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Erasmus+

EU programme for education, training, youth and sport

Cette page web ne présente pas encore le contenu du guide du programme Erasmus+ 2022. Toutefois, vous pouvez télécharger le guide complet pour 2022 en PDF dans la langue de votre choix en cliquant sur «Télécharger», (Download) à droite de cette page.

Activités de participation des jeunes

Activités organisées en dehors de l’éducation et de la formation formelles qui encouragent, promeuvent et facilitent la participation des jeunes à la vie démocratique européenne aux niveaux local, régional, national et européen.

OBJECTIFS DE L’ACTION[1]

Erasmus+ soutient les projets de participation locaux, nationaux et transnationaux orientés vers les jeunes et menés par des groupes informels de jeunes ou des organisations de jeunesse qui promeuvent la participation des jeunes à la vie démocratique européenne et qui poursuivent un ou plusieurs des objectifs suivants:

  • offrir aux jeunes des occasions de s’engager dans la société civile et d’apprendre à y participer (en donnant aux jeunes des possibilités de se mobiliser dans leur vie quotidienne mais également de participer à la vie démocratique, dans le but d’assurer une participation civique, économique, sociale, culturelle et politique effective des jeunes de tous horizons, en accordant une attention particulière aux jeunes ayant moins d’opportunités);
  • sensibiliser les jeunes aux droits fondamentaux et aux valeurs communes de l’Europe, et contribuer au processus d’intégration européenne, y compris en contribuant à la réalisation d’un ou de plusieurs objectifs pour la jeunesse européenne;
  • renforcer les compétences numériques des jeunes ainsi que leur éducation aux médias (en particulier l’esprit critique et la capacité à évaluer et traiter des informations) afin d’accroître leur capacité de résistance face à la désinformation, aux fausses nouvelles et à la propagande, ainsi que leur aptitude à prendre part à la vie démocratique;
  • organiser des rencontres entre jeunes et décideurs politiques aux échelons local, régional, national et transnational ou contribuer au dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse.

CONTEXTE POLITIQUE

La stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027[2] établit un cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse, fondé sur la communication de la Commission du 22 mai 2018 intitulée «Mobiliser, connecter et autonomiser les jeunes». Dans le domaine clé «Mobiliser», la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse vise à encourager une participation civique, économique, sociale, culturelle et politique effective des jeunes. Cette stratégie promeut la participation des jeunes à la vie démocratique, encourage l’engagement social et civique et a pour ambition de garantir que tous les jeunes disposent des ressources nécessaires pour prendre part à la société.

La stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse comprend également un processus de dialogue en faveur de la jeunesse, dans le cadre duquel 11 objectifs pour la jeunesse européenne ont été définis en 2018. Ces objectifs recensent une série de domaines intersectoriels qui ont une incidence sur la vie des jeunes et attirent l’attention sur les défis à relever dans chacun de ces domaines. Sur la base des contributions apportées par des jeunes concernés, chaque cycle de 18 mois du dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse définit des priorités thématiques spécifiques, appelées à occuper une place centrale dans la mise en œuvre de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse pendant la période visée.

Stratégies thématiques dans le domaine de la jeunesse

Le programme Erasmus+ vise à promouvoir la participation des jeunes, le renforcement de la qualité des processus d’apprentissage informel et non formel et le développement d’une animation socio-éducative de qualité. Une aide supplémentaire dans ces domaines est disponible au moyen de stratégies thématiques spécifiques, telles que la stratégie de participation des jeunes, le Youthpass et la stratégie européenne de formation (ETS)[3].

Description des activités

Les activités de participation des jeunes sont des activités d’apprentissage non formel axées sur la participation active des jeunes. Ces activités visent à permettre aux jeunes de faire l’expérience des échanges, de la coopération et de l’action culturelle et citoyenne. Les activités soutenues devraient aider les participants à renforcer leurs compétences personnelles, sociales, civiques et numériques et à devenir des citoyens européens actifs.

Cette action encourage le recours à des formes de participation des jeunes alternatives, innovantes, intelligentes et numériques, comme le déploiement de la participation des jeunes dans divers secteurs et espaces (services de santé, infrastructures sportives, etc., aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé), afin d’offrir des possibilités de participation active aux jeunes de tous horizons.

Les activités de participation des jeunes peuvent être activement exploitées pour mener des dialogues et des discussions entre jeunes et décideurs en vue de promouvoir la participation active des jeunes à la vie démocratique en Europe. L’un des résultats concrets est la possibilité, pour les jeunes, de faire entendre leur voix (en formulant des positions, des propositions et des recommandations), notamment sur la manière dont les politiques pour la jeunesse devraient être élaborées et mises en œuvre en Europe.

Les activités de participation des jeunes peuvent être transnationales (c’est-à-dire mises en œuvre dans un ou plusieurs pays participants en associant des partenaires issus de plusieurs pays participants) ou nationales (c’est-à-dire mises en œuvre au niveau local, régional ou national et associant un ou plusieurs groupes informels de jeunes ou des organisations originaires d’un même pays participant). Les activités nationales de participation des jeunes sont particulièrement adaptées pour mettre des idées à l’essai à l’échelle locale, ainsi qu’en tant qu’outil pour assurer le suivi d’initiatives antérieures afin de contribuer à développer et à approfondir davantage les idées qui se sont avérées fructueuses.

Toutes les activités de participation des jeunes, indépendamment du niveau auquel elles sont mises en œuvre, doivent comporter une dimension européenne avérée ou offrir une valeur ajoutée, et chaque activité soutenue doit clairement contribuer à la réalisation de l’un ou de plusieurs des objectifs de l’action énoncés ci-dessus.

Les activités soutenues peuvent prendre des formes variées (voire une combinaison de différentes formes): ateliers, débats, jeux de rôle, simulations, utilisation d’outils numériques (comme des outils de démocratie numérique), campagnes de sensibilisation, formations, rencontres et autres formes d’interaction en ligne ou hors ligne entre jeunes et décideurs, consultations, événements d’information, etc.

Voici quelques exemples d’activités pouvant être mises en place dans le cadre d’un projet:

  • ateliers en ligne ou en présentiel, ou rencontres, séminaires et autres événements/processus menés au niveau local, régional, national ou transnational, offrant un espace consacré à l’information, au débat et à la participation active des jeunes sur des questions qui ont trait à leur vie quotidienne en tant que citoyens européens actifs, et, idéalement, comprenant, entraînant ou assurant le suivi des interactions avec des décideurs et d’autres parties prenantes concernées par ces questions;
  • consultations menées auprès des jeunes afin de répertorier les thèmes ou les problématiques qui les concernent particulièrement (dans un contexte local, régional, national ou transnational) et de définir leurs besoins en matière de participation pour aborder ces thèmes ou problématiques;
  • campagnes de sensibilisation portant sur la participation des jeunes à la vie démocratique;
  • facilitation de l’accès à des espaces virtuels ou physiques ouverts, sûrs et accessibles pour les jeunes, afin d’offrir des possibilités concrètes pour apprendre à participer à la vie et aux processus démocratiques;
  • simulations du fonctionnement des institutions démocratiques et des rôles des dirigeants politiques dans ces institutions.

Les projets peuvent inclure ou non un élément de mobilité et/ou des événements impliquant la présence physique des participants dans un lieu spécifique. Un soutien financier spécifique est prévu pour ces activités (mobilité et événements physiques). Lorsque c’est pertinent, il est vivement recommandé d’inclure des formats d’activité numériques (comme des webinaires, des hackathons, différents outils de participation électronique, etc.) ou des formations à l’utilisation des outils de démocratie numérique dans les activités qui seront mises en place dans le cadre d’un projet portant sur des activités de participation des jeunes.

Les types d’activités suivants ne peuvent pas bénéficier d’un soutien au titre de cette action: les réunions statutaires d’organisations ou de réseaux d’organisations, l’organisation d’événements politiques, les infrastructures physiques (c’est-à-dire les coûts liés à la construction ou à l’acquisition de bâtiments et de leur équipement permanent).

MISE EN PLACE D’UN PROJET

Tout projet soutenu au titre de cette action devrait comporter une ou plusieurs des activités décrites ci-dessus. Les activités peuvent se combiner de manière souple, en fonction des objectifs du projet et des besoins de la ou des organisations participantes et des participants.

Chaque projet est mis en œuvre par un ou plusieurs groupes informels de jeunes, une ou plusieurs organisations, ou une combinaison de ces deux types d’acteurs. Le ou les groupes informels de jeunes ou les organisations participantes doivent être identifiés lors de l’introduction de la demande. S’il n’y a qu’un seul groupe informel de jeunes concerné, l’un de ces jeunes introduit une demande au nom du groupe. S’il y a plusieurs groupes ou organisations concernés, l’un d’entre eux endosse le rôle de coordinateur et introduit une demande pour l’ensemble du projet au nom du partenariat.

Chaque projet comporte quatre étapes: la planification, la préparation, la mise en œuvre et le suivi. Les organisations et les jeunes participant aux activités doivent jouer un rôle actif dans toutes ces étapes et renforcer ainsi leur expérience d’apprentissage («activités conçues par les jeunes pour les jeunes»).

  • Planification (définition des besoins, des objectifs, des acquis d’apprentissage et des formats d’activité, élaboration d’un programme de travail, planification des activités dans le temps, etc.);
  • préparation (modalités pratiques, conclusion d’accords avec les partenaires, confirmation du ou des groupes ciblés par les activités envisagées, préparation des participants dans les domaines linguistique/interculturel/de l’apprentissage et des tâches, etc.);
  • mise en œuvre des activités;
  • suivi (évaluation des activités, recensement et documentation des acquis d’apprentissage des participants, et diffusion et utilisation des résultats du projet). Dans le cadre de la phase de suivi, chaque projet devrait prévoir de fournir un retour d’informations aux jeunes participants en ce qui concerne les résultats concrets du projet, ainsi que la façon dont ces résultats ont été communiqués aux autres parties prenantes concernées ou utilisés par celles-ci.

Dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse

Les thèmes et les priorités définis dans le contexte du dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse[4] peuvent constituer une source d’inspiration pour les activités de participation des jeunes menées à tous les niveaux. Une source d’inspiration similaire réside dans les objectifs pour la jeunesse européenne fixés dans le cadre du dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse, qui recensent les domaines intersectoriels ayant une incidence sur la vie des jeunes et attirent l’attention sur les défis à relever. De plus, les résultats des activités de participation des jeunes couronnées de succès peuvent servir à alimenter les futures étapes du dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse.

Processus d’apprentissage

Les projets portant sur des activités de participation des jeunes doivent apporter un soutien au processus de réflexion ainsi qu’au recensement et à la documentation des acquis d’apprentissage individuels, en particulier à l’aide de Youthpass.

Inclusion et diversité

Le programme Erasmus+ vise à promouvoir l’égalité des chances et l’égalité d’accès, l’inclusion et l’équité à travers l’ensemble de ses actions. Les organisations doivent concevoir des activités de projet accessibles et inclusives, en tenant compte des points de vue des participants ayant moins d’opportunités et en faisant participer ceux-ci au processus décisionnel.

Les activités de participation des jeunes sont particulièrement indiquées pour favoriser l’inclusion des jeunes ayant moins d’opportunités:

  • les activités de participation des jeunes sont conçues comme des actions de terrain assorties de paramètres très souples (concernant la durée, le nombre de participants, la dimension nationale ou transnationale des activités, etc.), qui peuvent être facilement adaptées en fonction des besoins particuliers des jeunes ayant moins d’opportunités;
  • Les groupes informels de jeunes qui réalisent un projet portant sur des activités de participation des jeunes peuvent être soutenus par un coach[5]. Les services d’un coach pourraient être particulièrement pertinents et utiles pour aider les jeunes ayant moins d’opportunités à développer et à réaliser leurs projets.
  • Cette action a notamment pour objectif d’offrir aux jeunes des possibilités d’apprendre à participer à la société civile, ainsi que d’améliorer l’habileté numérique et l’éducation aux médias. Les projets axés sur ces objectifs peuvent être particulièrement utiles pour aider les jeunes ayant moins d’opportunités à surmonter certaines des difficultés auxquelles ils peuvent se heurter.

Les activités de participation des jeunes sont également particulièrement indiquées pour travailler sur les thèmes de l’inclusion et de la diversité dans la société, par exemple pour soutenir la lutte contre les stéréotypes ou promouvoir la compréhension, la tolérance et la non-discrimination. 

Protection et sécurité des participants

Pendant les phases de planification et de préparation d’un projet, il convient d’aborder la question de la protection et de la sécurité des participants et de prévoir toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou réduire les risques éventuels.

Développement de l’esprit de groupe

Il est vivement recommandé d’inclure des activités de développement de l’esprit de groupe dans les projets portant sur des activités de participation des jeunes. Dans la mesure du possible, ces activités devraient être destinées à se poursuivre au-delà de la durée des projets soutenus et à devenir autonomes. Le cas échéant, les projets portant sur des activités de participation des jeunes peuvent vouloir tirer parti des plateformes de développement de l’esprit de groupe déjà présentes sur le portail européen de la jeunesse.

Développement durable

Tout projet devrait promouvoir une attitude responsable et respectueuse vis-à-vis de l’environnement chez les participants, en sensibilisant ceux-ci à l’importance d’agir pour réduire ou compenser l’empreinte environnementale des activités de mobilité. Chaque projet devrait être conçu et mis en œuvre dans un esprit écoresponsable, par exemple en intégrant des pratiques durables comme le fait d’opter pour des matériaux réutilisables ou écologiques, de réduire les déchets et de recycler, ou encore d’utiliser des moyens de transport durables.

Passage au numérique

Le programme Erasmus+ aide toutes les organisations participantes à intégrer l’utilisation d’outils et de méthodes d’apprentissage numériques afin de compléter leurs activités physiques, d’améliorer la coopération entre les organisations partenaires et d’accroître la qualité des activités. Il peut s’agir, par exemple, de l’utilisation d’outils de participation électronique.

Standards de qualité Erasmus pour la jeunesse

La mise en œuvre de toutes les activités soutenues au titre de cette action doit respecter les standards de qualité Erasmus pour la jeunesse relatifs à l’organisation d’activités de mobilité à des fins d’apprentissage de grande qualité. Les standards de qualité Erasmus pour la jeunesse portent sur les principes de base de l’action, ainsi que sur des pratiques de mise en œuvre concrètes pour des tâches liées au projet telles que la sélection et la préparation des participants, la définition, l’évaluation et la reconnaissance des acquis d’apprentissage, le partage des résultats du projet, etc. Les standards de qualité Erasmus pour la jeunesse sont disponibles à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/documents/erasmus-quality-standards-mobility-projects-youth_fr

 

CRITÈRES UTILISÉS POUR ÉVALUER CE PROJET

Critères d’éligibilité

Organisations participantes éligibles

Les organisations participantes peuvent être:

  • une organisation sans but lucratif, une association ou ONG; une ONG européenne intervenant dans le domaine de la jeunesse; un organisme public au niveau local, régional ou national; une entreprise sociale; une organisation à but lucratif active dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises;
  • un groupe informel de jeunes[6].

établis dans un pays participant au programme ou dans un pays partenaire voisin de l’Union européenne (régions 1 à 4; voir la section «Pays éligibles» dans la partie A du présent guide).

Qui peut soumettre une demande?

Toute organisation participante éligible établie dans un pays participant au programme peut soumettre une demande. Cette organisation soumet la demande au nom de toutes les organisations participantes associées au projet[7].

Nombre et profil des organisations participantes

  • Projets nationaux de participation des jeunes: au moins une organisation participante doit être impliquée.
  • Projets transnationaux de participation des jeunes: au moins deux organisations participantes issues de pays différents doivent être impliquées.

Durée du projet

De 3 à 24 mois.

Lieu(x) des activités

Les activités doivent avoir lieu dans le pays de l’une ou de plusieurs des organisations participantes ou dans un pays où se trouve le siège d’une institution de l’Union européenne[8].

Participants éligibles

Les jeunes âgés de 13 à 30 ans[9] qui résident dans le pays où sont établies les organisations participantes et les décideurs compétents dans les domaines sur lesquels porte le projet.

Où soumettre sa demande?

Auprès de l’agence nationale du pays dans lequel est établie l’organisation candidate.

Quand soumettre sa demande?

Les candidats doivent faire parvenir leurs demandes de subvention pour la date suivante:

le 11 mai à 12h00 (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er août et le 31 décembre de la même année;

le 5 octobre à 12h00 (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er janvier et le 31 mai de l’année suivante.

Comment soumettre une demande?

Voir la partie C du présent guide pour plus d’informations sur la marche à suivre pour soumettre une demande.

Annexes

Une déclaration sur l’honneur du représentant légal doit être jointe au formulaire de demande.

Un calendrier du projet portant sur des activités de participation des jeunes présentant toutes les activités prévues doit être joint au formulaire de demande.

Un calendrier relatif à chacune des activités de mobilité et à chacun des événements prévus dans le projet devra être joint au formulaire de demande.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Pertinence, raison d’être et incidence

(30 points maximum)

  • La pertinence du projet par rapport:
  • aux objectifs de l’action;
  • aux besoins des organisations participantes et des participants.
  • La mesure dans laquelle le projet portera sur l’une ou sur plusieurs des priorités recensées dans le cadre du dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse ou des objectifs pour la jeunesse européenne.
  • La mesure dans laquelle le projet permet de produire des acquis d’apprentissage de grande qualité pour les participants.
  • La mesure dans laquelle le projet offre une valeur ajoutée européenne.
  • L’incidence potentielle du projet:
  • sur les participants ainsi que sur les organisations participantes pendant le cycle de vie du projet et au-delà;
  • en dehors des organisations et des personnes participant directement au projet, aux niveaux local, régional, national et/ou européen ou mondial.
  • La mesure dans laquelle le projet comprend des mesures visant à pérenniser ses résultats au-delà du cycle de vie du projet.
  • La mesure dans laquelle le projet permet de contribuer aux dimensions du programme relatives à l’inclusion et à la diversité, à l’écoresponsabilité, au numérique et à la participation.
  • La mesure dans laquelle le projet intègre des primodemandeurs et des organisations moins expérimentées à l’action.
  • La mesure dans laquelle le projet porte sur des pratiques durables et respectueuses de l’environnement.

Qualité de la conception du projet

(40 points maximum)

  • La cohérence entre les besoins recensés, les objectifs du projet, le profil des participants et les activités proposées.
  • La clarté, l’exhaustivité et la qualité de toutes les phases du projet: préparation (y compris la préparation des participants), mise en œuvre et suivi (y compris un mécanisme de retour d’informations pour les participants).
  • La mesure dans laquelle les jeunes sont associés à chacune des phases des activités.
  • La mesure dans laquelle les activités sont conçues d’une manière accessible et inclusive et sont ouvertes aux participants ayant moins d’opportunités.
  • Le caractère approprié des méthodes d’apprentissage participatif proposées, y compris des éventuelles composantes virtuelles.
  • La mesure dans laquelle le projet a recours à des formes de participation des jeunes alternatives, innovantes et intelligentes, en particulier pour tester de nouvelles idées et assurer le suivi.
  • La qualité des dispositions et du soutien relatifs au processus de réflexion, au recensement et à la documentation des acquis d’apprentissage des participants, et à l’utilisation régulière des outils européens de transparence et de reconnaissance, notamment de Youthpass.
  • Le caractère adéquat et l’efficacité des mesures prévues pour assurer la sécurité et la protection des participants.
  • La mesure dans laquelle les activités intègrent des pratiques durables et respectueuses de l’environnement.

Qualité de la gestion du projet

(30 points maximum)

  • La qualité des modalités pratiques et des mécanismes de gestion et de soutien.
  • La qualité de la coopération et de la communication entre les participants du ou des groupes et les organisations participantes, ainsi qu’avec les autres acteurs concernés.
  • La qualité des mesures d’évaluation des différentes phases et des résultats du projet.
  • Le caractère adéquat et la qualité des mesures visant à diffuser les résultats du projet au sein des organisations participantes et en dehors de celles-ci.

RÈGLES DE FINANCEMENT

Le budget du projet doit être établi conformément aux règles de financement suivantes (en euros):

Subvention maximale accordée par projet d’activités de participation des jeunes: 60 000 EUR

Catégorie budgétaire

Coûts éligibles et règles applicables

Montant

Gestion du projet

Coûts liés à la gestion et à la mise en œuvre du projet (préparation et réalisation des réunions de projet, préparation, réalisation, évaluation, diffusion et suivi des activités, par exemple).

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction de la durée du projet.

500 EUR par mois

Coûts liés au coaching

Coûts liés à la participation d’un coach au projet.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du pays où l’activité a lieu et du nombre de journées de travail.

La demande d’aide financière visant à couvrir les coûts liés à la participation d’un coach doit être motivée dans le formulaire de demande. La durée de l’intervention du coach n’est pas liée à la durée du projet.

Tableau B3 par jour de travail.

Au maximum 12 jours.

Soutien pour l’inclusion:

Coûts additionnels concernant directement les participants ayant moins d’opportunités et leurs accompagnateurs, les décideurs et les facilitateurs (y compris les frais de voyage et de séjour justifiés si une subvention n’est pas demandée pour ces participants par l’intermédiaire des catégories budgétaires «Voyage» et «Contribution aux frais de séjour»).

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale.

100 % des coûts éligibles

Coûts exceptionnels

Coûts liés à la constitution d’une garantie financière, si exigée par l’agence nationale.

Frais de visa et frais connexes, titres de séjour, vaccins et attestations médicales.

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale.

Garantie financière: 80 % des coûts éligibles

Frais de voyage élevés: 80 % des coûts éligibles

Frais de visa et frais connexes, titres de séjour, vaccins, certificats médicaux: 100 % des coûts éligibles

Tableau B3 – Coûts liés au coaching

 

Enseignant/formateur/chercheur/

animateur socio-éducatif

Contribution unitaire par jour

Autriche, Danemark, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Suède

241

Allemagne, Belgique, Finlande, France, Islande, Italie

214

Chypre, Espagne, Grèce, Malte, Portugal, Tchéquie et Slovénie

137

Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République de Macédoine du Nord, Roumanie, Slovaquie, Serbie, Turquie

74

Financements supplémentaires pour les événements physiques organisés dans le cadre du projet

Catégorie budgétaire

Coûts éligibles et règles applicables

Montant

Soutien aux événements de participation des jeunes

Coûts liés à l’organisation de conférences, de séminaires et d’événements nationaux et transnationaux, etc. À l’exception du personnel des organisations participantes/des membres de groupes informels de jeunes et des facilitateurs, car la participation de ces participants aux réunions relève de la catégorie budgétaire «Gestion du projet».

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants à l’événement, en incluant les décideurs dans le calcul, mais pas les facilitateurs.

100 EUR par participant

Financement supplémentaire pour les activités de mobilité menées dans le cadre du projet

Catégorie budgétaire

Coûts éligibles et règles applicables

Montant

Voyage

Participation aux frais de voyage des participants, ainsi que des accompagnateurs, des décideurs et des facilitateurs, de leur lieu d’origine jusqu’au lieu de l’activité, plus le trajet retour.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction de la distance parcourue et du nombre de personnes.

Le demandeur doit indiquer la distance entre le lieu d’origine et le lieu de l’activité [10]en utilisant le calculateur de distance fourni par la Commission européenne[11].

Pour les activités itinérantes, le demandeur doit additionner les distances entre les différents lieux et choisir la tranche kilométrique correspondant au total[12].

Distance parcourue

Moyen de transport standard

Moyen de transport écoresponsable

0-99 km

23 EUR

 

100-499 km

180 EUR

210 EUR

500-1 999 km

275 EUR

320 EUR

2 000-2 999 km

360 EUR

410 EUR

3 000-3 999 km

530 EUR

610 EUR

4 000-7 999 km

820 EUR

 

8 000 km ou plus

1 500 EUR

 

Contribution aux frais de séjour:

Frais de séjour.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction de la durée du séjour par participant, y compris les accompagnateurs, les décideurs et les facilitateurs (si nécessaire) et en comptant un jour de voyage avant l’activité et un jour de voyage après l’activité, et jusqu’à quatre jours supplémentaires pour les participants qui reçoivent une subvention relative à un moyen de transport écoresponsable.

Tableau A2.1 par jour et par participant

Soutien pour l’inclusion:

Coûts liés à l’organisation d’activités de mobilité pour les participants ayant moins d’opportunités.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants ayant moins d’opportunités, à l’exclusion des accompagnateurs, des facilitateurs et des décideurs.

100 EUR par participant

Coûts exceptionnels

Frais de voyage élevés des participants, y compris des accompagnateurs, des décideurs et des facilitateurs; notamment utilisation de moyens de transport plus propres à plus faible émission de carbone.

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale.

80 % des coûts éligibles

Tableau A2.1: contribution aux frais de séjour pour les activités de mobilité de participation des jeunes

Activités de participation des jeunes (en euros par jour)

 

Autriche

45 €

Belgique

42 €

Bulgarie

32 €

Croatie

35 €

Chypre

32 €

Tchéquie

32 €

Danemark

45 €

Estonie

33 €

Finlande

45 €

République de Macédoine du Nord

28 €

France

38 €

Allemagne

41 €

Grèce

38 €

Hongrie

33 €

Islande

45 €

Irlande

49 €

Italie

39 €

Lettonie

34 €

Liechtenstein

45 €

Lituanie

34 €

Luxembourg

45 €

Malte

39 €

Pays-Bas

45 €

Norvège

50 €

Pologne

34 €

Portugal

37 €

Roumanie

32 €

Serbie

29 €

Slovaquie

35 €

Slovénie

34 €

Espagne

34 €

Suède

45 €

Turquie

32 €

Pays partenaires voisins

29 €

  1. Le budget principal pour cette action est alloué au soutien de projets associant des organisations et des participants de pays participant au programme. Toutefois, environ 25 % du budget disponible peut financer des projets internationaux comprenant des organisations et des participants des pays participant au programme et des pays partenaires voisins de l’Union (régions 1 à 4; voir section «Pays éligibles» de la partie A du présent guide).

  2. https://europa.eu/youth/strategy_fr

  3. Les stratégies sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.salto-youth.net/

  4. https://europa.eu/youth/strategy/euyouthdialogue_fr

  5. En fonction de leurs besoins, les groupes informels de jeunes peuvent avoir recours à un ou à plusieurs coachs pendant le projet.

  6. Groupe d’au moins quatre jeunes âgés de 13 à 30 ans. L’un des membres du groupe âgé d’au moins 18 ans joue le rôle de représentant et assume la responsabilité au nom du groupe entier. Veuillez consulter le glossaire pour connaître la définition d’un «groupe informel». Dans le cadre de cette action et de toutes dispositions relatives à celle-ci, la notion de «groupe informel de jeunes» rentre dans la catégorie des «organisations participantes». Lorsqu’il est fait mention d’une «organisation participante», on considérera que ce terme recouvre également les «groupes informels de jeunes».

  7. Les organisations participantes devront donner mandat à l’organisation candidate. Ces mandats devraient être délivrés lors de l’introduction de la demande et, au plus tard, au moment de la signature de la convention de subvention. Pour de plus amples informations, voir la partie C du présent guide.

  8. Les sièges des institutions de l’Union européenne sont Bruxelles, Francfort, Luxembourg, Strasbourg et La Haye.

  9. Veuillez tenir compte des éléments suivants: 

    âge minimum requis: les participants doivent avoir l’âge minimum requis à la date de début de l’activité;

    limite d’âge: les participants ne doivent pas dépasser l’âge maximal indiqué à la date de début de l’activité.

  10. Par exemple, si un candidat résidant à Madrid (Espagne) prend part à une activité se déroulant à Rome (Italie), le candidat calculera la distance de Madrid à Rome (1 365,28 km) et sélectionnera ensuite la tranche kilométrique correspondante (c’est-à-dire entre 500 et 1 999 km).    

  11. https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr

  12. Par exemple, si un participant résidant à Madrid (Espagne) souhaite prendre part à une activité se déroulant d’abord à Rome (Italie) puis à Ljubljana (Slovénie), le candidat a) calculera d'abord la distance de Madrid à Rome (1 365,28 km), puis entre Rome et Ljubljana (489,75 km) et additionnera les deux distances (1 855,03 km); b) sélectionnera la tranche kilométrique applicable (c.-à-d. entre 500 et 1 999 km); et c) calculera la subvention de l’UE destinée à contribuer à ses frais de déplacement aller-retour entre Madrid et Ljubljana (via Rome) (275 EUR).

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