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Erasmus+

EU programme for education, training, youth and sport

Accords interinstitutionnels

Des accords interinstitutionnels peuvent être signés entre au moins deux établissements d’enseignement supérieur (EES). En signant un accord interinstitutionnel, les établissements concernés acceptent de coopérer pour échanger des étudiants et/ou du personnel dans le cadre du programme Erasmus+.

Ils s’engagent mutuellement à respecter les exigences de qualité de la charte Erasmus pour tout ce qui concerne l’organisation et la gestion de la mobilité, et définissent ensemble une série d’objectifs de mobilité quantitatifs, de conditions de coopération et de mesures qualitatives afin de garantir un niveau élevé de qualité et de performance.

Les établissements d’enseignement supérieur doivent signer un accord interinstitutionnel avant toute activité de mobilité.

Quick explainer for the terms below

Exigences

Mobilité intraeuropéenne

Il s'agit de la mobilité entre des EES des États membres de l’UE ou des pays non membres de l’UE associés au programme Erasmus+.

Tous les établissements concernés doivent être titulaires de la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur.

Mobilité internationale (dans le monde entier)

Il s’agit de la mobilité entre des EES des États membres de l’UE ou des pays non membres de l’UE associés au programme Erasmus+ et des pays non membres de l’UE non associés au programme Erasmus+.

  • Les EES des États membres de l’UE et des pays non membres de l’UE associés au programme Erasmus+ doivent être titulaires de la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur.
  • Les EES des pays non membres de l’UE non associés au programme Erasmus+ doivent souscrire aux principes énoncés dans la charte au moyen de l’accord interinstitutionnel.

Numérisation des accords

Dans le cadre de l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne et des efforts visant à promouvoir des pratiques plus simples et respectueuses de l’environnement dans le cadre du programme Erasmus+, les accords interinstitutionnels passent au format numérique. Les accords interinstitutionnels numériques sont progressivement déployés, à commencer par ceux qui sont destinés aux activités de mobilité intraeuropéennes bilatérales. Consultez le guide de l’utilisateur complet pour en savoir plus sur les accords interinstitutionnels Erasmus+ numériques.

Dans les cas où la gestion numérique des accords interinstitutionnels n’est pas encore possible, des modèles modifiables sont fournis ci-dessous.

Des questions sur les accords?

Les étudiants qui souhaitent en savoir plus sur les accords interinstitutionnels signés par leur établissement d’enseignement supérieur sont invités à contacter le bureau international de leur établissement d’origine ou les autres services compétents.

Les établissements d’enseignement supérieur qui ont des questions concernant les procédures liées aux accords interinstitutionnels sont invités à contacter l’agence nationale Erasmus+ de leur pays.

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