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Erasmus+

EU programme for education, training, youth and sport
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Académies Erasmus+ des enseignants

La résolution du Conseil de 2019 sur la poursuite de la mise en place de l’espace européen de l’éducation1  invite la Commission «à mettre au point de nouveaux moyens pour former et soutenir des enseignants, des formateurs», des membres du personnel de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants, des chefs d’établissement scolaire et d’autres membres du personnel «compétents, motivés et hautement qualifiés, pour encourager leur perfectionnement professionnel continu et promouvoir une formation de qualité et fondée sur la recherche pour les enseignants».

Les conclusions du Conseil sur les enseignants et les formateurs européens de demain, adoptées en mai  20202 , réaffirment le rôle des enseignants en tant que pierres angulaires de l’espace européen de l’éducation et demandent de soutenir davantage le développement de la carrière et des compétences des enseignants ainsi que leur bien-être à tous les stades de leur carrière. Les conclusions soulignent les avantages de la mobilité des enseignants et la nécessité d’intégrer la mobilité dans la formation initiale et continue des enseignants. En outre, elles invitent la Commission à appuyer une coopération plus étroite entre les prestataires de formation des enseignants dans le cadre du développement professionnel des enseignants.

La communication de la Commission de 2020 relative à la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 20253  reconnaît le rôle clé des enseignants et des formateurs et définit la vision de la profession éducative comme étant celle d’acteurs éducatifs très compétents et motivés qui peuvent bénéficier de nombreuses possibilités de perfectionnement professionnel tout au long de leurs carrières variées. Elle propose un certain nombre d’actions visant à relever les défis auxquels les professionnels de l’enseignement sont confrontés aujourd’hui, y compris le projet de lancement des académies Erasmus+ des enseignants.

Le plan d’action de la Commission en matière d’éducation numérique (2021-2027)4  souligne la nécessité de veiller à ce que tous les enseignants et tous les formateurs aient la confiance et les compétences nécessaires pour utiliser la technologie de manière efficace et créative en vue de mobiliser et motiver leurs apprenants et veiller à ce que tous les apprenants développent leurs compétences numériques pour apprendre, vivre et travailler dans un monde de plus en plus numérisé.

La résolution du Conseil relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030) évoque le potentiel des académies Erasmus+ des enseignants pour faciliter le réseautage, le partage de connaissances et la mobilité, ainsi que pour proposer aux enseignants et aux formateurs des opportunités d’apprentissage à toutes les étapes de leurs carrières.

Il convient d’améliorer l’attrait de la profession: dans les pays de l’UE participant à l’enquête TALIS de l’OCDE, en moyenne, moins de 20 % des enseignants du premier cycle de l’enseignement secondaire ont estimé que leur profession était appréciée par la société.

Le vieillissement des enseignants est préoccupant, car les prochaines vagues de départs à la retraite pourraient entraîner une pénurie d’enseignants dans un pays.

Le Suivi de l’éducation et de la formation indique également qu’un certain nombre de pays européens font face à une grave pénurie d’enseignants, soit de manière générale ou dans certaines matières comme les sciences, soit dans des profils spécifiques comme l’enseignement aux élèves ayant des besoins particuliers.

Selon l’enquête TALIS de l’OCDE, malgré une large offre de formations professionnelles continues, les enseignants signalent toujours un manque de possibilités de développement professionnel.

Malgré ses avantages, la mobilité n’est toujours pas intégrée efficacement dans la formation des enseignants, en raison de nombreux obstacles pratiques qui devraient être supprimés par des politiques plus cohérentes.

Les académies Erasmus+ des enseignants aborderont ces questions en favorisant la coopération étroite entre les organisations actives dans l’éducation et la formation initiales et continues des enseignants, compléteront d’autres travaux effectués dans la mise en place de l’espace européen de l’éducation et contribueront au transfert des résultats dans l’élaboration des politiques nationales et régionales et, finalement, dans la formation des enseignants et le soutien aux établissements scolaires.

Elles s’appuieront sur les innovations et les pratiques efficaces qui existent dans le cadre de la formation des enseignants au niveau national et de la coopération européenne, et les développeront. Une attention particulière sera accordée à la diffusion et à l’exploitation des pratiques efficaces dans les différents pays et auprès des prestataires de formation des enseignants, ainsi qu’à l’obtention d’un retour d’information et d’un impact également au niveau stratégique.

Objectifs de L’action

l’objectif global de cette action est d’établir des partenariats européens entre des prestataires d’éducation et de formation des enseignants5  en vue de mettre en place des académies des enseignants qui élaboreront une vision européenne et internationale de la formation des enseignants.

Ces académies intégreront le multilinguisme, la sensibilisation linguistique et la diversité culturelle, développeront la formation des enseignants conformément aux priorités de l’UE dans le cadre de la politique de l’éducation et contribueront à la réalisation des objectifs de l’espace européen de l’éducation.

Elles répondront aux objectifs suivants:

  • contribuer à l’amélioration des politiques et pratiques de formation des enseignants en Europe en créant des réseaux et des communautés de pratique dans le domaine de la formation des enseignants qui rassemblent des prestataires de services de formation initiale des enseignants (formation initiale des futurs enseignants) et des prestataires de services de développement professionnel continu (formation en cours d’emploi), d’autres acteurs pertinents tels que les associations d’enseignants, les ministères et les parties prenantes afin d’élaborer et de tester des stratégies et des programmes de développement professionnel qui sont efficaces, accessibles et transférables à d’autres contextes;
  • mettre au point et tester conjointement différents modèles de mobilité (virtuelle, physique et hybride) dans la formation initiale des enseignants et dans le cadre du développement professionnel continu des enseignants afin d’accroître le nombre et la qualité des activités de mobilité et de faire de la mobilité une partie intégrante de la formation proposée aux enseignants en Europe;
  • établir une collaboration durable entre les prestataires de formation des enseignants ayant une incidence sur la qualité de la formation des enseignants en Europe et en vue d’éclairer les politiques de formation des enseignants aux niveaux européen et national.
  • renforcer la dimension européenne et l’internationalisation de la formation des enseignants dans le cadre d’une collaboration innovante et pratique avec les formateurs d’enseignants et les enseignants dans d’autres pays européens et en partageant les expériences pour poursuivre le développement de la formation des enseignants en Europe.

Cette collaboration portera sur une ou plusieurs des priorités horizontales du programme Erasmus+, en tant que thème(s) des activités de l’académie des enseignants.

Les académies des enseignants devraient définir et traiter une ou plusieurs priorités particulièrement pertinentes pour leur partenariat en vue de renforcer une éducation/un développement professionnel de qualité et de répondre aux besoins urgents (futurs) des enseignants, notamment en proposant des cours, des modules et d’autres possibilités d’apprentissage pour les enseignants dans les domaines suivants:

1. Inclusion et diversité, notamment:

Aider les enseignants à acquérir les connaissances, les aptitudes et les compétences nécessaires à l’éducation inclusive des enfants/étudiants ayant moins d’opportunités, y compris les enfants/étudiants handicapés, ayant des besoins spécifiques, issus de l’immigration, ainsi que les enfants/étudiants vivant dans des zones rurales et isolées, telles que les régions ultrapériphériques, les enfants/étudiants confrontés à des inégalités liées au genre, à des difficultés socio-économiques ou toute autre source potentielle de discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Cela implique également de comprendre les résultats insuffisants et le désengagement et de s’attaquer au bien-être, à la santé mentale et au harcèlement. Par exemple: Développer les compétences nécessaires pour enseigner dans des contextes multilingues et multiculturels, sur des pratiques tenant compte des questions d’égalité entre les femmes et les hommes, sur l’éducation inclusive pour les enfants ayant des besoins particuliers, sur la création d’environnements et de stratégies d’apprentissage favorisant le bien-être des apprenants et des enseignants à l’école, sur la manière d’utiliser une variété d’approches d’apprentissage et l’apprentissage hybride, ainsi que sur des méthodes et outils d’évaluation formatifs.  

Donner aux enseignants les moyens de supprimer les obstacles rencontrés par ces groupes dans l’accès à l’éducation, et contribuer à créer un climat d’apprentissage positif et des environnements inclusifs qui favorisent l’équité et l’égalité et répondent aux besoins de la communauté au sens large; établir des relations de confiance avec les apprenants, les parents, les familles et les aidants; utiliser des pratiques collaboratives et travailler au sein d’équipes pluridisciplinaires dans les écoles.

Pour en savoir plus:

2. Environnement et lutte contre le changement climatique, notamment:

Mettre en œuvre et développer des approches globales et collaboratives de l’enseignement et de l’apprentissage en vue de la transition écologique et du développement durable, en reconnaissant que tous les enseignants, quels que soient leur discipline ou leur domaine d’enseignement, sont des éducateurs en matière de durabilité qui doivent aider leurs apprenants à se préparer à la transition écologique.

Offrir aux (futurs) enseignants une formation/éducation professionnelle sur le changement climatique et la meilleure manière de l’enseigner; développer les compétences en matière de durabilité des (futurs) enseignants/éducateurs et responsables de l’éducation; échanger et développer les approches des organisations participantes en matière de durabilité environnementale.

Échanger sur la manière de sensibiliser aux défis liés à la transition écologique, à l’environnement et au changement climatique, et d’élaborer des compétences, des stratégies et des méthodologies en matière de compétences sectorielles vertes, ainsi que des programmes d’études orientés vers l’avenir, qui répondent mieux aux besoins des enseignants.

Aider les enseignants à adopter, notamment par l’expérimentation de pratiques innovantes, des pédagogies qui renforcent l’enseignement et l’apprentissage pour la transition écologique et le développement durable de manière interdisciplinaire, y compris les aspects socio-émotionnels de l’apprentissage, afin que tous les apprenants puissent devenir des agents du changement et apprendre à réfléchir et à agir, tant individuellement que collectivement, au niveau local et mondial, en faveur d’un monde plus durable. 

Pour en savoir plus: Recommandation du Conseil sur l’apprentissage au service de la durabilité environnementale8 .

3. Prise en compte de la transformation numérique par le renforcement de la préparation, de la résilience et des capacités numériques, notamment:

Soutenir la nécessité d’engager les (futurs) enseignants sur la voie de la transformation numérique, en vue d’exploiter le potentiel des technologies numériques pour l’enseignement et l’apprentissage et de développer les compétences numériques pour tous, en renforçant également la capacité et la préparation des établissements à gérer une transition efficace vers l’éducation numérique.

Contribuer à la première priorité stratégique du plan d’action en matière d’éducation numérique, à savoir le développement d’un écosystème d’éducation numérique hautement performant en renforçant les capacités à élaborer et mettre en œuvre des plans de transformation numérique et à exploiter les possibilités offertes par les technologies numériques pour l’enseignement et l’apprentissage à tous les niveaux et dans tous les secteurs, ainsi que la compréhension critique de ces sujets.

Soutenir l’utilisation ciblée des technologies numériques pour l’enseignement, l’apprentissage, l’évaluation et l’engagement. Il s’agit notamment de développer la pédagogie numérique et d’acquérir une expertise en matière d’utilisation des outils numériques pour les enseignants, y compris des technologies d’accessibilité et d’assistance, ainsi que de créer et d’utiliser de façon innovante des contenus éducatifs numériques.  Une attention particulière sera accordée à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, et à la prise en compte des différences en matière d’accès et d’utilisation par les groupes sous-représentés.

L’utilisation des cadres européens relatifs aux compétences numériques des éducateurs, des citoyens et des organisations est encouragée.

Pour en savoir plus: Plan d’action en matière d’éducation numérique (2021-2027)9 .

4. Valeurs communes, engagement civique et participation, notamment:

Former et équiper les (futurs) enseignants.

Favoriser la citoyenneté active et l’éthique dans le cadre de leur enseignement et encourager l’acquisition de compétences sociales et interculturelles, l’esprit critique et l’éducation aux médias.

Offrir aux enfants/étudiants des possibilités de participation à la vie démocratique et d’engagement social et civique par le biais d’activités d’apprentissage formelles ou non formelles.

Sensibilisation au contexte de l’Union européenne et à sa compréhension, notamment en ce qui concerne les valeurs communes de l’UE, les principes d’unité et de diversité, ainsi que l’identité culturelle, l’ouverture culturelle et le patrimoine social et historique.

Pour en savoir plus: Recommandation du Conseil relative à la promotion de valeurs communes, à l’éducation inclusive et à la dimension européenne de l’enseignement10 .

Critères d’éligibilité

Pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+, les propositions de projets d’académies Erasmus+ des enseignants doivent respecter les critères suivants.

Organisations participantes éligibles (Qui peut soumettre une demande?)          

  • Pour être éligibles, les demandeurs (bénéficiaires et entités affiliées, le cas échéant) doivent:
  • être des entités juridiques (organismes publics ou privés);

être établis dans un des pays éligibles, à savoir un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme (voir la section «Pays éligibles» de la partie A du présent guide).

Les organisations établies dans des pays tiers non associés au programme ne peuvent pas participer à l’action.

L’organisation de coordination doit être un établissement de formation des enseignants. Elle soumet la demande au nom de toutes les organisations participantes associées au projet. Il ne peut s’agir d’une entité affiliée.

Les candidats (bénéficiaires et entités affiliées, le cas échéant) peuvent être, par exemple (liste non exhaustive):

  • les établissements de formation des enseignants (collèges, instituts, universités offrant aux enseignants une formation initiale ou un développement professionnel continu) pour les enseignants et les membres du personnel de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants aux niveaux 0-3 de la CITE, y compris les enseignants de l’EFP;
  • les ministères ou organismes publics similaires responsables des politiques d’enseignement scolaire;
  • les organismes publics (locaux, régionaux ou nationaux) et privés responsables de l’élaboration des politiques et du développement des services de formation des enseignants ainsi que de la définition de normes relatives aux qualifications des enseignants;
  • les associations d’enseignants ou d’autres prestataires de formation et de développement professionnel continu des enseignants reconnus au niveau national;
  • les autorités responsables de l’éducation et de la formation des enseignants ainsi que de la supervision de leur développement professionnel continu et de leurs qualifications;
  • les établissements scolaires travaillant avec des prestataires de formation des enseignants afin de permettre une formation pratique dans le cadre de la formation des enseignants;
  • d’autres établissements scolaires (des établissements d’enseignement primaire aux établissements d’EFP initiaux) ou d’autres organisations (des ONG ou des associations d’enseignants, par exemple) pertinentes pour le projet.

Les autres entités peuvent occuper d’autres rôles dans le consortium, tel que celui de partenaire associé.

Composition du consortium (nombre et profil des organisations participantes)

6 candidats (bénéficiaires et non des entités affiliées) issus d’au moins quatre États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme (y compris au moins 3 États membres de l’UE) qui remplissent les conditions suivantes:

  • au moins quatre prestataires de formation initiale des enseignants établis au niveau national issus de trois États membres de l’UE et pays tiers associés au programme différents; et 
  • au moins un prestataire de services de développement professionnel continu (formation en cours d’emploi) des enseignants établi au niveau national, et
  • au moins une école de pratique/de formation. 

Le consortium peut également inclure des entités affiliées ou des partenaires associés, d’autres organisations possédant une expertise pertinente en matière de formation des enseignants ou des organismes définissant les normes, les qualifications ou l’assurance de la qualité pour la formation des enseignants.

Situation géographique (Lieu des activités)

Les activités doivent se dérouler dans les États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme.

Les activités organisées dans des pays tiers non associés au programme ne sont pas éligibles.

Durée du projet  

Les projets devraient normalement durer 36 mois (des prolongations sont possibles, si cela est dûment justifié et moyennant une modification de la convention de subvention).

Où soumettre sa demande?

Auprès de l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA) par l’intermédiaire du système de soumission électronique du portail des financements et appels d’offres (FTOP).

Code d’identification de l’appel: ERASMUS-EDU-2024-PEX-TEACH-ACA

Avant de soumettre votre demande, veuillez consulter la FAQ correspondante sur le portail FTOP.

Quand soumettre sa demande?     

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 6 juin à 17 heures (heure de Bruxelles).

Comment soumettre une demande?            

Pour toute information, voir la partie C du présent guide.

Les organisations candidates seront évaluées sur la base des critères d’exclusion et de sélection applicables. Pour de plus amples informations, voir la partie C du présent guide.

Mise en place du projet

Chaque académie des enseignants met en place un ensemble cohérent et complet d’activités visant à:

  • collaborer et à établir des réseaux et des communautés de pratique entre prestataires de formation enseignants, associations d’enseignants, organisations publiques impliquées dans la formation des enseignants et autres acteurs pertinents afin d’élaborer des stratégies et des programmes innovants pour le développement professionnel initial et continu des enseignants et des établissements scolaires;
  • élaborer et fournir des modules d’apprentissage communs, innovants et efficaces dans le domaine de la formation des enseignants et concernant leurs compétences sur des sujets pédagogiques complexes ou nouveaux d’intérêt commun. Ces modules répondent aux besoins particuliers des enseignants en formation (dans le cadre de leur formation initiale) et des enseignants en exercice (dans le cadre du développement professionnel continu);
  • mettre au point une offre d’apprentissage commune à forte dimension européenne qui inclut des activités de mobilité sous toutes ses formes, en mettant en place, par exemple, des cours d’été, des visites d’étude pour les étudiants et les enseignants ainsi que d’autres formes de collaboration entre les campus, tant physiques que virtuelles;
  • définir des moyens efficaces pour supprimer les obstacles à la mobilité et déterminer les conditions, y compris les modalités pratiques et la reconnaissance de l’apprentissage, afin d’accroître le nombre et la qualité des activités de mobilité et leur inclusion en tant que partie intégrante de la formation initiale et continue des enseignants;
  • associer les établissements scolaires et en particulier les écoles de formation à l’expérimentation et au partage de nouvelles méthodes d’enseignement innovantes (y compris les méthodes d’enseignement et d’apprentissage à distance et hybrides);
  • entreprendre, conformément aux objectifs de cet appel, des études, des recherches ou des enquêtes ou la collecte de pratiques efficaces pour produire des synthèses, des documents de réflexion, des recommandations, etc. afin de stimuler la discussion et d’éclairer les politiques sur la formation des enseignants;
  • promouvoir et privilégier les outils Erasmus+ existants, par exemple eTwinning dans le cadre de la plateforme européenne pour l’éducation scolaire, en faveur de la mobilité virtuelle, de la collaboration et de la communication en vue de tester et de partager les résultats.

Critères d’attribution

Les critères exposés ci-dessous sont appliqués.

Pertinence du projet (score maximal 35 points)         

  • Lien vers les objectifs de l’appel: la mesure dans laquelle la proposition crée une académie des enseignants en vue d’améliorer la formation initiale et continue des enseignants grâce à une offre d’apprentissage innovante pour les enseignants en rapport avec au moins une des priorités d’Erasmus+:
    •  inclusion et diversité;
    • environnement et lutte contre le changement climatique;
    • prise en compte de la transformation numérique par le renforcement de la préparation, de la résilience et des capacités numériques;
    • valeurs communes, engagement civique et participation.
  • Valeurs de l’UE: la proposition est pertinente en ce qui concerne le respect et la promotion des valeurs communes de l’UE, telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination.
  • Cohérence: la mesure dans laquelle la proposition est fondée sur une analyse adéquate des besoins ainsi que sur des objectifs clairement définis et réalistes, et traite de questions pertinentes pour les organisations participantes et pour l’action.
  • Approche innovante: la proposition tient compte des méthodes et techniques de pointe et débouche sur des résultats et des solutions innovants pour son domaine en général ou pour le contexte géographique dans lequel le projet est mis en œuvre (par exemple, contenu, résultats produits, méthodes de travail appliquées, organisations et personnes concernées ou ciblées).
  • Valeur ajoutée européenne: la proposition démontre clairement la valeur ajoutée aux niveaux individuel (apprenant ou personnel), institutionnel et systémique générée par des résultats qui seraient difficiles à atteindre par les partenaires agissant sans coopération européenne; la proposition utilise et promeut les outils existants au niveau de l’UE, tels que eTwinning et la plateforme européenne pour l’éducation scolaire, pour la collaboration, la communication, l’expérimentation et le partage des résultats.
  • Internationalisation: la proposition démontre sa contribution à la dimension internationale de la formation des enseignants, y compris la mise au point de modèles communs de mobilité (virtuelle, physique et hybride) et d’autres possibilités d’apprentissage dans la formation initiale et le développement professionnel continu des enseignants.
  • Prise en compte des questions d’égalité des sexes: la proposition aborde l’égalité entre les femmes et les hommes et contribue à trouver des solutions pour encourager efficacement un enseignement tenant compte des questions d’égalité des sexes dans les établissements scolaires.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet(score maximal 25 points)        

  • Cohérence: la conception globale du projet garantit la cohérence entre les objectifs du projet, les activités et le budget proposé. La proposition présente un ensemble cohérent et complet d’activités et de services appropriés pour répondre aux besoins recensés et obtenir les résultats escomptés.
  • Méthodologie: la qualité et la faisabilité de la méthodologie proposée et son caractère adéquat pour produire les résultats escomptés.
  • Structure: la clarté, l’exhaustivité et la qualité du programme de travail, qui comprendra les phases nécessaires à la préparation, à la mise en œuvre, au suivi, à l’exploitation, à l’évaluation et à la diffusion.
  • Gestion: des dispositifs de gestion solides sont prévus. Les calendriers, l’organisation, les tâches et les responsabilités sont bien définis et réalistes. La proposition alloue les ressources nécessaires à chaque activité.
  • Budget: le budget prévoit les ressources appropriées nécessaires à la réussite du projet; il n’est ni surestimé ni sous-estimé.
  • Gestion des risques: les défis/risques du projet sont clairement identifiés et des actions d’atténuation ont été prévues.
  • Assurance de la qualité: des mesures de contrôle (évaluation continue de la qualité, examens par les pairs, activités d’étalonnage, etc.) sont mises en place de manière adéquate.
  • Outils de suivi: des indicateurs sont définis pour garantir la haute qualité et la rentabilité de la mise en œuvre du projet.

Qualité du partenariat et des modalités de coopération (maximum 20 points)

  • Configuration: le projet comprend une combinaison appropriée d’organisations participantes complémentaires, ayant le profil, les compétences, l’expérience et l’expertise nécessaires pour mener à bien tous les aspects du projet.
  • Coopération avec les parties prenantes: le partenariat établit des réseaux et des communautés de pratique solides et permanents, aux niveaux local, national et transnational, avec les prestataires de services de formation initiale et continue des enseignants, les autorités publiques impliquées dans la formation des enseignants et d’autres acteurs concernés, et permet un échange efficace d’expertise et de connaissances entre ces parties prenantes.
  • Équilibre géographique: le partenariat inclut des partenaires pertinents de différentes régions géographiques, jouant des rôles actifs dans le projet; le candidat a justifié la composition géographique du partenariat et démontré sa pertinence pour la réalisation des objectifs des académies des enseignants; le partenariat inclut un large éventail approprié d’acteurs pertinents aux niveaux local et régional.
  • Collaboration et mobilité virtuelles: la coopération est liée aux outils Erasmus+ existants, tels que eTwinning et la plateforme European School Education.
  • Engagement: la répartition des tâches et des responsabilités est claire et adéquate et témoigne de l’engagement et de la contribution active de toutes les organisations participantes en fonction de leur expertise spécifique et de leur capacité.
  • Tâches: le coordinateur fait preuve d’une gestion de haute qualité, d’une capacité à coordonner des réseaux transnationaux et d’un rôle de premier plan dans un environnement complexe; les tâches individuelles sont attribuées sur la base du savoir-faire spécifique de chaque partenaire.
  • Collaboration: un mécanisme efficace est proposé afin d’assurer une bonne coordination, un processus décisionnel efficace et une communication fluide entre les organisations participantes, les participants et les autres parties prenantes concernées.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les candidatures doivent obtenir au moins 70 points (sur un total de 100 points), en tenant compte également de la note minimale requise pour chacun des quatre critères d’attribution: un minimum de 18 points pour la catégorie «Pertinence du projet»; un minimum de 13 points

Impact (score maximal 20 points)

  • Exploitation: la proposition décrit la manière dont les résultats du projet seront utilisés par les partenaires et autres parties prenantes. Elle prévoit des moyens de mesurer l’exploitation de ces résultats pendant et après le cycle de vie du projet.
  • Diffusion: la proposition présente un plan clair pour la diffusion des résultats au cours du cycle de vie du projet et après l’achèvement de celui-ci, et prévoit des objectifs, des activités, un calendrier, des outils et des canaux appropriés permettant d’assurer la transmission efficace des résultats et bénéfices aux parties prenantes, aux décideurs politiques, aux prestataires de formation des enseignants, aux autorités publiques, etc., pendant et après le cycle de vie du projet; la proposition indique également quels partenaires seront responsables de la diffusion et démontre l’expérience pertinente dont ils disposent en matière d’activités de diffusion; la proposition définit les moyens utilisés pour la diffusion, en privilégiant les outils Erasmus+ tels que les plateformes eTwinning et European School Education.
  • Impact: la proposition démontre l’impact potentiel du projet:
    • sur les participants ainsi que sur les organisations participantes pendant le cycle de vie du projet et au-delà;
    • en dehors des organisations et des personnes participant directement au projet, au niveau local, régional, national ou européen.

La proposition prévoit des mesures ainsi que des objectifs et des indicateurs en vue de suivre l’avancement du projet et d’évaluer l’impact attendu (à court et à long terme).

  • Durabilité: la proposition explique comment les académies Erasmus+ des enseignants seront déployées et développées. Elle inclut la conception d’un plan d’action à long terme pour le déploiement progressif des éléments livrables du projet une fois celui-ci terminé. Ce plan s’appuiera sur des partenariats durables entre les prestataires de formation initiale des enseignants (formation initiale des futurs enseignants) et les prestataires de services de développement professionnel continu (formation en cours d’emploi). Il devra inclure l’identification de structures de gouvernance appropriées, ainsi que des plans d’évolutivité et de viabilité financière, y compris l’identification des ressources financières (européennes, nationales et privées) pour assurer la viabilité à long terme des résultats et des avantages obtenus.

pour la catégorie «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet» et 11 points pour les catégories «Qualité du partenariat et des modalités de coopération» et «Impact».

Les propositions ex aequo seront classées par ordre de priorité en fonction des notes qu’elles se sont vu attribuer pour le critère d’attribution «Pertinence». Lorsque ces notes sont égales, la priorité sera basée sur leurs notes pour le critère «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet». Lorsque ces notes sont égales, la priorité sera basée sur leurs notes pour le critère «Impact».

Si cela ne permet pas de déterminer la priorité, il est possible d’établir des priorités supplémentaires en tenant compte du portefeuille global de projets et de la création de synergies positives entre projets, ou d’autres facteurs liés aux objectifs de l’appel. Ces facteurs seront documentés dans le rapport du groupe. 

Impact attendu

La mise en place des académies Erasmus+ des enseignants devrait améliorer l’attrait de la profession d’enseignant et garantir une formation initiale et un développement professionnel continu de grande qualité pour les enseignants, les formateurs et les chefs d’établissement.

Les académies Erasmus+ des enseignants devraient renforcer la dimension européenne et l’internationalisation de la formation des enseignants en créant des partenariats européens de prestataires de formation des enseignants. L’étroite collaboration entre les acteurs concernés au-delà des frontières européennes permet d’envisager une coopération européenne innovante et un développement substantiel des politiques et des pratiques de formation des enseignants, en s’appuyant sur les innovations et les pratiques efficaces existantes au sein des systèmes nationaux de formation des enseignants et sur l’offre d’apprentissage commun organisée pour les enseignants participants. Cette approche devrait permettre d’inscrire la mobilité comme partie intégrante de la formation des enseignants en Europe, en supprimant les obstacles réels à la mobilité et en déterminant les conditions de réussite des stratégies et des programmes de mobilité.

Opérant au niveau national et européen, les académies Erasmus+ des enseignants formeront des partenariats solides et durables entre les prestataires de formation initiale et de développement professionnel continu des enseignants. Elles favoriseront une coopération plus étroite entre les prestataires de formation des enseignants, permettant d’établir des partenariats structurels et des programmes communs entre les établissements. Les académies Erasmus+ des enseignants assureront ainsi un développement professionnel initial et continu de grande qualité et efficace, et obtiendront des résultats qu’il serait difficile d’obtenir sans le partage des connaissances et une coopération efficace.

Grâce à l’utilisation de divers canaux de diffusion aux niveaux transnational, national ou régional ainsi qu’à l’élaboration d’un plan d’action à long terme pour le déploiement progressif des éléments livrables du projet, chaque projet est censé engager les parties prenantes concernées au sein et en dehors des organisations participantes et garantir un effet durable, y compris une fois le projet terminé.

Quelles sont les règles de financement?

Cette action suit un modèle de financement forfaitaire. Le montant de la contribution forfaitaire unique sera déterminé pour chaque subvention sur la base du budget prévisionnel de l’action proposé par le candidat. Le montant sera fixé par l’autorité chargée de l’octroi sur la base du budget prévisionnel du projet, du résultat de l’évaluation et d’un taux de financement de 80%.

Le montant maximal de la subvention de l’UE par projet s’élève à 1 500 000 EUR.

Le soutien financier à des tiers sous la forme de subventions ou de prix n’est pas autorisé.

Les frais de volontariat sont autorisés. Les coûts unitaires doivent être alignés sur ceux définis dans la décision relative aux coûts unitaires pour les volontaires11 .

Les coûts unitaires des petites et moyennes entreprises (PME) pour les propriétaires de PME sont autorisés. Les coûts unitaires indiqués doivent être alignés sur ceux définis dans la décision relative aux coûts unitaires pour les propriétaires de PME12 .

La proposition doit inclure les coûts d’au moins une réunion annuelle (un représentant de chaque partenaire à part entière du projet) organisée par ou à l’initiative de la Commission européenne/l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture concernant l’échange de bonnes pratiques et l’apprentissage mutuel entre les académies Erasmus+ des enseignants.

Comment le montant forfaitaire du projet est-il determine?

Les candidats doivent remplir un tableau budgétaire détaillé conformément au formulaire de demande, en tenant compte des points suivants:

  • le budget doit être détaillé, le cas échéant, par le ou les bénéficiaires et organisé en modules de travail cohérents (par exemple, «gestion de projet», «formation», «organisation d’événements», «préparation et mise en œuvre de la mobilité», «communication et diffusion», «assurance de la qualité», etc.);
  • la proposition doit décrire les activités couvertes par chaque module de travail;
  • les candidats doivent fournir dans leur proposition une ventilation du montant forfaitaire indiquant la part par module de travail (et, dans chaque module de travail, la part attribuée à chaque bénéficiaire et entité affiliée);
  • les coûts décrits peuvent couvrir les frais de personnel, les frais de voyage et de séjour, les frais d’équipement et de sous-traitance ainsi que d’autres frais (tels que la diffusion d’informations, la publication ou la traduction).

Les propositions seront évaluées conformément aux procédures d’évaluation standard avec l’aide d’experts internes ou externes. Les experts évalueront la qualité des propositions par rapport aux exigences définies dans l’appel ainsi que l’impact, la qualité et l’efficacité escomptés de l’action.

À la suite de l’évaluation de la proposition, l’ordonnateur établira la valeur du montant forfaitaire en tenant compte des conclusions de l’évaluation effectuée.

Les paramètres de la subvention (montant maximal de la subvention, taux de financement, coûts totaux éligibles, etc.) seront fixés dans la convention de subvention. Veuillez vous reporter à la partie C du présent guide du programme, section «Coûts directs éligibles».

Les réalisations du projet seront évaluées sur la base des productions achevées. Ce système de financement permettra de mettre l’accent sur les résultats plutôt que sur les intrants, privilégiant ainsi la qualité et le niveau de réalisation des objectifs mesurables.

De plus amples informations sont fournies dans le modèle de convention de subvention disponible sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP).

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