques différents, elles établissent des relations fiables et durables et démontrent leur caractère innovant et transnational sous tous leurs aspects. Chaque partenariat doit comprendre au moins un organisme d’EFP et un organisme d’enseignement supérieur, mais il peut porter sur l’un ou l’autre de ces secteurs éducatifs ou sur les deux.

Les alliances pour l’éducation et les entreprises entendent réaliser un ou plusieurs des objectifs suivants:

  • favoriser des approches nouvelles, innovantes et multidisciplinaires de l’enseignement et de l’apprentissage: encourager l’innovation dans la conception et la mise en œuvre de l’enseignement, des méthodes d’enseignement, des techniques d’évaluation, des environnements d’apprentissage ou l’acquisition de nouvelles compétences;
  • encourager la responsabilité sociale des entreprises (concernant par exemple, l’équité, l’inclusion, les changements climatiques, la protection de l’environnement et le développement durable);
  • stimuler l’esprit d’initiative ainsi que l’esprit d’entreprise, les attitudes et compétences entrepreneuriales des apprenants, du personnel éducatif et d’autres travailleurs, conformément au cadre européen des compétences entrepreneuriales (EntreComp)[1];
  • améliorer la qualité et la pertinence des compétences acquises et certifiées par les systèmes d’éducation et de formation (y compris les nouvelles compétences et la lutte contre l’inadéquation entre l’offre et la demande de compétences);
  • faciliter la circulation et la cocréation des connaissances entre l’enseignement supérieur et l’enseignement et la formation professionnels, la recherche, le secteur public et le secteur des entreprises;
  • mettre en place et soutenir des systèmes d’enseignement supérieur et d’enseignement et de formation professionnels efficaces et performants, qui sont connectés et inclusifs et qui contribuent à l’innovation.

Lot 2: alliances pour la coopération sectorielle en matière de compétences (intégrant la mise en œuvre du «plan d’action»[2])

Les alliances pour la coopération sectorielle en matière de compétences visent à créer de nouvelles approches stratégiques et établir une coopération en vue de solutions concrètes de développement des compétences, à court et à moyen terme, dans des secteurs économiques donnés ou dans des domaines mettant en œuvre une action majeure de la stratégie européenne en matière de compétences en faveur d’une compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience, le pacte pour les compétences. Le principal objectif du pacte est de mobiliser et d’inciter toutes les parties prenantes concernées à prendre des mesures concrètes pour le perfectionnement et la reconversion professionnels de la main-d’œuvre, en mettant en commun les efforts et en établissant des partenariats, également au niveau de l’UE, qui répondent aux besoins du marché du travail, soutiennent les transitions écologique et numérique ainsi que les stratégies nationales, régionales et locales en matière de compétences et de croissance. Par conséquent, les résultats des alliances pour la coopération sectorielle en matière de compétences, à savoir la veille stratégique sur les besoins en compétences sectorielles, les stratégies en matière de compétences, les profils professionnels, les programmes de formation et la planification à long terme, apporteront une contribution majeure aux travaux des partenariats sectoriels qui auront adhéré au pacte pour les compétences.

Les alliances pour la coopération sectorielle en matière de compétences visent à remédier aux déficits de compétences sur le marché du travail qui entravent la croissance, l’innovation et la compétitivité dans des secteurs ou domaines spécifiques, en visant à la fois des initiatives à court terme et des stratégies à long terme. Ces alliances seront mises en œuvre dans les 14 écosystèmes industriels définis dans la nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe[3] (voir les critères d’éligibilité).

Le pacte pour les compétences s’appuie sur le plan de coopération sectorielle en matière de compétences et l’absorbe. Par conséquent, les alliances au titre du lot 2 contribueront à la mise en œuvre du pacte en élaborant une stratégie sectorielle en matière de compétences. Cette stratégie doit avoir un effet systémique et structurel sur la réduction des pénuries, lacunes et inadéquations des compétences, et garantir une qualité et des niveaux de compétences adéquats. Elle doit comporter un ensemble précis d’activités, de jalons et d’objectifs bien définis dans le but de rapprocher la demande et l’offre de compétences en vue de soutenir la stratégie de croissance sectorielle globale. Les alliances visent à constituer la base du pacte pour les compétences et à définir la voie à suivre après la finalisation du projet.

À partir des données disponibles concernant les besoins en matière de compétences en fonction des profils professionnels, les alliances sectorielles pour les compétences mettant en œuvre le plan contribuent à la conception et à la mise à disposition d’un contenu d’éducation et de formation transnational, ainsi que de méthodes d’enseignement et de formation, en vue d’une adoption rapide au niveau régional et local et pour les nouvelles professions qui apparaissent.

Les propositions doivent inclure la conception de programmes de formation professionnelle continue afin de répondre aux besoins urgents en matière de compétences des personnes en âge de travailler. Les propositions doivent également inclure l’évolution des profils professionnels émergents et les qualifications correspondantes, qui doivent couvrir les niveaux supérieurs et postsecondaires de l’EFP (niveaux 3 à 5 du CEC) et les niveaux tertiaires (niveaux 6 à 8 du CEC). En outre, les propositions doivent inclure la conception de programmes d’études de base connexes et de programmes d’éducation et de formation menant à ces qualifications.

Chaque projet doit inclure parmi ses partenaires des organisations d’enseignement et de formation professionnels (EFP) et d’enseignement supérieur ainsi que des acteurs du marché du travail. Idéalement, ils associent également des organes de décision, des organismes de certification ainsi que des associations sectorielles européennes et des représentants de l’industrie.

QUELS SONT LES CRITÈRES À REMPLIR POUR SOUMETTRE UNE CANDIDATURE POUR DES PARTENARIATS EN FAVEUR DE L’INNOVATION?

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+, les propositions de projets concernant le Lot 1 – Alliances pour l’éducation et les entreprises doivent respecter les critères suivants:

Qui peut soumettre une demande?

Toute organisation partenaire à part entière légalement établie dans un pays participant au programme peut soumettre une demande. Cette organisation soumet la demande au nom de toutes les organisations participantes associées au projet.

Quels types d’organisations peuvent participer au projet?

Les organisations suivantes peuvent être associées en tant que partenaire à part entière, entité affiliée ou partenaire associé dans le cadre du lot 1 – Alliances pour l’éducation et les entreprises. Il peut s’agir d’organisations publiques ou privées légalement établies dans un pays participant au programme ou dans n’importe quel pays partenaire (voir la section «Pays éligibles» dans la partie A du présent guide):

  • établissements d’enseignement supérieur;
  • prestataires d’EFP;
  • réseaux de prestataires d’EFP;
  • petites et moyennes entreprises ou grandes entreprises (y compris entreprises sociales);
  • instituts de recherche;
  • organisations non gouvernementales;
  • organismes publics au niveau local, régional ou national;
  • organisations actives dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse;
  • intermédiaires représentant des organismes ou entreprises d’enseignement, de formation ou de jeunesse;
  • organismes d’accréditation, de certification, de reconnaissance ou de qualification;
  • chambres de commerce, d’industrie ou du travail, chambres des métiers;
  • partenaires sociaux européens ou nationaux;
  • hôpitaux ou autres établissements de soins, y compris ceux de soins de longue durée;
  • autorités responsables de l’enseignement, de la formation ou de l’emploi aux niveaux régional ou national;
  • services de l’emploi;
  • agences nationales de statistique;
  • agences de développement économique;
  • associations sectorielles ou professionnelles;
  • conseils sectoriels sur les compétences;
  • organismes proposant des services d’orientation de carrière, de conseil professionnel et d’information, et services de l’emploi.

Les établissements d’enseignement supérieur établis dans un pays participant au programme doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) valable. Cette charte n’est pas exigée pour les établissements des pays partenaires.

Nombre et profil des organisations participantes

Les alliances pour l’éducation et les entreprises doivent couvrir au moins quatre pays participant au programme, associant au minimum huit partenaires à part entière. Le partenariat doit inclure au moins trois acteurs du marché du travail (entreprises ou sociétés, ou organisations intermédiaires représentatives telles que les chambres, les syndicats ou les associations professionnelles) et au moins trois prestataires d’enseignement et de formation (EFP ou EES), en tant que partenaires à part entière. Chaque proposition devrait inclure au moins un établissement d’enseignement supérieur et un prestataire d’EFP en tant que partenaire à part entière.

Durée du projet

2 ou 3 ans. La durée du projet devra être choisie au stade de la demande, en fonction de l’objectif du projet et du type d’activités prévues sur toute sa durée.

Où soumettre sa demande?

À l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA).

Code d’identification de l’appel lot 1: ERASMUS-EDU-2021-PI-ALL-INNO-EDU-ENTERP

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 7 septembre 2021 à 17 heures (heure de Bruxelles).

Pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+, les propositions de projets pour le lot 2 – Alliances pour la coopération sectorielle en matière de compétences (intégrant la mise en œuvre du «plan») doivent respecter les critères suivants:

Qui peut soumettre une demande?

Toute organisation partenaire à part entière légalement établie dans un pays participant au programme peut soumettre une demande. Cette organisation soumet la demande au nom de toutes les organisations participantes associées au projet.

Quels types d’organisations peuvent participer au projet?

Les organisations suivantes peuvent être associées en tant que partenaire à part entière, entité affiliée ou partenaire associé dans le cadre du lot 2 – Alliances pour la coopération sectorielle en matière de compétences (plan). Il peut s’agir d’organisations publiques ou privées légalement établies dans un pays participant au programme ou dans n’importe quel pays partenaire (voir la section «Pays éligibles» dans la partie A du présent guide):

  • établissements d’enseignement supérieur;
  • prestataires d’EFP;
  • réseaux de prestataires d’EFP;
  • petites et moyennes entreprises ou grandes entreprises (y compris entreprises sociales);
  • instituts de recherche;
  • organisations non gouvernementales;
  • organismes publics au niveau local, régional ou national;
  • organisations actives dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse;
  • intermédiaires représentant des organismes ou entreprises d’enseignement, de formation ou de jeunesse;
  • organismes d’accréditation, de certification, de reconnaissance ou de qualification;
  • chambres de commerce, d’industrie ou du travail, chambres des métiers;
  • partenaires sociaux européens ou nationaux;
  • hôpitaux ou autres établissements de soins, y compris ceux de soins de longue durée;
  • autorités responsables de l’enseignement, de la formation ou de l’emploi aux niveaux régional ou national;
  • services de l’emploi;
  • agences nationales de statistique;
  • agences de développement économique;
  • associations sectorielles ou professionnelles;
  • conseils sectoriels sur les compétences;
  • organismes proposant des services d’orientation de carrière, de conseil professionnel et d’information, et services de l’emploi.

Les établissements d’enseignement supérieur établis dans un pays participant au programme doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) valable. Cette charte n’est pas exigée pour les EES participants des pays partenaires.

Nombre et profil des organisations participantes

Les alliances pour la coopération sectorielle en matière de compétences (plan) doivent couvrir au moins huit pays participant au programme et associer au moins douze partenaires à part entière. Le partenariat doit inclure au moins cinq acteurs du marché du travail (entreprises ou sociétés, ou organisations intermédiaires représentatives telles que les chambres, les syndicats ou les associations professionnelles) et au moins cinq prestataires d’enseignement et de formation (EFP ou EES), en tant que partenaires à part entière. Chaque proposition devrait inclure au moins un établissement d’enseignement supérieur et un prestataire d’EFP en tant que partenaires à part entière.

Secteurs ou domaines

Les 14 écosystèmes industriels définis dans la nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe[4]:

  1. Tourisme:

transport et trafic de voyageurs; hôtels, hébergement de courte durée; restaurants et restauration; événements, parcs thématiques, etc.

  1. Mobilité-transport-automobile:

production de véhicules à moteur, de navires et de trains, et d’accessoires; leur réparation et leur entretien; transport de marchandises, etc.

  1. Aérospatial et défense:

production d’aéronefs et d’engins spatiaux; militaire et armes; satellites, etc.

  1. Construction:

construction de propriétés résidentielles et non résidentielles; construction de routes et de voies ferrées; construction d’infrastructures d’utilité publique et génie civil; activités connexes, etc.

  1. Agroalimentaire:

production végétale et animale; transformation de denrées alimentaires; activités vétérinaires, etc.

  1. Industries grandes consommatrices d’énergie à faible émission de carbone:

extraction de combustibles fossiles; raffinage: fabrication de produits présentant un impact élevé sur l’environnement: matières plastiques, produits chimiques, engrais, fer et acier, produits forestiers, ciment, caoutchouc, métaux non ferreux, etc.

  1. Textiles:

fabrication de textiles, de vêtements, de chaussures, de cuir et de bijoux, etc.

  1. Industries créatives et culturelles:

journaux, livres et publications périodiques; production cinématographique, vidéo et télévision; radio et musique, etc.

  1. Numérique:

télécommunications; logiciels et programmation; portails internet; fabrication d’ordinateurs et d’équipements, etc.

  1. Énergies renouvelables:

moteurs, machines et turbines électriques; production d’électricité; production et distribution de gaz, etc.

  1. Électronique:

production de pièces électroniques, etc.

  1. Commerce de détail:

vente au détail; commerce de gros connecté aux consommateurs, etc.

  1. Économie de proximité et sociale:

entreprises sociales, associations et coopératives visant à produire un impact social, etc.

 
  1. Santé:

produits et équipements pharmaceutiques; hôpitaux, maisons de soins, soins résidentiels, etc.

Les alliances doivent choisir, pour leur proposition, l’écosystème industriel unique sur lequel portera leur projet. Une seule proposition par écosystème industriel peut être sélectionnée en vue d’un financement. Une proposition peut concerner un écosystème qui n’est pas couvert par un projet au titre du plan en cours ou un écosystème qui dispose déjà d’un plan en cours. Dans ce dernier cas, la proposition doit porter sur des secteurs et des domaines nettement différents de ceux couverts par le ou les projets en cours au titre du plan[5].

Durée du projet

4 ans

Où soumettre sa demande?

À l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA).

Code d’identification de l’appel lot 2: ERASMUS-EDU-2021-PI-ALL-INNO-BLUEPRINT

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 7 septembre 2021 à 17 heures (heure de Bruxelles).

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection applicables. Pour de plus amples informations, voir la partie C du présent guide.

MISE EN PLACE D’UN PROJET

Chaque alliance met en œuvre un ensemble cohérent, complet et variable d’activités interconnectées pour renforcer l’innovation dans l’enseignement supérieur, l’enseignement et la formation professionnels et les entreprises (y compris les grandes entreprises, les petites et moyennes entreprises et les entreprises sociales) et l’environnement socio-économique en général.

Lot 1: les alliances pour l’éducation et les entreprises

Les activités soutenues sont les suivantes:

Stimuler l’innovation

  • Concevoir et mettre en œuvre conjointement de nouvelles méthodes d’apprentissage et d’enseignement (p. ex. de nouveaux programmes d’études pluridisciplinaires et des activités d’enseignement et d’apprentissage axées sur l’apprenant et sur la résolution de problèmes, une utilisation accrue des micro-qualifications).
  • Mettre au point et tester des programmes et des activités de formation continue avec et au sein des entreprises.
  • Élaborer et tester des solutions aux demandes sociales urgentes qui ne sont pas prises en considération par le marché et qui visent les groupes vulnérables de la société; relever les défis sociétaux ou liés aux changements dans les attitudes et les valeurs, les stratégies et les politiques, les structures et les processus organisationnels, les systèmes et les services de prestation.
  • Concevoir des solutions aux problèmes épineux et des innovations en matière de produits et de processus (grâce à la collaboration d’étudiants, de professeurs et de praticiens).

Développer un esprit d’initiative ainsi qu’un esprit d’entreprise, des compétences et des aptitudes entrepreneuriales

  • Mettre au point de nouvelles méthodes d’enseignement et de nouveaux outils d’apprentissage qui intègrent l’apprentissage et l’application de compétences transversales tout au long des programmes d’enseignement supérieur et d’EFP élaborés en coopération avec les entreprises et visant à renforcer l’employabilité, la créativité et les nouveaux parcours professionnels.
  • Introduire, le cas échéant, l’esprit d’initiative et l’esprit d’entreprise dans une discipline, un programme d’études, un cours donné(e), etc. afin de fournir aux étudiants, aux chercheurs, au personnel et aux formateurs les compétences, les aptitudes et la motivation nécessaires pour développer l’esprit d’initiative et l’esprit d’entreprise et être en mesure de relever les nombreux défis dans leur vie éducative, professionnelle et privée.
  • Offrir de nouvelles possibilités d’apprentissage grâce aux expériences pratiques et à l’application de l’esprit d’initiative et des compétences et aptitudes entrepreneuriales qui peuvent impliquer ou entraîner le lancement de nouveaux services, produits et prototypes, et la création de nouvelles entreprises et d’entreprises issues de l’essaimage.
  • Introduire des «approches plus centrées sur l’apprenant» avec des étudiants qui adaptent leur propre parcours éducatif.

Stimuler les flux et les échanges de connaissances entre l’enseignement supérieur, l’EFP, les entreprises et la recherche

  • Élaborer des systèmes inclusifs et connectés d’enseignement supérieur et d’EFP ainsi que des entreprises du secteur grâce à la confiance mutuelle, la reconnaissance et la certification transfrontières, des parcours flexibles entre l’EFP et l’enseignement supérieur, et en favorisant la mobilité des apprenants et des travailleurs.
  • Mettre en place des apprentissages et des activités liées aux domaines d’études dans les entreprises qui sont pleinement intégrés dans le programme d’études, reconnus et valorisés; des dispositifs pour essayer et tester des mesures innovantes; des échanges d’étudiants, de chercheurs, de personnel enseignant et de personnel d’entreprise pour une période limitée; des incitations à la participation du personnel d’entreprise à l’enseignement et à la recherche; l’analyse des données de recherche.

Recenser les besoins du marché du travail liés à la résilience et les professions émergentes

  • Recenser les besoins du marché et les professions émergentes (demande), améliorer à tous les niveaux la réactivité des systèmes aux besoins du marché du travail (offre); adapter l’offre d’enseignement supérieur et d’EFP aux besoins en compétences en concevant et en dispensant des programmes sectoriels transnationaux intégrant l’apprentissage en milieu professionnel.
  • Déterminer les compétences qui sont nécessaires dans le domaine public pour résoudre les défis sociétaux (par exemple, les changements climatiques, la santé) et encourager la résilience au niveau sociétal et communautaire, notamment par la coopération des EES et des prestataires d’EFP avec les autorités nationales, régionales et locales ainsi qu’avec le secteur privé afin de contribuer à la conception et à la mise en œuvre de stratégies de spécialisation intelligente dans les régions.
  • Apporter un soutien pour surmonter l’inadéquation entre l’offre et la demande de compétences à la fois pour favoriser la résilience et pour répondre aux besoins du marché.

Lot 2: alliances pour la coopération sectorielle en matière de compétences (intégrant la mise en œuvre du «plan»)

Les activités suivantes doivent être menées:

Élaborer une approche stratégique de la coopération sectorielle en matière de compétences

  • Mettre en place une coopération durable en matière de développement des compétences entre les principaux acteurs du secteur, y compris les partenaires sociaux, les prestataires d’enseignement et de formation, et les pouvoirs publics (au niveau national et régional). Le projet visera également à renforcer la coopération entre les grandes entreprises et les micro, petites et moyennes entreprises (PME) tout au long de la chaîne de valeur dans un écosystème industriel particulier.
  • Rassembler, de façon continue, les informations sur les besoins en compétences: fournir des informations qualitatives et des données quantitatives pertinentes au niveau européen, national et/ou régional dans un format de données ouvertes et liées; élaborer une méthodologie commune pour anticiper les besoins futurs en matière de compétences et suivre (sur une base annuelle) les progrès et l’évolution de la demande et de l’offre de compétences, sur la base de scénarios prévisionnels crédibles, en s’appuyant sur le panorama européen des compétences et, le cas échéant, les travaux de l’OCDE, du Forum économique mondial et des alliances sectorielles pour les compétences existantes.
  • Recenser les aides au perfectionnement et à la reconversion professionnels existantes dans le secteur/l’écosystème (fournies par l’industrie, les acteurs publics et privés) et définir les actions qui pourraient être renforcées pour soutenir les entreprises dans les chaînes de valeur.
  • Sur la base de la veille stratégique sur les besoins en compétences, élaborer une stratégie en matière de compétences pour l’écosystème industriel, y compris des actions prioritaires visant à soutenir les objectifs de reconversion et de perfectionnement de la main-d’œuvre de l’écosystème industriel et de ceux qui pourraient rejoindre le secteur (par exemple, inactifs sur le plan économique). Elle doit préciser de quelle manière les principales tendances, telles que les évolutions globales, sociétales et technologiques de l’écosystème industriel, sont susceptibles d’influencer les besoins en matière d’emplois et de compétences. Elle doit décrire le calendrier prévu et accorder une attention particulière à l’incidence des technologies numériques et des technologies clés génériques. Elle doit identifier et définir les professions et les compétences connexes susceptibles d’apparaître dans le secteur (c’est-à-dire qu’elles seront entièrement nouvelles). Elle doit également identifier les principaux acteurs industriels et parties prenantes qui devraient être associés à la mise en œuvre de la stratégie. Cette stratégie doit être un des premiers éléments livrables essentiels du projet, indiquant un ensemble clair d’activités, de jalons et de résultats bien définis, et définissant des actions prioritaires concrètes qui proposent une manière de faire correspondre l’offre et la demande de compétences à venir pour ces professions émergentes. La stratégie doit servir de base à l’établissement du partenariat dans le cadre du pacte pour les compétences.
  • Si nécessaire, veiller à ce que les résultats du projet soient disponibles dans un format de données ouvertes, afin de pouvoir les intégrer dans le panorama des compétences de l’UE et la classification européenne multilingue des aptitudes, compétences, certifications et professions (ESCO).
  • Fournir les informations qualitatives et les données quantitatives pertinentes au niveau européen, national et/ou régional dans un format de données ouvertes et liées.

Concevoir des programmes d’études et des programmes de formation de base sectoriels européens

  • Au cours de la première année d’activité (action réactive)

Parallèlement aux actions susmentionnées, tous les projets doivent répondre rapidement aux besoins urgents en matière de compétences professionnelles dans un écosystème industriel résultant de la crise de la COVID-19 et de la transition numérique et verte (éléments de preuve à fournir dans la proposition):

  • en s’appuyant, le cas échéant, sur les profils professionnels de la classification ESCO et des cadres de compétences existants[6];
  • en concevant des programmes de formation professionnelle continue pour le perfectionnement et la reconversion de la main-d’œuvre par un apprentissage hybride et en milieu professionnel innovant;
  • en garantissant la bonne qualité du contenu et des services fournis dans le cadre des nouveaux programmes de formation grâce à l’application de méthodes d’assurance de la qualité conformes au CERAQ et à l’ESG (références et lignes directrices pour l’assurance de la qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur);
  • en assurant l’adoption rapide et l’utilisation des programmes de formation en s’adressant aux principaux acteurs des chaînes de valeur au sein de l’écosystème industriel, aux centres d’excellence professionnelle[7], aux régions mettant en œuvre des stratégies de spécialisation intelligente[8], à la plateforme de collaboration des clusters européens[9] et aux communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)[10] qui sont actifs dans le même écosystème industriel.
  • Tout au long du projet (action proactive)

Les projets doivent ensuite se concentrer sur l’élaboration de contenus de formation pour les profils professionnels émergents:

  • sur la base des besoins en matière de compétences recensés pour les profils professionnels émergents dans un secteur économique donné de l’écosystème industriel, concevoir de nouveaux programmes d’EFP modulaires et les qualifications associées pour l’éducation et la formation initiales (programmes d’études complets permettant une intégration dans les systèmes nationaux d’éducation et de formation) et des programmes de formation professionnelle continue pour le perfectionnement ou la reconversion des personnes en âge de travailler (modules répondant aux besoins en matière de compétences émergents);
  • ces programmes d’études et de formation sont composés d’unités d’acquis d’apprentissage, conformément au cadre européen des certifications (CEC)/cadres nationaux des certifications (CNC), et tiennent compte de l’ESCO; les programmes d’études doivent permettre d’acquérir des aptitudes spécifiques pour l’emploi visé ainsi que des compétences clés[11], notamment des compétences transversales et des disciplines STIAM[12];
  • intégrer des périodes d’apprentissage en milieu professionnel dans le nouveau contenu de formation, prévoir des possibilités d’appliquer les connaissances en situation pratique «réelle» sur le lieu de travail, et insérer, autant que possible, des expériences d’apprentissage transnationales;
  • appliquer des mesures de gestion de la qualité au nouveau contenu de formation soit en appliquant les principes d’assurance de la qualité du CERAQ et de l’ESG, soit en utilisant les systèmes d’assurance de la qualité qui existent déjà, qui devront toutefois être conformes au CERAQ et à l’ESG;
  • promouvoir les qualifications sectorielles pertinentes, y compris les programmes communs transnationaux dispensés par plusieurs prestataires d’enseignement et de formation, facilitant ainsi la certification transfrontière, et établir une confiance mutuelle, contribuant à accroître la mobilité des apprenants et des professionnels dans le secteur.

Mettre en œuvre des programmes d’études et de formation «de base»

  • Élaborer des méthodes de mise en œuvre des programmes d’études et des programmes de formation adaptées aux différents groupes cibles, en utilisant des approches innovantes de l’enseignement et de l’apprentissage, notamment l’apprentissage en milieu professionnel, l’utilisation des TIC (par exemple, l’apprentissage hybride, les simulateurs, la réalité augmentée, etc.), des solutions de mobilité virtuelle/hybride pour les apprenants et le personnel, et des ressources éducatives libres (par exemple, apprentissage reposant sur l’IA, MOOC[13]).
  • Élaborer des mesures visant à faciliter le transfert intergénérationnel de connaissances professionnelles.
  • Décrire la façon dont les méthodes et procédures d’évaluation peuvent couvrir toutes les formes d’apprentissage, y compris l’apprentissage en milieu professionnel, et faciliter la validation des aptitudes et des compétences acquises préalablement à la formation.
  • S’appuyer sur des contacts établis et sur de nouveaux contacts établis avec les demandeurs de compétences au cours de la phase de veille stratégique sur les besoins en compétences, en s’adressant aux créateurs d’emplois, tels que les employeurs privés et publics et les services de l’emploi, en vue d’une adéquation potentielle avec les diplômés de la formation.
  • Définir des mesures adéquates en vue de suivre les apprenants une fois leur formation terminée, afin de garantir des «mécanismes de retour d’informations»[14]. Ces systèmes de suivi et de rétroaction peuvent mettre à profit les renseignements fournis par les entreprises, les apprenants/travailleurs, ainsi que les ressources d’information publiques et les acteurs du marché du travail.
  • Proposer les mesures appropriées pour la reconnaissance formelle des programmes professionnels de l’EFP et de l’enseignement supérieur nouveaux ou adaptés et des certifications dans les pays où sont situés les partenaires et dans l’écosystème industriel concerné.

Concevoir un plan d’action à long terme pour le déploiement progressif des éléments livrables du projet une fois celui-ci terminé

  • Ce plan se fonde sur des partenariats durables entre les prestataires d’enseignement et de formation, les principaux acteurs du secteur et les autorités publiques (régionales ou nationales) au niveau approprié afin de faciliter ou de renforcer les partenariats multipartites en matière de compétences dans le cadre du pacte pour les compétences pour la reconversion et le renforcement professionnels de la main-d’œuvre. Il doit inclure la définition de structures de gouvernance adéquates, ainsi que des plans d’évolutivité et de viabilité financière.
  • Le plan garantira la visibilité adéquate et une large diffusion des résultats, notamment au niveau des politiques européennes et nationales/régionales, et fournir des précisions concernant les modalités de déploiement des projets aux niveaux national et/ou régional avec l’aide des autorités publiques compétentes.
  • Il prévoira les modalités de la mise à jour des éléments livrables du projet, en particulier la veille stratégique sur les besoins en compétences, la stratégie et les programmes de formation, à la fin de la période de 4 ans du projet, y compris en prévoyant ses futures sources de financement;
  • Le plan indiquera comment les possibilités de financement de l’UE [par exemple, facilité pour la relance et la résilience (RRF), cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour la période 2021-2027, y compris les Fonds structurels européens, InvestEU, Erasmus +], ainsi que les investissements privés et les financements nationaux/régionaux peuvent soutenir les stratégies en matière de compétences. Il devrait tenir compte des stratégies de spécialisation intelligente, de la plateforme de collaboration des clusters européens, des plateformes de centres d’excellence professionnelle et des communautés de l’innovation de l’EIT.

Au titre des deux lots (lot 1 – alliances pour l’éducation et les entreprises et lot 2 – alliances pour la coopération sectorielle en matière de compétences (intégrant la mise en œuvre du «plan»)

Les alliances pour l’innovation sont tenues d’employer des instruments et des outils à l’échelle de l’UE, tels que le CEC, l’ESCO, l’Europass, le CERAQ et l’ESG, le cas échéant.

Pour essayer et tester de nouveaux programmes ou de nouvelles méthodes de formation et d’apprentissage, les alliances pour l’innovation peuvent organiser des activités de mobilité d’apprentissage pour étudiants, enseignants, chercheurs et membres du personnel, à condition que celles-ci viennent compléter ou soutenir les activités principales des partenariats et apportent une valeur ajoutée à la réalisation des objectifs du projet.

IMPACT ATTENDU

Les alliances pour l’innovation seront ancrées dans une coopération stratégique et durable entre l’enseignement et la formation professionnels, l’enseignement supérieur et les entreprises travaillant ensemble pour renforcer la capacité d’innovation de l’Europe. Elles renforceront considérablement les synergies entre les deux domaines éducatifs en favorisant l’innovation, les nouvelles compétences, l’esprit d’initiative et l’esprit d’entreprise. Ces alliances entre l’enseignement supérieur, l’enseignement et la formation professionnels et les entreprises devraient contribuer au développement des écosystèmes régionaux et apporter directement une contribution précieuse à l’économie, en intégrant l’apprentissage en milieu professionnel. Alors que les universités disposent de connaissances et de données issues de la recherche qui leur permettent d’apporter une contribution directe aux petites et moyennes entreprises afin de stimuler les économies locales, les prestataires d’EFP fournissent les compétences nécessaires aux entreprises et sont en mesure de favoriser la croissance de l’économie locale.

À plus grande échelle, les alliances pour l’innovation devraient cibler les défis sociétaux et économiques, en matière d’éducation et d’emploi, et prendre en considération des domaines clés tels que les défis de l’innovation, la fourniture de compétences, les changements climatiques, l’économie verte, la démographie, la numérisation et l’intelligence artificielle. Des avantages peuvent également être tirés de la coopération avec les grandes entreprises. Les alliances pour l’innovation se concentreront sur les besoins des citoyens et accéléreront la modernisation de l’enseignement supérieur et de l’EFP.

Le pacte pour les compétences établira un cadre non seulement pour la mise en œuvre des autres actions de la stratégie actualisée en matière de compétences, mais aussi pour la diffusion et l’exploitation des résultats des projets des alliances pour l’innovation. En particulier, les résultats des alliances au titre du plan de coopération sectorielle en matière de compétences serviront de base aux partenariats sectoriels de grande envergure adhérant au pacte pour les compétences.

En outre, ces alliances contribueront à la mise en œuvre de la communication de l’UE relative à une nouvelle stratégie en faveur de l’enseignement supérieur[15] et à la création d’un espace européen de l’éducation[16]. Elles contribueront également à la mise en œuvre de la stratégie industrielle de l’UE et de la stratégie en faveur des PME (2021).

Les alliances pour l’innovation tiendront également compte des objectifs de développement durable du programme à l’horizon 2030 des Nations unies[17] et de l’accord de Paris sur le changement climatique[18] comme paramètres généraux de l’action, aidant ainsi la Commission européenne à mettre en œuvre son nouveau pacte vert[19] et le plan de relance pour l’Europe[20].

Les alliances pour l’innovation sont censées avoir une incidence à court et long terme sur toutes les parties prenantes concernées, au niveau individuel, organisationnel et systémique. Cet effet devrait s’étendre au-delà du cycle de vie du projet et au-delà des organisations associées aux partenariats. Le partenariat et ses activités sont censés se poursuivre une fois le projet terminé. Pour ce faire, les résultats/éléments livrables ne sont peut-être pas autonomes, mais liés/intégrés à des entreprises, programmes, projets, plateformes, initiatives existants.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Les critères d’attribution suivants s’appliquent au Lot 1 – Alliances pour l’éducation et les entreprises:

Pertinence du projet

(25 points maximum)

  • Lien avec la politique et les initiatives de l’Union: la proposition tient compte des objectifs européens dans les domaines de l’EFP et de l’enseignement supérieur et contribue à leur réalisation; la proposition tient compte des outils et initiatives de l’Union existants pour le développement des compétences et contribue à leur visibilité.
  • Objectif: la proposition est pertinente par rapport aux objectifs et aux priorités de l’action;
  • Cohérence: les objectifs sont fondés sur une solide analyse des besoins; ils sont clairement définis et réalistes et traitent des questions pertinentes pour les organisations participantes et pour l’action.
  • Innovation: la proposition envisage des méthodes et techniques de pointe et débouche sur des résultats et des solutions innovants spécifiques au projet.
  • Valeur ajoutée européenne: la proposition démontre clairement la valeur ajoutée apportée par son caractère transnational et sa transférabilité potentielle.
  • Représentation de l’enseignement et de la formation: l’alliance inclut des partenaires qui représentent de manière adéquate les prestataires de services d’enseignement.
  • Compétences numériques: mesure dans laquelle la proposition intègre les compétences numériques dans le contenu de formation pour un profil professionnel ou pour plusieurs profils professionnels apparentés.
  • Compétences vertes: la proposition intègre les compétences liées à la transition vers une économie circulaire et plus verte dans le contenu de formation pour un profil professionnel ou pour plusieurs profils professionnels apparentés.
  • Compétences liées à la résilience: mesure dans laquelle la proposition intègre les compétences liées à la capacité de s’adapter, de gérer le changement et de prendre soin les uns des autres en tant que communauté.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet

(30 points maximum)

  • Cohérence: la conception globale du projet garantit la cohérence entre les objectifs du projet, la méthodologie utilisée, les activités et le budget proposé. La proposition présente un ensemble cohérent et complet d’activités appropriées pour répondre aux besoins recensés et obtenir les résultats escomptés.
  • Structure: le programme de travail est clair et compréhensible, et couvre toutes les phases (préparation, mise en œuvre, exploitation, suivi, évaluation et diffusion).
  • Méthodologie: la proposition utilise les instruments et outils de l’UE relatifs aux compétences et aux professions, le cas échéant, tels que le CEC, l’ESCO, l’Europass, l’ECVET et le CERAQ.
  • Gestion: des dispositifs de gestion solides sont prévus. Les calendriers, l’organisation, les tâches et les responsabilités sont bien définis et réalistes. La proposition alloue suffisamment de ressources à chaque activité.
  • Plan de travail: la qualité et l’efficacité du plan de travail, y compris la mesure dans laquelle les ressources allouées aux modules de travail sont conformes à leurs objectifs et à leurs résultats.
  • Qualité des mécanismes de reconnaissance et de validation des certifications: conformément aux outils et aux principes européens en matière de transparence et de reconnaissance, y compris pour les micro-qualifications.
  • Budget: le budget prévoit les ressources appropriées nécessaires à la réussite du projet; il n’est ni surestimé ni sous-estimé.
  • Contrôle financier et de la qualité: les mesures de contrôle (évaluation continue de la qualité, examens par les pairs, activités d’étalonnage, etc.) et les indicateurs de qualité garantissent la qualité élevée et la rentabilité de la mise en œuvre du projet. Les défis/risques du projet sont clairement identifiés et des actions d’atténuation ont été prévues. Des procédures d’examen par des experts font partie intégrante du projet. Le programme de travail de l’alliance prévoit une évaluation de la qualité indépendante à mi-parcours et au terme du projet.

Qualité du partenariat et des modalités de coopération

(25 points maximum)

  • Configuration: la composition du partenariat est conforme aux objectifs de l’action et du projet; elle réunit un mélange approprié d’organisations pertinentes, y compris des organismes de l’EFP et de l’enseignement supérieur et des entreprises ayant les profils, les compétences, l’expérience, l’expertise et l’appui à la gestion nécessaires à la réussite de la mise en œuvre du projet; l’alliance comprend des partenaires qui représentent de manière adéquate l’approche sectorielle ou intersectorielle concernée.
  • Engagement: les contributions des partenaires sont significatives, pertinentes et complémentaires; la répartition des tâches et des responsabilités est claire et adéquate et témoigne de l’engagement et de la contribution active de toutes les organisations participantes en fonction de leur expertise spécifique et de leur capacité.
  • Tâches: le coordinateur assure une gestion et une coordination des réseaux transnationaux de haute qualité et fait preuve d’un excellent leadership dans un environnement complexe. Les différentes tâches sont attribuées en fonction du savoir-faire propre à chaque partenaire;
  • Collaboration/esprit d’équipe: un mécanisme efficace est proposé afin d’assurer une coordination, une résolution des conflits, un processus décisionnel et une communication efficaces entre les organisations participantes, les participants et les autres parties prenantes concernées.
  • Récompense: l’alliance offre une valeur ajoutée claire et des avantages à chaque organisation partenaire.
  • Participation des pays partenaires: le cas échéant, la participation des organisations participantes issues des pays partenaires apporte une valeur ajoutée essentielle à l’alliance.

Impact

(20 points maximum)

  • Exploitation: la proposition décrit la manière dont les résultats de l’alliance seront utilisés par les partenaires et autres parties prenantes. Elle prévoit des moyens de mesurer l’exploitation de ces résultats pendant et après le cycle de vie du projet.
  • Diffusion: la proposition présente un plan clair pour la diffusion des résultats; elle prévoit des activités et leur calendrier, des outils et des canaux permettant d’assurer la transmission efficace des résultats et bénéfices aux parties prenantes et au public non participant, pendant et après le cycle de vie du projet.
  • Impact: la proposition démontre l’importance et le rayonnement du projet pour la société et l’économie. Elle garantit une incidence au niveau local, national et européen sur les groupes cibles et les acteurs concernés qui jouent un rôle important dans le secteur concerné, y compris dans les domaines de l’éducation et de la formation. Elle prévoit des mesures ainsi que des objectifs et des indicateurs en vue de suivre l’avancement du projet et d’évaluer l’impact attendu (à court et à long terme).
  • Accès libre: le cas échéant, la proposition décrit la manière dont les matériels, documents et supports produits seront mis librement à disposition et diffusés grâce à des licences libres, et ne contient aucune restriction disproportionnée.
  • Durabilité: la proposition explique comment le plan d’action pour le déploiement aux niveaux national et régional sera mis au point. La proposition prévoit des mesures adéquates et indique les ressources financières (européennes, nationales et privées) permettant de garantir la durabilité des résultats et bénéfices au-delà de la durée de vie du projet.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les propositions doivent obtenir au moins 70 points, en tenant compte de la note minimale requise pour chacun des quatre critères d’attribution: un minimum de 13 points pour la catégorie «Pertinence du projet»; 16 points pour la catégorie «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet», 13 points pour la catégorie «Qualité du partenariat et des modalités de coopération» et 11 points pour la catégorie «Impact».

Les propositions ex æquo relevant du même thème seront classées par ordre de priorité en fonction des notes obtenues pour les critères d’attribution «Pertinence» puis «Impact».

Les critères d’attribution suivants s’appliquent au Lot 2 – Alliances pour la coopération sectorielle (intégrant la mise en œuvre du «plan»):

Pertinence du projet

(25 points maximum)

  • Lien avec la politique et les initiatives de l’Union: la proposition tient compte des objectifs européens dans le domaine de l’enseignement supérieur et de l’EFP et des politiques sectorielles de l’UE pertinentes pour l’écosystème industriel choisi et contribue à leur réalisation; elle contribue au pacte pour les compétences et à la stratégie européenne en matière de compétences et tient compte des outils de l’UE. Une proposition d’écosystème industriel, dans lequel une alliance sectorielle pour les compétences mettant en œuvre le plan est déjà en cours, doit clairement être complémentaire, c’est-à-dire couvrir un domaine clairement différent, et préciser les résultats du ou des projets de plan de coopération sectorielle en cours sur lesquels il s’appuiera; aucun chevauchement ne doit se produire en ce qui concerne le champ d’application, les réalisations et les activités. De qualité égale, une proposition couvrant un écosystème ou une partie d’écosystème, qui n’est pas couvert par une alliance sectorielle pour les compétences mettant en œuvre le plan en cours, sera plus pertinente.
  • Objectif: la proposition est pertinente par rapport aux objectifs et aux priorités de l’action; En particulier, la proposition présente des développements survenus relatifs à un ensemble très pertinent de profils professionnels émergents, et conçoit les qualifications correspondantes, organisées en unités d’acquis d’apprentissage, à la fois aux niveaux 3 à 5 et aux niveaux 6 à 8 du CEC. La proposition comprend la conception, l’expérimentation et l’offre initiale des programmes d’éducation et de formation connexes, conçus et fournis sous la forme de possibilités d’apprentissage modulaires, flexibles et accessibles, en tenant compte de la validation des compétences acquises antérieurement.
  • Cohérence: les objectifs sont fondés sur une solide analyse des besoins; ils sont clairement définis et réalistes et traitent des questions pertinentes pour les organisations participantes et pour l’action.
  • Innovation: la proposition envisage des méthodes et techniques de pointe et débouche sur des résultats et des solutions innovants.
  • Valeur ajoutée européenne: la proposition démontre clairement la valeur ajoutée apportée par son caractère transnational.
  • Représentation de l’enseignement et de la formation: l’alliance inclut des partenaires qui représentent de manière adéquate les prestataires de services d’enseignement.
  • Représentation du secteur/domaine: l’alliance inclut des partenaires qui représentent de manière adéquate le secteur ou domaine concerné.
  • Technologies numériques et technologies clés génériques (TCG), y compris les compétences en matière d’intelligence artificielle (AI): mesure dans laquelle la proposition tient compte de ces compétences dans la conception du projet pour un ou plusieurs profils professionnels apparentés.
  • Compétences vertes: la proposition intègre les compétences liées à la transition vers une économie circulaire et plus verte dans le contenu de formation pour un profil professionnel ou pour plusieurs profils professionnels apparentés.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet

(30 points maximum)

  • Cohérence: la proposition présente un ensemble cohérent et complet d’activités concrètes et pratiques appropriées pour répondre aux besoins recensés et obtenir les résultats escomptés.
  • Structure: le programme de travail est clair et compréhensible, et couvre toutes les phases (préparation, mise en œuvre, exploitation, suivi, évaluation et diffusion).
  • Méthodologie: la proposition utilise les instruments et outils de l’UE relatifs aux compétences et aux professions, le cas échéant, tels que le CEC, l’ESCO, l’Europass, l’ECVET et le CERAQ.
  • Gestion: des dispositifs de gestion solides sont prévus. Les calendriers, l’organisation, les tâches et les responsabilités sont bien définis et réalistes. La proposition alloue suffisamment de ressources à chaque activité.
  • Plan de travail: la qualité et l’efficacité du plan de travail, y compris la mesure dans laquelle les ressources allouées aux modules de travail sont conformes à leurs objectifs et à leurs résultats.
  • Qualité des mécanismes de reconnaissance et de validation des certifications: conformément aux outils et aux principes européens en matière de transparence et de reconnaissance.
  • Budget: le budget prévoit les ressources nécessaires à la réussite du projet: il n’est ni surestimé ni sous-estimé et est proportionné au champ d’application de la proposition; une proposition d’écosystème industriel dans lequel une alliance sectorielle pour les compétences mettant en œuvre le plan est déjà en cours devrait présenter un budget démontrant clairement qu’un double financement sera évité, étant donné qu’il complétera et s’appuiera sur les travaux déjà réalisés dans le cadre du plan en cours.
  • Contrôle financier et de la qualité: les mesures de contrôle (évaluation continue de la qualité, examens par les pairs, activités d’étalonnage, etc.) et les indicateurs de qualité garantissent la qualité élevée et la rentabilité de la mise en œuvre du projet. Les défis/risques du projet sont clairement identifiés et des actions d’atténuation ont été prévues. Des procédures d’examen par des experts font partie intégrante du projet. Le programme de travail de l’alliance prévoit une évaluation de la qualité indépendante à mi-parcours et au terme du projet.

Qualité du partenariat et des modalités de coopération

(25 points maximum)

  • Configuration: la composition du partenariat est conforme aux objectifs de l’action et du projet; elle réunit un mélange approprié d’organisations pertinentes, y compris des organismes de l’EFP et de l’enseignement supérieur et des entreprises ayant les profils, les compétences, l’expérience, l’expertise et l’appui à la gestion nécessaires à la réussite de la mise en œuvre du projet. L’alliance garantit une représentativité adéquate de l’écosystème industriel: la représentativité et l’expertise des partenaires dans l’écosystème industriel concerné et au niveau européen et national sont démontrées de manière convaincante La participation de partenaires sociaux européens ou nationaux dans les pays couverts par l’alliance est très pertinente. La répartition géographique et la représentativité des partenaires en question dans l’ensemble des pays participant au programme et dans les régions qui prennent part à l’alliance doivent être suffisantes pour permettre à l’alliance de jouir d’une grande capacité de mise en œuvre dans les pays et régions qu’elle couvre (p.ex. grâce à la participation d’une organisation sectorielle européenne ou de partenaires sociaux européens).
  • Engagement: les contributions des partenaires sont significatives, pertinentes et complémentaires; la répartition des tâches et des responsabilités est claire et adéquate et témoigne de l’engagement et de la contribution active de toutes les organisations participantes en fonction de leur expertise spécifique et de leur capacité.
  • Tâches: le coordinateur assure une gestion et une coordination des réseaux transnationaux de haute qualité et fait preuve d’un excellent leadership dans un environnement complexe. Les différentes tâches sont attribuées en fonction du savoir-faire propre à chaque partenaire;
  • Collaboration/esprit d’équipe: un mécanisme efficace est proposé afin d’assurer une bonne coordination, un processus décisionnel efficace et une communication fluide entre les organisations participantes, les participants et les autres parties prenantes concernées.
  • Récompense: l’alliance offre une valeur ajoutée claire et des avantages à chaque organisation partenaire.
  • Participation des pays partenaires: le cas échéant, la participation des organisations participantes issues des pays partenaires apporte une valeur ajoutée essentielle à l’alliance.

Impact

(20 points maximum)

  • Exploitation: la proposition explique la manière dont les résultats de l’alliance seront déployés dans les pays participants, conformément aux objectifs du pacte pour les compétences.
  • Diffusion: la proposition présente un plan clair pour la diffusion des résultats; elle prévoit des activités et leur calendrier, des outils et des canaux permettant d’assurer la transmission efficace des résultats et bénéfices aux parties prenantes.
  • Impact: la proposition démontre l’importance et le rayonnement du projet pour la société et l’économie. Elle garantit une incidence au niveau local, national et européen sur les groupes cibles et les acteurs concernés qui jouent un rôle important dans le secteur concerné, y compris dans les domaines de l’éducation et de la formation, comme ceux qui ont adhéré au pacte pour les compétences. Elle prévoit des mesures ainsi que des objectifs et des indicateurs en vue de suivre l’avancement du projet et d’évaluer l’impact attendu (à court et à long terme).
  • Libre accès: le cas échéant, la proposition décrit la manière dont les matériels, documents et supports produits seront mis librement à disposition et diffusés grâce à des licences libres, et ne contient aucune restriction disproportionnée.
  • Durabilité: la proposition explique comment le plan d’action pour le déploiement aux niveaux national et régional sera mis au point. La proposition prévoit des mesures adéquates et indique les ressources financières (européennes, nationales et privées) permettant de garantir la durabilité des résultats et bénéfices de l’alliance, au-delà de la durée de vie du projet.

Pour le lot 2, une seule proposition par écosystème industriel peut être financée.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les propositions doivent obtenir au moins 70 points, en tenant compte de la note minimale requise pour chacun des quatre critères d’attribution: un minimum de 13 points pour la catégorie «Pertinence du projet»; 16 points pour la catégorie «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet», 13 points pour la catégorie «Qualité du partenariat et des modalités de coopération» et 11 points pour la catégorie «Impact».

QUELLES SONT LES RÈGLES DE FINANCEMENT?

Cette action suit un modèle de financement forfaitaire. Le montant de la contribution forfaitaire unique sera déterminé pour chaque subvention sur la base du budget prévisionnel de l’action proposé par le candidat. L’autorité chargée de l’octroi fixera le montant forfaitaire de chaque subvention sur la base de la proposition, du résultat de l’évaluation, des taux de financement et du montant maximal de la subvention fixé dans l’appel.

Le montant maximal de la subvention de l’UE par projet est le suivant:

  • Lot 1 – Alliances pour l’éducation et les entreprises
  • 1 million d’EUR (projet d’une durée de 2 ans)
  • 1,5 million d’EUR (projet d’une durée de 3 ans)
  • Lot 2 – Alliances pour la coopération sectorielle en matière de compétences (intégrant la mise en œuvre du «plan»)
  • 4 millions d’EUR (projet d’une durée de 4 ans) – une seule proposition par écosystème industriel peut être sélectionnée en vue d’un financement. De qualité égale, une proposition couvrant un écosystème qui n’est pas du tout couvert par une alliance sectorielle pour les compétences mettant en œuvre le plan en cours sera jugée plus pertinente.

Comment le montant forfaitaire du projet est-il déterminé?

Les candidats doivent remplir un tableau budgétaire détaillé conformément au formulaire de demande, en tenant compte des points suivants:

  1. le budget doit être détaillé, le cas échéant, par le ou les bénéficiaires et organisé en modules de travail cohérents (par exemple, «gestion de projet», «formation», «organisation d’événements», «préparation et mise en œuvre de la mobilité», «communication et diffusion», «assurance de la qualité», etc.);
  2. la proposition doit décrire les activités couvertes par chaque module de travail;
  3. les candidats doivent fournir dans leur proposition une ventilation des coûts estimés indiquant la part par module de travail (et, dans chaque module de travail, la part attribuée à chaque bénéficiaire et entité affiliée);
  4. les coûts décrits peuvent couvrir les frais de personnel, les frais de voyage et de séjour, les frais d’équipement et de sous-traitance ainsi que d’autres frais (tels que la diffusion d’informations, la publication ou la traduction).

Les propositions seront évaluées conformément aux procédures d’évaluation standard avec l’aide d’experts internes ou externes. Les experts évalueront la qualité des propositions par rapport aux exigences définies dans l’appel ainsi que l’impact, la qualité et l’efficacité escomptés de l’action. La valeur forfaitaire sera limitée à 80 % au maximum du budget prévisionnel déterminé après évaluation.

À la suite de l’évaluation de la proposition, l’ordonnateur établira la valeur du montant forfaitaire en tenant compte des conclusions de l’évaluation effectuée.

Les paramètres de la subvention (montant maximal de la subvention, taux de financement, coûts totaux éligibles, etc.) seront fixés dans la convention de subvention.

Les réalisations du projet seront évaluées sur la base des productions achevées. Le système de financement permettrait de mettre l’accent sur les résultats plutôt que sur les intrants, privilégiant ainsi la qualité et le niveau de réalisation des objectifs mesurables.

De plus amples informations sont fournies dans le modèle de convention de subvention disponible sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP).

  1. https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/bitstream/JRC101581/lfna27939enn.pdf

  2. Stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience: https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1223

  3. COM/2020/102 final: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52020DC0102

  4. COM/2020/102 final: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52020DC0102

  5. https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1415&langId=fr

  6. Par exemple, le cadre des compétences numériques pour les citoyens, le cadre des compétences entrepreneuriales et le référentiel européen des compétences informatiques (e-CF)

  7. https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1501

  8. https://s3platform.jrc.ec.europa.eu/home

  9. https://www.clustercollaboration.eu

  10. https://eit.europa.eu/

  11. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32018H0604(01)&from=FR

  12. Sciences, technologies, ingénierie, arts et mathématiques

  13. Un MOOC est une formation en ligne ouverte à tous qui vise à offrir une participation illimitée et un libre accès via l’internet. Outre les supports pédagogiques traditionnels tels que les cours magistraux filmés, les lectures et les ensembles de problèmes, de nombreux MOOC proposent des forums d’utilisateurs interactifs afin de favoriser les interactions communautaires entre les étudiants, les professeurs et les assistants.

  14. Voir produit livrable à moyen terme 2 (MTD2) dans les conclusions de Riga de 2015: https://op. europa .eu/fr/publication-detail/-/publication/200c516d-b8de-4c2a-a233-218671296c8d/language-fr

  15. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52017DC0247&from=EN

  16. https://ec.europa.eu/education/education-in-the-eu/european-education-area_fr

  17. https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/

  18. https://unfccc.int/process-and-meetings/the-paris-agreement/the-paris-agreement

  19. https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/european-green-deal-communication_fr.pdf

  20. https://ec.europa.eu/info/strategy/recovery-plan-europe_fr

.foot {font-size: 0.8em; margin-left: 2.5em; border-top: 1px solid black;} table, td, tr{border: 1px solid black; cellpadding="1"; cellspacing="1";} table{margin-bottom: 30px;}