Les candidats qui souhaitent demander une subvention de l’Union au titre du programme Erasmus+ doivent utiliser les formulaires spécifiques à chaque action disponibles sur les sites web de la Commission européenne ou des agences nationales (pour les coordonnées de contact, veuillez consulter le lien suivant: http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/contact_fr).

Dans le cas de projets soumis en consortium, le coordinateur soumet une candidature unique pour l’ensemble du projet au nom de tous les membres du consortium. La candidature doit être envoyée à l’agence nationale compétente ou à l’Agence exécutive (voir les sections «Où soumettre sa demande» pour chaque action, dans la partie B de ce guide).

Les candidatures transmises par la poste, par service de coursier, par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Dans le cas d’actions gérées par une agence nationale, le formulaire électronique doit être rempli dans une des langues officielles des États membres de l’UE et des pays tiers associés au programme. Dans le cas d’actions gérées par l’Agence exécutive, les candidats doivent remplir le formulaire dans une des langues officielles de l’UE. Toutefois, le résumé/la synthèse du projet doit toujours être en anglais.

Les candidatures doivent être soumises à une seule agence nationale ou à l’Agence exécutive. En cas de soumissions multiples de la même candidature au cours de la même phase de sélection à la même agence nationale ou à l’Agence exécutive, celle-ci considérera toujours la dernière version soumise avant la date d’échéance comme la version valide. En cas de soumissions multiples des mêmes candidatures ou de candidatures très semblables de la part de la même organisation candidate ou du consortium à différentes agences nationales, l’ensemble des candidatures peuvent être automatiquement rejetées (voir la section sur le financement non cumulatif).

Pour de plus amples informations sur la manière de remplir et de soumettre le formulaire de candidature, veuillez consulter les sites web suivants:

• Pour les actions gérées par les agences nationales Erasmus+: veuillez consulter les lignes directrices sur la manière de remplir et de soumettre un formulaire électronique. Ces lignes directrices fournissent également des informations sur la procédure à suivre en cas de problèmes techniques; elles sont disponibles sur les sites web des agences nationales (pour les actions qu’elles gèrent) et de la Commission européenne.
• Pour les actions gérées par l’Agence exécutive: les candidatures doivent être soumises par voie électronique par l’intermédiaire du système de soumission électronique du portail des financements et appels d’offres. Pour de plus amples informations sur la procédure de soumission (y compris les aspects informatiques), veuillez consulter le manuel en ligne disponible à l’adresse: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/common/guidance/om_en.pdf

Respect de la date limite

La candidature doit être soumise au plus tard à la date limite fixée pour chaque action. Les dates limites pour la soumission de projets sont précisées pour chaque action dans la partie B «Critères d’éligibilité» de ce guide.

Remarque:

Pour les actions gérées par les agences nationales Erasmus+, quel que soit le jour où le délai arrive à échéance, l’heure limite de soumission des formulaires électroniques est toujours fixée à 12h00 (midi, heure de Bruxelles).

Pour les actions gérées par l’EACEA et couvertes par le présent guide du programme, conformément aux exigences du portail des financements et appels d’offres de la Commission (FTOP), l’heure limite pour la soumission des propositions à l’EACEA est fixée à 17 heures (heure de Bruxelles).

Il incombe aux candidats établis dans des pays soumis à un autre fuseau horaire de tenir compte des décalages horaires afin d’éviter le rejet de leur candidature.