Les grands réseaux thématiques dans l’enseignement supérieur auront pour principal objectif de collecter, de partager et d’examiner entre les partenaires les résultats de la recherche, le contenu des cours et les expériences, ainsi que les produits (études, articles, etc.). Chaque réseau mettra en place un outil permettant aux partenaires de partager leurs travaux universitaires et de mener des exercices d’évaluation par les pairs, en commentant également les documents publiés. Le coordinateur du réseau sélectionnera régulièrement les résultats les plus innovants et les plus intéressants à communiquer à la Commission.

En 2024, trois réseaux thématiques sont prévus:

• le réseau Jean Monnet sur la politique intérieure: une économie au service des personnes
• le réseau Jean Monnet sur la politique extérieure: UE-Amérique latine
• le réseau Jean Monnet sur la politique extérieure: UE-Afrique:

L’objectif final des réseaux thématiques est de fournir un retour d’information régulier (par exemple, une lettre d’information en ligne) sur les pratiques les plus avancées et les plus innovantes dans le domaine, pour contribuer au débat et y apporter une valeur ajoutée.

Les réseaux Jean Monnet dans d’autres domaines de l’éducation et de la formation encourageront la création et le développement de réseaux d’établissements scolaires et d’établissements d’EFP visant à échanger des bonnes pratiques, à partager des expériences sur le contenu et les méthodes et à développer les connaissances en matière d’enseignement des questions liées à l’UE. Les réseaux devraient en particulier veiller à prodiguer à leurs apprenants des connaissances (factuelles) concernant sur l’UE d’une manière innovante et créative.

Les candidats visés par le présent appel sont les établissements scolaires et les établissements de formation professionnelle établis dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers associé au programme.

Réseaux thématiques dans l’enseignement supérieur

Pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+, les propositions de projets du réseau Jean Monnet sur la politique intérieure: une économie au service des personnes doivent respecter les critères ci-après. 

Organisations participantes éligibles (Qui peut soumettre une demande?)

Pour être éligibles, les demandeurs (bénéficiaires et entités affiliées, le cas échéant):  

• être des établissements d’enseignement supérieur (EES) établis dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme Erasmus+; 
• être en possession d’une ECHE valide (charte Erasmus pour l’enseignement supérieur). 

Remarque: Les établissements européens désignés (identifiés dans le règlement instituant le programme Erasmus+) poursuivant un but d’intérêt européen ne sont pas éligibles dans le cadre de la présente action. 

Composition du consortium  (Nombre et profil des organisations participantes)

Les propositions doivent être soumises par un consortium d’au moins douze candidats, qui remplit les conditions suivantes: 

• au moins sept entités issues de différents États membres de l’UE et/ou pays tiers associés au programme Erasmus+. 

Seuls les bénéficiaires (et non les entités affiliées) sont pris en compte dans la composition du consortium. 

Situation géographique  (Lieu des activités)

Les activités doivent avoir lieu dans les pays éligibles (voir la partie A du présent guide). 

Durée du projet 

Les projets devraient normalement durer 36 mois (des prolongations sont possibles, si cela est dûment justifié et moyennant une modification de la convention de subvention). 

Où soumettre sa demande? 

À l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA). 

Code d’identification de l’appel: ERASMUS-JMO-2024-NETWORKS-HEI-EU

Quand soumettre sa demande? 

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 1er février à 17 heures (heure de Bruxelles).  

Comment soumettre une demande? 

Pour toute information, voir la partie C du présent guide. 

Pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+, les propositions de projets du réseau Jean Monnet sur la politique extérieure: Amérique latine doivent respecter les critères ci-après.

Organisations participantes éligibles (Qui peut soumettre une demande?)

Pour pouvoir prétendre à une subvention, les candidats (coordinateurs, partenaires, bénéficiaires et entités affiliées, le cas échéant) doivent:

• être des établissements d’enseignement supérieur (EES) établis dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme Erasmus+; ou 
• être des établissements d’enseignement supérieur (EES) établis dans les pays tiers suivants non associés au programme Erasmus+: les pays d’Amérique latine (région 10); les pays des Caraïbes (région 11) peuvent également y participer, mais pas en tant que coordinateur.

Les EES établis dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers associé au programme Erasmus+ doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) valable.

Les organismes biélorusses (région 2) et russes (région 4) ne peuvent pas participer à cette action.

Remarque: Les établissements européens désignés (identifiés dans le règlement instituant le programme Erasmus+) poursuivant un but d’intérêt européen ne sont pas éligibles dans le cadre de la présente action.

Composition du consortium  (Nombre et profil des organisations participantes)

Les propositions doivent être soumises par un consortium d’au moins douze candidats qui remplit les conditions suivantes:

• au moins cinq entités de cinq pays différents dans la région d’Amérique latine (région 10);
• le coordinateur doit être établi dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme Erasmus+.

Seuls les bénéficiaires (et non les entités affiliées) sont pris en compte dans la composition du consortium.

Situation géographique  (Lieu des activités)

Les activités doivent avoir lieu dans les pays éligibles (voir la partie A du présent guide). 

Durée du projet 

Les projets devraient normalement durer 36 mois (des prolongations sont possibles, si cela est dûment justifié et moyennant une modification de la convention de subvention). 

Où soumettre sa demande? 

À l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA). 

Code d’identification de l’appel: ERASMUS-JMO-2024-NETWORKS-HEI-NON-EU-LATIN-AMERICA

Quand soumettre sa demande? 

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 1er février à 17 heures (heure de Bruxelles).  

Comment soumettre une demande? 

Pour toute information, voir la partie C du présent guide.  

Pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+, les propositions de projets du réseau Jean Monnet sur la politique extérieure: UE-Afrique doivent satisfaire aux critères ci-après.

Organisations participantes éligibles (Qui peut soumettre une demande?)

Pour être éligibles, les demandeurs (bénéficiaires et entités affiliées) doivent:  

• être des établissements d’enseignement supérieur (EES) établis dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme Erasmus+; ou 
• être des établissements d’enseignement supérieur (EES) établis dans les pays tiers suivants non associés au programme: les pays d’Afrique subsaharienne (région 9); l’Algérie, l’Égypte, la Libye, le Maroc, la Tunisie (région 3) peuvent également y participer.

Les EES établis dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers associé au programme doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) valable. 

Remarque: Les établissements européens désignés (identifiés dans le règlement instituant le programme Erasmus+) poursuivant un but d’intérêt européen ne sont pas éligibles dans le cadre de la présente action. 

Composition du consortium  (Nombre et profil des organisations participantes)

Les propositions doivent être soumises par un consortium d’au moins dix candidats qui remplit les conditions suivantes: 

• au moins cinq entités de cinq pays différents dans la région d’Afrique subsaharienne (région 9);
• le coordinateur doit être établi dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme. 

Seuls les bénéficiaires (et non les entités affiliées) sont pris en compte dans la composition du consortium. 

Situation géographique  (Lieu des activités)

Les activités doivent avoir lieu dans les pays éligibles (voir la partie A du présent guide). 

Durée du projet 

Les projets devraient normalement durer 36 mois (des prolongations sont possibles, si cela est dûment justifié et moyennant une modification de la convention de subvention). 

 Où soumettre sa demande? 

À l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA). 

Code d’identification de l’appel: ERASMUS-JMO-2024-NETWORKS-HEI-NON-EU-AFRICA 

Quand soumettre sa demande? 

Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention au plus tard le 1er février à 17 heures (heure de Bruxelles).  

Comment soumettre une demande? 

Pour toute information, voir la partie C du présent guide. 

Les critères d’attribution suivants s’appliquent aux réseaux:

Pertinence du projet (score maximal 25 points)

• La pertinence de la proposition par rapport aux thèmes prioritaires définis dans l’appel.
• La pertinence de la proposition en ce qui concerne le respect et la promotion des valeurs communes de l’UE, telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination.
• La mesure dans laquelle la proposition permet de favoriser l’élaboration de nouvelles activités d’enseignement, de recherche ou de débat.
• La preuve d’une valeur ajoutée universitaire.

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (score maximal 25 points)

• Méthodologie: la qualité, le caractère innovant et la faisabilité des activités proposées.
• Qualité du système proposé pour l’analyse et la révision de la production universitaire.
• Qualité du modèle proposé pour l’alimentation des politiques de l’UE.
• La mesure dans laquelle le programme de travail est présenté de manière claire, complète et cohérente, un grand soin étant apporté à la présentation de la planification appropriée des phases de préparation, de mise en œuvre, d’évaluation, de suivi et de diffusion.

• La mesure dans laquelle les ressources allouées aux activités sont adaptées aux objectifs et aux éléments livrables.
• Stratégie de contrôle et d’évaluation.

Qualité du partenariat et des modalités de coopération (score maximal 25 points)

• Composition du réseau (couverture géographique et complémentarité des compétences).
• Organisation interne du partenariat:
  • pertinence et complémentarité du profil et de l’expertise des participants aux activités proposées, en adéquation avec le sujet spécifique abordé par la proposition.
• Modalités de coopération et répartition des rôles, des responsabilités et des tâches.

Impact (score maximal 25 points)

L’impact attendu des réseaux ayant des effets durables.

Diffusion et communication:

• Le caractère adéquat et la qualité des actions visant à diffuser les résultats des activités à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement participant aux réseaux:
  • en sensibilisant aux activités et aux résultats, en améliorant la visibilité des participants et des organisations.
• La mesure dans laquelle les outils de diffusion prévus atteindront le public par:
  • les médias (y compris les médias sociaux, les publications, etc.);
  • des événements.
• Durabilité et pérennité: la proposition comprend des mesures et des ressources adéquates pour assurer la pérennité des résultats et bénéfices au-delà du cycle de vie de celui-ci.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les propositions doivent obtenir au moins 70 points. Elles doivent par ailleurs obtenir au moins 15 points dans chacune des catégories de critères d’attribution mentionnées ci-dessus.

Les propositions ex aequo seront classées par ordre de priorité en fonction des notes qu’elles se sont vu attribuer pour le critère d’attribution «Pertinence». Lorsque ces notes sont égales, la priorité sera basée sur leurs notes pour le critère «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet». Lorsque ces notes sont égales, la priorité sera basée sur leurs notes pour le critère «Impact».

Si cela ne permet pas de déterminer la priorité, il est possible d’établir des priorités supplémentaires en tenant compte du portefeuille global de projets et de la création de synergies positives entre projets, ou d’autres facteurs liés aux objectifs de l’appel. Ces facteurs seront documentés dans le rapport du groupe.

Impact attendu

Les réseaux dans l’enseignement supérieur soutiendront le débat universitaire et public sur les questions d’intégration européenne, conformément à l’article 8 du règlement Erasmus+, en recueillant et en partageant auprès des partenaires les résultats de la recherche, le contenu des cours, les expériences et les produits (études, articles, etc.) et en en discutant avec eux. En fournissant régulièrement à la Commission les résultats innovants et intéressants de la coopération entre les réseaux, ces derniers contribueront à l’élaboration des politiques de la Commission en proposant des éléments probants et de nouvelles informations sur l’évolution des priorités thématiques des appels. 

Les réseaux sur la politique extérieure contribueront également au renforcement des capacités des établissements d’enseignement supérieur d’Afrique et d’Amérique latine dans le domaine des études européennes et des programmes d’enseignement liés à l’UE. 

Objectifs géographiques

Le réseau sur la politique intérieure devrait concentrer ses activités sur les États membres et les pays tiers associés au programme Erasmus+. Les réseaux sur la politique extérieure «UE-Afrique» et « UE-Amérique Latine » soutiennent la coopération universitaire sur les priorités des actions Jean Monnet entre les établissements d’enseignement supérieur européens et africains ou latino-américains et se limite donc aux États membres, aux pays tiers associés au programme Erasmus + et aux pays d’Afrique subsaharienne (région 9), à l’Algérie, à l’Égypte, à la Libye, au Maroc, à la Tunisie (région 3) et aux pays d’Amérique latine (région 10) et aux pays des Caraïbes (région 11).

Quelles sont les règles de financement?

Cette action suit un modèle de financement forfaitaire. Le montant de la contribution forfaitaire unique sera déterminé pour chaque subvention sur la base du budget prévisionnel de l’action proposé par le candidat. L’autorité chargée de l’octroi fixera le montant forfaitaire de chaque subvention sur la base de la proposition, du résultat de l’évaluation, des taux de financement et du montant maximal de la subvention fixé dans l’appel.

Le montant maximal de la subvention de l’UE par réseau sur les questions internes à l’UE s’élève à 1 000 000 EUR.

Le montant maximal de la subvention de l’UE par réseau sur les questions de politique extérieure s’élève à 1 200 000 EUR.

Comment le montant forfaitaire du projet est-il déterminé?

Les candidats doivent remplir un tableau budgétaire détaillé conformément au formulaire de demande, en tenant compte des points suivants:

• le budget doit être détaillé, le cas échéant, par le ou les bénéficiaires et organisé en modules de travail cohérents (par exemple, «gestion de projet», «formation», «organisation d’événements», «préparation et mise en œuvre de la mobilité», «communication et diffusion», «assurance de la qualité», etc.);
• la proposition doit décrire les activités couvertes par chaque module de travail;
• les candidats doivent fournir dans leur proposition une ventilation des coûts estimés indiquant la part par module de travail (et, dans chaque module de travail, la part attribuée à chaque bénéficiaire et entité affiliée);
• les coûts peuvent couvrir les frais de personnel, les frais de voyage et de séjour, les frais d’équipement et de sous-traitance ainsi que d’autres frais (tels que la diffusion d’informations, la publication ou la traduction).

Les propositions seront évaluées conformément aux procédures d’évaluation standard avec l’aide d’experts internes ou externes. Les experts évalueront la qualité des propositions par rapport aux exigences définies dans l’appel ainsi que l’impact, la qualité et l’efficacité escomptés de l’action.

À la suite de l’évaluation de la proposition, l’ordonnateur établira la valeur du montant forfaitaire en tenant compte des conclusions de l’évaluation effectuée. Le taux de cofinancement de 80 % sera appliqué au total des coûts éligibles estimés déterminés après évaluation.

Les paramètres de la subvention (montant maximal de la subvention, taux de financement, coûts totaux éligibles, etc.) seront fixés dans la convention de subvention.

Le soutien financier à des tiers sous la forme de subventions ou de prix est autorisé.

Les frais de volontariat sont autorisés. Ils prennent la forme de coûts unitaires tels que définis dans la décision de la Commission relative aux coûts unitaires pour les volontaires¹ .

Les réalisations du projet seront évaluées sur la base des productions achevées. Le système de financement permettrait de mettre l’accent sur les résultats plutôt que sur les intrants, privilégiant ainsi la qualité et le niveau de réalisation des objectifs mesurables.

De plus amples informations sont fournies dans le modèle de convention de subvention disponible sur le portail des financements et des appels d’offres (FTOP).

Footnote

• 1 https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/common/guidance/unit-cost-decision-volunteers_en.pdf ↩ back